CHAPITRE I

EtaMfaaeiaent du Seoat ; origine de son nom. — Nombre des chambres et des sénateors à différentes époques. — Le chevalier du Sénat. — Les sénateurs ecclésiastiques. — Vénalité des offices.

René, comte de Chalant, goavernear de la Savoie et de la Bresse pour EmmaDuel-Philibert , avait la mission d'établir le nouveau régime dans les provinces situées en deçà des monts. Après l'accomplissement des formalités que Dous avons décrites , il songea au besoin le plus urgent , c'est-à-dire à l'administration de la justice. Le 12 août <559, parait l'édit provisionnel de l'érection du Sénat de Savoie *. « Nous avons trouvé , dit le maréchal , être requis et nécessaire donner en premier lieu bon ordre que, èsdits pays, justice soit bien et dûment exercée, tant pour le service de Monseigneur que pour le bien , repos et tranquillité de ses sujets , qu'il désire singulièrement, y^ A ces causes, ajoute-t-il, « suivant le commandement exprès de

* Cet édit et tous ceux qui concernent le premier établissement du Sénat de Savoie se trouvent aux archives de la Cour impériale dans le gnod r^istre secret de i5S9 à 4710. Ils ont été publiés par Bally , RetmU du idiU et règUmmU de Savoie, i 679 , et par Duboin , Raeeolta dtUe Uggi, etc., t. III , p. 346 et sulv. — Voir, à la fin du volume, Docu-

Son Altesse , après avoir eu l'avis des gens de son rx)nseil étant ici, avons, par manière de provision, établi et établissons par ces présentes , en cette ville de Chambéry , capitale de sondit pays , une justice souveraine qui sera intitulée le Sénat de Savoie , et sera composée d'un président, six sénateurs, un avocat et un procureur général de Son Altesse, et deux greffiers ou secrétaires , Tun civil et l'autre criminel. » La nouvelle Cour connaîtra en dernier ressort de toutes causes et matières d'appel d'entre les sujets de Son Altesse deçà les monts , et d'autres qui ressortissaient anciennement au Conseil ducal de Chambéry*.

Le 20 février 1560, Emmanuel-Philibert confirme l'établissement du Sénat par un édit signé à Nice •. Le prince porte à huit le nombre des conseillers et maintient les dispositions prises par son Ueutenant général. Pour donner une plus grande autorité à la Cour souveraine , il veut que tous les arrêts soient rendus en son nom; qu'on ait autant de respect pour les décisions du Sénat que s'il assistait en personne aux audiences ; enfin que Ton châtie par de fortes amendes quiconque aura commis une irrévérence ou proféré des paroles mal sonnantes en présence de la justice. Au nombre des innovations introduites en Savoie par François P' , et qu'il importait de conserver , figurait en

* On se rappelle que la Chambre des comptes de Savoie avait été transférée à Yerceil pendant Toccupation française et confirmée par Emmanuel-Philibert après la mort de son père. Elle n*avait jamais cessé d'exister légalement. C'est pour ce motif que , dans les lettres de commission données à René de Chalant pour prendre possession de la Savoie et de la Bresse , le duc donne en mandement « à ses chers , bien amés et féaux conseillers les gens tenant la Chambre des comptes , d*obélr audit comte de Chalant » » etc.

* Voir Docummt n* 44.

première ligne i'abolilion du latin pour les actes judiciaires. Emmanuel-Philibert adopte cette réforme , « afin que , dit-il , sous prétexte d'une obscurité de langage, le pauvre peuple ne soit indûment travaillé. »

Laissons maintenant de côté les événements de cette lûstoire, pour n'en reprendre le récit qu'au livre IV. Les chapitres qui vont suivre seront consacrés à l'organisation da Sénat, à l'examen de ses droits politiques , de ses privilèges et de son cérémonial. Nous avons jugé opportun de réunir tous ces détails en un cadre séparé , afin d'éviter des redites qu'eût rendues nécessaires leur dispersion dans le cours de cet ouvrage.

n importe tout d'abord d'expliquer pourquoi le nom de Sénat fut donné à la Cour suprême qui remplaça le Parlement de Cbambéry.

La Rocbe-Flavin dit qu'en France le Parlement étant autrefois ambulatoire à la suite des rois, on l'appela Cour de Parlement, pour le distinguer de la cour proprement dite, qui formait le cortège habituel du souverain. Il ajoute que « les Romains, les Vénitiens, les Milanais, les Savoyards et tous les Italiens donnent à leurs tribunaux suprêmes le nom de Sénat ^. » Ce fut, en effet , pour se conformer à l'usage reçu dans la plupart des Etats de la péninsule qu'Enmianuel- Philibert voulut qualifier ainsi la Cour souveraine de Savoie. Le fils de Charles III avait compris que les destinées de sa Maison l'appelaient à être un prince italien; aussi, sans négliger les conseils qui lui venaient

* Dm Parlements de France , Uv. I** , cbap. iv. Le même auteur dit au dnp. xnr du Uvre I* que c les Cours souveraines sont composées de si grand nombre de notables personnages, qu'elles semblent un vrai Sénat nmain, représentant une majesté secourable aux bons et épouvantable aux mauvab. *

de France, puisait-il plus volontiers ses inspirations de l'autre côté des Alpes. Il voulut avoir un corps judiciaire qui rendit la justice comme en France , et qui représentât l'assemblée permanente de la nation comme dans les républiques italiennes.

Le mot Sénat n'était, du reste , que la traduction pure et simple du terme générique consacré en latin aux Cours souveraines. Les anciens recueils de jurisprudence désignent presque toujours le Parlement de Paris sous le nom de Senatus parisiensis. Plus tard, ce mot fut employé, même en français , dans le style relevé ^ Boileau disait en s'adressant au premier président de Lamoignon :

Ariste , c'est ainsi qu*en ce Sénat illustre

Où Tbémis , par tes soins, reprend son premier lustre, etc. '

A la Un du xv!!"" siècle , d'Aguesseau qualifiait toujours de sénateurs les membres du Parlement de Paris, quand il leur traçait avec tant d'éloquence les devoirs du vrai magistrat.

On verra plus loin quelles conséquences résultèrent pour la nouvelle Compagnie du nom qui lui fut donné. Bornons-nous, pour le moment , à en signaler une seule.

Nous avons parlé, dans notre premier livre, des sénats que César trouva établis dans toute la Gaule, et spécialement de celui de la nation allobroge. La réminiscence d'une

* La Roche-Flavin constate que, dans la plupart des Cours, les premiers présidents se faisaient appeler princes du Sénat, (Det Parlementé de France, liv. H, sect. 1".) — Richelet dit au sujet du nom de Sénat : « Ce mot s'emploie pour désigner certaines assemblées souveraines qui sont hors de France. Ainsi , on dit le Sénat de Chambéry , le Sénat de Venise y le Sénat de Pologne, le Sénat de Danemark, »

> Le Lutrin, cbap. vi, v. i65, 166.

époque où nos ancêtres, libres encore, résistèrent à l'invasion romaine, jointe à Tattitade patriotique du Sénat de SaToie , lui fit trouver grâce devant les réformateurs de <792. Le tribunal suprême continua à rendre la justice jQsqu' u mois de mars 1793, sous le nom de Sénat provisoire des Allobroges, tandis que les Parlements de France , hostiles, pour la plupart, aux théories nouvelles, n'existaient plus , depuis trois années , qu'à l'état de souvenir.

On se rend aisément compte de l'acharnement que mit la révolution à détruire les Cours souveraines , quand on considère leur organisation aristocratique, la corruption qu'y introduisit la vénalité des charges et leur antipathie pour les réformes. Ce qui fit la force du Sénat de Savoie , c'est qu'il sut toujours être de son époque et la devança quelquefois; ce fut aussi le petit nombre de ses membres qui permit rarement d'y admettre des sujets incapables. Il ne mérita jamais cette dénomination de « magistrature de luxe y^ qu'on eut raison d'infliger à certains Parlements. Tandis que la plupart des Cours françaises possédaient un nombre de conseillers sans proportion avec les besoins du service* et semblaient n'exister que pour offrir d'honora-

' Od peut dter comme exemples le Parlement de DUon , qui comptait dix présidents à mortier, y compris le premier , et soixante-buit conseillas; celui de Grenoble, qui avait autant de présidents et 54 conseillers ; eeld de Meti, où siégeaient neuf présidents et 45 conseillers. (Voir, à cet égard. Le Parlement de Parit, par Ch. Desuazb.)

Le Parlement de Paris avait en 1789 sept chambres, un premier président, neuf présidents à mortier, 15 présidents de chambre, 150 conseillers, non compris les conseillers d'honneur (archevêque de Paris, abbés deQony et de Saint-Denis, gouverneurs de Paris, maitres des requêtes de la maison du roi, etc.)» i procureur général, 3 avocats généraux, 19 substituts du procureur général , 2 greffiers en chef, 25 greffiers, 2 premiers huissiers, 36 huissiers , 400 procureurs.

blés sinécures mx fils des grandes familles , le Sénat venait bien loin après ces Compagnies , par son infériorité numérique. Cet ordre de choses, en vigueur dans un pays pauvre, mais fertile en procès, nécessitait chez tous les magistrats un travail opiniâtre et une connaissance approfondie de la science légale. Donnons une idée de la composition du Sénat depuis 1559 jusqu'à la révolution française.

Par un édit daté de Yerceil le 28 janvier 1561 , Emmanuel-Philibert déclare que les procès arriérés étant terminés et les finances en très mauvais état, il se voit forcé de réduire à six le nombre des sénateurs , comme le porte la patente d'érection donnée par René de Chalant*. Cet ordre reste sans exécution. Sous Charles-Emmanuel I"^ , la Compagnie est divisée en deux chambres ; elle compte trois présidents, un chevalier, seize conseillers et les généraux'. Rien n'est changé à cette organisation jusqu'à Tannée 1 723, où les deux chevaliers sont supprimés et où le procureur général du roi de Sardaigne prend le titre d'avocat fiscal général. En 1775, sous le règne de Victor-Amédée III , la Cour suprême se compose de trois chambres où siègent trois présidents et seize conseillers. Le chef du Parquet a huit substituts.

On voit par ce rapide tableau que , peu de temps avant la révolution française, le Sénat avait atteint son apogée. Il y a loin cependant de ces sections restreintes dans les limites nécessaires pour délibérer , aux chambres des Parlements français , si bien garnies de conseillers que l'une d'elles eût suffi pour composer une grande Compagnie.

Dans la pensée d'Emmanuel-Philibert , le Sénat devait

* Armoire n* 3, papiers divers.

* Edit du 13 mars 1587. (Bally, 237.)

former uoe haute Cour où les trois ordres de la nation se trouTeraient représentés : le Tiers-Etat, par les conseillers choisis dans les rangs de la bourgeoisie; le clergé, par les prélats et les chefs d'abbayes qui avaient le rang de sénateurs effectifs ; la noblesse , par les chevaliers d'honneur.

« Les chevaliers d'honneur, dit M. de Bastard d'Estang* , étaient une institution d'origine flamande. Des magistrats dits de robe courte ou d'épée siégeaient dans les Ck)urs belges et au conseil d'Artois, lors de la réunion de cette province à la couronne de France. » A cet exemple, Louis XIY établit dans toutes les Compagnies souveraines , en 1699 et HOi, deux chevaliers d'honneur qui siégeaient à côté des présidents à mortier. Le but du roi était, aux termes de son édit , « de resserrer les liens qui auraient dû toujours exister entre la noblesse de robe et la noblesse d'épée. » Le Parlement de Paris fut la seule Cour où l'édit royal ne reçut pas d'application.

En Savoie, l'institution des chevaliers d'honneur remontQ au temps de Charles III (1 51 3); nous en avons parlé plus haut, en analysant les statuts de ce prince*. Sous son régne, UD grand nombre d'affaires concernant l'armée se traitaient par-devant le Conseil résident. Le duc voulut qu'un personnage noble, d'un mérite ou d'un savoir reconnus, assistât aux délibérations de cette nature et pût y donner son avis. Lorsqu'Emmanuel-Philibert confirma l'érection du Sénat, il introduisit dans cette Compagnie un chevalier d'honneur, non point pour prendre part aux discussions concernant l'armée ou la guerre , puisque les affaires de ce genre étaient déférées au conseil du prince , mais afin

< £et Parlementé de France, U !•% p. I8i et 483. * Voir te livre l*' de cette histoire, chap. y, in fine.

que la noblesse fût représentée au tribunal souverain , et peut-être aussi pour obtenir des renseignements exacts sur les délibérations secrètes de cette assemblée.

Le Sénat s'aperçut bien vite de l'espèce de contrôle que le duc voulait exercer sur lui, et il se hâta de demander à Emmanuel-Philibert de quelle manière il entendait que le chevalier siégeât parmi les magistrats. « Comme il a plu à Votre Altesse d'établir un chevalier au Sénat de Savoie , écrivait-il le \6 février, il lui plaira de déclarer comme elle veut qu'il assiste au Sénat et entre en la chambre du Conseil. »

Ce langage soumis laissait entrevoir les craintes et le mécontentement de la Compagnie *. Le duc voulut la rassurer par la réponse suivante qui limitait les attributions du nouveau fonctionnaire : « Monseigneur veut que celui qu'il a pourvu de l'office de chevalier au Sénat en jouisse; il ne veut pas toutefois qu'il entre en la chambre du Conseil , sinon quand il s'y rencontrera des affaires concernant les armes , pour raison de quoi tel office a été institué*. »

Claude de Bellegarde , seigneur de Montaigny , choisi pour exercer cet emploi, réunissait toutes les conditions désirables pour se faire tolérer, sinon accepter par le Sénat'. C'était un homme grave, savant et d'une discrétion

i La demande qu'on vient de lire et la réponse d'Emmanuel-Pliilibert figurent dans le recueil de Balljr, p. 10.

' Le président Favre dit que celte décision fut prise par le duc d'après les conseils de Louis Hilliet, alors avocat général (Cod. fab., lib. I**, lit. vni, De équité tmatorio), La définition unique du titre viu est écrite avec une ironie évidente, et qui démontre clairement les dispositions peu favorables de la Compagnie envers le chevalier du Sénat.

> Le seigneur de Montaigny était lieutenant du gouverneur général de la Savoie, lorsqu'il fut nommé chevalier du Sénat. Il cumula les deux fonctions jusqu*à sa mort.

i tonte épreuve. H continua ses fonctions jusqu'en 4566 , époque de sa mort. Pendant la vie du seigneur de Montaigny, la Compagnie avait supporté, quoique de mauvaise grâce, la présence d'un fonctionnaire qui gênait ses délibérations, et qu'elle regardait comme un parasite, tranchons le mot, comme un espion. A la mort de ce personnage, le premier président Pobel fit de telles instances auprès d'Emmanuel-Philibert, que le prince se décida à supprimer l'emploi de chevalier. Mais le baron de la Serraz, qui avait été nommé lieutenant gouverneur , en remplacement du seigneur de Montaigny, voulut jouir, comme son prédécesseur, de la prérogative attachée aux. fonctions de chevalier ; il obtint l'investiture de cet office , mais seulement ad honores.

Le Sénat avait presque gagné sa cause , lorsqu'Emmannel- Philibert, se ravisant, nomma chevalier effectif le seigneur de la Croix. Cette détermination produisit le plus fâcheux effet sur la Compagnie. Elle adressa au duc, dans le courant du mois de juillet 1577, une remontrance que nous reproduisons tout entière ^ Dans un langage ferme et respectueux, le Sénat démontrait que la présence du chevalier gênait les magistrats dans leurs délibérations , que cet emploi était inutile , onéreux aux finances, et qu'il fallait absolument le supprimer.

La réponse du duc n'a pas été insérée au registre secret de 4577; mais nous savons par les registres d'entrée et de prestation de serment des magistrats de la même année que le seigneur de la Croix fut nommé chevalier, malgré l'opposition de la Compagnie. Il fut décidé qu'il siégerait avec son épée , immédiatement après les présidents , qu'en

* VoirDoetimafitn*l5«

aucun cas il ne pourrait présider le Sénat ^ et qu'il aurait la faculté d'émettre son avis , quand il s'agirait du « fait des armes, » sans avoir jamais voix délibérative. Plus tard, c'est le président Favre qui nous l'apprend , l'usage voulut que le chevalier eût son entrée à toutes les audiences ; « car , dit-il , qui pouvait prévoir le moment précis où seraient traitées les questions |concernant les armes et la guerre?*. * Le chevalier eut également voix délibérative dans toutes les questions où il émettait son avis ; « en eflFet, dit le même auteur, dans une Cour où il ne faut pas seulement peser les avis , mais encore les compter , à quoi aurait servi de demander son opinion à un homme qui , eût-il répondu un millier de fois , n'aurait influé en rien sur les décisions? »

Charles-Emmanuel I" créa en 1600 un second chevalier du Sénat et en établit un près la Chambre des comptes. Capré dit que le duc voulut « honorer cette Compagnie de la môme sorte que l'avait été le Sénat au commencement de son institution*. » Il peut se faire que le mot honorer soit placé ici par ironie, ou que Capré n'ait pas eu connaissance de l'opposition faite par le tribunal suprême aux magistrats armés qu'on lui imposait. Quoi qu'il en soit , les protestations durèrent jusqu'à l'époque où Victor - Amédée II, en réorganisant l'administration de la justice ,

^ £n Tabsence da président de chaque chambre» le plus ancien sénateur le remplaçait.

* Cod. fab.y Dû «fiitfo «enotorto.

* Par arrêt du 24 mai 1627 » le Sénat déclara que le chevalier de la Chambre des comptes n*avait pas le droit de s'éger parmi les sénateurs avec son épée.

supprima définitivement les deux cheTaliers^ Cette réforme eut lieu en 4723.

La noblesse étant représentée an Sénat, Emmanuel- Philibert fit en sorte que le clergé y comptât toujours quelques membres. C'est ce que son fils Charles-Emmanuel exprimait clairement dans son édit du 18 mars 1594*. t Notre père, disait-il, a voulu que le Sénat demeurât toujours rempli de notables personnes ecclésiastiques et laïques, douées de toutes les capacités requises en de semblables charges et dignités. » Voyons comment la Compagnie accueillit ce système.

Les premiers ecclésiastiques qui siégèrent au Sénat n'y furent point reçus en leur qualité de prêtres , mais parce qu'ils étaient docteurs en droit et possédaient toutes les connaissances requises pour l'administration de la justice. De ce nombre fut Jean-Geoffroy Ginod, archidiacre de Tarentaise , puis évoque de Belley , reçu sénateur le 9 octobre 1559. Nihil prohibet , dit le président Favre, eum qtnjam episcopus sitsenatorem fieri^. Et il ajoute : Quod Senatuinonparvum omamentum esf^. Mais il était toujours entendu que ces prélats devaient réunir toutes les conditions voulues pour avoir voix délibérative. Ainsi, la Compagnie ne s'opposa point en 1575 à ce que Jean-Geoffroy tiinod , nommé évêqne de Belley , continuât à siéger dans ses rangs. Il fut déclaré au sujet de ce prélat, comme plus

* On troaye encore des plaintes dans le registre de I7S0 à I7M ; le seigneur de Mégève , cbevalier du Sénat , était entré dans une chambre aoBonent des TOtations» et la Compagnie lui contestai! oe droit.

*1UUY,843.

' God. fàb.f Ub. I**, Ut. m, De epUeùp. dignitatis prii)ilêgio.

^ Ibid., In indien maUriarum.

tard pour Tarchevëque Milliet, qu'ils opineraient au rang de leur ancienne réception *.

Avant d'aller plus loin, faisons une remarque importante.

D'après un usage reçu en France et adopté par les ducs de Savoie > les princes du sang, les seigneurs laïques et les prélats avaient leur entrée dans les Cours souveraines , aux jours d'audience solennelle. Ils siégeaient alors après les présidents et avant les sénateurs ordinaires. Mais il ne faut pas confondre cette prérogative purement honorifique avec la dignité de sénateur effectif accordée aux prélats dont nous avons parlé plus haut. Ces derniers faisaient partie intégrante du corps , ils revêtaient le costume des magistrats pour exercer leurs fonctions judiciaires et avaient toujours voix délibérative ; les autres , an contraire, étaient admis par honneur au Sénat, mais ils ne prenaient aucune part à ses discussions.

Les difficultés commencèrent en 4594, à propos de l'abbé d'Hautecombe.

Au;[vi* siècle , l'ordre de Cîteaux était bien déchu de son ancienne prospérité. Cependant il occupait encore une place importante parmi les corporations religieuses. Il possédait en Savoie quatre abbayes d*hommes : Hautecombe, Tamié, Chesery et Saint-Jean d'Aulps, et trois abbayes de femmes, le Béton , Bonlieu et Sainte-Catherine d'Annecy. Le plus célèbre de tous ces monastères était celui d'Hautecombe , où reposaient les os de la plupart des princes de Savoie.

Dès l'origine du Parlement de Bourgogne, Tabbé de

* Voir, au commencement du volume, les noms des 14 conseillers clercs que le Sénat compta dans ses rangs.

Citeaoi^ avait obtenu, pour lui et pour ses successeurs , la place de premier conseiller-né à cette Cour, avec voix délibérative , tant aux audiences publiques qu'à buis-clos. Ce privilège était attacbé à la seule dignité abbatiale.

Le supérieur d'Hautëcombe manifesta , peu de temps après la création du Sénat, le désir d'être reçu dans ceUe Compagnie , avec les prérogatives dont jouissait son chef au Parlement de Bourgogne. C'était cet Alphonse Delbene , dont le nom est bien connu dans la république des lettres , et auquel Ronsard dédia son Art poétique. En 4574, Emmanuel-Philibert le nomma sénateur, et la Compagnie ratifia ce choix, parce que Delbene avait approfondi la science juridique.

Vers la fin de l'année 4593 , Delbene , qui avait conservé son abbaye en même temps que son évèché, voulut faire attribuer définitivement aux abbés ses successeurs le titre de premier conseiller au Sénat qui lui était personnel. Charles-Emmanuel fit demander l'avis de la Compagnie sur cette requête. Les magistrats répondirent verbalement à l'envoyé du prince qu'ils ne pouvaient se lier pour l'avenir

^ < C'était , dit l'auteur de VHUtùiTe du Parlement de Bourgogne, une des plus grandes puissances du monde catholique. »

L*ordre de dteaui comptait encore au xvia* siècle 3,000 couvents. Qoand le général de cette corporation religieuse écrivait à ses subordonnés, Ose servait de formules hautaines dont Tex trait suivant donnera ooeidée :

« Noos , frère François Trouvé, abbé de Clteaux , docteur en théologie de la Iwulté de Vsris, premier conseiller-né au Parlement de Bourgogne, chef, père et sopériear général de tout l'ordre de Citeaux , ayant l'entier pouvoir du chapitre général d'icclui , à notre vénérable confrère et oo-abbé monsieur Joseph Rogès , abbé de notre abbaye de Tamiéau duché de Savoie, salut et dilection. » Suit une lettre qu'on trouve aux registres des allaires ecdésiastfqQes, en date du S9 décembre 1769.

et consentir à admettre parmi eux , immédiatement après les présidents, des personnages dont la capacité leur serait inconnue. Le gouverneur delà Savoie, messire Guillaume- François Chal)od , seigneur de Jacob et de la Dragonniére et chevalier au Sénat , était lié d'amitié avec Delbene. Il fit de telles instances auprès du duc de Savoie en faveur de ce prélat, que Charles-Emmanuel publia, le 18 mars 4594 , un édit qui accordait à révoque -abbé tout ce qu'il avait sollicité. « Dorénavant , disait ce prince , les abbés d'Hautecombe porteront successivement le nom et titre de premiers sénateurs au Sénat de Savoie, et jouiront de tous les privilèges attachés à cette charge, à la condition que lesdits abbés seront nés dans nos Etats delà les monts (en Savoie), qu'ils seront gradués et doués des qualités requises à l'exercice de ladite charge. » Une exception était faite en faveur d'Alphonse Delbene , évoque d'Alby, qui, quoique né à Lyon d'une famille italienne , conservait son titre de sénateur.

Restait à enregistrer l' édit pour qu'il eût force de loi.

Le procureur général Jean -Antoine Bay, en communiquant l'édit au Sénat, fit observer que si on recevait les abbés d'Hautecombe comme premiers sénateurs , ces ecclésiastiques pourraient présider dans certains cas*. « Or, disait-il, ce serait préjudicier au mérite, loyer et récompense d*honneur que le droit a voulu être déféré à ceux qui, in ordine de senatoria dignitate, se sont de longue main et tout le temps de leur vie occupés à acquérir une vraie distribution de justice et obligés par un assidu devoir à leur prince et république. Du reste , le siège de céans est séculier, non ecclésiastique.

' yoirDociim«iKii*16.

« Par quoi, empêchons rentérinement desdites lettres , requérons qu'avis en soit donné à Son Altesse, et concluons même afin que , par ci-après , nul seigneur ecclésiastique ne poisse présider dans le Sénat pour la distribution de la jostice. »

Conformément à ces réquisitions , la Compagnie refusa d*eDtériner Védit de Charles-Emmanuel. Delbene expliqua en termes respectueux et soumis qu'il n'entendait pas empiéter sur les droits du Sénat; que ni lui ni aucun de ses successeurs ecclésiastiques ne pourraient avoir la prétention de présider la Cour et qu'ils se conformeraient en tout à ses usages. En présence d'une telle déclaration, le Sénat entérina redit, à la condition qu'avant d'être reçus et d'avoir voix délibérative , les abbés d'Hautecombe seraient examinés « sur le fait de la justice ; » qu'ils seraient assis suivant le temps de leur réception , prêteraient serment et paieraient les droits accoutumés.

Ces dispositions furent exécutées ponctuellement. Dom Antoine de Savoie ayant été nommé abbé d'Hautecombe en 1656 \ le Sénat décida par arrêt du 5 avril « qu'il serait reçu en habit d'ecclésiastique , avec la soutane , le manteau et le bonnet noirs; qu'il serait mis en possession de son siège un jour d'audience publique , en la première place an côté gauche du lit de justice; que toutefois il n'aurait ^oix délibérative qu'après avoir rapporté des lettres de docteur et avoir été dûment examiné, aux termes des règlements. »

L'indépendance dont le Sénat donna tant de preuves contribua puissamment à accroître le prestige de son auto-

^ Dom Anloine de âavola, fils naturel de Charies-Emmanuel U, mourut a 46S7| abbé dUttteoombe et dievaller de rAnnondade.

rite. Mais ce qui le préserva surtout des souillures que ne purent éviter certains Parlements français, cefutTaversion presque constante des princes de Savoie pour la vénalité des offices de magistrature. Louis Milliet, avocat général , exprimait bien haut cette vérité, quand il disait, le 12 juillet 1561 , à Emmanuel-Philibert séant en son lit de justice :

« Prenant avis sur ce que ce divin philosophe Platon a écrit qu'on ne peut introduire un mal plus pernicieux en une république que la vente et trafic des offices et états , à cause que les riches , où cela est en coutume, achètent par argent ce qui seulement se devrait obtenir par mérite de sagesse et de vertu , et que de ces abus naît la corruption des juges mercenaires qui s'engraissent des misères et calamités du pauvre peuple , Votre Altesse avant tout déclara sa volonté n'être que personne de vos sujets finançât un seul denier pour quel que ce fût des bons offices desquels vous avez à pourvoir , etc. * »

L'histoire a confirmé la vérité de ces jugements. Rien n'a si fort compromis la dignité des Parlements que la vénalité des offices. Les Cours souveraines reçurent par là le caractère d'une aristocratie mêlée d'argent et de noblesse déshonorée par le trafic dont elle était l'objet*.

Quelques princes de Savoie oublièrent parfois ces maximes salutaires; ce furent le duc Louis et le faible Charlesm'. Plus tard, on put reprocher la même faute à Charles-Emmanuel II et à son fils Victor-Amédée, alors qu'il était

< VoirBociifiMiiln*!?.

t L*of](loe d*im cooseUter au Parlemeot m vendait Ii0,000 livres ; eelui de procureur général an Parlement de Paris, 1,200,000 livres; celui de procureur du roi au présidial de Lyon, 1 S0,000 livres. (Siiele de Ijohm XIF, par VoLTAiaB.)

' C1BEAEIO9 Origini e progressa, etc. , 1. 1*', p. 244.

encore sous la tutelle de sa mère Marie-Jeanne-Baptiste. En 1670, plusieurs sénateurs piémontais étant morts , on permit la vente de leurs charges, et le trésor public encaissa en peu de temps 160,000 livres ^ Mais bientôt on revint à l'ancien usage. Quelques années après, en 1681, le mariage projeté entre Victor -Amédée II et l'infante de Portugal devant occasionner de grandes dépenses , on accorda aux magistrats la faculté de transmettre leurs charges à leurs héritiers , moyennant une forte somme à payer à l'Etat*. Les premiers présidents des Sénats et de la Chambre des comptes étaient exceptés de ces dispositions. Aux termes des nouveaux décrets, si les héritiers des sénateurs étaient reconnus incapables d'exercer leurs fonctions , on ne devait les admettre qu*avec des réserves , mais cependant ils jouissaient du traitement.

Cet état de choses heurtait trop violemment les principes admis de tout temps dans la monarchie savoisienne pour avoir des chances de durée. Au bout d'un petit nombre d'années , le prince avait aboli la vénalité des ofiices de magistrature, et ses successeurs restèrent fidèles à cette sage détermination ^

' Siwia dêl regno di Fittorio Amedw II, di Domenico CArutti, p. U et 78.

* 0iiBonr , ColUzùme delU leggi, t. III, p. 1 .

' Dans nos Elals, les offices de procureurs ne furent vendus qu'en 1738 et restèrent aliénables Jusqu'en 1859.

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