CHAPITRE VI

Le Conseil présidial du Genevois. — La Chambre de justice. — Le Conseil d*Elat en Savoie et la petite chancellerie. — Le barreau.

Dans le système politico -judiciaire d'Emmanuel-Philibert, le Sénat est Tinstitution principale de laquelle tout relève et qui exerce rautorité du prince au même titre que lui , puisqu'elle le représente par une délégation expresse. A côté du Sénat, une Chambre souveraine et indépendante Teille aux intérêts du domaine , règle les comptes des trésoriers et tranche les questions financières. Aux degrés inférieurs siègent les juges ducaux et ceux des seigneurs ecclésiastiques ou laïques. En dehors de cette organisation, certains corps spéciaux méritent une mention particulière. C'est d'abord le Conseil présidial d'Annecy , dont nous avons raconté l'origine ; c'est ensuite la Chambre de justice, tribunal éphémère né des troubles politiques et qui disparaît avec eux. Le conseil d'Etat et la petite chancellerie Viennent à leur tour, et le barreau, cette source d'illustmions pour notre pays , termine la série des institutions qui se rattachent au Sénat de Savoie.

Le duc de Nemours et son Conseil présidial , traités avec une bienveillance marquée par les rois de France, éprou-

vèrent la même faveur de la part d'Emmanuel-Philîberl*. Ce prince érigea le comté de Genevois en duché le 20 septembre 1564 et il accorda au Conseil de nombreux privilèges. Par une ordonnance du U octobre 1564 , il fut déclaré « que toutes les grâces de délits demandées et à demander seraient adressées au Conseil de Genevois'; que les ajournements et prises de corps octroyés par ledit Conseil seraient exécutés nonobstant appel et sans préjudice; que toute sentence provisionnelle en fait de politique^ serait exécutée nonobstant provision et appellation. )»

Malgré ces concessions, qui empiétaient un peu sur son domaine , le Sénat n'en restait pas moins supérieur en juridiction au Conseil présidial et jugeait en dernier ressort les appels du Faucigny et du Genevois. Les rapports des deux Compagnies furent presque toujours empreints de cet esprit de douce confraternité qui doit animer tous les magistrats^; mais le Sénat revendiqua sans ménagement ses attributions et ses titres quand il les vit usurpés. En 1 635 , il défendit aux membres du Conseil et de la Chambre des comptes établis à Annecy ^ de prendre le titre de Nosseigneurs, et leur permit seulement de s'appeler « Mes-

< Voir aux registres le volume spécialement consacré aux privilèges et statuts du Conseil présidial d* Annecy.

> Pour le ressort de ce tribunal seulement.

> Police, administration.

* En 4575, le Sénat ordonna qu* Antoine Giraud, président au Conseil du Genevois, « serait appelé en la chambre du bureau pour aller entendre tes remontrances qui lui seraient faites par le Sénat, avec iiûoncUon de , par ci-après , porter respect aux officiers et ministres dudit Sénat, et de ne contrevenir au règlement dMcelui, à peine de 1,000 livres d*amende. »

* Le duc de Savoie-Nemours avait aussi une Chambre des comptes établie à la même époque que le Conseil présidial et qui dépendait de celle de Chambéry.

sieurs du magnifique Conseil et Chambre du Genevois ^ » Le procureur fiscal d'Annecy reçut également intiibition formelle de se faire diÇf eler procureur général*.

Les conseillers au présidial de Genevois regardaient comme un grand honneur d'obtenir un siège à la Cour . suprême de Chambéry. En revanche , plusieurs sénateurs remplirent les fonctions de président au Conseil d'Annecy ; le plus célèbre fut Antoine Favre , qui demeura quatorze ans dans celte ville (1 594-4 6< 0) et y composa quelques-uns de ses ouvrages.

Henri n, dernier duc de Genevois, mourut le 14 janvier 1659*. En lui s'éteignit la branche masculine de Savoie-Kemours , et l'apanage accordé en 1514 à Philippe de Savoie fit retour à la branche aînée en la personne de Charles-Emmanuel IL

Nous avons sous les yeux le procès-verbal dressé par le président Jean-Louis Milliet de Chailles le 10 février 1659 , « sur la commission à lui donnée de se transporter en la Tille d'Annecy, par suite du décès de M . le duc de Nemours, attendu que tout le Genevois , le Faucigny et Beaufort , donnés en apanage audit duc , sont réunis à la couronne de Savoie. )>

En exécution de cette commission, le président se rendit à Annecy, accompagné du procureur général, d'un secrétaire et de M* Charles Morel, huissier. Il fit avertir tous les membres du Conseil et de la Chambre des comptes, les juges-mages, les avocat et procureur fiscaux, de se trouver

* Bttueil de BaUy, 2« partie, p. 229.

*bid.,p. 364.

' U avait succédé à Tarchevéque de Reims dont il était coadjuteur , 8UB recevoir les ordres sacrés ; mais il abandonna bientôt ces fonctions à b aort de son frère Cbarles-Amédée.

au Palais de Tlsle , lieu où la justice s'exerçait. Quand les magistrats furent assemblés , la députation du Sénat parut au milieu d'eux, en robes rouges et précédée de Thuissier portant la baguette. Le président de Challes, prenant la parole après un réquisitoire du procureur général, déclara que tous les revenus du feu duc se trouvant réunis à la couronne de Savoie, le Conseil et la Chambre des comptes du Genevois étaient supprimés. Après s'être emparé des sceaux et des registres, le président créa par provision de nouveaux officiers de justice et reçut leur serment.

Marie-Jeanne-Baptiste, nièce du dernier duc de Nemours, avait épousé son cousin Charles-Emmanuel II. A la mort de ce prince, elle devint régente de Savoie pour son fils Victor-Amédée II, et songea à rétablir le Conseil présidial d'Annecy. L'édit de Marie-Jeanne, en date du 40 décembre 1675 *, porte que, depuis la suppression de ce tribunal, « la ville d'Annecy s'est fort affaiblie et dépeuplée ; qu'elle conserve le nom plutôt que l'apparence d'une ville , quoiqu'elle soit la seconde en ordre de ceUes de delà les monts ', et très fréquentée des étrangers, que la dévotion qu'on a à saint François de Sales attire de toutes parts. » En conséquence, le Conseil d'Annecy fut rétabli avec les mêmes statuts et privilèges qu'auparavant. Victor-Amédée II le supprima définitivement lors de la réorganisation de la magistrature en 1723.

Nous ne ferons que mentionner ici la Chambre de justice créée le 28 octobre 1696, après l'occupation des Etats de Savoie par les Français '. Cette Cour provisoire eut pour

* Recueil de Bally, i^ partie, p. kOh.

* C'est-à-dire de la Savoie, la duchesse écrivant de Turin.

* Nous nous réservons de consacrer une étude spéciale h cette institulion au tome II de VHisloire du Sénat de Savoie^

mission de jager « les officiers locaux, syndics, châtelains et aatres personnes qui, pendant renvabissement des Etats, avaient eu le maniement des affaires. » Elle était composée de deux présidents au Sénat, de deux sénateurs, de deux membres de la Cbambre des comptes et de Uintendant général. On y jugeait les inculpés sommairement, et, quand les circonstances l'exigeaient, le corps tout entier se transportait sur les lieux pour informer.

Le dernier arrêt rendu par la Chambre de justice est du 30 avril 1699*.

Le Conseil d'Etat de la Savoie, dont nous avons à faire brièvement Uhistoire, avait une origine plus ancienne ; il remontait aux premiers temps de la monarchie et résidait avec le prince, le plus souvent en deçà des monts. Lorsqn'Emmanuel-Philibert, cédant à des considérations politiques d'une importance majeure pour l'avenir de la dynastie savoisienne, fit de Turin sa capitale, il établit dans cette vQle un Conseil unique pour tout l'Etat. Son édit du 2 juin 4576 • contenait des paroles ambiguës sur une question de préséance. H déterminait que les membres du Conseil d'Etat en Savoie auraient le pas sur les sénateurs, et qu'on dresserait pour eux un banc particulier dans l'église de Saint- Dominique. Un nouvel édit, publié le \0 mai de l'année STûvanle, constatait que l'intention du souverain n'était pas d'ériger plusieurs Conseils dans les Etats, « vu que cela ne pouvait rapporter aucun profit à son service, mais plutôt être la cause de contentions et de discordes. y> Le Conseil ie Turin devait étendre sa juridiction sur toutes les provinces soumises à la couronne, mais quelques-uns de ses

* Voir aux arefaives le registre iii-4* de la Chambre de jasiice.

* GoUeet. Doboin, t. III, i» partie, p. 228.

membres pouvaient expédier en deçà des monts les affaires urgentes, en s'intitulant : « Les gens du Conseil d'Etat de S. A. étant à présent en Savoie. y>

Après les troubles politiques de 163< , Victor-Amédée P"" créa un Conseil d'Etat spécial pour la Savoie. Marie-Jeanne- Baptiste confirma cette institution le 8 mai 1680, et désigna àe la manière suivante les fonctionnaires qui devaient en faire partie * :

Les deux premiers présidents des Cours souveraines ; le second président du Sénat ; le receveur général des finances de Savoie ; trois sénateurs ; deux conseillers à la Chambre des comptes ; le conservateur des grains ; 4e contrôleur général des finances ; l'avocat et le procureur général ; le plus ancien des avocats patrimoniaux, et, en son absence, son collègue le procureur patrimonial.

Ce Conseil avait pour attributions de connaître « en tout temps et à l'exclusion de tous autres magistrats, » des questions relatives à la santé publique, de toutes les afTaires d'Etat, de la police, de la garde du pays et de ses frontières. Dans les matières contentieuses , la décision était réservée au Sénat et à la Chambre , en ce qui concernait chaque juridiction. Le Conseil devait se réunir une fois par semaine, dans Tune des salles du château de Chambéry *, et plus souvent encore, si le bien public ou le service de S. A. l'exigeaient. Le droit de le convoquer et de le présider appartenait au lieutenant-général ou au commandant du pays, et, en leur absence, au premier président du Sénat. Toutes les fois qu'on y traitait les affaires de la santé publi-

« CoUect. Duboin, t. ni, i** partie, p. S33.

* A la 0n du XVI* siècle, il se réunissait dans la maison de oeloi d*eiitre les conseillers qui présidait.

que, le juge-mage de Savoie et le premier syndic de Charabéry étaient appelés.

Il y avait cette différence entre la grande chancellerie et œlle du Sénat, que les lettres sortant de la première avaient force de loi dans tout l'Etat, tandis que l'autorité de celle-ci s'étendait seulement au ressort de la Cour souveraine. Les ordonnances du prince, les édits, les lettres de grâce, l'élévation à la noblesse , la naturalisation , la légitimation, ne pouvaient être expédiés que par la grande chancellerie. A la seconde appartenaient « les lettres de debilis, de sauvegarde, de terrier, de répit et quinquennales, les lettres d'appel nommées i7/eco, celles d'anticipation, d'anéantissement et désertion desdits appels , les lettres de subrogation en matière de possession bénéficielle, enfin les restitutions en entier contre les contrats et quasi-contrats ou contre les sentences appelées requêtes civiles *. » Le premier président du Sénat faisait fonctions de garde-dessceaux en la petite chancellerie *.

' Règlement ]iarticulier de 1723, art« i, 2 et 3.

' La chanoeUerie était, de plus , en usage de déroger aux dispositions trop sévères des lois, de relever de la prescription , d*accorder certaines foeollés aux mineurs, etc.

Ces attril)utions furent diminuées par les LL. PP. du 13 juillet 1724, qui accordèrent aux tribunaux la faculté de permettre les aliénations de dot, de biens fidéicommissés, de restituer en entier contre Téchéance do certains délais. Lorsque le Code civil de 1838 eut établi une législation uniforme et en rapport avec les usages modernes, il fut reçu qu*on ne dérogerait jamais à ces dispositions ; un édit du 15 avril 1841 supprima les dernières attributions de la chancellerie à cet égard.

L'andenne pratique française avait admis et introduit en Savoie T usage de bire Intervenir Tautorité du prince dans une foule de cas prévus par les lois, comme les restitutions en temps et en entier des mineurs ou

autres, ainsi que pour un grand nombre d'actes de procédures particu-

Tières. Seolement, comme chaque Cour souveraine représentait le prince

La mise en oubli de Tédit qui créait à Chambéry des avocats consistoriaux n'empêcha pas le barreau savoisien de fournir au Sénat ses plus brillantes illustrations.

Fidèle aux traditions de l'ancienne magistrature, cette Compagnie entourait d'honneurs particuliers la profession de Tavocat. Nul ne pouvait être admis à l'exercer si ses mœurs ou sa science ne l'en rendaient digne. A l'époque où siégeait le Parlement de Chambéry, les représentants des plus illustres familles savoisiennes figuraient dans les rangs du barreau. Pour les anciens nobles, ce n'était point déroger que de prêter son ministère aux accusés ou de défendre les intérêts privés ; pour les simples bourgeois, c'était participer aux privilèges de la haute magistrature et acquérir la noblesse personnelle.

L'édit de Charles-Emmanuel P', donné à Chambéry le 10 mai 1600, nous apprend, en premier lieu, qu'il y avait alors un ordre ou co/%e d'avocats consultants ou plaidants près le Sénat souveraine En outre il constate qu'aux termes des lois impériales (romaines), les membres du barreau ont

dans son ressort, elle avait auprès d*elle une petite chancellerie dont le président du corps était le garde-des-sceaux.

Cette petite chancellerie était encore conservée dans le règlement particulier pour la Savoie de 4723 (llv. III, tit n), mais elle fut supprimée dans celui de i 730. En France, ces institutions ont duré jusqu'à la loi du 7 septembre 4790.

* On exigeait d*eux : 4* Qu*ils eussent étudié pendant cinq ans « dans une fameuse Université ; • 2* quMIs se fussent adonnés pendant deux ans à la pratique du droit cliez un avocat plaidant , et pendant une troisième année au bureau de Tavocat des pauvres.

Ces dispositions y qui flgurentdans les royales constituUons (liv. II , tit. IX , S I*) , ont été en vigueur parmi nous jusqu'à l'annexion. — An xvn* siècle, l'étude du droit requise pour être avocat ne comprenait que trois ans , et on pouvait la faire à Chambéry ou dans quelque Université étrangère. — BauTi S* partiOi p. lOS.

le titre et la qualité de nobles , « ce qai les exempte de toutes charges et contributions roturières. » Aussi , pour honorer « les personnes vertueuses et de doctrine , afin d'en tirer service et pour que les rares esprits se rendent dignes, par leur doctrine et vertu, de tel privilège et bénéfice, » le duc crée un ordre composé de huit avocats consistoriaux, outre ceux qui ont déjà la noblesse héréditaire. Ces dignitaires sont nommés par le Sénat parmi les plus capables de tout le barreau, et remplacés par lui après leur décès. Pendant leur vie ils sont réputés nobles et demeurent exempts de toutes tailles , impôts , gabelles et autres charges roturières.

L'institution des avocats consistoriaux disparait avec les réformes politiques et législatives de Victor-Amédée II , mais les privilèges sont conservés jusqu'à la révolution. Le barreau reste parmi nous « ce corps où les grands services de TEtat viennent puiser sans cesse comme à une source féconde et intarissable ^ » C'est au milieu des luttes de Taadience, sous la robe de l'avocat, que se forment les Milliet, les Favre, les François de Sales, et plus tard les d'Oûcieu, les Favier , les Joseph de Maistre et tant d'hommes distingués qui ont honoré leur patrie et Tordre judiciaire *.

' Paroles de M. de Cordoën, procureur général à la Cour impériale de Paris, dans son discours d'installation du 24 août 4862.

' Le titre d'avocat au Sénat de Savoie était très recherché avant la révoiiilion, à cause des privilèges quil conférait. Le barreau de Chambéry cooptait trente membres en 4559; ce nombre s'élevait à cent vingt-huit eo 4645, sous le président Favre; un siècle plus tard, il était de trois cent et on. En 4732, il se trouvait réduit à quarante-un, et resta dès lors itatioDDaire]usqu*à 4793.

Les registres des audiences, d'où nous avons extrait les détails qui précèdent , nous donnent la liste des avocats qui prêtèrent serment au Sénat le mardi 24 septembre 4559. Voici leurs noms :

A ce titre, le Sénat et le barreau savoisien sont inséparables. Ils ont combattu d'un commun accord pour la gloire et l'indépendance de la patrie : la postérité ne doit pas les désunir dans sa reconnaissance.

Mamert Bramet. — François Arnaud. — Claude de Yegue. — Jacques Delixeux. — Jean Perraton. — Guillaume Dufour. — Pierre Lambert. — Jean de Carine. — Guillaume Balland. — Gaspard de Leacheraine. — Antoine de Coysia. — Aynard de Pradcl. — Claude-Janus Milliel. — Jean- Baptiste de Valten. — Claude Baptendier. — Charles Tellier. — Georges Crassus. — Jean Delestoille. — Jean Depupes. — Louis des Costes. — Claude Declya. — Jean Regnault. — Isaac Chanal. — Benoit de Ribes. — Ambert Pollina. — Raymond Tabouet. — Pierre de Cusmène. — Catherin Broillard. — Ayma Morenne. — Gaspard de Fabrica. (Julien Tabouet ne fut reçu avocat au Sénat que le 23 janvier 4560.)

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