CHAPITRE II

Besoin d*argent d^Eoimanuel-PhilIbert. — 11 convoque pour la dernière fois les Etals-Généraux de Savoie. — Le Sénat n*obtempère pas à ses ordres relativement à divers procès. — Il adresse au duc des remontrances au sujet de rinstllution du grand chancelier.

Pendant les règnes de François I" et d'Henri II, la Savoie et le Piémont avaient été appauvris par les levées extraordinaires d'hommes et d'argent que nécessitaient des guerres continuelles. Les fréquents passages de soldats étaient cause de la destruction des forêts et des troupeaux, ces deux richesses principales de nos contrées. Après la paix, Emmanuel-Philibert trouva parmi nos ancêtres beaucoup de bonne volonté, mais peu de ressources financières. Et cependant le besoin de remplir les coffres de l'Etat ne s'était jamais fait si vivement sentir : il fallait organiser tous les senices administratifs, créer une armée nationale, bâtir des forteresses, récompenser les sujets dévoués qui avaient souffert pour la Maison de Savoie. Comment faire face à tant de nécessités sans recourir à ce système d'impôts qui avait rendu si impopulaire le nom d'Henri II? Le duc mit en œuvre deux moyens extrêmes : il vendit, avec pacte de rachat, certains fiefs de la couronne, pour des sommes

assez considérables ^ Puis, malgré son antipathie pour cette forme de représentation nationale qu'on appelait les Etats-Généraux , il les convoqua une dernière fois par édit du i juillet 1 560. Le but de la réunion était « d'imposer sur l'universel desdits pays (de Savoie) telle somme de deniers que les Etats verraient être à faire, en soulageant tpujours le peuple le plus qu'il serait possible *. »

Quel fut le résultat de cette assemblée extraordinaire ? Le livre si complet et si intéressant de M. Sclopis sur les Etats-Généraux de la Savoie et du Piémont ne nous apprend rien de positif à cet égard ^ Dans aucun cas le produit de la contribution gratuite ne pouvait réussir à mettre l'équilibre dans les finances nationales. Le crédit public n'était

' C'est ainsi que, par lettres patentes données à Cbambéry le 40 octobre I S69y Emmanael-Pbilibert inféodait à Loais HlUict et à ses desoendanis la terre de Fa verges, pour la somme de 4,000 écus d*or, c pour de très urgentes, nécessaires et légitimes occasions. » (Papiers inédits de la Camille MllUet.)

* Voir Document n* 80.

> Degli Stati gênerait, etc., del Piemonte et délia Savoia, p. 380.

Le comte dal Pozzo (p. ik%) dit avoir vu un édit du 6 octobre 1560, qui révoque la licence donnée aui Etats par celui du 4 juillet, de lever des sommes pour un don gratuit, et leur défend d*en faire la répartIUon, qui doit être laissée à la Chambre des comptes.

Grillet (t. 1*% p. 894) dit avoir eu en communication les procès-verbaux de ces Etats, qui se trouvaient aux archives du Sénat.

Ce fut à la suite de ces dissentiments probables avec les Elats de Savoie qu'Emmanuel-Philibert organisa seul ses flnances. Par les édits du 1 9 août et du 18 octobre 1561 (CAPaé, 806 ; Galli, III, index 162), il établit la gabelle du sel sur toutes les communes du Piémont et de la Savoie. Par des édits du 6 mal et du 18 juillet 4664 (Galli, t6td. ; Jolt, 767), U la changea en une imposition perpétuelle que Charles-Emmanuel, par un édit du 27 mars 1584 (Joly, 318), rendit réelle de personnelle qu'elle était auparavant. {Code Fab,,\. IX, tit. 50, def. 2.) C'est Toriginede rimpèt foncier.

point encore organisé, ou, pour mieux dire, il n'existait pas ; on ignorait encore la théorie des emprunts contractés par des corps moraux, tels que les Etats, les provinces, les communes. Aux juifs était réservé, presque sans concurrence, le monopole de la banque, et les fils d'Israël savaient exploiter à merveille une position qui leur avait coûté bien des sacrifices. De quelque côté qu'Emmanuel-Philibert jetât les yeux, il ne voyait aucun moyen de sortir avec honneur de l'impasse financière où la force des choses l'avait engagé. Il fallait que sa détresse fût bien grande, pour qu'il eût recours aux expédients dont nous allons parler.

On sait que les faibles appointements des sénateurs étaient payés sur le produit des greffes civil et criminel ; si ce revenu était insuffisant, alors seulement on avait recours au trésorier général. Plus d'une fois le duc avait eu la pensée de saisir l'argent des greffes et de l'employer aux besoins de l'Etat; mais c'était une mesure violente qui réduisait presque à la misère ses premiers magistrats, et il n'osait froisser à ce point l'opinion publique. Emmanuel- Philibert prit un détour pour y arriver. Le 23 janvier 1562 il écrivait au Sénat la lettre suivante * :

« Nous sommes bien avertis du bon et loyal devoir que nos très chers, bien amés et féaux présidents et sénateurs en notre Sénat de Savoie rendent assidûment à l'administration de justice, et du bon zèle qu'ils ont en l'observance de nos édits, ordonnances et prohibitions, lesquelles ils ont voulu garder si religieusement, que encore que les parties cherchant la vuidange de leurs procès aient voulu libéralement, et sans espoir de répéter, consigner quelques deniers pour faire entrer extraordinairement les sénateurs,

Registre des édils de 1562.

ils ii*ont voulu recevoir telles consignations sans notre expresse permission. Toutefois il semble équitable que si, outre les grandes peines et travaux qu'ils supportent pour le service ordinaire, ils vaquent encore extraordinairement, ils doivent aussi sentir et recevoir quelque honnête profit de tel labeur, etc. »

Après ces considérations, le duc accordait aux magistrats la faculté de recevoir des émoluments extraordinaires de la main des parties, quand celles-ci demanderaient que leurs affaires fussent plaidées en dehors des audiences fixées par les règlements. Le Sénat ne s'y trompa pas. Il vit clairement qu'on lui ménageait un moyen de se dédommager de la perte de ses gages, et que la saisie du revenu des greffes était prochaine. Le 7 juin 1562 la menace se réalisa; la Compagnie reçut un billet ainsi conçu * :

« Chers et bien amés, étant en besoin pour nos très urgentes et importantes affaires de trouver quelques sommes de deniers , avons avisé ne le pouvoir faire promptement sinon retirer ceux qui sont ou seront en vos mains en ce quartier de juin, des fermiers des greffes et autres sur lesquels avions assigné et destiné le payement des gages de notre Sénat de Savoie. Et pour ce ne ferez faute, en tant que craignez notre indignation. La présente reçue, délivrerez et remettrez es mains de notre trésorier de Savoie tous les deniers qu'avez reçus et recevrez de cedit quartier de juin, jaçoit qu'il ne soit échu. Moyennant quoi et quittance de notre trésorier, nous vous en tenons acquittés par la présente. Sur ce vous disant à Dieu. Ecrit à Turin, le 7"* juin 1562. Signé : E. Philibert. )>

Le Sénat connaissait toute la bienveillance du prince à

* Répertoire n* 9, fol. 89 v*.

son égard. 11 savait que la plus absolue nécessité avait pu seule motiver un ordre si pénible pour la Compagnie et formulé avec tant de rigueur. Les membres qui la composaient n'avaient, pour la plupart, aucune fortune particulière. Tout un avenir de privations s'offrit à leur esprit, car, du train dont marchaient les affaires , une restauration prochaine des finances n'était point à espérer. Mais les iolérêts sacrés de la nation et de son chef semblaient compromis : les sénateurs pouvaient-ils hésiter ? Ces hommes généreux, qui eussent donné leur vie pour Emmanuel- Philibert , firent de grand cœur le sacrifice du modeste revenu qui suffisait à leurs besoins. Pas un murmure ne s'éleva contre l'ordre du prince.

Quand on s'en prenait à sa bourse, le Sénat se montrait de fort bonne composition ; mais sitôt qu'on essayait de porter atteinte à l'indépendance des juges, il restait sourd à toute sollicitation et luttait avec énergie. Ce serait chose facile que de citer un grand nombre d'exemples d'une résistance qui fait honneur à cette Compagnie. Nous en choisissons deux dans les premières années de son existence.

Yers la fin de 1561, les seigneurs de Varax et de Gye s'étaient rendus coupables de violences à main armée envers le syndic de Montluel et l'avaient assassiné. Les accusés ne pouvaient éviter la peine de mort. Tout se réunissait contre eux : la qualité du défunt, les détails odieux du crime, des aveux presque formels. Une seule circonstance devait plaider en leur faveur : c'était le dévouement qu'ils avaient toujours montré pour la Maison de Savoie. Le Sénat ne paraissait point disposé à en tenir compte, et il préparait un arrêt définitif, lorsqu'Eramanuel- Philibert intervint directement au procès en déclarant qu'il voulait

se réserver le jugement de celle affaire. C'eût été un acte de lâcheté que d'acquiescer à un pareil ordre. La réponse pleine de fermeté du Sénat dut faire une impression profonde sur Tespril du souverain. Nous transcrivons le passage des registres criminels qui contient la délibération prise à cet égard * :

« Le 10"* mars i 562 est entré dans la salle du bureau le maréchal René de Chalant, gouverneur pour S. A. des pays sis en deçà des monts, disant qu'il a ordre précis de Sadite Altesse de faire cesser toutes poursuites et procédures commencées dés trois mois en ça contre les sieurs de Varax et de Gye, Monseigneur se réservant la continuation et parachèvement desdits procès, et ledit maréchal a offert de faire voir la lettre de S. A.

41 Sur quoi, eu Tavis des sénateurs présents, et à ce consentant le procureur général , M. le premier président a répondu que la volonté de S. A., bien clairement manifestée par ses édils et mandements, était que à chacun fiil rendue bonne et brève justice ; qu'ainsi serait fait à l'égard des sieurs de Varax et de Gye, nonobstant tous ordres contraires , lesquels ordres paraissaient obtenus par subreption, vu l'état du procès qui était à sa fin. »

Le lendemain un arrêt du Sénat condamna les seigneurs de Varax et de Gye à avoir la tète tranchée; il fut dit et ordonné que tous leurs biens seraient confisqués et que leurs enfants encourraient la déchéance de toute espèce de titres et privilèges. Le duc comprit qu'il avait fait fausse roule; il n'adressa aucun reproche à ses magistrats, quoiqu'ils eussent désobéi à ses ordres; mais, usant de son droit de

* Registre crim. de 1562, p. 49 v*.

grâce, il commua la peine infligée aux coupables en une détention perpétuelle.

Deux ans après cet événement, le comte de Chalant était lui-même intéressé dans un procès qu'il soutenait contre une comtesse de Varax, parente du condamné dont nous venons de parler. L'affaire était importante et la comtesse fort obstinée. Le 7 mars 1564, René de Chalant demande à être reçu en audience dans le bureau du Sénat. Il expose que, d'après la volonté formelle de S. A., un accommodement est indispensable entre lui de Chalant et M"® de Varax. Le premier président répond avec dignité, au nom de ses collègues, « qu'il serait bon, sans doute, d'en venir à un accommodement , mais que , si les parties ne veulent y entendre, il faudra bien rendre droit et faire justice *. »

C'est ainsi que la Cour suprême savait rappeler aux convenances quiconque osait s'en écarter. En se montrant rigide observatrice des lois, quelle que fût la dignité des justiciables, elle comprenait bien mieux les intérêts du chef de l'Etat que ne le pouvaient faire ces Compagnies obséquieuses toujours prêtes à prévenir les désirs du maître et à rendre 4c des services plutôt que des arrêts. »

Si, d'un côté, le Sénat se sentait appuyé par l'opinion publique, cette force avec laquelle il a fallu compter dans tous les temps , rien ne les défendait personnellement de l'arbitraire du prince , qui pouvait à son gré destituer un sénateur ou la Compagnie tout entière. C'est là surtout ce qui doit provoquer notre admiration pour l'ancienne magistrature de ce pays. Que les membres des Parlements français, propriétaires de leurs charges et inamovibles, aient résisté, parfois avec courage, aux empiétements de

* Répertoire n* 9, fol. 35.

l'autorité souveraine , nous ne pouvons le méconnaître ; mais ils ne risquaient que la suspension, l'exil temporaire ; on n'avait pas le droit de les dépouiller de leurs offices. Quand les sénateurs savoisiens refusaient de souscrire aux ordres du prince, ils pouvaient se dire : « Demain, peutêtre, on nous arrachera nos robes de pourpre. N'importe ! Puissions-nous périr, nous et les nôtres , plutôt que de permettre qu'on outrage la justice et les lois ! »

Nos souverains, il faut en convenir, n'eurent jamais recours à de semblables violences. Les magistrats qu'ils privèrent de leurs fonctions avaient mérité cette disgrâce. Sous aucun règne, l'exil ou la destitution ne furent le prix de l'indépendance. Ces faits sont incontestables, mais l'abnégation des sénateurs conservée tout son mérite , car comment se fussent-ils défendus contre les caprices d'un gouvernement absolu, si le chef de l'Etat eût voulu employer contre eux ses prérogatives ?

Élevé à l'école du malheur, Emmanuel-Philibert devait apprécier plus que tout autre prince la franchise de ses conseillers. Si Charles III, son père, se fut entouré comme lui d'hommes assez dévoués pour parler sans détour, que de fautes il aurait évitées I Dans les circonstances difficiles, le nouveau duc avait recours aux lumières des deux Sénats, qui siégeaient à Chambéry et à Turin *. Mais il consultait plus volontiers la première et la plus ancienne de ces Compagnies, dont chaque membre savait allier l'indépendance du vrai magistrat à la fidélité d'un sujet loyal.

* Le Sénat piémonUIs tint sa première audience à Turin, le 10 février 1563. Emmanuel-Philibcrl voulut y siéger, pour donner plus d'éclat à la cérémonie. Le Sénat s*était réuni à Carignau jusqu'à ce que Turin fût rendu.

Vers la fin de 1 563, Emmanuel-Philibert voulat remplacer le comte de Slroppiana, qui venait de mourir et laissait vacant l'emploi de grand chancelier. Pour se rendre un compte exact des attributions de ce haut fonctionnaire, il chargea le Sénat de Savoie de Tinstruire complètement sur ce point. Nous publions la lettre du prince et la réponse que fit la Compagnie en lui adressant le mémoire qu'il demandait ^

Une vieille tradition veut que le magistrat qui devait remplir avec tant d'éclat sous Charles-Emmanuel I" Toffice de grand chancelier, que Louis Milliet lui-même ait été le rédacteur de cet écrit ou plutôt de ces remontrances. Tout en déterminant les attributions du chef de Tordre judiciaire , le Sénat trace au souverain lui-même les règles qu'il doit suivre dans l'exercice de son pouvoir législatif. « Nulle loi, dit-il, nuls règlements ou ordonnances ne doivent être admis sans grande et mûre délibération. A cette cause, y doit avoir le chancelier singulièrement égard, comme étant le principal fait de sa charge et celui dont dépend le plus son honneur... Et pour ce , quand telles choses sont mises en délibération au conseil, il doit avancer toutes les diflicultés qui lui semblent considérables au fait proposé, et tâcher de faire différer la conclusion jusqu'à ce qu'il ait eu l'avis, sur ce fait, de ceux qu'il estimera lui en pouvoir donner bonne raison, soit de ceux qui suivent la Cour, soit d'autres qui sont résidents aux provinces sujettes à son mailre. En effet, il n'y a chose plus indigne d'un prince et de ceux qui se mêlent de ses affaires que quand les ordonnances par lui faites en son conseil d'Etat sont, après la

\ii\r Document n*i\, I

publication, trouvées tant préjudiciables, qu'il les faut soudain révoquer. »

Il est difficile de dire en termes plus clairs que le duc est dans Tobligation de soumettre ses projets de loi au contrôle des conseillers d'Etat et des sénateurs, s'il tient à obtenir l'assentiment des Compagnies judiciaires lors de la publication des édits. Heureux les magistrats qui, au xvi* siècle, avaient assez de courage pour donner au souverain de pareilles leçons I Plus heureux encore les princes d'un esprit assez élevé pour savoir les entendre 1