CHAPITRE V

Démêlés da duc de Savoie avec Genève et Berne. — Louis Oddinet de Monlfort, Yice-prcsidenl au Sénat, commencé les négociations en 1560. — Traités de Lausanne et de Thonon, stipulés en 1564 et 1569 par des magistrats savoisiens. — Mémoires rédigés par Louis Uilliet de Favergea» président au Sénat, pour établir le droit du duc de Savoie sur Genève.

À partir du rétablissement de la Maison de Savoie dans ses anciens domaines, sa politique avec Genève comprend deux phases qui ont un caractère bien tranché. Dans la première, on voit un prince adroij; et prudent qui, sans céder ce qu*il considère comme ses droits naturels, temporise pour ne rien gâter par excès de zèle, traite avec ses adversaires, en fait presque des alliés à force de diplomatie. Dans la seconde, une politique tout opposée est à Tordre du jour. Le duc de Savoie parle et agit en maître ; il semble ne douter de rien, tout s'apprête à réussir au gré de ses vœux, les puissances qui défendent Genève baissent pavillon , il va devenir roi de France I ... Et ce beau rêve se termine piteusement par réquipée du 22 décembre 1 602.

Le duel commencé dès longtemps entre nos princes et Genève a pour terme Vaffaire de l'escalade, ou plutôt le traité de Saint- Julien. Fendant près de cent années, le droit lutte contre le droit, la prudence et la fermeté se retrouvent dans les deux camps, et le combat finit quand ces vertus

diplomatiques da premier ordre font place d'an côté à la fougue et à Tirréflexion. Un vif attrait pousse rbistorien à explorer ces pages peu connues de notre passé, car chacun des adversaires captive l'intérêt à des points de vue différents. Le duc de Savoie veut commander en maître à Genève et y établir la religion catholique. Comme souverain, il fait valoir des droits incontestables au point de vue de la légalité ; comme prince religieux, il lui importe d'éteindre le foyer ardent d'où l'hérésie menace d'embraser les provinces orthodoxes. Genève, de son côté, veut être indépendante et adorer Dieu comme il lui plait : elle défend sa liberté et sa conscience, ce que l'homme a de plus précieux sur la terre, contre l'envahisseur qui veut lui imposer un joug et une foi qu'elle répudie. N'est-ce point là un spectacle saisissant et plein de grandeur? Du côté opposé, le duc de Savoie et son Sénat luttant avec persévérance pour le dogme catholique, non-seulement contre Genève, mais encore contre les puissants protecteurs qui la soutiennent, ne sont-ils pas dignes d'une sympathie sériefrse, quelques principes que l'on professe en religion et en politique ?

Nous n'avons pas l'intention de raconter ces longs démêlés ; un tel sujet appartient à l'histoire générale. Nous aurons accompli notre tâche en exposant le rôle que jouèrent les membres de la haute magistrature dans le duel engagé entre la Maison de Savoie et une partie de la Suisse.

A peine installé dans ses Etats, Emmanuel-Philibert songe aux moyens qu'il pourra mettre en œuvre pour s'emparer de 'Genève et y rétablir la foi catholique. Des émissaires sont envoyés par lui pour préparer les voies; le pape encourage ses projets ^ Quand tout semble prêt pour

* GvicmsoK» But. géniait t. II, p. tSi.

m coup de main, le duc n'a plus confiance dans le succès de son entreprise. La cour de France ne lui donne que de belles paroles, et la Suisse est en armes, prête à secourir Geoève. A dater de ce moment, la diplomatie règne seule, jusqu'à ce que Cbaries-Emmanuel vienne invoquer de nouveau le droit du plus fort.

L'avocat général Milliet se trouvait chargé de quelques affaires d'Etat d'une haute importance au moment où les relations politiques de la Savoie avec la Suisse étaient si dilQciles. Pour éviter de nouvelles complications, il fallait UQ homme prudent qui comprit que la brusquerie pouvait tout perdre, et que le moment n'était pas venu où le duc aurait à parler en maître. Emmanuel"*Philibert jeta les yeux sur Louis Oddinet de Montfort, président à la Chambre des comptes, le seul membre du Parlement de Chambéry qui eût su conserver sa position dans la nouvelle magistrature^

Avec Louis de Montfort se présentèrent pour le duc Pierre Maillard, gouverneur de Chambéry, et Michel de Yillette, baron de Chevron. La première journée eut lieu à !<eachâtel, le 18 novembre 1560 *. Berne et Genève avaient

* Les barons de Hontfori étaient originaires de Chambéry. Un des membres de cette famille gouvernait NIoe en 4542 et défendit celte place tmbn la floUe turque. Baiberousse le sommant de se rendre, il répondit qu'il s'appelait Montfort , qu'en ses armes il portail des pals, qu'il avait pour devbe : < n faut tenir. > En effet, Il soutint courageusement Tassaut et repoussa Pennemi.

Sn récompense des services rendus par Louis Oddinet de Montfort , Eflunanuel-Philibert lui inféoda le château de Grésjr en Genevois (28 février 1665) et les terres de Montfolcon, Montréal et Péroges (24 avril 1566). Ce magistrat avait été nommé conseiller au Parlement de Chambéry le 25 inlHet 1654. En 4562, Il obUnt la double dignité de conseiller d'Etat ^ de premier président à la Chambre des comptes de Savoie. 'Voir le premier registre des affaires de Genève, aux archives du Sénat.

des représentants à cette réunion. Les Savoisiens demandèrent la restitution du pays de Yaud, du Chablaîs, de Gex et d'une partie duGeneTOis, avec tous les fruits qui dépendaient de ces provinces, y compris ceux des bénéfices. Les Bernois alléguèrent la nécessité où ils s'étaient trouvés de prendre les armes pour secourir Genève. « Louis Oddinet de Hontfort, dit le rapport que nous avons sous les yeux, fit valoir pour Monseigneur de Savoie que, si les Bernois avaient des titres, ils les produisissent sans crainte , ainsi que leurs actes d'alliance avec Genève ; que si le motif pour lequel ils avaient envahi les terres de feu Charles m, d'heureuse mémoire, n'était autre que le secours à donner à ceux de Genève, ledit motif n'existait plus, par l'assurance que donnait le duc de vouloir traiter avec les Genevois, sans rien entreprendre contre eux avant les négociations. » Les envoyés de Berne n'avaient aucune raison plausible à opposer aux arguments du président de Montfort. Ils se contentèrent de dire que les pays occupés par eux seraient rendus à S. A. de Savoie quand on aurait Obtenu d'elle des garanties suffisantes pour l'exercice de la religion réformée.

La discussion dura plusieurs jours sans aboutir à aucun résultat sérieux; elle fut renvoyée au H février 1561. Pendant ce temps, l'infatigable Louis de Montfort se rendit à Lyon, en compagnie de Cacheran d'Ozasque, premier président du Sénat de Turin , pour discuter les droits que le roi de France prétendait exercer sur certaines parties des Etats de Savoie *. Cette conférence finit le 23 janvier 1561, et n'amena aucun résultat.

Une nouvelle journée, tenue à Bâie le 1 8 mai de la même année, fut inutile comme les précédentes. Les onze cantons

' GoiCHKiioB, But. géniaLy t. II, p. 854.

s'y trouvaient représentés, et Tavocat général Louis Milliet s'était joint au président de Montfort. Que se passa-t-il dans les dix ou douze séances qui composèrent cette journée? Nos archives ne nous le disent pas» mais les termes bienveillants employés de part et d'autre pour en constater le résultat négatif prouvent qu'un esprit de conciliation ne cessa de présider à ces conférences.

On ne parvint à s'entendre d'une manière complète que le 30 octobre 1564, jour où fut signé le fameux traité de Lausanne ^ Louis Milliet et de Montfort déployèrent, dans cette circonstance, toutes les ressources d'un talent diplomatique dont ils avaient déjà donné bien des preuves. Grâce à leur prudence, la part fut faite plus large au duc de Savoie que ce prince ne l'eût espéré. Les Bernois ne se montrèrent inflexibles que sur deux points : l'abandon du pays de Vaud et l'exercice de la religion réformée en Chablais. On comprend que Louis MiHiet, qui avait été envoyé en ambassade auprès de Charles IX pour l'exhorter, de la part d'Emmanuel-Philibert, à redoubler de zèle en faveur de la foi catholique', dut faire tous ses efforts pour que rhérésie disparût des provinces savoisiennes en même temps que l'occupation bernoise. Mais, au résumé, on ne put obtenir que les articles suivants :

Les Bernois rendent au duc de Savoie tout le ressort du Chablais et du Genevois et la baronnie de Gex ;

Resteront aux seigneurs de Berne le pays deYaud, la châtellenie de Nyon et les trois seigneuries de Tenay , Chillon et Villeneuve ;

* Aflaif€S de Genève , reg. n* 27, fol. 248. > GuidanoH, Hi$t, généaL^ t. II, p. 258.

Les sujets résidant en Chablais et professant la religion jouiront du droit de l'exercer jusqu'à un concile général ;

Par un dernier article, il est stipulé que tous les habitants des provinces rendues seront amnistiés, et que nul d'entre eux ne pourra être inquiété, soit sur la politique, soit en matière de religion.

Ont signé pour Emmanuel-Philibert : Pierre de Maillard, seigneur du Bochet et baron de Tournon, gouverneur de Savoie ; Louis Oddinet, seigneur de Montfort, président de la Chambre des comptes de Savoie ; Louis Milliet, président au Sénat de Chambéry ; Claude de Bellegarde de Hontaigny, chevalier du Sénat; Michel de Villette de Chevron, et Jean- Gaspard de Lambert, seigneur de la Croix.

Ces diplomates, qui appartenaient pour la plupart à la magistrature de notre pays, reçurent les féUcitations de leur souverain pour l'heureux succès d'une entreprise difficile, où la prudence et les bons procédés gagnèrent plus de terrain que n'eût fait la violence.

Restaient les questions à résoudre avec les Valaisans et la paix à conclure avec Genève.

On sait que les habitants du Valais avaient occupé une partie du Chablais jusqu'à la Dranse ; ils refusaient de rendre ce fragment de territoire, prétendant qu'il était indispensable pour leur sécurité. Par un traité conclu à Thonon le 3 mars 1569 S on convint de plusieurs stipidations, parmi lesquelles se trouve l'article suivant :

« Art. 3. — Finalement, concernant l'occupation qu'avaient faite les Valaisans des biens et terres de S. A., pour empêcher l'invasion des Français et Bernois jusqu'à la rivière de la Dranse, il est convenu que lesdits Valaisans

* Affilires de Genève, n* 55, fol. S58.

restUaeroDtà S. A. de bonne foi tout ce qu'ils possèdent dès ladite rivière jusqu'à celle de la Morge , comme elle passe sous le pont de Saint-Gingolph , lequel pont, avec toute ladite rivière, appartiendra à S. A., qui, par contre, leur cède tout ce qui peut lui appartenir dans le mandement de Monthey, au delà de ladite rivière. »

Ce traité, œuvre du président de Montfort, ne lui coûta pas, à vrai dire, beaucoup de peine ; aucune question religieuse ne se présentait entre lui et les Yalaisans, puisque ces braves montagnards professaient la religion catholique, et que d* ailleurs ils étaient enchantés de rentrer en grâce avec le duc de Savoie. Mais le travail du président ne fut point aussi aisé du côté de Genève. L'ancienne ville épiscopale était décidée à conserver à tout prix ses franchises religieuses et politiques. Sa pensée, elle l'avait gravée audessus de ses armes en deux mots énergiques : Nous maintiendrons ! De son côté, Emmanuel-Philibert ne voulait ni ne pouvait renoncer aux droits de sa famille sur Genève. Mais, comme il désirait vivre en bonne harmonie avec tous ses voisins, y compris les Genevois, il fallut trouver un terme moyen, une espèce de palliatif qui permit d'attendre des temps meilleurs. C'est à quoi réussit admirablement Louis Oddinet de Montfort, qui signa à Berne, le 5 mai \ 570, un « traité de paix entre Emmanuel-Philibert et les seigneurs de Genève. »

A lire l'article 1" de ce document, on assurerait que les parties contractantes, loin de conserver l'une pour l'autre aucun sentiment de défiance, vont se jurer une amitié perpétuelle : « Afin que bonne paix et concorde soit et demeure entre S. A. et la cité de Genève, avec oubliance des aigreurs, fâcheries, troubles et maux du temps passé, il est dit, etc. » Si la parole avait été donnée à l'homme pour

déguiser sa pensée, il serait difficile de mieux parler que ne le fit Tauteur de cet article.

Le reste du traité contient trois stipulations importantes :

Il n'y aura pas d'extradition entre les deux Etats pour le fait de la religion (art. 4) ;

Le commerce sera libre entre Genève et les provinces soumises à S. A. ; les Genevois et les Savoisiens pourront également séjourner dans les deux pays (art. 6) ;

Les parties contractantes ne pourront faire alliance avec aucun souverain étranger (art. 9).

Emmanuel -Philibert observa religieusement le traité dont on vient de lire les principales dispositions. Mais il De croyait pas que cette convention de circonstance pût léser ses droits sur la ville de Calvin, car il faisait rédiger, quelques années plus tard, des mémoires très érudits et d'une argumentation serrée, pour établir que Genève relevait incontestablement de la Maison de Savoie. Mous avons sous les yeux ces documents, dus à la plume de Louis Milliet de Faverges, et que leur longueur ne nous permet pas de reproduire. Donnons-en une courte analyse, après avoir expliqué quelle circonstance les fit naître.

On a de la peine à comprendre qu'après l'accord du 5 mai 1 570 et en présence des déclarations si énergiques de Genève relativement à son indépendance, le duc de Savoie ait pu espérer que cette ville courberait la tête sous le joug par les voies amiables. Ce qu'il y a de plus étonnant encore, c'est que les Genevois aient consenti à s'aboucher plus de vingt fois pendant dix années (1570-80), pour discuter les droits du prince sur leur cité *. Un mot suffisait de leur

< il est vrai qu'ils ne s'aboudiaieot pas seuis, mais que leurs eombcurgeois de Berne les assistaient toi^oors.

part pour répondre à tous les arguments : « ISoas voulons être libres I )> et nous ne voyons pas ce que les diplomates savoisiens eussent pu répondre. Ce mot ne fut pas prononcé, sans doute parce que Genève tenait à montrer au dacque, même au point de vue du droit, sa prétendue souveraineté sur cette ville n'avait aucun fondement sérieux. Il y avait aussi une raison d'intérêt qui l'engageait à ne pas rompre ouvertement en visière au duc de Savoie, c^r ses affaires commerciales en eussent gravement souffert.

Ce fut dans la journée amiable qui se tint à Nyon, au mois de juillet 1579, que le premier président Milliet présenta deux mémoires *« par où, dit-il, toute personne de saine conscience et privée de passion pourra aisément connaitre que S. A. ne fait telles poursuites pour chercher nouvelles querelles ou pour enjamber aucune chose, ains seulement tâche par moyens amiables et pacifiques de retirer à soi ce qui lui appartient de toute ancienneté, avec bon et légitime titre. »

Louis Milliet établit que la ville de Genève a été soumise dés la plus haute antiquité aux empereurs romains ; si ces princes ont abandonné aux évèques la juridiction ordinaire, ils ne se sont jamais départis du droit de souveraineté , si ce n'est en faveur de la Maison de Savoie. La preuve de cette assertion est fondée sur plusieurs arguments historiques. D'abord, lorsqu'un individu était fait prisonnier à

' Ces doGuments Inédits et non cotés figurent aux archives du Sénat sons la rubrique : jéffaires de Genève, te premier est intitulé : « Propositions pour le soutènement des droits de S. A. sur la ville de Genève, dressées pour la prochaine Journée amiable qui se doit tenir au mois de jaillet 1579. > Le second renferme les € contredits et sal valions concernant les titres respectivement prodoits pour les affaires de Genève. > Les deoi pièces sont signées : Louis Milliet,

Genève, on le conduisait au château de l'Isle, sur le Rhône, qui appartenait aux ducs de Savoie ; l'instruction terminée, Taccusé était jugé par le vidomne (vice-dominus), magistrat que déléguait le prince, et par les syndics de la \ille. Le plus souvent, les sentences de mort étaient exécutées à Champel , propriété particulière des ducs. Un très grand nombre de faits prouvent que les princes de Savoie exercèrent à Genève le droit de faire grâce, prérogative qui appartient exclusivement au pouvoir souverain. Il est incontestable, d'un autre côté, qu'ils y battirent monnaie, depuis les premiers temps de la monarchie jusqu'en 1532. A Genève, les choses trouvées sans maître, les biens des étrangers mourant sans testament, appartenaient aux ducs de Savoie. Ces souverains possédaient dans la ville une maison forte appelée le Château de l'Isle, et ils y entretinrent une garnison et un capitaine depuis l'année 1267. Le capitaine exerçait presque toujours en même temps les fonctions de vidomne.

Après avoir réuni tous ces arguments , l'auteur du mémoire dévoile les intrigues au moyen desquelles les seigneurs spirituels de Genève espéraient jadis s'emparer de l'autorité temporelle, au détriment des princes de Savoie. Il fait un triste tableau de la révolution de 1 536, après quoi il conclut :

Que S. A. soit remise en jouissance de son château de l'Isle, de son vidomnat, de toute l'autorité et des prééminences dont elle jouissait auparavant; qu'elle rentre en possession àxijm gladii, du droit de faire grâce et de celui de battre monnaie ; que tous les territoires usurpés par les Genevois lui soient rendus, avec leurs fruits légitimes ; « protestant S. A. qu'elle ne veut rien occuper de ce qui appartient à ladite ville de Genève , ni altérer aucunement

ses anciennes libertés et franchises, ains au contraire les présener et garder iaviolablement. »

On suppose aisément que les Genevois ne laissèrent sans réplique aucun des raisonnements présentés par le président Milliet. Ils publièrent un long factum où les prétentions des princes savoisiens sur leur ville étaient réduites ànéant, et c'est pour réfuter cet écrit que Louis Milliet rédigea le second mémoire dont nous avons parlé. Mais, quelle que fut la force des preuves qu'on leur opposait, les Genevois avaient toujours une réponse en réserve, et c'était la meilleure : « Nous voulons être libres I » Cet argument est beaucoup mieux apprécié de nos jours qu'il ne pouvait l'être au xvi* siècle, où la théorie du fait accompli n'avait point encore reçu droit de cité.