CHAPITRE VI

La bulle Fn ccena Domini, son esprit et son but. — Vive opposition du Sénat. — La bulle n*est pas publiée en Savoie. — Usage du Sénat pour la réeeption des documents de ce i^enre. — Insurrection partielle en Savoie; elle est réprimée par de terribles supplices. — La peste à Chambéry; le Sénat permet de courir sus aux engraisseurs et de les tuer. — Le clergé obtient d« prince des articles qui lui confèrent des droits nouveaux et que le Sénat est chargé de faire exécuter.

Vers la fin du règae d'Emmanuel-Philibert, la tranquillité régnait dans nos provinces ; mais la fièvre religieuse agitait la France, et elle était montée à son paroxysme, quand l'horrible catastrophe de la Saint-Barthélémy vint épouvanter l'Europe (24 août 1572). A la faveur de la réaction qui suivit cet événement, le nonce du pape chercha à faire publier en France la fameuse bulle In cœna Domini^, que les Parlements avaient toujours repoussée, comme attentatoire aux principes de la souveraineté et aux maximes de l'Eglise gallicane. Voici les articles qui avaient suscité Topposition des Cours suprêmes. Nous en traduisons le

< U liQlle In ccBna Domini est un recueil de plusieurs bulles fort aodennes, et gui, pour la plupart, n*ont qu'une date incertaine. Elle est ainsi appelée parce qu'elle se lit publiquement à Rome leyetidt $aini, Jour de la cène de Notre-Sefgneur. Elle anathématise tous ceux qui empiètent sur les droits de l'Eglise ou des peuples.

texte latin, d'après TéditiOD du P. Lac Ferraris, cordelier de robservance * :

« ART. 5. — Nous excommunions et frappons d'anathème tous ceux qui établissent de nouveaux impôts et gabelles sur les terres soumises à leur obéissance , ou qui les augmentent, ou qui les font percevoir, à moins qu'il ne s'agisse d'impôts autorisés par le droit, ou qu'une permission expresse du siège apostolique ne ratifie cette mesure.

« Abt. 13. — Nous excommunions et frappons d'anatbème tous les individus tant ecclésiastiques que séculiers, quelle que soit leur dignité, qui, sous le prétexte frivole d'un appel comme d'abus, ont recours aux tribunaux séculiers et au pouvoir laïque.

a Art. 19. — Nous excommunions et frappons d'aoathème tous les magistrats, les juges, les notaires, les exécuteurs et sous-exécuteurs qui, dans les causes capitales ou criminelles , procèdent de quelque manière que ce soit contre les ecclésiastiques, en les poursuivant, les bannissant, les saisissant, ou en prononçant des sentences contre eux, sans une permission expresse et formelle de ce siège apostolique ; le même anatbème frappe ceux qui étendent la faculté à eux accordée aux cas non exprimés ou qui en abusent, qu'ils se nomment conseillers, sénateurs, présidents, chanceliers, vice-chanceliers ou de toute autre manière. »

La simple lecture de ces articles peut faire comprendre pourquoi la bulle In coena Domini ne fut jamais reçue en France. Elle attaquait trop directement le pouvoir d'exercer la justice, qui est une des principales attributions du prince, pour que les magistrats pussent en permettre l'exécution.

f T. ni, p. 54i . Biblioibéque de la Grande^Chartreuse.

Vers la fin d'octobre 1573, le nonce du pape auprès d'Emmanuel- Philibert euToya la bulle aux évêques de Savoie pour qu'ils eussent à la publier dans leurs diocèses. Le Sénat se bâta d'adresser au duc une lettre datée du 2i octobre S où il lui disait que ses sujets étaient stupéfaits d'mi pareil acte, et« qu'ils n'avaient jamais rien vu qui les eût tant ébahis. » Il ajoutait que, « par telles nouvelle tés, on voyait réduire S. A. et tous ses sujets à une presque entière subjection aux gens d'Eglise, qui étaient en si grand nombre dans ce pays ; » que la bulle rendait impossible le mode de vivre adopté avec ceux de Genève , puisqu'elle interdisait tout commerce avec les protestants ; qu'on avait lieu d'attendre xme tout autre récompense de la fidélité dont le peuple savoisien avait fait preuve depuis douze ans envers le siège apostolique. Au reste, continuait le Sénat, jamais l'occasion n'avait été plus mal choisie pour établir de semblables principes : la Savoie était entourée par l'hérésie ; les Dauphinois en armes menaçaient d'envahir la frontière, pour le fait de la nouvelle religion, et de troubler les Etats de S. A., comme ils avaient fait pour ceux du roi. La Compagnie assurait le duc qu'elle ne manquerait point à son devoir, et empêcherait tout ce qui paraîtrait tendre à mie diminution de l'autorité souveraine ou au préjudice du peuple. Elle terminait en priant S. A. de la soutenir « en de si justes poursuites. »

Informé de cette opposition et craignant que la bulle n'éprouvât en Savoie le môme sort qu'en France, le nonce fit de vives instances auprès d'Emmanuel -Philibert pour qu'il enjoignit à son Sénat d'entériner cet acte. Le duc, fort indécis, laissa traîner la chose en longueur ; il allait peut-

' Voir DoeumeiU n* 85,

être céder, lorsque le Sénat crut devoir dissiper ses douter par un travail longuement élaboré qu'il intitula : € Avis du Sénat à S. A. sur le fait de la publication de la bulle In cosm Domini, poursuivie par le révérendissime nonce du pape près S. A. » Nous reproduisons ce document en entier*. La magistrature a rareiment parlé un plus noble langage. On sent, en lisant ces lignes, qu'elles ont été inspirées par uû esprit profondément religieux, et que la foi catholique a pour défenseurs véritables ces sénateurs qui prennent aujourd'hui la parole pour réprimer l'abus de pouvoir que commettent les premiers pasteurs. La conclusion de la Cour suprême est pleine de dignité. « Tout ainsi, dit-elle, que nous protestons devant Dieu et les hommes de vouloir vivre et mourir en la sainte Eglise catholique, apostolique et romaine, et que nous tenons K S. P. le pape pour vrai pasteur de l'Eglise universelle, comme vicaire de Dieu aux choses spirituelles, aussi sommes-nous assurés que tous vos sujets de par deçà protesteront unanimement devant Dieu et le monde qu'ils ne veulent ni ne peuvent reconnaître autre prince souverain aux choses temporelles que Y. A. , attendu que , faisant autrement , ce serait offenser leur devoir de conscience. »

L'opposition du Sénat porta son fruit : la bulle ne fut jamais reçue en Savoie. La Pratique ecclésiastique le constate aux paragraphes i et 6 du chapitre x ; elle ajoute même qu'en i 584 le procureur général de Chambéry appela comme d'abus, parce qu'un évêque avait voulu faire publier cet acte au pays d'Aoste '.

* Voir Document q« 24.

* FavreditensonCode (lîb. III, Dejurisd. omnium judicum, déf. 42) que le Sénat avait adopté on point contenu dan9 la bulle In ewna Dommi,

Nous avons déjà fait connaître Tusage du Parlement de Chambéry sur la réception des bulles. Le Sénat suivit ses traces en cette matière , et ne s* écarta en aucune occasion de la formule suivante, qu'il avait adoptée dès le principe :

« Sont permis le cours , publication et fulmination des balles dont il s'agit, sans préjudice du droit du tiers non ouï, à la charge que Texécutlon d'icelles sera faite par un officier du Sénat, et que le tout sera porté aux registres de céans , suivant les conclusions du procureur général , auquel est donné acte de ses protestations. » Ce dernier membre de phrase ne s'ajoutait que s'il était parlé dans les décrets pontificaux de la bulle In cosna Domini ou de celle de Pie V*.

La Compagnie ne parlait point* à la légère quand elle représentait au duc les Dauphinois en armes prêts à envahir la Savoie et à détruire dans nos provinces le culte catholique. Un procès politique de la nature la plus grave s'était débattu en 4568 et lui avait enseigné à se tenir sur ses gardes.

Les registres criminels de 4 569 nous apprennent qu'une conspiration s'était formée en Savoie pour livrer le pays aux huguenots et y détruire l'autorité d'Emmanuel-Philibert. Le point de ralliement des conjurés était la citadelle de Montmélian , dont on devait s'emparer , après avoir

« quoique cette bulle D*eût jamais passé les monts, > c'est-à-dire n*eiit pas été reçue en Savoie. Le même auteur dit que , malgré rinterdiction dont b bulle a été l*objet , on se garde bien de rien faire au préjudice de la juridiction ecclésiastique, de peur d'encourir Texcommunication qu'elle porte. Il cite encore la bulle dans le titre De hit qui ad Eeel, eonfugiuntf déf. ly ail. 7. — Toir db Ville, Etat en abrégé, etc., I** partie, p. 350. * HoQs reviendrons sur ce siiyet quand nous aurons à parler du règlement particulier pour la Savoie du 7 août I7S3.

empoisonné le capitaine. On lira peut-être avec intérêt les noms des Savoisiens compromis dans cette affaire :

Jean Luyset, dit GtUUiet, soldat au château de Montmélian ; Jean Boisson et Benoit Girard , bourgeois de Montmélian ; Denis Labbé , fondeur , habitant de Chambéry ; Etienne Martinet, bourgeois de Montmélian , tous les cioq prisonniers; Boy Dévia, des Molettes ; Georges et Giraud Jouet, frères, de Saint -Etienne de Cuines, soldats au château de Montmélian; Louis, fils de Rémy, charron ; Louis Moche et ses deux frères , de Montmélian , tous fugitifs ; Etienne Laboret, Jean Rostaing, Claude Paginard, Bernard Poucet, Michel Basset, Laurent Portier, Michel Berthoud, Antoine Perret, Gaspard Donzel, bourgeois et habitants de Montmélian ; Pierre Genin , de Francin ; Blanc, de la Rochette ; Rabetain, tailleur, tous complices.

Cette nomenclature fait voir que les conjurés , quoique assez nombreux, étaient des personnages de peu d'importance. Mais leur rôle grandissait en raison de leurs relations avec l'étranger, et ils tinrent, pendant un instant, l'avenir du pays entre leurs mains. Il résulte de la procédure qae Luyset et Martinet ont été les chefs de l'entreprise ; que le premier a reçu de l'argent du parti huguenot, pour faciliter l'escalade de Montmélian et empoisonner les chefs; que Martinet s'est aidé de tout son pouvoir à faire réussir ce projet, au lieu de le dénoncer, comme l'honneur l'excitait à le faire. En conséquence, le Sénat ordonne que « Luyset et Martinet seront remis entre les mains de l'exécuteur de la haute justice qui leur fera faire les tours accoutumés , un jour de marché , à Montmélian , pour plus grand exemple ; qu'ils seront ensuite conduits en la grande place qui est entre ladite ville et le château, et là, sur un échafaud , auront tous deux la tète tranchée, tant que mort naturelle

s'eDSuire ; que leurs corps seront mis en quartiers ; que la tète de Luyset sera fichée au bout d'une lance qu'on pianotera au plus haut des boulevards de la forteresse ; que celle de Martinet sera mise sur un poteau près de la porte de HoDtmélian , vers le chemin qui mène à Ghambéry ; que les différents quartiers des deux cadavres seront mis sur des potences aux lieux les plus fréquentés de la ville; que les condamnés payeront 100 livres fortes d'amende pour œuvres pies, et que tous leurs biens seront confisqués. »

On trouve après l'arrêt la note suivante :

« Prononcé et exécuté réellement et publiquement à Monlmélianle lundi, jour de marché duditlieu, 24^ janvier 1569. Prononcé à Ghambéry, en audience publique , le mardi SS"" du même mois , et par les carrefours de ladite ville , à son de trompe. »

La publicité donnée à cette condamnation avait pour but de jeter la terreur parmi les sujets rebelles qui eussent éprouvé la tentation d'imiter les traîtres de Montméliay ; mais ce fut une précaution inutile, car on ne soulève pas un pays avec des idées qui lui sont antipathiques. Or , les révoltés mis à mort par ordre du Sénat et leurs complices en voulaient à l'autorité d'Emmanuel-Philibert et au catholicisme ; leur programme ne pouvait être admis par les fidèles Savoisiens. Aussi, quelques mois s'étaient à peine écoulés qu'une amnistie générale rendait à leurs foyers tous les malheureux que la crainte d'un juste châtiment avait éloignés de leur pays.

Un ennemi bien plus redoutable menaçait la Savoie : c'était la peste, dont les apparitions venaient périodiquement jeter l'effroi dans nos provinces*. Nous n'eussions

' Dans une note que nous a communiquée M. le marquis Costa de Beauregard, les syndics de Ghambéry attestent que du 8 juillet 1587 au

« Pour obvier à la malheurease conspiration de plusieurs méchants qui ont fait complot d'empoisonner le peuple de cette ville de Chambéry et des environs par engraissement de la contagion ; attendu qu'ils ont déjà encommencé, tellement que la mort de plusieurs habitants aux faubourgs de cette ville s'en est suivie ; attendu que quoique certains des complices de cette malheureuse conspiration aient été exécutés par cruel supplice, et que d'autres soient encore prisonniers, les autres complices en grand nombre , comme l'on est averti , ne s'en effraient, mais se sont écartés par les villages circonvoisins, pour exécuter leur dépravée volonté , le procureur général requiert qu'il soit procédé contre eux avec rigueur. »

Adhérant à ces conclusions , le Sénat ordonne que tous les habitants des villes , villages et bourgades du ressort feront le guet jour et nuit en armes ; qu'ils constitueront prisonniers tous les gens sans aveu ; que les individus suspects qui s'enfuiront seront requis par trois fois de s'arrôter etde se faire connaître , « après quoi le Sénat permet de les arquebuser et tiier. »

Ce triste arrêt , où la vie des hommes est mise entre les mains de gens ignorants ou vindicatifs , est signé : Louis Milliet, premier président, et René de Lyobard, rapporteur. L'effroi général causé par le mal contagieux peut seul excuser jusqu'à un certain point les magistrats qui commirent un tel attentat contre les principes sacrés de la justice.

Un si funeste état de choses dura pendant de longues années. Notre malheureux pays ne cessa , vers la fin du XVI* siècle, d'être visité par des fléaux de toute espèce. Quand la peste avait disparu , l'inondation , les avalanches, la disette, les passages continuels de troupes, venaient tarir les sources de la richesse publique. C'est ce que le clergé

de Savoie exprimait en termes émouvants dans un mémoire adressé par lui au souverain le 26 novembre 1578*. Il demandât une prorogation de délai pour payer les 20,000 écas que le pape avait permis à Emmanuel-Philibert de prendre sur les ecclésiastiques en deçà des monts ; il suppliait S. A. d'enjoindre à ses magistrats d'accélérer les causes où les membres du clergé étaient intéressés ; enfin il réclamait le payement exact des dîmes et sollicitait le rétablissement de certains privilèges en sa faveur.

Le duc se montra facile pour tous ces articles , àl'exceplioQ du premier; le triste état où se trouvaient les finances publiques lui faisait un devoir d'exiger, dans les délais fixés , la perception du tribut imposé aux ecclésiastiques. Les autres chefs de demande furent accordés sans difficulté. Le Sénat reçut l'ordre de veiller à ce que les suppliants « ne fussent plus travaillés pour les choses contenues dans ces articles. »

Le clergé de Savoie , il faut le reconnaître, méritait cette faveur. Dans des circonstances difliciles, il s'était toujours montré à la hauteur de sa mission, dévoué à ses princes et zélé pour les intérêts du peuple. Le Sénat eut en lui un précieux auxiliaire et plaida toujours sa cause avec empressement, jusqu'au jour où des diflicultés que nous exposerons dans le volume suivant vinrent troubler une harmonie si nécessaire à la paix publique.

' Yoir l}oemmeni n* S5.