CHAPITRE X

Guerre avec la France; traité de Vervlns. — Après la paix, des procès slnstmlseiit contre les administrateurs des deniers publiai qui ont coouttis des malversations. — Cbarles-Emmanuel transige avec les coupables ; le Sénat refuse de ratifler cet acte. — La Compagnie est calomniée auprès du souverain ; elle lui fait de courageuses remontrances et obtient de lui des articles qui consacrent ses anciens droits.— Un discours de rentrée du président Guillaume d'Ondeu.

Il n'entre point dans notre plan de raconter les démêlés de Charles-Emmanuel avec la France. C'est à Thistoire générale qu'appartiennent l'avènement définitif d'Henri lY à la couronne, les exploits et les revers successifs de ses lieutenants dans nos provinces , la prise d'Aiguebelle par le duc de Savoie et celle du fort Barraux par Lesdiguières^ Ce dernier fait d'armes, qui eut lieu le 1 3 mars 1 598, termina la campagne. La paix se négociait à Yervins entre le roi de France et Philippe H. Elle fut signée le 2 mai et publiée en Savoie un mois après. Les Français avaient mis pour condition expresse du traité que le marquisat de Saluces leur serait rendu; on s'en rapporta, sur ce point, à l'arbitrage du pape.

* A l'occasion de la prise d'Aiguebelle^ Il y eut à Chambéry, le 10 mars IS98, une prédication suivie d'une procession générale à laquelle prit part le Séoat en robes rouges.

Pendant les sept années que dura la guerre, le patriotisme du Sénat subit de dures épreuves. L'argent manquait pour entretenir Tarmée et les forteresses; mais le peuple était à bout de ressources et criait grâce. Les édits ordonnant des levées de deniers se multipliaient sans résultat ; alors Charles-Emmanuel ou Catherine d'Espagne , en son absence, adressaient aux sénateurs des ordres précis pour qu'ils eussent à faire exécuter la loi. La Compagnie refusait d'enregistrer les lettres ducales, ou, si elle cédait, ce n'était qu'après des jussions multipliées ^ Malgré le désarroi causé par la guerre, la justice eut son cours comme par le passé, et les perturbateurs du repos public ne jouirent pas du privilège de l'impunité. De nombreuses sentences capitales furent prononcées pendant les troubles. La plus curieuse est celle du capitaine Pierre Royer, qui fut pendu à Chambéry, sur la place du Château, et exposé ensuite sur la butte de Leschaux, pour avoir « ronde par les pays de Bresse avec soldats sans aveu, permis auxdits soldats de piller, rançonner, battre et excéder leurs hôtes, composé pour diverses sommes avec des syndics, brisé des portes pendant la nuit, etc. )> Cet arrêt est du 18 décembre 1593*.

Après la paix, quand la marche des affaires eut repris son cours ordinaire, l'arriéré en matière civile fut considérable. Les commissions de toute espèce vinrent assaillir les magistrats.

' On peut voir, entre autres, au registre u* 28» fol. 160, une lettre signée : Dona Catarina, qui commet le premier président de Rochette, les sénateurs Crassus et Favrc, et Tavocat général Godefroi de Bavoz, pour procéder contre ceux qui ont enfreint l'édit sur la levée des deniers. Cette lettre, datée du 10 novembre 4591, ne fut enregistrée que le 8 janvier 1593, après trois jussions.

* Arrêts criminels de 1593, fol. 340 y*.

Au mois de juillet 1598, trois sénateurs rdçoîfentrorâre de se présenter dans toute l'éteBdue de la Savoie et de la Bresse, pour décosmr les individus coupables de péculat. B«Mit Caret, sénateur S est nommé commissaire du prince « pour se transporter es pays et provinces d'Allemagne, Pays-Bas, Flandre, Bourgogne, Autriche, France, Lorraine et autres lieux. » Dans ces divers pays il tâchera, « par voie de procédure la plus sommaire que faire se pourra, ou par accord amiable, de compellir les hommes censifs et tailla* blés à payer au duc les impôts qui lui sont dûs. )> Le 1""' octobre , deux sénateurs ont pour mission de parcourir, en l'assistance du procureur général, les diverses localités du ressort. Ils recevront les plaintes de toute espèce , constateront les crimes , instruiront les procédures et visiteront exactement les tribunaux inférieurs, pour s'assurer si la justice s'y administre régulièrement*. Un autre ordre charge la Compagnie d'envoyer quelques-uns de ses membres dans tous les bénéfices dépendants de la nomination de S. A., c'est-à-dire aux évêchés, abbayes et prieurés, pour constater dans quel état les bâtiments se trouvent, faire exécuter les réparations nécessaires et s'enquérir de l'administration des revenus. Les magistrats devront procéder « à des informations secrètes sur les déportements (conduite) des religieux , tant hommes que femmes , pour , le tout remis à leurs juges et supérieurs, être pourvu ainsi que le cas le requerra , afin qu'il n'en advienne, désordre plus grand. » Le sénateur Nicolas Davise est mandé dans le duché d'Aoste pour rechercher les usuriers, les concussionnaires, et instruire contre eux. Les notaires seront

* Fib d'Etienne Caveti premier procureur général au Sénat.

* Armoire n« 6, papiers divers.

tenus, soas des peines sévères, de lui exhiber leurs minutes.

En Tarentaise, des faits d'une haute gravité s'étaient produits pendant la guerre. Plusieurs châtelains, syndics et procureurs de communautés avaient commis des malversations et fait, à leur profit, des levées d'argent considérables. Le duc délégua Jean-Antoine Bruno, contrôleur général des finances, et Louis Bonnier, avocat patrimonial, pour se transporter sur les lieux, exiger de tous les comptables un rapport détaillé sur leur administration et instruire contre les prévaricateurs. Cette commission est du 1*' février 1397 *. Le duc déclarait, dans sa lettre à la Chambre des comptes de Chambéry, qu'il voulait « la punition des méchants et la consolation des gens de bien, se confiant dans la fidélité, rondeur et zèle que les Savoisiens avaient toujours manifestés au service de leurs princes. > Les magistrats désignés s'acquittèrent de leur mission avec tonte la diligence et le soin désirables. Un grand nombre de fonctionnaires de la Tarentaise furent traduits devant le Sénat comme coupables d'abus énormes, d'exactions et de détournement des fonds publics. Tandis que la Cour suprême faisait compléter les procédures, les inculpés imaginèrent un moyen héroïque de se tirer d'affaire : ils offrirent au duc, pour prix de leur grâce, la somme de 7,000 ducatons, à 8 florins 8 sols pièce. Le devoir de Charles-Emmanuel était de rejeter avec indignation une offre que les lois réprouvaient d'une manière absolue *. Mais les entrailles du prince

* Registre n« 28, fol. 274 V.

* Par un édit daté du 54 janvier 4560, Emmanuel-Philibert avait aboli toutes les compositions et mareiationt, c*e8t-à-dire les accords par le moyen desquels il suffisait d'une somme d'argent plus ou moins considérable pour éviter le châtiment dû à un crime.

furent émues à la vue de X argument dont se servaient ses bons sujets. Il accepta l'argent *, « préférant miséricorde à rigueur de justice, » et pardonna aux coupables, sauf quelques exceptions. L*édit fut signé à Hautecombe le 10 mai 1598. Le Sénat ne l'entérina que lorsque tous les comptables qui avaient commis des malversations eurent été condamnés à des peines plus ou moins graves, c'est-à-dire quand il fut bien démontré que la Compagnie avait refusé d'obtempérer à des ordres injustes, et qu'il ne restait plus au duc qu'un seul droit : celui de faire grâce '.

Les personnages influents compromis dans cette affaire furent blessés de l'indépendance dont le Sénat avait fait preuve, et mirent en œuvre tous les moyens que put leur suggérer la haine pour noircir la Cour suprême dans l'esprit du souverain. Cette Compagnie ne pouvait rester sous le coup des graves inculpations dirigées contre elle. La réponse qu'exigeait son honneur outragé fut adressée au duc vers la fin du mois de mai 1 598. Cette pièce importante, que nous reproduisons à la fin du volume, mérite l'attention spéciale du lecteur '. Elle est intitulée : « Remontrances du Sénat de Savoie au duc Charles-Emmanuel I", pour être rétabli en son ancienne splendeur, dignité et autorité. » Ce ne sont point des accusés qui parlent ; c'est une Cour souveraine qui, ûère de son innocence, repousse avec indignation d'odieuses calomnies. « Nous ne faisons aucun doute, dit-elle, que S. A. n'attende de nous ce à quoi nous sommes obligés, l'intégrité de vie, la justice eu nos arrêts, et, en toutes nos autres actions, le respect que

' Voir DociHNent n« 26.

* Registre criminel de 4598.

* Voir Document n» 517.

nous devons à un état tant principal et digne. » Qu'une enquête ait lieu I Le Sénat la demande avec instance. Qu*on soumette à un examen rigoureux la conduite publique et privée des magistrats, afin que les coupables soient sévèrement châtiés, s'il s'en trouve. Mais s'il est démontré que tous les membres de la Compagnie ont fait leur devoir, S. A. devra lui rendre sa dignité et ne pas permettre qu'on l'outrage impunément. Les sénateurs font ressortir tout le soin qu'ont mis les princes de Savoie, et surtout Emmanuel- Philibert , à entourer d'éclat les Cours suprêmes. Ils en ont retiré un avantage immense, tandis qu'on a vu des catastrophes de tout genre frapper les empires où la justice était méprisée.

Après la justification vient le chapitre des demandes.

La Compagnie insiste pour être exclusivement chargée de la nomination de ses membres et de tous les magistrats du ressort, y compris ceux du parquet ; c'est là, suivant elle, le seul moyen de remédier aux abus, car elle met un soin particulier à ne jamais choisir que des personnages reconnus capables. Un autre article non moins important est celui des lettres accordées par le prince pour faire grâce, pour soustraire certains privilégiés à la juridiction du Sénat, ou pour en dispenser d'autres de payer leurs dettes. Ces actes arbitraires sont en opposition avec la justice et les lois, et la Cour souveraine n'en tiendra compte qu'en tant qu'ils s'appuieront sur un fondement sérieux.

Telles sont les demandes principales qui furent soumises à Charles-Emmanuel de la part de ses conseillers, pendant le séjour de ce prince à Chambéry. Il comprit quel parti lui restait à prendre. La Compagnie avait été particulièrement froissée de voir le prince chercher à étouffer certaines procédures, suivant son bon plaisir, et déléguera

qaelqnes conseillers isolés les pouvoirs de tout le tribunal dont ils faisaient partie. Ces commissions portaient une grave atteinte à la dignité du corps ; en outre, elles retardaient l'action de la justice au lieu de la favoriser. Pour parera tous ces inconvénients, le Sénat présenta et le duc approuva sans difficulté les trois articles suivants qu'on lui ayaii soumis :

« Plaise à S. A. dire et déclarer :

« Que le Sénat ne sera tenu s'arrêter ni avoir égard aux snrsoyances des procès tant civils que criminels venant de la chancellerie, par patentes ou par lettres à cachet, sinon en tant que seront fondées et conformes à la disposition du droit, et que ce soit par réitéré sien commandement. Et ce, tant pour le passé que pour l'avenir. — S.A. V accorde.

« Comme semblablement, en la présentation des lettres de grâce, pardon, abolition et autres, que le Sénat pourra passer outre sans s'arrêter à icelles, et faire justice en cas où il aurait été mal ou obrepticement supplié , et même entons cas graves et atroces dont S. A. n'est coutumière faire grâce. — Comme dessus.

« Qu'il soit aussi sa bonne volonté de permettre au Sénat la nomination des officiers de justice, et fonder làdessus les provisions suivant les édits et règlements faits par ci-devant par feu M»' de glorieuse mémoire et par Son Altesse. — S. A. raccorde.

« Le 20 juin 4398*. »

Ces articles confirmaient les instructions particulières

< Eegistre secret n« 2, fol. 44 — Répertoire des édita, n* 28, fol. 30. — En 4679, lorsque Gaspard Bally, avocat, publia son Recueil d*édits, le Sénat lui ordonna d'y insérer ces articles qu'on trouve à la page 4, <** partie, de son livre, avec quelques légères modifications qu'il se permit d> introduire dans le style.

adressées à la Compagnie par Emmanuel-Philibert et les complétaient sur plusieurs points. Charles-Emmanuel et ses successeurs respectèrent toujours des droits si solennellement consacrés. Victor- Amédée II lui-même, ce monarque jaloux à l'excès de son autorité, n'osa porter atteinte aux prérogatives de la haute Cour savoisienne.

Le calme étant revenu avec la paix, le Sénat se vit comblé de plus d'honneurs et entouré de plus de respect qu'il n'en avait obtenu aux époques florissantes de la monarchie. Pendant quarante ans, son patriotisme avait fait des prodiges. La foi catholique préservée en Savoie sans guerres civiles; l'ambition du prince dirigée, sinon contenue; la dignité des magistrats relevée ; la misère publique secourue par une juste répartition des charges publiques : tels étaient les fruits de ce zèle qu'il déployait dans des circonstances pleines de danger. Par la nécessité de sa position, il avait suivi le parti de la Ligue, sans tomber dans les excès qui déshonorèrent en France quelques Parlements ligueurs. Son dévouement pour la religion ne dégénéra point en fanatisme, et l'intérêt du prince ne lui fit jamais abdiquer son indépendance.

Un des fruits inévitables de la guerre était le relâchement dans l'action de la justice. Il fallait qu'une voix autorisée vînt rappeler aux magistrats de tous les degrés, au barreau et aux procureurs, l'importance de leurs devoirs. Ce fut le premier jour d'octobre de l'année 1598, après fériés, que le président Guillaume d'Oncieu prit la parole pour exercer ce ministère de la censure publique dont la tradition s'est perpétuée jusqu'à nous. Son discours est du petit nombre de ceux qui ont échappé à la destruction ; nous sommes heureux de pouvoir le reproduire *.

* Voir Document n* 28.

D'Oncieu disait aux magistrats : <( Faites qu'avec toute l'assurance vous soit représentée en Tâme cette belle remontrance de Socrate aux juges d'Athènes : Non ad hoc sedet judex ut judicet secundum graiiam, sed secundum leges. » — « Et vous, avocats, ajoutail-il, avisez de ne vous donner du doigt en l'œil au soutènement d'une cause injuste... Cicéron dit que orator est vir bonus dicendiperitm. La définition ne conviendra à ceux qui , pêle-mêle , sans distinction des causes, s'avancent au barreau, illec prêts à donner leurs langues à louage avec animosité et affections immodérées des parties... Vous faites l'office d'un premier juge, puisque vous provoquez le jugement conforme à votre dire. >> Il rappelait avec énergie aux procureurs leur principale obligation : « C'est à vous, leur disait-il, d'enquérir et sonder le gué, si, par fortune, au profond de la cause qui se présente, il y aurait point de la malice et de la fausseté cachées... Vous ne pourriez avoir que déshonneur d une mauvaise cause ; il vous est impossible d'en parler sans rougir devant Dieu et devant les hommes. »

Cette éloquente mercuriale a été insérée dans un volume qui contient le Traité des mains-mortes et un plaidoyer prononcé devant Charles-Emmanuel P' séant à Chambéry en son lit de justice*.

' L'ouvrage en question Tut imprimé à Chambcry en 4608, par François AHiod. U porte pour titre : « Traité des matns-morles et conditions taillables, par Guillaume De Oncieu , conseigncur de Douvres et de Cognac, président au souverain Sénat de Savoie. * — Bibl. de M. Costa de Beauregard.

fflSTOIRE DU SENAT DE SAVOIE