CHAPITRE r
La chambre criminelle est établie au Sénat ; opposition de la Compagnie. — Ifoavelle oceapalioo de la Savoie par le roi de France. — Le Sénat sous Henri IV. — René de Lucinge , premier président de la Chambre des comptes de Chambéry , est chargé de négocier avec le roi très chrétien. — Traité de Lyon ; cession de la Bresse et du Bugey à la France, en échange du marquisat de Saluces. — Disgrâce de René de Lucinge ; ses adieux au duc de Savoie. — Le Sénat provisoire.
Quelque temps après Tacte réparateur qui avait rendu au Sénat sa dignité en confirmant ses anciens droits , le grand-chancelier Louis Milliet mourut au château de Montcalier, à l'âge de soixante et douze ans*. Son corps fut transporté à Chambéry et enterré dans l'église des Corde-
' 11 mourut le ii février i59d. — En 4591 , le 20 février, Charles- Emmanuel inféoda à Louis Uilliet de Faverges la terre de Challes, ci-devant inféodée à noble Louis de Belletruche. Le 22 mai 4618, la terre de Challes fut érigée en baronnie en faveur d*Hector Milliet.
Pour récompenser les services de Louis de Faverges, Emmanuel-Philibert avait cédé à ce magistrat les revenus des châtellenies de Chambéry , Montfflélian, Chàteauneuf et Valromey pour 4581 et les deux années suivantes. C'était une compensation des grandes dépenses qu'il avait faites en France pour le service de 8. A. Après la mort de Louis Milliet, Charles- Emmanuel accorda à ses deux fils François et Hector le revenu des greffes de toute la Maurlenne pendant trois ans , à Texceptlon des fruits de la mestralle de Saint-Michel , qui avaient été remis au baron de la Vald*Isère. (Extrait des papiers inédits de la maison Milliet.)
liers de Sainte-Marie-Egyptienne ^ Le duc perdit en lui ud ministre aux vues élevées et un ami dont le concours eût été plus nécessaire que jamais au chef de TEtat.
Les appréhensions qu'avait fait naître le traité de Vervins s'étaient réalisées. On se préparait à la guerre , en dépit des assurances pacifiques données par les diplomates; la Savoie ressemblait à un camp fortifié. Placé entre la France et ritaUe , notre malheureux pays devait être le théâtre et en partie le gage de la lutte. Au printemps de l'année i 600, il y eut un passage continuel de troupes à travers la Manrienne, la Savoie proprement dite et la Bresse. On fit, au nom du prince, de nouvelles réquisitions d'hommes et d'argent, et l'agitation recommença dans toutes les provinces situées en deçà des Alpes. L'avarice de quelques comptables, la dureté des agents ducaux, et, par-dessus tout, la misère, faisaient multiplier les crimes; mais le Sénat redoublait de zèle pour châtier les coupables. Jamais la Cour suprême n'avait déployé une surveillance aussi active ; jamais la répression n'avait été si prompte et si exemplaire. Grand fut l'étonnement des magistrats savoisiens lorsqu'un édit de Charles-Emmanuel, daté du château de Montmélian, le \6 mai 1600, vint leur apprendre que « plusieurs procès extraordinaires étaient demeurés en arrière, quelque diligence qu'on eût usée , à cause de la multiplicité des affaires ; » qu'en conséquence une chambre criminelle était établie pour expédier toutes les causes en souffrance. Le nombre des conseillers n'était point augmenté , mais la nouvelle chambre devait se composer d'un
* Avant la révolution de 1792 , on voyait son épitaphe sur une plaque de marbre surmontée du buste du grand-chancelier.
président et de quatre sénateurs désignés par le premier président et renouvelés tous les quatre mois ^
La Compagnie fut blessée d*un pareil procédé , et deux de ses membres partirent immédiatement pour Montmélian, afin de présenter au duc les observations que suggérait Tédit'. Ils remontrèrent à S. A. que l'arriéré dont on faisait grand étalage pour nuire au Sénat était imaginaire , ce dont on pouvait aisément se convaincre en comparant les registres de la conciergerie et ceux du greffe criminel ; que la chambre créée par le duc n'avait aucune raison d'être; que le petit nombre de sénateurs dont on l'avait formée représenterait mal la majesté du Sénat jugeant en corps et avec solennité certains crimes atroces; enfin, ajoutèrent les délégués , il était inouï que la Compagnie n'eût pas été préalablement consultée avant que le conseil du prince ne prit une mesure aussi grave et qui la touchait de si près.
Charles-Emmanuel, mal renseigné sur la distribution des procès criminels en Savoie , persista dans sa manière de voir ; il déclara aux sénateurs qu'il avait agi premièrement dans l'intérêt de la justice, et ensuite pour augmenter l'éclat de leur Compagnie par l'adjonction d'une nouvelle chambre. Le Sénat ne partagea point cet avis et refusa d'enregistrer l'édit du 16 mai. Deux lettres de jussion , conçues en des termes assez durs, ne l'ébranlèrent point : à la troisième, il y eut des concessions de part et d'autre. Les magistrats consentirent à faire exécuter l'édit, mais à la condition expresse que « toutes les causes criminelles qui doivent servir d'exemple pourraient être plaidées en
< Recueil de Bally, 1** parHe, p. I5S. * Registre des séances de 1600, p. S8.
audience publiqae et en l'assistance de tout le Sénats )^ Cette clause fut acceptée par Charles-Emmanuel.
Depuis le 27 février 1600 , le duc était plongé dans une grande perplexité. Ce jour-là , Henri IV avait signé à Paris une double proposition en accordant au prince de Savoie trois mois pour délibérer : ou il rendrait purement et simplement le marquisat de Saluées, ou bien il en conserverait la souveraineté, en cédant au roi de France la Bresse, le vicariat de Barcelonnette et d'autres terres situées sur la frontière occidentale du Piémont*. Après avoir longuement réfléchi , le duc finit par répondre « qu'il ne rendrait point le marquisat, et que si le roi prenait les armes contre lui , il donnerait de l'exercice à S. M. pour quarante ans. » Ces paroles , jetées comme un défi par un prince de troisième ordre à l'un des plus puissants monarques de l'Europe , trouvent leur explication dans une dépèche que nous ont conservée les manuscrits de René de Lucinge. Cette dépêche , arrivée d'Espagne , promettait que « dans le cas de rupture entre la France et la Savoie , le roi d'Espagne viendrait lui-même à la tète de son armée ; que le duc ne devait pas s'étonner des menaces du roi , parce que les armées , en France comme ailleurs, ne se mettaient pas au moule. »
Henri IV n'hésita plus. L'armée d'invasion fut divisée en deux parties : l'une , sous les ordres de Lesdiguières , devait occuper la Savoie , et l'autre, destinée à la Bresse , obéissait au maréchal de Biron. Vers le milieu du mois d'août, le roi vint en personne sommer Chambéry de se rendre ; les faubourgs de cette ville avaient été cernés par le seigneur de Crillon. Chabod de Jacob , gouverneur
* Registre des édits de 1600, Toi. 138 v«.
* GuicHBiroTc, Ht ftoire généalogique, t. II, p. ikk et suivantes.
de Savoie, comprit que toute défense était inutile ; cependant le premier président de Rochelle insista pour que la capitale tint bon jusqu'à ce que S. A. fût informée de la position où elle se trouvait. Le roi accorda trois jours. Le peuple de Chambéry , qui se voyait à la veille d'un pillage et n'espérait pas de secours, ouvrit de lui-même ses portes aux Français*. De son côté, Lesdiguiéres prit Miolans ; Conflans et Charbonnières se rendirent après un siège de quelques jours. Au bout d'une semaine, toute la Savoie était soumise au roi de France , à l'exception du fort de Montmélian et de la citadelle de Sainte-Catherine près de Genève. La première de ces deux places capitula le 14 octobre par la lâcheté de Brandis , son gouverneur , et la seconde se rendit le 46 décembre. L'histoire impartiale flétrit les noms de Brandis et de Pierre Charue, gouverneur de Sainte -Catherine, car ces deux capitaines trahirent indignement la cause de leur maître. Mais elle rend une éclatante justice à Bouvens , commandant de la citadelle de Bourg, qui n'abandonna cette place que le 9 mars 1601 , sur l'ordre de S. A. de Savoie, après un siège de huit mois qui furent huit siècles de tortures.
Au mois de septembre 4600, Henri IV songea à remplacer le Sénat de Savoie , qui s'était dispersé après l'invasion. Il établit à Chambéry un Conseil souverain qui avait une autorité absolue en matière de justice et de finances. Ce Conseil était composé de la manière suivante : le sieur Lambert, maître des requêtes, président; les sieurs de
* Le livre des OEeonomies royales nous apprend que , le soir de la prise de Chambéry, il y eut c une assemblée des prindpales dames de ceUe ville, où le bal fut tenu avec la même liberté et gaité que sMl y eût eu un an que le roi en eût élé le maître , tant toutes choses étaient cou- (laites avee douceur, bon ordre et police. >
Chevrières et de Granet, conseillers; le sieur Glande Expilly, procureur général*.
S'il faut en croire le biographe d'Expilly , qui nous fournit les détails qu'on vient de lire, « ces messieurs s'acquittèrent de leurs charges avec tant de modération et de prudence , que ces peuples nouvellement conquis n'en reçurent pas moins de soulagement et d'avantage que S. M . n'en eut de satisfaction et de gloire. y> Nous manquons de données pour contrôler ces assertions , car les archives du Sénat ne contiennent aucun document sur le Conseil de justice établi par Henri IV à Chambéry. Après la paix , tous les titres relatifs à ce tribunal furent emportés à Grenoble et dispersés dans les troubles politiques. Le ton dithyrambique de l'auteur que nous citons , son défaut de critique et même la puérilité de quelques-uns de ses récits doivent nous inspirer de la défiance pour les éloges qu'il prodigue à son héros. Cependant il nous est permis de conjecturer que le Conseil de justice rendit des services au pays. Il était présidé par Jean de la Croix , sieur de Chevrières , jurisconsulte et théologien. La réputation de ce personnage le fit élever au siège épiscopal de Grenoble par bulle du 4 juillet 4607'. L'action publique était dirigée
* La vie de meaire Claude ExpUly, par Boniel db Catilhok, p. 48 et suivantes; Grenoble, 4660.
* De Chevrières avait été longtemps avocat au barreau de Grenoble et le rival d'Expilly en éloquence. Boniel de Catilhon dit de lui avec son emphase habituelle : « Le sieur de Chevrières avait une mémoire si excellente, un jugement si clair et une si profonde doctrine, qu*on pouvait dire de lui que G*en était un abime , et ne méritait pas moins le nom d*01ympien que ce fameux orateur d*AIhénes qui tonnait» qui éclatait en haranguant, et portait, disait-on, sur la langue, un foudre terrible. > [Fie d'EœpiUy, p. 52.) ^ Voir au registre des édiU, n« 51, fol. 45, la bulle qui élève de Chevrières à la dignité épiscopale.
par ce Claude Expilly qui devait revenir trente années plus tard, au bout de sa carrière , organiser la justice en Savoie sous un nouveau roi français. Expilly , Dauphinois de naissance, est Savoisien par droit de conquête. En lui attribuant sa part de mérite, nous ferons justice des exagérations de son biographe , et sa statue , dégagée des oripeaux de mauvais goût dont on Ta affublée , sera placée au premier rang parmi celles des grands magistrats dont s'honore notre pays.
Le mariage d'Henri IV avec Marie de Médicis, qui eut lieu au mois de décembre, fut suivi de la reprise des négociations relatives aux questions pendantes entre la France et la Savoie. Le roi était représenté dans cette circonstance par Sillery , le chancelier Bellièvre et le président Jeannin ; le duc avait pour agent principal René de Lucinge, premier président de la Chambre des comptes de Savoie. Malgré sa rude franchise, ce magistrat n'avait fait que gagner dans l'amitié et la confiance de son souverain ; il le servit de son mieux , et tous ses efforts n'aboutirent , comme nous le verrons bientôt, qu'à une disgrâce complète.
Après de longs pourparlers où le légat du pape Aldobrandini prit une part active , les plénipotentiaires français et savoisiens signèrent ce fameux traité de Lyon du 47 janvier 1601 qui réunit sans retour à la France la Bresse , le Bugey et le pays de Gex. Aux termes de cet acte solennel, « le duc délaissait en toute propriété au roi les pays de Bresse, (la citadelle de Bourg comprise), le Bugey, Valromey et Gex, avec la rivière du Rhône depuis Genève jusqu'à Lyon, avec la réserve du pont de Grésin pour le passage des Espagnols en Comté ; il rendait la ville , châtellenie et tour du Pont de Château- Dauphin; il faisait démolir Bêche-
Dauphin ; le marquisat de Saluées lui demeurait avec les villes et châteaux de Cental , Demont et Roquespanière ; le roi restituait à S. A. tout ce qui lui avait été pris depuis la guerre, etc.* »
Le démembrement de la Bresse et de la Savoie porta à cette dernière province un coup dont elle ne se releva jamais. Cet acte divisa une famille dont la gloire, raffection et l'intérêt devaient rendre l'union indissoluble. Le dur perdit une province fidèle qui avait été pour sa couronne une source féconde d'illustrations en tout genre. Le Sénat de Chambéry vit son ressort et par conséquent son importance diminuer de moitié. Tant que la Bresse fit partie intégrante du domaine de nos princes, l'équilibre fat maintenu entre les différentes parties de l'Etat que séparaient les Alpes. Après le traité de 4601 , la Savoie fut irrévocablement condamnée à passer au second rang, et le Piémont acquit une suprématie qu'il a conservée jusqu'à nos jours.
En cédant au roi de France des provinces qui valaient six fois le marquisat de Saluées , le duc de Savoie fit une bonne affaire au point de vue de ses intérêts en Italie. C'est ce que le maréchal Lesdiguières exprima énergiquement par ce mot devenu célèbre : « Le roi a traité en marchand et le duc de Savoie en prince. » Lesdiguières était injuste envers Henri IV, et nous partageons entièrement l'avis de l'historien de la Bresse, qui voit dans l'échange que fit ce prince l'acte d'un politique consommé*. En effet, parle traité de Lyon , outre que la France recevait un accroissement considérable , le roi se conciliait la bienveillance du
' GuiCHBNON , Hts/oiVf généalogique, (. II, p. 554. * Histoire de la réunion, etc., par Jules Baux, p. 451 .
pspe en s*éloigiiant de l*Italie, il calmait les appréhensions de l'Espagne , donniit la main aux Suisses et touchait aux portes de TAllemagne, théâtre de ses exploits futurs.
Quant à Charles -Emmanuel, il prenait définitivement place parmi les princes itahens, et il comprenait une vérité que son père n'avait jamais perdue de vue , c'est-à-dire que l'agrandissement de sa Maison ne pouvait avoir lieu que du coté de la péninsule.
Cependant le duc se montra fort mécontent de ses faiseurs depaiœ, car il qualifiait ainsi les deux négociateurs savoisiens , Arconnas et René de Lucinge. Arconnas osa seul aller en Piémont rendre compte de sa mission à son maître. Des Alymes se contenta de publier une apologie de sa conduite , qu'il avait fait imprimer secrètement à Chambéry. Pour lui témoigner en quelle estime il tenait sa personne, le duc chargea ce magistrat de recevoir, au nom de S. A., toutes les places que le roi devait rendre. Quand il se fut acquitté de cet emploi , René de Lucinge renonça aux affaires. Il se retira en Bugey, dans son château des Alymes, et consacra ses loisirs à rédiger des mémoires sur les événements auxquels il avait pris part.
L'opuscule que René de Lucinge publia pour se justifier est intitulé : « Adieu et lettre écrite à Mgr le duc de Savoie par le sieur des Alymes , qui se retire du service de S. A. » (Chambéry , i 501 .) * Cet écrit est empreint de tout le regret que peut éprouver un sujet dévoue qui abandonne, malgré lui, le service de son ancien prince, « un service, dit-il , auquel j'avais donné mes meilleures pensées , usé mes meilleures années , et pour lequel j'avais franchi tant de travaux, afin de rendre mes œuvres ajustées au poids du
* Bîbl. de M. Costa de Beauregard.
fin aloi de ma sincère affection. » La fatalité semble le poursuivre; il cite ces vers d'un poète italien :
Si chc ruom , ne pcr slar , ne pcr fuggire , AI suo flsso destin puo coniraddire.
Ce que Lucinge repousse avec indignation, c'est Tépithéte de traître que lui ont infligée certains flatteurs de Charles-Emmanuel, et que le duc n*est pas loin d'adopter comme expression de sa pensée. La paix signée à Lyon a causé la colère du prince. Mais n'a-t-il pas fallu céder à la force des choses? N'a-t-on pas dû subir la loi du plus fort et s'en tirer aux conditions les plus favorables? La conclusion du mémoire de Lucinge est pleine d'une douloureuse émotion. « Je m'en vais, dit-il, plein d'amour et de respect envers V. A. Son courroux m'a chassé; mon désastre sera plus grand qu'il ne sera regretté. J'aurai mes ennuis pour compagnons fidèles de mon absence ; je ferai de tous mes maux ensemble un corps, lequel, vivifié du mouvement de mes douleurs , ira tous les jours se présenter en sacrifice pour offrande expiatoire aux pieds de l'image de son courroux. Là, mes soupirs et ma longue infortune fléchiront par aventure à piété cette extrême rigueur. A Saint-Genix, le 21 mai 1601. »
A notre avis, René de Lucinge est aussi grand dans son exil volontaire que lorsque, du haut de son siège de référendaire ou de premier président à la Chambre des comptes, il adressait à son souverain ces sages remontrances qui furent si peu écoutées. Dans toutes les circonstances de sa vie, on admire en lui tantôt le magistrat intègre , tantôt le diplomate habile , toujours le conseiller indépendant et dévoué. Dans le dernier acte de sa carrière politique, il obtient un résultat que devait amener la nécessité :
il assume sur lui la responsabilité du traité de Lyon ; il demande merci à la suite d'un événement qui ne se fût point produit si on eût suivi ses conseils ; il s^humilie et va ensevelir dans la retraite les restes d'une vie qui lui est odieuse depuis qu'il a encouru la disgrâce de son souvenin. N'est-ce point à ces caractères qu'il faut reconnaître la grandeur d'âme , et la magistrature de Savoie n'a-t-elle pas le droit de s'enorgueillir d'un tel homme î
Après la conclusion définitive de la paix et la remise des places fortes de la Savoie à René de Lucinge , Henri IV ordonna au président de Chevrières et au procureur général Expilly de rester à Chambéry jusqu'à ce que les troupes françaises eussent définitivement quitté la Savoie, pour empêcher les désordres qui se commettent d'ordinaire en semblable circonstance. Ces magistrats furent aussi chargés de retirer de la Chambre des comptes de Chambéry tous les titres et documents relatifs aux pays de Bresse , Bugey , Valromey , et au bailliage de Gex *.
Le premier soin de Charles-Emmanuel , après la paix , fut de récompenser Bouvens , dont la noble conduite avait excité l'admiration de tous les partis. Il le nomma commissaire général delà cavalerie de Savoie. Charles de Simiane, seigneur d'Albigny , fut établi lieutenant général en deçà des monts et revêtu du collier de l'ordre suprême de l'Annonciade.
A peine installé dans ses fonctions , d'Albigny s'occupa de réorganiser la justice et publia à Chambéry l'ordre suivant*:
* Le seigneur d'Albigny, lieutenant général de S. A.
* VieéCExpUly, etc., p. 49.
* Reg. desédilsde 1604, fol. 445 \^
deçà les monts , à tous ceux qui les présentes verront cl qu'il appartiendra, salut.
« Comme il soit ainsi qu'à Toccasion des troubles de guerre passés les affaires du service de S. A. sont demeurées en beaucoup d'endroits pleines d'altération et de désordre, et que néanmoins, pour les continuelles occupations ésquelles Sadite Altesse a été entretenue jusqu'à présent , tant à cause de la restitution des places occupées delà les monts que pour régler la question de ses présides et gens de guerre, en exécution du traité fait entre S. M. Très Chrétienne et elle , elle n'ait pu y faire apporter les ordres requis, selon qu'a toujours été sa volonté et intention, ne voulant toutefois que l'exercice de la justice soit retardé dorénavant, notamment pour le corps souverain par le moyen duquel tout le reste doit être réglé et conduit en cet endroit ;
« A cette cause, suivant le bon plaisir et commandement exprès de S. A. , avons, par manière de provision , déclaré et ordonné , déclarons et ordonnons que les seigneurs Davise, Crassus, Cavet, Charpéne, Danières et Dorlier, comme sénateurs, et Bay, procureur général , s'assembleront avec le seigneur de Rochette, premier président, pour exercer leurs charges respectives sous le nom de Sénat, avec les mêmes pouvoirs, autorités, puissance, privilèges, prérogatives, qui leur ont été attribués par leurs lettres de provision, édits d'érection et autres publiés sur ce fait tant par feu Monseigneur de glorieuse mémoire que par Sadite Altesse, en attendant plus ample déclaration de sa bonne volonté , tant pour les susnommés sénateurs et procureur général qu'autres reçus par ci -devant au corps dudit Sénat , car tel est le bon plaisir de S. A. En foi et approbation de quoi nous avons signé aux présentes de
notre main , contresignées par notre secrétaire et scellées en placard du cachet de nos armoiries.
« A Chambéry , le 20 mai i 601 .
i « Signé : d'Albigny. Contresigné : Vougeois. )>
Le 30 août, une nouvelle ordonnance du lieutenant général confirma dans leurs fonctions les présidents Depassier et de Bavoz ; les sieurs Crespin et Montfalcon furent élevés à la dignité de sénateurs.
La Compagnie avait suspendu ses audiences du 45 août <600 au 20 mai suivant, c'est-à-dire environ neuf mois , pendant lesquels le Conseil établi par Henri IV fut seul chargé en Savoie de Texpédition des affaires civiles et criminelles.