CHAPITRE II

Charles de Rochelle, premier président au Sénat après le Irailé de Lyon. — Escalade de Genève tentée par le duc de Savoie. — Traité de Saint- Julien, négocié par Cliarles de Rochelle. — Blissions diplomatiques d'Antoine Favrc en Ilalie. — Il est nommé chef du Sénat. — René Favre de Valbonne. — Nouveaux troubles en Savoie après l'assassinat d'Benri IV. — Pouvoirs militaires du président Favre. — Violences contre les Jésuites. — La succession du BlonUerrat.

Dans son éloge historique du président Favre * , le sénateur Avet affirme, d'après Grillet, que depuis l'envahissement de notre province par Henri IV, plus de dix ans s'écoulèrent sans que le Sénat eût pour chef un magistrat choisi par le duc de Savoie. Il ajoute que « cette fatale interruption » devint la source de beaucoup d'abus , qu'il fallut, en 1610, rétablir la discipline de la Compagnie et effacer la trace de « l'ennemi, empreinte jusque dans le sanctuaire des lois. »

Cette tirade injuste pour les magistrats qui administrèrent la justice dans notre pays de 1600 à 1601 repose sur une erreur qu'il eût été bien facile de vérifier. On a vu au chapitre précédent que le lieutenant général d'Albigny établit après la paix un Sénat provisoire siégeant à Cham-

* Eloge hislorique d'Antoine Favre , premier président au Sénat de Savoie f par le sénateur Avet, p. k7 ; Cliambéry, 4824.

béry ; cette Compagnie fut immédiatement confirmée par le duc et eut pour premier président son ancien chef, Charles de Rochette, dont on retrouve la signature sur les arrêts civils pendant dix années consécutives. En 1605, lorsque Favre publia son code, il rappelait dans sa préface les gloires principales du Sénat. « Quels hommes, s'écriait-H , que ces Pobel , ces Milliet , ces Lyobard , ces Veillet, qui présidèrent notre Compagnie depuis son établissement! Vous surtout, Charles de Rochette , dont le savoir égale la célébrité , vous dépassez tous vos prédécesseurs par le succès des missions nombreuses et délicates

qui vous ont été confiées Quand vous prononcez les

arrêts sur-le-champ , au milieu des plus grandes difficultés de la jurisprudence et de la procédure, rien de plus admirable que de vous entendre improviser les sénatusconsultes avec un style aussi châtié, une diction aussi nombreuse et aussi élégante que si les décisions du Sénat eussent été longuement préparées dans le silence du cabinet. Personne ne rivalise avec vous , dans les délibérations, pour exposer avec clarté une question embrouillée, recueilUr et peser les avis des magistrats, proposer de nouveaux arguments et tempérer par Téquité l'âpre rigueur du droit. Vous n'êtes pas seulement notre président, vous êtes le premier d'entre nous à tous les points de vue*. »

Cet éloge peut paraître exagéré, mais il était sincère dans la bouche d'Antoine Favre. Le président du Conseil de Genevois dut se trouver parfaitement à l'aise pour tenir un pareil langage. Sa réputation et sa fortune judiciaire étaient faites; il ne se sentait pas personnellement attaché au chef du Sénat par les liens de la reconnaissance , et son

* Epiitola tuprcmo Senatui Sabandiœ ad Cod, fab.

naturel ne le portait pas à la flatterie. Si Ton étudie Charles de Rochette comme magistrat et comme homme politique , on reconnaîtra que , pendant les neuf années qui suivirent le traité de Lyon , c'est-à-dire jusqu'à sa mort, il fut digne du portrait qu'a laissé de lui l'auteur du Code fabrien. Charles-Emmanuel mit son habileté politique à proflt dans la malheureuse affaire de l'Escalade dont nous allons parler. Après le traité de Lyon , le duc de Savoie renonça pour jamais à ses entreprises contre la France. C'eût été le comble de la témérité que d'engager de nouveau la lutte contre une nation qui avait traversé sans succomber de si terribles crises et dont le souverain se nommait Henri IV. Restait Getiève la rebelle, l'hérétique Genève, qui, malgré les traités , avait démoli le fort de Sainte-Catherine et harcelé la Savoie pendant la dernière guerre avec la France. Le moment semblait venu de venger tant d'affronts. Les Bernois étaient liés par le traité de i 589 ; Henri IV, depuis sa conversion, n'oserait plus soutenir la Rome protestante, et d'ailleurs les démêlés de Genève avec ses voisins ne le regardaient pas. En France, l'opinion catholique favorisait une agression immédiate contre la ville de Calvin. Ronsard, le poète à la mode , avait écrit ces vers que tous les ligueurs répétaient :

Une viUe est assise es champs savoisiens Qui, par fraude, a chassé ses seigneurs anciens , Misérable séjour de toute apostasie , D*opiniàtreté, d'orgueil et d*hérésie.

Comme ces laboureurs , dont les mains inutiles Laissent pendre rhiver un toufeau de chenilles Dans une feuille sèche, au faite d'un pommier , sitôt que le soleil, de son rayon premier , A la feuille échauffée et qu'elle est arrosée Par deux ou par (rois fols d'une tendre rosée ,

— olO —

Le venin , qui semblait par l'tiiver consoromé , En cbenilies soudain apparaît animé , Qui toml)ent de la feuille et rampent avec peine D'un dos entrecassé au milieu de la plaine. Alors le laboureur, voyant son champ gàlé , Lamente pour néant qu'il ne se soit bâté D'étoufTer de bonne heure une telle semence. Il voit que c'est sa faute et s'en donne l'offense.

(Cest la France qui parle,) Ainsi, lorsque mes rois aux guerres s'efforçaient , Toutes en un monceau ces chenilles croissaient Dans le sol genevois , d'où la tourbe enragée Sur moi s*est épandue et m'a toute mangée.

INoasavous cité, malgré sa lougaear, ce morceaa du plus grand poète qu*ait produit la France au xvi'' siècle , parce qu*il peint assez bien Tétat d'une partie de l'opinion à Tégard de Genève. Ainsi surexcité par les enti^ainements du dehors et par son ambition personnelle , Charles-Emmanuel résolut de frapper un grand coup , pour abattre tout à la fois la tète de la Réforme et la Révolution qui se dressait à ses portes comme une menace perpétuelle.

Le duc ne se souciait pas d'enlever Genève de vive force et de subir les conséquences d'un long siège ; il préféra se rendre maître de la ville par surprise. D'Albigny fut chargé de préparer l'expédition avec le plus grand secret ; l'assaut devait être donné pendant la nuit du 22 décembre, l'une des plus longues de l'année. Cinq cents hommes escaladeraient les murailles et ouvriraient les portes au gros de l'armée, qui ferait irruption dans la place. Les échelles qu'on avait préparées étaient construites avec un admirable mécanisme ; elles pouvaient se transporter à dos de mulets et s'emboiter sur place. Pour mieux jouer les Genevois, Charles-Emmanuel leur envoya le premier président de Rochette, avec mission de traiter avec eux sur des questions

— bH —

de commerce. Il est évident que le chef du Sénat n'était pas dans le secret, car les historiens des deux partis ont reconnu la loyauté de sa conduite, et il demeura dans Genève, entouré de la considération publique, lors(|ue l'affaire eut manqué, et malgré Texaspération des habitants de cette ville contre le duc de Savoie.

Au jour fixé (22 décembre 1602), les Savoisiens se trouvent à leur poste. L'escalade s'accomplit heureusement, mais une sentinelle donne l'alarme ; les assiégés se réveillent en sursaut et une terrible mêlée s'engage aux abords des murailles. Enfin, les assaillants sont obligés de regagner en désordre leurs échelles, sous les yeux de S. A., qui vient d'arriver.

Le duc perdit, en cette circonstance, environ cinq cents hommes tués et plusieurs personnages de distinction qui furent pendus le lendemain dans Genève. L'insuccès de l'entreprise souleva contre lui des tempêtes ; on l'eût acclamé comme un héros si la fortune s'était déclarée pour lui. Henri IV écrivit aux Genevois qu'il les défendrait envers et contre tous. Les cantons suisses protestèrent, et les plus chauds alliés de Charles-Emmanuel gardèrent le silence. Dans cette situation critique, le duc se résigna à stipuler un traité, et il chargea le président de Rochette d'en arrêter les bases. Ce n'était pas chose facile, car Genève, se sentant appuyée, prétendait imposer de dures conditions. Elle voulait mettre la chance à profit pour trancher irrévocablement une querelle à laquelle était attaché son avenir religieux et politique. La prudence du diplomate savoisien et de son collègue Claude IPobel, chambellan du prince, triompha de tous les obstacles. Après une première assemblée tenue à Rumilly , le traité de paix fut conclu à Saint-Julien le 21 juillet 1603. Il résulte des titres que

nous avons sous les yeux S que les cantons de Glaris, Bàle, Soleure, Schaffouse et Appenzell, « du su et consentement des autres cantons, déléguèrent leurs ambassadeurs pour arriver à cet arrangement, d'une bonne et helvétialc volonté. » Genève eut pour représentants MM. Dominique Chabrey, Michel Rozet, sieur de Châteauvieux , et Jacques Lert, docteurs es droits, tous trois anciens syndics et conseillers de la ville ; Jean Sarrazin, docteur es droits, conseiller et secrétaire d'Etat ; Jean de Normandie, docteur es droits, membre du grand-conseil.

Voici le résumé de la convention :

4"* Liberté du commerce pour toutes les marchandises sans distinction , excepté le sel , dont la vente ne sera pas permise, aux termes des édits ducaux. Les commerçants ne payeront aucun droit à l'entrée et à la sortie.

2° Amnistie pour tous ceux qui ont porté les armes en faveur de Genève; ils seront rétablis dans leurs biens, nonobstant les arrêts contraires.

S"" Les individus réfugiés pour la religion à Genève pourront revenir chez eux sans être inquiétés.

4° Ceux de Genève qui sont de la religion ne pomTont être inquiétés pendant qu'ils seront dans les Etats de S. A., à la charge qu'ils ne dogmatiseront point.

5® Exemption de toutes tailles et contributions pour les biens de ceux de Genève qui sont situés en Savoie.

6° S. A. ne fera aucune assemblée de gens de guerre, n'élèvera point de fortifications et ne tiendra point de garnison à une distance moindre de quatre lieues de Genève.

L'amour-propre de Charles-Emmanuel dut cruellement souffrir d'un traité qui faisait la part si belle à ses adver-

< Aflîiircs de Genève, n<> 27, fol. 99.

saires. Mais le malbear Tavait instruit, et il sut se résigner à un pénible sacriflce pour assurer le repos de ses Etats. Ce prince n'abandonna point ses projets d'agrandissement, mais, à dater du 21 juillet 4603, il tourna exclusivement ses vues du côté de Tltalie.

Tandis que Charles de Roche tte négociait à Saint-Julien, Antoine Favre passait les Alpes afin de soutenir les droits d'Anne d'Est, duchesse de Nemours, contre César d'Est, au sujet de la succession d'Alphonse II, duc de Ferrare. A Modéne et à Rome, le président du conseil de Genevois reçut l'accueil le plus empressé*. Le pape Clément VIII eût désiré le voir libre de tout engagement, pour le revêtir des dignités les plus élevées. « L'Eglise, lui disait-il, serait heureuse si elle pouvait être gouvernée d'abord par vos conseils et ensuite par votre autorité '. » Tout ce que l'Italie renfermait d'hommes illustres et de savants rendit au magistrat savoisien un hommage qui tenait de l'enthousiasme ; son séjour dans la capitale de la catholicité fut un long triomphe. A son retour de Rome, il dut se rendre à Paris, où l'appelaient encore les affaires de la duchesse de Nemours. Le temps approchait où Favre allait recueillir le fruit de ses travaux en occupant le fauteuil présidentiel dans ce Sénat de Savoie, dont il était depuis vingt années la lumière et l'ornement.

De 1608 à <610, la Compagnie fit deux pertes regrettables : Alphonse Delbene, sénateur et archevêque d'Alby, mourut dans son diocèse ; Charles de Rochette , premier président, le suivit de prés dans la tombe. Delbene avait su concilier ses devoirs de magistrat avec ceux que lui imposait la dignité ecclésiastique dont il était revêtu ; il parta-

' Taiiakd, Fies de$ juriscontultei célèbrei.

geait son temps entre Texpédition des procès et Tadministration des affaires ecclésiastiques, au milieu des discordes religieuses dont Alby était le théâtre. La plupart des ouvrages qu'il a publiés sont relatifs à l'histoire de notre pays. Delbene est le premier chroniqueur qui ait soutenu l'origine italienne de la Maison de Savoie. Emmanuel de Pingon, qui était d'un avis différent, eut avec lui, sur ce point, de grandes contestations*.

Charles de Rochette mourut au printemps de 4610. Pour compenser une telle perte, la Compagnie porta naturellement son choix sur le magistrat que l'opinion publique désignait d'une seule voix comme le chef du Sénat. Charles- Emmanuel ratifia ce vœu de tous les Savoisiens ; par lettres patentes du 20 juin 1610, il créa Antoine Favre premier président du Sénat de Savoie et commandant général du duché. En même temps il plaça son fils René Favre à la tète du Conseil présidial de Genevois, avec le titre de sénateur.

Le nouveau chef de la Compagnie fut le seul que son élévation surprit ; jamais il n'avait porté si haut ses plus orgueilleuses espérances. « Combien de fois, disait-il, j'ai envié le sort des hommes que leur destinée appelle à enseigner la jurisprudence dans quelque grande ville ' 1 » Si sa santé le lui eût permis, il eût accepté, en 1604, une chaire de droit à l'Université de Turin. Mais la volonté du prince l'appelait à des fonctions plus relevées. « M. Favre n'aurait pas eu la préférence sur ses concurrents, dit-il à plusieurs reprises, si j'en eusse connu un plus capable que lui. » Et

* Voir le travail sur Delbene, que M. Auguste Dufour, colonel d'artillerie, a publié dans le t. lY des Mémoires de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie.

* De erroribfupragmatie» et interpret, juriSf in pnrfat. partis ir.

quand le duc de Nemours exprima le regret de voir Antoine Favre quitter la présidence du Conseil de Genevois : « Mon coasin, répondit Charles-Emmanuel, je vous l'avais laissé quatorze ans ; ainsi, vous n'avez pas sujet de vous plaindre de moi. Il est bien juste que je profite à mon tour de ses rares qualités et que je fasse pour lui ce que vous ne pouvez faire. D'ailleurs, le bien de mes sujets m'engage à ne confier l'administration de la justice qu'aux personnes les plus capables de s'en acquitter ^ )>

Une circonstance malheureuse dont nous allons parler offrit bientôt à Favre l'occasion de déployer toute son énergie et de témoigner au duc la reconnaissance dont il était pénétré. Quant à René de Valbonne, il ne put contenir les sentiments qui remplissaient son âme; il fit imprimer, peu de temps après sa nomination au Conseil de Genevois, un écrit destiné à rendre grâce au prince pour son père et pour lui*. L'auteur parle d'abord au nom du premier président. « Vous lui avez confié l'épée de votre justice, dit-il à Charles-Emmanuel ; et, au lieu qu'autrefois il ne la tenait que par une des branches de la garde, vous la lui faites ores saisir par la poignée. y>

René Favre ajoute pour lui-même : « Ce n'est pas seulement mon père qui est obligé à la faveur de votre bonne opinion ; j'y ai participé en ce que V. A. m'a honoré de l'état de sénateur, afin que, puisque mon père est au corps du Sénat, je fusse partie aucunement de son corps et membre sons sa tète, et que l'art pût en cela imiter la nature, qui

' Taisakd, Fies des juriicontultes, etc.

• Remereiement à S. A, S. , par René Favre , sieur de Falbonne ; Cbambéry, chez les frères Du Four, {610. — (Bibl. de M. Costa de Beau-

m'a extrait de son sang. Tout ainsi que, quand on a savouré les fruits d'un bon arbre, on en prend d'une branche pour greffe, bien qu'on n'ait encore point tâté du fruit de la branche ; aussi V. A. ayant tâté des fruits du tronc de notre maison, de six branches successivement et ceux du service de mon père, me prend comme sa première branche, pour m'installer et enter au Sénat, bien qu'elle n'ait encore va de moi que des feuilles, mais, Dieu merci, vertes et pleines de bonne espérance, comptant d'y jeter les fleurs avec celles de mon âge, et les fruits devant l'automne de mes années, aussitôt qu'il plaira à V. A. d'employer ma très humble affection. Quelle libéralité. Monseigneur, est la vôtre, que de récompenser le seul dessein de vous servir, et me faire seoir tout jeune en la place et au rang des vieux, et de rendre vos gratificaiions aussi vigoureuses que mon âge et mes espérances ! J'ai déjà dit que vous êtes un soleil, et voici que je suis exposé à vous pour en recevoir la clarté. Et de fait, en votre Sénat vous êtes le soleil, et les sénateurs sont les astres à qui vous communiquez votre lumière. »

Tout le livre est écrit de ce style imagé mis à la mode par saint François de Sales et grâce auquel cet admirable écrivain sait rendre attrayantes les matières les plus abstraites. La brochure de René Favre est une œuvre de jeune homme, œuvre insignifiante au fond et qui n'offre quelque intérêt qu'au point de vue de l'archéologie littéraire. Nous le retrouverons plus tard occupé d'études sérieuses, de travaux dignes d'un magistrat qui a pour père le président Favre.

Un mois avant que le nouveau chef de la Compagnie ne fût désigné par Charles-Emmanuel, le couteau d'un misérable privait la France du plus grand et du plus populaire de

ses rois*. Un système nouveau allait être inauguré en Europe ; la maison d'Autriche était humiliée et le duc de Savoie s'agrandissait à ses dépens ' ; la France reprenait son rang à la tète des nations civilisées. Henri lY mort, la marche du progrès est entravée pour plusieurs siècles; la France et l'Italie n*ont fait qu'entrevoir leurs brillantes destinées, et le chaos recommence pour elles.

La fin tragique du roi de France eut pour effet immédiat de jeter le trouble dans la plupart des Etats européens. Quoique l'Espagne ne fût pas informée des clauses du traité de Brusolo, qui était resté secret, elle se doutait qu'une trame avait été ourdie contre ses possessions italiennes ; le comte de Fuentes accumulait ses troupes sur nos frontières et menaçait les Etats de S. A. ; le maréchal de Lesdiguières, dans la prévision d'une lutte prochaine, tenait prête son armée du Dauphiné '. Bientôt la Savoie présenta l'aspect d'un vaste camp. Pendant près d'une année, Antoine Favre, commandant général du duché, dut s'occuper de lever des soldats, de les faire instruire et de pourvoir à leur équipement. Il ne combattit point, mais il s'acquitta, en tout le reste, des fonctions réservées aux chefs miUtaires, sans négliger l'administration de la justice. « Je me comparais, écrivait-ii à Charles-Emmanuel , aux magistrats que César

* Henri IV fut assassiné à Paris, par François Ravaillac, le 14 mai 1610»

* Il s'agissait de chasser les Autriciiiens-Espagnols de l*ltalie. Le Monl- (errat, le Milanais et le Piémont devaient former l'ancien royaume de Lombardie. Venise et Rome consentaient à cet arrangement , dans lequel entrait une cession de la Savoie et de la Bresse à la France. Henri IV promettait sa tille au prince de Piémont Vfctor-Amédée. Le traité qui assurait Texécution de ces arrangements fut signé à Brusolo le 25 avril

* GoiCHEnoN, Hist. généal,, t. If, p. 368.

déléguait autrefois pour gouverner ses provinces, et dont l'autorité représentait le souverain dans la paix comme dans la guerre ^ » Il lui disait le 9 avril 181 1 : « Si j'importune Y. A. S. partant de lettres que je lui écris, non-seulement tous les jours , mais presque à toutes les heures , je la supplie très humblement de l'imputer au devoir de mon affection à son service , duquel les nécessités font naître des occurrences telles , que je suis obligé , à chaque bout de champ , de rechercher les commandements de V. A. S., pour ne rien faire ni oublier mal à propos. »

Mous exposerons ici un fait qui nous est révélé par une lettre du président Favre., en date du i^" avril 1612, et qui témoigne de la fermeté que ce magistrat savait déployer quand les circonstances l'exigeaient.

Le baron de La Serraz était depuis plusieurs années en procès avec les Jésuites de Chambéry , à l'occasion du prieuré duBourget, qui appartenait à ces religieux. Plusieurs arrêts avaient été rendus en faveur des Pères , et le sieur de La Serraz publiait partout que le Sénat était « ennemi de la noblesse ; » son llls alla même jusqu'à insulter publiquement et menacer de mort le Père recteur. Une procédure fut commencée contre ce gentilhomme, et pendant que l'instruction se poursuivait, M. de La Serraz flis

' Epist. dedic, in quarta parte Errorum pragmatieorum, -* PcDdanl ce temps, Favre ne négligeail pas les intérêts religieux de la Savoie, car, le 23 avril 1610, 11 faisait part au duc de Savoie des précautions qu'il prenait pour garantir Cliambéry des entreprises des huguenots. < Ces hérétiques, dil-il, remontant du Yivarais et du Languedoc à Genève, laissent entendre quMls feront bientôt crier dans Chambéry : ViveGeoève! • — Voir cette lettre inédite aux archives de cour à Turin. — La correspondance du président Favre avec le duc (que nous publierons au volome suivant) constate une grande puissance d^organisatlon. Elle rend compte, jour par jour, du nombre d*hommes qui se trouvent dans chaque localité.

se rendit dans la cour du prieuré « avec nombre de gens armés portant arquebuses, pour maltraiter ceux qu'il eût rencontrés desdils Pères ou des leurs, en haine de la poursuite qui se faisait contre lui , quoique elle ne se fît que par le procureur général. » Le jeune homme se borna à des menaces , mais Tirritation de son père fut si grande qu'il dit en public que lors même qu'il y aurait arrêt contre lui, « il n'en ferait rien pour cela. » Il prononça encore « d'autres paroles plus aigres » que le président Favre n'osait répéter, pour ne pas offenser les oreilles du prince.

Un arrêt du Sénat rendit M. de La Serraz responsable de tous les excès de son fils, qui était encore très jeune. Cependant rinstance civile suivit son cours , et de crainte qu'on ne le soupçonnât de partialité, Antoine Favre conjurait le duc de lui permettre de se récuser. « Autrement, disait-il , si je m'en mêle , ils crieront plus que jamais que je suis leur ennemi et de toute la noblesse. Cependant je continuerai de faire mon devoir, et supplierai très humblement V. A. de croire qu*en tout ce qu'elle me commandera , je serai toujours prêt de lui rendre toute sorte de prompte obéissance, mais jamais de meilleur cœur que quand elle me commandera de faire justice et de tenir main qu'elle se fasse , combien que mon inclination serait beaucoup plus grande de désirer que tous fussent si gens de bien, que la justice criminelle du Sénat n'eût rien à faire, même pour le regard delà noblesse. »

Un ordre sévère de Charles-Emmanuel enjoignit au baron de La Serraz de faire des excuses au Père recteur et au Sénat; le gentilhomme obéit. Un mois après, un arrêt civil donna gain de cause aux Jésuites et repoussa toutes les prétentions de leur adversaire.

Malgré les appréhensions générales et les préparatifs

belliqueux des grandes puissances, la IranquilUté ne fut point troublée. L'Italie eût joui d'une paix profonde, si la question du Montferrat ne se fût produite tout à coup pour agiter les esprits et mettre dans tout leur jour les grandes qualités d'Antoine Favre.

Le marquisat de Monlferrat, l'une des plus riches provinces de l'Italie du nord, était, au xiv® siècle, sous la domination des Paléologues. En 1330, le comte Aymon de Savoie épousa Yolande de Montferrat, avec la condition qu'à l'extinction de la ligne masculine des Paléologue, les descendants mâles d'Yolande acquerraient la souveraineté du marquisat. Au xvi® siècle, la condition prévue se réalisa : mais les Gonzague-Mantoue, alliés aux Paléologue, s'emparèrent du Montferrat, malgré les réclamations du faible Charles m ; ils obtinrent même une décision de Charles- Quint, qui les maintenait en possession de cette province, laissant indécise la question du pétitoire. Pendant les contestations qui suivirent, François de Gonzague-Mantoue mourut. Il avait épousé Marguerite de Savoie, fllle de Charles-Emmanuel I' ', et ne laissait qu'une fille, l'infante Marie. Déjà on songeait à unir cette princesse à l'héritier du trône de Savoie, lorsque le cardinal de Gonzague accourut en Monlferrat, s'empara de la régence et fit enfermer la fille de son frère dans le château de Goïto. Indigné d'un pareil outrage, le duc de Savoie prend possession des principales places de la province. Le cardinal, fort de l'appui que lui promet l'Espagne, retient la jeune princesse prisonnière.

Cependant, animé d'un vif désir de ne point troubler le repos de l'Italie, Charles-Emmanuel consent à ce que ses droits soient discutés dans une assemblée ad hoc, qui doit se tenir à Milan ; il choisit Antoine Favre pour défendre ses

intérêts. Le premier président n'hésite pas : il franchit les Alpes au milieu des rigueurs de Thiver et se dispose à élever la voix en faveur de son souverain, lorsque les ambassadeurs du cardinal refusent de prendre part à une conférence dont le résultat ne pouvait être favorable à la Maison de Mantoue. Alors Favre adresse à tous les princes de la chrétienté un éloquent manifeste où il les adjure, au nom de la solidarité qui les unit, d'empêcher une guerre désastreuse en soutenant les droits de la Maison de Savoie. Pour appuyer son appel, il publie une consultation aussi remarquable par la force des arguments que par l'abondance des détails historiques. Cet ouvrage a pour titre : De Montisferrati Ducatu contra serenissimmn Ducem Mantuœ pro serenissimo Duce Sabaudiœ consuUatio Antonii F abri, jurisconsulti sebusiani, Sabaudiœ Ducis consiliarii ab iniimis et in supremo Sabaudiœ Senatu prœsidis primarii. La première édition , publiée à Lyon en 1617, est précédée d'un examen des droits de la Savoie sur le Montferrat, par Nicolas Balbo , président de Piémont; François Porporato , président patrimonial ; Guillaume Desportes , président au Parlement de Grenoble * ; Catherin Pobel , premier président du Sénat de Savoie, et Jacques Menocchio, professeur de droit à l'Université de Padoue *. Toutes ces autorités vinrent se briser contre le mauvais vouloir de l'Espagne, et amenèrent une guerre qui se termina par le traité de 1615. Le Montferrat ne devait être acquis que longtemps plus tard à la couronne savoisienne.

* Guillaume Desportes signe : Gulielmus Porianus , regù chri^lianitnmi eotuiliarius , ac prœses m supremo Allohrogum Delphinatium Senalu. — Voir au volume suivant les lellrcs du président Favre au sujet de cette consultation.

> Bibl. de M. Costa de Beaurcgard.

cnAi'iTRE in

Les œuvres d'Antoine Favre. — Ses idées sur le droit et Tadininisl ration de la justice. — Son influence sur les éludes juridiques au xvii* siècle. — Comment le président Favre appliquait ses tliéories quand son intérêt personnel était en jeu. — Antoine de Cliarpènc et son recueil. — Les œuvres de René Favre, sénateur.

Faisons une nouvelle halte dans ce récit. Il est bon d'examiner avec une attention particulière cette physionomie du président Favre, en qui se personnifient Tintégrité du magistrat, la science du jurisconsulte , le patriotisme de rhomme dévoué à son prince et à son pays. Nous nous bornerons à en esquisser les principaux traits, pour ne point dépasser les limites de cette histoire. Nous allons d'abord rechercher quel fut le point de départ d'Antoine Favre dans ses études juridiques. Après avoir exposé quelques-unes de ses théories , nous tâcherons de fixer la part d'influence qu'il faut lui attribuer dans le développement de la science légale au xvii** siècle.

Au moment où naquit Antoine Favre*, la France tenait sans contestation le sceptre de la jurisprudence. Né d'un père qui occupait une position importante dans lamagistra-

' Antoine Favre naquit à Bourg, le 4 oclobrc 4557, de Philibert Favre^ procureur du roi au bailliage de Bresse.

ture savoisienne , le futur premier président du Sénat entendit répéter autour de son berceau les noms des Dumoulin, des Gui Coquille et des Cujas, ces créateurs du droit moderne. Il apprit à épeler dans ces admirables commentaires du professeur de Bourges , dont on disait qu'ils pourraient compenser la perte de tous les autres livres de jurisprudence. Il y puisa de bonne heure celte conviction de la supériorité des principes romains sur l'interprétation des glossateurs, qui fut la grande et presque Tunique préoccupation de Cujas. Les siècles qui ont suivi la Renaissance ont donné raison à l'illustre professeur; les écrits des glossateurs sont tombés, et le droit romain , combiné avec les meilleurs éléments des coutumes, est devenu la base de notre législation.

Lorsque Favre vint étudier la jurisprudence à l'Université de Turin, la mémoire de Cujas et des leçons qu'il avait données pendant deux ans dans cette célèbre école était présente à tous les esprits. Dans notre pays, le droit écrit régnait sans partage, bien avant que le professeur de Bourges ne vînt en démontrer l'excellence. De cet attachement à la tradition romaine naquit un respect profond pour les interprètes qui avaient exercé leur intelligence sur les matières souvent obscures de la jurisprudence ancienne ; bientôt la vénération dégénéra en culte superstitieux. En Savoie et en Piémont, les magistrats et les hommes de loi ne jurèrent que par Accurse, Barlhole et Jason. L'opinion de ces auteurs ne servit pas seulement à éclairer les juges, elle devint la règle absolue de leurs décisions *. La condition des écrivains qui s'étaient consacrés à la jurisprudence devint très difficile. Ils furent placés dans la triste alterna-

' Ces détails sont Urcs de la prérace du livre des Conjeclures.

tive de parler pour ne rien dire ou d'encourir le blâme de tout le monde s'ils s'éloignaient des sentiers battus. Un seul mot suffisait pour les réduire au silence : on les appelait hérétiques en droit, et ils étaient irrévocablement jugés. Bien des gens poussèrent l'orthodoxie jusqu'à déclarer qu'ils aimaient mieux se tromper avec les anciens que d'avoir raison en pensant autrement qu'eux*.

L'esprit judicieux de Favre et son indépendance de caractère ne pouvaient s'accommoder d'un système aussi funeste à la science que contraire à la bonne administration de la jastice. Il prit pour règle invariable de ses opinions, non point l'autorité d'un nom, quelle que fût sa célébrité, mais le raisonnement et la force des preuves. Ce principe l'amena à reconnaître que la plupart des interprétations que pouvait recevoir la science du droit, à l'aide de la seule logique, différaient complètement des anciennes. Il n'était que simple étudiant, et déjà son bon sens se révoltait à la vue des absurdités qu'on recevait comme des oracles, quia magister dixerat. Il composa sur les bancs de l'école un travail où les anciennes opinions étaient mises en regard des nouvelles, avec les arguments qui devaient faire pencher la balance en faveur de ces dernières. Mais cet ouvrage demeura inédit jusqu'à ce qu'une occasion favorable lui permît de paraître.

René de Lyobard, premier président du Sénat de Savoie, avait pour Antoine Favre, son neveu, toute l'affection d'un père. II le fit recevoir avocat à Chambéry, et, prévoyant le brillant avenir réservé à ce jeune homme, il entoura ses débuts de la plus vigilante sollicitude. Lorsque Favre se fut assuré que la magistrature et le barreau de Savoie soutenaient avec ferveur le culte exclusif des anciens, il douta

' Cum ipsis errare malunt quam soli bene sentire» (Conjict)

de lui-méine, lui qui, âgé de vtngt-ciuatre ans à peine, faisait entendre sa voix au milieu de vieillards blanchis dans rétude des lois. Cependant, il y avait une réforme à opérer, et, bravant toute crainte, il lança courageusement son livre dans l'arène. Ses erreurs, pensait-il, seraient attribuées à rinexpérience de son âge ; et d'ailleurs , il fallait bien qu'il se décidât à faire paraître Tœuvre de sa jeunesse, avant que la multitude des affaires ne vint lui en ôter le loisir*.

L'apparition des Conjectures mit le désarroi dans le camp des graves docteurs qui professaient le dogme de l'infaillibilité des interprètes. L'audace du nouveau-venu effraya ces vénérables défenseurs du passé ; mais ils ne purent s'empêcher, d'admirer sa bonne foi et sa modestie. Il ne présentait point son livre comme un recueil de sentences ou d'axiomes ; ce n'étaient que de simples conjectures, ^ assez probables pour jiouvoir être défendues, assez peu nécessaires pour que des gens d'un génie supérieur fussent d'avis de les rejeter. » L'auteur conjurait le public de se laisser convaincre bien plus par les arguments que par l'autorité des commentateurs ; c'était là toute sa théorie, et il ne se lassait pas d'y revenir. Son excuse, il la trouvait dans cet adage que personne n'eût osé lui appliquer sérieusement : Nonsolere emendari leges nisiabiis (juiin leyibm nihilinieUigunt. il se sentait entraîné à attaquer les anciens, non point par le désir de reprendre, mais par le seul amour de la vérité.

Le premier président de Lyobard, auquel étaient dédiées les Conjectures, accueillit avec enthousiasme cette œavio

* Ce livre est intitulé : Conjecturarum juris civUis libri XX. Il fui imprimé pour ta première fois à Lyon , en 1 580 et i 581 .

de son lils adoptif . Bientôt tout le monde judiciaire voulut coonaitre le livre qui battait si hardiment en brèche la tradition. Après l'avoir lu, Cujas s'écria : « Ce jeune homme a du sang aux ongles ; s'il vit âge d'homme, il fera bien du bruit *. »

Dés son début, Favre lève courageusement* un nouveau drapeau, celui de la raison dans l'interprétation des textes, et il vient le planter au milieu des somnolents docteurs (|ui, appuyés sur la tradition, regardent comme une hérésie de penser par soi-même. C'est le Luther de la science légale. Plus heureux que le moine allemand, mais non moins hardi, il bat en brèche avec succès le vieil édifice de la routine, car, dans le domaine du droit, tout tend, par une pente naturelle, au rationalisme. k]}Tèsles Conjectures apparaissent les Erreurs des Praticiens *. L'auteur est resté inmiuable dans son ancien système. Il poursuit sa guerre contre la tyrannie de la tradition, il démontre l'absurdité où tombent les jurisconsultes qui repoussent avec dédain tout ce qui sort des spéculations scientifiques. Grâce à lui, la procédure va quitter^ enfin Torniére où elle s'est si longtemps traînée'; la raison et la science marcheront désormais en se prêtant un mutuel appui ; on saura se prémunir contre le double écueil d'une confiance trop grande aux inspirations de l'équité et d'une déférence aveugle aux traditions. La routine, frappée à mort, cherche

* TAI5AND, Fies des jurisconsultes,

* De erroribus pragmalicorum et interpretumJHris,j4ntonuFabri, ienatoris sabaudiensis, et in gebennensis dueatus auditorio pressidis, h vol. in-rolio, imprimés pour la première fois à Lyon, en i598.

' Voir Texcellent travail publié par H. Louis PilleC, avocat à Chambéry, S0U8 ce litre : Utopie pour la réforme de la procédure civile ( tirée 4u Code fabrien). Cbambéry, 4863.

inutilemeut à étouffer la voix du novateur. En vain Pierre Gilker, Martin Lyklajna, Lectius et Vincent Cabot répètent en terminant leurs diatribes que le livre De Erroribus PragmaUcorum n'est que le répertoire des erreurs de Favre. Un illustre jurisconsulte , Schiferdecker, prend la défense du magistrat savoisien. Du fond de la Silésie, il vient à Annecy offrir au président de Genevois la dédicace de sou livre * . Un succès plus éclatant est réservé à Favre : la plupart des tribunaux de France et de l'étranger consacrent ses théories en y conformant leurs décisions.

Sous la plume féconde du président, les in-folios se succèdent avec une rapidité qui tient du prodige. Il va mettre à exécution un plan gigantesque : le Digeste tout entier sera soumis par lui à une analyse rigoureuse et ramené aux principes de la pure raison '. L'auteur fait remonter à Charles-Emmanuel l'idée prei^iére de ce livre. « Combien de fois , dit-il , ai-je entendu le duc de Savoie, au miUeu de réunions qui n'avaient pour but que le plaisir, s'entourer d'un cercle d'hommes graves et se plaindre des divergences d'opinions qu'on remarquait dans les arrêts des Cours suprêmes M y> Cette base uniforme qui manque aax Tribunaux souverains, Favre entreprend de la déterminer. « Dès lors, ajoute-t-il, je projetai de fixer la jurisprudence et de prouver qu'elle repose sur des principes non moins certains que les mathématiques; qu'il n'est rien, dans nos Hvres, qui ne s'appuie sur une raison incontestable. » Chacun des paragraphes de Justinien est suivi d'un double commentaire : ratio dubitandi et ratio decidendi; cette

< GoiCHENON, HUt. de BresêCt m* partie, p. 462. * Ralionalia in Pandeeta$, 5 vol. in-fol., imprimes pour la première fols à Genève, en i60h.

> Ihid, vol. I, In pnefot.

discussion ne laisse point le lecteur indécis, car elle se tcriDine toujours par une solution définitive de la difficulté qui se présente.

Ce grand travail de toute sa vie, Favre Tinterroropt à deux reprises différentes. A Rome, au milieu des grands souvenirs de la législation des empereurs, il compose la Jurisprudence papinienne * , où il donne pour base aux vrais principes T équité, la morale et le droit public, qu'il appelle raiio regulœ*. Après la Jurisprudence papinienne, vient le Code fabrien, recueil des décisions du Sénat pendant dix années *.

Depuis longtemps déjà les arrêts du Sénat faisaient aatorité en jurisprudence ; mais ils manquaient d'unité et portaient la trace des faux principes qui avaient cours et auxquels les meilleurs esprits pouvaient difficilement se soustraire. A peine installé sur son siège de sénateur, Favre entraine la Compagnie par Tautorité de sa science et Ténergie de ses convictions. Pendant prés de dix années, il dispute à Terreur un grand nombre d*arrèts destinés à fixer la doctrine; et quand il s'agit de publier l'ensemble des décisions auxquelles il a pris une si large part, il hésite sur le litre que doit porter son recueil. Sa première pensée est de l'appeler Code savoisien; enfin, de l'avis de la plupart de ses collègues, il lui donne son propre nom, pour assu-

' Juriiprudenliœ papinianœ seientia, ad ordineni itiitilutionum imp»' riûliumefformata, in-folio ; Lyon, 4607 ; Cologne, i63i ; Lyon, 1658. Cet ouvrage est dédié à Henri de Savoie, duc de Genevois et de Nemours.

* Ce travail si utile, et qui n'a Jamais été conUnué, s'arrête à la première partie des Instilutcs.

' Codex fabrianus, definitionum forensium et rerutn m ioero Sabau^ diœ Senalu traetalarum , ad ordinem lituhrutn eodicis justinianei oeammodatut, etc. ; in-folio. Les éditions en sont nombreuses. La pre* nûérc a été imprimée à Lyon, en i606.

mer, dit-il avec modestie, la responsabilité des erreurs que ce livre peut conten ir * .

Le Code est, sans contredit, le meilleur ouvrage du président Favre ; c'est celui qui a le plus contribué à populariser son nom à l'étranger. On peut dire de ce livre ce que Claude Expilly écrivait de la collection de Guy Pape : « Ses décisions sont devenus des arrêts, non-seulement en Dauphiné et en France , mais aussi en Italie , en Espagne , en Portugal , en Allemagne , partout où le droit écrit est connu*. » Le Code fabrien est resté jusqu'à nos jours, pour la Savoie, la loi et les prophètes ; aujourd'hui encore , malgré le changement de législation que les événements ont amené, nos tribunaux consultent avec fruit un ouvrage que Tilluslre chef de la Cour de cassation' a proclamé l'un des meilleurs commentaires du droit romain. Il faut avoir parcouru ce livre pour se faire une idée de l'immensité des matières qu'il contient. Un de ses principaux mérites est la concision. En quelques lignes, Favre fait l'histoire d'un procès; il pose la doctrine et tranche la difficulté. Son argumentation serrée porte la conviction dans l'esprit et sa langue harmonieuse flatte l'oreille. Il applique sa théorie rationnelle aux espèces les plus variées. Mais le polémiste a disparu, car la cause que soutenait l'auteur des Conjectures est depuis longtemps gagnée. A la place du lutteur armé pour la bataille , on ne trouve plus qu'un grave professeur dont un avide auditoire vient recueillir les préceptes.

Après la publication du Code, Favre reprend avec amour

' Cod. fab,, in pnefat.

* Voir le Mémofre publié sur Guy Pape dans le Journal de la Cour impériale de Grenoble (4860), par M. lllollien, avocat.

* M. le premier président Troplong.

son grand commentaire sur les Pandecles, qui Toccupera jusqu'à son dernier moment, et qu'il ne pourra conduire qu'au litre De Pignoribus et Hypothecis. Le champion de la raison meurt, pour ainsi dire, la plume à la main , en proclamant Texcellence des principes pour lesquels il a vécu, lutté, triomphé.

Outre les ouvrages de longue haleine que nous venons d'indiquer, Antoine Favre a laissé un très grand nombre de consultations en latin et en français , sur toute espèce de sujets*. On est effrayé d'une telle activité, quand on songe à la multiplicité des occupations qui absorbaient la vie de ce magistrat. Qu'il siège à Chambéry comme sénateur ou qu'il organise la justice en Genevois ; qu'il préside la Compagnie ou parcoure l'Europe comme négociateur, on le trouve toujours chargé des intérêts les plus graves* et se créant assez de loisirs pour se livrer à ses études favorites. Une tradition bien établie parmi nous et qui explique cette prodigieuse fécondité nous apprend que , pendant toute sa vie, l'auteur du Code n'a jamais cessé de travailler quatorze heures par jour.

* Nous citerons, enlre autres, la consuUation des présidents Favre, Goniiet de Monthoux et Milliel de Challes, sur les prétentions de la maison de Seyssel à la principauté d'Orange (manuscrits de M. le marquis Costa de Bcaurpgard) ; celle que Favre adressa nu duc de Savoie au sujet de Taffaire Cortina (Mansord, Droit d'aubaine, II, 200) ; plusieurs Mémoires en faveur de la famille Coppier, dont les manuscrits sont entre les mains de U. le président du tribunal de Saint-Jean de Blaurienne ; etc.

* La correspondance poliUque du président Favre avec Cbarles-Emma- Duel I*', forme deux gros volumes in-4^, que Ton conserve aux archives de cour à Turin. Le premier volume comprend les lettres de i597 à 4616, et le second celles de 4616 à 4621 . Nous donnons a la fin du volume trois de ces pièces inédites pour que le lecteur poisse juger de la variété et de Hioportance des occupations du président. — (Voir Document n« 29.)

Des faits que nous venons d'exposer il est facile de tirer une conclusion et de préciser quelle fut la part d'influence de Favre sur les éludes juridiques auxvu* siècle. Le président du Sénat procède directement du professeur de Bourges, il en est même le continuateur naturel *. Ce dernier, à force de courage et de logique, parvient à faire triompher les textes de l'interprétation des glossateurs ; le droit a sa renaissance comme l'ont eue la littérature et les arts. Favre descend à son tour dans l'arène au nom du droit romain, afin de démontrer que son autorité repose sur la raison seule et non sur la parole des interprètes. Cujas fonde un empire nouveau ; Favre l'affermit et lui donne des lois. Le premier, novateur hardi, a pour lui la puissance, l'art et l'esprit; sa lutte est un long triomphe. Le second combat l'aveugle routine ; il a contre lui les demisavants, race orgueilleuse et obstinée dans ses prétentions. Son succès, contesté d'abord, éblouit enfin et rallie les dissidents. Le magistrat complète le professeur. Leurs renommées sont étroitement liées Tune à l'autre dans l'esprit de tous les hommes pour qui le droit romain est encore le plus beau langage qu'ait parlé la raison, ratio scriptu.

Nous avons fait connaître le jurisconsulte ; disons quel-

* La bibliothèque publique de Chambéry possède deui volumes de Cojas, annotés de la main du président Favre. On lit en tête du l*' volume : Ex libris bibliothecœ fabrianœ Camberii. Le second porte les mots suivants au frontispice : Poslremumvolumen hoc operum Cujacii donavit mihi cerîiuimœ expectationis adolescens juris êtudiosus et authoris auditor Jo, Georgiut Crispinus Chamberiacensis, in perpetuum mutuœ inter ftoi amicUiœ testimonium, 5 id. Mail 1585. Les annotalions sont nombreuses et parfois assez longues. H en est quelques-unes de fort laconiques ; nous citerons les suivantes : Hoc probo, — Hic imperite Cujacius labitur. — Hoc magU subtUiter dicitur quant wre, etc. Le type de récriture est admirable.

ques mots de l'homme , et voyons ce que devenaient les plus belles théories, quand les intérêts personnels du président étaient en jeu. Des hauteurs de la philosophie du droit, cet homme supérieur vient se heurter contre une misérable question de mur mitoyen.

On a vu, au chapitre i" du livre précédent, que Celse Morin, conseiller au Parlement de Chambéry, possédait dans la rue Saint-Antoine une maison qui porte aujourd'hui le numéro 1 i . Pendant les dernières années de l'occupation française , ce magistrat y avait fait construire un portail où son nom apparaît encore gravé dans la pierre, au milieu d'attributs dont il est difficile d'interpréter le sens. De temps immémorial, il existait sous cette maison un passage qui conduisait à la rue Macornet et aux moulins dits de la Cité*. En <55< , il prit fantaisie à Celse Morin de murer ce passage, afin de rendre son habitation complètement indépendante. Sa qualité de membre du Parlement rendit longtemps inutiles toutes les réclamations qui s'élevèrent contre cet abus. Ce ne fut qu'en 1559 que les syndics de la ville ordonnèrent une vue de lieu; le 21 juin, ils rendirent une ordonnance qui enjoignait au conseiller de démolir le mur qui gênait la circulation '. Les édiles s'appuyaient sur ce que ML tout le monde, tant à pied qu'à cheval, passait par cette allée pour se rendre aux moulins de la Cité, » et qu'il

* Ce passage arrivai! dans la cour intérieure de la maison Celse Morin, anjourd^hui de Costa, et de là à la rue Macornet. l\ a été remplacé, peu d'années avant la révolution, par celui qui part du n<> 15 de la rue Saint- Antoine et longe le canal qui séparait rhôtel-de-ville de la maison Costa. Ccst ce dernier passage qui va devenir la rue du Prince-Impérial.

' Tous les détails de ce procès et de celui du président Favre avec U ville sont tirés des archives de Ctiambéry, lettre C, paquet n« 25.

i^^Viy 55

était indispensable de la tenir ouverte pour prendre de l'eau en cas dincendie. Quand on notifia à Celse Horin Tarrèté municipal, « il se fâcha fort et fit répondre aux syndics qu'ils le tirassent en justice. » Les choses en demeurèrent là jusqu'à la rentrée d'Emmanuel-Philibert et à la création du Sénat. La nouvelle Cour, qui n'avait aucun ménagement à garder envers l'ex-conseilier, rendit, le 5 septembre 4560, un arrêt définitif qui ordonnât que la ruelle serait ouverte et que tous les édifices nouvellement faits seraient démolis et remis en même état qu'auparavant. » Le sénateur-archidiacre Jean-Geoffroy Ginod fut chargé de faire exécuter cette décision.

Antoine Favre acquit, vers la fin du ivi"" siècle, la maison de Morin, qu'avait possédée quelque temps Catherin Pobel.

Le 14 juin 1612, les a serviteurs de ville y^ viennent an Sénat, sur l'ordre des syndics, déposer une plainte ou dénonciation de nouvel œuvre contre le premier président Favre , qui va fermer l'allée et cherche à l'agrandir aux dépens du passage public. Par arrêt du 26 juin, signé Depassier, le sénateur Charpène est commis pour visiter la maison et constater les droits du président. Une enquête s lieu le 16 juillet. Les témoins ai&rment « que, depuis que la ville est ville, le passage a toujours existé. Les propriétaires ont souvent essayé de le clore, mais le public s'y est opposé, et, depuis lors, il a joui sans contestation de la ruelle, saur qu'es temps de peste, pour cause des engraisseurs qui, en leurs maléfices, se servaient desdites allées publiques, il a été permis de les fermer avec de simples portes faciles à rompre en cas de nécessité. »

Il était impossible que le président Favre ignorât tous ces faits, puisqu'il possédait les titres des anciens propriétaires de la maison. Cependant, malgré la dénonciation de

I iHm?el (Bu?re, il avait encombré le passage de pierres de I taille et d'énormes sommiers, en donnant ordre anx ou- I mers de continuer leors travaux. Nouveau recours de la ville au Sénat. Les syndics laissent entrevoir leur mauvaise humeur contre le premier président, qui parle toujours de I conciliation et ne Veut rien rabattre de prétentions évidemi ment mal fondées. Nouvelle vue de lieu, suivie d'une enquête. François Favre, avocat, frère de M. le premier président, se présente en son nom ; il n'est sortes de chicanes puériles, d'arguties de procureur à bout d'expédients dont il n'use pour soutenir son système. On a beau lui démontrer par des témoignages nombreux et concluants que le passage a toujours existé, et que du reste il y a chose jugée à cet égard ; le mandataire du président trouve ici un montant de porte, là un gond rouillé, plus loin une pierre d'attente, qui semblent prouver la thèse contraire. Les voisins s'indignent et crient à la mauvaise foi ; les syndics se retirent et déclarent s'en référer à la justice du Sénat.

Les arcbives de la ville ne nous apprennent pas comment se termina l'affaire. Nous ignorons donc si le passage demeura ouvert, comme le demandaient avec raison les habitants d'un quartier populeux, ou si le président put continuer à son aise ses constructions. Les documents qui nous sont restés suffisent amplement pour montrer jusqu'à quel point peuvent s'abaisser les meilleurs esprits quand l'iptérèt personnel est leur seul guide. Le commun des mortels a de quoi se consoler de sa médiocrité en songeant a la pierre du chemiri qui fait trébucher l'homme de génie, pour lui rappeler son origine. Le procès de la rue Saint- Antoine ne diminue en rien la gloire d'Antoine Favre, mais

il peint le personnage sous nne de ses faces, et, à ce titre, nous ne pouvions le passer sous silence.

Antoine de Charpène, dont il est question dans cette affaire, a publié, en 1615, « le Sommaire-Recueil des arrêts rendus par le souverain âénat de Savoie, servant de règlement et ayant force de sénatus-consulte ^ » Cette compilation sans critique a été complètement effacée par la collection de Bally *.

René Favre, fils du premier président, n'hérita point des grandes qualités de son père. Copendant, il a laissé une œuvre de mérite, et l'examen rapide que nous ferons de ce travail terminera un chapitre consacré en entier au plus grand magistrat qu'ait produit notre pays.

On croit que René Favre avait entrepris de continuer certains travaux de son père et qu'il écrivit des commentaires qui n'ont point été publiés '. Le seul ouvrage qu'il

' A Chambëry, ches Pierre Du Four, Imprimeur de S. A.| 1615. Iii-4%

* Bally donne les arrêts réglementaires émanes du Sénat, sur réquisi- Uons du procureur général. Charpène rapporte les arrêts servant de pré- Jugé, même en maUère civile. Sur les cinquante arrêts de sa eolleeUoo, Il n*y en a que huit qui soient dans celle de Bally.

Ce qui n*est pas sans intérêt, c'est que Charpène a publié sa maigre et Indigeste collection en 1645, dix ans après la première édiUon du Code fabrien, lorsque Favre était premier président. Il Ta poldiée par ordre de Sénat, afin qu'on pût avoir recours aux arrêts notabliS. Or, tnr ees dnquante arrêts, trente étaient déjà dans le Code fobrien. Charpène die à Tappui plusieurs docteurs Inconnus, jamais le Code flàbrien. Charpène était cependant le compère de Favre , comme odul-d le rapporte avec bienveUlance dans le déf. 9 de Servit» el aqua , 1. III , t. XXIY God. lUi. il rappelle eompater mmii , oteervandiMimut Mnafor, mêriHttimm ff eruditisêimnê,

* On suppose que c'est lui qui a donné un exœltont abrégé de là Pratique en matière dvile, qu'on attribue à son père, ee qol a soolevé quelquci doutes.

nous ait laissé est intitulé : Le bien public pour le fait de la justice ^

Dans la première partie de son travail, Tantenr propose des réformes dont certaines parties dn droit civil loi paraissent susceptibles. Presque toutes les dispositions tracées par lui ont passé dans les législations modernes. Après avoir recherché les moyens ^'accélérer et ^'abréger les procès, Favre adresse aux princes une espèce d'instruction sur les qualités qu*ils doivent exiger des magistrats. Ces conditions se résument en très peu de mots : Un esprit fort et une conscience tendre. Dans la première catégorie, l'auteur range le bon jugement, l'expérience et une éducation relevée ; il va même jusqu'à désirer que le juge soit « de bonne mine, » afin que son extérieur présente une image des qualités de son esprit. Tout ce qui regarde la conscience est réduit à une seule vertu : la crainte de Dieu.

La quatrième partie est la plus intéressante du livre. C'est là que Favre enseigne aux magistrats comment ils feront tourner leurs qualités au profit du bien public. Ces préceptes, il les donne sous forme d'examen de conscience, revue intérieure qui doit être fréquente, puisque c'est là, suivant l'auteur, un des moyens d'acquérir la perfection dans l'exercice des fonctions judiciaires. Toutes les fautes sont notées avec une connaissance approfondie des dangers qui attendent celui qui exerce la justice. Il y a des examens de conscience pour le président, pour le juge, pour l'officier du ministère public ; l'avocat, le procureur, le notaire, le greffier et le plaideur lui-même y reçoivent de salutaires

* Ce livre fat imprimé à Annecy, en 1646. René Favre était magistrat depuis trenle-neiif ans quand il le publia. On verra au volume suivant qudtes tracasseries l'ouvrage en question suscita à son auteur.

enseignements. On trouve dans chacun de ces paragraphes une finesse d'observation qui charme et une franefiise qui convainc. Les préceptes donnés par le président de Genevois à la fin de sa carrière sont encore pleins d'actualité. Après deux siècles écoulés depuis leur publication, il était réservé à la parole de René Favre de retentir encore devant Tune des plus illustres Compagnies judiciaires de l'Empire, par l'organe de M. l'avocat général Onofrio *. La Savoie se réjouit de cet hommage rendu à l'un de ses enfants, et c'est avec fierté qu'elle voit ses gloires devenir les gloires de la France.

* Ia bien public pour le fait de la justice, par René Favre ^ discourt prononcé par U. Onofrio, avocat général , à Taudience de rentrée de la Cour impériale de Lyon, le 4 novembre 1862;

(Si