CHAPITRE VII

La Savoie est envahie par les troupes de Louis XIII. — Ifonvelle organisatioD du Sénat. — > Claude Eiplllj, premier président. — Exagérations de Bonid de Catilhon, son biographe. *-Mort de Cbartos-Emnanod I*"; exaawn du règne de ce prince.

Exposons brièvement la situation da pays en 1629.

Louis XIII règne et Richelieu gouverne. La Rochelle est tombée : avec elle s*est anéanti l'esprit municipal qui entravait Tunité monarchique de la France. Cet obstacle détruit, le cardinal va fortifier le royaume en assurant ses frontières de l'Est et du Nord; pour mieux combattre l'influence autrichienne en Italie , il tentera la conquête du marquisat de Saluces. Par un brusque revirement dont sa politique nous offre plus d'un exemple, Charles-Emmanuel s'est rallié à la Maison austro-espagnole dont il était naguère Timplacable ennemi. Irrité de cette volte-face et malgré les liens qui unissent Victor-Amédée à la fille d'Henri IV , Richelieu n'attend qu'une occasion favorable pour faire sentir au souverain du Piémont les terribles effets de sa colère. Dès ce moment , la conquête de la Savoie est décidée*.

' Ttonte la politique de Richellen se résume dans ce passage de son lestament : Hie minùtârii met teoput : rettitutre Galliœ limite$ quai natura prœfixit ; eanfundere Galliam eum Francia^ei ubieumque fuit antiqua Gallia , t6t navam instaurare. Dans ce plan , la Savoie devait Qéoessairement (aire partie de la France.

Lors du partage du MoDtferrat , un parti de volontaires français, aux ordres d'un affidé de Richelieu, s'est jeté dans la place forte de Casai et résiste vigoureusement à l'armée espagnole. Il s'agit de secourir cette poignée de braves, etc*estparlà que débutera l'armée de Louis Xin en Italie. Le roi passe le Mont-Genêvre au commencement de mars 1629, à la tète d'un corps considérable. Il fait demander au comte de Verrue, qui défend le pas de Suse, si Charles-Emmanuel veut le recevoir en ami ou en ennemi. m Les armes décideront de l'affaire , y^ répond le commandant piémontais. Le signal de l'attaque est donné : rien ne résiste à la furie française. Les troupes royales , commandées par les maréchaux Bassompierre , Schônberg et Créqui , escaladent les rochers , enlèvent les barricades et sont maîtresses du défilé au bout de quelques heures. Ce succès effraye le duc de Savoie, qui accepte un traité par lequel il promet de livrer passage aux soldats de Louis XIII et môme de fournir des munitions pour le ravitaillement de Casai ; la citadelle de Suse restera aux mains des troupes royales pour garantir l'exécution de ces engagements.

Un an s'écoule sans que l'étal des choses ait changé en Piémont. Richelieu, qui ne veut pas que la conquête de Suse reste sans résultat , fait sommer une dernière fois le duc de se déclarer pour ou contre la France. Il lai offre de l'aider à la conquête du Milanais et de Gènes. CharleS'Emmanuel répond que, relevant de l'empire , il ne peut se déclarer contre l'Autriche. Dès lors, le cardinal prend nettement son parti. La forteresse de Pignerol ouvre ses portes aux Français le 31 mars. Le 12 mai, 20,000 hommes, commandés par Créqui, Bassompierre et Chf tillod, entrent en Savoie. Chambéry capitule le 14. Au bout de

quelques jours, toute la province est soumise, àTexception da fort de Montmélian , qui est bloqué.

Ud mauttscrit du temps nous donne quelques détails sur rarrivée des troupes royales devant Chambéry ^ « L'année 4630, dit cette relation, le mardi 14 mai, environ deux heures après midi, M. le maréchal de Gréqui, conduisant Tavant-garde de Tarmée du roi de France, s'est présenté au pré du Colombier. Sur l'avis duquel abord , on a serré la porte du Reclus , les autres étant déjà serrées , et la ville s'est mise en devoir de bien se défendre. Le premier président Hector Milliet de Challes commandait en l'absence du prince Thomas. La plupart des habitants avaient abandonné les faubourgs et s'étaient réfugiés en ville. » D'après le mémoire que nous citons, des pourparlers s'établirent entre le chef du Sénat et le maréchal français. Le président disait que les habitants voulaient conserver la ville à S. A. ; à quoi le maréchal répondait par des menaces et des « coups de mousqueterie. )> Enfln, les députés de la ville , MM. de Bultet et de Sainte-Colombe, se rendirent à Barraux auprès de Louis XIII et obtinrent une capitulation en dix-huit articles' où se trouvaient les clauses suivantes relatives à la magistrature :

« Les arrêts rendus par les tribunaux suprêmes seront exécutés selon leur forme et teneur. — Les magistrats seront remboursés de leurs charges, si elles sont supprimées. — La justice souveraine et suprême pour le duché de Savoie devra s'exercer à Chambéry et non ailleurs. »

* Lhre contenant le$ observattom da attemblée$t eérémoniei et devoin du Sénat ei de$ partieuliers offMert d'ieetui, (llanascrit appartenant à !• CMia de Beauregard.)

* Grfllet a publié le texte complet de cette capitulation. {IHctionnairê hliterique, II, 50.)

Le 17 mai , à huit heures du matin , Louis XIH fut reçu dans la capitale de la Savoie par le conseil de ville et les deux Cours souveraines.

Un des premiers actes du roi fut l'organisation de la justice. Il fit table rase du Sénat et de la Chambre des comptes , car ces deux Compagnies s'étaient ouvertement montrées hostiles à sa politique, et mit à leur place un conseil souverain, composé d'un président, de huit conseillers et d'un procureur général. Le nouveau Parlement eut pour attributions la connaissance de tous les procès civils et criminels, l'administration de la police et le contrôle des finances. Claude Expilly , désigné par Louis XIII pour présider la Compagnie, voulait s'en excuser à cause de sojgi grand âge * ; mais il fallut obéir aux commandements exprés de Sa Majesté. Les magistrats dont les noms suivent furent nommés conseillers : Pierre de la Baume , seipeur deChateaudQuble; EnnemondFustier, seigneur de la Rochette; Jean de Jomaron, seigneur de Merlet; Guillaume de Sautereau, seigneur de Chasses, ci-devant conseiller au Parlement de Dauphiné; Pierre de Micha, seigneur de Chèvrenoire ; Pierre Mitalier, maître des comptes; Philippe de Chastellier et Abel de Simiane, tous les quatre trésoriers au bureau des finances. Gaspard Bouifier, avocat général à Grenoble , fut investi des fonctions de procureur général,

Le Conseil souverain de Chambéry tint ses premières audiences au commencement de juin 1630*. Les archives

« U élaU né à Voiron le SI décembre 1864 ; en 1630, il avaUdooc •oixanle-neuf ans.

■ Qulnie jours s'étalent à peine écoulés depuis rentrée des Français en Savoie, et Ton voudrait que François !*% qui conquit celte province en 1536, eût attendu trois ans pour organiser le Parlement de Ghambérj t

du Sénat ne contiennent rien sur les faits et gestes de cette nouvelle Compagnie. Le registre du cérémonial contient nne note d'après laquelle il existerait parmi les[titres de l'ancienne Chambre des comptes de Savoie une partie des arrêts prononcés à Chambéry pendant les treize mois que dura la troisième occupation française. Boniel de Catilhon , biographe d'Expilly , décrit en style pompeux les services rendus par le Conseil souveraine «{Cette illustre Compagnie, ditr-il, s'acquitta si dignement]|de son devoir pendant les treize mois qu'elle administra la justice en Savoie, que tous les habitants en reçurent un soulagement incroyable. De sorte que non-seulement ils ne souffrirent presque aucune des incommodités et des désordres[que la gaerre traîne ordinairement après soi, mais, de plus, il se vuida plus de procès en ce petit espace qu'il ne s'en était jugé plus de trente ans auparavant. Si bien que ces peuples nouvellement conquis , quelque démangeaison et quelque empressement qu'ils eussent de retourner sous la domination de leur prince naturel , toutefois ils ne se pouvaient rassasier de se louer de la bonne et briève justice qui leur avait été rendue. De quoi S. M. ayant été informée, en écrivit des lettres très obligeantes au président Expilly , par lesquelles elle témoignait l'extràme satisfaction et contentement qu'elle avait reçu des services et des déportements de tous les officiers de ce Conseil souverain , et particulièrement de lui (Expilly) , avec ces propres termes : Qu*elle en demeurait si contente, qu'il ne s'y pouvait rien (goûter. »

* La vie de messtre Claude Êxpitly, pur M« BoutBL DrCatiIbON, avocat général de S. M. en sa Chambre des comptes et Cour des finances deDaupblhé; Grenoble, 4660.

A Diea ne plaise que nous mécoonaissions les services rendus en Savoie par le Conseil souverain qu'y établit Louis XIII. Mais, pour être juste envers cette Compagnie , devait-on abuser des figures de rhétorique comme Ta fait Bonielde Catilbon, petit-neveu d*ExpillyT Etait-il équitable de maltraiter ainsi le Sénat , à la fin d'une des périodes les plus glorieuses de son histoire? Quoi I un Conseil peu nombreux, chargé des travaux de deux Cours souveraines, aurait expédié plus d'affaires en treize mois que le Sénat en trente ans I La justice aurait sommeillé si longtemps dans nos provinces, malgré l'activité vraiment prodigieuse desd'Oncieu, des Bavoz, des de Rochette, des Favre et des Milliet de Challesl II faudrait être hien injuste pour le croire , sur la foi d'un maladroit écrivain.

Ces réserves faites, pour l'honneur de la Compagnie dont nous écrivons l'histoire, nous admettons sans difficulté ce que le biographe raconte au sujet d'une entrevue qu'Expilly aurait eue en 1634 avec le duc Yictor-AmédéeP' dans la capitale du Piémont. Le prince, entouré de sa cour, aurait félicité le magistrat en ces termes : « Monsieur le président, je me sens obligé de publier hautement et partout que vous vous êtes si bien comporté dans l'emploi que vous avez eu dans mes Etats de Savoie , que vous y avez parfaitement bien servi le roi votre maître et m'avez donné tout sujet de me louer de vous. Dieu veuille que les juges que j'y ai mis et que j'y mettrai suivent votre exemple, et qu'ils y fassent aussi bien leur devoir. »

Nous savons peu de choses sur les travaux d'Expilly et de ses collègues en Savoie. Mais si Ton ajoute foi au portrait que les contemporains du magistrat dauphinois nous ont tracé de lui , il était digne des éloges de Louis XIII et de Victor-Amédép. Avocat, il se plaça au premier rang par la

noblesse de son caractère et l'entraînement de son éloquence. Chef du Parquet , on le vit seconder avec zèle les généreux efforts d'Henri IV pour calmer en Dauphiné l'agitation religieuse*. Le rétablissement des libertés politiques et des lois lui rendit facile la direction de l'action publique. Il s'attacha tout d'abord à faire revivre l'ancien prestige de la magistrature. On se souvint alors de cette parole qu'il avait prononcée en présence du Parlement de Grenoble , au milieu de la lutte furieuse des partis : « L'un des plus grands inconvénients qui naissent des guerres civiles est le mépris de la justice *. y>

Les vicissitudes de laguerre amenèrent sur le siège du président Favre , et peu de temps après lui , l'un des hommes qui ont le plus honoré la magistrature française. Expilly vint mettre en lumière à Chambéry l'estime qu'il avait toujours professée pour son illustre devancier. La tradition rapporte que le président dauphinois ne prononçait jamais d'arrêt important sans l'appuyer sur quelque texte de Favre.

Presque au début de l'occupation française , le duc de Savoie mourut à Savigliano ' , laissant à Viclor-Amèdée , son héritier, une succession difficile. L'Etat envahi par rétranger, les finances épuisées, les alliances incertaines, la magistrature dispersée : telle était la situation lorsque le nouveau duc succéda à son père. Nous aurons à raconter plus tard comment Victor-Amédée parvint à guérir ces

* ExpiOy fut chargé de faire exécuter en Dauphiné le célèbre édit de Ifontes.

* Voir one excellente étude sur Expilly publiée en 4862 par M. Albert Bunc, avocat à la Cour de Grenoble.

»Le3«iufl]eti650.

blessures, avec le concours du Sénat et de la Chambre des comptes.

Charles-Emmanuel a plus d'un titre à notre reconnaissance. Le plus important, c'est son attachement inébranlable au berceau de sa famille. Il tenait à la Savoie comme au plus beau fleuron de sa couronne , et malgré les offres séduisantes de Richelieu, qui faisait briller à ses yeux la couronne des rois lombards , il ne consentit jamais à se séparer des plus fidèles de ses sujets ^ Intrépide et chevaleresque comme tous ses ancêtres, Charles -Emmanuel avait une âme ardente dans un corps faible et chétif. Il aimait à se lancer dans le hasard des aventures; son esprit ambitieux et inquiet l'y entraîna toute sa vie. Malgré ce penchant funeste , on s'accorde à le placer au nombre des plus grands généraux de son siècle. Richelieu , qui savait apprécier les hommes , disait « qu'il ne connaissait point d'esprit plus fort , plus universel et plus actif que ce prince. » On lui reproche à bon droit ses menées avec les ligueurs et l'indécision continuelle de sa conduite entre la France et l'Autriche. Mais il peut trouver son excuse dans la difficulté de sa position et surtout dans le système de duplicité spécialement admis par la diplomatie de cette époque. Tous les princes jouaient entre eux au plus fin, et Charles-Emmanuel se vit forcé de suivre le sentier battu.

Les guerres qui troublèrent le long règne de ce souverain (1580-1630) ne lui permirent pas de donner à la législation tous les soins qu'il eût pu y apporter '. On lui

* On peut objecter le traité de Bnisolo; mais toute la vie de Charlei- Smmanuel nous est une preuve qu*il n*eût Jamais eiécaté qu*av«e oot répugnance infinie certaines clauses de oe pacte secret.

> Ce fut Charles-Emmanuel I*' qui créa le Sénat de Kiee per kttfei patentes du 8 mars 1614.

doit plusieurs édits contre les duels , une réfonne du notariat et de la procédure , la réglementation des maîtres de poste, la création d'un conseil de santé en Savoie et une quantité de lois particulières concernant les gens de guerre , le commerce des blés , la voirie , etc.

Sous son règne , le Sénat de Savoie fut à l'apogée de sa grandeur. Nous verrons bientôt cette Compagnie, aux prises avec le pouvoir absolu, redoubler d'énergie, combattre l'arbitraire et devenir l'asile suprême des libertés publiques.

FIN DU TOKE PBEMIKR