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DOCXJMDEÎNTS

(médit.) ConsUtutio $he ordinatio Consilii Chamberiaei residentis.

In Domine Domini amen. Anno ejusdem millésime tercentesimo vigesimo nono , die Hercurii penultimo mensis noTembris, per modum qui sequitur ordinal dominus Aymo, cornes Sabaudiae, Consiliam saum résidons apud Camberiaeam :

Primo quidem ordinal quod consiliarii ejassinl infrascripti, yidelicel dominus jam fraler Jacobus de Broenl, prier de Lemenco — dominus Philippus de Provanis, legum professer ejnsque judex causarum appellalionum — dominus Petrus Raraysii , judex Sabaudiae — dominus Petrus de Nuris — dominus Petrus Franch — Johannes Bonivardi — Anthonius de Qaromonte et dominus Humbertus de Castelletto.

Item ordinat quod tam in Consilio quam in eausis appellationom sit advocatus pro jure dieti domini comitis sustinendo dominus Petrus de Nuris, jurisperitus, et procurator domi- OQs Bartholomœus Tabernae de Reyvoria, jurisperitus.

Itemqaod dicti consiliarii simul quacumque die conveniant demane in domo fralrum minorum in prima missa , exceptis

qui ex eis justam excusationem habebant pro negotiis ejusdem domini comitis et subditorum saoruin occurrentibas débite expedicndis.

Item quod dieti dominus Petrus de Nuris et procarator etiam dictis loco et hora cum dictis consiliariis conveniant cum erunt vocali et ulterius cam placebit eis.

Item quod expeditiones faciendas per dictes consiliarios debeat unus de infrascriptis notariis juratis dieti domini comiUs scribere, boc modo vidclicet quod subscribant illos de consiliariis supradictis qui in expeditiones faciendas pnesentes erunt, et nomen ejusdem notarii, nomina quorum notariorum seu clericorum snnt hsec : Viviandus Yelleti — Romanetus Barberii — Humbertus Diderii dictus Aquabella — et Matbaeus Paniceriae clericus dieti domini Philippi de Provanis.

Item quod praedicti consiliarii , advocatus vel procurator , singulariter vel in universum nihil omnino possint percipere doni, nisi res esculentas vel poculentas quae diebus modicis verosimiliter possint consumi, ratione dicli Gonsilii, Advocationis vel Procurationis.

Item quod expeditiones faciendae per consiliarios supradictos sigillentur sigillo authentico dieti Gonsilii ordinato per dictum dominum comitem , quod sigillum portare et de exitibus fidelem computum reddere débet dominus Philippus praedictus.

Et observare haec omnia bona fide ac pro posse in manibus dieti domini comitis ad sancta Dei evangelia juraverunt consiliarii , advocatus , procurator et clcrici seu notarii superius nominati. — Scellé du sceau pendant du comte Aymon.

(Extrait des archives de Cour à Turin , Matières juriiiqm, paquet n^ 1".)

Eiict sur Fobseruation du Statut de Sauaye, en ce quHl n'est contraire à Vestablissement de la Court de Parlement , publié enifielk.

(Celte pièce a été imprimée en i553 dans le recueil qui oontieut le style du Parlement de Cbambéry.)

Françoys , par la grâce de Dieu , roy de France , a tous ceulx qui les présentes lectres verront , salut. Combien que par cy denant nous ayions voullu et ordonné que contre ne au préjudice des anciens statutz et ordonnances de Sauoye ne seroit aulcune chose innouée , mais iceulx (quant au faict de la justice, police et aultres actes) seroient entièrement obseruez, comme auparauantla réduction dudict païs en nos mains; toulesfois les deppulez desdits Estatz des païs susdictz enuoyez par deuers nous , pour nous faire aulcunes remonstranoes sur les affaires d'icelluy païs , nous ont faict entendre que les juges supérieurs , inférieurs et aultres magistratz , sans sur ce auoir esgard , y contreuiennent de leur auctorité, en plusieurs sortes et manières : par quoy demeurent lesdictz statutz et ordonnances nulz et irritez en beaucoup d'endroictz, combien qu'ils soient bons, utiles et nécessaires, nous suppliant et requérant lesdictz depputez sur ce: voulloir pourveoir. Pour ce est^il que nous , ce considéré , en inclinant a la supplication et requeste desditz Estatz, suyuant nostre première déclaration , et en icelle réitérant, auons par ces présentes declairé et declairons , voulions et nous plaist que lesdictz statutz et ordonnances dudict païs qui ne seront contraires , tant a Testablissement de nostre Parlement qu'au coutenude nos ordonnances publiées audict Parlement, seront

eniretenuz, gardez et observez inuioUablement. En mandant, commandant et enjoignant par ces présentes a nos amea et feaulx le gouverneur ou son lieutenant, gens de notre Coort de Parlement et Chambre des comptes et a tous nos justiden et officiers dudictpals qu'il appartiendra, ain^ le Caire, sans aulcunement y contreuenir en quelque manière que ce soit; cassant et annullant tout ce qu'auroit esté et seroit faict , attenté ou innoué au contraire , car tel est nostre plaisir. En tesmoing de ce , nous auons faict mectre nostre séel a ces dictes présentes. Donné à Fontainebleau le dernier jour de juing, l'an de grâce 1846, et de nostre règne le SS"^. Ainsi signé au reply. Par le roy en son conseil , Bochetel. Leues , publiées et enregistrées , ouy sur ce et consentant le procureur gênerai du roy, et sans préjudice des droictz dudict seigneur. A Chambery, le U""* d'aoust 1846.

( Inédit.)

j4rre$l de la Court de Parlement eeant a Chambery.

Du 19°'* janvier 1884, en la chambre du conseil.

Sur la requeste et remonstrance judiciellement falote par Taduocat gênerai du roy , disant que la Court est asseï informée et sçait trop myeulx que scandalle veult , et que cealx qui ont charge d'enseigner le peuple doibuent estre comme une chandoille ardente, til lueeanî hominibus^ toulesfois, est adveneu que mercredy dernier, jour de sainct Anthoine, ung frère Jehan Veillet , religieux du conuent sainct Françoys

de cesie ville de Chambery , faisant le presche en Feglise dodit sainct Anthoine, seroit illec suraeneu ung anltre religieux dudict conuent saint Françoys appelé le père lyseur , qui auroit publicquement et a haulte voix repris et injarié ledit Veillet, jusques a lui hauoir dict qu'il estoit ung apostat et que ce qu'il disoit estoit faulx, au grand scandalle de Tonyon chrestienne , mesnies que Ton est icy en ce pays aux portes des hereticques et que audict sermon y hauoit grand peuple amassé , la pluspart duquel estoient paysans et gens roslicques , non litterez , facilles a scandalizer , voyans ainsy lesdictz religieux tenir telz propous et se injurier l'ung l'aultre.

Par quoy , requiert que le père guardian soit promptement mande venir céans , pour sauoir de luy la venté du faict et quelle pugnition en ha esté faicte.

Ce faict, ha esté mandé venir en la chambre du conseil fr. Gaspard Blanchard , père guardian dudict couuent sainct Françoys , lequel , après serment par luy preste et lui hauoir esté remonstré ce que dessus ,

Ha dict : (Suit la déposition du père Blanchard.)

Apres que ledict Blanchard ha esté faict retirer de la chambre du conseil pour estre par la Court délibéré sur ce que dessuz , Taduoeat gênerai du roy ha requis que ung ou deux des conseillers de céans , telz qu'il plaira a la Court , soient depputez pour se transporter promptement audict conuent saint Françoys, tant pour ouyr et interroger ledict père lyseur que pour fere Visitation et perquisition de son estude ; et ou il y auroit Hures ou escriptures suspectes d'iieresie, qu'ils ayent a s'en saisir; et en oultre, d'aultant qu'il ha. esté adjoaxté que les religieulx dudict conuent tiennent mauluais train de vie deshonneste> mcsme qu'ilz entretiennent paillardes et femmes lubricques, a pain et a pot, et vont de nuict par la ville , desguisez , auec armes et habillemeiit dissj- UMilee :

Requiert que lesdiciz commissayrcs ayenl a fere perquisition des choses susdictes par les chambres desditz religieulx, et a ces fins qu'il soit enjoinct audict père guardian d*obeyr et fere obeyr ses religieux a tout ce que par lesdictz commissayres leur sera commandé ,

La Court ha ordonné et ordonne que maistre Benoist Crassus et Celse Morin, conseillers du roy céans, se transporteront au conuent sainct Françoys pour ouyr et interroger ledict père lyseur , et au surplus ha enjoinct audict Blanchard , père guardian dudict conuent , d'obeyr et fere obeyr ses religieulx a tout ce que par lesdictz commissayrcs leur sera commandé , et sera plus amplement informé par lesditz commissayrcs ou Tung d'eux sur le scandalle duquel est question.

Collation faicte.

DOPLESSTS.

(Registre des arrêts criminels de 1B84.)

(Inédit.) Priuilleges accordez aux membres du Parlement de Chambery,

Henry, par la grâce de Dieu , roy de France , a tous ceuli qui les présentes lectres verront salut. Pour ce que aulcungs officiers de nos prédécesseurs et auUres ignorans les prîuilleges, franchises, libertez et exemptions lors de la création de notre Court de Parlement de Paris et depuis octroyées aux présidents, conseillers et auUres officiers d'icelle, les auroient voulu contraindre au payement et contribution des aydes ,

tailles, fornitures des gens de guerre et aultres subsides imposés a nos subjeetz, nosdictz prédécesseurs, par plusieurs lectres patentes vérifiées et entérinées auroient déclaré, voulu et ordonné que lesdicts présidents , conseillers et aultres officiers du corps de nostre Court feussent francs , quittes et exempts de toutes les choses susdictes , dont ils ont tousjours joy et joyssent encores; et combien que par la création de nostre Court de Parlement de Chambery, feu nostre très honoré seigneur et père le roy dernier decedé eust des lors vouln et ordonné que les présidents , conseillers et aultres officiers d'icelle Court joyssent de tous telz ou semblables priuilleges, franchises, libertez, exemptions et aultres choses dont joyssent les présidents , conseillers et aultres officiers de nostre dicte Court de Parlement de Paris , a l'instar et simillitude de laquelle ladicte Court de Chambery auoit esté créée et érigée , neantmoings , aulcungs gardes des ports , ponts et passages, ont voulu et vouloient contraindre lesdicts présidents, conseillers et aultres officiers de nostre dicte Court de Parlement de Chambery a payer l'imposition , le droit des péages desdictz ponts et passages, mesme de leurs meubles et utencilles et des vins qu'ilz font conduyre audict Chambery pour la prouision de leurs maisons , tout ainsi que s'ilz n'estoient exempts et priuillegiez. A quoy nous auons bien voulu pourueoir et a ces fins faict veoir en nostre priué Conseil les extraictz et copies des prouisions sur ce que des* SOS par nosdictz prédécesseurs a nostre dicte Court de Parlement de Paris octroyées, mesmes les sept extraitz cy attachez, et eu sur ce l'aduis de nostre dict Conseil , nous auons dict et dedaré, disons et déclarons que nous auons entendu et entendons que lesdictz présidents conseillers et aultres officiers de nostre dicte Court de Parlement de Chambery ayent cy-deuant tousjours joy et joyssent pour Taduenir des priuilleges, fran-f ehises, libertez et exemptions dont lesdictz présidents, con*

seillers et aullres officiers de nostre dicte Coort de Parlement de Paris ont accoustumé joyr et user suiuant la création et érection d'icelle et aullres mentionnes es pièces cy attachées, comme dict est , lesquelles nous auons auxdilz présidents , conseillers et aultres officiers de nostre dicte Court de Parlement de Chambery données et octroyées, et de nostre certaine science , pleine puissance et aucthorité royale , en tant que besoin seroit, de nouucau donnons et octroyons; voulons et nous plaist qu'ilz et chacun d'eux soient francs , quittes et exempts du faict , seruice , comparition et contribution du ban, arrière ban, pour raison de terres et seigneuries qu'ilz tiennent subjectes audict ban et arrière ban , ensemble des tailles ou impositions, souldes foraines et aultres subsides et impositions accoustumez estre prins et leuezdes bledz, vins et aultres denrées, en ce qu'elles leur seront nécessaires pour l'entre tiennemenl de leur maison et famille , sans fraulde, et de toutes aultres charges quelconques mises et a mectre sur ce nostre royaulme, pour quelque cause et occasion que ce soit, et ce durant le temps qu'ilz tiendront et exerceront leursditz estatz et offices.

Si donnons en mandement par ces dictes présentes a nos amez et feaulx les gens de nos Cours de Parlements , de nos comptes , de nos aydes , trésoriers de France et généraux de nos finances , bailliz , provostz , senechaulx ou leurs lieutenants et a tous nos aultres justiciers et officiers qu'il appartiendra , que de nos présentes déclaration et exemption que nous voulons estre lues et enregistrées , et de tout le contenu cy-dessus ils fassent, souffrent et laissent lesdictz présidents, conseillers et aultres officiers de nostre dicte Court de Parlement de Chambery joyr et user plainement et paisiblement , cessans et faisans cesser tous troubles et empeschements au contraire , car tel est nostre plaisir , nonobstant quelconques ordres, restrictions, mandements, défenses et lectres à ce

contraires. Donné à Paris le SS* jour d'avril , Fan de grâce 1884 après Pasques , et de nostre règne le S"**. Par le roi , de l'Aubespine. Seelee a cyre jaulne a double qneuê.

(Répertoire des idiU » n^ 8 « fol. 3 tereo.)

Arreit du conseil priué sur la réunion projectie du Parlement de Chambery a celluy de Grenoble.

(Cette pièce a éii publiée par Hansord , dans son Traité du droit d'aubaine, i.î^,$k9S.)

Apres que le roy , en son conseil priué , auroit ouy les doléances et remonstrances des habitants de Sauoye sur l'union qu'il voulloit fere du Parlement de Chambery a sa Court de Parlement de Daulphiné, et qu'il auroit ordonné qu'il seroit informé sur la commodité ou incommodité , souU lagement et charges qu'au moyen de ladicte union luy, la chose publicque et ses subjectz dudict pays de Sauoye pourroient auoir , et qu'a ceste fin ledîct seigneur auroit enuoyé ses lectres de commission au sieur de Montgeron , cheualiier de ses ordres , et son lieutenant au gouvernement de Daulphiné et Sauoye, en l'absence de monseigneur le duc de Guyse, gouuerneur et lieutenant gênerai esdictz pays, en le chargeant de bien et dilligemment s'enquérir et informer , auec nombre suffisant de gens d'Eglise , de la noblesse et du Tiers-Etat, dechascung des bailliages estant du ressort du Parlement de Sauoye et aultres circonuoisins non suspects , et en enuoyer audict seigneur l'information qui en auroit esté fàicte auec son aduis et celluy de son adjoinct ; ce qui auroit

esté faict. Le roi ayant encore après faict veoir en son conseH priué lesdictes commissions , informations etaduis, ensemble l'aduis de quatre maistres des requestes ordinayres de son hostel , auxquels auroient esté distribuées les pièces seruant a ceste matière, pour en fere leur rapport audict seigneur, et sur ce donner aussi leur aduis, ledict seigneur, iceux ouys, et le tout veu et considéré, par l'aduis et meure délibération des gens de sondict conseil privé, et pour le désir qu'il ha de bien traicter ses subjectz de Sauoye et leur rendre justice en leur pays aux moindres frais que faire se pourra , et ne rien leur innouer sans grande cause, ainsles entretenir en leurs anciens priuilleges, libertez et franchises, et les leur augmenter plustost que diminuer, a voullu et déclaré en sondict conseil priué qu'il vouUoit que les choses demeurassent en Testât qu'elles sont en Sauoye pour le regard dudict Parlement, et qu'il n'en sera faict aulcune translation ou union a celluy du Daulphiné. Faict au conseil priué tenui Rouen le 7"** jour d'octobre l'an 1550; ainsy signé BocheteU Lu, publié et enregistré, ce requérant les gens desEstatz du pays de Sauoye , et a ce consentant le substitut du procureur gênerai du roy, en Parlement, a Chambery, le iV^* de nouembre 4550.

(médit.) Àrresl de la Court de Parlement de Satioye séant a Chambery.

DttîO»«aoustl550.

Sur la remonstrance faicte par Jehan Thierrée, aduocat gênerai, a la chambre tenant pendant vaccations comme ,

pendant son absence, il est contrainct, comme ladicte chambre sçait, commectre hommes suffisants et idoines a la poursaikedes affaires du roy; que les substitutz du procureur gênerai dudict seigneur, niesme en son absence « ne sont aulcunement presens , ains Tung est présent aujourdhuy et Taultre absent; par le moyen de quoy pourroient lesdictes affaires et aultres des paouures et de la justice demeurer en arrière ; sy auroît requis ledict Thierrée qu'il pleust a ladicte chambre y pourveoir.

Sur quoy auroit mandé ladicte chambre venir par deuant elle maistre René Lepeletier et Jacques Bonheure , et leur auroit remonstré entre aultres choses, mesme audict Peletier, comme luy estant le principal substitut du procureur gênerai, il n'auoit micuU le seing et Tœil es affaires concernant Tauctorité du roy et des plaidans céans, pour obuyer aux inconyeniens qui en pourroient souldre; que le plus souuent les affaires demouroient en arrière , a sa faulte et des aultres substitutz, l'ung estant aujourdhuy absent et Taultre présent, sans toutesfois hauoir auicune permission de la Court ou de la chambre de soy absenter; par le moyen de quoy se commectoîent plusieurs excez et extortions, comme s'est trouué et trouue journellement. Par quoy eust a declairer s'il entend fere l'office de ladicte substitution^ et sy, pour raison d'icelle, il ha aulcung estât ou recompense du procureur gênerai.

A dict et respondu ledict Peletier hauoir esté substitué par le procureur gênerai pour , en son absence , exercer sondict office; ce qu'il auroit faict jusques icy , par le moyen toutesfois de certaines sommes de deniers qu'il lui auroit promis , de quoy n'a encore rien receu ; que le mieulx qu'il ha peu il ha exercé celluy office, lequel s'il plaist a la Court et a la chambre il exercera , se remectant toutesfois au bon plaisir d'icelle 4 que la ou il ne feroit sa charge comme il est requis, qu'il luy plaise d'icelle le voulloir descharger.

La chambre ha enjoinct audict Peletier« principal des substitutz dudict procureur gênerai de sacquer désormais au faict de sa charge de substitution diligemment et loules aultres choses postposées; or sy luy faict ladicle chambre commandement et injonction d'entrer doresnauant pendant la chambre a six heures le malin et u*en despartir jusqu'à la leuée d'icelle, et audict Bonheure de faire le semblable, et illec prendre et non ailleurs leurs conclusions, et par conseil Tung de Taultre, en ce que le cas requerra; en faisant aussy commandement et injonction a tous aultres substituez dudict procureur gênerai de ne prendre aulcunes conclusions sans en conférer avec Lepelelier , et ne fere aultres actes concernant leurs dictes substitutions, sinon audict lieu du parquet, et audict Peletier de n'absenter la ville sans congé et permission de la Chambre ou de la Court, et de ne vacquer aulcunement et se mesler de prendre aulcunes conclusions sur les pièces concernant le bailliage de Sauoye, ou il y aura plaincte et appel înterjecté céans.

(Hegistre des arrêts de 18!M).)

^rresl de la Court de Parlement de Paris sur le procureur gênerai Julien Tabouet.

(Cette pièce o été publiée par Papon , en son Recueil d* arrêt» ^ liv. XIX , tit. Tiu, art. 9, et par Tbistorien du Parlement de Bourgogne, 1. 1*, p. 27S. — On la trouve aux archives de la Cour de Cbambéry , répertoire n* 8, fol. il 6.)

Du 15»* octobre 1SS6.

Dîct a esté, en faisant droit sur le tout, et sans| auoir esgard a la qualité de procureur gênerai du roy en la ourt

de Parlement de Chambery, par ledict Tabooet prînse esdiclz procez, qae ladicte Court, en tant que touche les faussetez par Tabouet prétendues contre Pellisson , a absous et absout lesditz Pellisson, Boissonné et Du Rozet respeclifuement desdictes prétendues faussetez, et a condamné et condamne Tabouet pour ce regard aux despens du procez et dommages interests desdictz Pellisson, Boissonné et Du Rozet; lesquels dommages interests ladicte Court a taxé, c'est a sçauoir : enuers Pellisson, a la somme de 3,000 liures parisis; enuers Boissonné, en la somme de 800 liures parisis, et enuers Du Rozet, en pareille somme de 800 liures parisis, et en oultre les auUres despens, dommages interests a eulx adjugez par Tarrest du 15 mai 1555, pour le payement desquels dommages interests Tabouet tiendra prison.

Et quant au surplus des aultres accusations et aultres cas et crimes imputez par ledict Tabouet auxdilz Pellisson , Boissonné et Du Rozet, desquelz la connoissancc a esté attribuée a ladicte Court, elle a icelles parties mis hors de Court et de procez, sans despens, dommages interests de part et d'aullre.

Et pour réparation de faulses et calomnieuses accusations instituées par ledict Tabouet contre lesdiclz Pellisson , Boissonné et Du Rozet, et aultres maluersations résultant tant des anciennes que des nouuelles productions faîctcs es diclz procez, ladicte Court a condamné et condamne ledict Tabouet a faire amende honorable au Parquet d'icelle , a jour de plaidoierie et audience , a huis ouucrts , nuds pieds et teste , a genoulx et en chemise, la corde au col, tenant entre ses mains une torche ardente du poids de deux liures, et illec dire et declairer a haulte et intelligible voix que faulsement, malicieusement, calomniensement et contre vérité il a chargé et accusé lesdîctz Pellisson , Boissonné et Du Rozet des pretenduz faictz , crimes et delictz , dont il se repent et requiert pardon et merci a Dieu, au roy , a justice et auxdictz Pellis-

son , Boîssonné et Du Rozet, et a ordonné que les renionstrances et doléances par ledict Tabouet présentées au roy , ensemble les moyens de faulx par luy baillez a rencontre desdictes pièces seront lacerez et rompuz en sa présence.

Ordonne que , ce fait, il sera mené en Testât que dessus et conduict par les huissiers de la Court sur le perron et pierre de marbre , et au bout des grands degrez du pallais , et illec faire pareille amende honorable, et dudictlieu mis dans une charrette et conduict au pillori des halles de ceste Tille de Paris par l'exequtenr de la haulte justice pour y estre tourné trois tours, et après ramené en la conciergerie du pallais.

En oultre, a condamné et condamne ledict Tabouet a faire semblable amende honorable au Parquet et audience de^la Court de Parlement de Chambery, ou il sera mené soubz bonne et seure garde ; Ta condamné et condamne en 2,000 Ht. parisis d'amende enTers le roy et a tenir prison audict lieu de Chambery « jusqu'à entier paiement des amendes et dommages înteresls adjugez tant au roy qu'auzdictes parties, pour, ladicte satisfaction et paiement faiclz , estre perpétuellement confiné au pais de Sauoye ou tel aultre lieu du royaulme qu'il plaira au roy ordonner; et a declairé et declaire tous et chascung ses aultres biens confisquez a qui il appartiendra , lesdictes amendes , despens , dommages interests preallablement payez et acquittez.

Et pour aultres causes et considérations a ce mouuant, la Court a ordonné et ordonne que ledict Pellisson sera mandé en icelle pour luy eslre faict les remonstrances par elle ordonnées, auquel Pellisson la Court a enjoinct de garder et faire garder en la Court de Parlement de Chambery les ordonnances et deffense d'y contreueoir, soubz peyne d'amende arbitraire.

(médit.) Àrretl de la Court de Parlement de Sauoye , séant a Chambery.

Du 30*^* jour d'aoust 4SSS , pronuncé a Faduocat et procareur gênerai et exécuté es personnes desdictz condamnez le IS"** octobre iS5S, après que leur ha esté pronuncé en prison respectifuement.

Entre Jehan Vernon , de Poictiers ; Antoine Laborie , de €ajare« dioceze de Cahors en Quercy; Jehan Trigallet, de Nismes en Languedoch; Bertrand Bataille, de Samaron en Gascoigne , archeuesché d'Auch , et Girod Thoran , de Cahors en Quercy, appellans comme d*abbus de la sentence donnée par les gens d*eglise du 17"*' juillet d'une part ;

Et le procureur du roy au bailliage de Sauoye , joinct a luy le procureur gênerai appelle d'auUre ;

Et encores ledict procureur du roy audict bailliage , joinct a luy ledict procureur gênerai dudict sieur appellant a minima de certaine sentence rendue par le bailly de Sauoye ou son lieutenant, le 28"*" dudict moys de juillet d'aultre part;

Et lesdictz Vernon, Laborie, Trigallet, Bataille, Thoran et Jehan Moge, de Villesalet eji Piedmont, prisonniers et appeliez d'aultre ;

Vea le procez criminel extraordinairement faict par-deuant ledict bailly de Sauoye ou sondict lieutenant a rencontre desdictz Vernon, Laborie > Trigallet, Bataille, Thoran et Jehan Moge , accusez du crime d*heresie et hauoir laissé les payz et terres de Tobeissance du roy très chrcstien, duquel ils sont subjectz originaires , pour faire leur demeurance et résidence en la ville de Geneue , affin de se séquestrer, sepa-

rer et despartir de l'obéissance et unyon de l'Eglise catholicque et uniaerselle , et depuis de s'estre despartiz dudict lieu de Geneue en intention de venir dogmatizer et semer faulses et erronées doctrines es terres et pays dudict sieur roy très chreslien, auec Hures et figures réprimez, censurez et scandalleux ;

Veu aussy les responses desdictz accusez faictes par deuant le preuost des mareschaux dudict pays de Sauoyc , du 43** et 44*°* juin audict an i5S5; aullre par deuant maislrc Françoys Aynaud, du 47*"* dudict moys de juin ; auUre par deuant maistre René Lepeletier, lieutenant audict bailliage, du 20"** et 21™* juillet an susdict ;

Ycu les exhortations et remonstrations faictes auxdicU accusez parfoys réitérées par les docteurs en la saincte theologye , desquelles lesdictz accusez et obstinez n'ont tenu compte , ains perseuerent a leurs dictes déclarations et erreurs, en date du 18™* juin et 20™* juillet audict an ;

L'inuentaire des liures et figures dont ils ont esté trouuez saisiz, les missiucs pour porter esdictz pays du roy, niesme une desdictes missiucs du 44™* juin dernier est soubscripte %iOslTe bon frère Jehan Cabiin , au nom dé la Compaignie, par lesquelles résulte que ledict Yernon auroit esté esdictz pays de l'obéissance du roy pour attirer et enseigner les subjectz du roy a sa faulse doctrine , et que a ces fins derechef il y esloit enuoyé par ledict Caluin, auec deux aultres lesqueh ledict Caluin dicl bien hauoir approuvé et de longue main , icelles lectres sans aulcune suscripiion , pour receler ceulx a qui elles s'addressoient ;

Veu le procez verbal faîct par ledict preuost le H"* dudict juin sur Tarrest et prinsc desdictz accusez; certaines déclarations et roolles des liures que portoient lesdictz accusez estant censurez, reprouvez et herelicques signée Revillandus; les arrestz donnez en la matière contenant injonction audict

bailly de Sauoye on son lieutenant de vuider ledict procei » du io*"* et 49°"* juillet dernier; certaine ordonnance rendue par ledict lieutenant particulier et assesseur y nommé, sur les récusations proposées par lesdicU accusez contre ledict vi-bailly, du 27°'* juin; les conclusions dudict procureur gênerai du roy du 28™* dudit moys signées de Ganay et décret delà Court dudict jour sur iceluy signé Duplessys et aultres ordonnances dudict jour 28°^* juin et lectres y attachées aux fins de fere signifier au reu™' archeuesque de Tharentaise et euesque de Grenoble et iceulx exhorter de nommer ou enuoyer leurs vicaires pour assister a la confection et perfection dudict procez ;

Ven la sentence rendue par les gens d*eglise vicaires des sieurs reu™*^ archeuesque de Tharentaise et euesque de Grenoble et aultres docteurs en la sainclc theologye par laquelle lesdictz Vernon» Laborie, Trigallet, Bataille et Thoran ont esté declairez hereticques et mis hors de Tunyon de nostre saincte mère église chrestienne et cathollcque uniuerselle , et a ces fins lesdictz ainsy declairez hereticques deliurez au bras séculier; les conclusions prinses audict procez par les gens du roy audict bailliage signées Perraton et Lanyer, des 16"*, 27°** juin et 48°*" juillet dernier; acte de pronunciation de ladicte sentence a maistre Jehan Perraton et Claude Lanyer, aduocat et procureur du roy audict bailliage; les conclusions prinses audict procez par ledict procureur gênerai signées de Ganay Millîet , du lO*"* dudict moys d'aoust ; tout ce que faisoit a veoir veu, et après hauoir ouy les accusez respectifuement en la chambre du conseil , leur hauoir faict plusieurs remonslrances , admonestemens et exhortations, pour les reduyre et retourner a Tunyon de nostre saincte mère église et tout considéré ,

La Chambre establye par le roy en tant des vaccations, en tant que touche l'appellation comme d'abbus interjectée de

la sentence dudict inquisiteur par lesdictz Vemon, Laborie , Trigallet , Bataille et Thoran , les ha declairez et declaire non recepuables comme appellans, et faisant droit sur l'appellation interjectée par le substitué du procureur gênerai audict bailliage de Sauoye de la sentence rendue par ledict lieutenant parlicullier audict bailliage du SO"® juillet dernier , dict qu'il ha esté mal et nullement jugé par le juge et que bien appelle par l'appellant , et emendant le jugement , pour réparation desdictz crimes , hérésies, blasphèmes execrables , scandalles et perturbation de l'unyon et tranquillité de l'église catholicque commis et perpétrez par lesdictz accusez, résultant du procez ;

Ha condamné et condamne lesdictz Jehan Vernon, Anthoine Laborie, Jehan Trigallet, Bertrand Bataille et Girod Thoran a estre par l'exequteur de la haulte justice attachez et estranglez a ung pillier qui pour ce sera érigé , et en après , leurs corps estre ardez, bruslez et reduictz en cendres, tous et ung chacung leurs biens confisquez ;

En oultre, ha ordonné et ordonne que lesdictz liures , effigies, desquelz lesdictz accusez ont esté trouuez sabiz, seront preallablement bruslez es présences desdictz condamnez , et a ces fins remiz aux mains dudict exequteur de la haulte justice ;

En tant que touche ledict Jehan Moge, ladicte Chambre l'ha renuoyé et renuoye par deuant l'official de l'euesque de Grenoble rcsidant a Chambery , pour estre receu au bénéfice d'abjuration , laquelle il sera tenu de faire a la forme du droit, lui faisant inhibition et deffensc de, des ores en auant, fere semblable faulle , a peyne de pugnilion corporelle ;

Et faisant droit sur les réquisitions dudict procureur gênerai pour le regard des liures et meubles esgarez et deniers non inuentorisez, ha ordonné et ordonne que maistre Cleriadus de la Noë , preuost des mareschaux , sera adjourné a

comparoir en personne, pour respondre a icelles conclusions; comme ledict procureur gênerai vouldra contre lay prendre et eslire.

Signé : Pascbal, Cràssds.

Collation faicte. Duplessys.

(Registre des arrêts , n"* 9 , fol. 184.)

Edietda royde France sur les eheualiers du tir de Chambery.

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France, a nos aniez e( feaulx les gens tenants nostre Court de Parlement de Sauoye, séant a Chanibery, salut. Comme par priuillege donné aux manants et habitants de la ville et faulxbourgs de Cbarobery par Charles, duc de Sauoye, en Tan 4S09, le 4"^' jour de feburier, confirmez par feu de bonne merooyre nostre très chier seigneur et père le roy dernier decedé , des le 27°*' de septembre. Tan 4541 , et despuis par nos lectres de confirmation de Tan 1547, au moys de feburier, soit entre auUres choses expressément dict que celluy desdictz habitants qui aura abattu le papeguay de chascung des trois jeux de Tare, de l'arbaleste ou de Tarquebuse , sera, pour Tannée qu'il aura abattu ledict papeguay exempt de tous dons, subsides, tailles, péages, guabelles et aultres charges y contenues, de laquelle exemption , liberté et franchise ont lesdictz manants et habitants tousjours joy et usé plainement et paisiblement sans aulcune contradiction ; et encores par arrest

du 18°^* juillet 4549, ung nouimé Jehan Bouuier, roy dajea de l'arbalesle pour ladicle année , ha esté maintenu par le consentement de nostre procureur en la joyssance dudict priuillcge, pour en joyr sellon la forme et teneur d'icelluy. Ce neantmoings, au moysde feburier ensuyuant, a la poursuile et instigation d*ung nommé Bernard Françoys Gouaret, est interuenu aultre arrest de ladicle Court par- lequel ha esté ordonné que ledict Bouuier^ s'en prétendant exempt, joyroit de ladicte exemption de péage et guabelles pour son usaîge et de sa famille tant seullement, et en tant que touche la négociation et faict de marchandises il paieroit les droits de péage et guabelle comme les aultres marchands, et ce toutesfois par manière de prouision, jusqu*a ce qu'aultremcnt fust ordonné; ce que les scindicqz, manants et habitants nous ont faict remonstrer , nous suppliant humblement ne voulloir permectre leur estre faicte aulcune limitation ou restriction de leurs diclz priuilleges, et leur octroyer nouelles lectres et déclaration. Pour ce est-il que voullant fauorableroent traicler nos subjectz et leur augmenter plus tost leurs priuilleges , libertez et franchises que de les diminuer , hauons de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royale déclaré que nos voulloir et intention sont que lesdiclz manants et habitants joyssent de leurs priuilleges tout ainsi et en la forme qu'ils en ont joy et usé par cy douant, pourveu toutesfois que les priuillegiez , soubz Tumbre de ladicte exemption, ne fassent plus grand traficq de marchandises ou que aultrement ils n*abusent desdictz priuilleges, car tel est nostre playsir.

Donné a Rouen, le 49™* octobre 4S50, de nostre règne le k"^^. Signé : par le roy , le duc de Guyse.

Et plus bas : Bochetel.

(Registre des édits , n® 5 , fol. 443 v".)

Manifeste adressé en 4557 par Emanuel-Philibert aux peuples de Sauoye et de Bresse.

Emanuel Philibert , par la grâce de Dieu , duc de Sauoye, prince de Piediuont, comte d'Ast, a nos amez et feaulxsubjectz. CooiiDe ainsy soit que le feu roy Françoys de France ait, contre tout droit et rayson, inhumainement dechassé de ses pays feu le duc Charles monseigneur et père , en son Tiuant vostre prince et naturel seigneur, sans aultre plus grand fondement que pour voulloir s*en accommoder en ses affaires, et pour hauoir commodité par iceulx pays pour ses entreprinscs, fins et desseins, et que nonobstant toutes les dilligences faictes par nostredict feu seigneur et père , a tous costez et par tous moyens conuenables, l'on soit jamais parveneu a ce qu'il en voulsit faire la restitution , quoique Ton luy ait faict offre, moyennant icelle (qui se debuait preallablâment faire , puisque , de faict , il estoit spolié) , luy respondre du droit par deuant tous juges compétents, sur ce que, pour colorer ce faict, il disoit y prétendre, ce que jamais on n'a peu obtenir de luy; seullement entendons nous qu'au temps qu'il estoit en son extrême et se recoignoissoit de son tort en cecy, entre aultres admonitions qu'il fict au roy moderne de France son filz, il luy enchargea bien expressément de faire la restitution desdictz pays, que tant injustement il occupoit, ce que leJict roy a présent régnant ha refusé de faire, t:int du viuant dudict feu monseigneur et père que despuis a nous , et n'y a profficté instance quelle qu'elle soit que l'on luy en ait fait, demourant en ce obstiné, se souciant peu de descharger la conscience de sondict feu père et la sienne, ayant d'aduantaige faict ce qu'il ha peu

pour nous despouiller du surplus , comme en partie il ha faiôt, vous tenant tous en misérable oppression soubz si dure tyrannie. Quoy veoyant, nous hauons tousjours cherché tous moyens pour vous en deliurer , estant bien certains qae quoique par force vous soyez esté empescbez de rendre auec Teffect le debuoir en nostre endroict que vous heussiez bien désiré, la vol un té vous est restée entière pour satisfaire a vostre pouuoir , si une fois vous pouuez secouer l'insupportable joug de cette seruitude. Or, puisqu'il ha pieu a Diea le créateur nous donner le moyen de vous ayder par la victoire qu'il luy a pieu par sa diuine bonté nous donner en la charge que nous hauons du roy d*Espaigne et d'Angleterre de son armée, ayant gaigné la bataille contre le connestable de France qui pensoit secourir S. Quentin auec toutes les forces principalles de France qu'il amenoit auec soy, et que nous les hauons deffaictz a plat et luy prins et si grand nombre de la noblesse de France , qu'il aura bien a faire a s'en résoudre « uiesme qu'auec si puissante armée nous sommes dedans ladicte France , ou il y ha la peur et l'estonnement que vous pouuez penser , et mesme que Dieu , qui est juste juge , chastie maintenant l'injustice et malheureuses praticques contre la chrestienté, bien et repos d'icelle , et les confédérations qu'ils ont heu auec le Turq, ennemy de nostre saîncte foy et religion , par le moyen duquel ils ont tant foict de maulx et perdu tant d'ames, et leur donne maintenant, en Italie et ailleurs, si contraires succez a leurs desseins , auec tant grandes pertes a tous costez, oultre que vous verrez les forces qui vous approchent , lesquelles entreront dedans France et, comme nous espérons, y prospéreront, et mesme qu'a tant de costez l'on donne et donnera affaire auxdictz Françoys , qu'ilz seront assez empescbez de deffendre leur ancien patrimoine , sans se soubuenir de vous. Et il nous ha semblé vous debuoir représenter par ceste nostre la présente

occasion et vous sommer de vostre debuoir, affin que vous preniez les armes et que vous dédiassiez de vous ceulx qui TOUS oppressent et que vous retourniez a nous qui de droit et par naturelle succession vous sommes seigneur et souuerain prince, et vous attendons auec bras ouverlz et vous recebuoir comme vostre bon prince, oubliant tout ce que par coQtraîncte vous pourriez hauoir de si longtemps serui a rencontre de nous, nous conGants que ce n*ha esté nullement de vostre volunté , et vous pardonnerons très voluntiers , pourveu qu'a ce coup que Dieu vous en donne le moyen et que nous faisons ce que nous pouuons pour vous assister , TOUS vous aydiez de vostre coslé, n'estant le numbre que vous bauez des Françoys si grand que vous n'en puissiez aysement estre les maistres, et vous ressentir contre ceulx qui vous ont si cruellement traictez et considérer la juste cause du ressentiment que nous aurions contre vous si a ce coup il y hauait faulle , ce que nous ne pourrions aulcunement penser, ains que vous vous montrerez affectionnez subjectz enuers celluy qui vous est et veult a jamais demourer vostre bon et très affectionné prince. Et affln que ceste nostre intention puisse venir a la cognoissance de tous, nous voulons qu'a la copie authenticque de ceste, coUationnée aux originaux, soit donnée entière foy et créance, comme auxdictz originaux. Donné au camp douant Sainct Quentin , le iS"*^ d*aoustiSS7. Ainsi signé : E. Philibert.

(Tiré de VHistoire de la Bresse et in Bugey^ par Guichenon, édition de Lyon , I6S0 , p. 103 et suiv.)

(Inédit.)

Ordonnance publiée en 4557 dans la ville de Chambery , a {'occasion du manifeste d' Emanuel- Philibert.

De par le roy , monseigneur le gouverneur et nosseigneurs tenant la chambre des vaccations :

L'on fait commandement a tous manants et babitanls de la présente ville de Chambery et a tous aultres de ce ressort, de quelque qualité et condition qu'ils soient, qui auront en leur pouuoir aulcung des placardz ou mandements imprimez signez Roffler semez et respanduz en ccste ville, que promptement ils aient a les rapporter au greffe criminel de la Court, soubz peine a tous ceulx qui seront coutreuenanls , passé l'heure de mydi, d'estre penduz et estranglez, et semblable peyne a ceulx qui en auront cognoissance et ne les remectront pas. Et quant a ceulx qui seront estrangiers et hors la ville, que tout au plus tost ils les remectent par deuers le plus prochain juge royal du lieu ou ils se trouueront, toutes dissimulations cessant, soubz peyne certaine.

Le 16*"* jour d'octobre 1557 , l'arrest escript cy deuant ha esté par moy huissier soubsigné , a ma haulte et intelligible voix public a son de trompe par les carrefours et lieux publiqz accoustumez par la présente ville de Chambery, affin que personne ne puisse prétendre cause d'ignorance. Faictcn présence de Cleriadus de la Noë, preuost des mareschaux de Sauoye, Jacques de Villard, chaslelain de Chambery, Jean de Villaret, lieutenant et preuost des archers et aultres. Faict par moy Hamard.

(Répertoire n® 7 des édits et lettres patentes , fol. IkO v*.)

Manifeste éT Henry II ^ ray de France, aiix peuples de Sauoye et de Bresse^ en response a celluy d* Emanuel-Philibert .

Henry, par la grâce de Dieu , roy de France , a nos amez et feaulx subjectz les gens des trois Eslatz de Sauoye et de Bresse, salut. Encores que par tout bons effcctz , vraye et apparente démonstration de vos actions, vous nous ayez assez faict cognoîstre la fidélité, loyale et deuole affection que vous nous portez, et ne soyons pour doubler que jamais vos meurs et intentions soient pour changer ni aulcuneraent diminuer ni s*alterer a npstre endroit, pour quelque cause et occasion que ce soit, neantmoings, ayant veu certain mandement que le prince Eroanuel Philibert de Sauoye ha indiscrètement et témérairement enuoyé semer esdilz pays contre Thonneur de l'heureuse et digne memoyre de feu nostre très honoré seigneur et père que Dieu absolue et le nostre , par lequel en voullant vous fere croire que nous possédons injustement lesdictz pays, il vous pense persuader et appeller a une sédition contre les foy et serment que nous hauez si justement donnez de fidèle obéissance, enuoyant, pour fauoriser et donner plus de vigueur a son dessein, une armée (ce dîct il) aoec laquelle il espère que vous serez, et vous somme de prendre les armes contre nous et les nostrcs, pour vous redimer du joug de Tinsupportable seruitudc ou vous estes; nous hauons bien voullu vous fere entendre que sondict dessein ne tend qu'a vous piller , rançonner et offenser en vos vies, femmes, familles et facultez, ayant sur cella assigné le paiement d'enuiron 5 ou 6,000 hommes de pied, gens perduz et sans adueu et k ou 500 chenaux qu'il ha faict ramasser pnrun Bolvilliers, conducteur deceste troupe mal en poinct

qu'il appelle une armée. 11 vealt se venger , comme il Ta laissé entendre en plusieurs lieux, dont nous hauons aduis de ceulx desdictz pays qui ont monstre ferme et constant debuoir en Tobeissance et fidellité qu'ilz nous portent , cognoissant que nous possédons de bonne foy ledict pays par le droict que nous y auons receu de feue nostre très chère et très amée dame et grandmere Loyse de Sauoye , dont jamais le feu duc son père ne luy hauait voullu fere rayson. Aussi , ayant senti le doulx et gratieulx traictement que vous hauez tousjours receu et recebuez de nous , fort contraire a la seruitude qu'il publie par sondict mandement, vous mectrezeo meure et bonne considération tout ce que dessuz , et le dangier ou luy qui dict tant vousaymer cherche a vous précipiter, en troublant l'heureux repos ou nous hauons prins peyne jusques icy de vous conseruer. Continuez doncq en la fidelle et affectionnée bonne volunlé que vous nous hauez cy deuant demonstrée , sans croire ny vous laisser aller aux vaines et | mal fondées persuasions d'ung prince passionné comme il est, paouure , sans pouuoir ni moyen de bien ny mal vous fere , mais rejectant de folles et impossibles promesses. Nous vous asseurons que nous hauons donné des ordres pour repoalser et bien chastier les brigandz qu'il ha enuoyez par delà ; nous espérons vous preseruer du mal qu'ilz vous veulent, et qoe la ruyne et le plus grand dommaigo en retombera sur eux ; la honte en demeurera audict prince Emmanuel , qui seruira a corriger l'insolence dont il use en ses escriptz, prooenant d'ung peu d'heur que Dieu a donné ces jours passez a son maistre, lequel nous espérons, auec sa grâce, ne durera guieres. En quoy faisant et vous demonstrant telz que vous debucz estre, nous donnerez occasion de vous aymer, em* brasser et soullager de plus en plus , au bien et repos de vous et des vostres ; faisant aultrement , sentirez a jamais si

auant rindignatioD de nostre juste courroux , que le regret et le mal tous en seroient insupportables.

Donné aSainct Germain en Laye, le 12°'* octobre 1SS7.

(Tiré de Y Histoire de Bresse et du Bugey, par Guichenon , édition de Lyon , 46SO . p. 103 v^».)

Lettres d'érection du souuerain Sénat de Satioye , séant a Chamhery,

(CeUe pièce et la suivante ont été publiées dans le recueil de Bally avec de nombreuses modiflcaUons. Nous en reproduisons le texte primitif.)

René, comte deChallant, souuerain seigneur de Vallangin, baron de Boffremont , DameuîUe , Virieu le grand, mareschal de Sauoye , cheuallier de Tordre , gouuerneur pour Monseigneur en tous ses pays de deçà les monts et son lieutenant gênerai en ses estatz, a tous, présents et aduenir, salut. Comme Dieu le créateur , par son immense bonté , après hauoir longuement permis son paouure et désolé peuple chrestien eslre affligé par ces longues et cruelles guerre.s , ayt icelluy voullu regarder de son œil de pitié, et pour remédier a tant de maulx, troubles et jactures que causoient lesdictes guerres a toute la republicque chrestienne, ayt pieu a sa diuine majesté finablement nous enuoyer sa saincle paix, liant ces grands princes par ensemble d*ung neud de bonne alliance , union et amitié , par le moyen de quoy les pays de mondict seigneur de longtemps tenuz soubz Tobeissance de la couronne de France luy sont renduz et restituez, et que il ayt pieu a S. A. nous corn mectre et depputer pour , en son

nom , venir prendre la possession de ceulx de sesdicts pays que sont deçà les monts , et y recepueoir ses bien amez , feaulx et naturels subjectz pour demeurer dores en auant soubz son obéissance et pour generallement y proueoir es choses requises a ceste nouuelle réduction ; et comme en y procédant nous ayons trouué entre auUres choses estre très requis et nécessaire donner en premier lieu bon ordre que esdictz pays justice soit bien et deuement exercée et administrée , tant pour le seruice de mondict seigneur , que pour le bien , repos et tranquillité de ses subjectz , ce qu'il désire singulièrement ;

Sçauoir faisons que nous» en vertu du pouuoir a nous donné par mondict seigneur et suiuant le commandement exprès que nous hauons de S. A. , après aussi hauoir heu sur ce Taduis et délibération des gens de son conseil estant lez nous, hauons, par manière de prouision, et jusque par Sadicte Altesse aultrement y soit proueu et ordonné sellon son bon plaisir, créé , érigé et estably , créons, érigeons et establissons par ces présentes « en ceste ville de Chambery , ville capitalle desdictz pays, une justice souueraine qui sera intitulée le Sénat de Sauoye et sera composée d'ung président, six sénateurs, ung aduocat et ung procureur gênerai de S. A. et deux greffiers et secrétaires dudict Sénat, Tung ciuil et Taultre criminel. Lequel Sénat, assauoir lesdictz président et sénateurs, congnoistront jugeront et détermineront indifféremment en dernier ressort et souueraineté de toutes causes et matières d'appel d'entre lesdictz subjectz de S. A. de sesdictz pays et prouinces de deçà les monts , et d'aultres qui souloient anciennement ressortir au Conseil ducal dudict Chambery , ensemble de toutes aultres matières dont en première instance la congnoissance estoit attribuée au Conseil ducal par les edictz et statutz de Sauoye , et desquelles les Courts souueraines ont accoustumé de congnoislre.

Ne pourront neantmoings lesdictz présidents et sénateurs fiûre jugement ni arrestz diffinîtifs, en aulcunes matières criminelles , ny pareillement en cîailles exedans la somme de mille florins, pour une fois, et es matières beneficialles , exedans la somme de trois cens florins de revenu annuel , qu'ils ne soient au nombre de cinq pour le moins. Et quant aux jugements et arrestz diffinitifz des auUres causes et matières n'exedans lesdictes sommes de mille florins et trois cens florins de revenu annuel, ensemble en tous aultres jugements interloquloires qui n'auroient force de diffinitifz , seront en nombre de quatre pour le moins; desquelz jugements et arrestz qui ainsi seront donnez et difGniz en dernier ressort par ledict Sénat , ne sera licite ny loisible prouocquer ny appeller , ains seront mis a deue et entière exeqution comme arrestz et jugemenlz de Court souueraine.

Si donnons en mandement par ces mesmes présentes, en vertu de nostredict pouuoir , a nos très cbers et très amez les gens qui tiendront ledict Sénat et a tous aultres justiciers et officiers de S. A. , si comme a chascun d'eulx il appartiendra, que le présent edict prouisionnel ils fassent lire , publier et enregistrer, gardent, entretiennent et obseruent, le fassent garder , entretenir et obseruer de poinct en poinct , sellon 8a forme et teneur, tant que plaira a Sadictc Altesse, et jusqoes par elle aultrement en soit ordonné comme dessus , en tant qu'ils craignent son indignation , car ainsi luy plaict il estre faict et a nous, toutes choses a ce contraires non obstant. En tesmoing de quoy hauons signé cesdictes patentes de nostre main , faict seeller du seel , nrmoyé de nos armoiries et soubsigné par l'ung des secrétaires de Sadicte Altesse estant lez nous. A Chambery, le 12°** jour d'aoust, Tan

Signé : Ghâllaht.

De LoMfiiES.

Les présentes ont esté enregistrées, ouy et ce requérant le procureur gênerai de S. A. A Chambery, au Sénat, le U'* jour du moys d*aoust, l'an 4S59.

Signé : A. Pillct.

Edict de confirnialion du Sénat de Sauoye.

Emanuel Philibert , par la grâce de Dieu , duc de Sauoye , Cbablais et Aouste, prince et vicayre perpétuel du saîncl empire romain, marquis en Italie, prince de Piedmont, comte de Geneue et Geneuois, Baugé, Roroont et Ast, baron de Vuaud, Gex et Faucigny, seigneur de Nyce, Bresse et Verceil et du marquisat de Ceue , a tous ceux qui les présentes verront, salut. G)mme Tune des choses que nous hauons en plus grande et sîngulliere recommandation soit de maintenir et entretenir la justice en nos pays, terres et seigneuries^ en sa force et auctorité, comme chose qui plus nous peult donner de repos et a nos subjectz sûreté et tranquillité ; et a ceste cause , nostre très cher et très amé cousin le comte de Challant, gouuerneur et nostre lieutenant gênerai en tous nos Estatz delà les moniz, suiuant la charge que nous luy hauons donnée, lorsqu'il plut a Dieu, par son immense bonté , après plusieurs grandes guerres d'entre les princes chrestiens, envoyer sa saincte paix, et moyennant icellenous restituer en nos Estatz, ayt establi par prouision, jusqu'à ce qu'heussions plus amplement déclaré nostre volunté , en nostre ville de Chambery , une Court souueraine intitulée le Sénat de Sauoye , composée a présent d'ung président , huict

conseillers et sénateurs , nos aduocat et procureur generaaix» deux secrétaires, l'ung ciuîl et Taultre criminel, faisant tous par ensemble le corps et collège dudict Sénat, lesquels présidents et sénateurs ont esté depputez par nostredict cousin pour juger et déterminer en dernier ressort et souueraineté de toutes matières et differendz d'entre nos subjectz de Sauoye et d'auUres lieux ressortissants a icelle , a quoy par bon zele^ deuoir et intégrité ils vacquent et entendent continuellement , rendant bon et loyal deuoir a Texercice de noslre justice, ainsi que sommes bien et deuement informez ; Sçauoir faisons que nous , ayant pour aggreable ladicte institution, création et érection dudict Sénat, bauons icelle de nostre certaine science , pleine puissance et auctorité souaeraine, confirmé, auctorisé et validé, confirmons, auctorisons et validons par nostre présent edict perpétuel et irreuocable , voulions et nous plaict que ledict Sénat a tousjours juge en dernier ressort et souueraineté de toutes causes et matières, suiuant ladicte érection par nostredict cousin faicte , et d'abundant , pour plus grande auctorité de nostre dicte justice souueraine, laquelle desirons singullierement Diainlenir et garder , voulions et nous plaict que les arrestz donnez en icelle soient expédiez soubz nostre nom, et que tel honneur et reuerence lui soit portée^ tant par les plaidants en icelle que tous aullres de quelque qualité qu'ils soient , comme ils vouldroient faire , si nous mesme y estions tousjours assistant en personne. Voulions en oultre que ceulx qui se trouueronl bauoir faict quelque acte d'irreuerence ou témérairement proféré paroles mal sonnantes douant ledict Sénat, soit en plaidant ou aultrement, soient sur le champ estroictement puniz et mulctez par grosses amendes, tout ainsi que s'ils hauoient usé de telle témérité en nostre présence. Et neantmoings, pour ce que sommes bien et deuement informez que plusieurs grands abbus et maluersations par le

passé se sont commises par le moyen de ce que la praiicqae et ordre judiciaire s'est traictée en nos pays en langue latine non entendue d'ung chascung, a cause de quoy nos paouures subjeclz estoient contraincts de remettre tous leurs biens et facultez mesme leur vie en pouuoir de certains pracUciens dont la calumnie d'aulcungs mettoit entièrement nos subjeetz en ruyne et perdition, notamment que les enquestes et dépositions de tesmoings estoient couchées en aultre langue qu'ili n'estoient dictz et pronuncez aux commissaires, de sorte qu'en telle translation de langaige bien souuent se troouoient les voluntez des tesmoings mal exprimées et diuersifiées , au très grand dommaige de nos subjectz et insupportables interests de la republicque ;

Nous , pour ces causes et aultres bonnes considérations a ce nous mouuant , désirant surtout d'abolir toutes mauluaises coustumes et mectre tel ordre en nostredict pays, que la justice soit administrée purement et sincèrement, sans que soubs prétexte d'une obscurité de langaige le paouure peuple soit induement trauaillé , hauons par Taduis et délibération des gens de nostre Conseil statué et ordonné, statuons et ordonnons que tant en nostredict Sénat de Sauoye qu'en tous aultres tribunaux et juridictions de nos pays^ tous procez et procédures, enquestes, sentences et arrestz en toutes matières seront faictz et prononcez en langue vulgaire et le plus clairement que faire se pourra. Si donnons en mandement par ces présentes a nos amez et feaulx conseillers tenant nostre dict Sénat que ce présent nostre edict ilz fassent lire , publier et enregistrer, entretenir, garder et obseruer suiuant sa forme et teneur , et a nostre procureur gênerai d'hauoir l'œil a ce , sur tant qu'il crainct nostre indignation ; car tel est nostre plaisir, nonobstant tous ediclz, coustumes et anciens statutz de nostredict pays, a ce contraires, auxquelz bauoos dérogé et dérogeons en tant que de besoing par ces présentes.

El affin que ee soit chose ferme et stable a tousjours , nous

les haoons signez de nostre main et faict mectre nostre seel ,

sauf en aultres choses nostre droict et l'aultrui en toutes.

Donné a Nyce le 1 4™* jour du mois de feburier , Tan de grâce