‹ Histoire du sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même province. 1 = 2,6Chapitre 59 sur 120 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Christine de France, son caractère; serment solennel prêté par le Sénat à cette princesse. — La Compagnie se divise en deux camps. — Christine se réfugie avec son fils en Savoie ; ses rapports avec le Sénat. — Calomnies contre le sénateur Davise. — Traité de paix entre Madame Royale et les princes de Savoie. — Justification du Sénat. — Le premier président Janus d Oncieu. — Mesures prises contre le substitut Excoffon. — Réforme des abus dans l'administration de la ville de Chambéry. — Béatification de François de Sales.

Nous entrons dans Tannée 1638. La guerre civile commence et les sénateurs eux-mêmes ne peuvent se soustraire à l'influence des passions politiques. Il importe de nous rendre compte du caractère et du rôle de cette femme virile , digne fille d*Henri IV, qui sauve la dynastie par sa fermeté , sait résister dans des circonstances graves aux séductions comme aux menaces de Richelieu et transmet intact à son fils un héritage que se disputaient la France et TEspagne. La vérité se trouve entre les flatteries que Guichenon a prodiguées à Christine et les panégyriques des princes Thomas et Maurice » écrits dans un but évident d'hostilité contre la France.

A la mort de François-Hyacinthe , la situation peut se résumer ainsi :

L'Espagne cherche à dominer en Piémont par le moyen

du prince Thomas et du cardinal Maurice , qui font caus^ commune avec l'empereur. La France use de son ascendant sur une princesse qui lui est attachée par des liens de famille pour rengager à conduire le jeune duc à la cour de Louis XIII et à l'y faire élever. A ces prétentions opposées, la duchesse répond par une attitude décidée qui fait comprendre qu'elle ne veut pas vivre sous la dépendance de Paris ni sous celle de Madrid. Quoique fiére d'être la fille d'Henri IV , elle se défie des Français et répond à toutes les suggestions de Richelieu : « Je veux conserver ma liberté*. » En Savoie, les camps sont nettement dessinés: quelques magistrats eux-mêmes prennent parti pour la duchesse ou pour ses beaux-fréres. La cause du prince Thomas et du cardinal Maurice , personnellement sympathique à la Savoie*, entraîne tous les esprits qui, craignant la prépondérance française , supposent que la main d'une femme sera inhabile à diriger les rênes de l'Etat et qu'elle deviendra le docile instrument du ministre de Louis XIII. La fidélité, l'amour de l'ordre, la foi en l'avenir de ta dynastie , enchaînent les autres au parti de la duchesse.

La mort du fils aîné de Victor-Amédée avait remis sur le tapis les difficultés que les partisans des princes soulevaient à l'occasion de la régence. Afin de couper court à toute discussion , Christine ne perdit pas un instant pour faire reconnaître son droit par les magistrats et les grands de la Couronne. Quand les funérailles du jeune duc furent

* CiBRÀRio, Origini e progressa , etc. , t. F, p. 176.

■ Le prince Thomas avait été , pendant plusieurs années , gouverneur de Chambéry , et la magistrature , dont il était le zélé défenseur . avait vivement regretté son départ. Quant au cardinal Maurice Je protecteur des beaux-arts et des sciences , il était en relation intime avec la plupart des chefs du Sénat.

achevées , elle écrivit au Sénat de Savoie pour qu'il eût à déléguer des membres de la Compagnie ([ui vinssent à Turin lai rendre leurs devoirs. La cérémonie du serment devait s'accomplir avec une pompe inaccoutumée, et l'intention de la duchesse était de proclamer solennellement un pouvoir qu'on lui contestait avec tant de violence. Elle voulait en même temps faire paraître avec éclat la fidélité de ses magistrats savoisiens qu'on lui présentait comme douteuse. Le \0 novembre 1638, Christine de France reçut dans sa chambre de parade les délégués des Compagnies souveraines , de la noblesse et du clergé. La duchesse était assise sous un dais , ayant à sa droite son jeune fils Charles- Emmanuel II, et à sa gauche la princesse Louise-Marie, D. Félix de Savoie , gouverneur pour Son Altesse Royale en deçà des monts , et D. Maurice de Savoie, capitaine de la Compagnie des gentilshommes savoisiens , archer des gardes. Les députés du Sénat étaient MM. Louis de Coysiaz , président, et Guillaume de Blancheville. Ces deux magistrats, en robes de pourpre et en chaperons fourrés d'hermine , « jurèrent à Dieu sur les saints Evangiles et sacrés canons de vouloir être à jamais bons et fidèles sujets, serviteurs et liges à Leurs Altesses Royales et à leurs successeurs; de faire bonne et briéve justice ; d'observer leurs décrets , de ne point révéler les secrets qui leur seraient confiés , et enfin de faire tout ce à quoi ils seraient tenus envers leur prince et seigneur naturel par le dû de leurs charges. » — « Le serment prêté, ajoute le registre, le sieur de Coysiaz a fait une harangue à haute et intelligible voix et supplié Leurs Altesses Royales de maintenir le corps du Sénat de Savoie dans ses autorités et prérogatives et de le conserver sous leur protection , comme ont fait les princes de cette royale Maison ; ce que Madame leur

Il 2

a accordé et promis avec des paroles pleines de sa magnanimité accoutumée. Ensuite , les sénateurs ont baisé les mains à Leurs Altesses. y> •

Cependant la situation s'aggravait et une catastrophe était inévitable. Le cardinal Maurice publiait un décret impérial qui enjoignait à la duchesse Christine « de se détacher des intérêts de la France et de demander à Tempereur la confirmation de sa régence , autrement il y serait pourvu. » D'un autre côté, le prince Thomas produisait un traité qui le proclamait , conjointement avec son frère, tuteur et régent de Charles-Emmanuel II , l'autorisait à disposer des villes qui se donneraient à lui et annonçait la prochaine occupation par les Espagnols de celles qui lui résisteraient.

Au moment où ces faits nouveaux se produisaient, d'Emery , envoyé français prés la cour de Turin , pesait de tout son pouvoir sur l'esprit de la duchesse. Au dire de Tallemant des Réaux , ce ministre était « l'homme le plus « corrompu de France , » et Christine ne le souffrait qu'avec peine auprès d'elle. D'Emery ne cessait de signaler les fonctionnaires publics à la régente comme « complices » des princes; pour lui, le Sénat de Savoie n'était qu'un foyer de conspiration et le conseiller Davise un rebelle. Christine méprisait ces accusations , elle en donna bientôt une preuve évidente , car les Français et les Espagnols ayant envahi sur plusieurs points le territoire de la monarchie , elle n'hésita pas à envoyer le jeune duc en Savoie, sous la protection de D. Félix et du premier président Hector Milliet de Challes. Le 27 août 1639, Thomas s'empara de Turin et livra immédiatement aux poursuites d'un Sénat de son choix les personnages dont il se défiait. La régente courut les plus grands dangers et parvint,

grâce à quelques fidèles serviteurs , à se retirer dans la ville de Suse.

Nous laissons à l'histoire générale le soin de raconter la lutte des armées de France et d'Espagne en Piémont ; le départ de la duchesse pour Grenoble , où elle sait résister aux menaces de Richelieu , qui veut avoir le jeune duc à Paris et mettre une garnison française à Monlmélian ; son séjour à Chambéry et le siège de Turin par les Français. Le petit nombre de documents qui nous restent sur cette funeste période de la régence nous montrent le Sénat de Savoie entourant la duchesse de la plus respectueuse sollicitude , encourageant sa résistance aux envahisseurs de tout genre , faisant taire les aspirations les plus légitimes devant l'intérêt du prince , et confondant la calomnie par un dévouement absolu à la régente.

Le <i février 1641 , Christine écrivait au prince Thomas : « Votre réunion avec la France et avec moi est la seule cause d'où doive dépendre le bonheur de cet Etat, le bien du service de S. A. R. Monsieur mon fils et celui de vos I propres intérêts. » Bientôt les difficultés s'aplanissent et la duchesse annonce elle-même au Sénat , par une lettre à cachet du 21 février , la conclusion du traité de paix stipulé avec ses beaux-fréres*. D. Félix est chargé de faire publier en Savoie le texte de cette convention. « Vous avouerez, dit la régente aux sénateurs , que le désir d'apaiser la guerre civile qui désole cet Etat a été si puissant en nous , qu'il nous a fait accorder à nos beaux-frères ce que jusqu'ici la raison nous avait obligé de leur refuser. Vous verrez clairement que notre bonté et l'affection que nous avons pour nos peuples nous a emportée si avant, que

^ Registre-basane , fol. 231.

nous avons, s'il faut ainsi dire , condescenda à partager notre autorité et notre régence avec les susdits princes. Celte action, qui est sans exemple, fait aujourd'hui connaître à tout le monde qu'après avoir exposé notre personne et notre vie pour la conservation de cette couronne, nous ne pouvions pas faire davantage que de sacrifier pour l'intérêt de nos sujets ce que les princes ont de plus précieux , et principalement les princesses de ma naissance. Nous avons bien voulu vous en instruire particulièrement, aGn qu'étant les principaux organes par lesquels noas nous communiquons à nos peuples , et par qui nous leur distribuons la justice , ils soient aussi informés par vous de l'obligation qu'ils nous ont pour l'amour que nous témoignons à leur endroit, montrant en leur faveur plutôt les tendresses d'une bonne mère que les sentiments d'une maîtresse , ainsi que nous pourrions faire , en vertu du pouvoir que nous avons. )>

Le traité de paix ne fut définitivement signé que le U juin 1642, enregistré au Sénat un mois après et publié dans toute la Savoie. D'après cette convention, le cardinal Maurice quitta la pourpre romaine * et épousa Louise-Marie, fille aînée de Christine; il obtint le commandement général du comté de Nice , et le prince Thomas, celui des villes d'Ivrée et de Bielle.

Nous avons dit plus haut quelle était la confiance de la duchesse Christine envers la magistrature de Savoie. Cependant quelques-unes des calomnies insinuées par d'Emery avaient vivement impressionné son esprit, elle sénateur Prosper Davise faillit en être la victime. Ce magistrat était l'un des plus anciens de la Compagnie : sa

^ Ce prince n'était pas engagé dans les ordres sacrés.

uomiQatioQ remontait au 30 mars 1613. A l^origine de la gaerre civile , il avait pris parti pour les princes , mais bientôt, entraîné parla sympathie qu'inspire le malheur et fidèle à la foi jurée, il s'était rallié à la duchesse. Comme Davise ne cachait pas sa haine pour la France , d'Emery parvint à le noircir aux yeux de la duchesse; il lui fit surtout un grand crime d'avoir émis un avis favorable dans le jugement de quelques malheureux que poursuivait le Sénat de Savoie pour avoir pris les armes en faveur de l'Espagne. Davise fut mandé à Turin et ses explications eurent peu de succès. Pour coilnaitre à fond la vérité, Christine écrivit au Sénat une lettre ainsi conçue* :

« Très chers, bien amés et féaux conseillers , « Ayant fait passer de deçà le seigneur Davise , pour quelques considérations du service de S. A. R. Monsieur mon fils , les mêmes nous font désirer de savoir au vrai en quels termes il donna sa voix et son avis lorsque l'on opinait contre ceux qui servaient au parti contraire. C'est pourquoi vous ne manquerez pas de nous mander promptement par écrit les mêmes paroles qu'il proféra en telle occasion, et de remettre votre lettre à D. Félix notre frère, pour nous être plus promptement et sûrement rendue. Cependant, nous prions Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. De Turin, ce 8 mars 1642. Signé Chrestienne et contresigné Meynier. »

Cette lettre affligea doublement les sénateurs. En premier lieu, ils s'étonnaient qu'on eût osé violer le secret des délibérations et qu'on fit un crime à un magistrat indépendant de la franchise qu'il avait montrée en faisant connaître son opinion. Ensuite ils ne pouvaient comprendre

Registre secret de 1641 à 1681 , fol. 5.

que la persécution atteignit précisément le plus intégre et le plus respecté de tous les membres de la Compagnie. Leur réponse à la duchesse est empreinte de ces deux sentiments*. Le Sénat rend grâce à la régente de ce qu'elle se contente du seul témoignage des conseillers. De quel crime accuse-t-on Davise? Il n'y a rien dans sa conduite qui répugne aux devoirs d'un fidèle sujet et d'un bon magistrat. En aucune circonstance il n'a offensé rautorité souveraine. Ce n'est pas l'affection due à un confrère qui pousse le Sénat à donner cette assurance, mais sa conscience lui en fait un devoir. Si quelque membre de la Compagnie s'était trouvé réellement coupable , il se serait attiré un châtiment exemplaire. Le Sénat a puni les perturbateurs , il a rendu un arrêt sévère contre ceux qui répandaient dans le pays des écrits injurieux pour la régente; ce désordre a été étouffé dés sa naissance. Les magistrats terminent ainsi leur réponse : « Voyant que la tranquillité dont nous jouissons comme par miracle ne procède que des soins extraordinaires qu'a pris Votre Altesse pour consener notre repos, nous serions indignes du caractère que nous portons, si nous refusions de consacrer nos biens et nos propres vies pour seconder de si saintes intentions. »

Pleinement satisfaite de cette déclaration loyale et respectueuse , la duchesse renvoya le sénateur Davise en l'assurant qu'elle lui rendait sa confiance. Cependant la calomnie laisse toujours après elle des impressions fâcheuses et presque ineffaçables. On put s'en convaincre à l'occasion des démêlés qui surgirent entre le Sénat et la Chambre des comptes. Le grand argument des

* Registre secret de 1641 à 1681 , fol. 6.

adversaires du Sénat était l'opposition qu'aurait faite cette Compagnie à Tautorité de la régente. Une aussi misérable accusation tombait d'elle-même; mais le premier président Janus d'Oncieu, qui avait succédé à Hector Milliet de Challes, crut devoir la réfuter, au nom de ses collègues, dans une lettre dont nous ne citerons que les premières lignes* :

« Si la crainte de paraître coupables dans les esprits des étrangers et de nous rendre sujets au mépris de vos peuples ne nous obligeait de recourir par nos répliques à la justice de Votre Altesse Royale, pour en obtenir des effets, nous aurions avec plus de retenue témoigné nos ressentiments. Mais comme ce blâme serait public , que nous sommes assurés que nos actions ont rendu nos vies exemptes de censure et que nos consciences nous obligent à la défense de notre honneur et de notre innocence , nous avons cru, Madame, que Votre Altesse Royale nous permettrait encore d'aspirer avec raison à la suite du pouvoir inhérent à nos charges. *

Janus d'Oncieu était le bras droit de la régente en Savoie, comme Hector Milliet de Challes l'avait été de Victor- Amédée P^ Ses connaissances profondes en jurisprudence et en administration l'avaient désigné au choix de Christine ([ui, « en l'assistance des sérénissimes princes Maurice et François-Thomas, ses beaux-frères, » le nomma premier président du Sénat de Chambéry, par lettres patentes datées de RivoU , le 15 août 1643*. Dès ce moment, d'Oncieu mit

* Même registre , fol. 24 v*. — Janus d'Oncieu était fils du président (Guillaume d'Oncieu , dont nous avons parlé au volume précédent.

■ Galli , Dignità e cariche , etc. , t. 1" , p. 190. — Quelques années auparavant, Janus d'Oncieu , chargé d'une mission diplomatique auprès de Richelieu et de Louis XIII , avait éloquemment soutenu les droits de la duchesse régente.

tous ses soins à calmer les agitations politiques , à faire disparaître les traces des anciens partis et à relever la dignité du Sénat *. Il s'appliqua spécialement à empêcher que l'abus du favoritisme, qu'on a si justement reproché à la duchesse Christine, ne fît asseoir sur les sièges de la magistrature des sujets incapables. Le fait que nous allons raconter prouve suffisamment la vigilance de la Cour suprême et de son chef. Le sénateur Jean-Dominique Excoffon était parvenu en 1645 à faire admettre son neveu au nombre des substituts du procureur général, ou plutôt à obtenir pour lui la nomination souveraine. La duchesse honorait ce jeune homme de sa protection, et une carrière brillante semblait lui être assurée ; mais, aux termes de Tédit du i 0 mai i 585, Excoffon devait subir un examen par-devant le Sénat , chambres réunies , et prouver qu'il connaissait à fond toutes les matières de la jurisprudence. L'épreuve ne fut pas favorable au protégé de Christine , et Janus d'Oncieu lui déclara « eu plein bureau » que le Sénat ne pouvait l'admettre*. Excoffon porta ses doléances à la cour de Turin. Il se plaignit de la partialité évidente des magistrats et fit entendre que la politique n'était point étrangère à cette décision. La Compagnie, mise en demeure de s'expliquer, se justifia brièvement el répondit, entre autres choses : « Ledit Excoffon a été examiné en plein bureau et donne si peu de satisfaction par ses réponses, que nous ne pouvons, sans violer les statuts et règlements et engager nos consciences, avoir pour lui d'autres sentiments. La duchesse ne permettra pas que la justice soit exercée par des personnes qui n'ont pas les

* Voir sur ce sujet , au registre secret de 1641 à 1681 , fol. 54 . l'incident relatif à l'abus de pouvoir commis par le baron d'Aiguebelle.

• Registre secret de 1641 à 1681 , fol. 37.

qualités nécessaires, et qae cette Compagnie soit accusée d'avoir d'autre passion que celle du service de Son Altesse Royale. »

Nous avons cherché en vain 1* entérinement de la patente obtenue par Excoffon ; mais une note du Registre secret »° 2 nous apprend qu'il fut admis à conclure « par récusation des généraux » et ne pourrait entrer au bureau du Sénat s'il n'était appelé. Notre glorieux siècle est en progrès sur bien des points , et il a quelque raison de se croire supérieur à ses aines ; mais il faut avouer que l'ancienne organisation judiciaire avait d'excellents côtés, et que le contrôle des Compagnies souveraines pour l'admission de leurs membres était une garantie assurée contre le favoritisme et l'incapacité des magistrats.

Fidèle à ses traditions particulières et à celles du Parlement de Chambéry , le Sénat étendait ce contrôle sur l'administration des villes aussi bien que sur celle de l'Etat. Des abus considérables s'étant introduits dans le maniement des finances de Chambéry, la duchesse en fut informée par ses magistrats, qui reçurent d'elle la réponse suivante, datée du 11 février 1646*:

« Très chers, bien amés et féaux, on nous a donné avis qu'il se commet de notables abus dans le maniement des revenus de la ville de Chambéry. Nous désirons que vous en preniez une exacte information, et que , pour cet effet, vous en donniez la commission au président de Blancheville ou au sénateur Ducoudray ; et soudain que ladite information aura été rapportée par-devant vous , vous enverrez votre avis sur ce qu'elle contiendra, en quoi vous recom-

^ Registre secret de 1641 à 1681 , fol. 46 V.

maDdant d'user de diligence , nous prions Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde. »

On ignore quelle suite fut donnée à cette affaire. Peutêtre l'examen attentif des comptes de la municipalité démontra-t-il aux sénateurs qu'on avait exagéré les rappforts sur le mauvais état de ses finances; peut-être pensèrént-ils que l'avertissement donné aux administrateurs suffirait pour les rendre plus vigilants à l'avenir.

'Cependant un événement se préparait qui devait combler de joie la magistrature savoisienne : il s'agissait de la béatification de l'illustre évêque de Genève , dont la renommée remplissait le monde. François de Sales appartenait au Sénat par son éducation et ses rapports intimes; la plupart des conseillers l'avaient personnellement connu pendant les dernières années de son apostolat. Le noble enthousiasme qu'inspirait ce héro? chrétien à ses compatriotes se traduisit en une lettre latine par laquelle la Cour suprême demandait au Saint-Père de ratifier définitivement ce que la voix du peuple avait déjà proclamé , et de mettre l'évêque de Genève au rang des bienheureux*. François de Sales fut béatifié en 1661 , sous Alexandre YII, et canonisé en 1666. Nos registres contiennent une description pompeuse des fêtes qui eurent lieu à Chambéry au mois de mars 1666 , en l'assistance du Sénat et de la Chambre des comptes , pour célébrer les mérites du saint , de l'évêque , de l'écrivain et de l'homme d'Etat , réunis au plus éminenl degré en un seul personnage *.

* Voir Document n* 2.

• Registre secret de 1641 à 1681 , fol. 27i?.

Page 1