CHAPITRE V

Démêlés du Sénat avec la Chambre des comptes. — Affaire du sénateur Crassus avec le président Montfalcon. — Les duels en 1661 ; avis du Sénat. — Incident Meynier. — Introduction des Messageries entre la France et les Etats italiens. — Le Sénat et l'évêque de Maurienne. — L'archevêque de Tarentaise , premier président de la Chambre des comptes et gouverneur de Savoie.

Un fait curieux à observer dans Thistoire dn Sénat , c'est l'importance extrême qu'attache cette Compagnie aux questions d'étiquette. Elle ne perd aucune occasion de faire constater son droit de préséance sur les autres Cours du royaume ; les registres sont remplis des déclarations qu'elle a provoquées sur ce chapitre ^ Un pareil souci peut sembler puéril au premier abord ; mais on s'en rend compte aisément quand on se rappelle que le Sénat représentait personnellement le prince , qu'il était , comme nous l'avons expliqué précédemment, par^ corporisprincipis, et qu'en défendant ses prérogatives il sauvegardait la majesté sou-

^ Voir redit d'Emmanuel-Philibert du 17 mars 1576 sur la préséance de messieurs du conseil d'Etat et du Sénat , suivi de deux déclarations du même prince (Ballt , 1 , 60 et suiv.) ; l'édit de Charles-Emma^ nuel I*', du 18 octobre 1610 (Id. , 1 , 290) ; l'édit de Madame Royale Jeanne-Baptiste , dii 32 février 1680. (Ib. , 1 , 481.)

veraine^ L' amour-propre et l'esprit de corps avaient aussi leur part dans ces déterminations; ces deux éléments pouvaient amener des excès de nature à compromettre sa dignité , et une circonstance se présenta on elle faillit être abandonnée à la risée publique.

Malgré Tédit de Charles-Emmanuel P" qui, avait réglé en 4610 « les rangs et préséances des seigneurs du Sénat et Chambre des comptes, » des discussions s'élevaient tons les jours entre les membres de ces deux Compagnies sur des questions d'étiquette. Les esprits s'échauffaient, et plus d'une fois on en serait arrivé à des extrémités fâcheuses sans l'intervention de personnages dont on respectait le caractère autant que l'autorité.

Le dimanche des Rameaux de Tannée 1658, le sénateur François Crassus quittait son domicile , situé auprès de l'église de Saint-Léger , pour se rendre à Saint-Dominique où devait avoir lieu , en l'assistance du Sénat , la cérémonie religieuse accoutumée. Suivant l'usage reçu alors, il traversait la ville en robe de palais*, accompagné d'un secrétaire qui portait son bonnet carré. D'un autre côté» le président patrimonial Montfalcon , en habits de ville, longeait une des petites rues qui conduisaient à la Sainte- Chapelle ; ses collègues de la Chambre des comptes étaient déjà réunis dans cette église pour la célébration de l'office divin. Arrivé à«la hauteur de Saint- Léger, Montfalcon

^ Les historiens des Parlements français nous apprennent que des luttes semblables à celle que nous allons raconter eurent lieu fr^emment entre les Compagnies souveraines. M. de Lacuisine en cite un exemple singulier dans son Histoire du Parlement de Bourgogne, II.

* Quand un magistrat passait en robe dans la rue , chacun se décoavrait , quel que lût son rang.

aperçut Crassus et se détourna de sou chemin pour obliger ce magistrat à prendre le bas du pavé. Le président était probablement porté à cet acte agressif par des discussions antérieures ; il profita d'une circonstance où le peuple était réuni en grand nombre devant T église de Saint-Léger , pour exiger publiquement un hommage qu'il croyait dû à son âge et à sa dignité *. Mais Tusage voulait que tout magistrat en habits de ville cédât le pas à celui de ses collègues qu'il rencontrait en robe , ce dernier fût-il son inférieur. Sans respect pour des traditions bien établies , Montfalcon se dirige d'un air arrogant vers Crassus et lui enjoint de prendre le bas du pavé. Crassus refuse ; Montfalcon prend le sénateur par les cheveux pour le contraindre à obéir. Le secrétaire intervient et sépare les antagonistes qui échangent des propos menaçants devant la foule étonnée d'un tel spectacle. Une seconde lutte s'engage : Crassus et Montfalcon se saisissent mutuellement aux cheveux 'et cherchent à se culbuter dans la boue. Le public s'émeut, la maréchaussée se met de la partie , enfln le combat se termine au milieu des cris de la multitude qui accompagne Montfalcon de ses huées jusqu'aux abords de la Sainte-Chapelle.

Crassus rejoignit sa Compagnie meurtri de coups et les vêtements en désordre. Sa perruque et une partie de sa robe étaient restées sur le champ de bataille. La messe achevée, le procureur général du Sénat conclut à ce qu'il fût procédé contre Montfalcon par voie extraordinaire. En

^ François Crassus était un des plus jeunes sénateurs. Sa nomination datait du 19 novembre 1655.

* On portait alors d'énormes perruques qu'avait mises à la mode la cour de Louis XIII et dont le voliune fut encore exagéré sous Louis XIV.

attendant, la Compagnie écrivit au dac pour le supplier d'accorder à Crassus une réparation éclatante ; des lettres furent adressées dans le même sens à Madame Royale et au grand-chan celier * .

Tandis que la procédure s'instruisait, Crassus passait les monts par ordre de Charles-Emmanuel. En même temps le Sénat envoyait à Turin une lettre dans laquelle il expliquait au duc que Crassus avait usé de son droit; que, d'après les dépositions des témoins, il n'avait pas dépassé les bornes de la légitime défense , en un mot que Montfalcon était Tagresseur et le seul coupable. Mous avons sous les yeux trois documents qui nous font connaître les résolutions que prit le duc dans cette occurrence ; nous jugeons inutile de les reproduire en entier'. La première de ces pièces est une lettre de Charles-Emmanuel qui fait connaître qu*après avoir ouï le président de Cballes et le sénateur Christophe Pignier « sur le rencontre qui a eu lieu entre Crassus et Montfalcon , )> il a jugé à propos « d'assoupir bonnement Taffaire, » en chargeant le grand-chancelier de s'entremettre pour la réconciliation des parties, sans que des satisfactions soient exigées réciproquement. Une lettre entièrement semblable est adressée à la Chambre des comptes. Il est bien entendu que cette querelle restera pour toujours éteinte et qu'on ne l'alléguera jamais pour exemple , sous quelque prétexte que ce soit. La troisième pièce est un édit de 4 658 qui règle que « dans toutes les occasions , assemblées et fonctions publiques où les présidents de robe courte et des finances de la Chambre des

^ Voir, pour les détails de cette affaire , le registre secret de 1641 à 1681, fol. 130 V et 138.

* Archives de cour à Turin , Maierie giuridiche , n* 38.

comptes, le généralissime et le général desdites finances se rencontreront avec les sénateurs, ces derniers devront leur céder le pas , soit en séance , soit dans la marche , soit dans Tordre d'opiner. » Ainsi se termina une contestation plus importante qu'on ne l'eût supposé tout d'abord, puisqu'elle aurait eu pour résultat de compromettre les Cours souveraines en rendant leurs membres ridicules * , sans la prompte intervention du souverain.

Au reste , les amis du bien public déploraient depuis bien longtemps cette tendance à se faire justice par soi-même qui multipliait les combats singuliers et les attaques à main armée. Le fait que nous venons de raconter n'était qu'un symptôme de la maladie qui s'étendait à tout le corps social. En France, le pouvoir royal avait prononcé contre les duellistes des peines rigoureuses, sans pouvoir en diminuer le nombre. Dans les Etats de Savoie, un édit publié le iO juillet 1610* par Charles-Emmanuel I" défendait tous les duels , soit d'une personne à une autre , soit de plusieurs contre plusieurs , à peine de la vie et de confiscation de leurs biens. Un châtiment semblable était résené aux témoins. L'occupation étrangère et les guerres civiles firent si bien oublier ces mesures sévères, mais indispensables , que les duellistes de profession privaient chaque jour l'Etat d'un grand nombre d'excellents citoyens. Pour guérir une plaie aussi funeste , le Sénat proposa au duc de suivre l'exemple du roi de France , qui avait fait

* Crassus mourut le 23 juillet 1675. Suivant l'usage , le Sénat annonça cette nouvelle au duc , en ajoutant que « c'était là une perte considérable ; que M. Crassus était un juge de beaucoup d'intégrité et d'expérience. »

• Baut, 1,143.

signer à tous les gentilshommes ses sujets* une déclaration contenant la promesse de ne plus se battre en duel. Il suggéra, en outre, l'établissement d'un jury d'hoaneur chargé de rechercher les différends qui pourraient sun-enir entre les gentilshommes de chaque ressort et de donner les satisfactions nécessaires. En Savoie , S. A. R. choisirait quatre arbitres pour la ville de Chambéry , et deux seulement pour les provinces. Voici la formule du serment qui fut adoptée par Tédit du 4 novembre 1661 • :

« Je soussigné jure et promets de ne me battre jamais « en duel , et à cet effet de ne recevoir jamais ni porter « parole, pour quelque occasion ni offense que ce soit, « me réservant néanmoins ,'^dans les occasions des injures « qui me pourront être faites , de me prévaloir des moyens « qui ne sont point désapprouvés par les lois et qui sont « convenables à ma réputation. »

Le Sénat enregistra Tédit et la formule le 14 janvier 1662. Le 10 février suivant, il proposa à l'acceptation du prince un règlement dont voici , en substance , les principaux articles :

1"" Il sera enjoint à tous les sujets de vivre en paix les uns avec les autres et de s'abstenir de toute voie de fait ;

2° Ceux d'entre eux qui auront une querelle d'honneur s'adresseront aux arbitres, qui accorderont les parties, sans préjudice de l'action des magistrats ;

3"" Un gentilhomme qui en aura souffleté un autre payera 300 florins d'amende et fera six mois de prison ; il demandera pardon à l'offensé en présence des médiateurs, se

^ Les duels proprement dits n'avaient lieu qu'entre gens portant l'épée , c'est-à-dire entre gentilshommes. ■ Registre secret de 1641 à 1681 , fol. 185. — Ballt, 1 , 365.

soumettra à recevoir le même traitement , et avouera qu'il n'était pas dans son bon sens quand il s*est conduit ainsi ;

4^ S'il s'agit de coups de bâton , le coupable fera un an de prison et payera 1,000 florins. Il demandera pardon à genoux et tête nue à l'offensé qui, assis sur une chaise , le chapeau sur la tête et un bâton à la main , pourra rendre autant de coups qu'il en a reçu ;

5** Même peine pour avoir jeté une bouteille d'encre sur le sein d'une femme , pour avoir voulu lui couper le nez ou la robe , pour flétrir son honneur * ;

6' La punition des injures verbales et des violences non suivies d'effusion de sang sera résen^ée à la prudence des arbitres;

7^ En cas de refus d'acquiescer à la décision du tribunal d'honneur, les agresseurs demeureront en prison jusqu'à ce que le duc ait fait connaître sa volonté.

Les injures verbales sont l'objet d'instructions particulières que les médiateurs devront conserver sans les communiquer aux parties.

Ce règlement fut approuvé par un édit du 1" mars , qui ne figure pas dans la collection de Bally. Il produisit le meilleur effet pendant de longues années , et devint inutile quand la funeste manie des duels eut presque disparu des mœurs de nos ancêtres. On continua à se battre, mais ce ne fut qu'à de bien rares intervalles et pour des causes exceptionnelles.

Malgré l'édit qui avait réglé les questions de préséance

* Aujourd'hui de pareils délits exposeraient leur auteur à être conduit dans une maison de santé. II paraît qu'au milieu du siècle poli de Louis XIV des tentations de ce genre étaient assez fréquentes pour qu'on eût besoin de les réprimer sévèrement , et que les beaux de la cour n'employaient pas toute leur encre à composer des madrigaux.

entre le Sénat et la Chambre , ces deux Compagnies n*avaient pas encore terminé leurs démêlés ^ Nous avons à signaler ici une démarche qui fait peu d'honneur au Sénat et qui montre quels sentiments d'hostilité ranimaient contre la Cour sa rivale. Dans les premiers mois de 1663, la duchesse Christine tomba gravement malade. Des prières solennelles furent faites à Saint-Dominique pour le rétablissement de sa santé. La Chambre s'abstint d'y prendre part ; on ignore pour quel motif. Dans un rapport adressé à Turin par les sénateurs, cette absence fut interprétée de la façon la plus malveillante et irrita profondément Christine. Un pareil procédé était indigne des premiers magistrats du pays, et nous aimons à croire qu'il souleva au sein de la Compagnie d'énergiques protestations.

^ Voici cependant une délibération qui prouve quel esprit de couciliation animait le Sénat quelques années plus tard :

< Sur la représentation faite de la part de la Chambre des comptes . tendant à ce qu'étant obligée de s'assembler pendant le cours de TA vent et du Carême et autres jours de cérémonie dans les cloîtres du couvent de Saint-Dominique , où bien souvent ils sont contraints d'essuyer le mauvais temps et la rigueur de la saison , il plaise au Sénat leur accorder la liberté de s'assembler par ci-après les jours de sermon dans le parquet des sieurs généraux ou autre lieu de Tenceinte du palais du Sénat, où ladite Chambre des comptes puisse être avec moins d'incommodité ,

« Le Sénat , les deux chambres assemblées , par délibération du 22 de février 1712 , pour marquer sa considération et ses égards pour ladite Chambre des comptes , a ordonné à spectable Pointet, secrétaire et clavaire céans, d'ouvrir la porte du parquet des généraux les jours que les deux corps du Sénat et de la Chambre assistent au sermon . pour que ladite Chambre puisse s'y assembler , et c est toutefois sans |e tirer à conséquence , par forme de précaire tant seulement. Délibéré au bureau ledit jour 2*2 février 1712. Signé sur roriginal par le seigneur président d'Entremont et par le sénateur Planchamp , rapporteur. » (Registre secret , fol. 86.)

Christine de France mourut le 27 décembre 1663*. Les magistrats prirent le deuil pour une année ; leur robes de palais et leurs bonnets furent ornés de crêpes ; en ville, ils portèrent des manteaux noirs tombant jusqu'à terre.

Le 14 janvier 1664, un nouveau deuil affligea Charles- Emmanuel; sa femme, Françoise de Valois, mourut en couches de son premier enfant.

Le P. Menestrier, de la Compagnie de Jésus, nous a laissé la description détaillée de la cérémonie funèbre que les deux cours souveraines firent célébrer le 19 mars à Saint -Dominique en l'honneur des duchesses défuntes. Le portail de cette église était couvert de tapisseries noires portant les armes de France et de Savoie accolées. Dans l'église , au milieu d'une profusion inouïe de tentures et de lumières , on remarquait des trophées d'ossements et de nombreuses têtes de mort couronnées*. Au centre du temple s'élevait un dais gigantesque , avec le portrait de Madame Royale. Après une harangue prononcée par le P. Gautier , jacobin , on ouvrit le chœur où apparut une chapelle ardente de forme octogone , enrichie de devises en latin, en français, en italien et en espagnol. Le service terminé, l'église fut ouverte au public pour qu'il pût à son aise contempler le spectacle lugubre et majestueux que présentait Saint-Dominique.

Ces détails sont trop peu importants pour être enregistrés par l'histoire , et nous les aurions négligés , si nous n'avions jugé utile de faire remarquer avec quel éclat inusité le Sénat manifesta sa douleur à la mort d'une

' Registre de 1641 à 1681 , fol. 231.

' Cet emblème original se retrouve dans les caveaux de l'église de Superga , où sont enterrés la plupart des rois de Sardaigne.

princesse dont il n'avait pas toujours eu à se louer, mais dont les vertus viriles avaient plus d'une fois sauvé l'Etat de sa ruine. Les quatre langues employées pour son panégyrique écrit représentaient les quatre éléments qui s'étaient disputé le pouvoir sous sa régence : France, Espagne, Italie et Rome. La France dominait, Rome n'ap^ paraissait qu'en dernier lieu ; elle allait bientôt jouer dans nos affaires un rôle plus accentué.

Quoique l'incident du nonce Crescentio fût de fraîche date , la Compagnie n'avait conservé contre lui et contre le clergé en général aucune disposition malveillante, lorsqu'elle eut à s'occuper d'un scandale religieux qui fit beaucoup de bruit dans la province ^

Le nommé Meynier, chanoine de la Sainte-Chapelle de Chambéry , doyen de Chamoux et confesseur des dames du Béton , fut accusé en <664 d'avoir commis un inceste 'avec une religieuse de ce monastère. Le sénateur Charles Duclos et le procureur général Ducrest de Tenisol instruisirent l'affaire , et le crime demeura entièrement prouvé. Un ordre du prince avait fait transférer le prêtre indigne dans la forteresse de Miolans. Par arrêt du 28 juin 1664, la Cour suprême déclara que Meynier était justiciable de ses supérieurs et en conséquence le renvoya devant le tribunal ecclésiastique , qui eut à prononcer son jugement en l'assistance d'un sénateur délégué à ces uns. Pour éviter uo

^ Voir sur cette affaire le registre secret de 1641 à 1681 , fol. 233 ; Pratique ecclésiastique de Savoie , chap. ii , § 9 , et cliap. m, § 10 ; DE Ville, Etat en abrégé, etc. , partie I", liv. I*', chap. viii. De Ville lie nomme pas le prêtre , « pour rintérêt de lui et de sa famille. » On comprend que nous n'avons pas le même ménagement à garder.

* Le mol inceste est employé ici pour rappeler le lien de la paternité spirituelle qui unissait le confesseur à ses pénitentes.

plus grand scandale» l'affaire fat étouffée, pour ainsi dire, et Meynier finit ses jours au fond d'un cachot.

Plusieurs années s'écoulent sans que les annales de notre pays offrent quelque fait important à signaler , si ce n'est le second mariage de Charles -Emmanuel II , qui s'unit en 1665 avec Marie-Jeanne-Baptiste de Savoie- Nemours. Par 'Cette alliance, les provinces de Genevois et de Faucigny, qui formaient autrefois l'apanage de la branche dont la nouvelle duchesse était le dernier rejeton , rentrèrent dans le domaine de la couronne.

C'est de l'année 1671 que date l'introduction dans nos Etats des premières messageries V L'intervention du Sénat dans cette affaire mérite d'être mentionnée. Par lettre du 7 août, le duc lui demande son avis sur la patente projetée en faveur d'Aimé Pernet « pour l'établissement des carrosses , calèches et litières de Chambéry à Lyon et vice versa.

' Registre secret de 1641 à 1681 , fol. 273. — D'après Bally (t. I" , p. 383 et suiv.) , Charles-Emmanuel II fit en 1661 un édit qui établissait la Messagerie de Lyon à Milan par Chambéry et Turin , pour le transport des voyageurs, des bagages et des marchandises. Le messager devait partir de Lyon tous les lundis , et tous les mercredis*de Chambéry pour Milan. Voici quelques-uns des prix qui furent fixés :

De Lyon à Chambéry et vice versa , 11 liv. toumoises ;

De Chambéry à Turin et vice versa, 26 liv. de France ;

De Chambéry à Milan et vice versa, 4^ liv. toumoises ;

De Lyon à Turin et vice versa , 40 liv. de France.

Dans sa requête au Sénat , le messager le suppliait humblement de lui accorder le port d'armes « pour se défendre en chemin. » La Compagnie se borna à autoriser l'exercice de la messagerie en Savoie, pendant dix années , avec déclaration que si le directeur de ce service était troublé en chemin , il eût à recourir aux officiers de justice de la localité pour obtenir réparation des empêchements qu'il recevrait.

Cette entreprise paraît n'avoir reçu aucune exécution , puisque des offres nouvelles furent faites en 1671 et que le Sénat ne crut pas devoir les accepter.

comme aussi pour le transport de toutes sortes de bardes, bagages , paquets et marchandises par la même route, t Le Sénat n'apprécie pas de suite les avantages de cette innovation , mais il en voit tous les dangers. Il faut , selon lai , commencer par mettre les cbemins en bon état , assurer les logements pour les relais et le séjour des voyageurs, et alors on jugera si l'entreprise peut réussir. Il importe que l'ambassadeur traite cette question avec les ministres du roi de France , pour ne pas s'exposer à des embarras avec les officiers du Lyonnais et du Daupbiné. Quand Pemet aura fait voir un traité conclu avec les officiers du roi, on examinera si on doit recevoir sa patente.

Loin de nous l'idée d'excuser complètement le Sénat en présence d'une indécision qui nous parait aujourd'hui si ridicule. Mais n'oublions pas que toutes les grandes découvertes , toutes les plus utiles applications des sciences ont trouvé des opposants de bonne foi parmi des hommes d'un savoir incontestable. Galilée fut jeté en prison pour avoir osé soutenir que la terre tourne autour du soleil. S'il n'eût tenu qu'au Parlement de Paris , l'Académie française n'aurait pas existé. Napoléon P' traita de chimère et repoussa avec dédain l'invention de l'américain Fulton. Aujourd'hui , la question des messageries nous parait toute simple; nous avons d'excellentes routes , des moyens de transport commodes , les difiîcultés diplomatiques sont aplanies. Il fallait tout organiser quand Aimé Pernetse présenta devant le Sénat pour faire enregistrer sa patente, et on comprend que cette Compagnie ait hésité avant de se prononcer sur sa demande. Le duc n'éprouva pas les mêmes scrupules que ses magistrats; il ordonna au pétitionnaire de passer outre et fit sagement dans Tintérët public.

Nous avons vu quelle était Taltilude prise par le Sénat

eovers le clergé dans le courant des dernières années. Sa position se dessina d'ane manière plas franche lorsque, en 1664, l'évèqae de Maurienne se plaignit au duc des appels comme d'abus dont la Cour souveraine était fréquemment saisie ^ La réponse de la Compagnie fut catégorique et pleine de convenance. Elle démontra que la dignité du prince exigeait qu'on maintint ces appellations dont l'usage était très ancien dans le pays , et dont les ecclésiastiques se servaient les premiers quand leur intérêt l'exigeait. On verra par la suite de cette histoire que, malgré les arguments du Sénat, les évèqnes de Maurienne ne se tinrent jamais pour battus sur ce point.

Le clergé de Savoie éprouva bientôt une consolation à laquelle il s'attendait depuis quelque temps': François- Amédée Milliet, archevêque de Tarentaise, fut nommé premier président de la Chambre des comptes et commandant en Savoie. Le Sénat ne pouvait qu'applaudir à ce choix , car l'archevêque Milliet avait été admis dans son sein depuis près de trente ans'. Mais il protesta contre le titre de commandant en Savoie qui lui semblait ne devoir appartenir qu'au chef de celte Compagnie. Sa réclamation n'eut aucun succès auprès de Charles-Emmanuel.

^ Pratique ecclésiastique , chap. vi , § 22. Voir aussi le chap. x , S 6 , où il est dit que l'évêque de Maurienne ayant, en 1660, permis de chasser dans l'étendue de son diocèse et s'étant servi de termes que peut seul employer le souverain , le Sénat déclara quïl y avait abus et défendit à ce prélat de se qualifier de prince de Maurienne , quoiqu'il le pût réellement , en vertu des concessions impériales.

* CiBRARio, Origini e progressa , etc. , t. II , p. 423.

' L'archevêque Milliet était sénateur depuis le 10 décembre 1645. 11 fut créé premier président aux comptes en novembre 1675.