CHAPITRE VI

Mort de Charles-Emmanuel II; examen de son règne. — Supplice du président Blancardi. — Harie-Jeanne-Baptiste régente pour Victor- Amédée II; le Conseil de Genevois. — L'Université à Chambéry, — Protestation du Sénat contre les évêques de Genève et de Grenoble. — Les procureurs fiscaux des évêques. — Le premier président François de Bertrand de la Pérouse. — Janus de Bellegarde lui succède.

Charles-Emmanuel II mourut à Turin le 12 juin 1675 V laissant un fils âgé de neuf ans , sous la tutelle de Marie- Jeanne-Baptiste. Habitué dès l'enfance à laisser le soin des affaires aux mains maternelles, il conserva dans le caractère une indécision dont ses ministres surent profiter aux dépens du pouvoir royal. Etranger aux événements politiques, il améliora l'administration et rétablit l'équilibre dans les finances; il avait pour maxime que tous les citoyens, sans exception, doivent concourir à payer les

^ Voir aux archives le Mémoire de tout ce qui a été fait par le Sénat et la Chambre pendant la maladie et h la mort de S. À, R, Charles- Emmanuel IL (Ârm. n* 6 , papiers divers.) Le Sénat constate l'empressement qu'avait tout le monde pour la conservation d'un si grand et si bon prince qui , dans les misères du temps , avait témoigné tant de bontés pour ses peuples de Savoie et leur avait envoyé 4,000 veissels de froment pour les distribuer aux pauvres. »

impôts. Parmi les ouvrages grandioses dus à son initiatiTe, il faut placer en première ligne le passage des Echelles qui ouvrit de nouveaux débouchés au commerce entre la France et la Savoie.

Sous le régne de ce prince, la magistrature fut traitée avec les plus grands égards ^ : on mit de côté les formules acerbes qu'employait le pouvoir sous Yictor-Àmédée P'. Quand les remontrances du Sénat ne pouvaient être admises , on disait : « Son Altesse Royale accepte Tavis des magistrats, mais sa volonté est que l'on entérine l'édit. » Soi^vent même Charles-Emmanuel fit connaître les raisons pour lesquelles il persistait dans sa manière de ?oir.

Peu de temps après la mort du souverain , la ville de Turin fut attristée par le supplice d'un des chefs du Sénat piémontais, le président Blancardi*. On l'accusa de prévavarication et d'un grand nombre de crimes qui ne furent rien moins que prouvés. La correspondance de Blancardi démontre que c'était un homme dur, hautain, enclin au mal ; mais il faut voir en lui la victime des passions politiques et de la faiblesse du gouvernement, qui crut devoir le sacrifier à de hauts personnages. Ce magistrat fut décapité sur la place de la citadelle de Turin , le 9 mars 4676.

Marie- Jeanne-Baptiste , la nouvelle régente, était fille de Charles-Amédée, duc de Beaufort, tué en duel vers la fin de l'année 1652. Belle, spirituelle et jeune encore, car elle n'avait que trente-un ans quand elle perdit son époux, cette princesse prenait la direction des affaires dans les meilleures conditions. Personne ne pouvait plus lui contester le pouvoir : Maurice n'avait pas laissé d'enfants , el

' CiBRARio , Origxni e progressa, etc. , 1 , 401. ' IDU , Ihid. , p. 423.

ceux da prince Thomas vivaient éloignés des affaires publi* qaes. Aussi, les quatre premières années de la régence forent-elles exemptes de troubles. Les agitations ne commencèrent que vers Tannée 1680, époque où Victor- Amédée II devait atteindre sa quatorzième année, et par conséquent devenir majeur, suivant les lois fondamentales de la monarchie savoisienne.

Le président de Bellegarde et le sénateur de Châteauneuf, délégués pour prêter serment de fidélité à Madame Royale, au nom de leur Compagnie , reçurent de cette princesse Taccueil le plus bienveillant. Pour témoigner de la sollicitude qui l'animait envers la magistrature savoisienne , elle rétablit, par édit du 10 décembre 1675, le conseil présidial du Genevois, supprimé en 1659, à la mort du dernier duc deSavoie-Nemours*.

Quelques années après, la duchesse conçut un projet de nature à exercer la plus heureuse influence sur notre pays ; il s'agissait d'établir à Chambéry une Académie universitaire qui devait comprendre renseignement de la théologie , du droit, de la médecine et des belles-lettres. Le 1" mai 1629, Madame Royale chargeait le Sénat d'en examiner le plan ; elle faisait connaître que les PP. Jésuites concourraient avec empressement à cette importante fondation. Aucune suite ne fut donnée au projet de la duchesse. Le Sénat était tout entier aux affaires politico- religieuses , et c'est peut-être la raison pour laquelle il négligea de donner son concours à la réalisation d'une idée pleine d'avenir.

Chaque année des discussions s'élevaient entre le Sénat et les chefs du clergé de Savoie. Les deux parties s'adres-

^ Nous avons déjà parlé de ce rétablissement au tome 1*' de cette H'stoire , liv. III , chap. vi.

— Gisaient an duc, qui tranchait toute difficulté par une décision souveraine. En 1677, une question bien simple, comme le lecteur pourra en juger, donna lieu à des violences de langage dont on n'avait pas d*idée jusqu'alors. On croirait, en lisant les doléances de l'évèque de Genève^ et les réponses du Sénat, assister aux luttes ardentes des polémistes modernes, luttes pleines d'attraits pour le vulgaire, mais toujours infécondes en bons résultats. Il s'agissait d'un monitoire' que le sieur de Monthoux de Barriez avait obtenu de Rome pour amener la preuve de certains faits. Le Sénat ordonna que l'offlcial de l'évèché de Genève serait exhorté à accorder les pouvoirs nécessaires pour la publication de ce monitoire. L'offlcial répondit par un soit montré au procureur fiscal diocésain , qui déclara qu'il s'opposait à ce qu'il fût donné cours à cet acte, parce qu'il le regardait comme contraire à la dignité épiscopale. Nouvel arrêt du Sénat, signifié aux deux dignitaires de la cathédrale d'Annecy, qui répondent qu*ils se démettront de leurs charges plutôt que d'obéir. Dans cet arrêt, défense est faite au procureur de l'évèché de s'appeler fisccU, sous peine de 500 livres d'amende, par réduction de son temporel'. Le chef du diocèse intervient dans le débat. Il publie

^ Le siège épiscopal de Genève , transféré à Annecy depuis la Réformation , était occupé par messire Jean d'Arenthon d'Âlex. Les bulles d'institution de ce prélat sont du 4 des nones de juillet 1651.

' Nous avons ex]|iliqué dans le premier volume de VHistoire du Sénat ce qu'on entend par un monitoire (p. 462). — Voyex le règlement particulier pour la Savoie de 1793 , liv. I", chap. vni.

' Cette prétention du Sénat ne fut pas justifiée. Par patentes du 10 décembre 1682 , Victor-Amédée II permit à l'archevêque de Tarentaise, à Tévêque de Haurienne et à celui de Genève, de faire prendre le titre de proc^irewa fiscaux à leurs promoteurs, nonobstant tous arrêts.

an factum plein d'amertume , où la condaite de la haute magistrature est ouvertement blâmée. Aux plaintes de révêque , le procureur général Cholet répond par une lettre adressée à la régente et dont voici le passage le plus important* :

« Si Monsieur l'évèque avait eu, comme il le dit dans sa réponse, l'Evangile entre les mains, nous avons, Madame, sajet de croire qu'il aurait tenu une autre conduite et un antre langage. Il aurait vu qu'une des principales lois que Dieu ait autorisées par ses paroles et ses actions a été de recommander aux ministres de son Eglise de ne rechercher aucune autorité temporelle, de rendre l'obéissance qui est due aux princes et aux magistrats, que toute personne doit être soumise aux puissances supérieures , parce qu'il n'y a point de puissance qui ne vienne de Dieu et que celui qui résiste aux puissances résiste à Tordre de Dieu.

« Ainsi, au lieu de s'opposer, il aurait obéi sans chercher de spécieux prétextes pour colorer le refus qu'il en a fait. Il aurait pris cette obéissance pour un devoir de religion et d'exemple, et non pas pour une bassesse, comme il le dit dans sa réponse. Il ne prétendrait pas, comme il le fait dans la même réponse, d'assujétir à la cour de Rome l'autorité souveraine de Son Altesse Royale dans le temporel ; il ne menacerait pas de se soustraire à l'obéissance qu'il lui doit comme à son souverain seigneur, en se retirant à l'étranger, et d'excommunier des magistrats sur lesquels il n'a aucune juridiction et qui ne peuvent , d'ailleurs , par les induits et privilèges des papes , être excommuniés pour des choses qui regardent les fonctions de leurs charges. Enfin,

' Registre secret de 1641 à 1681 , fol. 312. — Cette lettre est dater du 16 février 1677.

Madame, il n'aurait pas fait retirer son officiai et son promoteur à Seyssel, comme nous avons lieu de croire qu'il a fait, pour les empêcher d'obéir.

« Nous ne disons rien. Madame, dupassage par lequel il finit sa réponse, « qu'un prêtre catholique qui tient l'Evan- 4c gile entre ses mains peut être tué , mais non vaincu. ^ L'application en serait heureuse dans la bouche d'un évèque, à la vue d'un tyran qui voudrait le contraindre par la force des tourments à renier la foi. Mais nous croyons qu'elle paraîtra peu convenable à la modestie et à l'humilité chrétienne avec laquelle un prélat doit reconnaître l'autorité légitime d'un Sénat qui a toujours fait gloire de maintenir les autels et la religion, et qui , sans blesser les droits de la dignité épiscopale, n'a fait que ce qui était de son devoir pour conserver celle de Son Altesse Royale. »

Dans une autre lettre, datée du 21 août 1677, les sénateurs déclarent à la duchesse que toutes leurs difficultés avec M. de Genève viennent de ce qu'on refuse à ce prélat de donner à son promoteur le titre de procurewr fiscal. Un an après , les débats continuent , mais un nouvel élément est venu en accroître la violence. Les ennemis de l'évoque ont répandu contre lui un libelle injurieux; une plainte régulière est déposée contre les auteurs présumés de cet ouvrage, et la procédure suit sa marche accoutumée, marche lente , hérissée de formalités et d'incidents. Le prélat s'indigne de ces retards : ses réclamations peu mesurées vont jusqu'au pied du trône accuser la négligence des magistrats. À ces plaintes injustes, la Compagnie répond par une énumération de ses actes relativement à M. de Genève*. « Mous avions lieu de croire, s'écrie-t-elle, que

^ Registre cité précédemment, fol. 323 v*.

ce silence des parties intéressées provenait d'un mouvement da Ciel qui aurait répandu son esprit de paix dans leurs âmes et les aurait obligées à prendre des expédients pour assoupir un différend qui ne pouvait avoir que des suites fâcheuses pour les ministres des saints autels. Mais nous apprîmes avec étonnement, par une ordonnance que M. révoque de Genève fil afficher dans toutes les églises de son diocèse, que bien loin qu'il eût éteint cette querelle dans son commencement, ou qu'il eût poursuivi la réparation des injures qu'il prétendait lui avoir été faites pardevant ses juges naturels, il s'en était fait justice par une usurpation manifeste, en condamnant le débit de ce manuscrit sous peine d'excommunication, et en ordonnant qu'on l'apportât entre ses mains, sous les mêmes peines. y> Aux yeux des sénateurs, un pareil procédé est un acte de mépris contre l'autorité souveraine. L'évèque ne veut décidément la reconnaître que quand elle flatte son intérêt, et il est temps de mettre un terme à ses usurpations.

Les lettres de Madame Royale se multiplient pour apaiser ces débats. Par un arrêt rendu au mois de décembre 1 678*, le Sénat défend de publier l'écriture composée contre révoque de Genève, sous peine de 10,000 livres d'amende, et ordonne d'en apporter les exemplaires au greffe. Tout en accordant satisfaction à l'évèque, il éprouve le besoin de justifier sa conduite , et il conclut en ces termes :

« Ce n'est pas d'aujourd'hui , Madame , que les ecclésiastiques ont tâché d'entreprendre sur les autorités de Son Altesse Royale et de sa justice. Us ont souvent voulu rendre contentieux les droits de la Couronne et affecté de marcher de pair avec nos souverains. Si la possession est

' Registre de 1641 à 1681 , fol. 394 r.

pour eux un titre légitime , il ne leur sera pas malaisé d*étouffer les droits de Son Altesse Royale et de saper pied à pied son autorité.

« A quoi, Madame, il est plus besoin de s'opposer maintenant que jamais, puisqu'ils affectent autant qu'ils peuvent de se rendre indépendants, qu'ils ne veulent plus reconnaître l'autorité de nos magistrats dans les appellations comme d'abus , contre lesquelles ils déclament sans cesse et dont ils ne parlent que comme d'impiétés et d'abominations, bien que ce soient des droits que la sagessse et la prudence de nos souverains ont établis par leurs édits, afin que les magistrats fissent réparer par cette voie les entreprises qui se feraient contre les saints canons , contre l'autorité du souverain et au préjudice des juridictions ecclésiastiques et temporelles. y>

Dans le fragment de lettre qui précède se trouve formulée toute la politique du Sénat de Savoie à l'égard da clergé. Défendre l'autorité du prince et de ses magistrats, conserver ses droits dans leur intégrité, empêcher l'usurpation des ecclésiastiques sur l'administration des affaires temporelles , effacer jusqu'aux derniers vestiges de l'ancienne féodalité épiscopale ; voilà, en abrégé, le rôle de cette Cour souveraine, depuis sa création jusqu'à notre époque. Pour être juste , le Sénat aurait dû reconnaître l'indépendance absolue du clergé , non-seulement en ce qui touche la religion , mais encore sur certains points de discipline intérieure absolument étrangers à la politique. Fut -il toujours fidèle à cette règle d'équité? La suite de celte Histoire démontrera qu'il y manqua quelquefois. Il est vrai qu'avant la révolution de 1789, l'Eglise et l'Etat se trouvaient tellement confondus qu'il était presque impossible de diriger l'un sans se mêler des affaires de l'autre. C'est

ce qui explique une foule d'actes dont il serait difficile d'apprécier le véritable caractère si Ton n'avait présent à l'esprit l'état de l'ancienne société, si différente de la nôtre à tant d'égards.

Dans l'étude de ces questions complexes, comme en toutes choses, il faut se tenir en garde contre les opinions extrêmes. Bien des gens ne voient dans la lutte des sénateurs contre le clergé qu'un appui prêté à l'absolutisme par des magistrats courtisans , une série d'attentats à la liberté de l'Eglise, au profit du pouvoir royal. D'autres, au contraire , les supposent animés , bien avant les incrédules modernes, de cet esprit d'indépendance qui enveloppe dans un même anathème la religion et ses ministres. Ces deux appréciations ne résistent pas à une critique impartiale. Le Sénat de Savoie fut toujours profondément catholique, et nous ne craignons pas d'exagérer en affirmant que notre pays lui doit en grande partie d'avoir conservé sa foi traditionnelle au milieu du débordement de l'hérésie. Toujours respectueux pour le clergé et fier d'en compter dans ses rangs plusieurs illustres membres, il dut réduire au néant les prétentions de quelques prélats plus soucieux de leurs intérêts temporels que des affaires de la religion. Qui pourrait, de bonne foi, lui en faire un crime? En signalant ses écarts , nous devons rendre justice à la droiture de ses intentions. On répète bien souvent que, dans sa lutte contre le clergé, le Sénat servit la cause de l'absolutisme. C'est là une erreur et une injustice. Cette Compagnie eut à soutenir bien des querelles avec les membres de l'épiscopat, et presque toujours c'était l'autorité du Sénat lui-même qu'il s'agissait de défendre , cette autorité si nécessaire pour contrebalancer l'abus du pouvoir royal. Ces discussions forent regrettables, mais elles eurent leur côté utile, et la

magistrature mit tous ses soins à les dérober aux yetndu public. Nous reconnaissons que, dans ses réponses, le Sénat a employé des formules chères aux polémiste s actuels. Quelle conséquence peut-on en tirer? Serait-il juste d'établir une communauté d'opinions entre Pascal et les écriTains de tous les partis qui ont imité ses procédés littéraires? Mais le développement de ces idées nous entraînerait trop loin; revenons à l'exposé des faits qui les ont amenées.

Après l'évêque de Genève , celui de Grenoble entre en lutte avec la haute magistrature de Chambéry. Ce prélat s'adresse directement à Madame Royale et lui deniande de priver la Compagnie du droit d'interdire les livres qui contiennent des nouveautés en matière de religion ^ A cette prétention exagérée, le Sénat répond* « que les évèques ont le pouvoir de censurer ces ouvrages, mais qu'à lai seul, représentant de l'autorité souveraine, est réservé le droit d'en interdire le débit". Avant que Monsieur de Grenoble, qui réside à l'étranger, soit averti que des livres condamnables ont fait leur apparition, ils auront eu le temps d'inonder la province de Savoie , si la magistrature ne s'y oppose. » La décision prise par la duchesse Marie- Jeanne-Baptiste est pleine d'équité. Désormais les évèques se contenteront de censurer les ouvrages pernicieux, et le Sénat prendra des mesures pour en empêcher la propagation. Dans tous les cas de ce genre, il agira de concert

' Registre secret de 1641 à 1681 , fol. 324 V. — L'évêché de Grenoble était alors occupé par messire Etienne Le Camus , qui avait été pourvu de ce siège par bulle du 1" juillet 1671.

■ Lettre du 3 octobre 1678 à Madame Royale.

* Il ne faut pas oublier que le décanat de Savoie , dont Cbambéry faisait partie . dépendait , pour le spirituel , de révêché de Grenoble.

avec les supériears ecclésiastiques et usera de la plus grande prudence pour éviter d'aigrir les esprits.

Parmi les magistrats dont le caractère conciliant et ferme sut amener ce résultat si désirable , il faut citer en première ligne le premier président François de Bertrand de la Pérouse , qui occupait depuis près de vingt ans la plus haute dignité du Sénat, sans s* être jamais mêlé directement aux affaires politiques. Tout entier aux devoirs de sa charge, il ne nous est connu que par ses arrêts* et par quelques lettres où brille le désir de faire renaître la bonne harmonie entre ses collègues et les hauts dignitaires du clergé. Son successeur fut Janus de Bellegarde , qui joua un grand rôle aux débuts du règne de Victor-Amédée n, et que ce prince éleva à la dignité de grand-chancelier.

^ 11 donna tous ses soins à la rédaction du Style et manière de pro^ Mer es matières ' criminelles , qui parut à Ghambéry, chez Etienne Rioodei,enl680.