CHAPITRE VII

Le Traité de la Chambre des comptes de Savoie , par Gapré de Mégève. — VEtat en abrégé de la justice ecclésiastique et séculière du pays de Savoie, parle sénateur de Ville. — Les recueils 'd'édits et de lettres patentes par Bally et Joly. — Ouvrages sur le droit savoisien par speetable Gaspard Bally , avocat. — Le Notaire parfait , par le sénateur Berg:uëre.

AvaDt d'arriver au règne de Victor-Amédée n , le plus important de tous pour l'histoire du Sénat, il ne sera pas sans intérêt de jeter un coup-d'œil rapide sur les principaux ouvrages publiés depuis 1630 par les magistrats savoisiens.

Pendant plus de trente années , l'occupation étrangère et les guerres civiles ne laissèrent pas aux membres du Sénat et de la Chambre des comptes le calme nécessaire pour imiter leurs prédécesseurs immédiats , les d'Oncieu , les Favre, les de Bavoz, les Charpène, dont les travaux étaient entre les mains de tous les jurisconsultes. René Favre , fils de l'illustre président , crut que le renom de son père et la protection de la régente Christine pourraient faire excuser ses hardiesses ; il publia son livre du Bien pubKc au milieu de l'agitation des esprits. Nous avons vu quel triste résultat vint couronner ses efforts.

En 1663 , époque de recueillement et de travail, siégeait

à la Chambre des comptes de Savoie un magistrat que la duchesse Christine honorait d'une confiance particulière et qui lui avait rendu d'importants services lorsqu'elle vint à Grenoble conférer avec Richelieu et Louis Xm. C'était François Capré, seigneur de Mégève, conseiller de Son Altesse Royale et maître ordinaire en sa Chambre ^ Dans les premiers mois de ladite année , un livre parut à Lyon avec la signature de Capré ; ce livre portait pour titre : Traité historique de la Chambre des comptes de Same, justifié par titres, statuts, ordonnances, édits et autres preuves tirées des archives. L'auteur le dédiait <( à Madame Royale Chrestienne de France » et il déclarait, dans son épitre préliminaire , que cet ouvrage était mis au jour par le commandement de cette princesse.

Nous sera-t-il permis de hasarder une conjecture sur le motif réel qui poussa Capré à composer son Traité hisUh riquef Ce livre nous apparaît comme une réparation da scandale causé par le Bien public de René Favre, comme le gage de la réconciliation des deux Cours souveraines qui siégeaient à Chambéry. Il est probable que Christine en traça le plan et en confia l'exécution à un maître ordinaire en la Chambre des comptes, pour que l'éloge du Sénat parût plus désintéressé , venant d'une telle bouche. Capré fut fidèle aux ordres reçus ; tout respire en son ouvrage la mansuétude et la conciliation. A voir le rôle qu'il fait jouer aux deux Compagnies, on ne se douterait pas des scènes de violence qui les avaient récemment animées l'une contre l'autre et s'étaient terminées par des accusations récipro-

' Voir l'article intéressant que Grillet a publié sur François Capré de Mégève. (Dictionnaire historique , i. III , p. 18 et soiv.)

ques. Capré traite l'histoire à lafaçondeGuichenon*: il écrit moins pour raconter que pour prouver , au rebours de l'adage si connu qui est la loi fondamentale en ce genre de travail'. Introduit dans les archives de la Chambre , par une faveur exceptionnelle, il y fait un prudent triage, écarte ce qui pourrait nuire à la cause qu'il soutient, et s'il faut, de toute nécessité , signaler certains faits compromettants, il en atténue les circonstances et, comme le poète,

porge aspersi Di soave licor gli orli del vaso '.

Soyons juste pourtant : si le travail de Capré n'est pas complet, s'il a caché, de propos délibéré, bien des points essentiels , c'est moins sa faute que celle de la politique qui lui avait mis la plume à la main. Son traité abonde en détails curieux qu'on chercherait vainement ailleurs. Le cérémonial de la Chambre est décrit avec une scrupuleuse exactitude. Ce sujet n'ofiTrant aucun danger , Capré en remplit la moitié du volume. Tel qu'il est, son ouvrage peut être regardé comme l'un des meilleurs qui aient été faits sur l'histoire particulière de notre pays. Il est bien supérieur , pour l'intérêt et pour le style , aux compilations indigestes de Guicbenon, et nous regrettons sincèrement, pour notre part, qu'aucun membre du Sénat n'ait songé à l'imiter.

' Nous ne voulons parler ici que de la partie de VHisUnre généaUh gique de Guicbenon qui est relative à la régence de Christine. Le reste de cette histoire est considéré comme impartial ; mais la lecture en est très difficile. C'est Tennuyeux porté à un degré de perfection qu'on atteint rarement, malgré l'adage : Historia, quoquo modo scripta , niunquam tœdeL

* Scribilur ad narrandum , non ad probandwm,

' Gents, liber, , canto P, ottava 3*.

Peut-être les succès obtenus par Gapré donnèrent-ils an sénateur Charles-Emmanuel de Ville l'idée de faire un livre qui fût tout à la fois une histoire , un manuel pour les jurisconsultes et une composition littéraire. Ce projet, longuement élaboré, passa en 1674 dans le domaine de la réalité. L'œuvre du sénateur était intitulée : Etat en abrégé de la justice ecclésiastique et séculière du pays de Savoie, etc., ensemble la théorie et pratique civile et criminelle avec leurs formulaires^. L'histoire, les mœurs des Sa?oisiens, le gouvernement , les sciences et les arts , tout , en un mot, omne humanum scibile , avait trouvé place dans ce livre. Et de peur que le lecteur n'y prêtât pas une attention suffisante , de Ville se donnait modestement à lui-même, en guise de sous-titre , le satisfecit que voici : « Le tout est enrichi de plusieurs remarques très utiles à tons jurisconsultes et praticiens et presque à toutes autres professions et états , y ayant peu de choses curieuses dont il n'y soit parlé en quelque endroit *. »

De Capré à de Ville , la distance est considérable. Le Traité de la Chambre des comptes, quelque incomplet qu'il soit, est un ouvrage sérieux, rédigé avec méthode, écrit en bon style et rempli de documents précieux. La compilation du sénateur de Ville n'offre qu'un mélange incroyable de naïvetés et de faits curieux, de hors-d'œuvre et de remarques utiles. Il est impossible d'en parcourir plusieurs pages de suite sans être gagné par l'ennui ou forcé de sourire. Nous y lisons à la page SI que la Savoie est un pays montueux; « mais ce qui semble être une difformité de la

^ Chambéry , chez Louis Dufour , imprimeur , 1674. * Il est vrai de dire que la plupart des auteurs de cette époque ea faisaient autant.

nature contribue à son étendue , à sa beauté et à l'avancement du commerce , car si les penchants de ses montagnes étaient en plaine, le pays paraîtrait deux fois plus vaste , à l'exemple d'un manteau dont l'étoffe paraît moins lorsqu'il est caché par ses replis. » Le portrait de Charles-Emmanuel n (page 7) est un modèle du genre : « Charles- Emmanuel règne aujourd'hui pour la consommation de nos bonheurs. Ce monarque invincible , petit-fils de tant d'empereurs et de rois, qui est le chef-d'œuvre de la nature, est la merveille des princes, l'amour des siens, l'admiration des étrangers et la terreur de ses ennemis , et l'on n'en saurait jamais mieux faire l'éloge que par un respectueux silence, qui est le truchement d'une âme ravie. » Dans le chapitre xvn , qui est consacré à Vart magique , aux sortilèges et aua> enchantements, on trouve une digression assez longue sur les arts et les sciences, a La musique , dit notre auteur, est un surgeon des mathématiques, dont les douceurs ont charmé les bêtes , les rochers et même les démons.... Cet art a mille belles méthodes et agréments qui viennent de l'intelligence de ses parties et de ses concerts, lia ses clefs, ses modulations, diminutions, ses notes, ses systèmes , ses dièses et semi-tons , ses tons ioniques , lydiens et doriens, ses plain-chants et ses unissons. » De Ville croit aux sorciers, comme un grand nombre de magistrats de son temps. « J'ai assisté , nous dit- il (page lOi), à divers arrêts donnés contre des sorciers convaincus par des arguments insurmontables et par des circonstances qui passaient les ordres de la nature. )^ Tout ce qu'il raconte de la magie et des enchantements (page 92 à 1 1 0) est extrêmement curieux. Ce sujet a pour lui un attrait particulier. « Je sais bien, écrit-il (page 1 85), que plusieurs ont douté de la possibilité de l'accointance charnelle des

diables avec les hommes.... En effet, les diables n'étant qu'esprits, ils ne semblent pas capables d'actes corporels et sensibles. Mais il ne faat que lire Del Rio , Bodin, Saint- Thomas, Paul Grilland et mon Traité de F Art magique^ pour les rendre persuadés et convaincus. »

De tout ce qui précède il ne faudrait pas conclure que VEtat de la justice au pays de Savoie est un livre absoloment sans valeur. Nous avons usé de notre droit de critique pour protester contre les éloges exagérés qu'une amitié trop complaisante a prodigués à de Ville* et qui js'étalent en tète de son livre. Peu soucieux de la forme et des superfluités que contient ce travail, les menabres du Sénat n'en ont apprécié que le côté utile. Leur pensée est fidèlement exprimée par ces mots du président François Gaud: Labor tuus laborem ademit omnibus. Gonune formulaire, comme exposé de l'usage du pays dans les matières ecclésiastiques, en civil et en criminel, VEtat de la justice a dû faciliter le travail des praticiens. Si nous comparons ce recueil

^ Questions notables sur le sortilège , ouvrage posthume imprimé à Chambéry en 1697; rarissime. (Bibl. de M. Costa de Beauregaid.)

* On trouve en tête de VEtat en abrégé vingt-trois pièces de veis français et latins à la louange de l'auteur. Ces pièces sont signées par quatre présidents , dix sénateurs , le procureur général et plusieurs hommes de loi. Le sénateur du Noyer débute en ces termes :

Cmuc Pattra aaiMBt, pv MB nlMr Mêle , Ynat à» B«lr» Imiîim ckMMr l'ckKviM , AiMi aau BM oprits ta portei k clarté , Ht Péelal ptaMnat ia la ploN M«T«Ua.

Son collègue, Pierre Morel, renchérit encore sur cet éloge: il ^'pcrie :

0 Ugum FilltM éêCmit ThtmiJisfmt jmttmtii Prmtiiimm, pmtrim tmmem M urUs Ammt /

L'avocat Joseph-Ignace Viossy compare de Ville au président Fivre. et peu s'en faut qu'il ne donne la palme au premier.

à ceux du même genre qu'oû publiait au xyii® siècle , il ne leur est pas inférieur en ce qui touche le langage des affaires. Le tort réel du sénateur de Ville est d'avoir voulu « assaisonner son discours de plusieurs remarques curieuses et d'une variété de matières , » sous prétexte que « Tesprit a ses dégoûts comme le corps. » (Préface , p. 2.) Le fond de l'ouvrage a perdu son actualité à mesure que l'ancienne procédure et l'usage de Savoie sont tombés en désuétude. On est contraint de le juger aujourd'hui sur ce que l'auteur considérait comme un accessoire , sur cette forme qu'il est impardonnable d'avoir tant négligée , à une époque où Racine et Molière avaient publié leurs principaux cbefs-d'œuYre et où la chaire chrétienne retentissait des accents de Bossuet. « Il faut en prendre son partie dit un écrivain qui occupe un rang distingué au barreau de Paris ^; il faut sacrifier à la forme, parce que la forme seule peut faire vivre et durer ce qu'elle anoblit. » Nous n'ajouterons rien à cette vérité qui justifie assez le jugement sévère, mais consciencieux, que nous avons porté sur l'ouvrage du sénateur de Ville.

Deux compilations bien plus modestes et plus utiles que YEtat de la justice parurent à Chambéry en 1699 : l'une était le Recueil des édiis et règlement de Savoie, depuis Emmanuel-Phil^ert jusqu'à présent , par Gaspard Bally, avocat au Sénat'; l'autre portait pour titre : Compilation des anciens édits des princes de la royale Maison de Savoie, ensemble les édits de Madame Royale Marie-Jeanne-Bap^

* Frédéric Thomas, préface des Vieilke lunes d*im at^ocat; Paris ,

» Chambéry , chez Etienne Riondet , imprimeur et libraire de S. A. R.; 1679.

liste de Savoie , touchant la juridiction de la Chambre des comptes, la gabelle générale, la taille et trésorerie générale, le domaine, dédié à Madame Royale par noble Alexandre Joly, docteur ès-droits, conseiller de S. A. R., maître ordinaire et auditeur en la Chambre des comptes de Savoie.

Ces recueils furent composés par ordre de la régente, tutrice de Victor-Amédée IL Le sénateur Borelli fit un travail analogue pour les édits qui concernaient spécialement les provinces piémontaises. Il y eut cette différence entre Borelli et ses collègues savoisiens qu*il dut mutiler un certain nombre d'anciens édits et d'arrêts généraux, et se plier , en dépit de l'histoire , aux caprices des personnages influents qui dirigeaient sa publication ^ En Savoie, les choses se passèrent autrement. Pour ne parler que de Bally , il n'eut point à subir une violence de ce genre; on

^ Le fait est attesté par Dal Pozzo , dans son Essai sur les Etati- Généraux du Piémont et de la Savoie, Voici comment cet anteur s'exprime (préface , p. 16) :

« Je n'ai pas sous les yeux le premier de ces recueils (Bally). Autant que je puis me le rappeler , il fut fait avec fidélité , et certainement avec plus de fidélité que l'autre. En Savoie , on conserva quelques libertés de plus que dans le Piémont , peut-être parce que la cour s'en était éloignée , ayant fixé , dès le xvi* siècle , sa résidence à Turin.

« Dans le recueil de Borelli , les retranchements et les interpolations sont partout visibles. Il paraît que ce sénateur, instrument docile de la volonté des ministres de cette époque , en était lui-même honteux, car, dans une courte préface, sans trop entreprendre de justifier ce qui fut fait , il cherche à s'excuser avec une humilité remarquable.

« Je suis porté à croire que , dès que le recueil fut publié , on tâcha de retirer et de détruire peut-être les éditions existantes des édits et des règlements antérieurs , car il est presque impossible d'en trouver dans le commerce. Les collections qu'on voit dans les bureaux publics ou dans les cabinets des avocats ne sont que des lois et des règlements publiés après le recueil de Borelli. »

peut supposer que le Sénat n'y aurait pas prêté la main. Nous avons comparé le texte imprimé avec les originaux des édits et des arrêts ; on n'y a introduit aucun changement essentiel. Les modifications qu'on y remarque sont toutes relatives au style, dont Gaspard Bally essaya, sans beaucoup de succès, de rajeunir les formules surannées*.

Outre le volumineux recueil dont nous venons de donner une idée sommaire , Bally a publié plusieurs ouvrages de droit qui n'offrent aujourd'hui qu'un intérêt historique. Nous citerons pour mémoire quatre traités sur les subhastalions, les émoluments, les paciions matrimoniales et le serment. Un cinquième traité du même auteur est plus connu que les autres; il a pour objet les laods et trezains. On y trouve de curieuses définitions sur les matières du droit féodal. Mais ici, comnuî chez le sénateur de Ville, l'aridité de la forme rend le fond insupportable.

Un dernier ouvrage nous reste à signaler : c'est le A'otaire parfait, par le comte Berguère, membre honoraire du Sénat*. L'auteur de ce livre se demande s'il faut ranger le notariat parmi les sciences ou les arts mécaniques. Après une discussion assez longue , il opte pour la première opinion et part de ce principe pour célébrer en termes pompeux l'homme probe et instruit qui a pour mission de rendre authentiques les conventions des citoyens.

^ La collection Duboin, qui contient, par ordre de matières , tous les édits et les arrêts généraux publiés par nos princes et par leurs magistrats dans les anciens Etats sardes , est la continuation des recueils de Bally , de Joly et de Borelli.

• Le Notaire parfaict , par Claude Berguî^re , conseiller d'Etat de S. A. R. et premier sénateur au Sénat de Savoie ; Lyon , 1657. (Bibl. pnbl. de Chambéry.)