CHAPITRE II

Déclaration de guerre faite par Louis XIV au duc de Savoie. — Lettre du Sénat à Victor-Amédée pour lui témoigner son attachement inébranlable. — Siège de Chambéry et occupation de la Savoie en iG90. — Ordonnances du roî de France touchant la magistrature savoisienne ; le Sénat et la Chambre des comptes prêtent serment de fidélité à Louis XIV. — Les premiers présidents de la Pérouse et de Tencin. — Scandales religieux en Tarentaise. — Révocation des édits contre les Vaudois. — Conduite du Sénat de Piémont.

Il y avait soixante ans que la Maison de Savoie n'était plus qae Thumble vassale de la France*. L'ambition et l'orgueil de Louis XIV, devenus intolérables depuis la paix de Nimègue, firent naître la ligue puissante d'Augsbourg qui réunit contre le monarque français l'Espagne , la Bavière , la Saxe, la Suède, la Hollande et quelques autres puissances secondaires.

Les griefs de Victor-Amédée contre Louis XIV étaient nombreux. Les troupes françaises ne cessaient de traverser sans permission les Etats de Savoie. Au moment où le duc avait besoin de ses troupes pour repousser les Vaudois , le cabinet de Versailles exigeait de lui trois régiments et les deux citadelles de Turin et de Verrue. Victor-Amédée hési-

^ CiBRARio , Origini e progressa , 1 , 189.

tait encore ; mais ces dernières demandes , conçues en de$ termes qui équivalaient à un ordre , firent disparaître ses incertitudes. Au mois de juin 1690 , le duc de Savoie signa un traité d'alliance avec les princes coalisés.

Celte détermination suprême fut accueillie avec satisfaction par tous les sujets du prince. Les Vaudois , si maltraités naguère, coururent aux armes pour la défense de leur souverain; les ordres religieux offrirent spontanément Targenterie de leurs églises. L'Angleterre promit un subside annuel de 240,000 écus et la Hollande en offrit un de 60,000.

Tandis qu'un corps d'armée français, commandé par Catinat, pénétrait en Piémont et y répandait la terreur V Louis XIV donnait Tordre au marquis de Saint-Ruth d'occuper la Savoie . En face du danger d'une invasion prochaine, le Sénat crut devoir renouveler au duc les témoignages de son dévouement. Tous ses membres se déclarèrent prêts à employer leurs biens et leurs vies au service de Son Altesse. Cependant le marquis de Saint-Ruth* avait investi Montmélian et s'était emparé des principales entrées de la Savoie. Avant de se présenter devant Chambéry, le général français fit proposer à la ville de se décider à lui payer une contribution de guerre, afin d'éviter que le pays ne fut livré au pillage'. Le conseil d'Etat, réuni chez le président Paul de Lescheraine, envoya à Chapareillan , pour traiter

* Mémoires de Catinat , t. l" . p. 89. — (46 corps d'armée coinpUil environ 15,000 hommes.

* Le marquis de Saint-Ruth avait été» un exécuteur implacable do* dragonnades. Après l'expédition de Savoie, il fut envoyé en Irlanii<» et mourut à la bataille d'Aghrim (22 juillet 1691). — Henri Martin. XIV, 147 et 148.

' Registre n* 51 , fol. !•' x*.

celle question , M. Castagnery de Châteauneuf , sénateur, et M* Nicolas Rambert, avocat; le marquis de la Roray, commandant en Dauphiné , représentait le général français. Il fut convenu que la ville de Chambéry , son bailliage et la province de Savoie (proprement dite) payeraient 200 mille livres de trois mois en trois mois à Grenoble. A cette condition , aucun acte d'hostilité ne serait commis dans le pays ; de plus , les habitants seraient exempts de tout subside et des logements de guerre. Ce traité fut vérifié et accepté parle conseil d'Etat de Savoie le 25 juin 1690; la même assemblée décida qu*on emploierait Targenterie des églises pour payer la contribution , sauf à restituer plus tard les objets saisis ou leur valeur.

Le marquis de Saint-Rutb resta pendant près d'un mois et demi en observation devant Montmélian. Enfin, le 12 août 1690, il vint assiéger Chambéry qui ne fit aucune résistance. Le Sénat cessa de siéger depuis l'entrée des Français jusqu'au 21 octobre suivant.

On trouve la note que voici dans le registre des séances pour 1690:

« Le 17 octobre, messieurs du Sénat se sont assemblés chez M. le président de la Pérouse , en robes rouges , sont allés chez M. le marquis de Saint-Ruth avec les secrétaires civil et criminel, et ont prêté serment de fidélité. Etaient présents : MM. les présidents de la Pérouse, Gaud, de Lescheraine,le chevalier d'Arrocours , les sénateurs Duclos, Chevilliard, Morel, d'Allery, Favier, Devoley, Vibert, Balland, de Châteauneuf, de Valérieu, de la Tour, Reveyron, d'Entremont, Dezery et MM. les généraux de Ville et Favier. »

Il est inutile de justifier la conduite du Sénat en cette circonstance. La conquête donnait momentanément le droit

de souveraineté an vainqueur et F investissait du poii?oir de faire administrer la justice. La Compagnie ne manqua donc point à la foi jurée en promettant d'être fidèle aa conquérant tant que durerait l'occupation , pour éviter une réorganisation qui aurait compromis les intérêts des Savoisiens.

Quand le roi de France se fut assuré de la fidélité des fonctionnaires de tous les ordres , il publia un édit daté du 17 janvier 1691 qui confirmait le Sénat et la Chambre def^ comptes de Savoie*. Louis XIV faisait connaître que * sur les avis certains des engagements pris par le duc de Savoie avec les ennemis déclarés (du roi) , il s'était trouvé obligé de faire entrer un nombre considérable de troupes dans ses Etats )> et d'occuper la Savoie ; que , pour le bien de ses nouveaux sujets, il avait « permis et même ordonné, tant au Sénat et Chambre des comptes qu'aux juridictions subalternes dudit pays , de continuer leurs séances ; » que les charges de tous les magistrats qui n'avaient pas prêté serment de fidélité étaient dès à présent vacantes, et qu'il y serait pourvu en faveur de sujets capables et affectionnés au service du roi*.

Horace Provana avait quitté la Savoie à l'approche des Français , et c'était à ce fonctionnaire que Louis XIY faisait principalement allusion dans les dernières lignes de son manifeste. Pour remplacer le chef du Sénat, le roi jeta les yeux sur M. de la Pérouse. Il constatait dans les lettrespatentes du 21 février 1691 ' que l'ancien premier presi-

* Voir Document n* 3.

• Louis XIV adressa au Sénat une lettre spéciale pour eonfimier Ip> dispositions de l'édit du 17 janvier. — Voir Document n* 4.

» Registren*51,fol.37.

dent n'avait point prêté serment et qu'il était resté attaché au parti de « nos ennemis. » Et comme il fallait pourvoir le Sénat d'un chef ayant les qualités requises , on ne pouvait mieux réussir qu'en confiant cet emploi à Victor-Emmanuel de Bertrand de la Pérouse qui , depuis la réduction du duché , avait donné des preuves « d'une affection singulière au roi. »

Le 2 février 1691 , le marquis de Saint-Ru th fut remplacé dans le commandement de la Savoie par M. de la Hoguette, qui arriva à Chambéry avec le maréchal Catinat. Le lendemain, Catinat quitta la capitale pour aller disposer le siège de Montmélian. Le 5, il revint à Chambéry et reçut la députation du Sénat et de la Chambre. Le registre capitulaire de la Sainte-Chapelle , d'où nous extrayons ces détails, constate qu'il y eut lutte entre les deux Compagnies pour l'éternelle question de préséance, et que M. delà Hoguette trancha la difficulté en accordant les mêmes honneurs à la Chambre qu'au Sénat. De pareilles préoccupations , en présence des événements dont la Savoie était le théâtre , excitent en nous un sentiment pénible que le lecteur partagera sans doute.

Tandis que les Cours souveraines de Chambéry se disputaient à qui présenterait la première ses hommages à Catinat , le siège de Montmélian se poursuivait avec activité. Le bombardement commença le 8 février sous la direction de MM. de la Hoguette et de Thuy. On tira 2,500 bombes et plus de 3,000 boulets. Tous les efforts des assiégeants furent vains, et le feu cessa le 25. Dès lors , on se contenta de bloquer étroitement la ville et le château *. En Piémont, Tarmée française poursuivait le cours de ses succès. Après

^ Registre des séances de 1691.

la bataille de Staiïarde, gagnée le 48 aoûl 1690 , elle s'éUit emparée de Nice et d'un très grand nombre de forteresses. La vallée d'Aoste , envahie par un corps d'armée , perdait en 1691 le titre de Piilzella qu'elle avait conservé jusqu'alors *.

Pour résister à l'armée française, Montmélian n'avait que deux cents hommes valides. Après la plus honorable défense , le comte Carretto di Bagnasco , gouverneur de la citadelle , vit que les vivres allaient lui manquer et qu'il ne serait pas secouru. Il se rendit le 22 décembre et sortit par la brèche avec ses valeureux compagnons d'armes, emportant trois canons , tambours battants et enseignes déployées. Catinat lui accorda des éloges bien mérités pour la conduite héroïque qu'il avait tenue au milieu des rigueurs de l'hiver*.

La Savoie étant tout entière soumise au roi de France, on songea à régler la question de l'impôt prélevé sur la province par l'armée d'occupation. Grâce à un emprunt contracté dans d'excellentes conditions, on s'était acquitté immédiatement de cette dette. Lorsqu'il fallut rembourser la somme , la répartition fut faite chez le révérend Philippe, officiai du décanat de Savoie'. Tous les ordres de l'Etat durent payer leur quote part; le clergé s'exécuta sans faire de difficultés et sans demander aucune autorisation à Rome.

M. de la Pérouse était mort le 23 août 1691 . Louis XIV plaça à la tête du Sénat Antoine Guérin de Tencin , conseiller du roi en ses conseils et président à mortier au Parlement de Grenoble'*. La Compagnie reçut son nouveau

* Caritti, Storia di Vitlorio Àmedeo II, p. 2'2.

• lD.,/6tc/.,p. 126.

• Pratique ecclésiastique de Savoie , chap. vi , § 27.

* Registre n* 51 , fol. 54.

chef avec le cérémonial accoutumé , le 12 mars 1692. Depuis cette date jusqu'à l'évacuation du pays par les troupes françaises (28 octobre 1696), nous n'avons à enregistrer que deux faits, d'une importance secondaire. Les archives criminelles mentionnent à la date du 7 juin 1692 une amende honorable prononcée à Saint-Dominique par un nommé Claude Talliard, natif du Mans, qui avait dit la messe dans une paroisse voisine de Chambéry , sans être prêtre. Le lendemain , il fut pendu et brûlé au Verney . On lit dans les mêmes archives que le 11 août 1693*, l'archevêque de Tarentaise s'adressait au Sénat pour la réformation des mœurs de son clergé. Il rappelait les efforts faits par lui pour que les canons fussent observés et pour éloigner de ses ecclésiastiques toutes les femmes suspectes. On n'avait pas tenu compte de ses avis et de ses menaces ; c'est pourquoi il recourait au Sénat pour qu'il lui plût donner ordre aux filles et aux femmes d'une vie peu régulière de déguerpir du diocèse. Sur les réquisitions du procureur général , il fut statué conformément à la demande du prélat. Nous n'avons pas appris quels furent les résultats de cette mesure , mais il est permis de douter qu'ils aient été heureux , car on ne réforme pas les mœurs avec des ordonnances de police. Pour sauvegarder son autorité méconnue , l'archevêque invoquait la protection d'une Compagnie dont Tingérance lui avait paru bien souvent arbitraire et attentatoire aux libertés de l'Eglise. Nous pourrions enregistrer souvent des contradictions de ce genre ; elles provenaient de la confusion de l'Empire avec le Sacerdoce, et notre législation actuelle les a rendues bien plus difficiles.

* Registre n* 51 , fol. 148.

Depuis la reddition de Montmélian , la Savoie jooissail d'an calme relatif, mais les provinces piérooataises étaient en proie à une agitation croissante. Tandis que Tarmée française continuait sa lutte contre Victor-Amédée Iletses alliés , le duc de Savoie cédait à un sentiment bien naturel de reconnaissance envers les Yaudois qui , oubliant leurs anciens griefs, s'étaient levés en masse pour défendre la monarchie contre l'invasion étrangère. L'édit du 23 mai 1694 révoqua tous les actes de rigueur dont les religionnaires avaient été victimes , et les rétablit dans l'exercice des droits dont ils jouissaient aA antiquo avant les premières persécutions.

Comme on pouvait le prévoir , la détermination prise par Victor-Amédée fut très mal accueillie à Rome*. Le pape dit qu'il s'attendait à une tout autre conduite de la part d'un prince qui sortait d'une maison si dévouée à l'Eglise. On ne s'en tint pas aux paroles : le 19 août, la Congrégation du Saint-Office publia un décret qui annulait en termes d'une véhémence extraordinaire la patente du 23 mai*.

Le duc de Savoie fut profondément blessé d'un outrage qui atteignait si directement sa dignité souveraine. Il donna ordre au Sénat de Piémont d'examiner le décret du Saint- Office et de prononcer sur cet acte conformément aux lois.

^ Voyez , pour de plus grands détails , Chiem e Stato, t. Il . p. 139 et suiv. , par P.-C. Boggio.

• Voici les expressions de ce décret :

Supra memoratum edictum et omnia in eo cofUenta quœ hic veM de verbo ad verbum expressa censeri voluit tanquam enormia, impùi et deieslanda , prœcepiis dominicis, sacris canonibus et apostoUci* constitutionibus contraria, de eorumdem dominorum cardinalium consilio et sententia fcongregatio S. Of^iiJ annullavit , irritacit . invalidavit et reprobavit , quemadmodum prœsenti décréta annnUnt, irritât, invalidai et reprobat, etc.

Où peut supposer que quelques membres du Sénat de Chambéry siégeaient alors à la Cour souveraine de Turin, car il résulte de la correspondance des ministres que les magistrats dont les noms suivent avaient passé en Piémont depuis l'invasion française * :

Denis d'Aranthon d* Alex , président ;

Antoine Ficbet , chevalier du Sénat ;

Centorioz Cagnol , Jean Bally et Joseph Provana, sénateurs.

Dans un éloquent réquisitoire, le procureur général Rocca établit que la mesure prise à l'égard des Vaudois était « un effet de la justice du prince plutôt que de sa grâce, y> et qu'elle ne contenait rien qui pût blesser les intérêts de la religion catholique ou du Saint-Siège. Il était persuadé que Sa Sainteté , mieux informée , révoquerait un décret qu'on avait surpris à sa bonne foi par des rapports calomnieux. La délibération prise par la Compagnie, après ce réquisitoire , est conçue en ces termes :

« Le Sénat de S. A. R. séant à Turin.

« A tous soit manifeste que, vu la remontrance de M. le procureur général Rocca et sa teneur bien considérée, ouï en ses conclusions le comte Pierre-François Frichigoone , sénateur et avocat général de S. A. R. , à qui ladite remontrance a été communiquée ;

« Par les présentes nous mandons et commandons qu'on ait à continuer l'observation et exécution ponctuelle de l'édit royal du 23 mai passé , et nous défendons la publication du décret du Saint-Office, sous peine de mort, sans préjudice des démarches qui seront faites auprès de S. S. pour en obtenir la révocation. Nous ordonnons à qui il

* .\rchives de cour à Turin.

appartiendra que la présente ordonnance soit observée et portée aux registres de céans.

« Donné à Turin , le dernier jour d'août 1694.

a Pour Texcellentissime Sénat, Dalmazzo. >

Le comte de Gubernatis , ministre de Savoie à Rome, fil répandre dans cette ville la délibération des magistrats piémontais. Le pape laissa entendre « qu'on lui aTait arraché l'approbation du décret par des suppositions erronées. » Il était prêt aie révoquer, lorsqu'un incident vint compliquera situation : les troupes piémontaises violèrent le territoire de l'abbaye de S. Balegno, qui appartenait aa domaine pontiQcal , et y saisirent une quantité considérable de fourrages. Cette affaire, peu importante en elle-même, fut le signal des difiicultés qui ne tardèrent pas à s'élever entre la cour de Rome et celle de Turin. Ces démêlés seront exposés dans les chapitres suivants.