CHAPITRE IV

Ktabiissement de fabriques de soie à Charabéry. — Encore l'édit du tabellion ; avis du Sénat sur cet impôt ; sa résistance à Victor- Amédée.

— Le chancelier de Bellegarde et le droit de remontrance. — Expédients employés par Victor- Amédée II pour se procurer des troupes.

— Le Sénat de Savoie excommunié en masse; discussion sur ce fait. — Edil sur les corporations religieuses : plaintes des Jésuites : modifications apportées à ledit.

Durant rintervalle qui s'écoula entre la première occupation de la Savoie sous Louis XIV (1696) et celle qui s'accomplit sept ans plus tard (1703), les magistrats ne cessèrent d'appeler l'attention du souverain sur les mesures à prendre pour réparer les maux causés au pays par l'interruption du commerce et la présence des armées étrangères. En 1701 , Viclor-Amédée II accorda des privilèges et des exemptions nombreuses au comte deRochefort, qui se proposait d'organiser au faubourg Nezin (Chambéry) des fabriques de soie. Ces établissements, au nombre de sept, avaient un juge spécial, chargé de terminer les différends qui s'élevaient entre les ouvriers ; l'appel de ses sentences était porté au Sénat*. Le 12 mai de l'année

' Registre de 1690 à 1701 , fol. 279 V. — L'introduction des vers à soie dans notre pays est due à Sybille de Baugé , femme d' Amédée V, qui en fit venir de Genève et planta des mûriers dans son jardin du Bourget. Emmanuel-Philibert et Victor- Amédée H encouragèrent ki propagation de cette industrie.

saivante, un terrible incendie dévora soixante-trois maisoDs au faubourg Mâché et priva de tout abri cent quarante-deux familles. Grâce aux libéralités du prince, cette malheureuse population put échapper à la misère. Les plus pauvres reçurent une hospitalité momentanée dans les vastes dépendances du château. Une collecte organisée en Savoie par les soins du Sénat , de la ville et du clergé , fournit aux victimes du sinistre une partie des fonds nécessaires à la reconstruction de leurs demeures.

Cependant Tétat des finances empirait de jour en jour. L'éventualité d'une guerre toujours menaçante à l'ouest ou au nord de nos frontières obligeait Victor-Amédée à entretenir une armée nombreuse et prête à marcher au premier signal. L'équipement des troupes et la mise en état des forteresses absorbaient des sommes considérables ; il fallait, de toute nécessité, augmenter les revenus publics. Dans ce but, le duc organisa une ligne de douanes régulières entre la Savoie et la France*. Le Sénat avait déjà fait à cette funeste mesure l'accueil qu'elle méritait, lorsqu'une nouvelle tentative du prince attira son attention particulière; il s'agissait de faire admettre définitivement l'édit du tabellion, repoussé une première fois en 1696.

Victor-Amédée II, déjà froissé par Tattitude du Sénat dans la question des douanes, lui adressa, le 20 janvier I70f, une lettre très sèche dans laquelle il lui ordonnait d'enregistrer purement et simplement l'édit bursal dont nous venons de parler*. La Compagnie rendant droit, ^ eu égard aux ordres réitérés de S. A. R. , » entérina l'acte souverain, mais avec des modifications considérables. L'irritation de

CiBRARio , Ongini e progressa , Il , 427. Registre de 1701 à 1703, fol. 85.

Victor-Amédée se manifesta par un billet où ce prince témoignait sa surprise de la liberté que prenaient les sénateurs *. « Ceci, leur disait-il , passe les bornes deTautorilé que nous vous avons confiée pour Tadministration de la justice. Mais , ce qui rend encore votre procédé plus surprenant, c'est d'avoir fait publier lesdits arrêts avec les changements y contenus , sans nous avoir réitéré auparavant vos représentations convenables pour recevoir nos ordres là-dessus. » En conséquence, Tarrêt du Sénat était révoqué , annulé et cassé ; Tédit devait avoir force de loi dans son entier, sans aucune modification. « Ainsi nous plaît, » disait le duc en terminant*.

Après Victor-Amédée , le chancelier de Bellegarde prit la parole pour essayer de prouver une théorie qu'il avait énergiquement combattue lorsqu'il était premier président à Chambéry. Il nous reste plusieurs remontrances dictées avant 1687 par ce magistrat ; on y remarque un esprit bien différent de celui qui l'animait lorsqu'il écrivit, le 23 mai 1702, la lettre qu'on va lire. Nous en citerons les principaux passages :

« ... Quant aux lois et édits , c'est le souverain seul qui les détermine , ou de son propre mouvement , ou par le conseil de MM. les ministres d'Etat... Après les avoir écoutés , il ordonne comme maître ce que bon lui semble.

« Vous savez. Messieurs, que les constitutions des empereurs, couchées dans le code et les novelles même de l'empereur Justinien , qui les a fait compiler , ne portent aucune vérification ni entérinement et n'ont jamais été

Registre de 1701 à 1703, foi. 117.

Lettre du 14 avril 1702.

modifiées par le Sénat de Rome' , auquel néaûmoios les empereurs avaient donné une fort grande autorité. Les empereurs se contentaient de les adresser à celui des ministres d*Etat qui bon leur semblait , pour les faire publier et exécuter. Lorsqu'il arrivait dans la suite que leur exécution produisait quelque inconvénient , ils faisaient d'autres lois pour déroger aux premières ou pour les interpréter, étendre, restreindre ou modifier, ainsi que tous les souverains le pratiquent dans les Etats monarchiques et que les nôtres en ont usé de tout temps , s'en étant réservé à eux seuls l'autorité , qu'ils n'ont pas trouvé à propos de communiquer à quelque tribunal ni ministre que ce soit. S. A. R. est dans le même sentiment, etc.

« Mais je dois vous dire , Messieurs , en toute confiance, qu'elle a extrêmement désapprouvé la liberté que vous avez prise dans votre lettre' de parler avec mépris des ministres et de dire qu'ils lui ont déguisé la vérité et mériteraient d'être mortifiés. Véritablement, cet endroit de votre lettre , qui pouvait vous nuire et ne me paraît d'aucune utilité , même potentielle , aurait pu être supprimé , parce que notre maître est un prince d'une pénétration angélique et d'un infaillible discernement', qui ne se laisse pas surprendre , qui choisit de bons ministres et

^ Nous avons dit au tome V, liv. 111, que la Cour suprême de Savoie s'allribuait en grande partie les prérogatives de Tancien Sénat romain.

' II s'agit ici d'une lettre ou mémoire que la Compagnie adressa -4 Victor-Amédée pour justifier les modifications qu'elle apportait à ledit du tabellion. Nous n'avons pas pu nous procurer ce document où le Sénat paraît s'être exprimé avec la plus rude franchise à l'égard des conseillers du prince.

* Ce langage adulateur nous explique la fière attitude de la Compagnie et son animosilé contre certains ministres courtisans.

ne leur donne sa confiance qu'autant qu'il les connaît gens

de probité.

€ Son intention précise est que Vos Excellences vérifient

redit selon sa forme et teneur , sans limitations ni réserve,

et après il pourvoira lui-même sur vos remontrances

comme il le trouvera à propos. Sur quoi je supplie très

humblement Vos Excellences de se régler et de me

croire, etc.

<( Signé : Bellegarde. »

On suppose peut-être que ce ton sévère et ces menaces peu déguisées arrachèrent à la Compagnie une concession qui lui paraissait incompatible avec l'intérêt de la nation. Or, elle fit paraître, en face des ordres de Victor-Amédée et de son chancelier, cette obstination rationnelle qui est un des traits saillants du caractère savoisien*. Vers le milieu de Tannée 1703 , la question était encore indécise entre le duc et ses magistrats , car nous avons sous les yeux une longue remontrance rédigée par le Sénat pour faire ressortir tous les fâcheux résultats du système qu'on cherchait à inaugurer*. D'après la Cour suprême, « vouloir soumettre à r insinuation les actes privés, c'était en détruire Tessence, qui est de n'avoir pas de publicité, et enlever aux hommes le droit de stipuler secrètement entre eux. » Même inconvénient à l'égard des testaments olographes et des contrats passés avec les étrangers pour affaires de commerce. Toutes ces raisons touchaient le duc, et on peut espérer qu'il en aurait tenu compte pour rendre l'édit sur le tabellion moins onéreux à ses sujets, si la guerre qui éclata en 1703 n'eût interrompu les discussions financières et ajourné indéfiniment les réformes.

^ Voyez le tome I" de ceUe Histoire , p. 277 , note.

* Lettre du 18 juin 1703. — Armoire n* 6, papiers divers.

Au reste, malgré sa perspicacité, Victor-Amédée s'étail laissé prendre au dépourvu sur bien des points essentiels. Nous le voyons au milieu de l'été , quelques mois avant rentrée des Français sur son territoire , gracier un certain nombre de prisonniers, à Chambéry et dans le reste delà Savoie , pour les enrégimenter parmi ses soldats ^ ici encore, l'intervention du Sénat arrêta le duc dans une voie périlleuse. Le besoin urgent de recruter des soldats ne put point arracher à la Cour suprême une concession qui aurait fait entrer des gens flétris par la justice dans les rangs de celte armée savoisienne dont le drapeau est parvenu jusqu'à nous pur de toute souillure. .

Les faits que nous venons de rapporter serviront peutêtre à rectifier ce que l'abbé Sardini, venu de Rome à Turin pour négocier un accommodement au sujet des affaires religieuses, écrivait en 1702*:

« Quoique le duc prétende qu'il laisse tout faire aux magistrats , la vérité est qu'il conçoit et se dirige dans sa pleine indépendance. Ses ordres font trembler tout le monde. Devant lui , il n'y a ni particulier , ni ministre , ni favori : il absorbe tout. »

L'opposition irritait Victor-Amédée, mais il finissait par écouter la voix de la raison. Ce qui le jetait dans des transports de colère , c'était la conduite tortueuse de certains diplomates accrédités auprès de lui. Pendant la dernière occupation française , il apprit que les cardinaux Strozzi et Sforza, envoyés pontificaux à Turin, correspondaient avec Versailles au préjudice de la monarchie savoisienne. Dés ce moment , il se prépara à la lutte contre la cour de Rome.

* Armoire n* 6 , papiers divers.

• Gibràrio, Originie progressa, 1 , 401.

Si Ton en croit Grillet*, les différends qui s'élevèrent entre le pape et Victor - Amédée au commencement du xvnr siècle eurent pour cause : premièrement , un arrêt rendu par le Sénat de Savoie , le 1 5 avril 1 701 , à la réquisition du procureur général appelant comme d'abus d'une sentence rendue au mépris de la juridiction métropolitaine de l'archevêque de Tarentaise , par le nonce de Turin , entre la cathédrale d' Aoste et le chapitre régulier de Verres ; en second lieu , un édit de Victor-Amédée, qui déclarait les religieux profés et les communautés incapables de succéder. L'auteur du Dictionnaire historique ajoute que les Jésuites, se voyant privés d'un riche héritage, se plaignirent à Rome du gouvernement savoisien ; que le duc de Savoie et ses magistrats étant demeurés inébranlables dans leurs principes , le Sénat de Savoie fut excommunié en masse dans le consistoire du mois d'août 1 707 , aux termes de la bulle In Cœna Bomini. Nous ne nions pas absolument ce fait ; mais voici quelques raisons qui nous permettent d'en douter. Les registres de la Compagnie ne font aucune mention d'un événement qui dut produire une impression profonde dans tout le pays. A cet argument négatif il faut ajouter que , par un privilège spécial , les censures ecclésiastiques ne pouvaient pas atteindre les sénateurs dans l'exercice de leurs charges; que, d'ailleurs, la bulle Jn Ccma Dom/m n'était pas reçue en Savoie*. Enfin, il paraît difficile que la Cour suprême de Chambéry et Victor-Amédée aient pu s'unir en 1 707 pour lutter de concert avec la cour

* Dictionnaire historique, II , 137.

* Voir DE Ville, Etat en abrégé y etc. , Impartie, p. 349. D'après lui et tous les auteurs , le magistrat dans l'exercice de sa charge ne peut être excommunié , quia officium suum nemini débet esse damnosum.

de Rome, puisque, à celte époque, notre province était occupée depuis quatre ans par les Français. Le manuscrit du sénateur Dichat, que cite Grillet, confirme nos incertitudes , car il répond à une « prétendue déclaration des censures ecclésiastiques qu'on dit avoir été publiées contre le Sénat à Rome. » Nous ne savons sur quel fondement s'appuie une tradition assez répandue qui semble appuyer les faits racontés par le Dictionnaire historique. Il ne nous appartient pas de trancher la question d'une manière absolue. Nous avons quelques raisons d'être moins affirmatif que Grillet dans une matière de cette importance ; bornonsnous à. douter , jusqu'à ce qu'une pièce probante ne surgisse au procès et ne fasse connaître la vérité tout entière.

En attendant, voici le résumé des documents que renferment nos archives sur le débat que soulevèrent en 4702 et 1703 les communautés religieuses* :

^ Ces pièces , qu on trouve dans l'armoire n* 6, papiers divers, sont les suivantes :

V Edit de Victor-Amédée II , du 3 mai 1702 , relatif aux successions des religieux et des conimunautés ;

2" Edit donné par Emmanuel-Philibert en 1563 sur le méuie sujet . avec l'interprétation ajoutée par Victor-Amédée II ;

3* Projet d'édit réformé , avec les motifs ;

4* Délibération du Sénat sur l'édit ;

5' Lettre du roi, du 4 mai 1703, ordonnant de retirer les copie? de l'arrêt d'entérinement ;

6* Avis de plusieurs membres du Parlement de Grenoble sur les successions déférées aux Jésuites en France.

L edit de mai 1702 fut sollicité en 1698 par le Sénat , à la suite dun procès où Ion avait débattu la capacité des Jésuites des premiers vœux. Cela résulte l* d'un manuscrit contenant des décisions de cette époque , qui appartient à M. le comte Greyfié ; 2* d'une lettre du grand chancelier de Bellegarde qui , en envoyant cet édit . s excuse du retard qu'on a mis à approuver le projet envoyé par le Sénat. Elle est à la date de 1702 dans le registre des billets royaux originaux.

Par un édit donné à Turin le 3. mai 1702, Victor- Amédée II constatait que l'ordonnance d'Emmanuel - Philibert sur les successions déférées aux moines et aux communautés régulières (2 mars 1 563) n'avait pas produit les bons résultats qu'on en espérait. Il statuait en conséquence que « les religieux de tous les ordres , y compris ceux de la Compagnie de Jésus, qui, après le noviciat, auraient fait profession par vœux solennels ou simples, seraient censés morts civilement , incapables de disposer de leurs biens et de recueillir aucunes successions testamentaires. » Et afin de pourvoir à la tranquillité des familles , le roi ordonna que tout individu des deux sexes qui aurait porté pendant six ans l'habit d'un ordre quelconque, eût-il prononcé les vœux simples, ou même n'en eût-il fait aucun , serait réputé mort civilement , et même privé du droit de rentrer dans ses propres biens.

Le Sénat était disposé à entériner sans difficulté cet édit, qu'il trouvait juste de tous points. La nouvelle loi était dirigée surtout contre les Jésuites, qui émettaient deux vœux successifs. Ils mirent en jeu les nombreux ressorts dont ils disposaient pour empêcher la promulgation de la loi. Le vice-recteur du collège de Chambéry supplia le premier président de suspendre rentérinement requis par le procureur général Favier; la Compagnie, consultée , fut d'avis qu'il fallait passer outre. Par un arrêt lu en audience publique le 17 avril 1703, le Sénat, séant en robes rouges, enregistra l'édit suivant sa forme et teneur, et ordonna que « son contenu serait observé , » sauf une modification peu importante.

Se voyant repoussés à Chambéry, les Jésuites s'adressèrent directement aux ministres et au souverain. Ils remontrèrent à Victor-Amédée que l'édit portait à leur

collège le plus grave préjudice. Ebranlé, mais non convaincu, le duc fit écrire au Parquet de Chambéry par son chancelier pour que le Sénat suspendît la vérification jusqu'à nouvel ordre; mais déjàTarrêt avait été rendu. Le 23 avril , Victor-Amédée , qui l'ignorait , ordonnait lui-même à ses magistrats de ne prendre aucune décision sur cette affaire , « pour savoir les raisons des Jésuites. » Il terminait en ces termes : « Nous désirons aussi que vous doqs envoyiez les motifs par lequels vous avez jugé à propos que Ton fîtlemêmeédit*. »

On se méprendrait peut-être sur le sens de ces paroles en supposant que le duc eût accepté le projet de loi, sur la simple initiative du Sénat, sans en discuter préalablement les bases. Nous croyons que, pour s'éclairer davantage, il désirait simplement que la Cour suprême de Savoie lui rappelât les motifs qu'elle avait déjà exposés lorsque, en 1698, elle avait sollicité la publication de l'édit. La missive du roi donna lieu à la délibération suivante :

a Le Sénat, les deux chambres assemblées, en exécution des ordres de S. A. R. , portés par sa lettre à cachet du 23 avril 1 703 , a déclaré et déclare que l'exécution de l'édit concernant les religieux et communautés , en date du 3 mai 1 702 , vérifié par arrêt du 1 7 avril , demeurera suspendue, et que ledit édit n'aura aucun effet jusqu'à nouvel ordre de S. A. R. Délibéré au bureau ce 28 avril 1703. »

- Plusieurs jours avant celte décision , des copies imprimées de redit avaient été publiées en Savoie à la manière accoutumée. Une nouvelle lettre de Victor-Amédée (4 mai ordonna au Sénat de prendre toutes les précautions néces-

^ Recueil des lettres du roi . année 1703.

saires pour que l'arrêt de suspension fût connu dans tout son ressort. En même temps il faisait parvenir à la Compagnie deux cahiers contenant Tun Tédit d'Emmanuel-Philibert du 2 mars 1563, avec une interprétation , l'autre un nouveau projet d'édit sur les communautés religieuses, avec les motifs des changements qu'on y avait introduits. Il y aurait une curieuse étude à faire sur ces deux documents, si les bornes assignées à cette Histoire nous le permettaient. Nous ne citerons qu'un passage de l'interprétation donnée à l'édit de 1 563 , parce qu'on y découvre la pensée de Victor-Amédée II en matière de législation. Emmanuel-Philibert disait en 1 563 : ^ Les syndics des Etats de nos duchés et pays du ressort de notre Sénat de Savoie nous ont fait dire et remontrer , etc. » En marge de cet article , Victor-Amédée écrivit : « Quoique les souverains puissent faire des lois de leur seule volonté, néanmoins on peut dire qu'elles acquièrent un nouveau degré de faveur et d'autorité quand ils les font sur la réquisition de leurs Etats , qui sont composés du clergé, de la noblesse et du tiers *. »

Pour éclairer le Sénat sur le sujet en discussion , l'avocat général de Ville fut chargé de consulter quelques-uns des magistrats les plus célèbres de France. Nous avons sous les yeux les lettres que lui écrivirent MM. de Chaponay , président au Parlement de Grenoble, et Vidaud, procureur général près la même Cour. Ces deux jurisconsultes déclarèrent, d'un avis unanime, qu'en France les Jésuites étaient incapables de succéder et de tester après les pre-

* On voit par là que nous avions raison de dire, au volume précédent, qu'Emmanuel-Philibert n*avait point aboli les Etats-Généraux, puisque Victor-Amédée II les supposait toujoimî existants de fait.

miers vœux (vœux siioples) et au bout de deux ans passés dans la société ^

Après un mûr examen du projet royal, le Sénat adressa au duc une longue lettre sans date où il déclarait qu'il avait admiré la loi « dont l'heureux tour sauvait les inconvénients et les murmures qui pouvaient naître de celle du 3 mai 4702, que S. A. R. avait jugé à propos de supprimer. » L'édit modifié portait que les religieux ne pourraient ni tester, ni succéder après leurs premiers vœux, « à moins que lesdits vœux ne fussent déclarés nuls , par suite d'une réclamation faite dans les cinq années après iceux, ou résolus dans le même terme, auquel cas ils pourraient être rétablis dans leurs biens. » Deux ans étaient accordés pour faire juger l'instance en nullité de vœux, faute de quoi on n'y aurait plus égard.

Cette modification n'était pas assez radicale pour répondre aux demandes des Jésuites. Ils obéirent à la loi , mais l'attitude prise par le Sénat et le duc dans cette affaire parut décidément hostile à la cour de Rome , et son mécontentement ne tarda pas à se traduire en actes positifs.

* On peut voir dans Pothier, Traité des personnes, til. m, secl. 1", que la question était très débattue , qu'en 1701 le Parlement de Paris demanda au roi qu'elle fût résolue . ce qui fut fait par une déclaration de 1715.

Un fait fort remarquable , c'est que ledit promulgué par Emmanuel- Philibert en 1563 est copié mot pour mot d'un édit pour le Dauphinê rapporté par Expilly , avec un arrêt sur cette célèbre controverse.

I^s divers règlements particuliers pour la Savoie (liv. I", chap. i> . § 1") citent en marge ledit de 1563 , mais non celui de 1702 . <hi \^ religieux sont déclarés incapables de succéder.