‹ Histoire du sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même province. 1 = 2,6Chapitre 69 sur 120 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Nouvelle rupture avee la France. — Occupation de la Savoie en 1703 par une armée française. — Les magistrats reçoivent Tordre de prêter serment à Louis XIV; ils sont confirmés dans leurs fonctions. — De la Feuillade , gouverneur à Chambéry. — Te Deu^m chantés pour les victoires du roi de France. — De Tencin fils , premier président au Sénat.

Le traité conclu à Turin en 1696 avait eu pour résultat unique de replacer Victor -Amédée sous la tutelle de Louis XIV. Malgré Falliance contractée entre les deux familles royales de France et de Savoie , le duc se décida, dans les derniers mois de 1 703 , à secouer un joug si humiliant pour sa dignité. Il prit le parti de l'Empereur, qui lui promit, comme indemnité de guerre, le Montferrat, la Lomelline, les territoires d'Alexandrie et de Vigevano, le val de Sesia et les fiefs impériaux des Langhes. En publiant son manifeste, Yictor-Amédée s'écriait avec l'enthousiasme de sa jeunesse : « Je romps une alliance qu'on a violée à mon préjudice. J'aime mieux mourir les armes à la main que de subir plus longtemps la honte d'une telle oppression ^ >

Dans la prévision d'une guerre prochaine , Louis XIY

^ Courm , Storia di ViUorio Amedeo II, p. 248.

crut prudent de prendre l'offensive, et, dès les prenûers jours de septembre, il donna Tordre au maréchal deTessé d'occuper la Savoie. Le duc de Vendôme partit pour le Piémont , à la tête d'un corps d'armée considérable. U Savoie , dégarnie de troupes, à l'exception de Montmélian, ne pouvait faire aucune résistance. Son souverain légitime était dans l'impossibilité de la défendre immédiatement, et toute démonstration hostile contre les soldats du roi eût été le signal de représailles terribles. On n'avait pas oublié la conduite des dragons de Catinat en Piémont; aussi, la conquête de la Savoie s'accomplit-elle en douze jours, ilontmélian seul refusa de se rendre*. Le 15 septembre , Tessé se présenta aux portes de Chambéry'. Il conunandait un régiment de dragons et environ 600 hommes de pied. La ville ouvrit ses portes au maréchal , à condition qu'on respecterait les personnes et les propriétés. Le soir, on vit arriver encore quelques compagnies d'infanterie. Toutes les troupes de Tessé formaient au plus 2,500 hommes*.

Au milieu de la confusion produite par les événements, le Sénat avait suspendu ses audiences. Le 17 novembre, parut l'ordre suivant , qui fut affiché aux carrefours de Chambéry*:

« René, sire de TrouUay, comte de Tessé, vicomte de Beaumont, maréchal de France, chevalier des ordres du roi, son lieutenant général dans les provinces du Maine et

* Le château d'Annecy ne se rendit qu'après une défense aussi intrépide qu'inutile.

' Tessé était , comme le marquis de Saint-Ruth . un des gé néna\ qui organisèrent les dragonnades. 11 fut Texécuteur des fureurs de LouYois dans le Palatinat transrhénan. (Henri Martin , XIV , 105.)

* Registre des séances du Sénat , septembre 1703.

* Feuille imprimée. Armoire n* 6 , papiers divers.

du Perche, gouverneur d'Ypres , premier et grand-écuyer de Madame la duchesse de Bourgogne, commandant en Dauphiné et général de Tarmée de Sa Majesté sur la frontière de Savoie et de Piémont.

« Le service du roi exigeant que la justice soit administrée aux peuples de Savoie soumis à son obéissance , nous ordonnons à tous magistrats et officiers de justice dudit pays de venir incessamment prêter serment de fidélité à Sa Majesté entre nos mains , pour continuer ensuite les fonctions de leurs charges sous son autorité, à peine, contre les contrevenants , de la privation de leurs dites charges et de la confiscation de leurs biens.

<c A Chambéry , le 17 novembre 1703.

H Signé : Le maréchal de Tessé. )^

La situation était difficile pour des magistrats qui avaient montré une rigueur excessive contre les fonctionnaires établis autrefois en Savoie par Louis XIV. Voici comment la Compagnie se tira d'affaire * : « Le Sénat , pour éviter que la justice soit administrée par des étrangers , a délibéré de prêter serment, et Ta fait au Château , entre les mains du maréchal, le même jour. »

Chose singulière! Lors de l'occupation de 1690, un certain nombre de sénateurs avaient quitté la Savoie et s'étaient retirés en Piémont pour ne pas servir la France. En 1703, tous les membres du Corps prêtèrent serment, à l'exception du premier président Bertrand de Chamosset, qu'on excusa à cause de son grand âge.

Louis Xrv ne songea qu'au mois de janvier 1704 à remplacer de Chamosset. Le choix de ce monarque dut faire regretter à la Compagnie la sévérité qu'elle avait déployée

^ Registre des séances pour 1703.

à l'égard du premier président de Tencin. Le roi s'exprimait en ces termes * :

« Comme il est important au bien de notre service et pour le maintien de la justice en Savoie que la charge de premier président au Sénat de Chambéry soit remplie par un sujet dont la naissance nous assure de sa fidélité et qui ait d'ailleurs toutes les qualités requises pour exercer ledil état et oiBce avec la dignité convenable , nous avons estimé ne pouvoir faire un meilleur choix pour cette fin que de notre amé et féal le sieur de Tencin , président à mortier de notre Cour de Parlement de Grenoble , par la connaissance que nous avons eue , non-seulement de ses sens, suffisance, capacité, expérience consommée dans les affaires de judicature , mais aussi de son zèle , fidélité et affection à notre service, dont il a donné assez de preuves, tant dans les fonctions de président à mortier au Parlement de Grenoble que dans celles de premier président au Sénat de Chambéry, qu'il a remplies pendant la dernière guerre, à notre entière satisfaction*. »

Quelques doutes s'élevèrent sur la valeur des arrêts rendus par le Sénat de Savoie depuis la dernière entrée des Français , le roi n'ayant pas encore reconnu ofliciellement les magistrats. Pour trancher ces difficultés , Louis XIV fil publier de nouveau en Savoie et enregistrer Tédit de 4690 qui avait confirmé le Sénat et la Chambre des comptes'. D n'y eut de changé que la formule finale.

• Registre de 1703 à 1705, fol. 43 y\

• Ces lettres patentes sont datées de Versailles, le 14 janvier 1704,*

• Voir Document n' 3. — Ledit portail en dernier lieu la date du 9 mars 1704. Le Sénat et la Chambre l'enregistrèrent le 8 avril suivant. — Louis XIV conserva le Sénat de Nice en 1690 et en 1703. (Voir Galli, Cariche, t. T', p. 445 et 449.)

La conduite réservée et presque hautaine des représentants du roi de France à l'égard du Sénat fit comprendre à cette Compagnie qu'on se réservait de lui faire expier en détail, par une série d'humiliations plus ou moins déguisées, la conduite qu'elle avait tenue après le traité de 1696. Le 18 décembre 1703, M. de la Feuillade avait remplacé le maréchal de Tessé comme gouverneur de la Savoie. Le nouveau général exigea que le Sénat envoyât, pour le complimenter, une députation bien plus nombreuse que celle qu'avait reçue Catinat. Nos registres nous apprennent que la Compagnie « n'a pas jugé à propos de se roidir contre cet ordre , vu la circonstance du temps*. » En conséquence, deux présidents , cinq sénateurs et l'avocat général allèrent présenter leurs hommages à M. de la Feuillade, qui les accueillit avec une froideur affectée. Le maréchal Catinat en avait usé tout autrement; il s'était montré plein de courtoisie et de déférence pour la haute magistrature du pays. Mais les circonstances politiques étaient bien changées, et la conduite des sénateurs après la paix de Ryswick leur avait aliéné l'esprit du roi.

A chaque nouveau triomphe des généraux français sur Victor-Amédée , il fallait que la Compagnie prit part aux démonstrations de l'allégresse officielle : les fêtes civiles et religieuses se succédaient ayec rapidité. Voici une nomenclature des Te Demi chantés solennellement à Chambéry , en l'assistance des deux Cours souveraines , dans l'espace de quelques mois :

Te Deum le 15 juillet 1704, pour la prise de Suse par M. de la Feuillade;

Id. le 13 août, pour la prise de Verceil ;

Registre du cérémonial , fol. 27.

Id. le 3 octobre, pour la bataille navale gagnée sur les Hollandais et les Anglais ;

Id. le 25 octobre , pour la prise de la ville et de la citadelle d'Ivrée.

Pendant qu'on se réjouissait à Chambéry , la garnison de Montmélian, restée fidèle à Victor-Amédée et composée en majeure partie de Savoisiens, luttait avec un courage héroïque pour son prince légitime. Le 15 avril 1704, ces braves soldats firent une sortie jusque sous les murs de Chambéry; ils venaient de recevoir un renfort de quatre mille hommes conduits par le baron de Saint-Rémy. Lear tentative ne réussit pas; poursuivis par la Feuillade, ils durent se replier sous le canon de Montmélian. Enfin , cette place réputée inexpugnable dut se rendre , faute de vivres. Les Français y entrèrent le 17 décembre 1705. Leur premier soin fut de démolir la citadelle , de faire jouer la mine dans les fortifications et de détruire tous les ouvrages avancés. Montmélian se dressait comme un puissant obstacle aux desseins de Louis XIV sur l'Italie. On saisit avec empressement la première occasion qui se présentait pour faire de cette place forte un monceau de ruines.

La « réduction » de la citadelle savoisienne fut célébrée en France comme une victoire signalée. Suivant son habitude , Louis XIV en donna lui-même la nouvelle au Sénat en l'invitant à prendre part à la fête religieuse qui aurait lieu à cette occasion *. Le Je Deum fut chanté à Saint-Léger et les deux Cours souveraines vinrent remercier Dieu en grande pompe de ce qu'on avait vaincu , réduit par la famine et traité avec rigueur des Savoisiens fidèles à leur prince. Parmi eux, les magistrats comptaient des amis, des

^ Voir Document n* 7.

parents peut-être I La fortune , qui se joue des hommes , les a rarement soumis à d'aussi dures nécessités*.

Quelques jours avant la prise de Montmélian, François Gaérin de Tencin , fils du premier président, vint occuper le siège de son père *. Malgré Topposition que le Sénat avait faite à ce dernier, Louis XIV voulut conserver à la tête de la Compagnie ' un membre de la famille de Tencin , si dévouée à la couronne de France. On verra dans les chapitres suivants que la force des choses lit renaître la bonne harmonie entre les sénateurs et leur chef.

^ Les fortifications de Montmélian n'ont pas été relevées depuis le siège de 1705. La démolition de cette citadelle ne fut achevée que l'année suivante.

" Ses lettres patentes sont datées de Versailles , le 29 octobre 1705.

* L'hérédité des charges en France le voulait aussi.

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