CHAPITRE VII

La Savoie est rendue à son prince légitime. — Le Sénat à Saint-Pierre d'Albigny. — Victor- Amédée II , roi de Sicile. — Récompenses pour certains faits qui se sont passés pendant l'occupation. — Suppression définitive du Conseil présidial d'Annecy. — La judicature-mage de Temier et Gaillard. — Le Sénat demande une diminution d'impôts. — Le Conseil supérieur de Pignerol. — Bulle d'Alexandre Vil pour la réformation de Tordre de Cîteaux ; avis du Sénat.

Après le traité d'Utrecht , la Savoie respira. Pendant dix longues années, notre province avait subi le régime du sabre dans toute sa révoltante brutalité. Il semblait qu'on eût pris à tâche de lasser sa constance par un système d'humiliations et d'avanies qui eût réduit au désespoir un peuple moins calme que le nôtre. Nous n'accusons ici ni les Français de cette époque , qui se trouvèrent placés, pour la plupart , dans des conditions analogues , ni Louis XIV sur son déclin, ce roi que la fortune trahissait après l'avoir élevé au faîte des grandeurs. Le pouvoir central conservait toute sa force ; mais la France , minée par les guerres, se trouvait hors d'état de lui prêter un concours actif; les provinces demandaient grâce. Telle jetait la situation en 1703. Les dix années qui suivirent n'apportèrent aucun remède à cet état de choses. Le H avril 17i3 vint y mettre un terme. On comprend que la

Savoie ait salué ce jour comme l'ère de sa réhabilitation et de son salut.

Victor-Amédée II parut à Saint-Pierre d'Albigny, au mois de mai , porté en triomphe par les populations de la Maarienne. Il reçut à Sainl-Pierre le clergé, les magistrats et tous les fonctionnaires ses anciens sujets. Le 5 juin 1743, la Savoie fut ofliciellement rendue à Son Altesse Royale et remise en son nom à M. de Schulenbourg, maréchal et aide de camp de Victor-Amédée , par M. de Prades , brigadier es armées de Sa Majesté très chrétienne. La pubtica* tion de la paix n'eut lieu à Chambéry que le 5 août. Les registres capitulaires de la Sainte-Chapelle nous donneoi une froide nomenclature des Te Deum chantés à cette occasion , des processions solennelles et des illuminations de la capitale du duché. Ce qu'ils ne décrivent pas, c'est Tenlhousiasme du peuple, qui voyait son prince légitime lui revenir couvert de gloire et le front ceint du diadème royal ; c'est l'union de tous les ordres de l'Etat acclamaot la paix et le rétablissement de l'ordre. Les réjouissaDces publiques durèrent plusieurs jours sans interruption.

Le premier soin de Victor-Amédée fut de récompenser les sujets fidèles à sa cause. Parmi les plus méritants se distinguait le médecin Panvin qui , pendant les deux sièges de Montmélian , avait montré un dévouement qui ne se démentit jamais. Outre une pension , Panvin obtint la faculté de plaider tous ses procès en première instance devant le Sénats Après les récompenses vinrent les grices. Par un induit général du 31 juillet 1713, tous les délits politiques furent effacés et le Sénat reçut l'ordre de ne pas

* Tous les magistrats et les pauvres jouissaient de ce priviléfe. (RR. ce. , liv. II , til. III , chap. ^ , S 8 et S , chap. xix , S l*)

les poursuivre. La Compagnie n'eut pas à user de représailles contre les créatures de Louis XIV, car, aussitôt après la paix , le premier président de Tencin et les sénateurs français quittèrent la Savoie. Le 16 août 1713, Antoine Gaud fut nommé à la place de M. de Tencin. Ce choix fut ratifié par le Sénat et par l'opinion publique , car , dans toutes les charges qu'il avait remplies , et surtout dans celle de premier président de la Chambre des comptes, Antoine Gaud avait donné des preuves d'un savoir qui n'avait d'égal que son habileté dans la pratique des affaires. Aux termes du traité d'Utrecht, Victor -Amédée prit officiellement le titre de roi de Sicile , aussitôt que la paix eut été publiée en Savoie et en France. Il en donna luimême la nouvelle.au Sénat par une lettre datée du 24 septembre, qui contenait ces bienveillantes paroles* : « A la veille de notre départ pour la Sicile , nous laissons ici un gage bien cher et un autre nous-même en la personne du prince de Piémont * mon fils et notre lieutenant général, pour gouverner nos peuples bien -aimés pendant notre absence. C'est ce que nous voulons bien vous faire savoir , étant assurés que vous continuerez à nous donner toujours plus des marques de votre zèle et de votre fidélité par une attention particulière à notre service , à la justice et au bien public dans l'exercice de vos importantes fonctions. » En même temps, Victor-Amédée donna ordre aux magistrats de suspendre les procès de tous les personnages qui accom-

* Registre secret n* 4, fol. 40 v*.

' Victor-Amédée , fils aîné du roi de Sicile et prince héréditaire. Il mourut le 22 mars 1715 , à l'âge de seize ans. Voir au registre secret n* 4 , fol. 96 V* , la lettre touchante que le Sénat écrivit au roi , à l'occasion de cette perte si regrettable.

pagnaient le roi eD Sicile, quelle qae fut la durée de leur séjour dans cette île*.

Les fêtes qui eurent lieu en Sicile à l'arrivée du souverain* et l'organisation du nouveau royaume n'empèchèrem pas Victor-Amédée d'exercer une surveillance active sur les autres parties de l'Etat. Au mois de novembre 1713, il supprima définitivement le conseil présidial d'Annecy, ainsi que les judicatures-mages de Ternier-Gaillard et de Faucigny. Ces différents tribunaux furent remplacés par la judicature-mage du Genevois , dont le collatéral Greyfié devint le titulaire. Quoique le conseil d'Annecy eût été institué par édit, le Sénat s'inclina devant l'ordre du roi et enregistra les lettres patentes accordées à M. Greyfié. Mais il' pensa que la bonne administration de la justice exigeait la conservation de la judicature-mage du Faucigny et surtout celle des bailliages de Ternier et Gaillard. En faveur de la première , il fit valoir un grand nombre de considérations locales de nature à faire impression sur l'esprit du prince ; pour le maintien de la seconde, il s'appuya sur des motifs politiques. « Votre Majesté, disaient les sénateurs', est assez informée des entreprises de Genève , celte ville continuellement attentive à étendre ses bornes, en sorte qu'il faut une vigilance très exacte pour se garantir de ses usurpations. Ce sont gens inquiets qui ne tâchent que d'agrandir leur terrain pied à pied, délicats sur les moindres choses , ne serait-ce qu'un buisson , une hutte on un bout de pavé ; très ardents à chercher par toutes sortes de détours les occasions de rendre souveraine cette juridiction

* Registre secret n* 4 , fol. 41 v*.

» Carutxi, Storia di Vitiorio Àmedeo II, p. 331 et suivantes.

' Registre secret n* 4, fol. 4o v*. — Lettre du 34 novembre 1713.

Tolante qu'ils ont sur les hommes et flefs de Saint-Victor*, afin de les soustraire à la souveraineté de Votre Majesté. Ils y apportent le plus de confusion qu'il est possible, ce qui est la source d'une infinité de contestations. Ils en font de même par rapport à leur religion , dont nous devons empêcher le progrès , et à certaines exemptions et privilèges qu'ils disent avoir , en vertu de quelques traités publics. « Il est donc de l'intérêt de Votre Majesté d'avoir sur cette frontière un tribunal qui leur serve de barrière ; un magistrat sage, éclairé, pleinement instruit des droits de Votre Majesté et des prétentions de cette ville de Genève ; un magistrat ferme , incorruptible, toujours prêt à informer contre les entreprises , à faire des' actes contraires , pour pouvoir les opposer en temps et lieu; à qui Votre Majesté puisse confier ses ordres , et nous-mêmes souvent l'exécution de nos arrêts; qui se comporte de manière à pouvoir contenir cette ville, en maintenant toutefois l'intelligence nécessaire entre des voisins , en usant d'une discrétion prudente , sans y apporter mal à propos du trouble, qui pourrait avoir de fâcheuses suites. Il est constant que de supprimer ce juge et son tribunal c'est abandonner toutes choses à la discrétion de Genève, qui ne demanderait pas mieux que de voir ce magistrat détruit , persuadée qu'elle en tirerait un grand avantage , parce que Thonon et Annecy sont des villes trop éloignées pour que les juges puissent être informés de tout ce qui peut arriver sur cette frontière. )>

* La ville de Genève avait conservé une juridiction sur les hommes et les terres dépendantes de l'ancien prieuré de Saint- Victor, situé dans les Etats de Savoie. Elle jouissait du droit de nommer pour ces terres un juge civil et criminel résidant à Genève.

Viclor-Amédée comprit toute l'importance de ces considérations. Il chargea le prince de Piémont d'annoncer au Sénat qu'il avait rétabli toutes les anciennes judicatnresmages, y compris celle de Ternier et Gaillard, la plus importante de toules*.

Mettant à profit les bonnes dispositions du roi de Sicile , la Compagnie exposa à ce prince que « ses peuples regardaient le temps présent comme une époque où les faveurs du roi se devaient répandre , pour les consoler des maux qu'ils avaient soufferts pendant une si longue et si rude guerre*; » que l'impôt de la capitation pesait d'autant plus lourdement sur la Savoie, que la cherté des grains était excessive, et que d'ailleurs Victor-Amédée lui-même avait promis, sur sa parole royale, d'abolir cette taxe trois mois après la conclusion de la paix. Sans prendre aucune détermination précise à cet égard, le prince de Piémont répondit, au nom de son père, « qu'il serait toujours bien aise que la justice et l'équité se rencontrassent avec les satisfactions des magistrats. » La capitation fut supprimée plus tard, ou plutôt fondue avec un nouvel impôt.

Comme compensation au refus qu'il éprouvait, le Sénat reçut de Victor-Amédée un honneur inusité : le roi donna pour mission à quelques-uns de ses membres de réorganiser le conseil de justice établi à PigneroL

Après le traité de Cateau-Cambrésis , quand le Piémont fut rendu à Emmanuel-Philibert , le roi de France avait conservé un Parlement à Pignerol, qui lui appartenait

* LeUre du 14 février 1714. — Registre secret u' 4 , fol. 56. — O sont des motifs analogues qui ont, en 1860, fait maintenir Tarrondissement de Saint-Julien , déjà à moitié supprimé depuis 1842.

' Registre secret n* 4 , fol. 39.

finoîre*. En 1574» cette ville rentra à son tour sous la domination du duc de Savoie; elle conserva un simple présidial jusqu'au traité de Ryswick. A cette époque , Victor- Amédée y établit* un conseil supérieur dont Antoine Gaud, sénateur à Chambéry , fut nommé premier président. Pendant les dix années que dura la deuxième occupation française, sous Louis XIV (1703-1713), cette Compagnie fut supprimée ; elle ne reprit ses audiences qu'à la paix générale. Pour lui donner une nouvelle vie , le roi jeta les yeux sur les sénateurs Joacbim de la Grange et Louis Denys', « attendu l'uniformité qu'il y a dans la manière de procéder dans les causes civiles et criminelles entre le Sénat de Savoie et le conseil supérieur de Pignerol*. » Ces magistrats devaient siéger trois ans audit conseil, après quoi ils reviendraient à Cbambéry , sans avoir rien perdu de leurs privilèges et de leur ancienneté. MM. de la Grange et Denys accomplirent sans hésiter la mission qu'on leur confiait; c'était là un dévouement d'autant plus méritoire qu'ils quittaient leurs affaires et abandonnaient leurs anciennes relations pour aller, sans le moindre avancement , réorganiser une Compagnie bien moins importante que le Sénat. Leurs fatigues ne furent point perdues ; mais cette

* Galli , Digniià e cariche , t. I"" , p. 466.

* Edit du 28 mai 1700 , confirmé par celui du 2 septembre 1713. D'après Galli (Dignita e cariche, t. V\ 244, 466) et la Pratica légale (part: 11', t. 1", p. 323) , le conseil supérieur de Pignerol fut rétabli par la France en novembre 1643 , réduit en août 1684 à la condition de conseil présidial avec appel à Grenoble , rendu de nouveau souverain en mars 1694. Maintenu par Victor-Amédéc'IÏ en 1697, il fut reconnu comme cour souveraine par lettres patentes du 28 mai 1700 et supprime par lettres patentes du 5 octobre 1729.

* Registre secret n* 4 , fol. 39 , 43 v* et 44.

* Lettres patentes du 16 septembre 1713.

mission ne produisit pas les résaltats qu'attendait Victor- Amédée^ Aussi le conseil de Pignerol fut-il supprimé en 1729. Mais, avant de prendre cette mesure, le roi chargea le président de Lescheraines et le sénateur Dichat de rédiger un règlement pour toutes les provinces qui formaient autrefois le ressort du conseil. Les statuts de Pignerol furent publiés en même temps que les constitutions générales de 1723*.

La série des discussions politico-religieuses , interrom* pue depuis quelques années , se rouvrit par les difflcaltés que souleva la publication de la bulle d'Alexandre MI snr Tordre de Cîteaux.

De toutes les abbayes de cet ordre qui existaient en Savoie au commencement du xvui* siècle , une seule observait la règle austère de saint Benoit et administrait ses revenus avec une scrupuleuse économie : c'était celle de Tamié. Des dissensions intestines agitaient la communauté d'Aulps'; Hautecombe tombait en ruines. Dom Masson, sous-prieur et procureur de ce monastère , écrivait en 1706 au sieur Pointet , secrétaire du Sénat* :

« Monsieur, « Je vous suis très redevable , pour toute la communauté et moi en particulier , des soins et des peines que vous prenez pour cette auguste abbaye , la plus illustre de notre ordre et la plus abandonnée. Cependant, ce que

' Ce prince ne voulait plus qu'un Sénat en Piémont ; il supprima celui de Pignerol en 1729 et celui de Casai le 7 septembre 1730.

• Armoire n" 6; lettre de MM. de Lescheraine et Dichat à S. M., en date du 13 septembre 1722.

• Voir le chapitre précédent.

• Armoire n* 6; dossier relatif à Hautecombe.

Saint-Denis est en France parmi les Bénédictins , Hautecombe Test en Savoie pour l'ordre de Cîteaux. J'ai vu ces endroits , et la dififérence que j'y découvre me fait gémir qu'on ait si peu de désir de remettre cette abbaye dans son ancien lustre. Cependant, les antiquités se perdent, une ruine en appelle une autre, et, dans peu, Hautecombe ne sera plus I »

Dans les communautés de religieuses cisterciennes , les désordres étaient immenses. Le Béton, enMaurienne, et Sainte-Catherine, d'Annecy, s'insurgeaient contre l'abbé de Tamié, leur père immédiat ; à Sainte-Catherine, un religieux indigne du caractère sacerdotal scandalisait la communauté et la ville d'Annecy tout entière*. Le relâchement était tel dans Tordre de Citeaux, que l'abbé de Rancé avait fait tous ses efforts pour qu'on admît le bref d'Alexandre vn, quelque indulgent qu'il fût, dans les monastères hostiles à la stricte observance de la règle. Les principaux articles de ce Bref portaient l'abolition du silence perpétuel , du travail des mains et de l'abstinence des aliments gras*. Les statuts de saint Benoît étaient mitigés sur presque tous les points; cependant , le mal était si grand, que les décisions d'Alexandre YII furent regardées comme une réforme et la plupart des couvents relâchés refusèrent de s'y soumettre. L'abbé de Tamié , Arsène de Jonglas, désireux de relever l'ordre de Cîteaux en Savoie , fit en 17U d'activés démarches pour obtenir du Sénat l'entérinement du Bref pontifical. Cette Compagnie dut saisir avec empressement

* Archives de Tamié. Lettres inédites de labbé dom Arsène de Jouglas à Tavocat général de Ville et à d'autres personnages. Le moine scandaleux était confesseur des religieuses de Sainte-Catherine.

■ Les Trappistes ou V Ordre de Cîteaux au J7P siècle, par C. Gail- LARDîN , 1. 1" , p. 110. — Le bref d'Alexandre VIT est de Tannée 1666. II 11

l'occasion qui lui était offerte de faire refleurir la discipline dans un grand nombre de maisons religieuses qui s'en étaient depuis longtemps affranchies. Elle reconnaissait Tnrgence d'une telle mesure , puisqu'elle avait multiplié les arrêts pour réformer les monastères. Cependant, tout considéré, le Sénat opposa au bref d'Alexandre Vil les maximes d'Etat ordinaires*. C'étaient les supérieurs étrangers qu'on ne pouvait admettre à la visite des maisons de l'ordre en Savoie sans permission des magistrats (art. i du Bref); c'étaient les contributions annuelles établies sur chaque monastère pour les charges communes, qui paraissaient inacceptables, parce qu'elles auraient pour effet de faire sortir une quantité d'argent du pays (art. 5); c'était enfin l'art. 38 qu'on rejetait, parce qu'il statuait que les différends intérieurs ne seraient soumis à aucune appellation extraordinaire. « Or, disait le Sénat, il importe de conserver sur ce point les appels comme d'abus, quand ce ne serait que pour garantir les religieux de quelque évidente oppression. »

La Compagnie restait fidèle à ses traditions ; mais eu voulant appliquer sans réserves les principes parlementJires, elle ne sut pas toujours éviter l'excès qu'a sipalé Cibrario*. « Quelquefois, dit cet historien, les magistrats commirent un abus de pouvoir en se mêlant d'affaires qui relevaient de la juridiction spirituelle. Ainsi , ils défendirent aux moines d'obéir à leurs supérieurs étrangers, ou bien ils maintinrent dans ses fonctions un prêtre excommunié , à tort ou à raison , par un pouvoir légitime. Cette guerre déplorable avait pour résultat certain de diminuer

* Registre secret n* 4, fol. 80, 98 et 120. ■ Origini e progressa, t. I*", p. 400.

le respect dû à l'Eglise et à la justice , et la sainte cause de la religion était elle-même compromise. »

Victor-Amédée exigea du Sénat de longues explications sur les rapports des maisons cisterciennes de Savoie avec leurs supérieurs et sur l'administration de ces monastères. Enfin , cédant aux instances de l'abbé de Tamié, ce prince ordonna aux magistrats d'entériner le Bref d'Alexandre VII, nonobstant fériés*, sous les modifications proposées par eux. Ces changements étaient relatifs aux visiteurs étrangers , aux contributions à prélever sur chaque abbaye , et aux appellations comme d'abus. Le Bref fut enregistré vers la fin du mois de septembre 1715.

* La lettre de Victor-Amédée est du 7 septembre 1715.