CHAPITRE VIII

Administration de la justice en 1715. — Procès pour sortilèges. — La bulle Unigenitus; interdiction dont elle est l'objet. — Les appels comme d'abus se multiplient. — Le Conseil de santé à Chambéry. — Fondations faites par des Savoisiens habitant l'étranger. — Les collèges d'Annecy et de Louvain. — Mesures sévères prises contre le juge-mage et l'avocat fiscal de Temier et Gaillard. — Empoisonnement de Louise Perret. — Plusieurs sénateurs sont chargés d'examiner le nouveau règlement pour la justice civile et criminelle.

Victor-Amédée n se trouvait à Saint-Pierre d'Albigny lorsque la Savoie lui fut officiellement rendue. Il revint dans cette province en 17<5, pour s'assurer par lui-même du rétablissement de Tordre. Le roi resta environ vingt jours dans les différentes parties du duché. L'administration de la justice attira spécialement son attention, et pour se rendre un compte exact des réformes qu'il était possible d'introduire dans cette branche du service public , il s'adressa aux sénateurs par une lettre ainsi conçue* :

« Le roi de Sicile , de Jérusalem et de Chypre.

« Très chers, bien amés et féaux conseillers. Les confusions et désordres qui se sont glissés dans nos Etats, au préjudice de la justice et des peuples , pendant le cours des

* Recueil des lettres et billets royaux (originaux) , 1715.

deux précédentes guerres qui nous ont empêché d'y pourvoir par notre présence , exigent que nous y apportions à présent les remèdes convenables, ainsi que nous l'avons toujours souhaité. Et pour y parvenir, avec les expédients les plus propres et équitables , nous désirons que chacun des officiers de ce corps nous donne en particulier son avis sur les moyens qu'il y aurait à pratiquer pour remettre l'administration de la justice dans son véritable système , tel qu'il doit être pour le bien de l'Etat et le soulagement du peuple. Cet avis , chaque officier du corps devra le donner par écrit et cacheté entre les mains du premier président, qui nous le présentera. C'est ce que nous attendons de votre zèle, priant Dieu, sur ce, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. « A Chambéry, le 15 septembre 1715.

« Signé : V. Amedeo, Lanfranqui. i>

Il est à présumer que les mémoires qui répondirent à l'appel de Victor -Amédée lui inspirèrent le dessein de réunir en un seul code les anciens édits et les meilleurs éléments des coutumes de l'Etal, car les membres du Sénat de Savoie contribuèrent pour une large part à la rédaction des lois qui parurent en 1 723 sous le titre de Royales Constitutions.

En attendant la réalisation des réformes projetées, la magistrature paraissait décidée à ne tenir aucun compte, en certaines matières , des progrès accomplis depuis nn siècle. Les prisons du Piémont et de la Savoie contenaient un assez grand nombre d'individus inculpés de sorcellerie. Il y avait même urgence à terminer leurs procès , puisque, par une lettre datée de Chambéry, le 16 septembre 1713, Victor-Amédée enjoignait au Sénat de ne pas différer l'expédition de ces affaires, nonobstant fériés. Au nombre des

condamnations prononcées par suite de cet ordre, on remarque les suivantes :

Bisaja , marquis napolitain , convaincu de sorcellerie, est enfermé pour le reste de ses jours à Miolans* ;

Duret, chanoine régulier de Tabbaye d'Entremont en Faucigny, est condamné à être pendu au Verney, pour avoir essayé de découvrir des trésors par des opérations magiques* ;

François Freylin, s'étant accusé lui-même d'avoir usé de maléfices contre la personne du prince de Piémont, est jeté dans les cachots de Miolans, pour que cette affaire tombe dans l'oubli; avant de mourir, Freylin déclare qu'il ne s*esl dénoncé que dans le but d'obtenir un emploi, et que le fait dont on le croit l'auteur est absolument faux ;

Un marchand de paniers , accusé par l'inquisition d'avoir volé une hostie consacrée pour l'employer à des sortilèges, est aussi conduit à Miolans.

L'instruction des procédures de ce genre dura plusieurs années; elle fut à peine interrompue par les difficultés que souleva la bulle Unigenitus, dont l'apparition en France venait de surexciter au plus haut point les passions religieuses.

Dans les dernières années du xvir siècle , le P. Quesnel, de l'Oratoire, avait publié un livre intitulé : Bé/lexions morales. Malgré les doctrines jansénistes dont cet ouvrage était l'exposé et l'apologie, le cardinal de Noailles l'avait revêtu de son approbation ^. Deux condamnations successives furent prononcées à Rome contre les Réflexions mo^

* CiBRARio , Origini e progressa , t. II , p. 449.

• lD.,76trf., t. Il, p. 451.

' Noailles, évêque de Châlons, approuva le livre du P. Quesne) ; devenu archevêque de Paris , il le condaoma.

raies : la première en 1708, la seconde le 8 septembre 1713; celle-ci n'est autre chose que la fameuse bulle Unigenitus qui frappe d'anathème cent et une propositions extraites du livre du P. Quesnel. Ce n'est pas le jansénisme seul qui est attaqué dans ce décret ; le gallicanisme y est aussi battu en brèche. Le pape déclare insoutenable la proposition suivante : « La crainte d'une excommunication injuste ne doit pas nous empêcher de faire notre devoir. » L'épiscopat français se trouva divisé en deux camps: plusieurs prélats se soumirent sans restrictions, c'était la majorité; les autres protestèrent contre la bulle et défendirent à leurs subordonnés de la recevoir , sous peine de suspension. Les évêques dissidents n'étaient que quinze en tout, mais ils avaient de leur côté un certain nombre de religieux et les curés de Paris. Décidé à faire triompher la cour de Rome , Letellier engageait le roi à poursuivre les prélats rebelles suivant la rigueur des canons de l'Eglise; mais Louis XTV n'aspirait qu'à mourir en paix : il ne se sentit pas assez de forces pour accomplir les actes de vigueur qu'on lui suggérait. Les Parlements se montraient, pour la plupart , hostiles à la bulle ; la Cour de Dijon faisait « défense formelle aux archevêques et évêques, leurs vicaires généraux et officiaux, corps et communautés ecclésiastiques, et à tous autres, de publier cet acte sans lettres patentes du roi , enregistrées par la Compagnie*. » Sur tous les points de la France , le public était vivement surexcité par la lutte qui divisait le clergé , quoique la majorité de la nation n'eût jamais lu le livre du P. Qaesnel et comprit à peine pour quel motif on condamnait ce religieux.

' Histoire du Parlement de Bowrgogne, t. Il , p. 365.

Le Sénat de Savoie , ferme défenseur des traditions gallicanes , redoubla de surveillance envers les prélats , pour préserver notre province des troubles religieux qui étaient sur le point d'éclater en France. Au mois de mai 1714» i'èvêque de Grenoble profita d'une visite pastorale qu'il accomplissait dans le décanat de Savoie pour distribuer aux curés « un sien mandement contenant la constitution Unigeiùtus avec des copies d'icelle*. » La Compagnie s'émut de cet acte clandestin et contraire aux usages parlementaires. Dans une entrevue qu'il eut avec le premier président Gaud, l'évêque protesta que son mandement n'avait rapport qu'aux choses de dogme « et qu'il se soumettrait toujours à tout ce qui serait jugé à propos , au cas qu'il fût nécessaire que le Sénat en prît quelque connaissance'. )^ De nouvelles informations donnèrent aux magistrats la certitude que ni le mandement ni la constitution n'avaient été affichés aux portes des églises, quoique l'évêque en eût tout d'abord donné l'ordre. Toutefois, ils rendirent un arrêt qui enjoignait à tous les curés de déposer ces deux actes au greffe dans le plus bref délai, sous peine d'être privés de leur temporel.

A Aoste , un dominicain , se disant vicaire général du Saint-Office , y distribua un grand nombre d'exemplaires de la bulle, avec ordre de l'observer'. Le sénateur Planchamp, vi-bailli du duché, donna avis au roi de ce fait et lui rappela en même temps que l'inquisition n'avait jamais été reçue à Aoste; qu'ainsi le Saint-Office ne pouvait y

* Lettre du Sénat au roi, du 31 juillet 1714. — Registre secret n*4, fol. 70.

" Ihid.JollOy*.

• Ibid., îol 89 V.

avoir un vicaire général. Le Sénat fut saisi de Taffaire et rendit deux arrêts sur les questions qu'elle soulevait : par le premier, il recevait le procureur général appelant comme d'abus de la publication d'une bulle faite en la cité d'Aoste par un religieux de Saint-Dominique se disant vicaire général de l'inquisition; par le second, il rappelait qae , soqs prétexte de la condamnation des erreurs en matière de dogme , aucun sujet du roi ne pouvait être dispensé de la fidélité et de l'obéissance dues aux lois de l'Etat.

Pour couper court aux discussions qui pouvaient s'élever au sujet de la balle, Victor-Amédée défendit, sous des peines sévères , de parler de cet acte et d'y faire en public la moindre allusion*. Quelques prêtres ayant voulu enfreindre ces ordres , les appels comme d'abus se multiplièrent, et l'ordre ne fut point troublé en Savoie, quoique, dans les provinces voisines , la bulle eût soulevé des tempêtes.

Le calme dont jouissait l'Etat permit à Yictor-Aroédée de réaliser les réformes intérieures qu'il avait depuis longtemps projetées. Une des plus nécessaires fut le rétablissement du conseil de santé qu'avait créé à Chambéry Charles-Emmanuel !•'*. Depuis l'année 4580, les épidémies étaient devenues de plus en plus rares et les réunions do conseil avaient cessé, lorsque le bruit courut, en 4715, que la peste venait de se déclarer au midi de l'Europe. On songea à reconstituer l'ancien ordre de choses. Il fut décidé que le Magistrat de saiité^ se composerait des premiers

' Correspondance du président Gaud avec ie roi, armoire d'6. papiers divers.

■ Lettres patentes du 26 avril 1380. — Ballt , 1 , 258.

' Lettres patentes du 20 septembre 1713. — Le mot magistrat est pris ici dans le sens italien comme synonyme de compagnie ùaooueii

présidents des deux Cours souveraines (le Sénat et la Chambre), du gouverneur de la Savoie, de Tavocat ou du procureur général , des deux premiers syndics de la ville, d'un médecin et d'un inspecteur. L'événement ne tarda pas à justifier les prévisions de Victor- Amédée.

Depuis la restitution de la Savoie à son prince légitime, les sujets et le souverain semblaient rivaliser de zèle pour rendre aux fondations anciennes leur premier éclat ou en faire de nouvelles. Un grand nombre de Savoisiens avaient acquis à l'étranger, grâce à un travail assidu et à la plus sévère économie, des fortunes considérables. Presque tous léguaient une partie de leurs biens à leur pays natal ; ils dotaient une église , fondaient un hôpital , créaient des rentes pour secourir les pauvres ou pour aider les filles du peuple à se marier. Mais , le plus souvent , les administrateurs des paroisses « étant les personnes les plus accréditées du lieu , voulaient s'attribuer la direction desdites œuvres pies , ce qui détournait la bonne intention des fondateurs*. » C'est en ces termes que Victor-Amédée s'adressait au Sénat, dans la lettre où ces faits étaient signalés. Il voulait que les magistrats missent un terme à un abus si préjudiciable aux intérêts publics , et les chargeait de soutenir les donateurs <( par les voies les plus sommaires, en l'assistance du procureur général. »

Pendant son séjour à Annecy, le roi de Sicile s'enquit avec un soin particulier de l'administration du collège qu'Eustache Chappuis avait créé dans cette ville; l'école savoisienne de Louvain , due au même fondateur, appela aussi son attention. Ces affaires « lui tenaient fort à cœur, »

* Registre secret n* 4, fol. 120 v*.

datée d'Annecy.

Lettre du 7 septembre 1715,

il le disait lui-même au Sénat, en se servant de son intermédiaire pour faire connaître ses volontés aux directeurs de ces établissements ^

Les collèges d* Annecy et de Louvain, fondés par Cbappuis en 1549, avaient été placés , en 1662, sous une administration uniforme. Les Barnabites, qui possédaient celai d*Ânnecy depuis saint François de Sales , étaient chaînés de rendre compte de ses revenus tous les neuf ans , afin qu*an messager pût aller à Louvain , pour examiner l'état où se trouvait le collège savoisien de cette ville'. Ce devoir ne fut pas rempli , et il en résulta que la fondation de Chappuis à Louvain était en pleine décadence lorsque le roi de Sicile vint donnera Tinstruction publique une nouvelle impulsion. Il ordonna aux PP. Barnabites de poser leurs comptes arriérés et de satisfaire désormais à cette obligation aa moins tous les douze ans; de fournir l'argent nécessaire pour le voyage du messager à Louvain ; enfin de s'acquitter de toutes les charges contenues dans leurs traités, notamment dans celui de 1662, sous peine d'être privés de la direction et des revenus du collège d'Annecy. Le Sénat était spécialement chargé de tenir la main à ce que ces ordres fussent ponctuellement exécutés.

Avant de repartir pour le Piémont, Victor-Amédée voulut étudier par lui-même, jusque dans leurs moindres détails, les affaires de la justice. Il tint pendant quelques jours une espèce d'assise où tous les Savoisiens étaient appelés à faire connaître leurs griefs contre les magistrats. De graves accusations furent portées contre MM. de Lanney,

* Registre secret n* 4 , fol. 123 et suivants.

* Ces détails sont tirés de la lettre de Victor-Âmédée aux adminis* trataurs du collège d*Annecy.

jQge-mage, et Gallay, avocat fiscal du bailliage deTernier^ Le roi envoya ces fonctionnaires tenir les arrêts à Suse, jusqu'à ce que Tinstruction de leur procès fût terminée. Eo attendant, le premier président Gaud délégua pour les remplacer deux avocats de Chambéry, MM. de la Place et Favre ; il les chargea spécialement de rendre compte au Sénat de tout « ce qui pourrait arriver dans le bailliage» soit pour l'administration de la justice , soit pour les intérêts politiques. »

Le juge-mage et l'avocat fiscal de Ternier furent condamnés; Victor-Amédée les trouva si peu dignes de grâce, qu'il les exclut nommément du bénéfice de l'induit accordé pour des crimes politiques. Dans sa lettre au Sénat, datée delà Vénerie, le 14 de 1745, il se borne à déclarer que cette décision est prise « pour de dignes considérations à ce nous mouvant' . »

L'arrêt rendu contre MM. de Lanney et Gallay venait à peine d'être exécuté, qu'un événement mystérieux mit dans tout leur jour les dangers de la procédure criminelle en usage à cette époque : ce fut l'empoisonnement de la veuve Perret'. Voici le résumé des pièces qui nous restent sur cette affaire :

En 1745 vivait à Chambéry une dame riche et fort âgée, nommée Louise Perret. Elle habitait au faubourg Montmé-

* Registre secret n* 4 , fol. 126 v*. ~ Lettre du roi au premier président Gaud , du 23 septembre 1715. Ce document ne nous apprend pas de quoi étaient accusés MM. de Lanney et Gallay.

• Registre secret n* 4 , fol. 130 v*.

' Archives criminelles du Sénat ; dossier d'Axme Bemerd et complices.

lian , près du couvent des Carmélites S une petite maison à un seul étage et menait une existence très retirée, ea compagnie dAnne Bernerd, sa femme de chambre. Aa mois de septembre , un jour de dimanche , le brait se répandit que Madame Perret venait d'être saisie de coliqaes affreuses et qu'elle se tordait dans les convulsions de l'agonie. Les voisins accoururent ; la fille Bernerd les rassura d'un air calme et leur interdit tout accès auprès de la veuve. Quelques heures après, Madame Perret expirait au milieu des plus vives souffrances , sans avoir pu donner aucune indication sur les causes de sa maladie. Anne Bernerd parut se livrer au plus violent désespoir; mais le public ne prit point le change, et, tout d'une voix, il accusa cette fille, dont l'avarice était connue, d'avoir empoisonné sa maîtresse.

Anne Bernerd fut arrêtée immédiatement et mise aa secret. L'autopsie du cadavre donna la certitude que Madame Perret avait avalé plusieurs pincées d'arsenic mêlées à une panade dont on trouva les restes dans un des vases de la cuisine. Les lésions intérieures étaient lellemeot graves , que , malgré l'état peu avancé de la science chimique , les experts médecins reconnurent sans hésiter la présence du poison.

La fille Bernerd nia tout d'abord qu'il y eût crime et que, dans tous les cas, elle en fût l'auteur. Suivant elle. Madame Perret était morte d'une indigestion. On lui objectait la présence de l'arsenic et le rapport des médecins ; alors elle fondait en larmes, se disant victime de la calomnie et

* Après avoir été converti , depuis la révolution , en une fabrique de vinaigre , ce couvent vient d'être démoli pour faire place aux constructions de la rue Impériale.

protestant « qu'elle serait morte mille fois plutôt que de faire de la peine à sa pauvre maîtresse. » Pressée de questions et soumise à la torture , Anne Bernerd promit de tout avouer. Elle prétendit que Madame Perret avait été empoisonnée par une femme nommée Jeanne David qu'elle avait autrefois renvoyée de chez elle , et qui avait cependant conservé l'entrée de la maison. La veuve étant légèrement indisposée, Jeanne lui aurait servi elle-même du potage après y avoir mêlé de l'arsenic, pour se venger de ce qui s'était passé autrefois. Anne Bernerd donnait des détails très explicites. Le jour de l'événement, disait-elle, Jeanne David a remis trois sous à une fille Plattier , surnommée la Dragonne, pour aller acheter le poison ; celle-ci a déposé secrètement un paquet ficelé entre les mains de la femme David dans la cuisine de Madame Perret. Aussitôt après, Jeanne a préparé le potage. Son mafi en ayant demandé une portion, « elle lui a dit deux ou trois fois de n'en pas manger, qu'il fallait bien laisser quelque chose au chien. »

Une circonstance fâcheuse semblait confirmer cette déclaration : c'est que Jeanne David avait quitté la ville le jour de la mort de Madame Perret ; on l'arrêta chez des paysans de Triviers et on la mit au secret. La Dragonne reconnut qu'elle avait acheté un paquet pour la femme David , le jour de l'événement, mais elle déclara n'en pas connaître le contenu.

A cette époque , l'imagination des magistrats s'épuisait en expédients pour obtenir des inculpés l'aveu de leurs crimes, car cet aveu, qu'il fût spontané ou arraché par la torture, était pour eux la preuve la plus infaillible. On eut beau soumettre Jeanne David à des interrogatoires multipliés, elle répondit toujours avec énergie et indignation qu'elle était ianocente. Comme argument suprême, ou

lui appliqua la question des brodequins. Cette femme frêle et nerveuse eut les pieds et une partie des jambes enveloppés dans une machine dont Thorrible mécanisme permettait de graduer les souffrances du patient jusqu*à ce que la mort fût imminente. Le nommé Pugin , chirurgien , était chargé de prévenir le magistrat instructeur du moment où les forces de l'inculpée ne lui permettraient plus de résister à la torture. Jeanne David poussait des cris lamentables; on Tadjurait d'avouer. Elle demandait grâce ; puis , dans les moments de répit que lui accordaient ses bourreau, elle se disait innocente. Enfin, brisée par la douleur, elle s'évanouit, sans avoir fait le moindre aveu. Quand l'infortunée reprit ses sens , elle ne put se tenir debout ; ses pieds avaient été horriblement meurtris par le brodequin de fer, dont l'ignorant chirurgien devait arrêter les étreintes en temps opportun.

Anne Bernerd persistait de son côté à rejeter le crime sur la femme David; mais tous les témoins étaient unanimes à l'accuser , en affirmant que Jeanne David était une honnête femme. L'ensemble de la procédure donnait aux juges une conviction bien arrêtée sur la fille Bernerd; Jeanne n'avait contre elle que l'accusation de celle-ci. La première ne pouvait éviter la peine de mort; l'autre devait être relaxée , faute de preuves, n n'en fut point ainsi. Dans l'arrêt du 20 décembre , qui condamnait Anne Bernerd à être pendue, il était dit que Jeanne David, « sa complice , » serait bannie à perpétuité des Etats de Savoie.

Le jour de l'exécution arriva. Anne avait passé la nait dans la chapelle des Pénitents-Noirs. Après un long entretien qu'elle eut à quatre heures du matin avec son confesseur, ce prêtre fît demander le greffier du Sénat, en loi annonçant que la condamnée avait à faire d'importants

aveux. Le procès-verbal dressé par le secrétaire criminel constate que la fille Bernerd « s'est reconnue coupable de l'empoisonnement de la veuve Perret , a déchargé ladite David et a déclaré qu'elle Tavait calomnieusement accusée.))

Cette révélation émut douloureusement le Sénat en faveur de Jeanne David qui, au rapport des médecins, devait rester estropiée toute sa vie. A peine Anne Bernerd avait-elle expié son crime , que la Compagnie écrivit au roi pour lui exposer les faits du procès et implorer sa justice en faveur de la pauvre femme qui avait été victime d'une déplorable erreur judiciaire*. 11 lui disait en terminant sa lettre : « La déclaration faite par Anne Bernerd in arliculo mortis parait une suflisante justification de l'innocence de Jeanne David. Les lois civiles décidant que les jugements rendus sur de faux et calomnieux témoignages peuvent être réparés par l'autorité du souverain, nous croyons que Votre Majesté peut faire ressentir à ladite David les effets de sa clémence et de sa justice. y>

La grâce du roi vint tirer cette malheureuse de sa prison ; mais sa santé fut irrévocablement perdue , et rien ne compensa les souffrances physiques et morales qu'elle avait endurées.

Nous avons rapporté ce procès avec quelques détails pour constater qu'au xviii* siècle le Sénat suivait encore les anciens errements en matière criminelle*. Il s'en départit peu à peu, et il n'appliquait que bien rarement la torture, quand cette institution florissait encore dans les ressorts de plusieurs Parlements français. La procédure

* Registre secret n* 4 , fol. 132.

• La torture était prescrite avec de grands détails dans les Royales Constitutions. On la retrouve dans celles de 1770, liv. IV, tit. xiii.

Il 12

et en général les lois civiles se perfectionnèrent chez nous avec plus de rapidité. En 1 71 6 , Yictor-Amédée II préparait déjà pour la Savoie un règlement qu'il publia plus tard. Il fit rédiger par son conseil privé un projet de Code basé sur les consultations des magistrats savoisiens. Le 30 mai, il envoya ce travail au premier président Gaud avec ordre de le soumettre à une commission ainsi composée : les sénateurs Dichat et Bally, Tavocat général de Ville, les avocats ThioUier et Âstesan^ Ces jurisconsultes se mirent immédiatement à l'œuvre pour introduire dans l'administration de la justice des réformes ardemment désirées.

^ L'avocat Claude Astesan ,.de SaintnJean de Maurienne, devint en 1749 premier président du Sénat. Il était sénateur en 1726. La maiseo Âstesan , originaire du Piémont , n'était établie en Savoie que depuis le commencement du xvii* siècle. — Voir Griixbt, III , 288.