‹ Histoire du sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même province. 1 = 2,6Chapitre 73 sur 120 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Le collège des Jésuites de Chambéry , le P. La Tournelle el la bulle Unigenitus. — Origine des démêlés du roi de Sicile avec la cour de Rome. — Victor-Amédée II , premier roi de Sardaigne. — Mellarède , magistrat savoisien , est nommé ministre ; son caractère et son rôle. — Etal du pays en 1720.

Malgré les ordres de Victor-Amédée et les arrêts du Sénat relativement à la bulle Unigenitus, cette constitution était distribuée et commentée en secret dans toute la Savoie. On s'abstenait d'en parler dans les lieux publics ; cette réserve paraissait suflisante pour que les édits ne fussent pas violés , et le Sénat fermait les yeux sur les discussions que soulevait la bulle dans l'intérieur des maisons religieuses.

En 1719, l'école de théologie de Chambéry jouissait d'une réputation méritée. Le talent des PP. Jésuites, qui la dirigeaient, y attirait un nombre considérable d'étudiants. Cet établissement avait été créé le 8 février 1664 parmessire Louis Gillette, préfet de la Sainte-Maison de Thonon, pour la somme de 28,000 florins*. Le contrat de fondation portait que l'école entretiendrait toujours deux

^ Le Contrat de fondation de l'école de théologie de Chambéry est copié en entier dans le registre de 1664 à 1672, fol. 26.

professeurs , l'un pour la scholastique , Tautre pour la morale. Depuis 1710 environ, la chaire de scholastique était confiée au P. La Tournelle, religieux d*un profond savoir , mais zélé à Texcés pour les théories ultramontaines. Ses leçons étaient suivies et commentées par une jeunesse ardente qui propageait dans la ville la doctrine du Père. On enseignait ouvertement à Técole de théologie : i"* que le pape était infaillible ; 2^ qu'il fallait admettre la constitution Unigenitus comme article de foi ; qu'on ne devait point en appeler , sous peine de damnation. Le Sénat vit un danger dans la propagation de ces principes , qui avaient causé en France de si graves désordres et divisaient Tépiscopat en deux camps hostiles. Il donna avis au roi de ce qui se passait. Victor-Amédée chercha à couper le mal dans sa racine. « Nous sommes informés , écrivait-il à la Compagnie* , que le P. La Tournelle , jésuite , régent de théologie à Cbambéry , s'est avisé de dicter et d'enseigner publiquement dans sa classe ce que vous n'avez pas si justement voulu permettre aux évèques de publier et de faire savoir à leurs diocésains , pour prévenir qu'il ne s'introduise dans les Etats aucune nouveauté ni doctrine qui puissent en troubler la paix ou qui soient contraires au droit de la souveraineté. Ainsi, ne devant pas souffrir l'imprudence dudil P. La Tournelle d'avoir dicté les écrits qui vous seront présentés , nous avons ordonné à nos avocat et procureur général de vous faire leur remontrance pour que vous donniez les provisions nécessaires aux fins d'empêcher ces

* Le 25 mars 1719. Recueil des lettres originales du roi au Sénat. FI résulte de cette lettre que, par arrêt du 1*' décembre 1714, le Sénat avait déclaré abusive la publication faite à Ghambéry par ordre de l'évêque de Grenoble et dans le petit Bugey par ordre de monseigneur de BeUey.

sortes d'abus. Ce qu'attendant de votre zèle et de votre fermeté pour tout ce qui regarde notre service et la tranquillité de l'Etat, nous prions Dieu , etc. »

Quelques jours après, le 28 mars, le roi s'adresse au premier président Gaud pour lui donner ses instructions secrètes. Ce magistrat fera saisir au collège les cahiers des étudiants en théologie où l'on commente la bulle dont le Sénat a déclaré la publication abusive. Il requerra que le P. recteur soit exhorté à ne pas permettre que ses subordonnés enseignent rien de semblable. La même invitation sera faite aux supérieurs des collèges de Savoie , avec injonction aux écoliers de remettre au secrétaire du Sénat les cahiers où il est parlé de la bulle Unigenitus et défense de disputer sur cette matière.

En conformité des ordres du roi , un sénateur et le secrétaire civil du Sénat se transportèrent au collège des Jésuites, saisirent les cahiers de tous les étudiants en théologie et les firent déposer au greffe. Il nous reste une vingtaine de ces recueils, qui sont identiques pour la forme et pour le fond * .

* Quelques-uns des cahiers de théologie sont couverts avec des feuilles volantes contenant des invectives contre Louis XIV. On y trouve , entre autres , une pièce en vers , intitulée : La déroute des François devant Turin le 7"' septembre 1706. En voici quelques strophes :

Le fiége àt Torin en ferear de StToye A beaoconp plotd'AcUt que la funeoM Troye : Victor, en Coostanlia , en tigne de la crou , Par on trait de valear a triomphé da roy. Tons ensiet m PanDée alors en débandade , A la eonfnnon de aonsienr b FeniUade ; La Feoillade n'avait ni Calcfaas ni Nestor , Poor loy faire prérotr les nuct de Victor. Victor, coBflM on renard , se tient k la campagne , Attndant le secours qui loj Tient d'AUemagne , Voltigeant s^ •( I^ } enoMat le tapis \ n réomil n bin, qoe U Fraaoe a d« pis.

Ils portent pour titre : Corollarium de constitutione Clementis Xlquœ incipit Unigenitus. [En voici le commencement :

Nullus ignorât rumores eœ occastone illius consUtutimis exdtatos. In duos partes scinduntur episcopi; clamai mdtitudo eam essejvdicium dogmaticumEcclesiœ universaUs, cuiproinde fidèles omnes debent sincero animo et intérim assensu adhcerere, Illudpauci negant, inter quos reperies gui dicunt constiiutiofiem istam fidem obscurare, veritatem damnare, mores corrumpere, ideoque nonposseredpi.

Chaque cahier est consacré à prouver que la constitution du pape Clément XI « est un jugement dogmatique de TEglise universelle. )> On y lit en termes formels : Si guà de ea appellat, est inquinatus et non intrabit in regnum cœlorum. Il était difficile de censurer plus directement la conduite du roi et du Sénat, qui avaient interdit la publication de la bulle.

Les chambres réunies examinèrent avec soin toutes les pièces du procès. Le 1*' mai , elles rendirent un arrêt qai exhortait le recteur des Jésuites à ne pas permettre aox professeurs du collège d'enseigner ou de dicter dans leurs classes des constitutions qui n'auraient pas été présentées au Sénat ou dont la publication serait abusive.

Yictor-Amédée reçut avec satisfaction la nouvelle de cette décision. Il envoya immédiatement aux sénateurs ud mémoire du comte délie Gravere traitant des appels comme d'abus , du placet accordé aux bulles et de la question des officiaux forains. En même temps , il le chargea de faire un rapport détaillé sur T usage de Savoie dans toutes les matières ecclésiastiques , depuis François P' et Henri H jusqu'au xvra* siècle.

Ces questions nous amènent è étudier l'origine des

démêlés de Victor-Amédée II et de ses magistrats avec la cour de Rome.

L'édit rendu en 1 694 pour faire rentrer dans leurs vallées les Vaudois proscrits avait indisposé le souverain-pontife contre le duc de Savoie. La lutte s'engagea ouvertement en 1697; les abbayes de S. Gennuario, S. Ponzio et S. Giusto (Piémont) étant devenues vacantes, le droit de nomination à ces bénéfices fut revendiqué par le pape , qui invoquait Tusage établi , et par Victor-Amédée , qui se basait sur Tindultde ïiicolas V^ Depuis une époque assez reculée, le chefderEglise s'était attribué le droit exclusif de pourvoir non-seulement aux grandes dignités ecclésiastiques, mais encore à la jouissance de 'ces biens que la piété des princes et des fidèles avait consacrés à un usage pieux. A la mort du bénéficier , la Chambre apostolique percevait ses revenus , sous le nom de spogli, tant que durait la vacance. Quand le duc de Savoie voulut protester contre cette extension d'autorité, en ce qui le concernait, il souleva des tempêtes; un très grand nombre d'évêchés et d'abbayes demeurèrent vacants pendant de longues années , tant que durèrent ces controverses'. A ces motifs de malveillance

* Carutti, Storia di Vittorio Àmedeo II, p. 179. — Plusieurs magistrats publièrent des dissertations sur Tindull de Nicolas V. On peut citer , entre autres , les présidents Faussone , Novarina , Blancardi , délia Ghiesa , de Gubematis (qui fut plus tard chancelier) , le sénateur Morello et Tavocat général Bagnasacco. On trouve aux archives du Sénat de Savoie les Leltere ad un cavalière , par un auteur anonyme , sur le sujet qui nous occupe.

• Depuis la mort de Mgr Milliet, archevêque de Tarentaise (8 novembre 1703) , le siège de Moûtiers resta vacant pendant vingt-quatre ans. Victor-Amédée en employa les revenus à faire reconstruire ou réparer presque toutes les églises du diocèse. — Au reste , ces points n étaient guère applicables à la Savoie où , d'après Tusage de France , les clercs pouvaient disposer de leurs biens de toute nature , et où la régale était de droit.

réciproque il faut ajouter le refus fait par la cour de Rome d'accorder les honneurs royaux à la Maison de Savoie , quoique les autres puissances ne fissent aucune difficulté à cet égard ; la question des immunités , celle des vicaires forains, et surtout l'affaire du tribunal de la monarchie , qui prit naissance lorsque la Sicile devint Tapanage de Victor-Amédée , amenèrent une rupture à peu près complète entre le Sacerdoce et l'Empire dans tous les Etats de Savoie. Aucune des deux parties n'était animée de sentiments assez pacifiques pour faire des concessions ; la lutte devait durer jusqu'à ce que le pape ou le roi mourussent et que leurs successeurs voulussent sincèrement la paix.

Dès l'origine de ces discussions , le Sénat de Savoie s'y trouva mêlé comme les autres Cours du royaume. Mais, en dehors de la consultation latine dont nous avons parlé plus haut , il n'y prit une part active que lors de la déclaration signée le 17 mai 1707 par Clément XI. Dans cet acte solennel , le souverain-pontife frappait de nullité un grand nombre d'arrêts rendus tant en deçà qu'au delà des monts. Il disait, en désignant la Cour souveraine de Chambéry : « Le Sénat et les autres ennemis de la juridiction ecclésiastique sont devenus sourds comme des aspics, parce qu'ils se sont bouché les oreilles; ils persévèrent et s'endurcissent dans leur méchanceté; rien n'a pu les fléchir, ni nos exhortations paternelles, pour qu'ils eussent à songer an salut de leurs âmes, ni nos menaces ^ )> Ces reproches, assez

* Prœfatus Senatus, aliique eccUsiasticœ jurisdictionis inimici , velut aspides surdi , aures suas obturantes , adhuc in malitia sua persévérantes et ohdurati, nec paternis exhorta tionibus nostris nec minis flecti potuerunt, ut animarum suarum saluti consulerent. — Cette déclaration imprimée se trouve aux archives du Sénat et &>( partie d'un recueil de pièces relatives à la bulle Unigenilus.

nettement formulés, ont pu faire croire que la haute magistrature de Savoie avait été excommuniée en masse au mois de mai 1707. Nous avons cité les paroles textuelles de la déclaration pontificale , les seules qui se rapportent à notre Sénat, pour démontrer que cette supposition n'avait aucun fondement sérieux. Quoiqu'il en soit, cette Compagnie accepta la position qui lui était faite par les circonstances ; elle lutta pour le bon droit de son souverain, conformément aux plus anciennes traditions de notre magistrature; mais son attitude fut toujours respectueuse envers le Saint-Siège. Malgré les provocations dont elle fut Tobjet, elle n'usa point de représailles*. Les écarts qu'elle commit en matière politico-religieuse, et que nous avons signalés , eurent pour cause non point une haine irréfléchie contre l'Eglise , mais une interprétation exagérée des maximes sur lesquelles se fonde le droit de souveraineté. Ce point est essentiel à retenir pour éviter de confondre nos anciens magistrats avec les adversaires actuels du clergé , qui cherchent à avilir les ministres pour avoir plus facilement raison des doctrines.

Aux discussions religieuses se mêlèrent en 1 71 7 de nouvelles complications politiques. Depuis le traité d'Utrecht , les souverains d'Espagne et d'Autriche n'étaient pas encore parvenus à s'accorder ; tous deux continuaient de prétendre à la succession de Charles II. Alberoni, devenu cardinal et ministre à Madrid, fit envahir la Sicile, qui appartenait au

* Les termes les plus véhéments que nous rencontrions dans la consultation rédigée en 1698 par le Sénat pour établir le droit de Victor- Amédée à nommer les titulaires des bénéfices consistoriaux sont les suivants :

Nonobstanlibus quorumdam jurisconsultorum aulico cultu romanœ curiœ adulantium forensilms argumentis.

dac de Savoie , et la Sardaigne , que possédait Tempereiir. Cette agression inattendue fit naître contre l'Espagne ane alliance formée de la France, de la Savoie, de 1* Angleterre et de rAutriche. Les princes coalisés décidèrent, le 2 août 1718, que l'empereur céderait la Sardaigne à Victor-Amédée II et acquerrait la Sicile avec Naples; que ce dernier renoncerait à ses droits sur le pays de Vigevano et les Langbes ; enfin que don Carlos aurait Parme et la Toscane si le grand- duc mourait sans postérité. Pour éviter la guerre , la cour d'Espagne renvoya Alberoni et donna son consentement à tout ce qui avait été réglé par les puissances.

Victor-Amédée n prit possession de son nouveau royaume en 1720. Il avait fait à ses alliés une concession importante pour garantir à ses Etats une tranquillité que de nouvelles luttes eussent pu compromettre. Devenu roi de Sardaigne, il porta toute son activité sur les réformes à introduire dans les différentes branches de l'administration. Depuis plus d'un siècle, il n'existait qu'une secrétairerie d'Etat* ; Victor- Amédée en créa trois : l'une pour les affaires étrangères, la seconde pour la guerre, la troisième pour l'intérieur. Il confia la plus importante de ces cbarges , la dernière que nous avons nommée , à un magistrat savoisien , Pierre Mellarède.

Dès le début de sa carrière, cet homme d'Etat exerça les fonctions d'avocat des pauvres à Chambéry*. Le 15 septembre 1713, Mellarède fut nommé premier président delà

' Storia di Viitorio Amedeo //, p. 372.

' Nous avons longtemps douté de ce fait , dont il n'existe pas de trace aux archives ; mais un document que possède M. Chapperoo nous a prouvé que Mellarède fut réellement avocat des pauvres à Chambéry.

Chambre des comptes de Turin*. Dans cette circonstance, Yictor-Amédée fit de lui un magnifique éloge. Il loua les talents hors ligne dont Mellarède avait fait preuve dans plusieurs emplois et surtout Thabileté de sa conduite au congrès d'Utrecht, où il représentait la Savoie. En Suisse, à Vienne et à Londres, le nouveau chef de la Cour des comptes avait montré toute la finesse d'un diplomate ; mais il excellait surtout dans la conduite des affaires de TEtat. Aucun des nombreux détails de Tadministration ne lui était étranger. Lorsque la brusque agression des Espagnols enleva au roi la Sicile et faillit troubler de nouveau la paix générale, Victor-Amédée jeta les yeux sur Melfaréde pour assurer la tranquillité intérieure de TEtat, tandis que la diplomatie combattait au dehors pour le bon droit de la Savoie. Ce ministre conserva jusqu'à sa mort les hautes fonctions qui lui avaient été confiées '. Pendant les douze années qu'il consacra aux affaires de l'intérieur, la Savoie eut une large part dans son affection et fut l'objet de toute sa sollicitude. Les nombreuses lettres qu'il écrivit au Sénat nous le montrent courtisan sans bassesse et plein de déférence pour les avis du Sénat. Dans les questions politico-religieuses, Mellarède dépassa quelquefois les bornes que lui traçait la justice. Mais cette ombre, qui obscurcit quelques parties d'un brillant tableau, ne doit pas nous faire perdre de vue les grandes qualités du jurisconsulte, de l'administrateur et de l'homme d'Etat. Pierre Mellarède est l'une des gloires de la Savoie, mais une gloire peu connue et parfois contestée. Il est à désirer qu'une main compétente

* Galli , Cariche , 1 , 895.

* Mellarède mourut le 19 mars 1730. II fut enterré à Turin dans réglise de la Consolata.

vienne lui rendre enfin la justice qu'il mérite en mettant an jour les nombreux documents que peuvent fournir sur ce ministre les archives royales de Turin.

Quand Mellarède prit la direction des affaires , les esprits s'étaient calmés en Savoie et en Piémont. Le commerce renaissait, l'agriculture était remise en honneur; on préparait avec maturité les constitutions générales du royaume. Un fléau inattendu vint arracher la nation à sa sécurité et jeter parmi les populations un ferment de discorde : ce fut la peste , qui semblait n'avoir épargné notre pays depuis bien des années que pour sévir sur ses habitants avec plus de violence.

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