CHAPITRE XI

Continuation des démêlés avec Rome. — Le livre des Vertenze, — Les Royales Constitutions de 1723 ; part que le Sénat prend à leur rédaction. — Nouveaux supplices en Savoie pour crime de sortilège. — Rapports avec Genève. — Le vicaire de police à Ghambéry. — Affaire de Tavocat GarbUlion et de son confrère d'Annecy.

Remontons d'une année en arrière pour étudier les réformes législatives inaugurées par Yictor-Amédée n.

Les discussions politico-religieuses qui s'étaient élevées en Piémont et en Savoie depuis un quart de siècle ne paraissaient pas toucher à leur terme, lorsque Clément XI mourut. Il fut remplacé sur la chaire de saint Pierre par le cardinal Orsini , archevêque de Bénévent , qui prit le nom de Benoit xni. Dès les premiers jours de son règne , ce pontife fit d'activés démarches pour amener une réconci-liation entre le saint-siége et Yictor-Amédée. Dans ce but» il envoya à Turin le P. Thomas de Spolète , cordelier de rObservance, avec mission de traiter et de trancher au besoin toutes les questions qui divisaient les deux cours. Ces difficultés firent l'objet d'un livre fort détaillé, intitulé : Rdazione istorica délie vertenze che si trovavano pendenti tra la corte di Roma e quella del re di Sardegna aUarchè

fa assunto ai pontificato Benedcito XIIP. On en attribua la rédaction à un magistrat piémontais. Une antre compilation parut vers la même époque ; elle portait pour titre : Seritture che sono state secretamente distribuiU dalla eorte di Borna agit Em. sig. cardinali. Ces divers écrits n'avaient rien de conciliant; mais les bonnes intentions de Benoit Xin amenèrent, après plusieurs années, la transaction désirée par les esprits religieux.

L'année 1723 vit paraître les Constitutions que méditaient depuis deux ans Yictor-Amédée et ses ma^trats. Exposons rapidement l'origine de ce recueil , puis nous apprécierons sa valeur législative.

Ce fut en 1 721 (lettre du 1 6 avril) que le roi communiqua pour la première fois au Sénat le dessein où il était « de faire compiler les lois et de prescrire ce qui conviendrait le mieux à l'administration de la justice. » Les magistrats étaient invités à faire un abrégé de tous les statuts, règlements et coutumes en usage dans le ressort, en séparant le tout par catégories de matières ; ils devaient faire connaître les statuts qu'on observait encore , ceux qui étaient tombés en désuétude et pour quels motifs on ne les exécutait plus. La Compagnie répondit au roi qu'elle obéirait; « mais en même temps , ajouta-t-elle , nous supplions Votre Majesté de nous permettre de lui faire nos très humbles représentations, lorsque certains cas se présenteront. C'est la grâce que nous prenons la liberté de loi demander. ^

Vers la fin de 1 721 , le travail du Sénat fut prêt ; le président de Lescheraine partit pour Turin dans le double bat de présenter cette compilation au roi et d'en discuta les

' Bibliothèque de la Cour impériale de Ghambéry.

articles devant la commission formée ad hoc et composée d'an certain nombre de magistrats et de jurisconsultes. Le sénateur Dichat fut nommé membre de cette commission au mois de décembre. Quand les délégués eurent terminé l'examen du projet de Code , le roi y fit personnellement un certain nombre d'additions ; mais, se défiant de ses propres lumières, il les envoya, le 45 juillet 1722, au président de Lescberaine en l'invitant à les examiner avec soin et à s'adjoindre pour cela le sénateur de la Pérouse et l'avocat général de Ville*. M. de Mellarède adressa, le même jour, au président de Lescberaine une lettre flatteuse' où il lui disait que le roi continuait à mettre en lui et en tous les membres du Sénat la plus grande confiance ; que ce prince avait fait donner aux Constitutions leur nouvelle forme « sur les représentations de la Compagnie ; qu'en exaltant ce recueil , elle exalterait en quelque manière son propre ouvrage. » MM. de Lescberaine, de la Pérouse et de Ville répondirent' en félicitant Sa Majesté d'avoir fait rédiger des Constitutions « si utiles pour réprimer la chicane que la malice des plaideurs a introduite dans la formation des procès , et pour abréger des formalités qui ruinent également et l'obtenant et le condamné. y>

Un membre du Parlement de Besançon, le conseiller Barvisins , fut spécialement chargé de revoir l'édition française des Royales Constitutions. Victor-Amédée le récompensa largement de ce travail et obtint pour lui du roi de France le titre de marquis*.

* Voir Document n* 9, %1'\

* lbid.,$2.

* Staria di Vittorio Àmedeo II, p. 370, note.

Au mois de juillet i 723 , le roi envoya au Sénat de Cham- . béry le recueil définitif des lois. Il reçut la réponse suivante* :

« Sire,

« Nous avons reçu les lois et (Constitutions de Votre Majesté par la voie de son intendant général en Savoie Riccardi. Nous avons admiré, par la lecture que nous en avons faite, sans perte de temps, la royale attention de Votre Majesté, attention digne des plus grands éloges dans les soins qu'elle a bien voulu prendre pour ce qui regarde le culte de Dieu et pour la bonne administration de la justice à ses sujets. Aussi, avons-nous fait publier aujourd'hui ces heureuses lois et Constitutions en conformité de ses ordres , avec un empressement qui n'est pas moins sensible que le sera toujours le zèle que nous avons pour son royal service. Nous avons envoyé au seigneur comte de Mellarède, son ministre, notre ordonnance de cette publication, en due et authentique forme, suivant l'ordre de i Votre Majesté. i

4c Nous la supplions d'agréer cette nouvelle marque de nos promptes obéissances , aussi bien que celle de la fidé- Uté inviolable avec laquelle nous sommes, etc. »

Les Royales Constitutions n'étaient pas entrées dans le | détail de tous les cas particuUers*. Il appartenait au Sénat |

^ Registre secret de 17^1 et années suivantes , fol. 55 t*. — Lettre du 6 août 1723.

* Les livres II , III et IV des Royales Constitutions forment un code assez complet de procédure civile et criminelle; elles sont conformes, sur ce point, aux anciens règlements du Sénat de Piémont. Le reste du recueil ne renferme que des dispositions de détail qui modifient et quelquefois expliquent le droit romain , seule loi générale de cette époque.

de prévoir ou de trancher les questions nombreuses que ferait naître Tapplication des nouvelles lois. D'ordre du roi, le ministre Mellarède chargea la Compagnie d'examiner ' ces Constitutions , chambres réunies , et d'envoyer au garde des sceaux un précis des difficultés qu'elle pourrait rencontrer. Un grand nombre de séances furent consacrées à cet important travail.

Les Constitutions de 1723 ne sont qu'un résumé des édits et des lois anciennes dont une longue pratique avait fait reconnaître la sagesse, avec des modifications et des adoucissements sur bien des points. Elles se divisent en six livres. Le premier traite de la religion et du culte; le second détermine le nombre , la compétence et les devoirs des magistrats , règle les attributions du grand-chancelier, des Sénats, de l'avocat général , de l' avocat-fiscal général, de l'avocat et du procureur des pauvres , des préfets des provinces, des juges, des châtelains, des liquidateurs, du magistrat de la santé, des consulats, etc. Le troisième, le quatrième et le cinquième livres sont consacrés à la procédure civile , à la législation criminelle et à la législation civile ; le sixième et dernier livre traite des attributions de la Chambre des comptes, de la féodalité, des mines, des routes et des forêts, etc.

Tout n'est pas à louer dans l'ouvrage de Victor-Amédée II et du Sénat; la justice et l'humanité y sont encore violées sur bien des points. On y remet en vigueur un édit de Charles-Emmanuel II par lequel tout sujet qui se rendait à Turin pour vénérer la relique du Saint-Suaire ne pouvait être inquiété pendant quinze jours pour aucune cause civile ou criminelle. Les juifs ne peuvent sortir du Ghetto après le coucher du soleil; il leur est défendu de faire du négoce hors de leur quartier et d'acquérir des biens fonds ; II 14

une large bande d'étoffe jaune, placée sur la poitrine près du bras gauche , les distingue des chrétiens. Du mercredi au samedi saint, ils doivent rester enfermés chez eux. Toutefois , il est défendu de les frapper ou de baptiser leurs enfants par force.

Au nombre des améliorations introduites par le nouveau Code il faut placer tout d'abord la réunion en un senl recueil d'une quantité de règlements , de lois et d'édits aussi rares que peu explicites. Sur presque tous les points indécis , la volonté du monarque est clairement indiquée; l'arbitraire cesse ; les droits féodaux sont diminués en matière judiciaire; la durée des fidéicommis est réduite à quatre degrés de succession; il est permis aux nobles seuls d'en établir, et seulement sur des immeubles.

Au reste, en appréciant l'ensemble de ce Code, il faut tenir compte des préjugés qui régnaient encore lorsqu'on le publia. Montesquieu n'avait pas encore fait paraître VEsprit des loù*^ ; les écrits de Beccaria et de Filangeri ne devaient éclairer l'Italie et l'Europe que quelques années plus tard. Considérées en elles-mêmes , les Royales Constitutions de 1723 laissent beaucoup à désirer; si on les compare avec la plupart des législations en vigueur dans les divers Etats de l'Europe, elles sont un chef-d'œuvre desaine raison. Elles se distinguent par un caractère éminemment perfectible. Du jour de leur publication, les magistrats et le prince songeaient à y introduire les modifications compatibles avec les besoins des peuples et l'intérêt de la justice.

Les Constitutions furent le point central autour duquel se groupèrent d'autres réformes depuis longtemps pn>-

^ Cet immortel ouvrage ne fut publié qu*en 1748.

jetées. Un règlement nouveau donna aux usages des Sénats, en matière de cérémonial , la sanction qui devait leur imprimer le cachet de Tautorité*. Le procureur général prit le titre ^'avocat fiscal général, titre plus conforme aux anciennes traditions de la monarchie'. A partir de cette époque, le premier président et le chef du parquet au Sénat de Savoie furent presque toujours Piémontais, et presque toujours aussi des hommes très dociles au pouvoir. En prenant cette mesure, Victor -Amédée II poursuivait un but déjà ancien : il voulait frapper à mort l'indépendance traditionnelle du Sénat et en même temps opérer une fusion entre la Savoie et les autres provinces du royaume. La volonté du roi ne s'accomplit qu'en partie. Si notre Cour suprême pUa quelquefois devant l'arbitraire', elle sut se relever et grandir dans les épreuves. Quant à notre province , aucune tentative ne put lui enlever ses aspirations et sa physionomie particulière. Que pouvait la volonté d'un monarque absolu contre ces caractères que le temps lui-môme a respectés?

Par une coïncidence fâcheuse , l'année même où furent publiées les réformes vit surgir un procès pour sortilèges, qui replaçait la Savoie en plein moyen-âge. Au mois de septembre 1723, le vassal Depléoz, de la vallée d'Aoste, et

^ Nous en avons parlé au livre III , chap. v , de cette Histoire.

' Le premier avocat fiscal général au Sénat de Savoie fut André Anda. On lit dans sa patente du 27 novembre 1723 :

< L'emploi d'avocat fiscal général exige dans la personne qui le doit remplir d'abord la science des lois et ensuite l'attention à rechercher les preuves des crimes et des délits , dans le seul but de découvrir ceux qui les ont commis , de punir l'inculpé , s'il est coupable , et de l'absoudre s'il 681 innocent. »

' Nous en donnerons plus loin la preuve à propos de Tamié.

ses complices , furent condamnés par le Sénat pour des crimes singuliers. Depléoz était accusé : <** d'avoir retiré de sa bouche une hostie consacrée et de Tavoir mise dans U tête d'une statue qu'il aurait fait fondre ensuite; 2* de baptiser des statues de cire et de les percer de coups, pour faire mourir sa femme , Anne d'Introd. Le premier crime ne fut pas prouvé , aussi Depléoz évita le bûcher; mais il fut condamné à l'amende et à être pendu en la cité d'Aoste. Uo de ses complices, le nommé Calvi, avait simplement donné un secret qui consistait à prendre des os dans an cimetière, de la terre sur un cadavre et trois fèves pour chacun des noms de la personne qu'on voudrait faire mourir, à mélanger le tout et à lui en faire avaler une partie. Ces indications lui valurent les galères à perpétuité. Bondaz, domestique de Depléoz, qui répondait aux prières quand celui-ci baptisait les statues , en fut quitte pour dix ans de galères ^ Ne nous hâtons pas d'accuser la crédulité des magistrats savoisiens de ce temps-là , et souvenons-nous qu'à la même époque on brûlait vives en France la Voisin et la Vigoureux.

La haute Cour savoisienne, toujours rigoureuse à l'égard des prétendus sorciers et des magiciens , ne s'était guère relâchée de son ancienne sévérité envers les protestants. Les rapports officiels avec Genève étaient passables , mais l'exercice du culte réformé occasionnait toujours quelques difficultés. Aux termes des traités , le commerce était libre entre les Savoisiens et les Genevois ; ces derniers pouvaient circuler dans notre pays , mais à condition qu'ils ne cber-

^ Mémoire du Sénat sur Depléoz et ses complices. — Storia éi Viitorio Àmedeo II, p. 396. — Gibrario, Originieprogrtsn» II.

cheraient pas à faire des prosélytes. Cette tentation leur étant venue en 1725, ils eurent le malheur d'y céder et le Sénat répondit par la circulaire suivante, adressée à tous les juges-mages du ressort ^ :

« Monsieur,

« Le Sénat ayant été informé que les gens de la religion prétendue réformée s'insinuaient dans quelques endroits de la Savoie, jusque même à y établir leur domicile , vous ordonne de vous informer si , dans votre province , il y a de tels gens qui se soient établis ou qui y fassent leur résidence, contre les anciens règlements faits pour ce regard, et, en ce cas , de les faire sortir dans un bref délai ; faute d'obéir, d'informer contre eux et d'envoyer le résultat à l'avocat général.

« 5 Septembre 1725. »

On voit jusqu'à quel point s'étendait la vigilance du Sénat en matière religieuse. Celle de Victor-Amédée n'était pas moindre. Il exigeait que tous les protestants qui voulaient s'établir en Savoie lui en demandassent personnellement l'autorisation , et bien souvent il la refusait. Cet état de choses dura jusqu'à l'édit de pacification conclu en 1782 entre la France et la Sardaigne d'une part et Genève de l'autre.

Le plan de la monarchie absolue rêvée par Yictor-Amédée n n'eût pas été complet, si l'ancienne organisation des communes fût restée la même. Il s'agissait de tarir dans sa source l'esprit municipal , en réduisant à de minimes proportions les conseils communaux et en leur imposant un vicaire de police. Cette institution se rattache à notre sujet,

^ Registre des affaires de Genève , n* 28 , fol. 162.

parce qu'elle fut tout à la fois politique, admiûistratiTe et judiciaire.

Yictor-Âmédée créa le vicariat de police à Ghambér; par lettres patentes du 12 mai 1725^ Il comprenait sons le terme de police « tout ce qui peut contribuer au boa air, à l'abondance des vivres, à leurs bonnes qualités, 1 leur vente au juste poids; l'observance des statuts sur les métiers; l'entretien des rues et des chemins; la vigilance nécessaire pour empêcher qu'on ne fît des monopoles dans la vente et l'achat des choses nécessaires à la subsistance ; la visite des pharmacies , la surveillance des cabarets et des personnes mal famées. y> Le vicaire jugeait sommairement les contraventions aux règlements de police , contre qui qne ce fût; il pouvait condamner, sans appel, à un mois de prison ou à recevoir un trait de corde , ou à payer 45écns d'or. Le premier président du Sénat devait lui fournir les hommes de justice nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions. La Tour bossue fut le lieu destiné à recevoir les délinquants ; faute d'espace , on devait les enfermer i la Conciergerie. On confia les fonctions de vicaire de police à un avocat génois nommé Sébastien Leggio ; son traitement fut fixé à 1 ,500 livres payables par trimestres échus sur les revenus de la ville.

Cette création devait être complétée par une réor|[anisation du conseil communal de Chambéry. Victor-Amédée le réduisit à vingt-quatre membres* ainsi répartis : six gentilshommes , six docteurs en droit (outre l'avocat de ville), six procureurs dont un procureur de ville, six notables

» Registre de 1724 à 1790, fol. 13.

' Depuis une époque très ancienne , le conseil de ville de Chambéry comptait quarante membres.

bourgeois. Le conseil restait chargé d'élire deux syndics . le premier noble et l'antre appartenant aux autres classes, n ne pouvait se réunir sans la permission du vicaire, qui présidait l'assemblée, mais n'avait pas voix délibérative. Les valets de ville formaient l'escorte du chef de la police.

On le voit, toutes les précautions avaient été prises pour enlever au conseil municipal de Chambéry son indépendance et ses prérogatives essentielles. Humilié de la surveillance dont il était l'objet , il &t entendre de nombreuses doléances. Mais ses plaintes n'eurent aucun succès jusqu'au jour où Charles-Emmanuel m, qui répara bien des fautes de son père, supprima le vicaire de police et en confia les fonctions à l'intendant général de Savoie ^ En 1737, le même prince porta le nombre des conseillers de ville à trente-deux et élargit leurs attributions'.

Au milieu du désarroi causé à Chambéry par la création du vicariat, une mesure violente fut prise contre MM. Garbillion et Pontverre , le premier avocat des pauvres au Sénat et l'autre membre du barreau d'Annecy'.

Des marchands de Lyon étaient accusés de contravention à redit de 1717 sur les monnaies. MM. Garbillion et Pontverre , délégués par le roi pour les entendre, défendirent ces négociants devant le Sénat. Quelques personnes malintentionnées soutinrent que , dans leurs plaidoiries , les deux avocats avaient avancé des propositions scandaleuses et directement opposées à l'autorité souveraine. Par ordre du roi, Garbillion et Pontverre durent venir sans robes, en pleine audience du Sénat siégeant en robes

' Registre des patentes, n* 1 , fol. 132. — Lettre du 10 mars 1733.

• Id., n' 6 , fol. 71 et 116.

' Registre de 1721 et aimées suivantes , fol. 98.

rouges , et prononcer, en présence d'un grand nombre d'avocats et de procureurs, la rétractation qui suit :

« Je NN . reconnais que j'ai grièvement manqué au deTOir d'un bon et obéissant sujet du roi , pour avoir avancé dans l'écriture par moi faite en défense des marchands accusés de contraventions à l'édit de 1717, concernant le cours abusif des monnaies, que l'on ne pouvait pas regarderies accusés comme infracteurs de cet édit et les punir de la peine qui y est imposée, parce qu'ils l'ont considérée avec un juste fondement comme tombée dans un non usage qui détruit incontestablement la loi, et que, pour donner force à la loi , il faut qu'elle soit approuvée par l'observance du peuple qui la met en usage, et qu'elle peut par conséquent être réduite à un non usage par le consentemeat tacite du même peuple , ou par la négligence des magistrats et des juges qui sont préposés pour la faire observer; propositions que je reconnais fausses et scandaleuses, et partant dignes de châtiment ; avouant que je n'ai point d'autre excuse à alléguer que celle d'avoir commis cette faute par erreur de mon faible entendement, et sans aucune volonté de me départir de l'obéissance et du devoir d'un bon sujet. J'en demande très humblement pardon au roi et au Sénat. y>

Garbillion et Pontverre lurent cette formule l'un après l'autre , à genoux et tète nue. A cette humiliation le premier président ajouta une mercuriale des plus sévères sur les devoirs du magistrat ; après quoi il déclara, au nom de la Compagnie , que les deux coupables seraient suspendus de leurs fonctions jusqu'à ce que le roi leur fît grâce, et que leurs écrits seraient biffés ^

^ Pendant la suspension de Garbillion , l'avocat Simon ftit chargé de le remplacer au bureau des pauvres.

La calomnie la plus odieuse avait atteint Garbillion et son collègue qui, dans leur mémoire, avaient fondé leur système de défense sur des motifs diamétralement opposés à ceux qu'on les accusait de soutenir. Il fut impossible de biffer les passages incriminés ; pour exécuter les ordres du roi , on se contenta de tirer des lignes croisées sur toutes les pages de l'acte en question.

Cependant la vérité se fit jour auprès de Victor-Amédée. Le 17 août 1725, il rétablit dans leurs fonctions les deux condamnés. L'année suivante, il confia à Garbillion l'emploi d'avocat fiscal général au Sénat de Pignerol, le constituant ainsi défenseur des droits de la couronne , qu'on l'accusait d'avoir voulu attaquer. Quand cette Compagnie fut supprimée en 1729, Garbillion devint archiviste du roi; il fut successivement sénateur et avocat fiscal général à Chambéry. Nous le retrouverons plus tard, dans l'exercice de cette dernière charge, en butte aux persécutions des Espagnols et trouvant le moyen d'être utile à son pays en dépit de tous les obstacles.

Nous venons de voir Victor-Amédée revenir loyalement de ses torts et rendre justice à un innocent injustement condamné. Dans le chapitre qui va suivre , nous montrerons le même prince s'acharnant contre de pauvres religieux pour leur imposer ses volontés arbitraires et faisant tout plier sous ses commandements, tout, excepté quelques moines de Citeaux qui n'avaient pas suivi les tristes exemples de servilité donnés par l'abbé général de cet ordre. Ces enseignements sont trop précieux pour que nous ne mettions pas un soin particulier à les recueillir.