CHAPITRE XIII

Difficultés avec l'évêque de Grenoble à propos du jansénisme. — Encore la bulle Unigenitus, — Concordat de Victor-Amédée II avec Benoît XIII. — Projet de réduire le Sénat à une seule chambre. — La Pratique ecclésiastique de Savoie; but de cet ouvrage ; ses auteurs; précautions que suggère sa lecture. — Protestation du clergé de Savoie. — Protection accordée aux Juifs.

Ce fat à la réquisition de Louis XTV qu'Innocent X condamna la doctrine de Jansénius, par un bref du 31 mai <653. Un autre bref, émané d'Alexandre VII, déclara que les propositions hérétiques étaient réellement contenues dans le livre de Jansénius. Pour terminer les disputes du clergé de France sur les erreurs de Tévêque d'Ypres, on dressa un formulaire de réception du bref qui dut être signé par tous les ecclésiastiques. Les théories du jansénisme n'ayant pas pénétré en Savoie , il était inutile que le Sénat enregistrât les brefs et que les prêtres de cette province fussent soumis à la même formalité qu'en France. Victor-Amédée apprit avec étonnement en 1727 que l'évêque de Grenoble exigeait des jeunes ecclésiastiques savoisiens soumis à sa juridiction un double serment contre la doctrine janséniste et en faveur de la bulle Unigenitus. La seconde de ces formules était conçue en ces termes * :

* Dossier des pièces envoyées par Victor-Amédée II au Sénat au sujet de la bulle Unigenitus,

« Je soussigné déclare que je reçois purement et simplement , sans aucune restriction ni modification , la constitution Unigenitus, portant condamnation de cent et une propositions extraites du livre des Réflexions moraki du P. Quesnel sur le Nouveau Testament ; je condamne les susdites propositions avec les mêmes qualifications portées par la bulle, que je reçois comme règle de foi; et en conséquence je regarde l'appel interjeté de ladite constitution comme nul , téméraire , injurieux au saintsiége et au corps des pasteurs et schismatique , et je promets de porter à la même créance tous ceux qui dépendront de moi. »

Le roi transmit au président de Lescheraine une copie de ce formulaire, et l'invita à le communiquer au Sénat quand le temps des vacations serait fini^ Il signalait MM. Revel et Jourdan, de Chambéry, et M. Curtet, de Grésy en Savoie , comme ayant prêté les deux serments i Grenoble , avant de recevoir les quatre ordres mineurs. Mellarède écrivit de son côté que « le Sénat n*avait à pren* dre aucune détermination sur le fait du serment prêté par les trois clercs de Savoie entre les mains de M. l'évêqne de Grenoble , mais qu'il devait donner simplement son avis sur ce qu'il croirait devoir être fait pour empêcher les suites dudit serment. » Voici un extrait de la réponse du premier président* :

« Sire, « En exécution des ordres qu'il a plu à Votre Majesté de me donner pour qu'il ne s'introduise aucune nouveauté en ce pays, à l'égard de la constitution Unigenitus, ïzi

^ Od était au mois de septembre.

' Dossier relatif à la buUe Unigenitus,

rhonneur de lui dire que personne n'en parle , du moins publiquement. La sage précaution qu'a prise Votre Majesté de défendre qu'on s'en occupe conserve le repos en ce pays et empêche les troubles qui arrivent journellement en France.

« Je sais que M. l'évêque de Grenoble est extrêmement zélé pour l'observation de cette constitution. Le gardien des Observantins de cette ville étant allé à lui pour se faire approuver comme confesseur, suivant l'usage, l'évêque lui en voulut parler, mais le gardien répliqua qu'étant dans un pays où l'on ne devait pas s'en occuper, il était inutile de rien dire là-dessus.

« Ayant eu occasion de voir les deux jeunes ecclésiastiques de cette ville qui ont été , il y a peu , à Grenoble , prendre les petits ordres, je leur ai demandé séparément, par manière de conversation , ce qu'ils avaient fait et si on n'avait point exigé d'eux quelque serment. Ils m'ont répondu qu'on les avait obligés de signer comme les autres un papier , sans savoir ce qu'il contenait , mais qu'ils n'avaient fait aucun serment. Leurs réponses m'ont paru un peu concertées. Cependant, ils sont très jeunes et d'un esprit assez simple. Comme l'un d'eux m'a dit qu'il retournait au séminaire, pour avoir ensuite les ordres sacrés , je lui ai rappelé qu'aucun serment ne le pouvait dispenser de la fidélité qu'il doit à Votre Majesté , etc. »

L'attitude prise en cette circonstance par le roi et le Sénat empêcha que l'évêque de Grenoble exigeât désormais que les ecclésiastiques de Savoie souscrivissent , comme en France, aux deux formulaires.

L'année suivante , le Sénat eut à réprimer les excès commis par un furieux adversaire de la constitution î/mgenitus. C'était le P. Constantin, carme de la Rocbette, qui.

par ses déclamations contre la bulle , dont il était appelant, s'était fait expulser de France. Il vivait au Pont-de-Beau- YOisin, se vantant d'écrire un livre qui pulvériserait la constitution et jetant le trouble dans les consciences. Le premier président Saint-Georges fit venir ce religieux à Chambéry et vit tout d'abord qu'il avait affaire à un maniaque orgueilleux. Il lui reprocha « son extrême audace de trancher d'un ton de docteur une question qui avait exercé tant de si savantes plumes. "» Après une conversation assez longue, il lui défendit de parler de la bulle , ni pour ni contre, sous peine d'être chassé des Etats ^.

Le moment était arrivé ou, sans rien rabattre de ses droits , Yictor-Amédée II devait traiter la cour de Rome et les ecclésiastiques avec plus de déférence qu'il ne l'avait fait pendant le cours de son régne. Un concordat avait été signé entre le roi de Sardaigne et Benoit xm à la fin de 1 727^ grâce à la finesse et à l'extrême prudence du marquis d'Ormea. Ce diplomate conduisit son œuvre à sou terme, malgré l'irritation des deux partis; il fut le type de ces hommes d'Etat savoisiens ou piémontais dont lordChesterfield parlait en ces termes au commencement du siècle actuel : « Ce qui est certain , c'est que dans toutes les cours et à tous les congrès où se trouvent plusieurs ministres étrangers, ceux du roi de Sardaigne sont généralement les plus habiles , les plus polis, les plus déliés. Vous avez donc à Turin , disait-il à son fils qui voyageait pour s'instruire , de très bons modèles sur lesquels vous pouvez vous former*. »

^ Archives du Sénat, correspondance du premier président Saint- Georges.

* Origini e progressa ,l\, 456.

D'Ormea revint en Piémont au mois de juillet 1728. La même année, le roi transmit aux Sénats une instruction sur les concordats et sur la juridiction ecclésiastique; le principe de l'indépendance du pouvoir civil y était solennellement confirmé et on y trouvait des détails très particuliers sur les règles à suivre en cette matière*. Vers le même temps, le marquis Lovera, intendant général en Savoie, soumettait à Victor -Amédée un projet d'après lequel le Sénat de Savoie serait réduit à une seule chambre. En 1728, le Sénat était rétribué comme suit :

Premier président 5,000 livres.

Président Dichat 3,000 »

Id. Raiberti 3,000 »

Sénateur Bertrand 1 ,200 »

Id. delaMothe 1,200 »

Id. Denis 1,200 »

Id. Salteur 1,200 >

Id. Cessens 1,200 y>

Id. Milliet 1,200 »

Id. Astesan 1,200 y>

Id. Viallet 1,200 »

Id. Bonaudi 1,200 »

Avocat général Deladhuy. . . 2,500 »

Substitut 1 ,200 »

Avocat fiscal général 2,000 »

Substitut 1 ,000 >

Total... 28,500 »

Le projet de l'intendant général réduisait la Compagnie aux proportions que voici :

^ Storia ai ViUorio Àmedeo 11, p. 442.

Premier président, à 5,000 livres.

1 président, à 3,000 »

5 sénateurs, à 6,000 »

Avocat fiscal général , à 2,500 »

2 substituts , à 2,400 »

Total... 18,900 »

Épargne annuelle . . . 9,600 »

Il serait fastidieux d'énumérer les raisons qu'alléguait rintendant Lovera pour motiver cette épargne peu considérable. Il pensait que son plan accordait encore trop à l'avocat fiscal général , et qu'il se contenterait bien de 2,200 fr., pourvu qu'on remplaçât la somme qu'il perdait par le titre de président. Une telle combinaison, inventée pour humilier la magistrature , fut rejetée par Yictor-Amédée n avant même que le Sénat eût envoyé à Turin la remontrance qu'il avait préparée pour établir que le roi devait conserver la Compagnie sur le même pied qu'auparavant, s'il ne voulait que l'administration de la justice ne reçût en Savoie de graves atteintes.

Ces préoccupations firent bientôt place à un travail qui était le corollaire obligé des instructions transmises au Sénat sur les matières politico-religieuses. Déjà en 17241a Compagnie écrivait au roi qu'elle préparait la rédaction de ce recueil en fouillant ses archives et en s'appuyant sur la tradition gallicane, qui était conservée en Savoie. « Il nous parait, sire, disaient les magistrats, que cet ouvrage, une fois terminé, mériterait d'être donné au public, au moins en abrégé, pour que toutes les parties en prissent connaissance. Ce ne serait pas une loi, mais une règle d'un grand

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poids, un moyen salutaire pour prévenir les procès*. » Le 10 décembre 1728, le roi voulut qu'avant la publication du recueil le Sénat Texaminât encore avec soin et y introduisît les modifications qu'il croirait nécessaires , après Tavis émis par le conseil d'Etat. Cette révision ne fut entièrement terminée qu'en 1729. L'ouvrage s'intitula définitivement : Recueil de la pratique de Savoie dans les matières ecclésiastiques*. Le dernier feuillet porte la ratification suivante :

« Nous soussignés déclarons que l'ouvrage ci-dessus , par nous lu et examiné, contient les usages de ce pays. Fait à Cbambéry, au bureau du Sénat, ce 5 septembre

« Signés : Saint-Georges, premier président; Dichat; Raiberti; Defreney; de la Mothe; Denys; Salteur de Samoëns;E. Grésy de Cessens; Astesan; Bonaud; Viallet; Chevilliard Deladhuy ; Auda; J. Rambert; François. »

Les principaux auteurs de la Pratique étaient le président Dichat et le sénateur Yiallet. Ils divisèrent tout leur travail en onze chapitres qui traitent des matières suivantes : l"* de la juridiction ecclésiastique et laïque en matière de crimes et de délits ; 2^ des crimes ecclésiastiques ; 3^ des crimes civils ou purement communs , ou communs privilégiés, ou purement privilégiés; 4° de la procédure et jugement contre les ecclésiastiques, dans le tribunal ecclé-

' Lettre du 11 février 1724.

• Ce recueil n'a jamais été imprimé en entier. On en trouve de longs extraits dans la collection Duboin.

A la même époque , on fit une pratique ecclésiastique pour les provinces piémontaises et une autre pour la partie du Piémont qui suivait les usages de l'Eglise gallicane. Duboin en a publié dans son recueil la .plus grande partie.

siastique, pour les crimes de sa seule compétence; 5*» de la forme de procéder contre les ecclésiastiques en fait de crime commun privilégié ; ô** de l'action civile contre les clercs , dans la cour laïque et en cause civile ; 7* de TaclioD personnelle contre les laïques dans la cour ecclésiastique et en cause civile ; S"" de la juridiction du juge laïque en action réelle contre les ecclésiastiques , et de la juridiction du juge ecclésiastique sur les choses ecclésiastiques; Q^'de la procédure en cour laïque , dans le possessoire des choses ecclésiastiques ; 10° des appellations comme d'abus ; 1 (""du secours mutuel des deux juridictions ecclésiastique et laïque. Le plus important de tous ces chapitres est le dixième, où la matière de l'abus est traitée avec les plus grands développements. On appuie l'usage du Sénat sur les errements de la Cour française de Chambéry et sur un très grand nombre d'arrêts rendus par la Compagnie dans le premier siècle de son existence. Favre et de Ville, écrivains très orthodoxes, sont cités à l'appui de la thèse soutenue par les auteurs de la Pratique.

Si on juge ce recueil au point de vue rigoureux de l'ultramontanisme , il ne faut pas hésiter à le condamner. La Pratique est ouvertement gallicane ; ses autorités sont Fevret, Van Espen, Molina, Salgado et quelques autres docteurs qui ne reconnaissent ni l'infaillibilité du pape, ni le droit qu'il s'est parfois attribué d'intervenir dans les affaires temporelles de la chrétienté. La Pratique ne tient aucun compte des censures fulminées par la bulle In cœna Domini contre les magistrats qui osent juger des gens d'Eglise. Elle est l'expression fidèle de cette réaction inévitable qui poussa le pouvoir civil à répondre par des empiétements successifs aux usurpations ecclésiastiques du moyen-âge. Dans l'état de confusion ou vécurent si

longtemps l'Empire et le Sacerdoce , après les rades secousses que la Réforme fit éprouver au monde catholique , TElat dut prendre vis-à-vis de TEglise un rôle de défenseur qui dégénéra facilement en tutelle. Le clergé subit ce protectorat, mais à son corps défendant. La Pratique de Savoie consacrait en sa faveur plus d'un droit précieux ; il accepta ces concessions sous bénéfice d'inventaire et protesta énergiquement pour le surplus. Les évoques de Savoie et une partie du clergé firent une réfutation collective des maximes émises dans la Pratique et ils en adressèrent au roi un exemplaire*.

Victor-Amédée fit faire deux recueils de la Pratique ecclésiastique de Savoie. Le plus petit ne contenait que les principes ; le grand renfermait des discussions étendues et des exemples choisis sur chaque matière. Les originaux de ces ouvrages furent déposés à Turin aux archives de la Cour. Une copie authentique de chacun des recueils fut envoyée au Sénat; par sa lettre du 30 novembre 1729 , le roi lui ordonna de les renfermer dans une armoire fermant avec deux clefs , dont Tune serait confiée au premier président et l'autre au chef du Parquet. Deux fois par an , la Compagnie devait entendre la lecture de cet ouvrage. Par une contradiction singulière , quoique la Pratique fût basée sur des arrêts rendus publiquement et bien connus, il était défendu d'en donner communication à personne , mais surtout aux ecclésiastiques et aux avocats. Malgré cette prohibition , qui dura jusqu'à nos jours , on en fit un

* Cette protestation est intitulée : Répanse où l'an représente ce qu'il faut changer et ajouter h ce recueil pour conserver aux juges ecclésiastiques leur juridiction. Elle n'a jamais été imprimée, mais on la trouve à la suite de quelques copies de la Pratique ecclésiastique. ^Bibliothèque du Grand-Sémiuaire de Chambéry.)

certain nombre de copies que possédaient quelques bibliothèques particulières de la Savoie. Aujourd'hui , la Pratique n'a plus qu'un intérêt historique , intérêt qui Ta s'amoindrissant depuis que l'entrée des archives du Sénac n'est plus interdite et qu'on peut remonter aux sources.

La prohibition dont ce recueil fut l'objet prouve que Victor -Amédée craignait que sa lecture ne diminuât le respect des populations pour le clergé*. Cette protection eflicace dont le roi couvrait la religion de l'Etat , il en faisait ressentir les effets même aux cultes dissidents. En 1729, l'Université Israélite de Turin dénonça au Sénat de Chambéry une profanation sans exemple. Un juif piémontais étant mort en Savoie pendant l'été, ses coreligionnaires l'avaient fait enterrer dans un clos près de Chambéry. Le chirurgien Vidimé , du faubourg Montmélian» exhuma le cadavre , qui était d'une belle stature, lui fit subir une préparation convenable et en composa un fort beau squelette qu'il mit dans sa boa* tique pour étudier l'anatomie. Victor- Amédée, informé de ce fait, ordonna au Sénat d'adresser au chirurgien une réprimande sévère et de faire rendre aux juifs Yossahare de leur compatriote.

' Cette prohibition est la conséquence du principe constamment suivi de traiter en secret les matières ecclésiastiques. Le roi donnait ses ordres aux Sénats, qui seuls avaient à s'en occuper. Le Sénat pourvoyait sans qu'on pût rien discuter.

De nos jours encore , le concordat de 1823 sur la manière d'entendre les ecclésiastiques comme témoins, celui de 1828 sur les biens du clergé , celui de 1841 sur leurs privilèges en matière criminelle , le billet royal de 1846 sur l'hypothèque résultant des jugements ecclésiastiques , celui de 1847 sur l'interdiction des ecclésiastiques , ont été adressés aux Sénats , qui ont donné des ordres aux tribunaux ; mats on les chercherait en vain dans les recueils de lois.