CHAPITRE II

Entrée des Espagnols à Châmbéry. — Lettre du marquis de la Ensenada au premier président du Sénat. — Sclarandi-Spada et Garbillion. — Retour du roi de Sardaigne. — Les Espagnols occupent de nouveau le pays. — L'infant D. Philippe. — Exemption de logements militaires ; permission de retenir des armes. — Circulaire du Sénat aux juges-mages. — Juridiction exceptionnelle attribuée à la Compagnie. — Payement des gages sous les Espagnols.

L'année 1742 ouvrit pour la Savoie une nouvelle ère de malheurs. Yoici Torigine des démêlés qui soumirent notre pays à Toccupation étrangère , après une paix de trente ans.

A la mort de Tempereur Charles VI (20 octobre 1740), le roi de Sardaigne se prévaut du contrat de mariage de son trisaïeul Charles-Emmanuel P' avec la fille de Philippe n, roi d'Espagne, pour réclamer le duché de Milan. La cour de Versailles , trouvant l'occasion propice pour abaisser la maison d'Autriche , conclut une alliance offensive avec l'Espagne et d'autres puissances secondaires. Informé que ce traité a pour but principal de mettre l'infant Don Philippe * en possession de Parme , de Plaisance et du Milanais,* Charles-Emmanuel n'hésite plus, et pour lutter contre la

^ Second fils du roi d'Espagne Philippe V et d'Elisabeth Famèse. II épousa , le 26 août 1739], la fille aînée de Louis XV.

prépondérance dont les Bourbons menacent l'Italie, il se ligue courageusement avec Marie-Thérèse « et s'apprête i soutenir le premier choc des nombreux ennemis de l'empire d'Autriche.

L'armée austro-sarde obtient d'abord de brillants sih> ces dans les duchés : le général espagnol Hortemar est contraint de s'enfuir jusqu'à la frontière napolitaine. Pour opérer une diversion , l'infant D. Philippe est chargé d'envahir les Etats de Savoie. La France laisse le passage libre, sans fournir des troupes, et feint de se tenir dans la neutralité.

En Provence et dans la vallée de Barcelonnette, les efforts du prince espagnol échouent sur toute la frontière. Alors il se décide à envahir la Savoie , pays découvert c!l abandonné depuis près d'un an par les troupes régulières, à l'exception de la capitale. D. Philippe détache de son armée 18,000 hommes et franchit avec eux le mont Galihier, accompagné du capitaine général D. Ignace-François de Cilimes de Brabant ; le 2 septembre , il établit son cmp à Valloires en Maurienne ^ A cette nouvelle , le gGavemear de la Savoie et l'intendant général envoient au delà des monts ce qu'ils ont de plus précieux , sans oublier la caisse des finances, et se rendent en Piémont parle Petit-Saint- Bernard ; les invalides sont réunis au château de Miolans, pour renforcer la garnison. Quelques jours après , Son Altesse Royale Tinfant s'empare d'Aiguebelle , où il reste quelques jours ; un détachement, commandé par D. Enmia-

' Notes inédites sur la guerre des Espagnols en Savoie, par Tabbé Bonnefoy. {Mémoires de l'Académie de Savoie , t. IX.)

nuel de Sada, est chargé d'occuper Cbambéry^ Toute la Savoie proprement dite est bientôt soumise , à Vexceptioa du fort de Miolans. Le 15 septembre, le marquis de la Ensenada, ministre et secrétaire d'Etat de D. Philippe, adresse du camp d'Aiguebelle au premier président du Sénat la lettre qu'on va lire ' :

« Monsieur,

« Son Altesse Royale l'infant D. Philippe étant informé du zèle et de l'intégrité du corps du Sénat à la tète duquel vous êtes , de même que de la manière louable et distinguée avec laquelle Votre Excellence a toujours fait administrer la justice dans tous les Etats de Savoie qu'elle a conquis, m'ordonne de dire à Votre Excellence qu'elle ne veut rien changer à cet égard, quant à présent, par rapport aux emplois, ni sur la manière dont elle s'est rendue par le passé , voulant au contraire que , dès la date de la présente, vous continuiez vos fonctions , de même que tous les officiers de justice du Sénat et des tribunaux des provinces, de la même manière que cela s'est pratiqué jusqu'au jour que Son Altesse Royale est entrée dans les Etats , sans y rien changer , laissant la rétention et le port d'armes à ceux desquels vous ferez donner la note à notre bureau par le secrétaire du Sénat. Ce sont aussi les intentions du roi mon maître , qui aura pour agréable que vous exécutiez les ordres que je vous donne de sa part, ne doutant point

^ Grillet [Dictionnaire historique, III , 403) dit qu'en 1742 Joachim de la Grange, président au Sénat et commandant de Chambéry par intérim, préserva cette ville du pillage, en calmant le général espagn ol, auquel les habitants voulaient refuser l'entrée de la capitale du duché.

* Registre secret n* 6 , fol. 227 v*.

de votre zèle et de votre fidélité pour ce qui regarde la justice. J'ai Thonneur d'être , etc.

« Signé : le marquis de u Erseraoa.

« Au camp d'Aiguebelle , ce 45 septembre 1742. »

La Compagnie était alors dirigée par deux hommes remarquables : le premier président Sclarandî-Spada et l'avocat fiscal général Gârbillion.

Le comte Horace-Victor Sclarandi-Spada*, sorti jemie encore du barreau pour occuper des fonctions élevées dans la magistrature piémontaise, était âgé d'environ cinquantecinq ans, lorsque le choix du souverain le fit asseoir sur le siège de Louis Milliet et d'Antoine Favre. Chrétien fervent, jurisconsulte profond , juge intègre , il était hautement apprécié par sa Compagnie pour la bonté de son cœur et le charme de ses manières. On lui reprochait pourtant de manquer d'indépendance, qualité qui, en Savoie, passe presque pour une vertu , et on regrettait que les idées ambitieuses qui le dominaient eussent imprimé à ses actes un caractère évident de versatilité. A côté de lui siégeait au parquet un homme austère et d'une trempe d'esprit peu commune ; c'était l'avocat fiscal général Garbillion, dont nous avons déjà fait connaître la rude franchise.

Garbillion avait pris la détermination de refuser tout serment d'obéissance au roi d'Espagne, lorsque le premier

* Voir sur ce magistrat : Pasixi , Memorie storiche del regno ë Carlo Emanuele III, manuscrit des archives royales de Turin ; Ca- RUTTi, Storia di Carlo Emanuele III, t. II , p. 206 ; GkUâ, Dignité e cariche, t. r, p. 8i, 199, 451 , 507, 542. — Sclarandi-Spab fol successivement avocat général au Sénat de Piémont le 10 août 1790, avocat fiscal général près le même siège le 23 avril 1733 , premier président au Sénat de Nice le 20 mars 1737 , premier président an Sénat de Savoie le 23 novembre 1739 , chancelier en 1749.

président lai communiqua la lettre du marquis de la Ensenada. Le Sénats réuni en toute hâte, était fort indécis sur le parti auquel il devait se résoudre , quand Charles- Emmanuel vint, à la tète d'une armée , mettre un terme à ses incertitudes. A peine ce prince avait-il appris Foccupation de la Savoie qu'il passait les Alpes à la tête de vingt-sept bataillons, de deux régiments de dragons, des gardes du corps et d'un millier de Yaudois qu'il avait à sa solde. Le roi de Sardaigne arriva le 47 septembre à Montmélian et mit pied à terre au couvent de Saint-Dominique ^ Les Espagnols se retirèrent précipitamment, sous la protection du fort Barraux. Charles-Emmanuel voulait les poursuivre, mais il s'aperçut bien vite que la neutralité de la France n'était que simulée , car le commandant du fort écrivit au roi que si ses troupes passaient la frontière, elles seraient repoussées par la force. Le 1 8 , le Sénat vint à Montmélian présenter ses hommages à son souverain légitime. Pour témoigner à cette Compagnie combien sa fidéUté lui était agréable, le roi lui annonça le rétablissement des deux Chambres , que tous les magistrats désiraient vivement, et que l'avocat fiscal général Garbillion avait depuis longtemps demandé'.

Cependant les pluies froides et persévérantes du mois de novembre occasionnèrent dans l'armée sarde de nombreuses maladies. Les désertions étaient fréquentes , surtout parmi les troupes suisses au service de Charles-Emmanuel '.

^ Ce couvent , l'un des plus vastes de la Savoie , sert aujourd'hui de caserne. On lit encore sur la porte d'entrée : Domus Fratrum Prœdieatarum,

* Voir , pour tous ces détails , le registre des audiences de 1742 et celui du cérémonial , qui en est le résume.

* Storia di Carlo Emanuele III, 1 , 217.

Philippe y rappela le comte de Glimes , qui avait maiMiQé de braTonre en présence des Piémontais -, et le remplaça par le marquis de Las Minas , homme courageux et entreprenant. A la mi-décembre , le nouveau général reprit Toffensive. Pour mieux lui résister, le roi de Sardaigne fit un appel à tous les hommes valides de la Savoie , mais sa voix resta presque sans écho, et il fut contraint de repasser les Alpes au cœur de Thiver. La retraite des régiments sardes s'effectua en bon ordre; le 28 décembre, ils évacuèrent Chambéry et gagnèrent la Maurienne. Le lendemain, les Espagnols occupèrent de nouveau la capitale, sans qu'un coup de fusil eût été tiré, et, les jours suivants, le reste de la Savoie fit sa soumission.

L'entrée solennelle de D. Philippe à Chambéry n'eut lieu que le samedi 5 janvier 1743. Le Sénat, en robes rouges et à cheval , vint lui présenter ses hommages au faubourg Montmélian; l'intérêt de la justice exigeait cet acte de soumission , et il était clair pour tout le monde que la Cour suprême ne faisait qu'obéir à la force. Les quatre syndics présentèrent au prince les clefs de la Tille; D. Philippe se contenta de mettre la main dessus et les laissa à la disposition des magistrats municipaux. Sou Altesse Royale traversa la rue Croix-d'Or, la Grand'Rne et la rue Juiverie pour se rendre au Château. Quelques maisons étaient ornées de tentures aux couleurs d'Espagne. Le prince était précédé de ses grenadiers à cheval , des carabiniers et d'un détachement de cavalerie. Le lendemain, dimanche , un Te Deum solennel fut chanté à Saint-Léger; le Sénat, en robes rouges, la noblesse et le clergé assistaient à cette cérémonie. Un discours «c très docte et très éloquent, y^ disent nos registres , fut prononcé par l'éTèque de Grenoble crosse et mitre , ayant à ses côtés les cbanoi-

Des de la Sainte-Chapelle. Ce dut être un curieux spectacle que cette assemblée de Savoisiens écoutant Téloge des armes espagnoles que bénissait un prélat français.

Un édit de D. Philippe , en date du 27 janvier , ordonna la prestation de serment des Etats de Savoie à Sa Majesté Catholique. En attendant qu'un jour plus heureux lui ramenât ses souverains légitimes , notre pays dut subir cette nouvelle épreuve. Le lundi 25 février avait été fixé pour la cérémonie. A dix heures du matin, les régiments de Galice et des Asturies , en garnison à Chambéry, formé* rent une double haie depuis le Château jusqu'à Téglise Saint-François \ où devaient se rendre tous les corps de l'Etat.

A onze heures, la cérémonie commence. H. le marquis de la Ensenada fait lire par M* Roissard, notaire coUégié, faisant fonction de secrétaire de ville , la formule du serment que doivent prêter les vassaux et les feudataires de tonte la Savoie. Un héraut d'armes les appelle , et chacun d'eux , plaçant sa main droite sur l'Evangile , jure qu'il sera fidèle au roi d'Espagne.

La prestation de serment du Sénat devait avoir lieu au Château le 1*' mars 1743; mais ce vaste édifice brûla en partie le lundi 28 février, à deux heures du matin. La salle d'apparat fut entièrement détruite et D. Philippe dut prendre son logement provisoire dans l'hôtel du marquis d'AllîDges. Ce fut là que, le 10 mars. Son Altesse Royale admit la haute magistrature à la prestation de serment. Le premier président harangua le prince, après quoi , s'étant mis à genoux et la main droite ouverte sur un missel, il

^ Aujourd'hui l'église métropolitaine.

prononça la formule suivante au nom de ses coUègues*:

« Nous, les gens tenant le Sénat de Savoie, jurons et promettons sur les saints Evangiles à S. A. R. Mgr rinfant d'Espagne D. Philippe , tant pour nous que pour nos héritiers et successeurs, d'être et vouloir être bons, vrais et fidèles vassaux et sujets de S. M. C. Philippe Y, roi d'Espagne et des Indes , comme aussi de remplir avec tonte l'exactitude et l'attention possible tous les [devoirs de nos emplois, d'observer et faire observer les lois et constitatiens royales , et généralement d'administrer dûment b justice par tous ceux qui nous sont subordonnés. Ainsi Dieu nous soit en aide et ses saints Evangiles. »

Cette lecture achevée , D. Philippe donna sa main à baiser à tous les sénateurs , qui jurèrent dans l'ordre suivant :

MM. Sclarandi-Spada, premier président; delà Grange de Taninge , président ; Denys , Yiallet , François, Rambert, Bourgeois , Maistre , Ferraris , sénateurs ; de Yidonne, sénateur honoraire; Garbillion, avocat fiscal général; de Motz, avocat des pauvres.

Le dimanche 17 mars. Son Altesse Royale reçut le serment du clergé.

C'est ainsi que le gouvernement espagnol faisait expier en détail aux Savoisiens les transports de joie qu'ils avaient fait paraître quand leur souverain légitime était venu, ponr un moment , les délivrer de l'occupation étrangère. On était convaincu que cette occupation finirait un jour; mais qui pouvait en préciser le terme? Les impôts de toute espèce frappaient déjà notre pays ; la misère s'offrait en perspective à tous les Savoisiens dans un avenir rapprodié. D. Philippe n'était pas personnellement l'objet des haines

^ Registre du cérémonial , fol. 31.

sourdes, mais profondes, qu'avaient x^réées ces violences ; Ensenada, Las Minas et de Sada semblaient spécialement voués à Texécration publique, et ils prenaient à tâche de la mériter par leurs insolentes bravades. Quant au prince royal, son extrême jeunesse, Tair de bonté empreint sur son visage, lui conciliaient quelques sympathies S Au mois d'août 1743, il nonmia le marquis de Sada gouverneur de Savoie pour le roi d'Espagne , puis il reprit avec sa cour le chemin de la Maurienne et rentra en France par le Galibier.

Avant son départ, D. Philippe avait décidé , sur la prière du premier président, que tous les officiers du Sénat seraient exempts de logements militaires. Conformément à la note que lui transmit M. Sclarandi-Spada , il permit le port d'armes aux personnes suivantes :

Les juges-mages des provinces et leurs lieutenants ;

Les avocats fiscaux et leurs substituts ;

Les juges gradués et leurs lieutenants ;

La famille de justice ;

Les actuaires , greffiers en général, huissiers , sergents, procureurs fiscaux, châtelains et curiaux.

En même temps le Sénat adressait à tous les juges-mages une circulaire portant que, d'après les intentions de D. Philippe, la justice continuerait à être exercée par les mêmes personnes. L'expédition des sentences devait être suspendue dans chaque greffe , jusqu'à ce qu'on eût remplacé les anciens sceaux par de nouveaux timbres portant les armes d'Espagne.

' D. Philippe s'intitulait :

« Philippe , par la grâce de Dieu , infant d'Espagne, grand amiral d'Espagne et des Indes, généralissime des troupes de S. M. Catholique en Italie , Savoie et Nice. »

D. Philippe n'introduisit aucun changement essentid dans l'administration de la justice en Savoie , si ce n'est qu'il chargea le Sénat de connaître des affaires portées autrefois par-devant la Chambre des comptes. Le point capital pour son gouvernement était de tirer de la Savoie le plus d'argent possible ou de denrées de toute espèce, i défaut de numéraire. Aussi les gages du Sénat n'étaieDt-41s payés qu'avec la plus grande difficulté, et les registres de 1742 à 1749 sont remplis d'émouvantes requêtes que la Compagnie renouvelait à chaque trimestre pour obtenir un morceau de pain de la charité des Espagnols.