CHAPITRE III

La délégation espagnole. — Elle établit des impôts sur toutes les classes de la Savoie et sur les biens ecclésiastiques; plaintes du clergé. — Avis du Sénat sur les réclamations des évêques. — Levé* que de Maurienne excommunie ceux qui s'empareront des biens d*église; il obtient gain de cause. — Démêlés de ce prélat avec son chapitre ; le Sénat rend un arrêt en faveur de Tévêque. — Exposé fait par le Sénat du misérable état où se trouve la Savoie depuis le commencement de l'occupation espagnole.

Pour donner plus de stabilité à la domination espagnole en Savoie , l'infant D. Philippe forma à Cbambéry mie espèce de gouvernement, qui s'occupa, avant tout, de régulariser la perception de l'impôt. On avait d'abord appliqué le système delà capitation; la taxe, surcbaque tète, s'élevait à neuf sous de Piémont par mois. Cette imposition dura depuis le mois d'août 1743 jusqu'à la Toussaint, époque où chaque famille dut payer de plus cinq sous par livre, en sus de la capitation*; le trésor percevait ainsi sur le duché la somme totale de 833 louis d'or d'Espagne. La Savoie, obligée, en outre, de fournir à l'armée tous les objets de première nécessité , allait se

^ Voir le mémoire de Tabbé Bonnefoy , cité plus haut.

trouver réduite à la dernière misère, lorsque, le 4^ septembre 1743, les troupes reçurent Tordre de se rendre dans le Briançonnais. On ne laissa que deux bataillons da régiment d'Aragon , Tun à Cbambéry, l'autre à Montméliao, pour faire payer les impôts.

Le gouvernement établi par D. Pbilippe à Cbambéry comptait parmi ses principaux membres le marquis de Muniain , ministre de l'infant , le général en chef Las Minas , et le baron d'Avila , intendant général de l'armée. Ce conseil choisit, à son tour, parmi les notabilités dapa]fs une délégation qu'il chargea de répartir les sommes à fournir par chaque province pour l'entretien et la solde des troupes. La délégation se composait de MM. Garbillion, avocat fiscal général; de Caille, l'un des syndics de Cbambéry; de la Sauniére, marquis d'Yenne; Gaspard Perrin, avocat ^ Tous ces honorables personnages n'avaient accepté des fonctions aussi pénibles que pour éviter à leurs concitoyens les violences dont les menaçait une insolente soldatesque. On verra bientôt de quel prix furent payés les services du comte Garbillion.

Au mois de novembre 1743 , la délégation publia plusieurs manifestes par lesquels elle frappait de contributions les biens des trois ordres de l'Etat. La noblesse et la bourgeoisie payèrent sans opposition, mais le clergé refusa de solder la part qu'on lui réclamait pour les biens ecclésiastiques dits d'ancien patrimoine.

Un premier placet fut adressé à D. Philippe. Leclei^é savoisien établissait que ^a délégation avait dérogé à toutes les lois en frappant d'un impôt les biens désignés comme

^ Mémoires manuscrits cités par l'historien du diocèse de MaurienDe.

aocieD patrimoine de l'Eglise par l'ëdit du 27 mars 1 584 ^ L'évéque de Maorienne alla plus loin encore , et sa conduite mérite d'être signalée comme un modèle décourage sinon de prudence. Dans une lettre adressée à M. de Muniain le 40 décembre 4 7i3^ il attaqua les manifestes dans le fond et dans la forme. A ses yeux, la délégation n'était autorisée dans ses actes par aucun ordre précis de la cour d'Espagne ; d'un autre côté, les contributions qu'elle venait d'imposer sur les biens d'ancien patrimoine étaient contraires aux usages de la Savoie et aux lois canoniques qui , au dire de l'évéque , ne permettaient pas de grever le clergé sans la permission expresse du Saint-Siège. Les autres prélats de la Savoie firent entendre les mêmes plaintes et présentèrent les mêmes arguments , mais d'un ton plus soumis. L'avocat général Garbillion prit la défense des mesures qu'il avait décrétées d'accord avec ses collègues et publia, le 21 décembre, le Mémoire servant de réponse à une lettre du révérendissme seigneur évêque de Maurienne. Il résulte de ce document que les lettres-patentes du 18 janvier 1743 ont attribué à la délégation m la pleine et entière

^ Ce mémoire est signé par MM. Petit , chanoine de la Sainte-Chapelle , officiai du décanat de Savoie ; Buet , chanoine de la cathédrale de Belley et officiai du diocèse de Belley dans la partie de Savoie ; Vibert , chanoine de la métropole de Tarentaise , député de Mgr l'archevêque, du chapitre et du clergé ; Vemaz , chanoine de la cathédrale de Maurienne , député de Mgr l'évéque et du chapitre ; Girod , promoteur du décanat de Savoie. — Registre des affaires ecclésiastiques, annéesl743, 1744, fol. 17 V».

' Cette lettre fait partie d'un recueil imprimé que nous possédons et qui contient, en outre , le mémoire servant de réponse à Tévêque de Maurienne , la réplique du prélat et le mandement par lequel il excommunie les usurpateurs des biens d'église. — Le siège épiscopal de Maurienne était occupé depuis le mois de mars 1741 par Ignace- Dominique Grisella , marquis de Rosignan.

admimstration de tout ce qui concerne les astenâles et fourrages à fournir aux troupes de Sa Majesté Catholique, ce qui Ta suffisamment autorisée à se servir de tous les moyens possibles pour que les fournitures prodigieuses en tout genre que doit faire continuellement à une armée considérable un pays déjà ruiné , ne viennent à manquer , ce qui plongerait le public dans les derniers malheurs; que l'Eglise, comme une tendre mère, permet qu'on s'écarte de la rigueur des saints canons, quand la nécessité l'exige; que la Savoie ne peut pas attendre d'être absolument dévastée pour obtenir du soulagement de la part du clergé; que les oreilles des évèques se sont toujours tenues fermées, et que, les besoins devenant chaque jour plus extrêmes , on a été obligé de fixer le secours qu'on avait lieu d'espérer de la seule justice du corps des ecclésiastiques. »

L'évêque de Maurienne répliqua avec énergie pour défendre son sentiment au point de vue du droit canonique et des usages du pays. La fin de son mémoire qtpeUe surtout l'attention.

« Après tout ce qu'on vient de dire , le public pourra juger si c'est avec raison qu'on impute au clergé trop de raideur , qu'on le représente comme spectateur paisible et indifférent des malheurs du peuple, que MM. les délégués s'érigent en maîtres des évêques pour leur apprendre ce qui est scrupule outré et ce qui ne l'est pas, et comme ils doivent diriger leur charité. Si les séculiers, auUea d'entreprendre d'enseigner les évêques, s'appliquaient, comme ils le doivent, à les écouter et à apprendre ce qu'ils ont à leur dire de la part de Dieu qui les envoie , enverrait bientôt le christianisme changer de face et succéder i tant de désordres qui le défigurent une régularité qui en

découvrirait aiix yeui de tout le monde les beautés les pins charmantes. »

Quel que fût le droit de Tévèque , son style était irritantt et il commettait une injustice à l'égard de la délégation, dont il méconnaissait les tendances conciliantes. M. de Moniain et surtout D. Philippe avaient à cœur de donner satisfaction au clergé ; mais ils ne pouvaient désavouer la délégation sans rendre leur position extrêmement difficile. Pour se tirer d'affaire, le premier ministre écrivit au comte Sclarandi-Spada la lettre suivante^ :

« Monsieur,

« J'envoie ci-joint à Votre Excellence le mémoire que la délégation générale de Savoie a fait en réponse à celui du clergé de Tarentaise, Savoie et Maurienne, au sujet des impositions que ladite délégation a mises sur les biens de l'ancien patrimoine de l'Eglise. Je désire que vous le fassiez examiner par le Sénat, et ensuite que vous informiez Son Altesse Royale si les constitutions et coutumes du pays et les faits cités dans ce mémoire autorisent cette démarche de la délégation , et si elle est en droit d'assujettir les biens ecclésiastiques à la contribution qui s'étend sur tout le pays. J'ai l'honneur d'être avec une considération respectueuse , etc.

« Signé : bb Muioâin. »

A cette demande le Sénat répondit par une consultation très savante dans laquelle il établit que Je poids des impositions et des fournitures de toute espèce dont le pays était surchargé démontrait la nécessité pressante, indispensable, d'y faire concourir tous les membres de l'Etat.

^ Registre secret n* 6.

L'aatenr da mémoire^ résume ainsi et par avance tons ses arguments : ^ L'approbation bien réfléchie que le Sénat, dépositaire de l'autorité royale sur le temporel des ecclésiastiques , a donnée aux manifestes de la délégation générale du 29 novembre passé , a pour base les textes sacrés , l'équité naturelle , le droit des gens , les lois civiles, les décisions et les usages du pays. » Il cite trois arrêts par lesquels le Sénat a décidé que le clergé était tena, dans les cas de nécessité urgente , de concourir au payement des subsides extraordinaires Me Sénat conclut en appuyant de toute son autorité les manifestes de la délégation.

La position du gouvernement espagnol était fort embarrassante. Il avait déclaré à plusieurs reprises que jamais il ne porterait la moindre atteinte aux immunités du clergé de Savoie. Pressé par le besoin d'argent, il provoquait les décisions des magistrats et des administrateurs pour répondre aux plaintes des évoques. A qui allait-il donner raison des prêtres ou du Sénat? Et quel devait être le dénouement de la comédie jouée par D. Philippe, le pieux défenseur des droits de l'Eglise , et par D. Muniaio, l'ennemi prétendu des privilèges cléricaux? Ce dernier l'emporta. La délégation pubUa l'ordre d'exécuter les dispositions contenues dans ses manifestes , en brisant les portes, s'il le fallait. Ce fut alors que H^^ de Maurienne donna une nouvelle preuve de ce courage qui ne lui faisait jamais défaut : il lança ses foudres épiscopales contre les

^ !• en 1690, au sujet des 220,000 fr. de contribution imposés par les troupes françaises ; 2* en 1721 , pour les frais causés par la maladie contagieuse; 3* en 1742, pour les grains qu'exigeait sans délai le se^ vice des troupes espagnoles.

usurpateurs des biens d'Eglise , en les menaçant des vengeances de Dieu, même en ce monde. Les conclusions de son mandement sont pleines d'une sombre énergie. En voici le texte :

« A ces causes , nous défendons , dans toute l'étendue de notre puissance épiscopale, à tous ceux de notre clergé, de rien payer , ni médiatement ni immédiatement , en conséquence des susdits manifestes de la délégation du 29 novembre, sous peine d'interdit, et à tous ceux de notre peuple de prendre aucune part , sous peine d'excommunication , dans cette malheureuse affaire , pour ne point jeter leur conscience dans les plus funestes embarras, pour ne point irriter davantage la juste colère de Dieu, et enfin pour ne point attirer sur ce pauvre pays des fléaux plus accablants que ceux qu'il souffre actuellement. Que se souvenant de la parole de Dieu : Noliie tangere Christos meos, ils répondent librement et franchement à ceux qui leur ordonnent le contraire : Obedire oportet Deo magis quam hommibus. C'est à Dieu qu'il faut obéir plutôt qu'aux hommes , car c'est de Dieu que dépendent les bénédictions et les prospérités pour la vie présente , comme aussi l'heureux passage à la vie éternelle ; au lieu que des personnes qui paraissent déjà possédées par l'esprit d'erreur et de vertige ne peuvent qu'entraîner après elles tous ceux qui participent à leur injuste entreprise au malheur qui les menace ^ y>

La dernière phrase de ce manifeste atteignait directement les membres de la délégation qui avait décrété l'impôt et le Sénat qui avait hautement approuvé cette mesure. On admira le courage de l'évêque, mais on trouva

^ Le mandement porte la date du 10 juillet 1744.

son zèle intempestif. Déjà le chef du parquet avait ordonné la saisie du mandement et se préparait à en appeler comme d'abas, lorsque D. Philippe fit défendre de poursuivre M^ de Rosignan et déclara qu'il ne prêterait point main forte aux agents de la délégation dans le diocèse de Maarienne. Le prélat avait gagné sa cause, et son clei^é ne paya point d'impôts sur les biens d'ancien patrimoine; mais la conduite tortueuse de D. Philippe fit subir à sa politique le plus humiliant échec. Les Savoisiens baissaient son gouvernement; ils eurent de plus pour lui le mépris qu'inspirent la fourberie et le manque de courage.

Avec son caractère violent et opiniâtre , M^ de Rosignan ne pouvait manquer de froisser les prêtres de son entourage. Pendant l'occupation espagnole, il eut avec le chapitre de Saint-Jean des démêlés dont nous devons dire quelques mots, parce que le Sénat fut appelé à les trancher. C'était au moment même où il excommuniait la délé* gation et quiconque lui prêterait main-forte , que révèqae de Maurienne soutenait contre ses chanoines une lutte où l'animosité était égale de part et d'autre et présentait un spectacle assez peu édifiant. Voici l'origine de ces démêlés* :

A peine installé sur son siège , Ignace de Rosignan s'appliqua à rédiger des statuts ; mais il se garda bien d'en faire part aux chanoines, comme le voulait l'usage du diocèse. Blessé de ce procédé, le chapitre prit l'avis de quelques jnris-

^ Consulter , à cet égard , un mémoire imprimé de 128 pages petit in-4* , qui a pour titre : Factum des révérends seigneurs cka9èoinet H vénérable chapitre de Véglise cathédrale de Saint-Jean de Mauriewit, contenant Vétat du procès contre les constitutions d'illustrissime et r^érendissime Ignace Grisella de Rosignan, évêque du diocèse et prince du Saint-Empire,

consultes qui le confirmèrent dans son droit d'être admis à donner son avis sur les statuts diocésains. Quelle ne fut pas sa surprise, lorsqu'en 1742, quelques jours après rentrée des troupes espagnoles , il vit « un grand rouleau de plusieurs pieds de hauteur affiché à la porte de Véglise cathédrale. > C'étaient les constitutions de Vévêque. Appel comme d'abus de la part du chapitre, qui se fonde sur ce qu'on ne l'a pas consulté , et principalement sur ce que les statuts contiennent des défenses auxquelles il n'est pas possible de se soumettre. Le prélat crie à la révolte et accuse les chanoines de soulever contre lui tout son clergé; les chanoines vont répétant partout qu'ils sont victimes de Toppression épiscopale, que c'en est fait du chapitre, qu'on veut le réduire au rang d'une simple collégiale, etc.

Cette triste affaire demeura en suspens pendant quatre années que les parties employèrent à s'invectiver mutuellement, au grand détriment de la religion. Au résumé, la demande du chapitre avait un double but : obtenir d'être consulté sur les nouveaux statuts , suivant les décrets des conciles généraux, la disposition des saints Canons et le sentiment des canonistes ; faire adoucir l'extrême rigueur des constitutions épiscopales. L'article qui paraissait le plus exorbitant aux chanoines était celui qui leur défendait d'avoir des femmes chez eux , sous quelque prétexte que ce fût *. En somme , à les entendre , la tyrannie de leur chef était insupportable.

^ Cet article, § 1'' des constitutions , est ainsi conçu : PrcBcipimus clericis ne in domibus quas ipsi inhahitant, sive extra domum, mulieres alere, retinere et illis uti tanqttam operariis, sub quovis laboris prœtextu , et cum illis consuetudinem aliqiMm nimium frequentem vel scandalosam contrahere prœsumant, exceptis consan' guineis in primo et secwndo gradu.

Le Sénat de Savoie , saisi de la question , ne se laissa pas convaincre par les arguments des chanoines , car, le 8 juillet 1750, il rendit un arrêt qui donnait gain de cause i l'évêque et condamnait le chapitre à l'amende pour avoir appelé comme d'abus sans motifs légitimes. Les constitations furent imprimées avec l'arrêt du Sénat ^.

Cette décision souveraine, loin de rétablir la bonne harmonie entre le chef du diocèse et son clergé, souleva de telles haines contre l'évêque, qu'en 1756 l'avocat général dut enjoindre aux curés de recevoir à leurs frais M*' de Rosignan et sa suite pendant qu'il ferait ses visites pastorales*. Une pareille précaution, qui semble incroyable i l'époque où nous vivons, devint inutile, car l'évêque mourut d'apoplexie le 22 du mois de décembre.

Au moment où la délégation accomplissait son œuvre (17i3-ii), les populations savoisiennes éprouvaient d'inexprimables angoisses. Les récoltes étaient insuffisantes, et cependant il fallait fournir aux besoins impérieux d'une nombreuse armée ; le pays épuisé demandait grâce. Le Sénat jugea que le moment était venu de faire connaître à D. Philippe l'excès de misère qui aflligeait la province, afin que le gouvernement espagnol ne s'obstinât pas à exiger l'impossible. Le mémoire qu'il présenta au prince porte la date du 5 décembre 1743. Nous avons jugé utile de le reproduire en entier, malgré sa longueur, à cause des enseignements précieux qu'il nous fournit sur l'état de la

* Histoire du diocèse de Maurienne , p. 372. — Registre crimioei de 1750.

' A plusieurs époques et dans différents diocèses on a vu des cmés contester vivement à leurs évêques le droit d*ètre reçus par eux avec une suite parfois très nombreuse.

Savoie au milieu du xviii* siécle\ Cette page est, sans contredit, Tune des plus émouvantes de notre histoire. Le préambule mérite surtout d'être remarqué. « La soumission et l'obéissance, disent les sénateurs, ont toujours fait le principal caractère des peuples de la Savoie. Mais, s'ils ont la docilité en partage, il faut leur rendre cette justice qu'elle est en eux une vertu naturelle et non pas un effet de faiblesse ou de défaut de sentiments. Aussi cette nation a mérité, dans tous les temps, et par un juste retour, d'être traitée avec douceur par ceux qui l'ont gouvernée, soit dans la paix, soit dans la guerre, et elle a lieu d'espérer qu'elle éprouvera la même bénignité de la part du grand et sage monarque auquel le Ciel soumet à présent ses destinées. » En terminant, la Compagnie s'écriait : « Dieu veuille toucher le cœur et éclairer l'esprit de ceux qui seuls peuvent apporter quelque adoucissement à nos maux. »

Qu'on parcoure tout ce mémoire , et qu'on dise qui l'emportait du patriotisme de notre magistrature , de son courage ou de son amour pour ses princes légitimes!

* Voir DocumetU n* il.