CHAPITRE IV

Gorrespoodance du Sénat avec le roi d'Espagne au sujet de la mort de son père. — Arrestation de l'avocat fiscal général Garbillion; motifs véritables de cette mesure. — Plaintes du Sénat sur l'administration de la justice en Savoie. — Traité d'Aix-la-Chapelle. — Départ des Espagnols et restitution de la Savoie à Charles-Emmanuel 111.

Pendant quatre années , Tadministration espagnole eut en Savoie an caractère purement transitoire qui laissait aux populations l'espoir fondé d'être prochainement rendues à leurs légitimes souverains. Le pays avait conservé ses lois, ses tribunaux, une partie de ses fonctionnaires; il ne connaissait que de nom le roi d'Espagne , et son lieutenant D. Philippe n'était apparu officiellement que pour recevoir des Etats le serment de fidélité. Les ministres de l'infant semblaient n'avoir qu'un but : faire vivre exclusivement l'armée aux dépens de la Savoie, tant que durerait l'occupation. Le reste ne leur importait guère , et l'on verra plus bas avec quel sans-façon la justice elle-même était traitée par les mandataires de Sa Majesté Catholique.

La mort de Philippe V (6 juillet 1 746) sembla changer un instant la situation. Le nouveau souverain, Ferdinand VI, était fils de Louise-Gabrielle de SavoieS première femme

* Fille de Victor-Amédée II. Philippe V était, en conséquence, beau-frère du roi de Sardaigne.

de Philippe Y. Pour la première fois depuis la ccoquète, le roi d'Espagne adressa la parole à des Savoisiens en les qualifiant de sujets; il annonça lui-même au Sénat la mort de son père, en lui disant qu'il comptait sur cette fidélité dont il avait donné des preuves en semblables circoostances. Les rois de Sardaigne avaient toujours respecté les usages du pays et se servaient de la langue française poor correspondre avec les magistrats savoisiens. Ferdinand écrivit en espagnol^ comme à ses sujets naturels. Ce fat une prise de possession définitive qui suggéra au Sénat nne nouvelle démarche dans l'intérêt du pays. Sa réponse est datée du 28 septembre'. Dans un langage aussi ferme que respectueux, il fait entendre au roi la vérité sur les maox qui afiligent la Savoie. Outre les fournitures prodigieuses qui ont épuisé cette province, ses habitants ont dû payer, chaque mois depuis trois ans, une contribution de 8,155 pistoles d'or. Les mauvaises saisons et les désastres de toat genre ont consommé la ruine publique. « Voilà, Sire,

' Voici le texte de cette lettre :

« Au Sénat de Savoie.

« El Rey.

« Ilustre Senado de Saboya , « El dia 6 de julio» a las dos de la tarde, lue servido Dios de llevane para si el Rey mi senor padre. La aflfUccion que me ha causado tan sensible perdida se puede mejor considerar que explicar , y dejandola a vuestra refleccion , me ha parecido daros este aviso » en prueva de mi estimacion y confianza , para que , acompanandome en este justo doior. lo manifesteis con las demonstraciones proprias de vuestra fiklelidad , segun lo aveis practicado en semejantes ocasiones. Con esto , ruego a Dios che os tenga en su santa guarda. En Buen Retiro , a 13 de septiembre 1746.

« Yo el Rey. »

(Registre secret n* 6 , fol. 238.) ' Même registre, fol. 338 v*.

disent les sénateurs , une faible mais véritable image de notre infortuné sort. Daignez l'adoucir et répandez sur nous un rayon de cette bonté qui vous est si naturelle. Nous osons vous en supplier, au nom et par la mémoire de cette incomparable reine qui vous a donné le jour. Le sang auguste de Savoie qu'elle a fait couler dans les veines de Votre Majesté, en parlant en notre faveur, ranime toutes les espérances de ceux qui ont l'honneur d'être , etc. »

Cette lettre ne produisit pas plus d'effet que l'éloquent mémoire adressé par la même Compagnie à D. Philippe en 1 743. Quoiqu'il eût dans les veines du sang de la dynastie de Savoie, Ferdinand VI n'était pas de ces princes justiciers qui savaient faire leur profit , pour le bien public , des représentations de leurs magistrats. Le sombre génie de Philippe n semblait avoir pénétré les âmes de ses successeurs pour les rendre inaccessibles à la pitié. Un nouveau système de rigueurs fut appliqué dans nos provinces après le succès du roi de Sardaigne en Provence. Les Espagnols étaient repoussés de Savone, d'Oneille, de Nice et de tout le Piémont; le moment ne semblait pas éloigné où ils devaient quitter aussi la Savoie pour n'y plus revenir.

Un événement inattendu vint occuper les esprits et produisit une impression profonde.

Le 25 août 1747, M. de Sada fait prier l'avocat général Garbillion de se rendre immédiatement au Château ; il a , dit-il , quelque chose de très important à lui communiquer. Surpris de recevoir une pareille invitation (il était cinq heures du matin) , le magistrat s'habille en toute hâte et quitte son logis. A peine est-il descendu dans la rue, qu'un major de place , accompagné d'un détachement de troupes, saisit M. Garbillion au collet, le fait monter de force dans une chaise roulante et conduire sous escorte de cavalerie

au château de Miolans. Arrivé à la forteresse , le chef du parquet est enfermé dans un cachot d'où il ne sort qu'à de rares intervalles pour respirer librement, mais sous rœil des gardiens. Auprès de lui sont détenus deux avocats d'Annecy, MM. Foncet et Chamoule*, avec cette différence que ces derniers peuvent circuler dans tout l'intérienr da fort, tandis que M. Garbillion est l'objet de la plus rigoureuse surveillance. *

Le jour même où l'arrestation de l'avocat général s'était opérée, le Sénat avait député un de ses membres, M. Bourgeois , et M. Dufreney , substitut, pour témoigner au goaverneur combien il était surpris d'un tel événement et pour lui en demander les causes. M. Garbillion était justement estimé pour l'indépendance de son caractère et son dévouement à la chose publique. En sa qualité de président de la délégation , il avait rendu au pays des services qu'on ne pouvait oublier. Peut-être les ennemis nombreux que cette mission délicate lui avait attirés étaient-ils en partie les auteurs de la mesure dont on venait de le frapper. En punissant le chef du parquet, était-ce la Compagnie ellemême qu'on voulait atteindre? M. de Sada lit aux délégués une réponse très obligeante pour le corps tout entier. Le gouvernement espagnol n'avait aucun sujet de plaintes contre le Sénat , et M. Garbillion n'avait été mis au fort de Miolans que pour des affaires personnelles *.

^ Jean-Joseph Foncet de Montailleur , né à Saint-Jeotre (Fuidgny) en 1707, était un très habile jurisconsulte. Après la paix de 1748. Gharles-Emmanuel 111 récompensa sa fidélité en le nommant conseiller d'Etat. Ce fut en cette qualité et comme ministre plénipotentiaire du roi sarde qu'il négocia et signa, avec les députés de Genève, le traité de 1754 qui termina les longs différends que la Savoie avait eus aïK cette république. (Grulet , 111 , 294.)

' Voir , pour tous ces détails , le registre secret n* 6 , fol. 242.

Yoici ce qui s'était passé : ce fat la Compagnie elle-même qui, sur la demande de Ferdinand YI, T instruisit de ces faits.

Les syndics d'Annecy ayant à faire la répartition des logements militaires , les avocats Foncet et Cbamoule y furent compris. Ils s'en regardaient comme exempts, à cause des fonctions secondaires qu'ils remplissadent dans la magistrature locale. Foncet écrivit aux syndics une lettre peu mesurée où il déclarait que son intention formelle était de refuser l'entrée de sa maison à tout soldat espagnol. Cbamoule recourut directement au Sénat pour que cette Cour sanctionnât son droit d'exemption. L'avocat fiscal général , saisi de l'affaire , adressa, à son tour, aux syndics d'Annecy des remontrances assez énergiques pour soutenir le bon droit de MM. Foncet et Cbamoule. On sut que cette mercuriale ne venait pas exclusivement du Parquet , mais qu'elle avait été délibérée en plein conseil par tout le Sénat, quoique M. Garbillion l'eût seul signée. Le gouverneur répondit aux délégués d'Annecy, qui étaient venus implorer sa protection, que les termes de la lettre étaient <( indécents et malicieux » et que justice leur serait rendue. Le lendemain, les avocats Foncet et Cbamoule furent conduits à Miolans ; quelques Jours après , on y renferma l'avocat général.

La détention de M. Garbillion dura cinquante-deux jours, à l'expiration desquels on le mit en liberté , lui et les deux avocats. Il était évident que c'était le Sénat tout entier qu'on avait voulu frapper dans la personne de son plus énergique représentant. Le premier président Sclarandi- Spada , lassé d'une lutte sans résultat , résidait en Piémont depuis plusieurs mois. Quoique la Compagnie comptât dans son sein des bommes recommandables que la cour espa-

gnole voyait de mauvais œil , aucun magistrat n'était pins en vue que Garbillion et ce fut lui qui porta la peine do patriotisme de tout le corps. Son arrestation avait produit dans le pays une impression aussi profonde que douloureuse. Son retour à Chambéry lui valut une véritable o>'ation , et sur les rapports dont cet enthousiasme populaire fut l'objet , le gouvernement de Madrid voulut que le Sénat lui-même Tinstruisit avec détails de tout ce qui était arrivé. La réponse des magistrats porte la date du 10 novembre 1749. Depuis l'élargissement des détenus, il leur est démontré par les lettres de M. de Sada que cette mesure frappe tout le corps du Sénat. Sa conduite à l'égard des logements des gens de guerre parait avoir été désapprouvée par Sa Majesté Catholique, et cependant elle est parfaitement légale^. Dans tous les temps, la Cour suprême a connu des dif&cultés de ce genre. La lettre écrite par l'avocat général a été motivée par les vexations que les syndics d'Aunecy faisaient subir à MM. Foncetet Chamoule, bien que leur droit d'exemption fût parfaitement établi.

Après cet exposé, la Compagnie aborde un chapitre bien plus important.

Six mois auparavant, le 10 juin 1747, le Sénat avait envoyé à M. de Sada une députation composée de l'avocat général Garbillion et du sénateur Ferraris pour lui faire des représentations sur le peu d'ordre et d'équité qu'eu observait dans les jugements sommaires rendus par les délégués dans les provinces de la Savoie. C'étaient des commissions militaires chargées spécialement de trancher sans forme de procès les difficultés que soulevaient les

' Royales Constitutions de 1729, lit. m, chap. r, $ 3. — Code (th., Ut.xxx,liv. IX.déf. 26.

fournitures imposées aux habitants. Le gouverneur avait répondu qu'on aviserait. Dans sa lettre au roi, le Sénat signale un abus « sur lequel il lui est impossible de fermer les yeux. » La religion du souverain a été surprise pour qu'on agisse de la sorte au mépris de la justice , et les magistrats attendent sa décision avec confiance.

Quelques jours après, le marquis de la Ensenada transmet à la Compagnie la réponse de Ferdinand YL II dit d'un ton courroucé que le roi a désapprouvé la conduite du fiscal et celle du Sénat ; qu'il a conservé les lois et les coutumes du pays, à l'exception de ce qui touche le logement des troupes ; qu'il faut se soumettre à sa volonté. Des ordres seront donnés pour que les officiers ne se mêlent plus de rendre la justice.

En attendant que «cette promesse s'exécutât, D. Philippe menait joyeuse vie à Chambéry. Une vaste salle avait été louée pour servir de théâtre ; on y représentait les comédies et les ballets en vogue. Cependant l'occupation touchait à son terme. Le traité d'Aix-la-Chapelle fut signé le 15 octobre 4748. D. Philippe obtint le duché de Parme , Plaisance et Guastalla ; Charles-Emmanuel m s'agrandit du côté de la basse Lombardie et la réversibihté lui fut assurée sur le duché de Plaisance.

Les Espagnols ne quittèrent définitivement Chambéry que le 11 février 1749, et en même temps ils évacuèrent le reste de la Savoie. M. de Chevaler, colonel du régiment suisse de ce nom au service d'Espagne, fit cession des États de Savoie à M. Favier , lieutenant-colonel du régiment de Chablais. Montmélian ne fut rendu que le 13. On célébra un Te Deum à l'église de Saint-François, et Monseigneur de Grenoble donna une bénédiction solennelle pour la restitution des Etats. C'était le même prélat qui, com-

plaisant jusqu'à l'excès, avait, sept ans auparavant , béni les armes espagnoles dans l'église de Saint-Léger. Le 19 février, arriva à Chambéry le commandeur Alexis delU Chiesa de Cinsan, lieutenant général de S. M. le roi de Sardaigne en deçà des monts. Dire l'enthousiasme de la population à l'arrivée du représentant de son prince bienaimé est chose inutile. Chambéry avait repris un air de fête. On illumina jusqu'aux plus humbles maisons et la joie publique dura plusieurs jours. Le 23, la ville donna un grand bal dans la salle destinée aux représentations théâtrales , et où la croix blanche de Savoie avait remplacé les fleurs de lis d'Espagne.

Ainsi finit en Savoie la domination espagnole , après nne durée de six ans qui avaient paru six siècles. Ce fut avec une joie indicible que nos ancêtres virent s'éloigner ces ministres dont la duplicité et l'insolence heurtaient si profondément la fierté nationale , ces administrateurs rapaces qui semblaient avoir pour mission de pousser à bout le peuple savoisien, pour légitimer des représailles. Le nom espagnol resta si impopulaire dans nos contrées , qu'aujourd'hui encore les traditions locales sont empreintes d'une haine vivace contre D. Philippe et les tristes exécuteurs de ses volontés.