CHAPITRE V

Lettre du Sénat et réponse du roi après la paix. — Dispositions rela-» tives aux magistrats. — Questions posées par le conseil des mémo-

- riaux au sujet de l'occupation étrangère. — Les voleurs en Savoie. — Appel comme d'abus contre Tévêque de Mauriennë. — Le premier président Astesan. — Suicide du comte Sclarandi-Spada , grand-chancelier. — Lavin au fort de Miolans.

Le départ des Espagnols rendit à la magistrature son kidépendance et ses privilèges. Le premier acte du Sénat fut de remercier le prince qui, après avoir procuré à ses peuples le bienfait de la paix , allait réparer les maux dé la guerre. Cette Compagnie s'exprima en ces termes* :

« Sire , - « Les victoires que Votre Majesté a si souvent remportées et qui ont forcé les vaincus de faire l'éloge du vainqueur, ont ranimé pendant la durée de la guerre nos esprits consternés d'être sous une domination ennemie. La douce espérance de retourner sous celle de notre auguste souverain , dont les bontés égalent les vertus héroïques, a adouci notre triste situation, et la paix glorieuse que Votre Majesté a procurée à ses sujets remplit nos souhaits et met le comble à notre joie. Nous la sup-

* Registre secret n' 6 , fol. 248 v*. .

plions , en nous mettant à ses pieds, d'agréer notre iufiolable fidélité et notre zèle , qui est accompagné du profond respect avec lequel nous sommes , etc.

« Les gens tenant le Sénat de Savoie.

« 21 février 4749. »

Charles-Emmanuel écrivit à ses magistrats une lettre d'éloges sur la fermeté et le dévouement à sa dynastie dont ils avaient fait preuve pendant l'occupation étrangère'. C'était la première fois , depuis six ans , qu'une parole bienveillante descendait du trône pour encourager les sénateurs dans l'accomplissement de leurs devoirs et rendre justice à leur zèle.

Après la conquête, le gouvernement espagnol n'avait introduit aucun changement dans le personnel de la Cour suprême; mais quelques Savoisiens , gradués à l'Université de Valence, occupaient des sièges dans la magistrature inférieure. Le Sénat leur défendit d'exercer leurs emplois; quant aux notaires institués par D. Philippe, il s'en référa à la décision du roi ■,

D'un autre côté , le conseil des mémoriaux 'résidant! Turin fit demander au roi quelles déterminations il devait prendre sur les rescrits et les provisions émanés de D. Philippe pendant la guerre. Pour éclairer la religion du prince,

^ En même temps il augmenta le traitement des sénateurs , qui . d'après Galli (Dignità e caricke, I , IbO), fut fixé de la manière suivante :

Le premier président Âstesan 6,000 liv.

Le président Garbillion 3,000 »

Le président surnuméraire Viallet 2,500 »

Les sénateurs Sautet , François , Dufreney , Salteur . Culiierat, Dichat , Pejrani, Demaria 1»800 >

• Lettre du 10 juin 1749. — Registre n» 6 , fol. 252 V.

* On donnait quelquefois ce nom au conseil d'Etat.

il fit observer que , d'après une maxime constante du droit des gens , l'occupation d'un Etat jure belli donnait au vainqueur l'exercice de la souveraineté , dont la première obligation est de rendre la justice. Au reste, l'infant d'Espagne n'accordait les rescrits et les provisions de tout genre que sur l'avis de l'avocat fiscal général et d'un ou de plusieurs sénateurs.

Charles-Emmanuel prit une décision équitable et qui trancha bien des contestations. Par décret du 18 juin 1749, il convalida tous les actes émanés de D. Philippe pour l'administration de la justice , y compris les provisions des magistrats gradués à Valence et celles des notaires*. Dans une lettre adressée au roi le 3 septembre, le Sénat, revenant en partie sur sa première décision , donna son approbation complète aux mesures que nous venons d'exposer.

Vers la même époque , des soins plus importants préoccupaient le Sénat. Des bandes de voleurs parcouraient la Savoie; dans tout le duché, la sécurité publique était gravement compromise. Depuis 1742, la contrebande s'exerçait impunément le long de nos frontières. Après le départ des Espagnols, quand tout fut rentré dans l'ordre, on s'occupa d'extirper ces abus ; mais le mal avait jeté de profondes racines. Les contrebandiers , traqués par la maréchaussée , se réfugièrent dans les montagnes et s'organisèrent par bandes pour leur défense commune. Le besoin les pressant , ils se mirent ensuite à rançonner les voyageurs. Ils avaient choisi les montagnes de la Grande- Chartreuse pour théâtre principal de leurs exploits. D'autres bandes existaient dans les Bauges , le long du Rhône, dans la Haute-Maurienne et en Chablais. L'avocat général

^ Rép. des patentes, n* 17, fol. 233.

Garbillion adressa aux juges-mages des instractionsséTères pour qu'ils eussent à faire exécuter dans chaque proviDce les lois relatives aux voleurs de grand chemina Tous les individus suspects devaient être arrêtés ; le brigandage ne pouvait être extirpé que par une vigoureuse répression. Tel était le sens de cette circulaire, dont les effets furent excellents , grâce à l'activité de la magistrature. Cependant les voleurs de grand chemin ne disparurent de la Savoie qu'après plusieurs années, quand le terrible supplice mfligé à Mandrin eut frappé de terreur ses complices*.

Peu de temps après la restitution de notre province aa roi de Sardaigne , le Sénat eut un démêlé sérieux avec l'évêque de Maurienne, Ignace de Rosignan, dont nous avons déjà fait connaître Ténergie et l'amour pour l'indépendance. Un sujet bien simple donna lieu à ces difficultés: il s'agissait de la taxe du pain. Les syndics de Saint^eao ayant publié un règlement pour la boulangerie , l'évèqae le fit arracher et le remplaça par une ordonnance où il appelait ses sujets une partie des habitants de la Maurienne. n prétendait ne pas relever de la couronne pour les fiefs et les biens dépendant de son Eglise. Le Sénat, les deux chambres assemblées, déclara ladite ordonnance nulle, abusive et attentatoire à la souveraineté , défendit à l'évêque de récidiver, sous peine de 500 écus d'or par réduction de son temporel, et ordonna que l'arrêt serait affiché à Saint-Jean'. Le même jour, le Sénat condamna dans des termes identiques la clause insérée par Tévêque de Maa-

^ Royales Constitutions de 1729 , tit. xxii , liv. IV , S 4 et 5. ' Voir le chapitre suivant.

' Cet arrêt est daté du 16 juin 1749. — Registre ecclésiastique n* 19. fol. 277 V.

rienne dans l'acte où il avait prêté serment de fidélité au roi d'Espagne (1743), acte où ce prélat ne convenait nullement de sa qualité de vassal et soutenait qu'il ne relevait pas de la couronne. Ces prétentions, soulevées mal à propos, avaient un certain fondement, et il fallut une transaction définitive pour leur ôter toute raison d'être.

Au reste, si quelques seigneurs ecclésiastiques ou laïques venaient à oublier qu'ils vivaient au ivui"" siècle et cherchaient à remettre en vigueur des théories incompatibles avec le progrès du temps, ils étaient sûrs de rencontrer dans le nouveau chef du Sénat, Claude Astesan, un adversaire Intraitable. Astesan, né à Saint-Jean deMaurienne d'une famille d'origine piémontaise, unissait aux qualités du vrai magistrat une fermeté et une indépendance qui avaient bien souvent fait défaut à son prédécesseur^. Le comte Sclarandi-Spada fut élevé en 1749 à la dignité de garde des sceaux. Trois ans s'étaient à peine écoulés , que ce personnage mit fin à ses jours en se précipitant d'une des fenêtres de son hôtel , à l'âge de soixante-huit ans. Des bruits de tout genre coururent sur les causes de cet acte de désespoir. On attribua sa mort à des chagrins domestiques , à la difficulté d'éteindre le chiffre énorme de ses dettes, ou à la déception qu'il avait éprouvée en n'obtenant pas les fonctions de ministre d'Etat qu'il ambitionnait. On sut qu'une année auparavant il avait essayé de se donner la mort en se perçant de son épée'.

Au moment où l'ancien président du Sénat de Savoie

^ Claude Astesan , sénateur depuis 1726, fut nommé premier président le 25 avril 1749. Son fils Jacques-François Thomas, né à Chambéry en 1724, fut évêque de Nice, puis archevêque d'Oristano en Sardaigne.

* Carutti, Storia di Carlo Emmu^le III, t. II , p. 206.

terminait sa carrière d*UDe façon si tragique , la ?ille de Turin fut mise en émoi par la découverte d'une association qui avait pour but la fabrication de billets de crédit (juIq 1733). Les auteurs de ces pièces falsifiées, qu'on avait déjà répandues en grand nombre, étaient le comte Stortiglione, président du commerce, et un jeune homme nommé Lavini, qui contrefaisait à merveille les écritures et les anciens titres. Le comte avoua tout. Lavini s'était réfugié en France, mais on en obtint l'extradition. Le Sénat pigmentais condamna Stortiglione à être décapité en sa qualité de noble , et Lavini à être pendu. Leur peine fut commuée en celle de la détention perpétuelle. On conduisit le comte à Ceva et son complice au château de Miolans.

Pendant sa longue captivité, Lavini composait avec quelques brins de paille des ouvrages qui sont des chefs-d'œuvre de patience ^ Etant parvenu à se ménager des relatioDS au dehors, il réussit, après des efforts inouïs, à scier deni barreaux de sa fenêtre' et se laissa glisser le long de la tour qui lui servait de prispn , à l'aide de plusieurs draps de lit dont il avait fait une corde. La frontière de France n'était pas éloignée : il l'atteignit en quelques heures'.

^ Un de ces ouvrages a figuré à rexposition des beanx-arts de Ghambéry en 1863.

' On peut voir encore aujourd'hui à Miolans les barreaux sciés pir Lavini et l'étroit passage où il dut pénétrer pour commencer sa périlleuse descente le long de la tour.

* Lavini dut être repris en France , car quelques-uns de ses oamgei sont datés de la Bastille.