CHAPITRE VI

Demande adressée par le roi à la Compagnie au sujet des Royales Constitutions. — Les assises en 1754 ; destitution d'un juge-mage.

— Arrestation de Mandrin et de ses complices ; incident diplomatique à l'occasion de cette affaire. — Le premier président Salteur.

— François-Xavier Maistre.

A l'époque où nous arrivons , le royaume de Louis XV et les Etats de Savoie présentent un spectacle bien différent. La France vit en paix avec l'étranger; le calme règne à l'extérieur , mais une vague inquiétude agite les esprits. Toutes les forces de Tintelligence semblent s'être coalisées contre le pouvoir souverain et ses auxiliaires naturels, le clergé et la noblesse. Les Parlements prennent à la lutte une part active , sans prévoir que la royauté , dont ils préparent la ruine , les entraînera dans sa chute. L'histoire offre peu de spectacles plus lamentables que les abaissements de ces Cours de justice qui sacrifient le principe même de leur existence à un vain renom de popularité. Pour un esprit observateur , cette perversion de la magistrature d'un grand pays est un des symptômes les plus éyidents de la révolution qui s'approche.

Dans nos Etats, l'union est plus intime que jamais entre le prince et ses sujets. Sorti avec honneur et avantage d'une guerre qu'il n'a pu éviter , Charles-Emmanuel m met son

étude à raviver les sources de la richesse publique et veille d'un œil attentif à l'administration de la justice. Le Sénat de Savoie lui envoie de fréquents rapports sur les améliorations à introduire dans le recueil de lois publié en 1 729 ^ La salutaire institution des assises met à découvert les fautes des juges inférieurs, et quelques châtiments rigoureux infligés à des magistrats viennent rappeler aux prévaricateurs que le roi tient une balance égale pour rendre à chacun selon ses œuvres. En 1754, maître Truchet, juge-mage du Faucigny , est destitué pour avoir exigé des sommes plus fortes que celles portées par le tarif. Le jugemage duChablais, moins coupable que son collègue, en est quitte pour une simple admonestation. Le Sénat, chargé d'exécuter cette mesure, adresseàM. Trudietla lettre qui suit*:

« Le Sénat de Savoie.

« Les fréquentes exactions que vous avez commises dans l'exercice de votre emploi de juge-mage du Faucigny, et dont Sa Majesté a été informée , l'ont déterminée à vous priver dudit emploi et à nous ordonner, par sa lettre du 18 de ce mois, de prendre les dispositions nécessaires pour que vous ne l'exerciez plus à l'avenir. En exécution de ces ordres, nous vous mandons de remettre les sceaux à noble Dussaix deBoringe, lieutenant juge-mage, et au greffier les procès tant civils que criminels dont vous êtes

* Voir surtout au registre n* 6 la lettre du 22 décembre 1750 par laquelle le roi demande au Sénat une relation détaillée de toutes les décisions, déclarations et explications qui ont été données sur les matières contenues dans les Royales Constitutions, et une remontrance sur les difficultés soulevées à cet égard. La réponse très étendue du Sénat est du 14 mai 1751.

• Rép. n'4,fol.3lV.

nanti en qualité de juge-mage susdit ; nous vous défendons en même temps d'exercer dorénavant ledit emploi. Et sur ce, nous prions Dieu qu'il vous conserve. • « Du 23 décembre 1754. »

Un pareil exemple de rigueur ne s'était pas présenté depuis la destitution de l'avocat général de Ville. C'est, du reste, le dernier que nous ayons à enregistrer.

Au début de l'année 1755, la tranquillité était profonde dans tout le pays. Le brigandage avait presque disparu de nos contrées , grâce à la sollicitude des magistrats. Mais les montagnes et les gorges profondes qui , sur plusieurs points , séparent la Savoie de l'ancien territoire français, étaient infestées par une bande de voleurs que commandait un chef nommé Mandrin , homme aussi courageux que fécond en ressources, et qui était parvenu, par des prodiges d'adresse, à déjouer, pendant plusieurs années, les recherches des deux gouvernements. Louis Mandrin, né en 1715 àSt-Etienne de St-Geoire (Dauphiné), porta le mousquet de bonne heure. Poursuivi comme déserteur, il fit de la fausse monnaie, puis il se livra à la contrebande avec quelques malfaiteurs de son espèce. S'il était né trente ans plus tard, au lieu de devenir un chef de brigands, il aurait employé peut-être au service de la patrie les qualités militaires dont la nature l'avait doué.

Au mois de juin 1755, après une année de recherches infructueuses , le gouvernement français résolut d'en finir avec ce dangereux malfaiteur. Les garnisons des petites villes delà frontière reçurent l'ordre de pénétrer au besoin sur le territoire sarde , dans le cas où Mandrin , selon son habitude, se réfugierait en Savoie. En conséquence, dans la nuit du 10 au 11 mai, 500 soldats du régiment de la Merlière , de résidence au Pont-Beauvoisin , passèrent le

Goiers avec quelques employés de la ferme , sous la direc* tioQ du capitaine de Casse et de plusieurs autres offieiers. Cette troupe arriva en silence et sans uniformes jusqu'au château de Rochefort, où Ton supposait que Mandrin se tenait caché. On fut obligé d'user de violence envers le jardinier nommé Joseph Neyret , pour l'obliger à découvrir la retraite du bandit. Poussé à bout , Neyret montra la chambre où Mandrin avait couché avec un nommé Saint- Pierre le cadet , des Echelles (Savoie) ; mais le Ut était vide. En attendant que le malfaiteur et ses complices fussent découverts , les soldats s'emparèrent de tout l'or que contenait la chambre où il avait passé la nuit (U louis). Une partie de cet argent était la propriété du jardinier, mais on ne tint aucun compte de ses réclamations. Le château et ses dépendances furent fouillés en tous les sens. On pénétra avec des torches enflammées dans une grange appartenant au révérend Gallifet, curé deRochefort. Le vieux prêtre jetait les hauts cris , suppliant MM. les soldats de ne pas mettre le feu à son habitation. Un de ces militaires lui répondit durement : « Je me f... de vous et de votre presbytère; qu'est-ce que ça me fait qu'il brûle? t Enfin , Mandrin fut découvert sous un tas de fagots. Dans la grange où il se tenait blotti , on trouva couchés au milieu du foin Saint-Pierre et Planche, qu'on recherchait aussi depuis longtemps. Ces trois individus furent étroitement liés avec des cordes et conduits à Saint-Genix; de là, on les fit partir pour Valence. Le 26 août 4755 , Mandrin fut roué vif dans cette ville, en exécution d'un arrêt de U chambre criminelle qui y faisait sa résidence.

La nouvelle de cette importante arrestation se répandit bientôt en Piémont et en France. Le 44 mai, Charles- Emmanuel ordonna au Sénat de recueillir sur cette affiure

les détails les pins circonstanciés, et de Ten informer sans retard^. Le sénateur Dicbat se rendit immédiatement sur les lieux, et c'est de son rapport à la Compagnie que nous avons extrait les détails qui précèdent. Dans une nouvelle dépèche datée du 17, le roi s'étonnait qu'on n'eût pas fait arrêter Mandrin en Savoie , puisque ses allées et ses venues n'étaient pas ignorées. Il regrettait vivement que la France pût s'imaginer qu'on tolérait des brigands dans les Etats de Savoie. Mandrin avait couché plusieurs nuits dans le château de Rochefort ; il y avait même lieu de soupçonner qae le fermier était d'intelligence avec ce bandit. En conséquence , une procédure devait commencer immédiatement contre le nommé Jacques Neyret. D'un autre côté, il y avait eu violation de territoire ; les soldats français s'étaient permis des excès de toute espèce à Rochefort , à Avressieux et à Saint-Genix ; quelques individus avaient même été tués. Le roi de Sardaigne prévenait ses magistrats qu'il écrivait immédiatement à la cour de France pour obtenir la réparation de toutes ces violences.

Il y avait de l'injustice à taxer le Sénat de négligence après les preuves de zèle qu'il avait données pour extirper le brigandage de la Savoie. L'insaisissable Mandrin savait si bien se soustraire à toutes les recherches , que la sagacité des plus habiles était mise en défaut, et qu'on doit attribuer sa capture dans le château de.Rochefort à la trahison d'un de ses complices. Avait-on droit de s'étonner que le Sénat n'eût pas mieux réussi que la maréchaussée française à s'emparer de ce malfaiteur?

La demande faite par Charles -Emmanuel à la France pour obtenir une satisfaction fut parfaitement accueillie.

' Registre n* 4, fol. 58.

Le comte de Noailles^ se rendit à Tarin poar faire des excases et déclara qae son goavernement était prêt à payer ane indemnité convenable et à restitaer les sujets savoisiens qai avaient été saisis avec Mandrin. Après an long rapport du sénateur Dichat , l'affaire se régla a l'amiable* ; ce magistrat, chargé de la liquidation, fixa les dommages à la somme de 34,957 livres 17 soas 6 deniers. On évalua les dégâts commis au château de Rochefort à 432 fr. 10 sous , et les effets enlevés dans cette résidence à 7,097 livres 19 sous 6 deniers. La cour de France , après avoir approuvé l'état de ces diverses sommes, en fit toucher le montant par MM. Durando et fils , banquiers i Turin , et Dubuisson , négociant à Chambéry. Le sieur Pointet, secrétaire civil du Sénat, fit la distribation de cet argent aux sujets de Sa Majesté qui avaient souffert ; mais l'indemnité ne rendit pas aux familles les pères qui avaient été tués. « Je me souviens, ditMansord*, avoir entendu dire que la ferme avait trouvé elle-même qu'elle s'en était tirée à bon marché. »

Depuis cette époque, nous manquons de données précises pour raconter ce qui se passa dans le sein de la Compagnie pendant plus de dix années. Aucun procès saillant, aucune délibération importante ne s'offrent à dos recherches jusqu'à la publication nouvelle des Constitutions Royales , en 1770.. Après avoir passé en revue quelques faits secondaires qui ne nous paraissent pas dépourvus d'intérêt, nous arrêterons quelques instants nos regards sur deux magistrats qui firent revivre au milieu du xvm* siéde

^ Lacrbtrllb, Hiêtoirede France, 2* édition, t. III , p. S39. • Du Droit d'aubaine, t. I*. p. 319.

Faustérité de mœurs et la science profonde des anciens sénateurs.

Un édit du 12 mars 1758 règle le bureau de l'avocat fiscal général en Savoie , et les dispositions qu'il contient sont restées en vigueur jusqu'à nos jours ^ Quatre an» après ^ le Sénat perd un de ses membr.es les plus énergiques et les mieux doués, le président Garbillion, qui a rendu de grands services au pays pendant les longues années qu'il a passées à la tôte du Parquet. Vers 1763, la plupart des Cours françaises décrètent l'expulsion des Jésuites. Un certain nombre de ces religieux reçoivent en Savoie une bienveillante hospitalité , en attendant que les gouvernements catholiques obtiennent du pape la sup* pression de tout l'ordre. Le Sénat de Chambéry, vivement sollicité d'adhérer aux mesures qui frappent en France la compagnie de Jésus , refuse d'y prendre part. En 1766 , il adresse au roi des remontrances sur divers abus que présente l'administration de la justice, et en particulier sur l'extension du privilège accordé aux pauvres de plaider en première instance devant le Sénat. Les rapports des sénateurs avec le prince sont pleins tout à la fois d'indépen* dance et de soumission. En France , la royauté chancelle et

^ C'est à la même époque qu'il faut rapporter le document suivant : Honoraires du howrreau en Savoie,

Pour fouetter (chaque condamné) , 3 livres 6 sous 8 deniers.

Pour brûler (id.) 13 » 6 » 8

Pour rompre (id.)

Pour pendre (id.)

Pour marquer (id.)

Pour tout ce que dessus , il n'est tenu qu'à la fourniture des cordes pour pendre, des balais pour fouetter et du feu pour chauffer la marque.

* Le 26 décembre 1762.

— socles Parlements semblent aspirer avec frénésie à sa dnite; en Savoie, la monarchie a pour appuis Tamonr da peuple et le dévouement des magistrats. Si ce majestaenx édifice doit crouler un jour, ce sera sous l'effort d'une tempête extérieure. Au dedans, rien ne fait prévoir un semblable résultat, tandis qu'au delà de nos frontières de l'ouest, la révolution marche à pas de géant. Pour répondre au tendances de l'esprit moderne sans répudier les traditions nationales, le roi de Sardaigne et le Sénat préparent ce recueil de Constitutions de 1770 que nous apprécierons dans le chapitre suivant, et auquel personne n'a consacré plus de travaux et de soins que deux membres de notre magistrature : le premier président Jacques Saltenr et le président François-Xavier (de) Maistre.

Salteur descendait d'une famille de robe dont plusieurs membres avaient rempli avec distinction l'emploi de sén^ teur à Chambéry ^ Il parcourut lui-même tous les degrés de la magistrature avant d'occuper ce siège présidentiel on il fit briller pendant vingt-six années (1764-1790) tant de science , de dévouement au prince et de patriotisme. Sa prudente administration valut à la Savoie une tranquillité enviée, au moment où l'esprit révolutionnaire débordait de toutes parts et menaçait les institutions du passé. Pour être dépourvus de cet éclat qui environne les grandes actions militaires et les œuvres des écrivains célèbres , les services

^ Jacques Salteur 1" , sénateur le 9 octobre 1559 ; Jacques Saheur II. id. le 3 mars 1608; Charles Salteur, id. le 26 février 1652. — Le pre mier président Jacques Salteur III fut successivement sobstitat ta Sénat en 1740, sénateur le 16 mai 1749, vi-bailli, pair et eomnandant du duché d*Aoste le 5 juin 1754 , président chef du Sénat et di consulat de Nice le 6 septembre 1760, premier président du Sénat de Savoie le 9 octobre 1764. Il mourut âgé de 92 ans , le S février ITA

rendus par Saltenr à sa patrie n'en ont pas moins leur prix aux yeux de l'histoire impartiale. Il possède la véritable gloire, puisqu'il eut, à un degré peu commun , les vertus de son état, et qu'il mérita tout à la fois la confiance de son prince et l'estime de ses compatriotes.

François-Xavier Maistre fut nonuné président au Sénat lorsque Jacques Salteur vint en occuper le premier siège*.

Comme ce magistrat, son maître et son ami, il rendit à la patrie des services plus utiles qu'éclatants et fit surtout admirer la profondeur de ses connaissances , lorsqu'on l'appela à Turin pour la rédaction définitive des Royales Constitutions. Son plus beau titre de gloire est d'avoir donné à la Savoie deux hommes dont le nom fait autorité dans la philosophie et les lettres : Joseph de Maistre, qui appartient aussi, copoime sénateur, à la Compagnie dont nous écrivons l'histoire, et Xavier, son frère, cet esprit gracieux dont les productions sont des chefs-d'œuvre d'imagination et de goût.

^ La famille Maistre est originaire du Languedoc. Au commencement du XVII* siècle , elle se divisa en deux branches , dont Tune vint s'établir en Piémont; c'est celle d'où descendait François-Xavier; l'autre resta en France. Elle ne prit le de qu'après la révolution.