CHAPITRE VII

Les Royales Constitutions de 1770. — Le règlement particulier pour la Savoie. — Suppression de quelques fêtes ; sécularisation d'un certain nombre de religieux et abolition de Tordre des Jésuites. — Mort de Charles-Emmanuel III ; examen de son règne. — Création d'un évêché à Chambéry et d'une troisième chambre au Sénat. — Accord avec les évêques au sujet des droits seigneuriaux. — Défense d'ensevelir dans les églises. — Arrêt du Sénat sur Talloires. — Joseph de Maistre, sénateur; ses prévisions sur le nouvel ordre de choses.

L'un des actes les plus importants du règne de Charles- Emmanuel m fut la publication des Royales Constitutions, œuvre préparée pendant quarante ans par les Sénats du royaume , et que le grand-chancelier Caissotti eut la gloire de terminer.

Pour apprécier à sa juste valeur l'ensemble de ce vaste édifice législatif, il faut se tenir en garde contre les exagérations louangeuses dont il fut Tobjet dès le début, et en même temps contre l'esprit étroit qui condamne tout ce qui D'est pas rigoureusement conforme aux idées actuelles, sans tenir compte du progrès réel accompli à chaque époque. Procédons par comparaison et demandons-nous où en était la législation du peuple le plus civilisé du monde , lorsque les lois de 1770 firent leur apparition. Un

membre de TUniversité de Paris va nous répondre* : « Qael spectacle présentent les lois de la France I s'écrie ce savant professeur. Nées pour la plupart dans la confasion de Tanarchie féodale , ce n'est qu'un édifice informe et monstrueux que l'on prendrait pour un amas de ruines entassées au hasard. La loi, qui partout devrait être la même, puisqu'elle est l'image de l'ordre éternel, partout opposée i elle-même, divise les citoyens au lieu de les unir et forme dans un Etat cent Etats différents. »

Cet aveu si catégorique nous explique le concert d'éloges qui accueillit en Europe notre recueil de ConstitutioDS. Muratori en louait la sage ordonnance , surtout en matière civile*. Le baron Curmer, grand -chancelier de Prusse, disait que « le code prussien n'avait d'autre modèle dipe d'être imité que celui de Sardaigne de 1770. » V Histoire universelle, publiée en 1786 à Paris par une société de gens de lettres, constatait que « le recueil des lois sardes était regardé comme le meilleur que l'on connût. » Enfin, nos Constitutions elles-mêmes étaient réimprimées à Paris en 1771 , et l'éditeur débutait ainsi : « Dans ce siècle éclairé où tous les souverains sont occupés à simplifier les lois de leurs Etats, j'ai cru devoir faire connaître à la France celles d'un monarque autant adoré de ses sujets qu'admiré et respecté de ses voisins. On y verra partout l'esprit d'équité et de sagesse qui sont comme héréditaires dans cette illustre Maison , dont les princes ont toujours cru que leur premier devoir était de faire la félicité de leurs peuples. >

Voilà, certes, des témoignages désintéressés, et nous

^ Discours par Thomas , professeur à FUniversité de Paris , qui s remporté le prix de rAcadémie en 1760.

' H URATORi , Difetti delta giurispnkdenza.

les croyons d'an grand poids en faveur du recueil dont ils attestent la supériorité relative. Mais ces éloges mérités ne doivent pas nous faire fermer les yeux sur les défauts de cette législation qui parut merveilleuse d'ordre et de progrès aux hommes d'Etat du xvm'' siècle. Le système qu'elle fait prévaloir en matière criminelle est encore empreint de la barbarie du moyen-âge. La peine de mort est appliquée sans discernement pour punir le parricide ou l'auteur d'un vol domestique , l'empoisonneur ou l'homme imprudent qui à déchargé une arme à feu contre quelqu'un, sans l'atteindre ^ La torture est maintenue et même aggravée dans une certaine mesure'. L'inégalité des peines entre les nobles et les gens du peuple, la confiscation ajoutée aux châtiments ordinaires, l'encouragement donné aux dénonciations privées, la faculté laissée aux juges de prononcer dans certains cas la peine de mort ou les galères, telles sont les dispositions qui nous paraissent aujourd'hui injustes et rigoureuses dans un code admirable à tant d'égards. Beccaria , Morellet et Voltaire combattaient depuis longtemps en France pour faire passer des esprits dans les lois les maximes que conseillait l'humanité et qui font aujourd'hui partie de notre droit public. Le grandchancelier de Savoie et la haute magistrature de notre pays n'étaient point restés étrangers à ce généreux mouvement. Mais peut-on équitablement leur faire un crime de n'avoir pas adopté sur-le-champ les théories nouvelles , d'avoir hésité, en un mot, à leur imprimer la sanction législative, quand la justice française leur donnait un si éclatant démenti? Nos sénateurs n'avaient-ils pas le droit de mar-

* Uv. IV, tit. XXV , chap. vi , art. 1". ■ iWd.,tit. xiii,art. 17.

cher le front haut en présence de cette magistrature qui, prêtant l'oreille aux passions, jetait sur la roue ou envoyait au bûcher les Sirven , les de la Barre et les Calas? Pour nous résumer en quelques mots, nous dirons que les Royales Constitutions de 1770 sont très défectueuses si on les considère en elles-mêmes , et admirables si on les compare.

Trois ans après ce recueil, parut le règlement particulier pour la Savoie, qui en est une suite naturelle et qui demeura en vigueur dans notre pays jusqu'au Code civil de 1838. Les anciennes traditions en matière de bénéfices, de successions des religieux , de réception des bulles, de monitoires et d'abus, sont suivies de point en point, et le Sénat reste chargé de trancher toutes les questions qui peuvent se présenter à cet égard. Quelques articles font disparate avec le reste du recueil* ; ce sont ceux qui défendent aux catholiques savoisiens de se rendre à Genève pour louer leurs journées ; de faire du commerce dans cette ville les dimanches et les fêtes et même d'y aller avant midilesdits jours, sans un certificat de leur curé ; enfin d'habiter les endroits où on ne professe pas la religion catholique, le tout sous peine d'amende , de confiscation ou des galères, suivant les cas. De pareilles sévérités n'ont rien qui étonne quand on se rappelle qu'il y a un demi-siècle les catholiques anglais n'ont triomphé qu*avec des peines inouïes des difiicultés qui s'opposaient à leur émancipation^.

* Règlement particulier pour la Savoie, liv. V, chap. i*, art. 6. 7 et 8.

' Quand des protestants voulaient s'établir en Savoie , oo exigeait d'eux un serment spécial dont voici un exemple :

« Par-devant nous lieutenant juge-ma^çe de la province de Carouge. la judicature-mage vacante ;

Malgré quelques concessions aux esprits timorés qui ne voyaient rien au delà de Tordre de choses établi , la Savoie était résolument entrée dans la voie du progrès, et le clergé lui-même se prêtait de bonne grâce aux réformes. Tout le monde s'accordait à trouver exorbitant le nombre des fêtes chômées. Le pape en supprima une grande partie , sur le rapport que lui firent les prélats *.

Le chapitre n du règlement particulier avait défini dans des termes très explicites le droit de surveillance attribué au Sénat sur tous les monastères du ressort. La plupart de ces établissements étaient en pleine décadence. Si Ton excepte Tamié , pour Tordre de Citeaux , les maisons des Chartreux , celles des Jésuites, des Capucins et de quelques religieuses cloîtrées, la règle n'était observée dans aucun couvent des deux sexes, et dans certaines communautés Toffice quotidien ne se célébrait pas. Les registres ecclésiastiques de 1771 à 1792 contiennent des demandes de sécularisation en très grand nombre ; le Sénat s'empressait

« Ensuite de la lettre dont le Sénat nous a honoré le 23 de ce mois ;

« Ont comparu sieur Jean-Bénédict Blanchard et sieur Georges Bnigger. Nous leur avons notifié le contenu de ladite lettre. Ils nous ont déclaré être dans l'intention d'en exécuter le prescrit. En conséquence , ils ont juré séparément et en conformité des royales constitutions d'être fidèles au roi; en outre, ils ont promis de se comporter en bons et fidèles sujets , de s'abstenir de dogmatiser et de tout exercice de leur religion prétendue réformée.

« £f de ce que dessus nous avons dressé le présent verbal que nous ayons signé avec H* François Lombard , notre substitut-greffier.

« A Carouge , le 26 janvier 1792.

« Signé à l'original : Picollet et Lombard.

« Pour extrait : Lombard, substitut-greffier. » (Armoire n* 6, papiers divers.)

^ Cette mesure eut lieu en 1765. — Registre ecclésiastique n* 25, fol. 91 et suivants.

toujours d'y faire droit, en homologuant les rescrits pontificaux obtenus par les moines auxquels pesait la solitude du cloître. Pendant les vingt-un ans qui précédèrent la révolution , un ordre célèbre et plusieurs maisons religieuses disparurent de nos Etats. En voici la nomenclature :

1774 . — Suppression des chanoines réguliers de Sainl- Ruf , par bref de Clément XIV en date du 1~ juillet. De cet ordre , qui suivait la règle de saint Augustin, dépendait l'abbaye d'Entremont (Faucigny) , fondée vers le milieu da xn« siècle par Amédée, comte de Genève. Cette maison fut d'abord de la filiation d'Abondance ; puis , par les soins de Robert , évêque de Genève , elle fut unie au chef-lieu de Saint-Ruf à Valence en Dauphiné. Elle eut, à l'origine, douze religieux; en 1520, il n'y en avait plus que six. AuxYffl* siècle , on comptait cinq moines à l'abbaye et un au prieuré de Poisy qui lui avait été uni. Une de leurs obligations était de fournir l'instruction élémentaire aux enfants du Petit-Bornand. Les religieux furent sécularisés , mais leurs biens restèrent à la disposition du roi. En France, le Dauphin (plus tard Louis XVI) obtint que les propriétés de l'ordre seraient réunies à la commanderie de Saint- Lazare, dont il était le grand-maître '.

Dix ans auparavant, le 9 mai 1761 , une bulle de Clément XIII avait supprimé les Feuillants d'Abondance, réduit à six les douze prébendes de ces religieux, transféré les six prébendes à Lémenc et député trois prêtres pour desservir la cure d'Abondance*.

* Registre ecclésiastique n* 27.

• Dans l'origine , le monastère d'Abondance était occupé par des chanoines de Saint-Âugustin. Par les soins de saint François de Sales, et en vertu d'un bref de Paul V du 28 septembre 1606, ou jttMi douze religieux cisterciens de la congrégation des Feuillants.

4773. — Abolition de l'ordre des Jésuites, par bulle de Clément XIY , du 21 juillet. Eo adressant cette pièce au Sénat, le ministre de Tintérieur Morozzo engageait la Compagnie , par l'organe de son premier président , le comte Salteur , à donner cours sans difficulté à la bulle de suppression. Cette lettre nous fait supposer qu'on s'attendait à quelques objections de la part du Sénat , car l'ordre des Jésuites était entouré en Savoie de l'estime publique, et il n'avait jamais cessé de la mériter. On se rappelait que, dans notre seule province , cette compagnie avait donné à la science les PP. Lejay et Favre, premiers compagnons de saint Ignace de Loyola et professeurs célèbres ; le P. Monod, historien; les PP. Monet et Ménestrier, littérateurs; le P. Milliet de Challes , si connu par ses grands travaux sur les mathématiques ; le P. La Tournelle, théologien et prédicateur , etc. La persécution injuste et acharnée dont les Jésuites avaient été l'objet dans la plupart des pays catholiques leur conciliait les sympathies des hommes indépendants ^ Le Sénat enregistra la bulle, parce que la mesure de suppression était générale et qu'il fallait absolument s'y soumettre. Par arrêt de la chambre des vacations, du i octobre 1773 , la constitution Dominus ac Redemptar fut reçue aux conditions suivantes : 1° Qu'on ne pourrait rien en induire de contraire aux droits du roi et des évoques ; 2"" qu'on n'aurait aucun égard à la mention faite dans la bulle du Concile de Trente ; 3^ que les Jésuites qui n'avaient fait que de simples vœux n'auraient aucun droit outre ceux qui pourraient leur compéter suivant les usages du pays et le droit commun *.

* Jean-Jacques Rousseau refusa d'écrire contre eux , parce qu'ils étaient persécutés. Voltaire fut moins scrupuleux. ■ Registre ecclésiastique n' 27 , fol. 114.

1776. — Par bulles du pape Pie VI , du 27 décembre, et par patentes royales du U octobre de Tannée suivante, le couvent de Saint-Antoine de Chambéry fut uni à l'ordre de Malte. Deux années auparavant, le souverain-pontife avait ordonné en Savoie la réunion des Frères-Mineurs de l'Observance aux Mineurs Conventuels S

1778. — Suppression du monastère des Célestiosde Yillarsallet, par bulle du pape Pie YI, du 6 août. Depuis un certain nombre d'années, ce couvent ne renfermait plus qu'un moine' et un frère lai. Tous les biens de b maison furent mis sous la main du roi de Sardaigne. François Alex , chanoine de la Sainte-Cbapelle et officiai da décanat de Savoie , fut commis par le roi pour mettre à exécution la bulle du pape.

Tandis que ces réformes s'accomplissaient en Savoie, un nouveau souverain était monté sur le trône de Sardaigne ; Charles-Emmanuel III était mort le 19 février 1773, après un règne de quarante-deux ans et demi. U n'eut ni les grandes qualités ni les défauts de son père. On se représente Victor-Amédée II créant ses ministres, leur imposant ses volontés, faisant mouvoir tous les rouages de l'Etat par sa puissante impulsion. Charles-Emmanuel in ne peut être séparé dans notre esprit de ses ministres d'Ormea et Bogino; tous deux sont nécessaires pour expliquer son règne '. Pendant ce long espace de temps, le roi de Sardaigne s'étudie à conserver plutôt qu!à gagner du terrain. Il transmet à son successeur l'héritage de ses ancêtres tel qu'il l'a reçu, c'est-à-dire glorieux et fions-

^ Registre ecclésiastique, n* 27.

' Dom Ravier , savoisien.

* Shria di Carlo EmanuelelII, par D. Carutti, II, 296.

sant. L'Etat est gouverné comme une famille dont le chef occupe UD des premiers rangs parmi les souverains de l'Europe*. « Les magistrats , dit Sainte-Croix, mènent une vie plus studieuse et plus retirée que le clergé lui-même. L'habitude du travail, en perfectionnant leurs talents , les rend capables d'occuper les emplois les plus élevés. » Quant au clergé, Charles-Emmanuel le tient à l'écart des affaires publiques , tout en se livrant avec une scrupuleuse exactitude aux pratiques de la religion. Fidèle aux maximes de l'Eglise gallicane, il défend avec tant d'autorité les droits de l'Empire contre les prétentions du Sacerdoce , que, quatre-vingts ans plus tard, ses instructions aux Cours suprêmes sur les matières ecclésiastiques sont jugées trop libérales, et que Charles-Albert ne permet qu'avec une certaine répugnance qu'elles soient insérées dans le grand recueil de Duboin'. Malgré les écrits des philosophes qui circulent déjà dans tout l'Etat, on ne songe à réclamer ni la liberté individuelle et celle de la presse, m l'égalité des

^ Gibbon écrit dans se« mémoires , chap. xvi : « Je fus présenté à S. M. sarde Charles-Emmanuel , qui , après l'incomparable Frédéric, tient le premier rang (proxim'us iungo tamen intervalloj parmi les souverains de l'Europe. »

Le comte d'Argenson dit dans un ouvrage intitulé : Les intérêts de la France avec ses voisins :

« Cette monarchie est de la proportion qu'il faut pour être bien gouvernée ; aussi le roi Victor l'avait-il autant réglée que l'eût pu être une république. De son temps , c'était , pour ainsi dire , un Etat tiré au cordeau ; on y pourvoyait à tout. Il en a rédigé les lois en un seul code , les finances et l'administration militaire de même. Tout s'y ressent de la propreté qu'on voit dans les petits ménages. Les grandes monarchies , pour se relever de l'indolence qu'entraînent leurs grandeurs, y auraient pu prendre des leçons utiles et applicables à chacune de leurs provinces. »

• Staria di Carlo Emanuele III, t. II , p. 193.

citoyens devant la loi, ni la division des pouvoirs. Avoirime bonne jastice et payer peu d'impôts , voilà ce que demande le peuple. En Savoie surtout, l'attachement à la dynastie est sincère , universel. La révolution qui ébranle les trènes n*a pas encore pu arracher du cœur de cette popuhtion fidèle l'amour traditionnel qu'elle porte à ses souverains. Toutefois , les traces du mécontentement sont déjà visibles. Les vexations de quelques fonctionnaires inintelligents, leur attitude provocatrice et leurs dédains calculés nons expliquent en partie cet élan qui , vingt ans plus tard, doit jeter la Savoie entre les bras de la France.

Le nouveau souverain , Yictor-Amédée m , monte sur le trône dans les meilleures conditions. Il visite la Savoie en 1775^ et met à exécution deux mesures depuis bien longtemps réclamées : la création d'un évèché à Cbambéry et l'adjonction d'une troisième chambre au Sénat.

Le 1S décembre 1 779 fut le jour fixé pour la publication de la bulle qui établissait à Cbambéry un évèché et un séminaire*. Michel Conseil, évèque nommé, fut installé sur son siège par le métropoUtain de Tarentaise. Il eut pour cathédrale et pour palais l'église et le couvent des Gordeliers , qu'on transféra dans l'ancienne église des Jésuites'.

* Le roi et la reine de Sardaigne arrivèrent à Chambéry le 20 juin 1775 ; la vUle fut illuminée pendant trois jours. Le prince de Piémont se maria le 6 septembre dans la chapelle du Château avec M arie-Qotilde de France, fille du dauphin Louis. Le Sénat, en robes roofes, assista à la cérémonie. La résidence royale avait été réparée à cette occasion.

' Cette bulle est du 15 des calendes de septembre 1779. Elle fut entérinée au Sénat le 4 du même mois , avec les réser^^es accoutumées.

* Michel Conseil, né à Mégèvo le 19 mars 1716, avait été vicaire général et officiai du diocèse d'Annecy. Nous avons sous les yeux son

Après la mort du grand-chancelier Caissotti (1779), on troQTa dans ses papiers le projet relatif à Fadjonction d'une troisième chambre an Sénat de Savoie, projet réalisé au . commencement de Tannée judiciaire 1773-74. On y dé* montrait par de solides raisons que cette mesure serait très ayantageuse pour le public , sans imposer aucune charge au trésor; que le Sénat, qui ne pouvait suffire aux* affaires, en expédierait un tiers de plus; que ce tiers de procès nouveaux produirait une finance bien supérieure aux 3,600 livres que coûteraient par an les trois magistrats à nommer. Ces raisons avaient déterminé le roi à inai^rer son régne par un témoignage de bienveillance pour cette Cour suprême qui personnifiait en Savoie les traditions nationales.

Les dernières années du régne de Charles-Emmanuel m sont signalées par d*importantes réformes. On abolit en . Savoie jusqu'aux dernières traces de la servitude personnelle*. Les droits féodaux de l'archevêque de Tarentaise et de révèque de Maurienne furent déclarés éteints par deux transactions passées en 1760 et 1768; les deux prélats reçurent en compensation une rente annuelle affectée à

premier mandement , qui est daté de Turin le 1" mai 1780. Il s'intitule premier évêque de Chambéry , doyen de la Sainte-Chapelle de Savoie , abbé d'Hautecombe , etc. 11 fait en ces termes l'éloge du Sénat :

« Quel appui , quelles puissantes ressources ne nous promettent pas réquité , la sagesse , l'intégrité , le zèle , l'amour du vrai bien et toutes les autres vertus qui brillent avec tant d'éclat dans le chef et les membres de ce corps si respectable dont la principale attention fût toujours de soutenir et de venger les droits de Dieu , en rendant la justice aux honunes ! ^

^ La taillabilité personnelle fut supprimée par l'édit du 20 janvier 1762, et la taillabilité réelle par celui du 19 décembre 1771 , mais par voie de rachat.

leur siège, "avec le titre, pour le premier, Aeprweede Confions, et, pour le second, de prince dCAigwbMe. En 1 785 , le Sénat obtint la réalisation d'une mesure qae rédamaient non-seulement l'hygiène , mais encore le sentiment chrétien de l'égalité de tous les hommes devant la mort. Il fut désormais interdit d'ensevelir les cadavres dans les églises, à moins qu'il ne s'agit de personnages appartenant aux chapitres ou occupant un rang très élevé dans la société*.

Dans le clergé régulier de Savoie , nous l'avons déjà dit, la décadence était à peu près générale. Certains monastères, et l'abbaye de Talloires était de ce nombre, appelaient l'attention spéciale du Sénat par la mauvaise administration de leurs biens et la vie peu régulière de leurs moines*. Le 7 juin 1785, l'avocat fiscal général remontra au Sénat qu'il n'y avait plus à Talloires ni règle ni ordre quelconque; que la visite faite en 1783 par feul'évèque de Genève, sur les ordres de Pie YI, était restée sans résultat. L'évèqne avait pour mission de réformer le monastère , de saisir une partie des revenus de cette maison et de les verser entre les mains des officiers de Sa Majesté pour en appliquer le montant aux écoles de Carouge. Les religieux , désobéissant au souverain pontife, ont continué à distraire pour leur profit particulier les fonds du couvent. Il importe que

^ Lettre du roi au Sénat , du 28 septembre 1781.

' En 1787 , le personnel de Talloires se composait des religieux doat les noms suivent :

Dom Devieux , abbé ; dom Maure Delannoy , abbé de Sainte-Anne ; dom Bernard Rubellin, procureur; dom Louis Belly; dom Françob Dnfour; dom Benoît de Maugny ; dom Zacharie de Mouxy; dom Jean- Baptiste de Sirace ; dom Isidore Ducol ; dom Anselme Gaffe , prieur de Saint-Germain; plus, six frères convers et des domestiques.

l'exécution du bref ait lieu et que les droits de Sa Majesté soient conservés. Conformément aux réquisitions prises, la Cour suprême députe le sénateur Botton de Castellamont et le substitut Berzetti-Buronzo pour procéder à une enquête minutieuse sur les désordres signalés^

A répoqae où le Sénat prenait cette décision, vivait à Talloires un religieux bénédictin nommé Anselme Gaffe, issu d'une famille de Cbambéry qui comptait plusieurs membres dans la magistrature, l'Eglise et l'armée. Son père , Pierre Gaffe, avocat au Sénat, avait été juge du marquisat d'Aix*, lieutenant du juge-mage de Savoie et sénateur bonoraire. Du mariage de ce magistrat étaient nés dix-sept fils et quatre filles, dont l'ainé mourut dominicain', et le second, Gharles-Louis, fut l'objet des sévérités de la Gour suprême pour avoir propagé en Savoie les principes fran* çais et républicains. Nous reviendrons sur ce personnage au chapitre suivant.

Dom Anselme Gaffe , professeur de théologie et prédicateur de Louis XV , avait été relégué par ses confrères au prieuré de Saint-Germain, qui dépendait de Talloires, parce que l'austérité de ses mœurs et la franchise de son langage étaient la condamnation du train de vie des autres moines. Comme on devait s'y attendre , les délégués du Sénat interrogèrent tout d'abord ce religieux, témoin mais non complice des abus qui régnaient à Talloires. Anselme Gaffe eût

^ Voir sur tous ces faits le registre ecclésiastique n*32, spécialement consacré à la Réduction de Talloires,

* La patente obtenue par Pierre GafTe, comme juge du marquisat d'Âix , est un spécimen curieux des formules usitées par les seigneurs haut-justiciers qui représentaient en Savoie les derniers débris de la féodalité. — Voir Document n* 12.

' Nous avons publié en 1859 la biographie de ce religieux.

pu (Charger ses confrères et dévoiler lenr vie déréglée ; mais ses sentiments chrétiens lui firent oublier les persécutions dont il était victime , et , laissant de côté toot ce qai n'avait pas rapport à l'administration des finances da monastère , il se borna à signaler un dépôt considérable d'argent que l'abbé et les moines avaient fait chez le docteur Carron, d'Annecy, outre les sommes qu'ils s'étaient partagées, en attendant leur sécularisation. La suite de l'instruction confirma ce témoignage; la seule somme déposée chez M. Carron s'élevait à 22,000 francs. Par on arrêt du 1 4 juillet 1 785 , le Sénat ordonna que les biens de l'abbaye seraient régis par un administrateur laïque, qui s'entendrait avec les ofiiciers de cette maison. Deux ans après cette mesure , une lettre à cachet de Sa Majesté invita le Sénat à interdire aux religieux de Talloires l'administration du temporel de leur abbaye, et nomma pour le régir le procureur Louis Ganiére*. L'année 1 792, qui fut la dernière pour les maisons religieuses, vit cesser à Talloires une situation humiliante qu'avait fait naître dans cette antique abbaye le mépris absolu de la règle.

Ces signes du temps n'avaient pas échappé à un jeune magistrat qui remplissait depuis quelques années les fonctions de substitut au Parquet du Sénat; c'était Joseph de Maistre, fils du président François-Xavier, dont les travaux avaient préparé la réforme législative de 1770. Le futur auteur des Soirées préluda à ses grandes études philosophiques et religieuses par un discours de rentrée qu'il prononça en 4785 sur le Caractère du vrai magistrat. On apercevait déjà en germe ce talent merveilleux qui a placé de Maistre aux premiers rangs parmi les penseurs et les

* Ce dernier arrêt est du 20 janvier 1787. — Voir Document n* 13.

écrivains modernes. Il était naturel qu'il eût des envieux; on dénonça au roi les tendances libérales de son discours, tendances que justifiait son afiQliation à la loge maçonnique de Chambéry^. Chose étonnante et qui prouve V esprit tolérant du souverain et du Sénat, le jeune substitut ne perdit ni son emploi ni la confiance de ses chefs , qui continuèrent à solliciter pour lui les faveurs de Victor-Amédée".

Joseph de Maistre fut nommé sénateur le 3 juin 1788. Sa nouvelle dignité ne lui fit pas abdiquer ses principes, mais il se rendit à Turin , au nom de la loge de Chambéry, pour donner au roi sa parole d'honneur et celle de ses coafliliés , que leurs réunions n'auraient plus lieu. L'orage commençait à gronder en France ; l'honneur faisait un devoir à tous les Savoisiens, et surtout à un magistrat, de ne pas créer des embarras au gouvernement. Pendant les quatre années qui suivirent, de Maistre accomplit ses fonctions de sénateur avec la maturité d'un homme blanchi dans l'étude des lois". Nos archives ont conservé plusieurs conclusions qu'il donna sur des procès civils où la Cour avait à résoudre des points de droit fort controversés. On y trouve déjà cette justesse de vues , ce style sobre , logique et en même temps harmonieux qui font le charme de ses écrits. Dans ses discours de rentrée , qui mériteraient d'être publiés , au moins en partie , il s'élève à des consi-

^ Voir la notice biographique sur le comte Joseph de Maistre, publiée par son fils Rodolphe en tête des Lettres et opuscules. — Paris , 1863.

' En janvier 1787, MM. Joseph de^ Maistre, Aubriot de la Palme, Rose et Rolf de Marigny demandaient de Tavancement. L'avocat fiscal général Pocquetin de Serraval écrivit au grand-chancelier une lettre chaleureuse pour lui recommander ces magistrats. (Extrait de la correspondance secrète de l'avocat fiscal général.)

' Il était né à Chambéry en 1754.

dératioDS générales d'an haut intérêt ; il semble prévoir les événements qui se hâtent; il aperçoit les premières lueurs de cette révolution qui éclatera bientôt comme on vaste incendie et il en marque par avance les effets sm'la législation et les mœurs.

Joseph de Maistre n'a laissé que des traces fugitives de son passage au Sénat de Savoie. Et cependant cette Compagnie peut citer avec orgueil ce nom qui jette sur ses annales l'éclat d'une grande renommée, comme l'avaient jeté, deux siècles auparavant, les deux amis que la postérité ne peut désunir : Antoine Favre et François de Sales.