CHAPITRE I

Le général Montesquiou et le Sénat. — L'assemblée nationale des Allobroges. — Dispositions relatives à la magistrature. — Le Sénat provisoire des Allobroges. — Le citoyen Gurial , régent du Sénat.

— Réunion de la Savoie à la France. — Les commissaires de la Convention au département du Mont-Blanc ; Hérault de Séchelles.

— Attitude du Sénat. — Ck)rrespondance de cette Ck)mpagnie avec le citoyen Garât, ministre de la justice.

A rouverture de Tannée judiciaire 4 794-4792, les trois chambres du Sénat étaient composées de la manière sai- \ante :

1" CHAMBIIE. 2* CHAMBRS.

Lovera di Maria , p. p. Giaime de Pralognan , p.

Sénateurs : Sénateurs :

Joseph Marin. Foncet de Montailleur.

Mille di Casalgiate. Jean-Antoine Bonjean.

Jean-Baptiste Salteur. Joseph de Maistre.

Louis Vignet. Aubriot de la Palme.

Viallet de Montbel. Rolf de Marigny.

3* CHAHBRB.

François-Joseph Jacquier, p.

Sénateurs :

Bracorens de Savoiroux.

Théophile Langosco.

DichatdeToisinge.

Gaspard Rose.

Joseph Juge.

Le premier président Lovera di Maria quitta la Savoie la mois d'août 1792*. Lors de l'entrée des troupes francises , tous les sénateurs restèrent à leurs postes , excepté MM. Mille di Casalgiate et Langosco , qui passèrent les monts en toute hâte. Joseph de Maistre ne prit aucune part aux délibérations et aux manifestations publiques du Sénat depuis le 22 septembre 1792 ; cependant il ne partit qu'au mois de janvier suivant , pour se rendre dans la cité d'Aoste. Le président Giaime de Pralognan demeura i Chambéry , quoique piémontais , et fut chargé de représenter la Compagnie en l'absence du chef.

Le général Montesquieu, accueilli avec enthousiasme par la population de Chambéry et des environs, était descendu à l'hôtel d'Allinges, rue Juiverie. Le président Giaime fit demander au commandant de Tarmée française le jour et l'heure où il serait disposé à recevoir la visite du Sénat ; c'était ainsi qu'on en usait autrefois avec les tètes couronnées. Le 25 septembre , la Compagnie se présenta, en robes noires, à l'hôtel d'Allinges. Le général vint à sa rencontre et la reçut avec la plus grande cordialité*. « Jusqu'à ce que le peuple savoisien ait déclaré sons quelles lois il veut vivre, dit-il aux magistrats, le Sénat continuera à rendre la justice suivant celles établies dans le pays ; il n'y aura de changement que dans la forme du sceau , qui sera celui du président. » Au sortir de la Compagnie, les grenadiers placés devant la porte de l'hôtel lui rendirent les honneurs militaires.

Appuyé sur les déclarations du général français, la Cour

^ Il fut nommé, le 28 février 1795, premier président da Sénat de Piémont.

* Registre du cérémonial.

suprême adressa auxjages-mages du ressort une circulaire ainsi conçue ^ :

« Le Sénat de Savoie.

m L'administration de la justice devant être dans une activité continuelle , M. de Montesquieu , général de l'armée française, a déclaré, au nom de sa nation, que les tribunaux devaient, par provision, rendre la justice en conformité des lois établies. Vous continuerez , en conséquence, l'exercice de vos fonctions, en observant, néanmoins, de sceller les actes judiciaires de votre sceau particulier. Vous préviendrez les juges de votre ressort de ces déterminations, et sur ce, nous prions Dieu qu'il vous conserve.

« Cbambéry, le 29 septembre 4792.

« Signé : Gabkt. »

Les patriotes de la Savoie n'avaient pas attendu cette date poar former des sociétés populaires semblables à celles qui existaient en France. Les principales villes du duché suivirent l'exemple de Cbambéry et eurent, comme la capitale > des clubs de Jacobins. Le jour même de l'entrée des Français , le club de Cbambéry fut inauguré et décerna une couronne de laurier au général Montesquieu. Ces assemblées patriotiques, formées en grande partie de Savoisiens qui avaient puisé en France les principes révolutionnaires, avaient un double but : faire proclamer la déchéance du roi de Sardaigne en Savoie et provoquer la réunion de cette province à la France. Des adresses chaleureuses étaient répandues à profusion dans le pays pour démontrer aux habitants des campagnes la justice et la nécessité de ces deux mesures*. Leurs auteurs se montraient passionnés à

* Registre secret n* 8 , fol. 136.

* Voir ces adresses dans V Histoire de la réunion de la Savoie h la France en 479% , par M. Joseph Dessaix.

Texcès; à quelques griefs sérieux ils mêlaient des accusations sans fondement et des promesses impossibles à réaliser. On ne songeait pas à frapper juste : l'esseniiel était de frapper fort. Un fait à remarquer dans tout cet étalage de patriotisme improvisé , c'est que le Sénat de Savoie et la magistrature en général ne furent Tobjet d'aucune invective, tandis que la royauté, la noblesse, le clergé et toutes les institutions aristocratiques étaient traînés dans la boue. Nous examinerons bientôt les causes de ce respect que n'avaient point obtenu les Parlements de France.

Les commissaires nommés par les sociétés de Jacobins se répandirent en Savoie et appelèrent le peuple à délibérer sur la forme de gouvernement qu'il lui convenait d'adopter. •Le 44 octobre fut le jour flxé pour la votation solennelle du peuple assemblé dans ses comices. Les délégués des communes se réunirent le 21 octobre dans l'église cathédrale de Cbambéry. Il résulta du dépouillement des votes que l'immense majorité du peuple savoisien avait manifesté le désir de faire partie intégrante de la nation française. Parmi les députés , on comptait un très grand nombre d'hommes de loi et quelques prêtres. Dans ses premières séances , l'assemblée prononça la déchéance de la « Maison soi-disant royale de Savoie , » et décida que le mol de Savoisiens serait remplacé par celui à*Allobroges, que portaient les habitants de notre pays « avant qu'il ne tombât sous la domination des despotes. » En conséquence , elle prit le nom d'Assemblée nationale des Allobroges^.

Le Sénat fut le premier des corps constitués qui vint rendre hommage aux délégués de la nation. Le 2i, lise

^ Séanâe da 23 octobre.

présenta en habits de ville devant l'assemblées et le président Giaime s'exprima en ces termes, an nom de tonte la Compagnie :

^ Nous donnons en entier le texte de la délibération que prit le Sénat à cet égard :

« L'an 1792 et le mercredi 24 octobre, à quatre heures après midi, le Sénat de Savoie , étant instruit que le peuple savoisien , réuni dans l'église cathédrale de la ville de Chamhéry , par le ministère d'un député de chaque commune , s'est constitué en assemblée nationale des Âllobroges , a va qu'il était de son devoir de se présenter à cette assemblée , pour rendre l'hommage par lui dû à un peuple souverain et libre. En conséquence , les membres qui le composent , aux personnes de MM. les présidents Giaime et Jacquier, les sénateurs de Savoiroux, Bonjean, Dichat, Salteur , Vignet, de la Pahne, Rose et Garbillion, sénateur honoraire; de MM. Carelli de Gevins, Marin et de Savoiroux , substituts de l'avocat fiscal général , et des deux secrétaires civil et criminel , les autres s'étant trouvés absents de cette ville , s'est transporté à la cathédrale en habits de cavalier et a fait demander au peuple souverain d'être admis à sa barre , pour lui faire hommage de ses devoirs. T ayant été admis , il a été introduit par des députés , et le président Giaime, régent du Sénat, a prononcé un discours 'plein de civisme , où il a manifesté la satisfaction du Sénat pour la liberté et régalité. Le citoyen Doppet , vice-président de l'assemblée , a répondu par un autre discours que ci-devant il était le magistrat d'un despote et que maintenant le peuple souverain le créait magistrat d'un peuple libre et l'invitait à rendre justice , à observer et faire observer ponctuellement les lois établies et celles qui seraient données provisoirement par l'assemblée souveraine. Il a ensuite requis le Sénat de prêter serment de maintenir la liberté et l'égalité du peuple souverain des Allobroges , et de mourir en les défendant. Le Sénat a prêté ce serment avec des marques d'un grand patriotisme , et a été invité à la séance par le président , au nom de l'assemblée. La salle a retenti des cris et des applaudissements les plus vifs. Lorsque la municipalité de la ville de Ghambéry a été annoncée , le Sénat a pris place sur des bancs au milieu de la salle et s'est retiré lorsque la séance a été levée. »

(Registre des séances de 1792.)

« Citoyens,

« La Savoie est devenne libre , la nation exerce sa souveraineté ; vous en êtes les augustes représentants. Cest en cette qualité que nous venons vous offrir nos hommages et vous demander vos ordres. Il est bien consolant pour nous de ne les recevoir désormais que d'un peuple libre, et pour le bonheur de tous les citoyens, à qui nous devons rendre la justice , pendant que vous nous en jagerei dignes. »

Le vice-président Doppet fit aux sénateurs la r^KNise suivante :

« Citoyens,

m Vous étiez les magistrats du despotisme; vous êtes ceux de la liberté. Ministres de la justice, vous allez prêter serment de ne jamais Toublier. Un individu avait usurpé la souveraineté, et vous forçait à suivre et à dicter ses caprices. Aujourd'hui, c'est un peuple souverain qui reprend ses droits et qui vous charge de les défendre. N'oubliez pas que les crimes qui étaient ci-devant de lèse-majesté sont devenus de lèse-nation; Rappelez-vous que vous n'êtes chargés du pouvoir judiciaire que pour maintenir la liberté. L'Assemblée nationale vous charge provisoirement d'exercer ce pouvoir, en rendant vos assemblées et vos séances publiques. L'Assemblée nationale vous invite à sa séance. »

Après ce discours, tous les membres du Sénat prêtèrent serment « d'être fidèles à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité et de mourir en les défendant. » — « Le plus grand silence a régné, dit le procès-verbal, et Ton s'est aperçu de la dignité d'un peuple libre. »

Appelée à prononcer souverainement sur des questions de tout genre, l'Assemblée rendit un premier décret

sur l'organisation provisoire des manicipalités ; puis elle s'occupa de l'administratioa .de la jastice. L'acte qui s'y rapporte est du 26 octobre^ Toutes les autorités judiciaires ci-devant établies sont supprimées. Le Sénat et les autres magistrats continueront à exercer leurs fonctions, suivant les lois et les formes reçues, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par la nation à la création d'un nouvel ordre judiciaire. Les émoluments des arrêts, sentences et décrets exécutoires, sont abolis.

Sans être populaire , le Sénat de Savoie n'était pas l'objet de la haine des patriotes.- Tous ceux de ses membres qui s'étaient montrés ouvertement hostiles aux idées nouvelles ne figuraient plus dans ses rangs. Langosco surtout, le rapporteur du procès de Charles Gaffe, avait passé les monts. Le nom de Sénat* rappelait une institution républicaine , et malgré les privilèges qui entouraient cette Cour, elle s'appuyait en grande partie sur le peuple , puisque, de tout temps, ses membres s'étaient recrutés dans le barreau ; or, le nouveau régime était, par excellence, le régne des avocats. Le Sénat de Savoie n'avait jamais été corrompu par la vénalité des olDKces, cette cause principale de la ruine des Parlements français. Ses fautes n'avaient point fait oublier son patriotisme et sa résistance parfois très courageuse à l'arbitraire du -souverain. En sonune, le Sénat n'était pas vu de mauvais œil par les plus ardents propagateurs des idées démocratiques. Il semblait franchement rallié au nouveau régime, et c'est ce qui explique la bienveillance exceptionnelle , ou , si l'on veut , la tolérance dont il fut l'objet.

Le 28 octobre eut lieu à la cathédrale la fête nationale

* \oïr Do€wnentn*lS.

annoncée depuis plusieurs jours. Le Sénat se transpom à deux heures de l'après-midi, en habits de ville, à la maison commune. Les officiers municipaux, en échaipe tricolore , attendaient la Compagnie au bas de l'escalier. Ils donnèrent aux membres du Sénat l'accolade fraternelle, et le citoyen Pillet , avocat des pauvres , se revêtit d'une écbarpe. A la cathédrale , le citoyen Faye, président de la Société allobroge des amis de la liberté et de l'égalité, prononça un discours sur les droits de l'homme. Le citoyen Doppet fit une réponse, et on célébra la fête civique suivant le projet du citoyen Débry*.

La commission provisoire des Allobroges, qui succède le 29 octobre 4792 à l'assemblée nationale, donne au Sénat une organisation en rapport avec les transformations qu'a subies le gouvernement du pays. Dans la séance du 44 novembre, le président Giaime demande son congé et un passeport pour le Piémont; on fait droit à sa pétition, et le Sénat demeure privé de ses deux premiers chefs. Le 20 novembre , la conunission procède , par la voie du scrutin , à la nomination d'un régent du tribunal suprême. Le citoyen François Curial , homme de loi , obtient la majorité des suffrages. Après avoir exprimé sa reconnaissance aux commissaires , le nouveau chef du Sénat prête serment d'être fidèle à la nation, à la liberté et à l'égalité, ou de mourir en les défendant; de remplir avec exactitude tous

* Registre du cérémonial.

' Ce fut la première application du système qui fut employé pendant toute la période révolutionnaire pour la création des magistrats. Ce système , dont le principal avantage était de n'offirir aucmi ^fipH aux ambitions , fut aboli sous le Consulat et remplacé par le droit de nomination des fonctionnaires de tout ordre, qui appartient au chef de l'Etat.

— ailles devoirs qne loi impose sa charge , et de n'abandonner son poste que pour cause de force majeure ^ Treize jours après, sur la pétition du régent Curial, la commission arrête :

i"" Que le Sénat ne sera formé que de deux chambres, n*y ayant aucune urgence pour remplacer les membres qui doivent former la troisième ;

2^ Que ces deux chambres seront composées suivant Tordre et la distribution présentés par le régent, savoir:

Pour la première, Curial, président; Marin, Salteur, Dichat, Vignet, Viallet;

Pour la seconde , Jacquier , président ; Savoiroux, Bonjean , Lapalme , Rose et Juge ;

S"" Que les membres du Sénat n'auront plus de costume particulier ;

i"" Que le Sénat ne conservera plus ses anciens insignes de juridiction ; qu'on placera , dans les salles où le Sénat tient ses séances , une pique surmontée du bonnet de la liberté ;

5*" Que toutes les séances du Sénat seront publiques, même pendant le temps des opinions ;

6"* Qu'il y aura un sceau pour le Sénat où sera gravé un faisceau d'armes avec la pique et le bonnet de la liberté, portant cette inscription autour : Sceau du Sénat provisoire des Allobroges.

V Qu'en conformité des décrets de l'Assemblée natio-

' Il y a in^uis8ance dans le texte du procès-verbal. Le citoyen Cariai ne fut installé que le 20 novembre. « Après cette cérémonie, dit le registre de Tannée , chacun s'est retiré, comme frères et amis de la liberté et de l'égalité. »

nale , le Sénat , les juges , hommes de loi et avoués* prêteront serment par-devant la municipalité et avant de continuer leurs fonctions, collectivement et individuellement, d'être fidèles à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité, de mourir en les défendant, et de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées.

Le 3 décembre au matin , une lettre de Paris annonce à la commission la grande nouvelle que tous les « ci-devant Savoisiens » attendent avec impatience : « Le vœu des AUobroges a été accepté; la Convention nationale a prononcé le décret de réunion de l'Àllobrogie à la République française. » Le bruit de cet événement se répand dans la ville avec la rapidité de la foudre. Les membres du Sénat se réunissent à la commission', et, suivis d'une foule enthousiaste, vont proclamer l'incorporation dans tous les quartiers de Chambéry ; puis , groupés au pied de l'arbre de la liberté •, ils provoquent une lecture solennelle de ce grand acte. A dater du 28 novembre, la Savoie fait partie intégrante de la France , sous le nom de Département du Mont-Blanc. Une fête civique sera célébrée dans toutes les communes , en réjouissance de cette nouvelle.

Quelques jours après, le 10 décembre, un nouveau vide s'est produit dans les rangs du Sénat : on annonce la mort du citoyen Marin , membre de cette Compagnie. H est décidé que la nation ne fournira pas de gros cierges pour

^ Le terme de procureur était déjà supprimé depuis Featrée des Français.

' Procès- verbal de la séance du 3. septembre 17d2.

' Cet arbre fut planté au milieu de la place Saint-Léger, en bte de l'emplacement qu'occupait une petite bastille détruite le 23 septembre par les patriotes.

la sépnltare de ce fonctionnaire, comme le voulait l'ancien nsage , par la raison qu'il n'y a aucune distinction pour les funérailles. On procède ensuite à la nomination du successeur de Marin ; le citoyen Garin père , homme de loi, obtient la majorité des suffrages. Par un dernier acte , « la commission, considérant que le nommé de Motz , ci-devant juge-mage du Cbablais , par sa conduite vexatoire , oppressive, contraire aux premiers devoirs de l'humanité, a encouru toute l'indignation publique, qu'il ne peut, pour ces motifs , être soustrait à la loi qui seule peut et doit tirer vengeance desdits délits qu'il peut avoir commis; après avoir décrété l'urgence , ordonne que ledit de Motz soit mis en état d'arrestation et enjoint à toutes les autorités constituées de le faire arrêter; mande à l'accusateur public de procéder à l'information sur' sa conduite ^ »

Pour sanctionner la réunion de la Savoie à la France et organiser le nouveau département , la Convention délégua quatre commissaires choisis dans son sein : les citoyens. Simond , Grégoire , Hérault de Séchelles et Jagot. Le premier, né à Rumilly en 1755*, avait reçu les ordres sacrés et s'était fait connaître par sa conduite immorale aussi bien que par l'exagération de ses principes politiques. Hérault de Séchelles, né à Paris en 4760 , exerçait le haut emploi d'avocat général au Parlement de la capitale, lorsque la révolution éclata. Il sacrifia une position qu'il devait

' Procès-verbal de la séance du 15 décembre. (Voir VHistoire de la réunion de la Savoie h la France, par J. Dbssaix, p. 454.) On ignore le résultat de l'information.

* Voir la notice publiée par S. Em. le cardinal Billiet sur ce personnage dans le tome V des Mémoires de l'Académie impériale de Savoie* — PbilibM Simond fut exécuté le 13 avril 1794.

aux bontés de la reine Marie-Antoinette, pour embnsser sans réserves la cause républicaine *•

Les quatre commissaires de la Convention firent leur entrée à Cbambéry le vendredi U décembre 4792, et descendirent à l'hôtel de Cordon. Quelques heures après leur arrivée, ils reçurent la visite du Sénat, qui ne reculait pas devant les démonstrations patriotiques. En sa qualité dancien magistrat, Hérault de Séchelles répondit au discours que lui adressa le régent Curial. Il assura la Compagnie qu'elle pouvait compter sur la bienveillance de la nation, à condition qu'elle emploierait tout son zèle dans la défense des grands principes républicains. Le lendemain, les commissaires furent reçus par la commission des Allobroges , au milieu de l'enthousiasme général. Dès ce jour, la France prenait ofilciellement possession de la Savoie, et consacrait par ses représentants le vote populaire du U octobre.

Après leur installation , les commissaires firent panenir au Sénat une lettre ainsi conçue * :

« Nous vous adressons , citoyens , la proclamation que nous avons rédigée pour la reconstitution provisoire des tribunaux qui doivent subsister jusqu'à l'établissement du nouvel ordre judiciaire. U n'est pas nécessaire, sans doute, de rappeler à des magistrats qui se distinguent chaque jour par leur zèle et leur patriotisme , que la plus prompte expédition des affaires , dans les circonstances présentes, sera le moyen le plus sûr de bien mériter de leurs compatriotes , et un nouveau titre qu'ils acquerront à l'estime publique.

^ Hérault de Séchelles porta sa tête sur Téchafaud le 5 avril 1791. ' Registre secret n* 8 , p. 140.

« Nous vous prions , citoyens , dé nous adresser un état du nombre des affaires soumises à votre tribunal , ainsi que du nombre des accusés qui se trouvent dans les prisons , soit de Cbambéry , soit du département du Montr Blanc.

<( Chambéry , le 49 décembre 4 792 , i®' de la République française.

€ Signé : Hébàult, Grégoire, Jagot. »

La réponse de la Compagnie respire le plus pur patriotisme. « Citoyens, s'écrie-t-elle , nous vous prions d'être persuadés que nous continuerons à mettre tout le zélé possible dans l'exercice des fonctions qui nous sont confiées. Le bien de la patrie sera toujours le mobile de notre conduite, et Testime de nos concitoyens est un titre que nous sommes trop jaloux de conserver pour ne pas travailler sans cesse à la mériter. »

Dans le courant du même mois, le citoyen Garât, ministre de la justice , se mit en rapport direct avec le tribunal suprême de Chambéry*. Il s'estimait heureux (lettre du 1 2 décembre 4 792) d'ouvrir sa correspondance par l'envoi : 4° Du décret des 27 et 29 novembre qui prononçait la réunion de la Savoie à la France ; 2^ du décret du 24 septembre qui aboUssait la royauté. On trouve le passage suivant dans la réponse du Sénat, en date du 28 décembre : « Nous remplissons toujours avec zèle et exactitude les fonctions qui nous sont confiées. Notre principale ambition est de mériter l'estime de nos concitoyens et de nous montrer dignes d'être les frères et les amis du peuple

^ Voir la discussion à laquelle se livre Mansord , dans son Traité du droit d'aubaine , sur l'époque où les lois françaises ont été exécutoires dans notre province.

libre qui nous a adoptés. Nous espérons atteindre ce bat en vous ayant pour guide. »

Ce langage était encore empreint de quelque cooftance; mais le Sénat comprenait toute la gravité de la position que la démagogie faisait à la République française. Le moment n'était pas loin où, suivant l'énergique expression de Bossuet , « tout le monde étant maître , tout le monde devait être esclave ^ » où la liberté , compromise par les excès de ses défenseurs , entraînerait pour de longues années dans sa ruine la justice et ses ministres lesplas dévoués.

' Politique tirée de l'Ecriture^ liv. V, 5* proposition.