CHAPITRE II
Craintes du Sénat ; ses protestations de patriotisme. — Enregistrement des lois républicaines ; correspondance à ce sujet. — Suppression du Sénat; sa dernière audience. — Le tribunal criminel du Mont- Blanc; son organisation. — Retour offensif des Piémontais en Savoie. — Fête patriotique du 22 septembre 1793. — Dispersion des anciens sénateurs. — Les émigrés savoisiens. — Mort du sénateur Biord.
La sombre année 4793 s'ouvrit sous les plus tristes auspices. Les démagogues exaltés n'avaient point encore mis à exécution dans nos contrées leur terrible système ; mais réchafaud de la place Louis XV avait vu tomber d'illustres victimes, et bientôt le plus débonnaire de tous les rois allait payer de sa tète les fautes de ses prédécesseurs.
Au mois de janvier, le Sénat éprouvait des scrupules sur la manière dont les lois républicaines devaient être enregistrées et promulguées. Il en fit part aux commissaires de la Convention et leur demanda s'il ne serait pas possible d'obtenir un délai , à cause de la difficulté d'appliquer immédiatement la nouvelle législation. Cette hésitation produisit un fâcheux effet sur l'esprit d'Hérault de Séchelles, qui, en sa qualité d'ancien parlementaire , haïssait particulièrement les gens de sa robe^ Il écrivit aux sénateurs :
^ La correspondance dont nous allons citer les extraits les plus curieux est tirée du registre secret n* 8.
« Les principes sacrés d'équité et de liberté qui ont CGih stamment dicté cette législation nous inspirent la confiance que les justiciables du département du Mont-Blanc les recevront avec bonheur, et que vous aimerez , citoyens, à en faire usage. La Convention nationale attend de vous cette soumission à des lois que vous avez désirées vousmêmes, et c'est par son zèle à les mettre en pratique qne le Sénat provisoire de Chambéry honorera la dernière époque de sa mission, »
Ces paroles étaient l'arrêt de mort de la Compagnie. Elle s'inclina sans murmurer, et son patriotisme lui inspira la déclaration suivante :
« En nous exprimant votre confiance dans l'amour da Sénat pour les lois , vous avez rendu justice aux sentiments qui nous animent. Nous les défendrons toujours au péril de notre vie , compie magistrats , et nous tâcherons de les faire aimer et respecter, comme citoyens. »
Restaient les difKcultés réelles que présentaient l'exécation des lois et la transition au nouveau régime. Le Sénat eut le courage d'en faire l'objet d'une nouvelle remontrance. « Vous remarquez avec raison , leur écrivit Hérault, qu'avant d'être mises à exécution les lois doivent être promulguées; mais, à cet égard, vous paraissez vous livrer trop à des difficultés qui n'ont pas toutes le même degré d'importance. Vous demandez quelle doit être la forme de votre enregistrement. L'enregistrement, ou, pour mieux dire, la transcription, doit consister à constater sur vos registres l'état de la collection des lois , la date de son envoi, la date de sa réception et de son dépôt au greffe , pour que vous et les citoyens soyiez à même de la consulter. Tous demandez quelle sera la solennité de la promulgation. D
n*y a pas d'autre solennité qn'nne proclamation que nous nous proposons de faire paraître dès demain ^
« Et comme, depuis la réunion prononcée diaprés vos désirs, le Sénat ne tient plus son existence que de la Convention nationale , dont les délégués vous ont maintenus jusqu'à remplacement dans l'exercice de l'autorité judiciaire, mais n'ont pas pris l'engagement de maintenir jusqu'à cette époque les lois sardes , nous rendons trop de justice au civisme dont vous n'avez cessé de donner l'exemple depuis la révolution des ÂUobroges , pour n'être pas convaincus que, goûtant nos réflexions, vous ne. vous laisserez pas vaincre' en républicanisme par la commission provisoire' qui, au sujet du même envoi, vient de nous répondre ces mots, dont nous avons été touchés, et que nous rapporterons avec sensibilité à la Convention nationale : a Notre satisfaction à recevoir les lois françaises a 4c été égale à notre empressement à les demander. Elles 4c ont été l'objet de nos désirs ; elles seront aussi celui de « notre soumission et la base de notre félicité. »
Le Sénat, chambres assemblées, ordonna' le dépôt au greffe des vingt-six volumes in -8° formant la collection des lois qu'on lui avait transmises ; toutes les formalités se trouvèrent remplies à la fois par ce seul acte. Pourquoi faut-il qu'après les actes de courage qui signalèrent la dernière période de l'existence du Sénat, nous ayons à
^ Cette proclamation a été publiée par Mansord dans son Traité du droit d'axû>aine , 1 , 426.
* La commission provisoire d'administration des Âllobroges , créée le 29 novembre 1792.
* Par décision du 25 janvier 1792 , an ii de la République française. Signé au registre : François Curial, régent et sénateur; Viallet, de ravis du Sénat.
enregistrer la lettre qu'on va lire? Ce document mérite d'être reproduit en entier* :
« Citoyens commissaires ,
« Lorsque nous vous avons consultés sur la marche que nous devions suivre, à l'époque heureuse de la promulgation des nouvelles lois, nos intentions étaient pures. Si notre empressement à les adopter et à les mettre à exécution eût été moins vif et moins sincère , nous aurions été douloureusement affectés de l'espèce de doute que vous paraissez avoir conçu sur nos sentiments. Mais, forts de l'amour que nous avons et de l'attachement éternel que nous aurons pour les nouvelles lois dont la République française vient de nous faire présent, nous sommes intimement convaincus que si ces doutes avaient pu naître un instant dans votre esprit, notre conduite passée et future les dissipera entièrement. Kous le disons avec fierté, le Sénat provisoire du Mont-Blanc a été la première des autorités anciennement existantes qui soit venue reconnaître la souveraineté du peuple allobroge , et il est venu spontanément et sans aucun ordre précédent. Que l'on compare notre conduite avec celle des autres corps judiciaires qui existaient en France avant la Révolution ; qu'on la compare et nous sommes jugés.
« Mieux instruits que personne de l'insuffisance des anciennes lois et convaincus que notre jurisprudence criminelle trop lente dans sa marche laissait trop de latitude à l'arbitraire dans les décisions , nous avons souvent désiré de la voir promptement réformée et de voir s'établir parmi nous l'institution du jury, fondée sur les bases éternelles delajusticeetdelaraison. »
* Registre secret n* 8, fol. 152 r.
Que de tristes réflexions nous suggère la lecture de cette apologie m extremis l Quoil le Sénat de Savoie espérait donc être conservé , après les déclarations formelles et ironiques des commissaires sur sa prochaine dissolution 1 Avait-il le droit de comparer sa conduite récente avec celle des Parlements , puisque ces grandes Compagnies n'existaient plus depuis 1790? Pouvait-il faire étalage de ses désirs de réforme en matière criminelle , après les flatteries qu'il avait prodiguées au roi de Sardaigne lors de la propagation des écrits séditieux, et surtout après les arrêts de Dessaix et de Gaffe? La dignité du Sénat exigeait qu'il mourût comme César , et qu'enveloppé de son manteau de* pourpre il attendit en silence le coup fatal. Son dernier acte dicta aux commissaires de la Convention une réponse évasive où l'on faisait entrevoir que la magistrature de Savoie, plus dévouée à la nation que les anciens Parlements, ne tarderait cependant pas à disparaître comme eux, pour faire place aux tribunaux républicains.
Moins de deux mois après cet échange de lettres , la municipalité de Cbambéry fit signifier par huissier au Sénat qu'elle avait besoin du local qu'il occupait pour y installer le tribunal de district. La Compagnie se tint pour avertie, et, sans autre sommation, elle songea à se dissoudre. Nous lisons dans le dernier registre des séances :
4c Le vendredi 22 mars 1793, sont entrés les citoyens F. Curial, régent; Jacquier, président; les sénateurs Bracorens-Savoiroux, Bonjean, Dichat, Salteur, Vignet, Aubriot la Palme. Bose, Yiallet, Garin et les substituts Tiollier et Bracorens.
« Je soussigné , substitut de spectable Jean-François Gabet, homme de loi, secrétaire civil et archiviste du Sénat, certifie que les magistrats dudit Sénat ont déclaré ne plus
entrer, attenda qae la municipalité de la commane de Cbambéry a fixé la mise en possession da district de cette ville à landi prochain 25 de ce mois , à dix benres du matio, dans le premier bureau dudit Sénat. Et les membres dudit Sénat se sont retirés à buit beures du soir.
« Cbambéry , le samedi 23 mars 4 793.
« Signé : Bunchbt, tubsUiut. »
Ainsi s'éteignit en silence une célèbre Compagnie qui avait jeté tant d'éclat sur la Savoie et sur la magistrature. Qui eût dit alors qu'après vingt-deux ans de commotions politiques et des retours de fortune inouïs , elle renaîtrait de ses cendres et reprendrait ses robes de pourpre an lieux même d'où l'avaient expulsée les municipaux de Cbambéry î
Au jour fixé, le tribunal de district et les juges de paix furent installés dans toute l'étendue du département. Le citoyen Carelli , « ci-devant substitut au Sénat, » remplissait les fonctions d'accusateur public à Cbambéry. Nommé député à la Convention , il donna sa démission le 4^' mars
Le tribunal criminel du Mont-Blanc ne reçut son organisation définitive qu'au mois de mai. L'assemblée électorale en avait choisi les membres. Ce nouveau corps était ainsi composé : Curial, président; Pillet, ancien avocat des pauvres, accusateur public; Curton, greffier. Les juges, élus pour trois mois seulement , furent les citoyens Recordon, Plagnat et Décret. Le 3 mai 4793, dans la troisième chambre du « ci-devant Sénat, » le tribunal entra ea séance. Après un discours chaleureux du président de la commune , tous les magistrats jurèrent « d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant, et de remplir avec exactitude et fidélité
les fonctions qui leur étaient confiées^. » Le président et l'accasateur pablic prononcèrent des allocutions non moins chaleureuses, 'puis le conseil de la commune dit à haute voix , par l'organe du maire : « Nous prenons l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses ministres. »
Cette nouvelle magistrature ne reçut son organisation définitive que par une proclamation des représentants du peuple Simond et Dumas , en date du 28 septembre \ 793*. A partir de cette époque , le tribunal criminel du Mont- Blanc se composa de trois juges, y compris le président , d'un accusateur public et de huit jurés à renouveler tous les trois mois. Il fut appelé à connaître :
i^ Des prêtres, des ci-devant nobles , des étrangers et autres individus convaincus d'avoir pris part à des émeutes contre-révolutionnaires; 2^ de ceux qui auraient signé des passeports ou des pouvoirs tendant à soutenir la révolte, etc.; 3** de tous les complots, correspondances et intelligences contre la liberté publique ; 4* de tous ceux qui auraient recelé chez eux des émigrés, des prêtres réfractaires , ou qui auraient acheté quelques effets militaires des soldats de la République. Tous ces « crimes » étaient punis de mort, et les biens des individus condamnés à la peine capitale ou à la déportation étaient confisqués. L'art. 34 du décret ordonnait que les jugements seraient exécutés le plus promptement possible , sans appel ou sans recours au tribunal de cassation.
Si on eut laissé faire le ci-devant abbé Simond, sa gloire
^ Registre d'installation dès membres du tribunal criminel , fol. 1' et suivants.
» Voir Doeument n* 16.
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eût éclipsé peut-être celle des Lebon et des Carrier. Mais le décret du 28 septembre resta , en grande partie, à Téut de lettre morte , et nous verrons bientôt à quoi se réduisit» dans nos paisibles contrées , le régime de la terreur.
Pendant qu'on organisait la justice criminelle pour purger le département du Mont-Blanc des aristocrates qu'il contenait encore , les Piémontais reprenaient roffensive. Victor-Amédée III avait été douloureusement affecté par la perte de ses provinces de langue française, car, comme tous les princes de sa dynastie , il avait pour la Savoie une bienveillance particulière. L'Autriche le poussait à venger l'iionneur de ses armes et à recouvrer non-seulement la Savoie et Nice, mais encore la Bresse et le Bugey ; les plus magnifiques promesses lui étaient faites par le général autrichien Devins , qui se prélassait à Turin avec un nombreux étatmajor, au grand détriment des finances piémontaises. L'armée française comptait 30,000 hommes en Savoie, sons les ordres de Kellermann. Les intempéries ne permirent aux Austro-Sardes d'agir en-deçà du Mont-Cenis qu'au commencement du mois d'août 4793; le duc de Montferrat, troisième fils du roi, s'était chargé de diriger les opérations. Le soulèvement de Lyon présentait une occasion favorable de tenter la fortune. Le 49 août, les Piémontais occupèrent Moûtiers; deux jours après, ils pénétrèrent à Sallanches, Bonneville et Carouge, aux cris de Vive Savoie! Le chevalier de la Fléchère , se fiant sur une lettre supposée du comte de Sales, qu'on lui avait fait parvenir, essaya de soulever le peuple contre les Français; il paya de sa vie cette tentative imprudente. Cependant, les Austro- Sardes s'étaient emparés de la Maurienne et ils espéraient pouvoir se fixer à Montmélian pour en faire le centre de leurs opérations. En Tarentaise, où Kellermann et Bagde-
lonne commandaient un fort détachement français, la lutte était acharnée. A l'attaque de Roche -Cevins, Xavier de Maistre, le spirituel auteur du Votjage autour de ma Chambre, s'élançait, à la tête des grenadiers de Piémont, contre les artilleurs français, et leur enlevait deux pièces de canon. Dans la vallée de Maurienne , Ledoyen recouvra peu à peu tout le terrain perdu, et Kellermann rentra , le 2 octobre, à Moûtiers, aux cris de Vive la liberté! vive la République! Le duc de Montferrat songea à la retraite. Les soldats de Piémont reprirent leurs positions sur les Alpes, après une excursion où ils s'étaient vaillamment conduits, sans autre résultat que de prouver aux moins clairvoyants que la cause de la monarchie sarde était perdue en Savoie. Le 22 septembre 1793, au moment où les chances de la lutte étaient fort incertaines , on célébrait à Chambéry l'anniversaire de l'entrée des Français dans notre province*. Toutes les autorités du département se réunirent dans la grande salle du Château. On remarquait dans leurs rangs le tribunal du district, le bureau de conciliation , les juges de paix, leurs assesseurs et les juges du tribunal criminel. Ce fut au citoyen Favre-Buisson*, homme de loi, procureurgénéral-syndic , et plus tard accusateur public , qu'échut l'honneur de prendre le dernier la parole devant l'Assemblée réunie sur la place de la Liberté (ci-devant place St-Léger). On trouvera plus loin son discours, dont une analyse serait impuissante à rendre la brutale énergie. Le lecteur remarquera surtout cette foudroyante apostrophe contre les troupes sardes qui occupaient une partie de la Savoie :
* \ùxrDùeumentnTl, » Né à Thonon vers 1760.
« Nos lâches ennemis , ces vils automates , ces Don Quichottes du roi de Turin , qui , dans leur délire contrerévolutionnaire , se divisaient, Tannée dernière , Tempire français, au nom de leur maître aussi insensé qu'eux, oe s'attendaient pas que nous célébrerions aujourd'hui Timmortelle journée du 22 septembre. Ils nous promettaient des prodiges de valeur pour Tannée 1793, et cette année ne nous montre en eux que les mêmes lâches ; nous allons voir T anniversaire de leur fuite. Déjà les neiges et les frimas les attendent à nos Thermopyles qu'ils ont osé franchir , et bientôt la retraite leur deviendra impossible. »
CesPiémontais, qu'un magistrat savoisien flétrissait en termes si passionnés et si injustes, s'étaient trompés dans la tentative qu'ils avaient faite pour ramener notre province au roi de Sardaigne. Leurs efforts n'avaient abouti qu'à faciliter l'émigration de quelques Savoisiens compromis par leurs opinions réactionnaires, ou qu'un lien d'affection rattachait à l'ancienne dynastie. Joseph de Maistre était parti pour le Piémont dans Thiver de 1793*. La plupart des sénateurs rentrèrent dans la vie privée, mais ne quittèrent point leur pays natal. Nous avons sous les yeux la liste des émigrés du Mont-Blanc , dressée par ordre du département, le 27 fructidor an ii. Ce tableau contient 1 ,472 noms. Les trois cinquièmes se composent de prêtres et de religieux; un cinquième comprend les ci-devant nobles, et le reste est formé de magistrats, d'hommes de loi, de soldats, d'ouvriers et même de fem-
^ Ce magistrat revint d'Âoste en Savoie au mois de janvier 1793. 11 alla ensuite dans le canton de Vaud où il publia ses premières brochures. Ce ne fut qu'en 1798 qu'il devint régent de la grande^chaoeellcne de Sardaigne , où le roi était réfugié. (Voir la notice sur Jos^ de Maistre en tête des Lettres et opuscules.)
mes. Voici les noms des magistrats et des hommes de loi qui figurent dans la liste *- :
Albrieux (Urbain), praticien. St-Jean deMaurienne*.
Armand (Joseph-Marie), homme de loi. Rumilly.
Avet (Jean-Joseph-André), notaire et secrétaire greffier. Tbônes.
Avet (Claude), homme de loi. Talloites.
Bal (Jean-Marie), homme de loi. Moûtiers.
Barthelot (Sébastien), notaire. Saint-Michel.
Berard (Alexis), notaire -agrimenseur. Saint-Jean de Maurienne.
Biord(Prosper), homme de loi. Samoëns.
Biord (Jean-Joseph), greflier du juge de paix. Idem.
Borrivend (Simon) et sa femme , juge de paix. St-Martinsnr-la-Chambre.
Brunet (Joseph) , homme de loi. Chambéry.
Carton (François), homme de loi. Annecy.
Ghallut fils (Jean-François), notaire et greflier. Evire.
Cornu fils (Georges-Henri) , notaire. Aime.
Corlagnier (Joseph-Marie), notaire. Annecy.
Costamagne (Jean-Joseph-Louis), procureur. St-Jean de Maurienne.
Cucuat (Prosper), homme de loi. Cluses.
De la Fléchère (J.-M.-A.), substitut de l'avocat général. Thys.
De la Grange (François), notaire*. Bonneville.
^ Cette liste, qui comprend 53 pages grand in-4* , est intitulée: Relevé général des émigrés du département du Mont-Blanc, — Chambéry , de rimprimerie de Gorrin père et fils.
' La localité est indiquée comme étant le dernier domicile connu de l'émigré.
Deschamps fils (Joseph-Ignace), [juge au tribunal de district. Saint-Jean de Maurienne.
De Ville (François-Hippolyte), sénateur. Annecy.
Doche (Bernard), juge de paix. Thônes.
Duperier (Jacques-François) , homme de loi. Thonon.
Durod (François) , praticien. Saint-Jean de Maurienne.
Foncetde Montailleur (Pierre-Clément), sénateur. Ghambéry.
Frère (Jacques) , notaire et procureur. Carouge.
Gabet(Antoine), juge de paix. Chambéry.
Gavard (Ignace), notaire. Saint- Jean de Maurienne.
Gerdll (Bernard), avocat fiscal. Samoëns,
Grange (François), notaire. Saint-Michel.
Gravier (Joseph), homme de loi. St-Jean de Maurienne.
Gros (Victor- Augustin), juge au tribunal de district. Saint-Jean de Maurienne.
Magnon (Pierre-François), juge de paix. Viuz-en-Sallaz.
Maistre (Joseph de) et sa femme, sénateur. Chambéry.
Martin (Jean -Baptiste), juge de paix. Saint-Jean de Maurienne.
Mestrallet (Jean-Baptiste) , juge au tribunal de district. Termignon.
Mestrallet (Jean), juge de paix. SolUères.
Mirany (Pierre-Joseph), homme de loi. Cbène-Thonei.
Mistillier (Claude-François), notaire. Thônes.
Montréal (François), homme de loi. Annecy.
Portier-Dubelair (François), homme de loi. Rumilly.
Pralon (Joseph), homme de loi. Taninge.
Rivolet (Jean-Antoine), homme de loi. Thonon.
Rogès (Jean-François), homme de loi. Saint-Jean de Maurienne.
Rostaing (Louis), notaire et procureur. Saint-Jean de Manrienne.
Rostaing (Jean-Baptiste), notaire. S*®-Marie-de-Cuines.
Rostaing (Jacques-Emmanuel), notaire. Saint-Colombandes-Villars.
Sauthier (Claude-Benoît), juge-mage. Bonneville.
Tavernier (Anselme), notaire. Morzine.
Teignier Montgenis, sénateur honoraire. Balaizon.
Tochon (Louis-Michel), juge de paix. Annecy.
Tognet (Jean-Louis) et sa femme, notaire. La Chambre.
Turbil (Jean-Baptiste) et sa femme, notaire. Saint-Jean de Maurienne.
Vulliez (Jean-Pierre), notaire. Biot.
Tous les biens appartenant aux Savoisiens dont on vient de lire les noms furent confisqués, en vertu de la loi rendue par l'Assemblée nationale des AUobroges , le 26 octobre 1792. Joseph de Maistre protesta contre cette mesure par un spirituel mémoire qu'il adressa de Cagliari à ses anciens compatriotes^.
Le sénateur Biord' fut moins heureux que ses collègues. Voici quelques détails sur la fin tragique de ce magistrat. Nous les extrayons du second Cri de la Savoie vers la liberté, page 50 » :
«c L'âme se déchire quand on arrête ses regards sur le sénateur Biord, vieillard aveugle et goutteux , recommandable par quatre-vingts ans de services rendus à la patrie,
' Lettres et opuscules , édités par Rodolphe de Maistre.
■ Paul-Joseph Biord , frère de révoque d'Annecy , était avocat avant d*être nommé sénateur à Chambéry le 6 décembre 1764. En 1776, il obtint sa retraite avec le titre de président et devint conservateur général de Tapanage des princes de Savoie.
' Bibliothèque de M. Costa de Beauregard.
célèbre par ses lumières, sa droiture , son éloquence , son inflexible équité et une aimable philanthropie. Magistrat digne de siéger au Sénat de l'ancienne Rome à côté des Brutus et des Camille, il ne comptait point d'aîeui; son mérite seul l'avait élevé à la chaise curule. Ses torts, aux yeux des tyranneaux, furent de tenter leur cupidité par ses richesses; ils s'étaient déclarés ses héritiers. L'infortuné Biord avait donc été mis en arrestation. On voulut le faire guillotiner. Le jour fatal arrive : il était expirant. En vain les officiers de santé exposent que la nature ne lui laisse que très peu de jours à vivre ; on le précipite sur une charrette pour être transféré avec cinq autres jusqu'au lendemain dans les grandes prisons, et de là à l'échafaad. Il meurt six heures après sur un fumier, dans l'abandon le plus universel. Le ministre Chabert, irrité de le voir échapper au fer assassin , met en délibération si son cadavre ne sera pas traîné sur la claie et jeté à la voirie. 0 tempora, o mores! »
L'ancienne magistrature de- Savoie ne compta pas d'autres victimes des fureurs révolutionnaires. Cène fut pas la faute des proconsuls de la République. Mais l'opinion commençait à réagir contre les excès de ces despotes en bonnet rouge , et les sénateurs désignés à leurs vengeances étaient depuis longtemps en lieu sûr.
