CHAPITRE III

Mission da citoyen Âlbitte, représentant du peuple , dans le département du Mont-Blanc. — Rigueurs contre les prêtres et les nobles. — Favre-Buisson. — Correspondance de Taccusateur public près le tribunal criminel de Chambéry. — Opposition de quelques Savoisiens; douceur relative des magistrats. — Administration de la justice en Savoie sous le Directoire. — Révision des arrêts du Sénat de Cbambéry. — Cession de la Savoie à la France en 1796.

Mous allons résumer en quelques pages Thistoire de notre magistrature sous le règne de la Terreur. Les tribunaux du Mont-Blanc et les proconsuls qui les inspiraient montrèrent , pendant cette triste époque , une modération facile à expliquer. Dans un pays pauvre et montagneux où la noblesse et le clergé avaient encore de nombreux partisans, comment exécuter les arrêts de proscription? La Savoie était restée catholique , malgré les lois qui fermaient les églises et déportaient les prêtres ; mais la manifestation de ses sentiments paraissait peu dangereuse. C'était surtout dans les grands centres , à Lyon , à Marseille , à Mantes, à Arras, qu'on poursuivait sans pitié les fauteurs de la réaction. Toute proportion gardée , il n'est pas de département en France , où la Terreur ait fait moins de victimes que dans le nôtre.

En l'an n de la République , le comité de salut public éprouva le besoin de raviver l'esprit patriotique dans les

départements du Mont-Blanc et de TÂin. Le citoyen Antoine- Louis Albitte, représentant du peuple, se chargea de venir dans nos contrées consolider le gouvernement révolutionnaire , d'en extirper les abus et de punir les rebelles. Les principaux titres de ce personnage à la reconnaissance de ses concitoyens étaient les suivants. Il avait pris une part considérable à la journée du 10 août. Le 21 décembre, il s'était opposé à ce que Louis XVI pût choisir un défenseur et avait voté la mort du roi sans sursis ni appel.

Âlbitte eut soin tout d'abord A^épurer et de réorganiser les services publics*. Après avoir pris ^ les renseignements les plus scrupuleux et consulté le peuple réuni en société populaire , )> il composa le tribunal criminel du Mont-Blanc des citoyens Curial père, président, Favre- Buisson, accusateur public , et Curton, ci-devant avoué, greffier. Dés ce moment, « ces magistrats furent déclarés comptables envers la patrie de leurs talents , de leurs vertus, et sous la responsabilité terrible imposée parU loi aux fonctionnaires publics. » L'article 3 de l'arrêté du 18 floréal ann définissait ainsi les attributions du corps qui avait remplacé le Sénat : « Le tribunal criminel est spécialement chargé de la poursuite des délits et des peines. Son premier devoir est de venger la République des traîtres et des conspirateurs qui troublent son bonheur, et de concourir efficacement au maintien de la liberté et de l'égalité, étant le refuge de Tinnocence et l'effroi des méchants et des scélérats. Le glaive de la loi est remis dans sa main sous la plus sévère garantie '. »

* Voir Document n* 17.

' Alhitte fut moins modéré dans les départements du centre que dans ceux du Mont-Blanc et de l'Ain. On le dénonça pour avoir puti-

Après Albitte vint le bourreau ; c'était dans Tordre des choses. Le citoyen Laurent Reine , de la commune de Barsur-Omin , présenta au tribunal criminel sa commission d'exécuteur pour le département du Mont-Blanc et son certificat de civisme. On le reçut le 2 thermidor an ii. La fatalité voulut que ce fonctionnaire ne trouvât qu'un seul individu en Savoie pour lui servir d'aide *. Aussi, le U du même mois , adressa-t-il au tribunal une requête où on lit entre autres choses : « Le citoyen Laurent Reine expose que le vif empressement dont il est animé pour détruire les ennemis de la révolution et du bon ordre l'a déterminé à accepter l'emploi d'exécuteur des jugements criminels dans ce département. Par décret du 13 juin 1793 (style esclave) , la Convention nationale a fixé son traitement à la somme de 2,400 fr. , indépendamment de laquelle il doit lui être payé annuellement celle de 1 ,600 fr. pour deux aides. Quelques recherches qu'en ait faites l'exposant, la circonstance de la réquisition des jeunes gens de dixhuit à vingt-cinq ans le met dans l'impossibilité de s'en procurer deux. Un seul , dont les talents et Y activité sont connus dans cette commune, s'est présenté, etc. y> Le registre ne dit pas quelle décision prit le tribunal pour faciliter les recherches du citoyen Reine.

Outre le tribunal criminel^ dont le ressort s'étendait jusqu'aux limites du département, il y avait dans tous Les chefs-Ueux d'arrondissement des tribunaux militaires

cipé aux mouvements insurrectionnels du 1" prairial (21 mai 1795). Mis en prison , il parvint à s'échapper , et l'amnistie du 14 brumaire le rendit à son existence politique. Il suivit l'armée en Russie en qualité de sous-inspecteur et mourut de froid à la retraite de Moscou. ' * Cet aide s'appelait Jean-François Guerchont, nom qui paraît entièrement étranger à la Savoie. .

chargés de jager sommairement les individus qui prendraient les armes contre la République. En exécnUon de sentences rendues par ces commissions provisoires, on fusilla, pendant l'année 4793, le capitaine de Mareschal, de Saint -Martin -la -Porte (Maurienne), accusé d'avoir enrôlé pour le roi de Sardaigne , et le nommé Louis Revêt, coupable d'avoir pris part au soulèvement de Tbônes. Joseph d'Onien , ancien commandant de place de la ville d'Annecy , s'étant trouvé mêlé à un mouvement populaire, et Pierre Duroz , riche propriétaire de Thônes , furent aussi condamnés à mort et fusillés. Le 15 et le 29 mai 4793, on fit subir la même peine , sur le Pâquier d'Annecy , à Mar«guerite Avet, surnommée Frigelette, et à Jérôme Avrillon. On avait déporté quelques nobles et un grand nombre de prêtres savoisiens. Mais la plupart des membres du clergé étaient restés au pays. Ils portaient les secours de la religion aux fidèles, en dépit des lois et des bourreaux. Errants sur les montagnes, poursuivis comme des bêtes fauves, ils trouvaient chez de pauvres paysans une hospitalité momentanée, et la persécution semblait doubler leur énergie. L'histoire redira peut-être un jour leurs actes d'héroïsme , dont une tradition pieuse a perpétué jusqu'à nous le souvenir.

Ce n'est pas dans les registres du tribunal criminel du Mont-Blanc que l'époque révolutionnaire se caractérise dans toute sa sauvage énergie. Pour la prendre sur le fait, il faut lire la correspondance de l'accusateur public près ce tribunal, pendant les années 4793 et 4794 jusqu'au 9 thermidor ^ Favre-Buisson a occupé cet emploi depuis le

^ Archives criminelles , un volume in-4* d'environ 400 feuiOes , intitulé : Registre de correspondance de Vaccitsateur public près U tri" Imnal criminel du d^rtement du Mont-Blanc.

48 floréal an n jusqu'au mois de germinal an m. On va le voir à Tœuvre, et on pourra se convaincre que, si son langage est empreint de Texagération mise à la mode par récole déclamatoire de Rousseau, il montra dans ses actes une modération relative.

Le 3 prairial an n , Favre-Buisson écrit à l'agent national près le district de Guses que le scélérat Ducroz devra être jugé par le tribunal révolutionnaire , comme ayant porté les armes contre la patrie. « Ton zèle et ton amour pour la République, écrit-il à son subordonné, te suggéreront les interrogations que tu devras faire au prévenu pour connaître ses complices et pour en faire une justice éclatante. "» Le même jour, il accuse réception à la commission militaire d'Annecy de pièces saisies contre un nommé Perréard, ci-devant prêtre. « Ce sont : un Nouveau Testament, où sont renfermées quatre grandes hosties et trois fragments d'une autre ; une lettre du magicien de Rome , du 4 2 juillet 4 764, et deux lambeaux d'un écrit fanatique. »

Plus loin , il s'agit d'un prêtre qui a osé se revêtir du costume ecclésiastique , malgré les lois qui l'interdisent. 4( J'ai reçu, écrit l'accusateur aux membres du district de ChambéryS j'ai reçu votre lettre et la pétition de l'exprëtre Bérard qui se trouve en arrestation. Il y a quelque chose de vrai dans le système de cet individu : c'est qu'il a été saisi et introduit dans cette commune dans le grand costume ecclésiastique, soutane et bonnet carré, malgré l'arrêté du département qui avait proscrit cette sorte de mascarade. Mais il n'est pas vrai qu'il fût alors en fonctions. Il résulta au contraire , dans le temps , qu'il se promenait à Aiguebelle dans ce costume , malgré les représentations

^ Lettre du 22 messidor an ii , fol. 25 v*.

d'an officier qui enfin demanda qu'il fût arrêté. H deyait, à ce qu'il dit , aller faire une sépulture. Mais pourquoi at*il endossé son bizarre costume si longtemps d'avance? 0 ne pouvait le porter que dans l'acte même de la sépulture.»

Après le clergé , la noblesse a son tour. Les Chevaliers- Tireurs de Chambéry sont soumis à un règlement de comptes, et, en envoyant leur dossier au directeur da jury près le tribunal du district de Chambéry , Favre*Baisson lui écrit ^: « Je te transmets ci-jointes.... toutes les pièces concernant les comptes de la ci-devant noble compagnie des Chevaliers -Tireurs. Il ne manquait plus aa lustre de la mémoire de cette corporation chevalière que le crime de faux, sur lequel il s'agit d'informer, pour l'illustrer davantage. »

Au folio 34 de la correspondance (2 thermidor), le même magistrat demande des renseignements sur un ex-capucio, nommé frère Urbain. « On a saisi sur lui , dit-il, des effets nationaux, tels que quatre lavabo, quatre couvre-autel, deux demi -nappes et une aube. Ils appartiennent i la nation , puisqu'ils proviennent d'un capucin , dont l'équipage et l'ameublement ne sont pas fort volumineux. Il ne s'est procuré ces effets que sur Tameublement de la capacinière où il était, et par une spoliation assez commune à tous les ci-devant moines. »

Favre-Buisson exige de ses subordonnés la plus grande exactitude dans le service. Le moindre manquement est à ses yeux un crime de lèse -patrie. Qu'on en juge par l'extrait suivant d'une lettre adressée le \\ thermidor au juge de paix de la commune d'Arc (Saint -Jean de

* Du 1" thermidor an ii , fol. 31 v*.

Maurienne*) : « Je t'invite à mieux étudier et observer les lois relatives à tes fonctions En général , je vois beaucoup de tiédeur , beaucoup d'apathie et peu d'empressement à s'instruire de la part d'un grand nombre de juges de paix. Cela occasionne des entraves très préjudiciables à la chose publique qui, tôt ou tard , exigera un compte sur la responsabilité des officiers de police. Mous sommes tous en compte ouvert avec la patrie. Faisons en sorte qu'elle ne puisse pas nous reprocher, à la fin de notre carrière , de ne lui avoir pas payé tout ce que nous lui devions et tout ce que nous pouvions. Reçois ces obvervations franches avec les sentiments de la fraternité' . »

Aux solliciteurs importuns qui songent plus à leur propre intérêt qu'à celui du public , Favre-Buisson tient un langage qui fait honneur à son patriotisme. Il écrit, le 4 vendémiaire , à François Baudé , juge de paix à Mont-Salin : « Tes concitoyens ne seront pas en arrière de te rendre la justice que tu mérites , quand le représentant les consultera à Mont-Salin pour quelques réformes dans les autorités constituées , s'il est décidé à en faire , ce que j'ignore. Je te déclare, en républicain, que je ne m'intéresserai jamais pour procurer à aucun citoyen aucune place lucrative, parce que ce n'est pas après le lucre que doit courir l'homme

' En Savoie , comme dans le reste de la France , tous les noms de lieux qui rappelaient des souvenirs religieux ou féodaux furent remplacés par des appellations républicaines ou historiques. Saint-Jean de Maurienne devint Arc; Moûtiers (Monasterium) , Mont-Salin; Conflans, Roc-Libre. A Chambéry , la place Saint-Léger fut transformée en pla^ de la Liberté: la rue Croix-d*Or, en rue Jean-Jacques Rousseau ; la rue des Nonnes , en rue Voltaire; la rue Saint-Antoine , en rue de la Fraternité, etc. Près de Valence (Drôme) , Saint -Péray s'appela Péray-vin-blanc et Lyon devint Commune-Affranchie.

* Fol. 41 V.

qui veut réellement servir son pays et qui ne songe qu'à la patrie. C'est une maîtresse que Ton doit aimer pour ellemême et non pour un lucre pécuniaire qui peut en résulter en la servant. D'ailleurs , quand je penserais même autrement, quand je n'aurais pas pour principe que jamais nn homme ne doit se proposer pour une place quelconque, et qu'il doit attendre d'y être appelé , je n'ai pas assez de rapports avec le représentant pour lui proposer personne. Je voudrais de tout mon cœur pouvoir t'être utile , d'ailleurs, par les sentiments de fraternité dont je t'offre l'assurance. »

Antoine Sanche remplaça Favre-Buisson dans les fonctions d'accusateur public au mois de germinal an m. Par la mort de Robespierre, renversé de son trône dictatorial le 9 thermidor, un calme relatif s'était rétabli en France; cependant, le vent soufQait toujours à la persécution contre les prêtres et les nobles. Favre-Buisson constatait, dans une lettre du 18 fructidor précédent, qu'à Annecy de nombreux individus recelaient des prêtres réfractaires; qu'ils « secondaient ainsi la corruption de l'esprit public et encourageaient le fanatisme à relever la tête. » Pour fêter sa bienvenue, Sanche fit publier un arrêté que noos devons reproduire, parce que c'est une page curieuse de notre histoire locale. Voici cette pièce :

« Antoine Sanche , accusateur public près le tribunal criminel du département du Mont-Blanc ,

« Considérant que, suivant le bruit public , plusieurs prêtres déportés doivent être rentrés dans ce département et même dans la commune de Chambéry , où ils exercent furtivement les fonctions du culte et jettent dans les âmes faibles et crédules des maximes contraires au gouvernement et aux intérêts de la République ; que des lettres de la

municipalité de Gbambéry, en confirmant ce bruit, afoutent qu'il est difficile de faire arrêter ces émigrés , parce qu'ils changent souvent de retraite et parcourent différentes maisons dans lesquelles on leur fournit des asiles secrets ;

« Considérant que Tart. 2 de la loi du 22 nivôse dernier impose l'étroite obligation de poursuivre et faire juger les émigrés et les déportés qui auraient osé rentrer en France ;

4( Requiert la gendarmerie nationale du département d'arrêter et traduire dans la maison de justice les nommés Joseph PoUet, Martin-Cyprien Desgeorges, Ennemond Rey, Joseph Rey, Simon Rey, Gabriel Rey, tous prêtres déportés, suivant la liste arrêtée le 27 fructidor dernier, sauf au tribunal criminel à les faire ensuite reconnaître en conformité de la loi.

« Hoie des maisons (de Chambéry) suspectes de receler des prêtres déportés :

« La citoyenne veuve Desgeorges.

« La citoyenne Montgelard.

« La citoyenne Métral-Châtillon.

« La veuve Pomel, née Revenat, rue Voltaire.

« Le citoyen Pingon.

« Le citoyen Pillet aîné, place de la Liberté.

« La citoyenne Dalbert, cafetière au faubourg Montmélian.

« Le citoyen Emen, chez les Bellegarde, au 3*" étage.

« La citoyenne Chiron, née Beauregard.

« La citoyenne Heurteur la tante , vendeuse de tabac, rue Fraternité (ci-devant Saint-Antoine);

« L'Hôtel-Dieu.

« Le citoyen François Villat. y>

Malgré ces ordres sévères , on n'inquiéta ni les prêtres

déportés , ni les citoyens- qui leur donnèrent asile. L'administration se contentait de proscrire tout exercice extérieur du culte.

Au plus fort de la Terreur , le tribunal criminel du Mont- Blanc adoucissait la rigueur des décrets républicains enyers les nombreux mécontents qui tenaient des propos mciviques; souvent même il les renvoyait quittes et absous, au grand déplaisir des patriotes exaltés. Nous choisissons au hasard un de ses jugements de cette période. Le 43 nivôse an ii, il s'agissait d'un individu accusé d'avoir crié: Vive le roi de Sardaigne I Le tribunal statua en ces termes :

« Considérant qu'à teneur du décret du 3 octobre dernier, le tribunal n'a droit de connaître de la provocation au rétablissement de la royauté que lorsqu'elle est directe et expresse ;

« Considérant qu'il est douteux si les cris de Vive km de Sardaigne I et autres dont Etienne Adam est prévena pourraient être envisagés comme une provocation directe et expresse au rétablissement de la royauté , paraissant plutôt qu'ils ont été l'effet d'un élan d'incivisme de la part d'Etienne Adam, qui manifestait de cette manière la joie qu'il ne pouvait pas contenir de voir renaître , conune il croyait pouvoir l'espérer, le régime des Piémontais, sans qu'il résulte cependant qu'il ait provoqué expressément qui que ce soit à faire quelque chose pour le rétablissement de ce régime ;

« Par ces motifs, renvoie l'accusé, etc. »

Au mois de vendémiaire an m, le même tribunal jugea un individu de Roc -Libre (Conflans). Ce malheureux était détenu depuis huit mois pour avoir dit : « Si les Français n'avaient pas apporté des guettes de chemises et des chiffons (il désignait ainsi les assignats), Rosset(un de

ses^YOisins) n'aurait pas pu payer ses dettes. » Dénoncé par Rosset, Vauteur de ces propos fut relâché, parce qu'on n'en put pas fournir la preuve évidente. A Chamonix, un paysan avait refusé les assignats , disant « qu'il avait assez depa/^e^ (vieux linges) chez lui ; que la nation pouvait aller au diable ; que si son fils , qui était au service de la République, ne désertait pas , c'était un f.... gueux. » Ce délit ne fut pas mieux constaté que le précédent.

Quelques jours après ces deux acquittements, arrivèrent à Chambéry les représentants du peuple Gauthier et Castagnie , chargés d'une mission spéciale dans les départements du Mont-Blanc et de l'Isère. Ils avaient des ordres précis « pour exterminer le fanatisme qui cherchait à relever la tête dans quelques parties de la ci-devant Savoie et pour punir les auteurs des menées contrerévolutionnaires. » On s'attendait à un surcroît de rigueur; mais Gauthier vit bientôt à quelle population il avait affaire. Quelques jours après son arrivée , il fit mettre en liberté un grand nombre de laboureurs et d'artisans <c qui n'avaient été séduits et égarés que par les insinuations du fanatisme et les manœuvres de l'aristocratie. » Plusieurs officiers municipaux étaient prévenus d'avoir pris part à une révolte qui éclata au mois de mai 1793 dans la partie méridionale du district de Cluses. Gauthier leur ouvrit les portes des prisons; il leur fit entendre que les accusés n'avaient obtenu cette faveur que « par un effet de la bienfaisance nationale et eu égard aux services qu'ils pouvaient rendre encore à la' République. » On présumait qu'ils avaient ignoré la loi, et on les engageait à montrer plus de civisme à l'avenir.

Depuis le 9 thermidor, le calme s'était peu à peu rétabli en France. La justice criminelle suivait son cours régulier, mais la justice civile présentait, surtout en Savoie, des

lacunes regrettables. A partir du 27 novembre 1792, époque de la réunion de la Savoie à la France , il était devenu impossible de recourir au roi de Sardaigne pour les demandes en révision prévues par les Royales Constitutions. Et cependant la faculté de recourir était un droit acquis auquel le décret de réunion n'avait pu déroger^. Les choses restèrent en souffrance sur ce point jusqu'à la loi du 23 thermidor an iv, ainsi conçue : « La loi du 28 avril, sanctionnée le 8 mai 1791 , concernant la manière de procéder au jugement des demandes en révision contrôles arrêts du ci-devant Parlement de Douai, sera observée pour le jugement des demandes en révision du ci-devant Sénat de Chambéry. En conséquence , lesdites demandes en révision seront suivies et jugées conformément aux règles établies par l'art. 3 de la loi du 18 février 1791 , qui détermine les tribunaux où seront portées les demandes en requête civile. »

Sous le Directoire , l'administration de la justice resta, dans le département du Mont-Blanc, ce qu'elle avait été depuis la réunion, modérée dans la poursuite et indulgente dans la répression des délits politiques. Le citoyen Filliard fut nommé, le 1*' brumaire an iv, président du tribunal criminel , et occupa ce siège pendant plusieurs années. A l'accusateur public Sanche succédèrent les citoyens Bouvier, Jacquier et Chamoux.

De 1792 à 1796, la République française avait ébloui l'Europe par ses victoires , après avoir frappé de terreur

^ Le tribunal ^ cassation établi le 1*' décembre 1790 statuait sor les erreurs de droit , et la demande en révision avait pour but de &ire redresser les erreurs de fait. — Voy. Mausord, />» droit tf'auMM. t. r, p. 327.

les rois coalisés contre elle. Un général de vingt-sept ans, Napoléon Bonaparte , avait lancé sur l'Italie ses intrépides légions, et le succès lui restait fidèle. A Montenotte, à Millesimo, à Hagliano, à la Corsaglia et à Hondovi, les Français étaient restés maîtres du champ de bataille ; il ne restait aux Austro-Sardes qu'à demander merci. Un armistice fut signé à Cberasco le 27 avril 1 796 , et la paix qui le suivit quelques jours après (15 mai) sanctionna d'une manière définitive la réunion de la Savoie et de Nice à la France. On démolit toutes les forteresses qui défendaient le passage des Alpes, à commencer par la citadelle de la Brunetta, qui domine Suse, au versant italien du Mont-Cenis. Les partisans que la dynastie déchue avaient conservés en Savoie durent perdre toute espérance de retour pour leurs anciens souverains. Quel esprit humain pouvait prévoir alors cette merveilleuse épopée impériale et les tristes revers qui amenèrent presque partout la restauration de l'ancien régime I