CHAPITRE IV

Le Consulat; la loi du 27 ventôse an viii. — Code civil , concordat. — L'Empire. — Magistrats savoisiens à Grenoble et à Turin. — Rôle de notre province pendant la période française de 1792 à 1814.

Après la réunion de Genève à la France , cette ville devint le chef-lieu du département du Léman, qu'on forma d'une partie de l'ancienne Savoie (7 fructidor an vi). Le Mont- Blanc perdit les districts de Thonon , de Carouge et celui de Cluses presque en entier; le reste du département se divisa en quatre arrondissements qui eurent pour chefslieux Chambéry (préfecture), Annecy, Moûtiers etSt-Jean de Maurienne. Au point de vue administratif, cet état de choses dura jusqu'à la Restauration. Après la révolution du 18 brumaire, qui concentra le pouvoir entre les mains du général Bbnapafte , l'ordre judiciaire reçut l'organisation qu'il a conservée en France jusqu'à présent (loi du 27 ventôse an viii). Chaque canton eut un juge de paix et chaque arrondissement un tribunal civil. La même loi établit vingtneuf tribunaux de deuxième instance qui prirent le nom de Cours d'appel à la création de l'Empire (sénatus-consulte du 28 floréal an xii). Le département du Mont-Blanc fit partie du ressort de la Cour de Grenoble, mais il eut une Cour criminelle spéciale dont nous parlerons bientôt. Les lois du 23 floréal an x et 1 3 floréal an xi créèrent, en outre,

dans chaque département un tribunal spécial dont les fon^ tioûs devaient durer deux ans après la paix générale. B connaissait de tous les crimes de faux, tels que la contrefaçon ou altération des effets publics , du sceau de l'Etat, du timbre national, des poinçons et marques appliqués i For, àTargedtet autres marchandises; de la falsificatioii d'écritures publiques ou privées; de remploi de pièces dont on connaissait la fausseté; du faux-monnayage; de l'incendie des granges, meules de blé et autres dépétsde grains; de la contrebande avec attroupement et port d'armes. Ce tribunal se composait d'un président et de deux juges tirés des Cours de justice criminelle et des tribonani de première instance de la ville où ils étaient établis. D prononçait en dernier ressort, sans jury et sans recours en cassation.

La Cour criminelle du Mont-Blanc, installée le 8 messidor an vm par le préfet du département , et siégeant à Cbambéry dans le palais de l'ancien Sénat, était composée de la manière suivante^ :

^ Nous avons sous les yeux le procès-verb^ d'installalioii de is Cour. « La musique , dit cette pièce , prélude par l'exécution d'une symphonie et du chant : Où peutr-on être mieux qu'au sein de m famille? Un silence religieux succède à ce premier mouvement d'allégresse. » Le reste est du même style.

Voici le décret de nomination du citoyen président Filliard :

<x Bonaparte , premier consul de la République , nomme le citoya Filliard président du tribunal criminel séant à Chambéry , départaneot du Mont-Blanc; ordonne en conséquence qu'il se rendra de suite àsoo poste , pour y remplir les fonctions qui lui sont attribuées par la loi

« En l'absence du premier consul , le second consul ,

« Siffné: CàMBJLCtBÈs.

« Par le second consul , le secrétaire d'Etat ,

« S^fi^: Hugues B.^lABn.

« Pour copie conforme, le ministre de la justice ,

< Signé: ÂniÀL. >

Président :

FiUiard (Pierre-Marie-Louis) , membre de la Cour de Grenoble.

Juges.

Delabeye (Jacques).

Gavet (Jacques-François).

Suppléants,

Deglapigny.

Jacquier (Michel).

Procureur général.

Bouvier (Joseph).

Grever.

Cttrton (Pierre-François)*.

Les sessions du jury ordinaire de jugement avaient lieu le 15 de chaque mois; les jurys spéciaux et les audiences de la Cour pour juger les appels de police correctionnelle étaient fixés par délibération particulière de la Cour.de justice. Ce fut au greffe de ce tribunal que s'ouvrirent, le 14 prairial an xn, les registres sur lesquels tous les Français du département étaient appelés à consigner leurs vœux pour le rétablissement de l'Empire, proposé à l'acceptation du peuple.

Avant de ceindre cette couronne impériale que lui décernait la nation, le premier Consul avait mené à terme deux entreprises qui suffiraient à immortaliser son règne : le Concordat et le Code civil. La première rendit la paix à l'Eglise de France, qui s'était retrempée dans la persécution, et apparut pleine d'une vigueur nouvelle , quand ses ennemis chantaient l'hymne de ses funérailles. La seconde

' Six ayoués de Ghambéry s'étaient fait inscrire pour postuler à la Cour de justice criminelle.

est le recueil des garanties qui vinrent organiser, dans l'ordre de la vie civile, les conquêtes de la Réyolnlion. Portalis l'appela avec jastice, dans son discours préliminaire, « l'expression de la raison naturelle, en tant qu'elle gouverne les hommes. » Le droit reprit son empire; les lois redevinrent ce qu'elles doivent être , la source des mœurs et la plus sûre garantie de la paix publique. A travers toutes les vicissitudes politiques, le code Napoléon est resté en France comme un monument impérissable de génie; les nations européennes sont venues puiser à cette source féconde , et quelques-unes d'entre elles se sont approprié le code tout entier. Ce sera l'honneur étemel de notre pays d'avoir préparé un tel ouvrage par les maximes de ses jurisconsultes et les arrêts de ses Cours suprêmes ; puis, le moment venu, d'avoir produit ce recueil de lois qui, suivant l'expression de M. Troplong, « sont évidemment faites pour un peuple libre. »

Nous nous sommes abstenu d'entrer dans des détails circonstanciés sur l'histoire de la Savoie de 1793 à 1814 , période pendant laquelle le Sénat disparait de la scène pour laisser la place à des tribunaux sans autre caractère particulier que la douceur sous le régime des proconsuls et la fermeté en tout temps. Notre province est confondue dans l'immensité de l'Empire français ; elle semble perdre son individuaUté au bruit des armes et au choc tumultueux des événements. Mais la vieille terre de Savoie n'a pas cessé d'être féconde ; elle donne à l'Empire des magistrats éminents, des généraux, des savants, des artistes et une légion d'intrépides soldats. Les Cours de Turin ^ et de Gre-

^ Sous l'Empire , Turin était le cheMieu d'un département français et avait une Cour impériale qui rendait ses arrêts en langue française.

noble se remplissent de conseillers nés en Savoie et qui perpétuent^ hors de leur terre natale, les grandes qualités de notre ancienne magistrature. Si le rôle de notre province est effacé, ses habitants ont conservé du moins les vertus qui font les races viriles : Tamour de Tindépendance, le culte de la liberté et de la patrie, le respect pour la loi. Ces quelques mots résument toute Tbistoire de la Savoie et de la Compagnie judiciaire qui en fut, pendant de longs siècles, la plus haute expression.