CHAPITRE IV

MouTement insurrectionnel de 1834. — Les codes du roi Charles- Albert ; ordre de motiver les arrêts. — La Jurisprudence décennale.

— Création de la Cour de Cassation. — La Cour d'appel de Savoie.

— Belle conduite de cette Compagnie en avril 1848.

Une année s'était écoulée depuis le jour où le Sénat adressait au roi les courageuses remontrances que nous venons d'analyser. La Savoie jouissait du calme le plus parfait, lorsqu'elle vit éclater tout à coup une insurrection que Mazzini avait préparée de longue main pour amener en Italie le renversement du pouvoir monarchique.

D'après les plans du chef de l'entreprise , notre province devait être envahie sur quatre points * : une petite colonne occuperait le territoire du côté de Leschaux , près de Montmélian ; une seconde colonne , de force à peu près égale , s'emparerait du passage des Echelles ; une troisième entrerait par le pont de Seyssel, et une quatrième, la plus nombreuse, devait marcher sur Saint-Julien. L'entreprise était dirigée par Mazzini , qui avait pour agents principaux Ruffini , Melegari , Ramorino , Basile Rubin et le nommé Sachmann, ex-officier suisse au service de Charles X. Les forces dont dispo>aient les conjurés pour soumettre la Savoie, envahir le Piémont, renverser la monarchie sarde

^ PiNELLi , StoHa del Piemonte militare, III , 59.

et proclamer la république en Italie , après en avoir ei4)idsé les Autrichiens , se composaient d'environ 700 hommes, gens qui avaient tout à gagner au renversement de Tordre social.

Le 1^' février 1834 , le gros de la bande révolutionnaire, réuni au Plan- des- Ouates , sur le territoire genevois, passe la frontière savoisienne et traverse le village de Bossey; de là, il prend le chemin d'Ânnemasse, s'empare de 800 fr. qui se trouvaient dans la caisse du receveur de la douane et se dirige vers Thonon par Ville-la-Grand*. Le long de son passage , il a répandu des proclamations en tète desquelles on lit ces mots : Liberté, égalité, humanité, indépendance , unité. Le gouvernement provisoirt insurrectionnel au nom du peuple. Ces proclamations sont signées : Joseph Mazzini, Amédée Melegari, Jean Ruffini, Basile Rubin.

A la même heure , le bourg des Echelles est envahi par une bande composée de 80 Polonais et de 150 réfugiés italiens ou allemands. Le poste des carabiniers royaux vent opposer de la résistance, malgré son infériorité numérique ; un de ces braves militaires est tué d*un coup de fusil sur la porte de la caserne.

Le comité révolutionnaire ne sut pas s'entourer de gens discrets, car, quelques heures avant l'entrée des diverses bandes sur le territoire savoisien , le comte Victor Casazza di Yalmonte , gouverneur de Chambéry, était prévenu de cette tentative*. Pour ne pas effrayer la population, ce

* Voir le Journal de Savoie du 15 février 1834.

* La ville de Chambéry donnait ce soir-là un grand bal au théâtre. Le gouverneur reçut la dépêche dans sa loge ; à deux heures »:pTti minuit, les troupes partaient pour Saint-Julien. La plupart des oificien restèrent au bal , pour qu'on ne se doutât de rien , et ne rejoignireot leurs corps , à marche forcée , qu'à la fm des dernières danses.

haut fonctionnaire fit partir sans bruit, au milieu de la nuit, les deux tiers des troupes qui tenaient garnison dans la capitale du duché. L'apaisement des troubles ne fut pas difficile , car, à l'approche des soldats royaux, la plupart des envahisseurs s'étaient prudemment retirés sur le territoire suisse; quelques retardataires tombèrent seuls entre les mains de la force armée. Les populations de la Savoie, fidèles à leur prince , avaient jugé avec le mépris qu'elle méritait la folle équipée de Mazzini et de ses complices, et cette tentative eût avorté devant Tindifférence générale, si la force publique ne l'eût étouffée à son début.

Le régime militaire brillait alors de toute sa splendeur. Le souvenir des tristes exécutions de <832 n'était pas encore effacé , lorsque des ordres venus de Turin prescrivirent la formation immédiate de tribunaux spéciaux pour juger les coupables dont le plus grand nombre était en fuite. Le Sénat vit dans cette décision une grave atteinte portée à sa juridiction , et il s'empressa d'écrire au roi pour lui remontrer qu'aux termes des Constitutions Royales il était seul compétent en pareille matière et pour le supplier de ne pas permettre que rautori(é de ses magistrats reçût un échec aussi considérable. Pendant qu'on discutait à Turin sur la réponse à faire au Sénat , le conseil de guerre, séant à Chambéry, condamnait à la peine de mort ignominieuse les nommés Ange Volonleri, deLocarno (Suisse), et Joseph Borrel , de Grenoble , pour avoir fait partie de la troupe d'insurgés qui était entrée aux Echelles. Cette sentence , prononcée le 1 5 février , fut exécutée le 1 7.

Cependant les magistrats savoisiens obtinrent gain de cause dans les conseils du roi; on décida qu'ils instruiraient le procès des individus compromis dans l'affaire du

<" février et seraient seuls appelés à les juger. L'arrêt du Sénat ne fut rendu que le 22 mars; nous le publions à la fin de ce vol urne ^ Douze individus , parmi lesquels figurent Ramorino et Rubin , sont condamnés à être « pendus et étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive, » à l'amende de 50,000 livres, à la restitution des sommes enlevées et aux dommages-intérêts. Comme tous ceux que frappe cet arrêt sont contumaces , le Sénat ordonne « qu'un écriteau, contenant en gros caractères les noms et qualités des condamnés et la nature du crime, sera, par l'exécuteur des hautes -œuvres, attaché à une potence dressée au lieu accoutumé. »

Cet arrêt est le dernier acte important que nous ayons à signaler dans les annales du Sénat. Encore quelques mots sur les réformes législatives de Charles-Albert auxquelles la magistrature savoisienne prend part dans une certaine mesure, et nous verrons notre Cour souveraine sabir une transformation qui lui fait perdre toutes ses attributions politiques.

Une des pensées qui avaient le plus vivement excité la sollicitude de CharJes-Albert depuis son arrivée au trône, était la réforme législative. Il avait hâte de faire jouir les Etats sardes de codes uniformes et en harmonie avec les besoins des temps nouveaux. Le conseil d'Etat dut préparer tout d'abord un projet de Code civil « basé sur les doctrines de la religion catholique et sur les maximes fondamentales de la monarchie*. » Les Sénats du royaume donnèrent leurs avis, suivant l'usage, et on tint un grand compte de leurs observations. Le projet put être

* Voir Documtnt n* 21.

' Paroles du préambule du Code albertin.

achevé vers la fin de 1836. Un des membres les plus distingués de la magistrature savoisienne, le sénateur Avet» fit partie de la commission de rédaction du Code civil ; les discussions y furent longues et très importantes^ Il ne travailla à la traduction française que lorsque le texte définitif du Code eut été arrêté*.

Le Code civil parut le 20 juin 1837; il ne devait avoir force de loi que le 1" janvier suivant.

Charles -Albert occuperait une place distinguée dans l'histoire de notre pays quand il n'aurait pour seul titre à la reconnaissance publique que le Code qui porte son nom. Ce recueil législatif n'est pas sans défauts, mais il a des mérites incontestables. Le Code Napoléon et le droit romain en forment les deux bases fondamentales. Pour tout ce qui touche la puissance paternelle et les successions , le droit romain est maintenu avec les changements nécessaires ; en ce qui concerne les modifications de la propriété et les obligations , c'est la loi française qui triomphe. En matière d'hypothèques, Tédit de 1822 est maintenu presque tout entier, mais il est amélioré par la suppression des hypothèques occultes. Nous avons entendu un éminent jurisconsulte français nous dire que, sur plusieurs points, il

* Le procès-verbal de ces discussions a été imprimé et il renferme des données très utiles pour l'explication de certains articles du Gode albertin.

■ Hyacinthe- Fidèle Avet naquit à Moûtiers , où son père était notaire , et fut sous-préfet de Tan vni à 1814. Il avait fait une partie de ses études chez le curé d'IIautecour , patrie de Mgr Charvaz , archevêque de Gênes. Le 19 novembre 1819 , il obtint la dignité de sénateur à Chambéry, et plus tard Gharles-Albert le nomma ministre de la justice.

regardait le Code civil sarde comme un excellent commeih taire du Code Napoléon *.

Le roi porta un premier coup à Tautorité des Sénats par le Code albertin qui statuait, à l'art. 47, que « les arrêts ou jugements n'auraient jamais force de loi. » Les lettres patentes du 1^^ mars 1838 ordonnèrent (art. 5) que chaque arrêt contiendrait un exposé sommaire des conclusions des parties et serait accompagné des motifs sur lesquels s'appuyait la décision du Sénat. C'était le redde rationem de l'ancienne magistrature, dont l'infaillibilité théorique reçat le coup de grâce par la création de la Cour de cassation'. L'établissement de ce tribunal régulateur était une conséquence obligée de l'ordonnance royale qui prescrivait que tous les arrêts seraient motivés. En effet, les erreurs que pouvaient commettre les juges paraissant au grand jour, on devait charger une Cour spéciale du soin de les redresser*.

Il ne restait aux Sénats , de leurs anciennes altribu-

^ Le Code albertin a été Tobjet de nombreux commentaires. On peut citer, entre autres , le Manuale foreuse, la traduction de Rogron mise en rapport avec le Code albertin . par MM. Paroletti et Euniva, la Giurisprudenza de Mantelli, le Codice civile con œmmenti de Pastore et surtout les excellents traités de M. Buniva, professeur à rUniversité de Turin.

• Edit du 30 octobre 1&47. — La jurisprudence du Sénat, pendant les dix dernières années de son existence, a été recueillie enunTolume sous le titre de Jurisprudence décennale, par MM. Pillet et Revil, avocats à Cbambéry.

' Mentionnons ici , parmi les travaux qui signalèrent la dernière période de l'existence du Sénat , le règlement fait en 1841 par cette Compagnie sur la procédure et le tarif civils , ses observations sur le Code pénal et le concordat de la même année , qui supprime presque toute la pratique ecclésiastique criminelle , sur le Code d'instruction criminelle et sur la loi de 1841 concernant l'audition des témoins à l'audience ; l'édit de la même année, qui crée la commission de révisiûn pour les pourvois expédiés jusque-là par la cbancellerie et le Gode de commerce de 1843.

lions extrajadiciaires , que F entérinement des lois; mais c'était là une pure formalité, et ces Compagnies n'existaient plus comme corps politiques, lorsque l'édit du 4 mars 1848 les transforma en simples Cours d'appel, en leur conservant leurs droits honorifiques^

Au Sénat succéda la Cour d'appel de Savoie, qui signala la première phase de son existence par un acte de courage digne des anciens magistrats dont elle occupait les sièges. La France était en pleine révolution; nos troupes se battaient pour l'indépendance italienne sous les ordres de l'héroïque Charles-Albert. Le 3 avril <848, Chambéry vit apparaître dans ses murs une bande d'individus qui était partie de Lyon , avait ramassé quelques armes sur son passage, et venait imposer la république à la Savoie. Un poste de garde nationale dut mettre bas les armes, et les paisibles citoyens de Chambéry se trouvèrent un moment déconcertés en présence de ces étranges conquérants. La Cour d'appel conserva l'attitude qui lui convenait. « Quels que soient les événements, disait- elle dans sa proclamation aux Savoisiens , la magistrature, fidèle à son devoir, restera à son poste et continuera à administrer la justice comme par le passé. » Le lendemain , la population de Chambéry se souleva, et, après une collision de peu d'importance, elle repoussa ses envahisseurs. La belle conduite de notre magistrature mérita des éloges du prince Eugène de Carignan et de Charles-Albert lui-même qui, de son quartier général de Castiglione , félicita le premier président de la Cour*.

* y oir Document n* 22,

■ Voir le Précis historique des faits qui ont précédé, accompagné et 9uÀvi l'invasion de la ville de Chambéry dans la journée du 5 avril 18é8 , p. 72 et suivantes.