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règlement, i.- Elles sont le prélude de son abrogation ; parallèle entre les dispositions de ce règlement et celles du règlement du 7 vendémiaire, on VIH, qui le remplaça. — Réduction de la solde des officiers de santé.— Règlement sur les dispenses et admissions
à un ordre de service. — Notification do cette mesure. — Envoi au Corps législatif des citoyens Cochon -Duvivier et Gesnouin. — Arrêtés concernant les retraites et la réforme des officiers de santé. — Organisation du 17 nivôse, an IX. — Ses principales dispositions. — L’emploi de commissaire-médecin est supprimé; le sieur Coulomb est admis à la retraite. — Iniquité de cette mesure. — Influence de l'instabilité lies institutions sur le progrès des études. — Circulaire du ministre au sujet du concours comme mode unique d’avancement : il ne devait plus avoir lieu par port, mais d'une manière générale; le ministre se réservait de donner les destinations. — Organisation de l’enseignement. — Répartition des cours. — Incident survenu au port de Toulon, au sujet de la lifierté de professer telle ou telle doctrine. — Décision complémentaire relative aux formes à observer lors des concours.— Lois et arrêtés divers intéressant le service de santé. — Projets d'améliorations aux hôpitaux à Rochefort et à Brest. — Événements de guerre. — Conduite îles offici ‘rs de santé. — Bataille navale d'Aboukir, séjour en Égypte. — Combats de la Bayomai-e, de l'Africaine. — Expéditions scientifiques. —
Comme nous l’avons rappelé dans le chapitre précédent, le vice-amiral Truguet, ministre de la marine depuis l’avénement du gouvernement directorial, avait confié, en 1797, les fonclions d'inspecteur général du service de santé au médecin en chef Coulomb, alors sans emploi, avec la mission spéciale de lui présenter à bref délai un projet de réorganisation du corps médical de la flotte. A cette époque, nul n'était plus capable que ce médecin, de s’occuper d’un semblable travail dont il avait été déjà chargé en 1791 et que les événements de la révolution l’avaient empêché de terminer. M. Coulomb possédait une grande expérience des hommes et des choses ; il avait rassemblé de nombreux documents sur le service des hôpitaux des ports ; sorti des anciennes écoles, de chirurgie, ayant navigué longtemps dans les grades inférieurs de la vieille hiérarchie^ il était parvenu par son seul mérite, après avoir professé l’art de guérir avec distinction, au rang qu’il occupait à Toulon, où on l avait choisi pour recueillir les renseignements nécessaires à l’Assemblée nationale au moment où, en 1792, elle allait s’occuper des réformes que réclamaient le service des malades et le corps des officiers de santé de l’armée de mer.
Malgré les difficultés qui entravaient alors la marche du gouvernement, malgré l’incertitude où l’on était sur l’avenir île la République, l’inspecteur Coulomb, après s'être adjoint le médecin en chef Sabathier, toujours attaché au conseil de santé des armées, et le pharmacien en chef Gesnouin, récemment envoyé au Conseil des Cinq-Cents par le département du Finistère,
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se mit résolûmenf, à l’œuvre et vers la fin de l’année, selon les ordres du ministre, il soumit à une commission composée d’officiers généraux et d’administrateurs, dont il faisait partie, le projet qu’il venait d’élaborer. Cette commission, présidée par l’amiral Pléville Le Pelley , successeur de l’amiral Truguet, adopta, après une discussion approfondie, le nouveau règlement qui reçut ia sanction définitive du Directoire exécutif, le 8 février 1798 (9 pluviôse an VI) et fut aussitôt promulgué1.
Le but de ce travail était de mettre en harmonie la .loi du 26 janvier 1795, fixant le nombre et le traitement des officiers de santé, avec celles du 6 brumaire an III, qui leur avait accordé la même solde qu’aux officiers de santé de l’armée de terre, et du 11 frimaire an VI, qui statuait sur le traitement alloué à ces derniers et de rendre les dispositions de ces deux lois exécutoires dans l’armée navale.
En conséquence, les médecins, chirurgiens et pharmaciens en chef des trois grands ports, restant assimilés aux officiers de santé en chef des armées, conservèrent la solde annuelle de 6,000 livres, allouée à ces derniers.
Les seconds médecins, chirurgiens et pharmaciens en chef, ceux remplissant les fonctions de premiers chefs, les chirurgiens consultants des porls de Brest et de Toulon, dont la création devenait réglementaire, reçurent 4,000 livres.
La solde annuelle des officiers de santé de première classe,' chargés de quelques parties de l’enseignement, fut fixée à 5,000 livres et celle des autres classes fut ainsi établie : ! .
1 Une lettre particulière de M. Gesnouin au comité de salubrité du port de Brest l’informe de l’adoption de ce règlement : a Les officiers de santé auront lieu d’être satisfaits, écrivait-il, car on a cherché à les environner de toute la considération qui leur est due, et ils ont obtenu tout ce qu’il était possible d’obtenir.
a Je puis vous assurer que le citoyen Coulomb s’est montré, dans cette circonstance, animé d’un zèle sans exemple et qu’il a défendu nos intérêts avec une chaleur que qui que ce soit n’eût pas osé montrer ; tous lui doivent la plus entière reconnaissance, et je ne doute pas que vous ne vous empressiez de la lui témoigner. Très-malade, il a eu le courage de sortir pour parer les coups qu’on voulait porter à votre sort. En un mot, j’ai tout lieu d’être satisfait de sa conduite, et nous devons nous féliciter de le voir auprès du ministre en qualité d’inspecteur du service de
ARCHIVES DE MEDECINE NAVALE. 18 67 TomeVI01anche II .
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La 1” classe, chirurgiens et pharmaciens, à 5,000 livres.
La 2' ici. id. id. à 2,250
La 5" id. . id. id. à 1,200
La 4e classe (élèves de santé1') . à 000
Les maîtres d’hospices, garçons jardiniers, p 800
Le nombre des élèves attachés à chaque grand port devait être fixé de manière à n'employer d’auxiliaires que le moins possible ; ceux-ci pouvant se recruter dans la quatrième classe.
Le traitement du commissaire-médecin remplissant auprès du ministre les fonctions d'inspecteur général en la même forme que les membres du conseil de santé dès armées près du ministre de la guerre, fut porté à 7, ‘200 fr.
Les comités de salubrité étaient maintenus sous le titre de Conseils de salubrité. Indépendamment de leurs anciens membres, les chirurgiens en chef consultants furent appelés à y siéger. Ces conseils, placés sous l’autorité des ordonnateurs, eurent la mission de surveiller et de diriger le service de santé dans chaque port et de correspondre avec l’inspecteur général résident auprès du ministre.
Le nouvel arrêté prononça la suppression des hôpitaux créés dans les ports secondaires, il décida cependant qu’un officier de santé, choisi dans la première ou dans la deuxième classe, serait maintenu dans ces ports.
L’article 9 consacra une importante innovation en déléguant aux conseils de salubrité des grands ports, le soin de constater l’aptitude des chii'urgiens sollicitant du service sur les corsaires et sur les bâtiments du commerce. Ils ne pouvaient d’ailleurs être pris que parmi les officiers de santé ayant servi sur les vaisseaux de la République.
Les coffres de médicaments pour les navires marchands durent être composés, comme ceux des navires.de la République,
* La création de cette 4° classe ne changeait rien aux attributions des trois antres classes, destinées à assurer, par des chirurgiens entretenus, le service des bâtiments armés. Elle avait pour objet de former une sorte de réserve dans laquelle, selon les besoins, on aurait trouvé des auxiliaires des différents grades. L’inspecteur Coulomb, dans une lettre du 15 février 1798 (25 pluviôse an VI), fit connaître que dans les destinations qu’on pourrait leur donner on aurait le soin de spécifier sur les ordres leur qualité d’élève officier de santé appelé à remplir les fondions de chirurgien de telle ou telle classe, sans que leur emploi temporaire à la mer put rien changer au traitement qui leur était alloué lorsqu’ils servaient à terre.
Dans la même lettre, l’inspecteur recommaqdait de n’employer que des hommes instruits, dont la moralité fût bien établie. La considération s’attachant, selon lui, plus à la conduite des • individus qu’à leur profession.
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d’après la force des équipages et selon les dispositions d’un règlement dont l’exécution fut confiée à la surveillance du commissaire de l’inscription maritime et du chirurgien de la marine attaché au port d’armement (art. 10).
Les emplois aux colonies ne devaient plus être donnés qu’à des officiers de santé ayant servi dans les grands' ports (art. 12).
Deux règlements étaient joints à l’arrêté; ils concernaient : l’un le service des hôpitaux et des armées navales, l’autre l’enseignement de la médecine et l’organisation des écoles. Le premier comprenait 252 articles groupés sous 24 titres.
Pour la première fois les hôpitaux de la marine entrèrent en possession d’une réglementation spéciale, émanant du ministre, sous l’autorité duquel ils étaient placés. Ils ne devaient plus fonctionner comme ils l’avaient fait sous l’empire des règles établies pour les hôpitaux de la guerre qui, jusque-là, avaient été leurs seuls guides.
L’autorité que les corporations religieuses exerçaient dans ces établissements, fut ramenée aux limites qu’elles n’auraient jamais dû enfreindre. Les soins de l’infirmerie, de l’écouomie, de la tenue des salles de malades, appartinrent aux sœurs de charité ; c’est de leur bouche que devaient sortir les paroles de consolation et d’espérance qui peuvent avoir tant d’influence sur des hommes qui souffrent. C’est par leur organe que les secours de la religion doivent être réclamés, lorsque les malades en expriment le désir. En dehors de cette mission humanitaire et chrétienne toujours si honorée et si digne de l’être, toute immixtion dans l’administration ou dans le traitement des malades devait être réprimée.
La surveillance et la direction du service furent confiées aux conseils de salubrité, sous les ordres de l’ordonnateur civil.
Le commissaire chargé du détail des hôpitaux fut appelé à faire partie de ce conseil au même titre que'les autres membres appartenant an service de santé. Comme eux, il en eut la présidence à son tour. Les employés du service des hôpitaux demeurèrent placés sous la direction du conseil de salubrité.
L’ordonnateur était tenu de consulter le conseil sur les sujets intéressant le service des hôpitaux.
Ces nouvelles dispositions ne déterminaient peut-être pasd’une manière assez précise la part d’autorité appartenant à l’administration, sous l’action de laquelle les hôpitaux restaient
placés. Elles devinrent la cause de làcheux conflits qui motivèrent bientôt une réforme de l’arrêté du 19 pluviôse an VI.
On doit reconnaître cependant qu’une intelligence parfaite du service des hôpitaux et des besoins que réclame le bien-être des malades, avait présidé à la rédaction de cet arrêté, le seul qui régisse encore quelques. détails du service.
Pour la première fois, l’utilité d’avoir des hôpitaux de convalescence dans le voisinage des grands arsenaux maritimes était reconnue. Cette création, regardée comme un progrès dont l’administration de l’assistance publique a, dans ces derniers temps, fait d’heureuses applications à Paris, devint réglementaire dans la marine dès cette époque.
A Brest, l’établissement de Pontanezen reçut cette destination ; à Rochefort, l’ancien séminaire de Saintes, déjà mis à la disposition de la marine pour y envoyer ses convalescents, lui fut définitivement affecté par une loi du 13 messidor an VI, pour servir au même usage ; à Toulon, la même destination fut donnée à l’hôpital de Saint-Mandrier.
Peu de mois après la publication de cet arrêté, les pharma • cies des hôpitaux de la marine cessèrent d’être dirigées par les sœurs hospitalières; elles passèrent sous l’autorité des premiers pharmaciens en chef1.
Le service médical des chirurgiens embarqués fut réglé, autant sous le rapport des soins qu’ils devaient donner à l’hygiène des vaisseaux qu’aux malades confiés à leur sollicitude. Les titres 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25 renferment d’utiles préceptes, trop ignorés peut-être de la génération actuelle, ils témoignent de la sollicitude éclairée des auteurs du règlement et de l’usage qu’ils surent faire des documents recueillis par M. Coulomb.
La position des officiers de santé embarqués fut ainsi établie : le chirurgien-major d’un vaisseau devait être logé immédiatement après les lieutenants de vaisseau (titre 18, art. 8). 11 devait jouir des honneurs militaires (art. 9). Sur les petits navires les chirurgiens-majors devaient toujours être logés et traités comme les enseignes (art. 10) . Les officiers de santé en sous-ordre rece-
1 Ce changement se fit à Itochefort le 9 floréal an VI, Jusqu’à cette époque, le pharmacien eu chef, Bobe-Moreau, malgré son grade, conserva un service de médecine que des connaissances spéciales le rendaient apte à bien remplir Vers le même temps, ce médecin publia une traduction des Œuvres de Stoll.
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vaient le traitement de table des aspirants de première, classe et jouissaient du même rang (art. 11); sur tous les bâtiments
11 fut alloué un domestique au chirurgien-major (art. 21), et deux ou trois mousses, selon la force des navires, aux ofticiers de santé en sous-ordre (art. 22).' A côté de ces avantages, le devoir fut imposé à chaque chirurgien-major de faire journellement à ses aides une leçon clinique sur les maladies qu’il aurait à traiter (titre 19, art. 9).
Des règles et tarifs concernant l’approvisionnement en linge à pansement, médicaments, vivres et rafraîchissements pour les malades, soit qu’ils fussent tirés des magasins des ports de France, soit des pays étrangers, au moyen de sommes d’argent confiées à cet effet aux officiers d’administration de chaque bâtiment; des prescriptions relatives à l’installation des navires hôpitaux à la suite des armées navales ; à la composition de leur personnel en officiers de santé et en infirmiers ; à l’exposé des devoirs attribués au chirurgien-major de ces navires, complétaient l’arrêté qui était suivi de la description du nouvel uniforme accordé aux officiers de santé (titre 24).
Le règlement concernant l’enseignement de la médecine navale comprenait 67 articles sous les 5 titres suivants : 1° des écoles de santé de la marine et du mode d’instruction ; 2° de l’ordre des cours et de leur distribution en deux semestres;
* Pour toutes les classes et pour toutes les professions, l 'habit était en drap bleu à revers croisés, boutonnant dans toute sa longueur, les poches en travers à trois pointes avec trois boutons. Le collet rabattu, les parements en botte avec trois boutons. La veste en drap blanc, la culotte en drap bleu.
Le bouton était surdoré, portant en relief une ancre enlacée d’un sêrpent avec la légende, officiers de santé , en caractères italiques.
Le collet et les parements en velours de couleur différente selon les professions, velours violet pour les médecins, velours vert de mer pour les chirurgiens, velours orangé pour les pharmaciens.
Une broderie en or consistant en branches de chêne distinguait les grades. Pour les ofliciers de santé eu chef, elle était portée sur le collet, les parements et les poches ; elle consistait en deux branches de chêne entrelacées, de la largeur de
12 lignes. Le commissaire-médecin inspecteur avait une broderie double.
Les professeurs portaient la même broderie sur le collet et sur les parements.
Les officiers de santé de lro classe, une seule branche de chêne brodée en ondes sur le collet et les parements.
Ceux de la 2e classe, la même broderie au collet seulement.
Ceux de la 38 classe, l’uniforme simple, collet et parements en velours sans broderie.
Les élèves, le collet seulement, les parements en drap comme l’habit.
Pour tous les grades, l’épée et la dragonne, selon l’assimilation établie par la loi du 15 nivôse.
5° des professeurs et de leurs fonctions ; 4° du choix primitif, de l’admission, de la classification progressive des officiers de santé et de leur mode d’avancement ; 5° de la bibliothèque et du cabinet d’histoire nalurelle.
L’expérience qu’on avait faite du mode d’examen établi par l’arrêté du 5 ventôse an III, pour constater l’aptitude des officiers de santé des armées ; la certitude qu’on avait acquise que les trois écoles récemment ouvertes à Paris, à Montpellier et à Strasbourg ne donneraient jamais à ceux de leurs élèves se destinant à la marine les connaissances pratiques sur les maladies des gens demer,quileursontindipensables; qu’elles seraient insuffisantes pour combler les vides survenant chaque année dans les cadres; que leur éloignement des ports où les officiers de santé doivent résider lorsqu’ils ne sont pas embarqués, enlèverait à ceux-ci les moyens d’accroître leur instruction professionnelle et d’entretenir parmi eux le goût du travail, démontraient la nécessité de conserveries établissements spéciaux d’enseignement que la marine possédait depuis si longtemps, on se décida à les réorganiser sur des bases plus larges. Tel fut l’objet du nouveau règlement.
Onze professeurs, selon leur aptitude spéciale reconnue antérieurement, se partagèrent l'enseignement. Les chaires de clinique revinrent de droit au premier médecin et au premier chirurgien en chef, à la disposition desquels des salles de 20 lits au plus devaient être mises. Ces salles, disposées pour l’enseignement, devaient recevoir successivement les divers genres de maladies propres aux gens de mer et les blessures graves. Des officiers de santé entretenus y remplissaient les fonctions de chefs et d’aides de clinique.
Les amphithéâtres et les laboratoires destinés aux travaux furent surveillés par des officiers de santé appartenant à la deuxième classe, remplissant à la fois les offices de prosecteurs, de préparateurs et de répétiteurs, et chargés d’y maintenir l’ordre et la propreté.
Les cours devaient être professés par semestre, les jours et les heures de leçons étant invariablement fixés pour chacun.
L’époque de l’ouverture de chaque cours devait être fixée par les conseils de salubrité auxquels s’adjoignaient alors les professeurs. Il en était donné avis à l’ordonnateur.
Chaque professeur recevait un tableau général des étudiants,
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sur lequel il était obligé de tenir note de leur zèle, de leur assiduité et de leur travail. Il rendait compte au conseil du résultat des examens décadaires auxquels les élèves étaient soumis.
Les conditions d’admission aux écoles furent à peu près les mêmes que celles précédemment établies. Les candidats, justifiaient qu’ils n’avaient pas moins de seize ans ni plus de vingt, qu’ils étaient de bonnes mœurs et exempts d’infirmités rendant impropre au service de la mer; qu’ils avaient fait preuve de civisme. On n’exigeait pas d’eux la justification d’éludes de latinité préliminaires, mais il fallait qu’ils prouvassent qu’ils possédaient au moins par principes la connaissance de la langue française, des éléments d’arithmétique, de géométrie et des notions de géographie. L’admission était prononcée à la pluralité des voix par le conseil de salubrité qui se réunissait, à cet effet, deux fois par an, au commencement de chaque semestre d’enseignement.
Aussitôt admis, les aspirants étaient confiés à un instituteur choisi parmi les chirurgiens de première classe, qui les dirigeait dans l’étude des généralités de la science. Cet. enseignement élémentaire durait un an. Le conseil de salubrité, après avoir fait subir aux aspirants un examen de fin d’année, désignait les plus capables de passer à l’étude des spécialités de l’art, alors ils pouvaient être employés dans les hôpitaux. Ceux dont l’inaptitude ou l’incapacité étaient démontrées devaient être rayés des matricules et rendus à leur famille. Après avoir étudié les spécialités, les aspirants concouraient entre eux pour obtenir les places d’élève, alors ils pouvaient être employés sur la flotte comme chirurgiens auxiliaires.
D’autres devoirs étaient imposés aux élèves : en hiver, ils suivaient le cours d'anatomie physiologique, celui de chirurgie opératoire; en été, le cours de pathologie externe. Chaque décade, ils subissaient un examen sur la matière de ces cours dont l’ensemble formait l’objet du concours pour arriver à la troisième classe.
Les chirurgiens de troisième classe suivaient en hiver l’enseignement de la pathologie médicale et de la chimie; en été celui de l’histoire naturelle médicale et de la pharmacie. Ces sciences formaient le programme du concours pour parvenir à la deuxième classe.
Les chirurgiens Je deuxième classe ayant parcouru le cercle des connaissances formant le programme de l’enseignement, n’étaient plus soumis aux examens décadaires ; mais ils conlinuaient à suivre l’enseignement, des parties les plus élevées de la science et à s’instruire sur l’anatomie, sur les opérations chirurgicales, et sur la théorie et la pratique des maladies tant internes qu’externes, matière des examens pour arriver à la première classe.
Les pharmaciens ne pouvaient être admis au concours qu’aprës avoir exercé pendant deux ans dans les hôpitaux, il n’y avait pas d’élèves parmi eux. Les mêmes conditions pour être nommé aspirant leur étaient applicables.
Tel était le cercle d’études constamment parcouru pour former les ofliciers de santé de la flotte ; son exposé était suivi des règles à observer pendant les concours au sujet de la composition des jurys d’examen et des garanties données aux absents.
Les ofliciers de santé de la marine accueillirent avec reconnaissance le nouvel acte constitutif du corps auquel ils appartenaient. Ils virent avec joie disparaître la confusion qu’on avait cherché à perpétuer entre leur art et une profession infime et sanctionner leur émancipation par l’octroi d’avantages promis depuis longtemps et qu’ils désespéraient de jamais obtenir ; ce sentiment ne fut malheureusement pas partagé par les autres services. Dès le 5 ventôse, l’administration du port de Brest soumettait au ministre uqe série de questions relatives à l’interprétation qu’on devait donner aux articles concernant la solde allouée aux officiers de santé par le nouvel arrêté. Elle croyait qu’ils ne pouvaient être assimilés qu’aux officiers de santé des hôpitaux militaires et non à ceux des armées, et elle demandait d’en faire deux catégories, la première formée de ceux embarqués pouvant seule bénéficier des avantages nouvellement accordés: Personne n’ignorait cependant que la pensée qui avait présidé à la rédaction de l’arrêté du 18 pluviôse avait été de rémunérer les services rendus par les officiers de santé de la flotte, en raison des périls auxquels ils étaient journellement exposés, d’y attirer et d’y maintenir, par la perspective d’une rémunération avantageuse, les sujets qui se montraient disposés à embrasser cette carrière. N’était-il pas juste d’ailleurs de les appeler à jouir des avantages et des distinctions
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justement attribués aux officiers militaires dont ils partageaient les périls. Agir autrement c'était s’exposer à n’avoir jamais dans la marine que des hommes médiocres, les sujets capables, comme on en avait de nombreux exemples, s’empressant de laisser le service aussitôt qu’ils en trouvaient l’occasion. Ces ra'isons que les conseils de salubrité firent valoir prévalurent auprès du ministre. Une dépêche du 15 ventôse an VI décida que les officiers de santé, quelle que fût leur position à terre ou à la mer, seraient payés, selon leurs grades, 'il' apres le nouveau tarif.
Interprètes des sentiments de gratitude dont étaient pénétrés leurs subordonnés, les conseils de salubrité adressèrent des remercîments au citoyen Coulomb pour l’ardeur qu’il avait mise à défendre leur cause. Ils protestèrent de leur désir de soutenir et de justifier les avantages qui venaient d’être accordés au corps médical.
Selon la volonté du ministre chaque chirurgien-major reçut un exemplaire imprimé des nouveaux règlements. .
On s’était flatté en créant le grade d’élève qu’on pourrait réduire considérablement le nombre des auxiliaires que les nécessités de la guerre avaient fait maintenir au service. Après de nombreuses réformes opérées avec le désir de ne conserver que les plus capables, on s’aperçut bientôt de l’insuffisance des ressources dont on pouvait disposer ; il fallut rappeler dans les ports les auxiliaires qui venaient à peine d’en partir. Les armements se succédaient et imposaient de nouvelles charges. En 1795 et 1796, outre les navires nécessaires à la défense du littoral et à la protection du commerce, il fallut pourvoir, à Brest et à Rochefort, à l’équipement des escadres qù on envoya en Irlande, à Saint-Domingue, dans l’Inde et dans la Méditerranée. En 1798, à Toulon, l’expédition d’Égypte seule absorba un nombreux personnel d’officiers de santé. Au mois de germinal an VI, les armements ordonnés à Brest exigeaient la présence de 27'2 chirurgiens. Il n’y en avait que 102 présents au port, il fallut appeler 170 auxiliaires au service. Par une disposition spéciale le ministre s’était réservé le soin de désigner les' sujets dont on aurait besoin. Les conseils de salubrité se plaignirent de ne pouvoir disposer de ceux qui se présentaient dans les ports, dont les titres à la préférence étaient incontestables, les uns ayant à faire valoir des services rendus
pendant la guerre, d’autres le séjour qu’ils avaient lait dans les prisons de l’ennemi; d’autres les circonstances pénibles de combats, de naufrages, de maladies contractées à la mer ou dans les colonies à la suite desquelles ils avaient perdu tout ce qu’ils possédaient ; tandis qüe la plupart des sujets pris à Paris n’ayant jamais servi à la mer , laissaient dans le doute s’ils pourraient jamais s’y habituer.
Ce fut dans les conditions les plus déplorables de misère et de privations de toute nature que s’opérèrent ces mouvements incessants du personnel. Au mois de vendémiaire an VI, le conseil de salubrité de Brest soumit au ministre un exposé de la détresse des officiers de santé de tous les grades. Depuis huit mois ils n’avaient pas reçu de solde ; ils étaient forcés de vendre successivement pour subsister leurs hardes, leurs livres, leurs instruments ; ils ne trouvaient de Crédit nulle part et ceux qui désiraient se retirer du service ne pouvaient le faire, faute d’argent. Une lettre de M. Coulomb fit espérer que dès mesures allaient être prises pour mettre fin à une situation aussi déplorable. A la date du 20 prairial, on l’informa que l’ordonnateur autorisait l’admission à l’hôpital des chirurgiens arrivant de Paris qui tous étaient sans ressources. En attendant qu’on pût les employer, ils devaient rembourser, sur leurs appointements, le prix des journées qu’ils passeraient dans cet établissement.
Bientôt les conseils de santé usèrent du droit qui leur était nouvellement conféré d’examiner les chirurgiens se destinant à la marine du commerce. Celui de Rochefort adressa dans les premiers jours du mois de septembre 1798, une série de questions relatives à la médecine, à la chirurgie et à la pharmacie, au commissaire principal du sous-arrondissement de Bordeaux chargé de les remettre à des candidats. Conformément à l’article 9 du règlement, les officiers de l’inscription durent veiller à la rédaction des réponses à ces questions. Ils les transmirent au conseil chargé d’en apprécier la valeur et de délivrer aux impétrants le certificat d’aptitude.
Malgré la défense formelle de donner de l’avancement sans concours, un chirurgien de 3e classe, du port de Rochefort, M. Tuffet, à sa rentrée des prisons d’Angleterre, fut promu à la 2e classe; cet officier de santé avait obtenu de séjourner à Paris afin d’y accroître son instruction. Ce fut pendant
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son séjour qu’on lui accorda cette faveur, qui n’ctait que le prélude d’une faveur plus grande encore , dont on le jugea digne, en l’appelant peu de temps après à professer la matière médicale dans l’école à laquelle il appartenait. Ces infractions à une règle qui n’aurait pas dû souffrir d’exception étaient d’un fâcheux augure pour le maintien des derniers règlements ; le 29 septembre 1799 (7 vendémiaire an VIII), M. Bourdon de Vatry étant ministre, un nouvel arrêté, dû à son initiative, abrogea celui du 19 pluviôse an VI sur le service des hôpitaux de la marine. Le motif allégué était, disait-on, le besoin de faire de grandes économies dans tous les services. Les conséquences furent d’enlever aux officiers de santé la plupart des avantages qu’on venait à peine de leur accorder. Si l’on compare ces deux actes publiés à dix-neuf mois d'intervalle, on voit disparaître du second les articles relatifs à l’application à la marine des dispositions des lois du 26 janvier 1793 (6 brumaire an III et 11 frimaire an VI) concernant la solde attribuée aux officiers de santé de l’armée navale, d’après les grades établis par l’organisation décrétée en 1795. Sauf les articles 9, 10 et 11 concernant le mode de réception des chirurgiens employés au. commerce et sur les corsaires, et les mesures à prendre pour la formation des coffres à médicaments ayant la même destination, qui sont reportés au titre 22 du second règlement, tous les autres articles sont abrogés. Le règlement annexe concernant le service de santé des hôpitaux et des armées navales devint un arrêté du pouvoir exécutif dans lequel ne furent plus comprises les dispositions favorables aux officiers de santé. Ainsi la présidence des conseils de salubrité, devenus conseils de santé, est dévolue au commissaire des hôpitaux avec la faculté de se faire suppléer par le doyen d’âge des officiers de santé en chef, lorsqu’il s’agit de questions purement relatives à l’art de guérir (titre Ier, art. 6). Le conseil ne dirige plus toutes les parties du service de santé, il n’agit que sous l’autorité administrative entre les mains de laquelle l’autorité suprême est concentrée. Il est enjoint aux officiers de santé en chef de rendre compte des mesures disciplinaires qu’ils peuvent prendre contre leurs subordonnés (art. 96 et 115), afin que l’ordonnateur en soit informé si on le juge nécessaire.
A bord, le chirurgien-major n’est plus logé après les lieute-
nants de vaisseau, il doit occuper à la sainte-barbe une chambre en toile immédiatement après l’aide-commissaire (art. 138). Il n’est plus question d’honneurs militaires, il ne lui est du que des égards (art. 139); il n’a plus droit à un domestique comme les autres officiers, il ne lui revient qu’un mousse pour le servir.
L’emploi de maître d’hospice étant supprimé, les chirurgiens embarqués sont de nouveau rendus comptables et responsables du matériel destiné aux malades (art. 174 et 175).
Les emplois dans le service colonial ne sont plus exclusivement destinés aux officiers de santé des ports.
En attendant qu’un règlement particulier statue sur l’enseignement de la médecine navale, celui du 19 pluviôse an VI fut provisoirement maintenu, sauf le titre 5 concernant la création de bibliothèques et de cabinets d’histoire naturelle qui fut ajourné.
Le titre 24 de ce dernier règlement concernant l’uniforme étant abrogé, il fallut un nouvel arrêté du 20 vendémiaire pour le rendre de nouveau exécutoire.
Ajoutons, pour être exact, que dans celte seconde édition des institutions de l’an VI on s’attacha à reproduire fidèlement les sages mesures relatives au service des hôpitaux, à l’hygiène des vaisseaux, au service médical à bord, aux tours d’embarquement des officiers de santé, établies dans la première ; ce sont encore les seuls actes officiels où elles soient exposées.
Un dernier arrêté du 9 vendémiaire an IX, rendu applicable aux officiers du génie, d’administration et autres entretenus, ajouta aux mesures restrictives des avantages nouvellement accordés au corps médical de la marine, une réduction de solde. Par cet arrêté il fut décidé que les appointements subiraient pour l'année courante une réduction fixée au quart pour ceux de 2,000 francs et au-dessus, au cinquième pour ceux de 1 ,200 à 2,000 francs, et au sixième pour ceux de 1,200 francs. Cette réduction maintenue pour l’année suivante, devint définitive plus tard. Le tarif de solde suivant, pour les différents gradesen fut la conséquence, il a duré jusqu’en 1835.
Ie" officiers de santé en chef, 4,500 1" classe, 2,250
2 id. id. 1,687 2» id. 1,687,50
3 professeurs . 960 3' id. 960
A. LEFÈVRE
Le commissaire médecin Coulomb, qui depuis dix ans agissait pour faire obtenir aux officiers de santé les avantages et le degré de considération auxquels ils avaient droit de prétendre, fut affligé de ce pas rétrograde, mais il ne se découragea pas, il avait foi en des jours meilleurs.
Le 11 messidor, an VII (29 juin 1799), il fit approuver une instruction relative aux conditions de dispense ou d’admission au service de la marine qui fut rendue exécutoire à la même date.
Sur ces entrefaites une nouvelle révolution avait changé la forme du gouvernement. Fatiguée du discrédit des pouvoirs qui la gouvernaient, la France confia ses destinées au héros de l’armée d’Italie, qui n’eut qu’un but, celui de rétablir l’ordre dans tous les services et de faire cesser l’anarchie. On ne tarda pas à reconnaître que le pouvoir tombé dans des mains fermes ne tolérerait plus les actes d’indiscipline, et que des mesures sévères leur seraient opposées. Le 27 germinal an VIII, un arrêté du premier consul destitua un chirurgien de première classe, qui refusait d’obéir à un ordre d'embarquement. « Je vous préviens, écrivait le ministre, en notifiant cet arrêté dans tous les ports, que, par un arrêté du 21 de ce mois, le premier consul a destitué le citoyen N..., chirurgien entretenu de première classe du port de Brest, pour avoir refusé d’obéir à l’ordre qui le destinait à embarquer sur l’un des vaisseaux de l’armée navale.
« Il a prescrit en outre qu’une expédition du dit arrêté fût envoyée à la municipalité du citoyen N..., pour être transcrite sur les registres de la commune.
« J’aime à croire que cet acte de sévérité sera le seul auquel le gouvernement se verra forcé, et que les officiers de toutes les classes, employées au service de la République lui sont trop sincèrement dévoués pour ne pas s’empresser d’obéir à tous les ordres qui leur seront donnés.
« S’il est pénible pour nous d’annoncer une punition justement méritée, et qui était nécessaire pour l’exemple, il m’est encore bien plus flatteur d’être auprès du gouvernement l’interprète du zèle qui anime tous ceux qui sont à son service, et je ne laisserai. échapper aucune occasion de l’eu instruire. •
« Les officiers de santé doivent surtout se pénétrer que leur
principale destination est de servir sur les vaisseaux, et que, lorsqu’il sera question d’avancement, j’aurai moins égard à l’ancienneté de leurs services qu’à leurs fonctions et au nombre des campagnes qu’ils auraient faites.
« Il est nécessaire que vous donniez connaissance de cette dépêche à toutes les personnes employées dans votre arrondissement.
« Signé : 'Forfait, d
Les officiers de santé, préoccupés de leur avenir, voyaient avec peine l’instabilité des institutions qui les régissaient. Un moment ils s’étaient cru en possession des avantages qu’on leur avait promis, leur espoir était encore déçu. Plus que jamais cependant la considération dont leur corps était entouré paraissait s’accroître. La constitution dite de l’an VIII ayant prescrit de dresser dans chaque département des listes nationales sur lesquelles on inscrirait les noms des citoyens jugés les plus dignes par leurs pairs d’occuper les fonctions publiques. Ceux de plusieurs officiers de santé en chef y avaient été portés. Lorsque le sénat fut appelé à choisir sur ces listes ceux qui devaient faire partie du Corps législatif, le citoyen Cochon-Duvivier, premier chirurgien en chef à Rochefort, et le citoyen Gesnouin, premier pharmacien en chef à Brest, furent désignés pour représenter leurs concitoyens dans cette assemblée : distinction aussi flatteuse pour ceux qui en étaient l’objet qu’honorable pour le corps auquel ils appartenaient.
Plus les services que rendaient les médecins de la marine étaient nombreux, plus ils étaient dignes de la bienveillance de l’autorité et plus elle aurait dû mettre d’empressement à s’occuper de cette réorganisation qu’on leur promettait. Un arrêté du premier consul, daté du 7 fructidor an VIII (25 août 1800), se borna à changer leur uniforme et leur donna celui des officiers de santé appartenant à l’armée de terre .
Un second arrêté du 7 brumaire an IX, rendit applicable à la marine la loi du 18 fructidor an VII, concernant la solde de retraite ; le droit à la pension, établi par ancienneté des services fut fixé à trente ans pour les officiers de santé. Ceux pouvant justifier de six années de navigation sur les vaisseaux de la République, furent admis à faire valoir ce droit après vingtcinq ans de services effectifs. Un tarif annexé à cet arrêté
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fixait le taux des pensions attribuées aux divers grades Deux autres actes importants inaugurèrent en quelque sorte la première année du dix-neuvième siècle : l’un du 15 nivôse an IX (6 janvier 1800), établit pour les officiers de santé des armées de terre et de mer, le droit à un traitement de réforme en faveur de ceux qui seraient licenciés avant d’avoir accompli le temps exigé pour avoir droit à une retraite. Ce traitement devait être calculé sur la base d’un trentième du minimum de la pension de retraite pour chaque année de service, pourvu qu’on justifiât d’avoir : 1° plus de dix ans de service, condition de rigueur, sans laquelle on n’avait droit qu’à une gratification proportionnelle à la durée des services ; 2° deux années accomplies dans le grade dont on était titulaire, condition sans laquelle on ne pouvait obtenir qu’un traitement réglé d’après le grade inférieur. Cet arrêté laissait l’espoir à ceux auxquels on l’appliquerait d’être rappelés au service, si les circonstances l’exigeaient, sous la condition cependant que ceux qui refuseraient d’obéir à un nouvel ordre de service cesseraient de jouir du traitement qui leur aurait été accordé.
. Le deuxième, publié le 17 nivôse an IX (8 janvier 1801), concernait la nouvelle organisation si impatiemment attendue. Il décida que les établissements de santé de la marine et des colonies, étaient définitivement replacés sous l’autorité du ministre à la tête de ce département, et dans les attributions du service administratif de chaque port. Que les trois écoles établies . à Brest, à Toulon et à Rochefort seraient conservées : que le cadre des officiers de santé était fixé pour la métropole à 9 premiers chefs, 12 seconds chefs, 214 officiers de santé subal-
ternes, réartis en trois classes, comprenant chacune 78 sujets, plus, troi jardiniers botanistes; les officiers de santé pouvaient êtc, répartis, selon les besoins du service, dans les divers arroriissements maritimes.
Les nominations aux différents grades appartinrent au premier conal, sur la présentation du ministre.
La sole des divers grades fut définitivement réglée selon le tarif rédut, porté à l’arrêté du 9 vendémiaire an IX1.
L’instiution des conseils de santé, selon les règles empruntées à l’arêté du 7 vendémiaire an VIII, fut conservée. Les premiers oflciers de santé en chef et les consultants continuèrent à en ètremembres. La présidence ne cessa pas d'appartenir au commissire de l’hôpital ; toutes les fois qu’on avait à traiter des question de comptabilité ou d’administration; en cas d’absence de ce foictionnaire, elle revenait au plus ancien de service des autres nembres, le commissaire conservant le seul droit de transmetre au chef d’administration le résultat des délibérations œ nature à lui être communiquées.
Les ollciers de santé attachés au service des colonies furent comme eux des ports partagés en trois classes, ayant la même solde qe ces derniers, accrue de moitié pendant leur séjour dans les établissements d’outre-mer.
La faulté de créer des auxiliaires maintenue, pour les temps de guere et pour les besoins extraordinaires du service, fut limitéek la troisième classe. Ces auxiliaires ne pouvaient être admis u’ après avoir subi les examens réglementaires. Lorsqu’on is embarquait en chef, ils avaient droit au traitement attribu à la deuxième classe, et pouvaient concourir avec les chirurgiens entretenus pour les places vacantes, parmi ces derniers.
A b<rd des navires, le chirurgien en second, sous la surveillane du chirurgien-major, devint responsable des effets et usteisiles embarqués pour le service des malades.
Un iouvel arrêté des consuls, concernant l’enseignement de la méiecine navale, publié sous la date du 19 pluviôse an IX, complta cette partie de l’organisation. Il établit que les disposition^ règlement du 19 pluviôse an VI, continueraient d’être
1 Panne erreur de rédaction, la solde des officiers de santé de 2’ classe auxquels les jarœiers botanistes étaient assimilés fut portée à 1,800 francs. Un nouvel arrêté a 23 messidor an IX, la ramène au taux de 168? fr. 50 lixé précédemment.
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observées, et qu’à la suite des concours annuels il serait accordé dcg prix aux sujets qui se seraient fait remarquer par leur instruction . 11 décida en outre que les places sédentaires dans les ports ne seraient données qu’à des officiers de santé ayant servi dans les arsenaux et sur les vaisseaux de la République. Les nominations des officiers de santé et le tableau de répartition du personnel dans les chefs-lieux d’arrondissement, accompagnaient cet arrêté.
L’emploi de commissaire-médecin, inspecteur général du service de santé n’étant pas compris dans la nouvelle organisation demeura supprimé. M. Coulomb fut informé de sa révocation par une lettre du 5 ventôse. Le ministre Decrès, en le prévenant qu’il allait faire régler la solde de retraite à laquelle il pouvait avoir droit, rendit un témoignage favorable du zèle et de l’activité que ce fonctionnaire avait toujours déployés pendant le temps qu’il était au service.
Cette décision qu’on a justement qualifiée d’abus de pouvoir, d’acte arbitraire, éloigna du service, à l'àge de quarante-cinq ans, l’officier de santé qui le connaissait le mieux.
L’acte qui l’atteignit prouve combien alors la condition des officiers de santé était précaire, puisqu’il suffisait de la volonté d’un ministre pour briser la carrière du chef le plus éminent de la médecine navale. Les conséquences furent que M. Coulomb ne put même pas obtenir la pension à laquelle il avait des droits ; ce n’est que longtemps après qu’on répara l’injustice dont il étajt victime.
L’instabilité des règlements, l’incertitude où chacun avait été sur son avenir, avaient eu pour conséquence un relâchement marqué dans l'enseignement et dans le travail. L’autorité, justement inquiète d’une situation préjudiciable aux intérêts du service et à ceux des serviteurs, prit des mesures pour y mettre un terme. A cet effet, le ministre adressa la circulaire suivante aux préfets, sous la date du 2 germinal an X (22 mars 1802), elle fait connaître comment il l’appréciait.
« Je me suis appliqué à connaître, citoyen préfet, quelle pouvait être la cause du relâchement qui se fait sentir depuis quelque temps dans le service de santé de la marine et je me suis convaincu que s’il existe aujourd’hui dans ce corps un certain nombre de sujets recommandables par leur instruction, ils ne trouvent pas dans le mode d'avancement actuelle-
ment établi assez de motifs d’émulation et d’encouragement.
« J’ai reconnu que l’arrêté du 19 pluviôse, an VI, sur le service des hôpitaux et des armées navales avait suffisamment précisé le genre d’examen que les médecins, chirurgiens et pharmaciens devaient subir pour parvenir à des grades supérieurs ; mais il m’a paru avoir laissé beaucoup à désirer, quant à l’institution des concours, et mon attention s’est portée surtout sur l’article qui veut que l’avancement ait lieu isolément par port.
« En effet, si chaque port n’est en marine qu’une fraction de l'ensemble, si dans tous la forme du service est soumise aux mêmes lois, aux mêmes règlements, pourquoi les agents de ce même service formeraient-ils dans le lieu où ils ne se trouvent que momentanément placés, une corporation pour ainsi dire particulière?
« Cet avancement isolé présente en outre le grave inconvénient que les occasions de parvenir à un grade supérieur s’offrant très-rarement, la presque certitude de passer beaucoup d’années dans la même classe, décourage l’officier instruit et étouffe le désir que l’homme peu exercé aurait d’étendre le cercle de ses connaissances. Aussi ai-je remarqué que depuis la dernière organisation, plusieurs sujets avaient abandonné le service.
« En ouvrant au contraire à une époque fixe un concours dans les trois principaux ports pour les nominations et promotions à faire, le choix sera moins borné ; l’officier de santé qui aura réellement du mérite pourra prétendre au prix que doit lui assurer son service et ses talents ; et les places élevées ne seront plus données à l’importunité et à l’intrigue.
« C’est donc pour parvenir à ce résultat que j’ai arrêté les dispositions suivantes. . . »
Ces dispositions comprenaient l’obligation d’ouvrir un concours annuel dans chaque grand port, pour pourvoir aux vacances et aux promotions à faire dans les trois branches de l’art de guérir. Elles fixaient les formes du concours, les conditions pour y être admis, le mode de dresser les listes de proposition à l’avancement sur lesquelles le ministre se réservait le droit de faire les nominations, et d’assigner le port auquel les nouveaux promus seraient affectés. Le droit des officiers de santé de toutes classes, absents pour le service, à être portés sur ces listes, était établi ; le jury d’examen devait remplir à leur égard l’office de curateur en l'absence.