VOIRIE

Cette série s'ottvtë par une collection de vingt-quatre forte registres intitulés : Ltores des contrats et principaux

baux des propriétés communales. — Terres , mai-

• . — Administration forestière , affermage de la cliasse

et de la pêche . navigation , ctfflrs d'eau . etc. — Concession et <w-

plotation des mines, établissement, entretien des rOtltes, défi pOflfô,

actes de l'administration. Il y a un peu de tout dans ces registres, mais comme on y a consigné plus particulièrement les baux , les ventes , les acquisitions , les concessions d'eau , les prix-faits des travaux, et autres actes relatifs à la propriété communale et aux travaux publics , j'ai dû les maintenir dans la série D D , où je les ai trouvés , bien que l'on y ait transcrit un grand nombre de documents se rapportant aux impôts , à la comptabilité ou à l'administration communale. Quelques citations feront mieux connaître que je ne pourrais l'exprimer, la diversité des documents renfermés dans cette collection importante :

Procès-verbal de la vente des rêves pour le pain et le vin pour l'année 1538. — Location des eaux d'arrosage.

— Désignation des maisons et jardins expropriés en 1 59 9 .

— Procuration donnée au capitaine Provins, pour aller à Aix défendre les intérêts de la commune ,1616 . — Ordre de remettre 2 canons aux députés d'Alger, 1620. — Contrat de bail du collège aux pères de l'Oratoire , auxquels on donne le local et une pension annuelle de 1 ,200 livres, 1645. — Prix-fait avec Me Nicolas Leuré , sculpteur, pour le portrait du Roi sur la façade de l'hôtel-deville, 1655. — Contribution de 4,200 livres payée par les bouchers , pour concourir à la reconstruction de la cathédrale, 1657. — Quittance à M. Louis Vallavieille ,

des ports , etc. — Constructions et réparations d'édifices publics. — hôtels-de-ville , églises , hôpitaux , fontaines , théâtres , halles , cimetières. — Entretiens , embellissements , pavage, éclairage, incendie , inondations.

notaire . du droit d'inquant . en sa qualité de cessionnaire de M. de Yinlimille , 1684. — Acquisition de partie de maison pour l'agrandissement du collège , 1687. —Paiement de -20.000 livres à Gaspard Chaussegros et à César Aguillon. architectes, pour la reconstruction (tes batteries el autres ouvrages exécutés dans la rade de Toulon, 1 695. Achat d'une maison appartenant à M. Joseph Auban. fils de Claude Auban. notaire. 1714. — Transaction avec Tévèque. au sujet des eaux, 1725. — Citadinage de Martin-Jean-Joseph Bravet , avocat delavilledHyères, 1769. —Bail des eaux d'arrosage. 177(>.

Délimitations. — J'ai classé, sous ce titre, tous les documents relatifs aux limites des territoires. Ces délimitations avaient lieu, surtout, pour déterminer les droits de pâturage el ;uitres usages dans les bois communaux. C'est pourquoi je les ai placés parmi les actes de propriété, au lieu de les faire figurer dans la série consacrée aux livres • lu cadastre. Le plus ancien titre est une charte originale de 1255, dont j'ai déjà parlé, et qui a pour objet la délimitation des territoires d'Ollioules et de Toulon.

Il résulte d'un acte «le 1510, que le territoire de Toulon était limité, au moyen-âge, par le quartier des Baumettes, àl'ouesl . el par celui de Darboussette, à l'est. On trouve dans les actes très-nombreux, par lesquels on a fixé les limites du territoire de Toulon, à diverses époques , des renseignements extrêmement intéressants sur la topographie h les nom- des lieu* circonvoisins. Ces renseignements seront utilement employés . le jour où

l'on s'occupera de l'établissement de l'ancienne carte géographique de cette partie de la Provence.

Propriétés communales. Parmi les propriétés communales il en était une qui faisait l'orgueil de nos anciens magistrats municipaux , c'était la terre et seigneurie de la Valdardennes. Ils avaient été en quelque sorte obligés de se rendre acquéreurs, en 1640, des moulins de la Valdardennes, possédés par le sieur de Thomas de Châteauneuf, parce que ce dernier retenait les eaux de la ville et qu'il en résultait d'interminables procès. Les consuls profitèrent de la vente par expropriation des biens de M. de Thomas de Châteauneuf. Ils se firent adjuger la terre, les moulins et la seigneurie de la Valdardennes moyennant. 50,000 livres , somme énorme et de beaucoup supérieure à la valeur des immeubles vendus ; mais on ne pouvait acheter trop cher la paisible possession des eaux, et aussi , faut-il le dire, le droit d'ajouter aux titres, déjà si bien sonnants de consuls, lieutenants pour le roi au gouvernement de Toulon , celui non moins flatteur de seigneurs de la Valdardennes. En effet, la terre acquise du sieur de Thomas était noble et portait avec elle le droit de haute, moyenne et basse justice.... pendant 8 jours. Le nombre de jours importait peu. Les bourgeois de Toulon , marchands de draps , savonniers , avocats , notaires, médecins ou anciens officiers de marine , qui étaient appelés à gérer les affaires de la ville , devenaient, par le seul fait de l'élection au consulat , seigneurs hautjusticiers ; et c'était avec un profond sentiment de leur dignité , qu'ils traitaient d'égal à égal avec la noblesse ,

pendant la dun'v de leur toagistfàture. Ainsi, à tous les Changements dé fègnfe , ils allaient à Aix prêter serment Aé fidélité comme représentants de là communauté , et tâgeaienl parmi la noblesse pour l'hommage de la seigneurie de la Valdatfdenntes.

La possession des moulins et des eaux , leur mise en produit et surtout l'équitable répartition des eaux d'arrosage, étaient un objet de vive sollicitude pour les magistrats consulaires. Les titres et les documents relatifs à ces questions intéressantes existaient entres-grand nombre, mais ils se trouvaient répandus dans une multitude de dossiers de procédure. J'ai cru devoir en faire un triage minutieux, et les répartir en deux catégories : La catégorie des pièces établissant la propriété, et la catégories des pièces de procédure ; lune a été classée dans la série D D. (prop. comm.) et l'autre dans la série FF, section D (procès relatifs aux prop. comm.).

Si la propriété des eaux fut, pour la communauté, une source de procès, (cela soit dit sans intention plaisante), la propriété des terrains conquis sur la mer et celle des fossés de l'enceinte fortifiée, donnaient lieu aux plus étonnantes contestations et à d'innombrables conflits.

Il i mi nous reporter aux premières années du règfte de BenrilV.

Les anciens murs de Toulon . èlèvêé ou construits vers la fin du xm' sièbte . ne répondaient plus depuis longtemps . aui exigences de la défense . ni à raccroissemm!

— socle la population ; d'ailleurs ils s'en allaient pierrre à pierre et menaçaient de s'écrouler complètement d'un jour à l'autre. Le conseil municipal ne cessait pas d'appeler l'attention des gouverneurs sur cette fâcheuse situation , et demandait à grands cris que l'on y mit un terme. Les gouverneurs , de leur côté , signalaient le danger au roi ; mais le roi , qu'il eût nom Henri II , François II , Charles IX ou Henri III , avait bien d'autres préoccupations ; il fallait tenir tête aux protestants , maintenir les ligueurs, et, d'ailleurs, l'argent manquait absolument.

Enfin , un gouverneur, plus habile ou plus hardi que les autres , imagina une combinaison qui permit d'agrandir la ville et d'élever de nouvelles fortifications, sans qu'il en coûtât un florin au roi. Ce gouverneur modèle se nommait Bernard de la Valette , et il agissait au nom du roi Henri IV . Il vint à Toulon en 1589, traita avec le capitaine Pierre Hubac,pourla reconstruction des remparts, et décida que la commune paierait les dépenses, sauf remboursement ultérieur. — En 1593 , lorsque les Toulonnais , qui avaient épuisé non-seulement leurs ressources , mais encore leur crédit , reclamèrent de l'argent , on leur répondit qu'il n'y en avait pas. Cependant ils obtinrent du roi Henri IV, l'exemption de tout impôt , pendant 10 ans, et l'autorisation de lever une taxe sur les denrées entrant et sortant de la ville. Le roi leur accorda , en outre , la nue-propriété de tous les terrains qu'ils avaient conquis sur la mer pour former la nouvelle darse , et la jouissance perpétuelle des nouveaux fossés construits par Pierre Hubac , autour des fortifications.

Armés des lettres patentes du grand roi, nos consuls se mirent en mesure de vendre les terrains conquis par eux sur la mer, et mis en leur possession par an titrfcqu'ils croyaient suffisant. Mais alors survinrent les contestations

dont j'ai parlé ailleurs. La Cour des comptes refuse d'entériner les lettres patentes de 1596, sous le prétexte que le don royal était trop considérable et quelle ne pouvait s'associer à une pareille prodigalité. Plus tard, lorsque par arrêt de vérification du 30 juin 1599 , elle autorisa l'exécution de ces lettres, elle mit pour condition expresse que les acquéreurs de terrains paieraient une redevance annuelle d'un écu par maison, occupant une superficie de ô cannes de largeur sur 13 de profondeur, el construiraient, à leurs frais, la partie du quai faisant face à leurs maisons. C'était annuler le don royal; car il devenait impossible de vendre avec quelque profit les emplacements concédés. En effet, il ne se présenta aucun acquéreur. Sur les instances des coneuls, et par suite des ordres pressants du roi, la Cour des

comptes consente vingt ans après, à réduire le

cens annuel à un sou par emplacement à bâtir, quelle (pie fut la superficie.

Pendant La discussion de cette grosse affaire, qui retarda La construction du nouveau quai, et l'édification des maisons formant aujourd'hui la rue Bourbon. Le roi HenrilV était morl el Louis XIII lui avait succédé. Les courtisans du jeune souverain cherchaient tous les moyens pour en obtenir quelque laveur, et connue la

sette royale était souvent à sec, il y en eut un qui

s'imagina de spéculer sur les terrains du port de Toulon. Le sieur Sanguin , conseiller, maître d'hôtel et gentilhomme ordinaire de Sa Majesté , se fit concéder par Louis XIII le plus bel emplacement parmi ceux que les Toulonnais avaient conquis,, à grand frais, sur la mer et leur avaient été cédés par Henri IV, disputés par la Cour des comptes et enfin abandonnés par celle-ci d'une manière définitive. On comprend aisément l'accueil que reçut le sieur Sanguin, lorsqu'il exhiba les lettres royales. Les consuls découragés, déclarèrent; tout d'abord, qu'ils ne se dessaisiraient pas du terrain dont la possession avait coûté tant de peine , de soin et d'argent à la commune . On plaida, et après avoir payé les frais du procès, il fallu transiger.

On croira peut-être que la commune jouit au moins sans difficulté des fossés qu'elle avait fait construire à ses frais, après avoir payé l'expropriation des terrains sur lesquels ils étaient assis, il n'en fut rien. L'autorité militaire lui contesta, pendant deux siècles, le droit de louer les jardins que l'on y avaient établis et de vendre les herbes qui croissaient sur les bords de ces mêmes fossés. Cependant, lorsque le conflit était porté devant le roi , les consuls avaient gain de cause , et les commandants militaires s'inclinaient; mais les rois, les commandants, les consuls, disparaissaient avec le temps, et l'esprit de chicane subsistait. Les nouveaux majors de place usurpaient les jardins, les consuls réclamaient et grâce aux démarches des députés de la commune, grâce à la protection des grands personnages , dont on savait entretenir les bonnes dispositions par des cadeaux annuels, la ville

reprenait possession des terrains:... niais les députés et les cadeaux (caisses de vin. Ilacons d'eau de senteur, pommades et gants) qu'elle envoyai! à Pâtis lui coulaient vingt fois la valeur de la location de ces terrains.

Cependant il ne faut point blâmer nos anciens magistrats île leur persistance à l'aire respecter les droits de la commune , dans cette circonstance, quelque peu importants qu'ils fussent; car c'est précisément à la persévérance qu'ils ont mise, dans la revendication des anciens fossés . que nous devons peut être aujourd'hui l'abandon des terrains domaniaux .

Tous les faits que je viens de rappeler, avec trop de complaisance peut-être, se trouvent consignés dans les documents originaux classés sous les numéros 4-9 , 30 , etc. de la série DD. (prop. comm).

Travaux Publics. —J'ai divisé cette partie importante de la série D D. par nature de travaux ; je dois, à cause de son étendue, me borner à donner l'analyse de quelques documents et le titre de chaque subdivision.

Fortifications. — Lettres du sénéchal prescrivant de

réparer les murs de la ville, 1285. — Convention passée

avec Bertrand Malheron, pour la construction des rem-

- 'lu côté de la mer. — Ordre de démolir toutes les

is pu il-1 soûl pSaâ ■ 'i ital de résister, 13(57. —

Noti ' l'un or Ir ■ lonn • p tr lé sénéchal . pour la

mi de la V;il ■ ~iS. — - Les pro-

i m ri >ns contiguës aux remparts doivent

contribuer ;'i leur réparation, 1464. — Prix-fait p'as&é

avec Pierre Hubac, pour le recul des fortifications, 1589.

— Lettres de Louis XIII, portant qu'il ne sera pas construit de forts à l'embouchure de la Darce , 1625. — Correspondance de M. Milet de Montville, directeur des

fortifications, 1749-1773.

Cours d'eau. — Construction de divers ponts sur la rivière du Las, 1450-1 764. — Prix-fait de la réparation du béai , \ 542. — Estimation des terres dévastées par la rivière de l'Eygoutier, 1569. — Construction du canal conduisant l'eau de Fougassière dans la ville, 1609.

— Adjudication des travaux d'entretien des canaux d'arrosage, 1729.

Ponts et Chemins. — Construction ou réparation des chemins de la Garde , du Revest , de la Seyne , de Six- Fours , de Signes, etc. , 1642-1789.

Voirie urraine. — Immeubles démolis pour cause d'utilité publique ; pavage ; éclairage et nettoiement des rues. Ouverture et alignement des rues et des places ; rue des Remparts, du Puits et desMaureaux; places des Minimes et de la Visitation ; quai du Port, etc. , etc. , 1527-1789.

Edifices. — Eglise cathédrale , 1546-1785. —Maison curiale, 1695-1785. — Chapelle Saint- Jean, sise Place d'Armes, 1666-1702. —Eglise Saint-Louis , 1700-1789.

— Cimetières, 1698-1777. — Hôtel-de-Ville, 1609- 1772. — Collège de l'Oratoire, 1686-1717.— Ecoles des filles, 1772-1788. — Hôpital Saint-Esprit, 1754-1784.

— Palais de justice, 1649-1759. —Halle aux poissons,

1 5 19- 17->ô . — Halle au blé. 1755- 1 77 4.— Entrepôts des eaux-de-vie , 17(59- 1775. — Bâtiments de l'égorgerie, 1693-1778. — Lazareth, 1763.

Série EE.