DU 31 MM

La session législative, qui venait de finir en 1857, n’avait été signalée par aucune discussion sérieuse, par aucun dissentiment véritable entre les députés et le gouvernement. La conformité d’opinion des représentants, presque tous élus grâce à l’appui du jiouvoir, la docilité de leurs votes avaient accoutumé le gouvernement à une omnipotence qui ne pouvait cependant point toujours durer. En effet, pendant la nouvelle session de 1857 à 1863, une période de discussions souvent vives et agitées succéda tout à coup à ce calme trompeur, à ce silence forcé des opposants, auquel le gouvernement et la Chambre étaient habitués depuis plus de six ans. Le groupe des Cinq devint bientôt le centre d’une opposition qui réunit chaque jour dans le pays de plus nombreux adhérents,

et les attaques de ces députés déterminèrent le gouvernement , effrayé du retentisssement qu’avalent leurs protestations dans le pays et de l’approbation qu’elles y rencontraient, à abandonner un peu le système de compression en vigueur depuis 1851 , et surtout à promeUre quelques réformes.

Ju«qu’alors les débats du Corps législatif avaient lieu à huis-clos ; les députés devaient borner leur ambition, comme l’écrivait M. Louis Blanc, c( à haranguer quoi ? quatre murs ; et le peu qu’il leur était permis d’oser par la grâce de M. de Morny, on ne le savait que par le moyen des journaux... anglais. » C’est dans ces conditions que fut discutée et votée cette terrible loi de sûreté générale, qui put passer à la faveur du mystère et du silence, qui dérobaient alors au public les discussions du Corps législatif

Le décret du 24 novembre 1860 qui rétablissait, à l’ouverture de chaque session, la discussion d’une Adresse en réponse au discours impérial, et qui donnait la publicité aux débats de la Chambre, ne fut pas à proprement parler une victoire remportée sur le pouvoir personnel, car ce décret n’était fait que «pour vivifier un organisme détruit par l’indifférence générale, » et le but du gouvernement, en l’édictant, était de ramener

l’attention publique sur ces luttes oratoires dont le Corps Législatif était le théâtre, luttes quhl croyait peu dangereuses pour le maintien de son autorité. Dès ce jour cependant, la France put voir pour la première fois cc la majorité delà Gliam])re troublée, divisée, chancelante. La vie avait reparu sous ces voûtes endormies. Dans un petit groupe d’hommes, désormais entrés dans l’histoire, la liberté s’était reconnue. Le gouvernement lui-même, à l’universelle surprise, quittait le chemin de la dictature, livrait à la controverse publique sa politique, sa diplomatie, ses finances. L’Empire constitutionel s’entrevoyait à riiorizon, on semblait affamé de lumière et de contrôle (*). »

Le sénatus-consulte du 24 novembre 1860, premier pas de l’Empire dans la voie des réformes libérales où l’on croyait qu’il était désormais décidé à entrer, fut accueilli avec satisfaction. On voulut y voir de la part du gouvernement l’intention de sortir du rés:ime établi au lendemain du 2 décembre, et d’apporter, dans un avenir prochain, des modifications plus complètes à la Constitution de 1852. Aussi en 1863 , l’abstention perdit-elle beaucoup de ses plus célè-

(*). La lutte électorale en 18()3, p;vr M. .1. Ferry.

bres et de ses plus chauds partisans, cpii, décidés à former une opposition légale contre le gouvernement, engagèrent avec lui, en 1863, sur le terrain électoral, une terrible bataille.

« L’Empire constitutionnel s’entrevoyait à l’horizon », écrivait M. Ferry ; il était bien loin encore, paraît-il, car nous allons montrer que le gouvernement n’abandonna aucun des procédés électoraux qu’il 'avait jusqu‘’alors employés, et nous relèverons dans les élections qui eurent lieu le 31 mai 1863 les mêmes violences, les mêmes illégalités, les mêmes fraudes que nous avons signalées dans les votes antérieurs.

Le ministre de l’intérieur, dans ses circulaires, demandait au pays « une législature dévouée que les deux précédentes, » vœu très-légal si l’on s’était borné à le formuler ainsi et si l’on n’avait rien fait pour attenter ce à cette liberté électorale, à cette sincérité du scrutin, à cette probité de l’élection, » que prétendait assurer le gouvernement, et si l’on ne s’était adressé, comme le recommandait la circulaire ministérielle , c< qu’à la raison et au cœur des populations. »

Mais à côté de cet étalage d’honnêteté polititique, de ces promesses si formelles de respecter la liberté électorale, le ministre ajoutait que, c< comme dans les élections précédentes, il fallait

désigner hautement les candidats qui inspirent le plus de confiance au gouvernement, » et que l’administration ne pouvait être dans les élections autre chose que inslrumenl de la pensée même de l’Empereur. » Instrument est bien le terme le plus juste qu’on puisse employer pour qualifier le rôle joué dans les élections par l’administration qui, au lieu de protéger la collectivité des intérêts qu’elle représente, devenait ttn instrument dont se servait le pouvmir pour empêcher la libre manifestation de la volonté populaire.

En effet, tous les agents de l’administration fu- ’ rent en 1863 comme en 1851, 1852 et 1857, employés à la propagande gouvernementale.

M. F erry nous donne cette lorgue énumération, encore incomplète cependant, des fonctionnaires dont se servait le ministère pour soutenir ses candidats : (( Depuis le recteur d’académie jusqu’au plus humble instituteur, depuis le receveur général jusqu’au porteur de contraintes ; depuis le préfet maritime jusqu’à l’ouvrier des ports ; depuis le directeur de la régie jusqu’au débitant; depuis l’inspecteur des postes jusqu’au facteur rural ; depuis le directeur des domaines jusqu’au buraliste de village ; depuis le ministre des travaux publics jusqu’au dernier des cantonniers;

depuis le procureur général jusqu'au commissaire de police, au gendarme, au garde dé champêtre, » tous ces hommes formaient en temps d’élection le personnel dont le gouvernement disposait en faveur de ses candidats.

Et les maires! Leur rôle ne se bornait j)as à c< signaler à leurs administrés la différence qui existe entre un candidat comme M. de Daim as (officiel) et M. de Kerdrel qui s^associe à fous les adversaires de l’ autorité préfectorale du pays ; » il leur fallait empêcher à tout prix l’élection des candidats qu’appuvaient <( les amis du drapeau rouge » (c’est ainsi qu’on désignait les électeurs qui ne votaient pas pour le candidat officiel) . sinon la suspension était jirononcée, non seulement contre ceux d’entre eux qui « usaient de leur influence en faveur des candidats opposants, » mais même contre ceux que leurs amitiés ou leurs opinions mettaient dans la nécessité de rester neutres dans la lutte électorale.

Ce n’était pas encore assez d’employer les gardes-champêtres, les cantonniers, les instituteurs, etc., au service du candidat patronné ; on alla jusqu’à faire appel au zèle des débitants de tabac qu’on menaçait de signaler à l’administration, et jusqu’à s’adresser aux aubergistes, dont on ferait, leur disait-on, fermer les établis-

sernents s’ils ne soutenaient pas le candidat officiel. Les soldats en congé étaient menacés par les gendarmes d’être envoyés dans des compagnies de discipline s’ils ne votaient pas dans le même sens: enfin (il faut bien trouver à rire au milieu de ces honteuses manœuvres) un préfet bien connu, M. Janvier de la Motte, adressa une mémorable circulaire aux 'pompiers de son département, dans laquelle, après avoir rappelé ce qu’il avait fait c< pour leur organisation matérielle, » il leur disait : (-i je suis des vôtres (des pompiers probablement), aijons l’esprit de corps, et que ekaeiin de vous marche au scrutin^, ayant pour guides dans son cœur son E mpereur^ son pays et son Préfet. » Cet intelligent fonctionnaire ne s’oubliait pas et voulait sa part du cœur des pompiers.

On ne faisait ces frais d’éloquence que pour les électeurs intelligents, pour les citadins, pour les pompiers ; quant aux habitants des campagnes, aux ignorants, on se contentait de les inviter à se rendre à la commune « pour réélire M. Segris, député sortant, méritant <à juste titre sa réélection», ainsi que l'écrivait un maire, qui ajoutait <c qu’il était grandement dans les intérêts des habitants de remplir fidèlement les intentions de M. le Préfet. » Or on se doute bien que

les intentions des préfets, les ordres qu’ils avaient reçus et qu’ils donnaient aux maires, étaient de faire élire les candidats officiels. Dans d’autres endroits, le garde-champêtre d’une commune remettait des bulletins du candidat officiel aux fermières, en leur disant : « C'est ce papier là que voire mari doit rapporter an maire Le jour des élections, » et ainsi dit, ainsi fait.

Cependant malgré cette habile organisation éi agences électorales au profit des candidats officiels, malgré cette préparation si soignée du vote, le gouvernement craignait encore certains candidats qui avaient une position dans le pays et qui y jouissaient de quelque influence. On employa alors à leur égard le procédé habituel : la calomnie. Voter pour ces candidats, c’était voter, disaient les circulaires préfectorales, pour la révolution, c’était voter pour des amis du drapeau rouge, pour des députés qui, « quand vous serez dans la peine se moqueront de vous, tandis que si vous votez pour le candidat officiel, l'ami de l’Empereur, pour celui qui a empêché l’impôt du sel, la munieipalilé et le gouvernement vous aideront. »

On défendit en outre dans beaucoup d’endroits de distribuer les ‘•bulletins des candidats opposants à la porte du lieu de vote, probablement

ÉLECTIONS ’ LÉGISLÀTWES DE 1863

pour assurer la probi^ de l’élection. Mais on fît mieux que tout c^la; on ne se contenta pas quelques jours ava^t les "élections, d'annoncer des poursuites contre des candidats opposants que, par une impudence incroyable, les fonctionnaires appelaient des candidats réaetiijn- I naireSy on arrêta arbitrairement des citoyens * connus et estimés dans le pays, et qui n’avaient commis d’autre crime que d’engager leurs amis à voter pour le candidat indépendant.

Un garde-champêtre força un membre d’un bureau de quitter la salle du vote où il venait de donner un bulletin du candidat opposant à un électeur; et un conseiller municipal, M. Delmas, qui soutenait M. Decazes, candidat indépendant, fut arrêté par un commissaire de police et emmené devant le procureur impérial , qui ordonna de le remettre en liberté, à la condition qu’il ne reparaîtrait à Sainte-Foy qu’ après les élections , tout comme en 1869 M. Doyen-, conseiller général, partisan de M. Casimir Perier, reçut un mandat de comparution, qui n’avait été lancé contre liii que pour l’éloigner du lieu de l'élection.

Ainsi, des hommes connus, considérés, des élus du suffrage universel, étaient arrêtés , conduits comme des malfaiteurs entre deux gen-

darmes devant un magistrat, qui, satisfait de l’impression qu’avaient dû produire ces arrestations et du tort qu’elles avaient dû faire à la candidature opposante, les mettait ensuite en liberté^ sans même une apparence de procédure.

A ces illégalités, à ces violences, à ce système d’intimidation venait s^ajouter la corruption et la fraude. La corruption, elle n’est que trop flagrante dans ces promesses et ces dons que M. Ferry a réunis dans son livre sous le titre de Bienfaits administratifs; bienfaits auxquels il faut joindre les largesses particulières de certains candidats : promesses de routes, de chemins de fer, de canaux, etc., etc., le plus souvent oubliées le lendemain de l’élection; subventions accordées à beaucoup de villes et dues, suivant les circulaires préfectorales, à la haute intervention du candidat officiel, rien ne coûtait au pouvoir qui en était quitte le plus souvent pour ne pastenir les engagements qu’il avait contractés. Du reste, remarquez combien c’est habile, écrivait M. Emile Ollivier, « si on avait fait la route, on ne pourrait plus la promettre. »

Un maire^ qui comprenait l’influence qu’avaient dû avoir sur l’esprit des électeurs les séduisantes promesses du gouvernement, s’exprimait ainsi dans une adresse aux habitants de

sa commune : « Vous avez voté tous comme un seul homme dans Vintèrôt de vos chemins et de votre commune » ; et il avait raison, car un autre fonctionnaire n’avait-il pas dit que, « si le gouvernement doit justice à tout le monde, il ne doit ses faveurs qu’à ses amis. » Et le moyen d’être l’ami du pouvoir, si ce n'est de nommer ses candidats !

Quant aux libèralit ’s individuelles, elles furent nombreuses de la part des candidats officiels : outre les bons d'un franc payables chez M. Roux, notaire et maire, qu’on délivrait à tous ceux qui votaient en faveur de M. Calvet-Rogniat, nos lecteurs n’ont certainement pas oublié Tliistoire réjouissante de ce fameux veau qu’on avait baptisé du nom de veau de M, Calvet, ?t qui fut partagé entre les électeurs bien pensants d’une commune. D’autres candidats offraient à leurs électeurs un demi-litre de vin, un pain de deux sous ou un cigare ; ailleurs, les aubergistes avaient reçu l’ordre du candidat officiel de donner à

boire à tous ceux dont la carte était déchirée à droite; c’était le signe dont on marquait les bons électeurs, ceux dont le vote méritait d’être récompensé.

M. Calvet-Rogniat ne fut pas du reste le seul qui acheta ainsi des suffrages : M. Royer, un

autre officiel, agit de même et fit donner de l’argent à ceux qui promirent de voter pour lui.

Malgré cette corruption si flagrante et si scandaleuse, on craignit encore dans certains endroits que le candidat officiel n'obtint pas la majorité, et à rintimidation, à la corruption, on joignit la fraude. On prit pour urnes des boîtes non closes et non scellées (les élections de 1869 devaient nous révéler une nouvelle sorte d’urne, la soupière de M. Dumiral), dans lesquelles on pouvait, par conséquent, mettre et retirer des bulletins ; et quand les électeurs exigeaient la fermeture de l’urne, on ne se gênait pas pour rompre les cachets, ouvrir la boîte et tripoter tout à l’aise. Du reste, les auteurs de ces actes coupables, qui auraient dû être sévèrement punis, si on avait exécuté la loi, se vantaient d'avoir empoigné beaucoup de bulletins opposants, d’en avoir soulevé un grand nombre, sans compter ceux qu’ils arrachaient des mains des électeurs, prêts à voter, pour les remplacer par des bulletins officiels.

Que pouvaient faire les adversaires du gouvernement devant un semblable système (car ces faits ne se produisaient pas isolément, mais dans un grand nombre de circonscriptions)? Qn déchirait leurs affiches, on empêchait de dis-

tribuer leurs bulletins, on les retirait de l’urne. Protester? s’adresser à la justice? c’est ce qu’ils firent, mais leurs légitimes réclamations ne furent pas écoutées, puisque les coupables n’avaient fait que suivre les ordres de ceux mêmes auxquels on était obligé de s’adresser pour obtenir justice. Dans les grandes villes, on s’était préparé à la lutte électorale, on l’avait vaillamment soutenue, et le résultat fut satisfaisant pour les candidats de l’opposition. Il l’eut été d’avantage sans les entraves et les restrictions de toutes sortes que le pouvoir apporta à Pexercice du droit électoral.

C’est ainsi que le gouvernement, 'craignant rentente des électeurs, avait rappelé dans le Moniteur que la loi interdisait les associations de plus de vingt personnes se réunissant sans autorisation, alors même que ces associations seraient partagées en sections de nombre moindre, et avait déclaré que les journaux s’exposeraient à la répression légale s’il publiaient les actes ou manifestes de pareilles associations. Le Procès des Treize fait à un comité électoral républicain, siégeant à Paris, pour les élections de 1863, fut la mise à exécution de cette menace. Du reste pourquoi le gouvernement aurait-il toléré les associations et les réunions électorales ? un pré>-

fet ne déclarait-il pas « que l’ administration remplit aujourd’hui, pour ainsi dire, l’office des réunions préparatoires; nous autres administrateurs, ajoutait-il^ désintéressés dans la ques- • tion (!!) et qui ne représentons, en définitive, que la collectivité de vos intérêts, nous examinons, nous apprécions, nous jugeons les candidatures, et, après un mûr examen, avec V agrément du (joiwernemenl, nous vous présentons celle qui nous paraît la meilleure» etc., etc.

Les électeurs qui étaient d’un avis contraire à celui de ce fonctionnaire trop complaisant, devaient demander une autorisation pour se réunir, tout comme pour fonder un journal, et l’on se doute bien que l’autorisation n’était accordée qu’aux électeurs liien pensants, c^’est-à-dire à ceux qui appuyaient le candidat officiel : ainsi, absence complète de liberté de presse et de lilierté de réunion, en 1863 comme dans les élections et lors des votes précédents .

Les électeurs de Paris, de Lyon et de plusieurs autres villes, quoique privés de l’exercice de ces droits, si nécessaires, surtout aux époques d’élections, n’approuvèrent cependant point les choix du gouvernement et des préfets et n’accordèrent pas leurs sufi rages aux candidats officiels. Neuf députés de l’opposition, puis ensuite deux autres,

ÉI.ECTIONS I.ÉGISLATIVES DE 1863

furent élus à Paris. Plusieurs députés opposants ou indépendants furent également nommés à Lyon, Marseille, Dijon etc., etc. En outre, une minorité fort respectable obtenue dans bon nombre de circonscriptions par les candidats opposants montra que le pays n’était plus disposé à suivre, en matière d’élections, les ordres des ministres et des préfets, mais au contraire à choisir librement ses représentants, malgré toutes les entraves mises par le gouvernement à l’exercice du droit électoral, à la libre et sincère expression du vote.

Le gouvernement, grâce à tous les moyens d’influence qu’il possédait, et à tous ceux dont disposaient ses candidats, obtint la majorité dans la plupart des communes rurales, mais il fut battu dans presque tous les grands centres de population.

Un fait nouveau s’était produit dans ces élections. Les opposants de diverses nuances, républicains, légitimistes, orléanistes, avaient forijié pour les élections de 1863 une coalition qui, sous le nom à' Union libéraie, groupa dans un certain nombre de circonscriptions toutes les voix opposantes sur celui des candidats qui réunissait le plus de chances, quelles que fussent d^ailleurs

ses opinions particulières, pourvu qu’il fut l’ad- > versaire de l’Empire. v

L’opposition proprement dite ne comptait ce- ' % pendant encore, en 1863, que peu de membres dans Le nouveau Corps législatif, mais elle possé- j; dait dans ses rangs des hommes tels que MM. Jules Favre, Picard, Simon, Pelletan, Berryer, Marie, et surtout M. Thiers, dont le ministre de Tinté- s. rieur, M. de Persigny, avait énergiquement combattu la candidature, et qui allait être pour l’Empire un redoutable adversaire.

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t^LÉBICiSTE OU 8 MAI I87Û

La dernière session ordinaire du Corps législatif élu en 1863 s’ouvrit le 18 janvier 1869; elle ne dura que trois mois et fut presque entièrement consacrée à des discussions d’affaires. La clôture de cette session, prononcée le 28 avril, fut immédiatement suivie de la convocf»+ion des collèges électoraux, appelés à procéder les 23 et 24 mai à la nomination de nouveaux députés au Corps législatif.

La législature qui venait de finir avait été des plus brillantes ; la tribune française avait recouvré, pendant ces six années, tout son éclat et son ancienne splendeur. Au lieu des Chambres muettes ou serviles des législatures précédentes,

on avait vu siéger, de 1863 à 1869, une Assemblée dans laquelle, quoique les candidats officiels fussent encore en immense majorité, s’était fait entendre la voix de la raison et de la justice . L’honneur de cette transformation revient à l’oiiposition qui, malgré son infime minorité, avait su imposer, par le talent et l’autorité de ses membres, ses protestations à la majorité ; riionneur en revient surtout à M. Thiers, qui avait fait en 1863 une brillante rentrée sur la scène politique, et dont le discours sur les libertés nécessaires, qui ouvrit la discussion de l’Adresse, eut dans le pays un long retentissement.

Les débats relatifs à l’expédition du Mexique, l’interpellation sur les affaires d’Italie et d’Allemagne, la discussion du célèbre amendement des quarante-cinq , demandant à l’Empereur de donner « au grand acte de 1860 (le sénatus-consulte du 24 novembre) les développements qu’il comportait, >> amendement qui réunit soixantetrois voix ; toutes ces discussions et beaucoup d’autres, d’une importance presque égale, marquèrent cette législature et contribuèrent puissamment au réveil du pays. L’effet s’en fît sentir jusque dans les élections qu’entraîna le renouvellement quinquennal des conseils municipaux,

qui prit dans un certain nombre de villes un caractère d’opposition très marqué contre le gouvernement.

Depuis quelques années l’Empire avait du reste paru comprendre la nécessité de desserrer un lieu les liens dont il avait entouré le pays par sa constitution de 1852. Par le décret du 24 novembre 1860, rétablissant la discussion de l’Adresse et la publicité des débats de la Cliambre , le gouvernement était déjà entré dans une voie plus favorable à la discussion parlementaire; il avait surtout reconnu, en accomplissant cet acte, que la constitution pouvait être modidée, ce qui permettait d’espérer de nouvelles améliorations. D’autres réformes succédèrent en effet à celles que consacra le décret du 24 novembre 1860. Le sénatus-consulte du 18 juillet 1866 donna une certaine extension au droit d’amendement;, et le décret du 19 janvier 1867, rendu à la suite ddine lettre célèbre adressée par l’Empereur à M. Emile Ollivier, dans laquelle le souverain décdarait qu’il voulait « achever le couronnement de l’édifice élevé par la volonté nationale, » le décret du 19 janvier 1867 remplaça l’Adresse par le droit d’interpellation, et promit la présentation de lois libérales sur la presse et

les réunions publiques, qui furent en effet votées dans la session de 1868.

La loi du 11 mai 1868, en délivrant la presse du régime de l’autorisation préalable, permit la création d’un grand nombre de feuilles nouvelles, presque toutes opposantes, naturellement, car c’était sur celles-là seules que l’interdictioir avait pesé.

« Attendue avec une impatience qu’avaient encore aiguisée les alternatives de la discussion au Corps législatif, cette loi produisit dans la sphère du journalisme un changement à vue analogue à celui que détermine le signal du départ sur un champ de courses. Des centaines de journaux envahirent d’un même élan l’arène de la publicité, qui venait de leur être rouverte, se disputant le privilège d’y conquérir une place. Le fait était naturel et prévu. Ce qui l’était moins, ce fut l’absence à peu près complète de champions du parti conservateur dans cette espèce de steeple-chase politique. Parmi ces concurrents si nombreux , à peine pouvait-on en distinguer deux ou trois qui ne portassent pas les couleurs plus ou moins foncées de l’opposition. )> (*)

[*) La campagne électorale de 1869, par M, E. Masseras.

La loi du 6 juin 1868, qui autorisait, sous certaines conditions, les réunions publiques dans lesquelles on ne devait traiter ni questions politiques, ni questions religieuses, constituait, malgré toutes ses imperfections, un premier pas dans la reconnaissance du droit de réunion. Au point de vue électoral, rautorisation de tenir pendant la période électorale des réunions publiques, où candidats et électeurs pourraient discuter les termes du mandat, fut un réel progrès. 11 est vrai que la loi laissait au commissaire de police le droit absolu de dissoudre la réunion, et que ces assemblées, si utiles au moment des élections, étaient précisément interdites dans les cinq jours qui précédaient le vote, c'est-à-dire à rinstant où elles devenaient le plus nécessaires pour permettre aux candidats opposants de réfuter les calomnies, de déjouer les intrigues et les manœuvres de la dernière heure.

Mais malgré toutes les restrictions contenues dans ces lois libérales de l’Empire, le gouve^mement se transformait, et l’Empereur, dans le discours qu’il prononça à l’ouverture de la dernière session du Corsos législatif, élu en. 1863, déclarait vouloir opérer une complète évolution libérale.

Le moment était donc venu pour l’Empire de montrer, non plus par des paroles, mais par des actes, s’il voulait réellement rompre avec les traditions et les procédés gouvernementaux de l’Empire autoritaire de 1852, et de prouver s’il entendait « inaugurer résolument, comme le disait l’Empereur en 1869 dans un de ses discours, une ère nouvelle de conciliation et de progrès. » Les élections au Corps législatif allaient être la pierre de touche à laquelle on allait j)Ouvoir soumettre l’Empire libéral, et juger , du degré de son libéralisme. Qu’importait en effet cette extension donnée aux pouvoirs du Corps législatif, si on continuait à user, pour l’élection de ses membres, des moyens qui avaient donné au gouvernement les majorités dévouées de 1852, 1857 et 1863?

La première condition de l’Empire libéral était de donner la liberté électorale, de laisser, en 1869, la volonté populaire s’exprimer librement dans le choix des députés.

Dans son livre intitulé Le 19 janvier y le nouveau conseiller de l’Empire, celui qui s’attribuait le mérite de sa transformation, M. Emile Ollivier, après avoir exposé le système électoral pratiqué jusqu’alors par l’Empire, indiquait au gouvernement ce seul moyen de

salut : « Faire, en 1869, les élections les plus libres qui aient eu lieu dans notre pays depuis 1789. »

Voici quelques-unes des pages qu’écrivait à ce sujet, en 1868, M. Emile Ollivier :

a Le système électoral réclame qu’on y porte la main plus encore que le système ministériel. A l’origine, les élections s’accomplissaient comme aux temps décrits par Suétone , alors qu’on disait au peuple romain : César ordonne de nommer un tel consul, ou un tel autre tribun, et que le peuple romain, en s’inclinant, répondait d’une voix : Que la volonté de César soit faite ! Alors, comme s’il eut voulu établir sa force, le gouvernement aimait à choisir des candidats n’ayant aucune situation politique nulle part, et, le plus souvent, ne se rattachant par aucun lien au pays qui les élisait : en Provence il importait un Picard, ou un Parisien dans les montagnes du midi. Quand il adoptait un candidat local, il le préférait dans une situation sul)alterne, afin que, devant son importance au pouvoir , le député ne s’occupât que de lui plaire. Après 1863, ces errements devenaient difficiles à suivre ; on v a renoncé. On s'est appliqué à rechercher des hommes du pays et jouissant d’une influence

propre ; on n’était même pas fâché qu’ils eussent appartenu un peu à l’opposition; l’estampille officielle effaçait tous les péchés passés. Par malheur, on a opéré en même temjis une autre transformation , habile aussi , mais bien plus encore pernicieuse ; sans renoncer à l’intimidation, réservée comme l’argument de la fin, on a recommandé surtout l’emploi des influences administratives, ou, en termes plus clairs, de la corruption. A chaque période électorale commence une véritable foire aux places, aux routes, aux subventions. Quand un préfet est habile, voici comment il procède : au moment solennel, il va de commune en commune ; dès qu’il a distribué force poignées de mains, il interroge : Qui veut une route ? qui une croix ? qui une place de percepteur? Il n’attend pas qu’on lui demande, il offre. « Allons, mes amis, ne vous gênez pas, » et quand on a demandé : « quoi, n’est-ce que cela ? Je suis prêt à vous accorder bien plus encore. » Il ne se contente pas de parler, il agit ; une commune importante réclame-telle l’élargissement à ses abords d’un route impériale? Comment donc, répond le préfet, rien de plus juste; et voilà des conducteurs qui arrivent empressés, infatigables, et qui plantent des piquets ; puis il en est de ces piquets comme des

péclieurs que Canius avait apostés dans la mer de Sicile pour séduire un acheteur, et qui ne reparurent plus le lendemain de la vente ; le lendemain de l’élection, les piquets disparaissaient^ et il n’était plus question de la route jusqu’à l’élection suivante. Et remarquez combien c’est habile, si on avait fait la route, on ne pourrait plus la promettre. Je préfère la violence à la corruption ; il est moins avilissant de trembler que de se vendre. Une nation revient de la violence, elle ne se relève pas de la corruption. Pour le pouvoir lui-même, l’effet de la violence est moins désastreux : quand il l’emploie, il sait à quoi s’en tenir sur sa Chambre ; quand il n’a recours qu’à la corruption, il finit par se persuader que la Chambre parle au nom du pays, et il oublie qu’elle ne représente pas plus la véritable volonté du pays qu’un thermomètre n’indique le véritable degré de la température, lorsque celui qui le consulte lui communique la chaleur artificielle par la pression de sa main...

c< Cette situation ne se prolongera pas. Si l’on n’émancipe pas le suffrage universel, il s’émancipera ; seulement, bien avisé celui qui prédirait où il s’arrêtera quand il sera devenu maître de lui-même ; et plus l’effort qu’on lui imposera pour se délier devra être violent, plus aussi sera

extrême ia limite jusqu'à laquelle il s’élancera. Aussi la liberté des élections est l’article principal auquel le programme libéral doit être réduit dans les circonstances présentes. Les discussions sur le mécanisme des pouvoirs, sur l’inviolabilité du chef de l’Etat, sur les droits de la Chambre, sur l’Adresse comparée avec les interpellations, me paraissent des discussions byzantines. Depuis le décret du 24 novembre, la Chambre possède plus de pouvoirs qu’il n’est nécessaire pour tout conduire, tout trancher, tout dominer dans l’Etat; il ne lui manque que la volonté d’exercer sa toutepuissance, et cette volonté, elle ne pourra l’avoir que lorsqu’elle sortira d’élections libres. Concédât-on au Corps législatif actuel les prérogatives que souhaitent les anciens parlementaires, le droit de nommer le président, de désigner les ministres, en quoi ces concessions serviraientelles à la cause de la liberté? Qu’importe qu’on étende les droits du contrôleur, si on ne l’a pas d’abord soustrait à la domination de celui qu’il contrôle ? Je me soucie fort peu d’une émancipation légale, c’est d’une émancipation réelle que j’ai le désir. . .

« Indiquer à l’opposition la liberté des élections comme devant être l’article principal de son programme, c^est par là même indiquer à

l’Empereui* qu’elle devait être la première de ses réformes. Faire en 1869 les élections les plus libres qui aient eu lieu dans notre pays depuis 1789, il n’existe pas pour lui d’autre moyen de sortir d’embarras, qui, sans cela, augmenteront sans cesse, jusqu’à ce qu’ils deviennent inextricables. Les élections libres en 1869 : voilà ce qui suffirait à dénouer les difficultés et qui équivaudrait à un plébiscite . » (*)

Les conseils de M. Emile Ollivier ne furent point suivis, et l’Empire libéral employa dans les élections de 1869 les mêmes procédés électoraux que lors des élections et des votes précédents. Ainsi allait s’évanouir la dernière tentative de rapprochement qu’avaient pu rêver certains esprits entre l’Empire et la liberté.

Le gouvernement ne pratiqua point cependant en 1869, il faut le dire, le système des candidatures officielles d’une façon aussi générale et aussi éclatante qu’en 1863. Il fut obligé de compter avec les sentiments hautement exprimés aux précédentes élections par des groupes chaque fois plus considérables d’électeurs contre les candidatures officielles, et de dissimuler en

(*) i.K 10 janvier, Cor/ipie 7'e)idu nu.r de la 3- c/y

ro7i.‘fC)'ipiion, par M. Emile Ollivier.

maint endroit l’appui, étalé autrefois au grand jour, que les fonctionnaires prêtaient aux candidats officiels. Mais si l’action gouvernementale n’embrassa plus comme auparavant la totalité des circonscriptions, elle revêtit, là où il lui fut possible de se produire, un caractère d’énergie, de passion et de violence qu’elle n’avait jamais eu jusqu’alors, a Jamais un système aussi général et aussi menaçant d’intimidation n’avait été étendu sur les fonctionnaires et sur l’immense clientèle gouvernementale.; jamais la pression administrative n’avait pesé d’un tel poids sur les consciences, écrivait après 1er vote un publiciste peu suspect d’animosité contre l’Empire. Mais tous ces excès furent impuissants à étouffer les manifestations de l’opinion publique, w (*)

I/Empire n’avait pas osé cependant confier à M. de Persigny, le préparateur habituel des élections, le soin de présider au vote de 1869. Le ministre de l’intérieur était M. de Forcade la Roquette.

M. de Forcade la Roquette adressa le 5 mai aux préfets une circulaire pour leur rappeler les dispositions de la loi du 6 juin 1868 sur les

(9 Histoire de la Constitution de 1852, par M. Cncheal-Clarigny,

réunions publiques électorales , circulaire qui différait, il faut le reconnaître, des circulaires ministérielles auxquelles MM. de Morny et de Persigny avaient habitué les électeurs.

Mais si M. de Forcade gardait officiellement une certaine réserve, ses collègues n’agiéisaient pas de même et continuaient les traditions électorales créées parles ministres dont nous venons de rappeler les exploits.

C’est ainsi que le ministre des finances de cette époque, M. Magne, envoya aux employés de son ministère une circulaire confidentielle ainsi conçue : « Je n'ai pas besoin de vous rappeler que les fonctionnaires et agents du ministère dès finances doivent, à l’occasion des élections qui se préparent, prêter au gouvernement le concours actif qu’il a droit d’attendre de leur dévouement, de leur loyauté et de leur patriotisme. A cet effet, je ne puis que vous recommander de vous mettre à la disposition du préfet de votre département et de suivre les indications qu’il vous aura données. » Le ministre terminait ces recommandations par la promesse suivante : « Je vous saurai gré des soins que vous aurez pris pour seconder à cet égard les vues du gouvernement. »

Cette circulaire transformait , comme aux

élections précédentes, les fonctionnaires du gouvernement en agents électoraux des candidats officiels , avec promesse de récompenses pour ceux qui s’acquitteraient avec zèle de la mission qui leur était confidentiellement donnée.

Le Système électoral fut le même, on le voit, en 1869, que lors des votes précédents, et toutes les assurances libérales de l’Empereur n’allèrent pas jusqu’à lui faire abandonner, comme le lui conseillait M. Emile oui vier, les procédés électoraux auxquels il avait dû les Assemblées dévouées de 1852, 1857 et 1863.

Le 9 mai, le Journal officiel publiait, du reste, le texte d’une allocution prononcée à Chartres par l’Empereur, dans laquelle on lisait cette phrase : « Comme en 1848, je m’adresse aux honnêtes gens de tous les partis en les invitant à seconder la marche régulière de mon gouvernement dans la voie libérale qu’il s’est tracée et à opposer une insurmontable résistance aux passions subversives qui semblent se réveiller pour menacer l'œuvre inébranlable du suffrage universel. » Ainsi c’était l’opposition qui menaçait c< l’œuvre inébranlable du suffrage universel », et le gouvernement qui protégeait la liberté des élections, qui défendait, contre « les

ÉLECTIONS TÆGTSI.ATIVES DE 1869

passions subversives » des opposants, les volontés du suffrage universel !

Les élections des 23 et24 mai 1869 eurent cependant lieu dans des conditions meilleures, à tous les points de vue, pour l’opposition que les élections précédentes. Si le gouvernement n’abandonnait en aucune façon ses procédés électoraux habituels, il était du moins obligé à plus de réserve dans la préparation du vote, et il allait surtout trouver en face de lui des adversaires mieux organisés pour la lutte.

En effet l’opposition, qui avait formé dans le Corps législatif élu en 1863 un groupe peu compact, mais important par la valeur de ses membres et la vigueur de leurs attaques, Eopposition avait conquis dans le pays de nombreux adhérents. La suppression de l’autorisation préalable avait permis la création à Paris et dans les départements d’un assez grand nombre d’organes opposants, et la loi sur les réunions, malgré ses vices, donnait aux électeurs le droit de se réunir, aux candidats de se faire entendre, ce qu’on n’avait jamais encore pu faire sous l’Empire.

cc Deux grandes innovations, dit M. Masseras dans sa brochure la Campagne électorale de 1869, ont dominé cette campagne et lui ont imprimé

une allure entièrement nouvelle en France :

d’une part le nouveau régime de la presse, de l’autre le droit de réunion ; c’est-à-dire la liberté de la plume et la liberté de la parole.

« Pendant les quinze ou vingt jours accordés par la loi aux réunions publiques électorales, il en a été tenu plus de deux cents à Paris et probablement deux à trois mille dans toute la France. Ce qu’ont été certaines d’entre elles, personne ne 'l’ignore, car c’est précisément de celles-là qu’on s’e??^ presque exclusivement occupé. La foule passionnée des orateurs de la démocratie, du socialisme, de la révolution même, s’y est donné libre carrière; des centaines, des milliers d’auditeurs les ont applaudis et acclamés; nulle attaque, nulle invective, n’a été épargnée à FEmpire, aux hommes et aux choses qui s’y rattachent, et cette provocation permanente n’a pas causé un seul instant d’inquiétude sérieuse pour la paix publique î

« A Paris seulement, deux ou trois soirées marquées par des scènes de turbulence plutôt que de désordre, sont venues trancher sur le calme général. Mais ces incidents ne sauraient être, en bonne justice, spécialement imputés aux réunions publiques, qui avaient commencé et suivaient leur cours sans produire le moindre

ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1869

contre-coup dans la rue, lorsqu’un fait purement fortuit vint se jeter à la traverse. Même dans cette soirée du Châtelet, qui devint le point de départ des turbulences passagères du 13 et du 14 mai, l’origine du tumulte fut dans la rue et non pas dans la salle. C’est également la foule du dehors qui, seule, prit part aux scènes des jours suivants. Dans aucun de ces épisodes, le désordre extérieur n’a été le fait des assistants d’une réunion ou la réponse à un appel des orateurs du moment. »

Au moment où allait avoir lieu le renouvellement du Corps législatif, l’Empire se trouvait donc placé dans une situation toute nouvelle. Il n’avait pas tardé, dès qu’il avait fait mine de quitter l’armure qui l’avait protégé contre toute opposition depuis 1852, à se voir vigoureusement attaqué au défaut de la cuirasse, c’est-à-dire dans son origine. Dix-sept ans de dictature n’avaient pas étouffé le souvenir du coup d’Etat de 1851. Un écrit, retentissant comme un coup de foudre (le livre de M. Ténot), avait dirigé tous les regards et toutes les consciences vers les origines du régime impérial et ses conséquences désastreuses. Les manifestations sur la tombe du représentant Baudin, mort sur les barricades en décembre 1851, avaient donné naissance à

un plaidoyer célèbre de M. Gambetta, reproduit et commenté par la presse, dans lequel le coup d’Etat avait été énergiquement flétri. Tous ces faits, joints à l’éclosion de feuilles radicales et aux discussions des réunions publiques, donnèrent aux élection Sf de 1869 ce caractère de « revendication irréconciliable yy contre l’Empire ({ue prit le vote à Paris comme en province.

« Au fond de ce mouvement inconscient d’abord, mais de plus en plus manifeste, il y avait avant tout, dit M. Arnaud (de l’Ariège), un besoin de justice réiiaratrice. C’était plus qu’un acte politique, plus qu’une opposition libérale et un besoin de réformes, c’était un mou vement intime de la conscience nationale qui voulait que le vote de 1869 fût un verdict de haute moralité et de souveraine revendication du droit violé. Voilà ce qui faisait l’intérêt de la lutte, ce qui allait être le trait caractéristique de l’élection et lui donner sa physionomie propre.

« En province, cette revendication était plus directe, plus générale, plus dégagée des questions spéciales, embrassant le présent comme le passé, atteignant à la fois l’iniquité violente à son point de départ et dans ses conséquences persistantes et actuelles.

(( A Paris, du moins, la vie politique n’avait

jamais pu être éteinte ou paralysée pleinement par la compression. Le contact et le mélange continuels des éléments indépendants de cette vivante population avaient entretenu en elle le sens politique; les moyens d’intimidation et de corruption électorale n’y étaient guère possibles. Aussi, dès 1857, fit-elle entendre sa première protestation ; et, depuis, cette iDrotestation n’a jamais cessé de s’accentuer toujours davantage, jusqu’à devenir le vote éclatant de 1869. » (*)

Aussi, en 1869, l’abstention ne compta plus que de rares pai*tisans. Les adversaires les plus acharnés de l’Empire, ceux qui s’étaient depuis 1852 renfermés dans l’abstention la plus absolue, reparurent pour poser leurs candidatures et ne reculèrent pas, à l’exception de quelques individualités trop engagées, devant l’obligation du serment que devait prêter à la Constitution tout candidat au Coiqos législatif.

Les élections de 1869 s’annoncèrent donc sous le plus mauvais jour pour le gouvernement ; ce n’était pas seulement sa politique qui se trouvait engagée dans ce débat, mais son principe, c’était sur la légalité de son origine, allaient se prononcer les électeurs.

(’) Arnaud (de TAriége), La Révolution de 1869

Le gouvernement comprit ce danger et redou^ bla en conséquence d’efforts pour assurer le succès de ses candidats.

M. Arnaud, de l’Ariège, a tracé en ces termes dans son livre La lièvolution de 1869, un saisissant tableau des moyens mis en œuvre par le gouvernement pour la préparation du vote des 23 et 24 mai 1869 :

« Tout le système d’administration du -département, de l’arrondissement, du canton et de la commune, depuis le premier jour de l’année jusqu’au dernier, n’a qu’un objet : préparer l’élection des députés* Tout emploi donné, du plus petit au plus grand, toute création de travaux publics, toute faveur accordée, tout argent distribué en secours (le tout genre, n’ont qu’un but: assurer le succès de la candidature officielle .

y* C’est vers ce but qu’est incessamment tendu l’esprit des chefs d’administration^ et, sous leur regard vigilant, les maires, gardes champêtres, gardes forestiers, gendarmes, petits agents de tout ordre, font sentir aux populations qu’elles n’ont qu’à se bien tenir, et on sait ce que cela signifie, si elles veulent éviter les vexations de toute nature. Et quand approche le moment de

Félection, il faut voir FefFrojable fonctionnement de cette machine à pression, si artificieusement préparée et mise en mouvement avec un cynisme à confondre toute morale ! »

Puis, s’arrêtant plus spécialement sur l’appui prêté par le clergé aux candidats officiels dans les élections de 1869, M. Arnaud (de l’Ariège), que ses opinions catholiques bien connues ne peuvent faire soupçonner de partialité envers le clergé , écrivait les lignes suivantes :

« A propos de la pression exercée par les fonctionnaires sur le vote et de leurs manœuvres corruptrices, j’ai parlé de la complicité d’un grand nombre de prêtres oublieux de leurs devoirs évangéliques. Ce mot, je ne le retire pas; il ne répond que trop à la réalité. Méconnaissant le grand intérêt moral de la situation pour ne voir qu’une seule question au monde, la souveraineté temporelle du pape, le clergé s’est fait, jusque dans la chaire, le soutien des càndidatures officielles

cc S’occuper de politique, c’est lorsqu’on transforme les prêtres en agents électoraux pour seconder l’action oppressive et démoralisante des agents civils, c’est lorsqu’on transforme la chaire chrétienne en une tribune et la lettre pas-

torale en un manifeste électoral. Partout la chose ne s’est pas faite aussi ouvertement et aussi solennellement. Peu d’évêques même ont donné un mot d’ordre officiel ; mais l’entente n’en a pas moins été dans le clergé.

« Nous affirmons que généralement la propagande des curés a été ardente et quelquefois acharnée; que dans la plupart des paroisses, les curés faisaient aux fidèles un devoir de reconnaissance de voter pour les candidats officiels qui avaient fait obtenir des sommes d’argent aux églises et qui en promettaient de nouvelles; que, dans un grand nombre de paroisses, à ces misérables motifs invoqués en faveur des candidats officiels, se joignait la calomnie envers le candidat opposant; que dans plusieurs et assez nombreuses paroisses, cette propagande s’est faite en pleine chaire et jusque dans les écoles des enfants, même au chef-lieu du diocèse. »

Voilà dans quelles conditions eut lieu le vote de 1869, et l’on verra par les faits relevés lors de la vérification des pouvoirs si les procédés que nous venons de signaler ne furent pas appliqués d’une façon presque générale dans les circonscriptions où le gouvernement prit part à la lutte.

Les élections eurent lieu les 23 et 24 mai;

ie premier résultat fût favorable aux candidats officiels qui réunirent 4,477,720 voix contre Î3, 258, 777 accordées aux candidats opposants de toutes nuances. Parmi les candidats de l’opposition élus au premier tour étaient MM. Gambetta, Bancel, Picard, J. Simon, Pelletan, nommés à Paris, Raspail, Grévy, Dorian, etc., nommés en province.

Le deuxième tour de scrutin eut lieu les 6 et 7 juin.

Si les élections auxquelles donnèrent lieu ce second vote furent moins radicales que celles du 23 mai, elles n’en furent pas moins une défaite terrible pour l’Empire, puisque les élus des 6 et 7 juin étaient à Paris MM. Tliiers, Garnier- Pagès, J. Favre, J. Ferry, et MM. Esquiros, Ordinaire, B. Saint-Hilaire, etc., dans les départements. Les candidats officiels ne réunirent, du reste, dans ces élections que 692,000 voix contre 726,000 accordées aux candidats opposants; c’étaient donc 34,000 toix de majorité pour l’opposition. Sur les cinquante-neuf sièges vacants, au second tour, vingt-cinq restèrent aux candidats officiels et trente-trois aux candidats opposants.

Les 21 et 22 novembre, les électeurs de Paris achevèrent de donner à leur vote ce ca-

ractère d’ojipositioii radicale, irréconciliable^, contre l’Empire que nous avons déjà signalé, eii envoyant siéger au Corps législatif MM. Crémieux, Glais-Bizoin, Emmanuel Arago, et surtout M. Henri Rochefort, Fauteur de la Lanterne.

L’opposition radicale et l’opposition libérale comptaient ensemble au Corps législatif de 1869 près de 100 voix (89 ou 93 membres sur 292), c’est-à-dire un tiers de la Chambre, et d’après les engagements pris devant les électeurs par un assez grand nombre de membres de la majorité, on pouvait être assuré, écrivait M. Cucheval-Cla-

rigny, que sur certaines questions les forces se balanceraient.

La composition du Corps législatif de 1869 différait donc absolument de celle des Assemblées qui s’étaient succédé depuis 1852, et dans lesquelles l’opposition ne comptait que quelques membres. L’Empire allait rencontrer cette fois à la Chambre, non-seulement une opposition libérale, mais cette .opposition « irréconciliable » qui était entrée au Corps législatif de 1869, avec MM. Gambetta, Rochefort, Bancel, Raspail, etc.

La date de la réunion du Corps législatif, qui aurait dû avoir lieu légalement le 26 octobre, fut retardée et reculée jusqu’à la fin de no-

vembre. L’Empire n’était pas pressé de se trouver en face d’une Assemblée qui, quoique encore composée en majorité des produits de la candidature officielle, renfermait cependant dans son sein une opposition ardente, compacte, forte de près de cent membres.

On craignait une émeute pour le 26 octobre, date légale à laquelle aurait dii être convoqué le Corps législatif, mais sur les conseils des députés républicains, le peuple parisien attendit patiemment l’ouverture de la Chambre qui eut lieu le 29 novembre.

Dans le discours qu’il prononça en ouvrant cette session, l’Empereur déclara qu’il n’était pas facile d’établir en France l’usage régulier et paisible de la liberté; il ajouta que « depuis quelques mois, la société semblait menacée par des passions subversives, la liberté compromise par les excès de la presse et des réunions publiques ; » mais il n’en déclarait pas moins vouloir persévérer dans cc la politique de conciliation et de progrès résolument inaugurée pairie sénatus-consulte du 8 septembre 1869. »

Alors commença à la Chambre cette longue et édifiante opération de la vérification des pouvoirs qui dura près d’un mois, et dans laquelle furent relevés des faits presque identiques à ceux

que nous avons déjà signalés dans les élections de 1852, 1857 et 1863.

Nous ne citerons que quelques-uns des scandales qui furent portés à la tribune pendant ces longs et débats.

Outre la pression générale qu’exerçif Fadministration en faveur des candidats officiels, la vérification des pouvoirs révéla un certain nombre de faits spéciaux qui achèvent de montrer le degré de liberté et de sincérité que laissait l’Empire libéral au suffrage universel.

L’action des préfets, des sous-préfets et de tous les fonctionnaires du gouvernement en faveur des candidats officiels se manifesta en 1869 comme dans les élections précédente s par une série d’actes publics, dont nous voulons seulement citer quelques exemples.

Le préfet des Côtes du Nord écrivait au moment des élections, que M. de Janzé, candidat officiel aux élections de 1863, « est aujourd’hui repoussé par le gouvernement dont il s’est fait l’adversaire après avoir reçu mandat de le soutenir. Ainsi, d’après ce fonctionnaire, M. de Janzé nommé en 1863, avec l’appui du gouvernement, devait donner aux actes de ce gouvernement une approbation complète, absolue, . sous peine de manquer à son mandat.

Un autre préfet attaquait ainsi une candidature républicaine, celle de M. Crémieux : « Quels services, écrivait ce fonctionnaire à ses administrés, pourriez-vous attendre d’un candidat qui proclamerait ainsi son hostilité contre le gouvernement ? Comment pourrait-il être un organe utile au service de vos intérêts ? »

Dans une proclamation adressée le 19 mai, quatre jours avant le vote, aux habitants de la Vendée, le préfet de ce département avertissait les électeurs que « l’autorité observait d’un œil attentif les individus qui font des efforts pour arracher aux populations un vote hostile au gouvernement. » Cette menace n’était-elle pas dénaturé à entraver la liberté électorale des opposants ?

Le préfet de la Gironde envoya, sous enveloppe affranchie, aux électeurs, la suscription « fermé par nécessité » et avec sa signature, les bulletins du candidat officiel, M. Dréolle.

Un sous préfet fit afficher les votes d’un candidat opposant, ancien membre de l’Assemblée législative, et ne craignit pas de commettre un faux en affirmant que cet honorable représentant avait voté autrefois contre le maintien du suffrage universel.

Les juges de paix furent, comme dans les

élections précédentes, transformés en agents électoraux du candidat officiel, et M. Dur fort de Civrac cita, à propos de l’élection de M. Charles Le Roux, la menace suivante d’un juge de paix à ceux qui faisaient de l’opposition à la candidature officielle : « quand vous vous présenterez devant mon tribunal, je vous condamnerai au maximum. »

Les magistrats eux-mêmes ne reculaient pas devant de véritables abus de pouvoir quand il s’agissait de porter préjudice à la candidature opposante, et nous avons déjà rappelé qu’en 1869 un mandat de comparution fut, lancé, la veille de l’élection, contre M. Doyen, membre du Conseil général, l’un des partisans de M. Casimir Périer, candidat indépendant, dans le seul but d’éloigner M. Doyen, le jour du vote, du théâtre de l’élection.

Les gendarmes jouèrent un grand rôle dans les élections de 1869. Dans une réunion tenue dans le département de la Vendée un -gendarme disait aux électeurs : « Vous votez pour M. de Falloux, vous voulez donc nous faire égorger tous ? »

Dans les Pyrénées Orientales, le candidat républicain, M. Emmanuel Arago, était suivi et surveillé, dans ses tournées électorales, par les gendarmes qui menaçaient de Cayenne et de Lambéssa les

électeurs qui voteraient contre M. Justin Durand, le candidat officiel, celui qui gorgeait ses électeurs dans ces fameux rastells qui firent pâlir la réputation àxiveau de M. Calvet-Bogiiiat.

Dans le département des Côtes-du-Nord, des menaces furent faites ‘aux aubergistes, débitants et hôteliers pour les empêcher de prêter aucun concours au candidat de l’opposition; des agents du candidat officiel leur tenaient ce langage : « En vous donnant l’autorisation d’ouvrir votre établissement, Y adminis^ratiol^ vous a fait une /hreiir,)) et ils leur faisaient comprendre que cette faveur pourrait bien leur être retirée s’ils ne continaient point à mériter les bonnes grâces de l’administration.

Les candidats républicains Ou même simplement indépendants étaient partout dénoncés par les fonctionnaires du gouvernement comme voulant la Révolution, c’est-à-dire le meurtre, le pillage, le rétablissement des 45 centimes, le retour de la terreur, etc., etc.

Nous ne parlerons que pour mémoire des votes par mandataires, des bulletins trouvés dans l’urne en nombre supérieur à celui des votants, des libéralités privées des candidats, des subventions promises ou même accordées aux communes, et que les préfets attribuaient à l’iu-

Üuence du candidat officiel, car nous avons hâte de terminer cette écœurante nomenclature.

Nous ne pouvons cependant passer sous silence la façon singulière dont s’accomplit le vote dans de trop nombreuses circonscriptions. Dans une commune de la Meurthe, par exemple, les bulletins furent portés, faute d’armoires, pendant la nuit de dimanche à lundi, dans le logis d’un conseiller municipal; et ce fait, qui se représenta dans plusieurs élections, explique comment le nombiœ des bulletins opposants déposés dans les urnes se trouva, en plusieurs endroits, diminué le jour du dépouillement du scrutin.

L’élection de M. Du Mirai, qui n’obtint que 698 voix de majorité, révéla un fait plus étrange encore, resté célèbre du reste dans l’histoire des élections : le vote des électeurs d’une commune déposé dans une soupière ! M. Du Mirai ne nia pas le fait, il chercha à l’expliquer ainsi : « Le maire avait commandé, dit-il, une l)oîte qui n’est pas arrivée à temps î »

Dans une autre commune, ce fut dans la cuisine du maire qu’eurent lieu les opérations électorales. Ailleurs , un percepteur comma.ndait, pour recueillir les votes, des boîtes avec quatre clefs. Pourquoi quatre clefs? c’était vraiment trop de prévoyance!

Un des procédés employés le plus fréquemment par le gouvernement pour assurer le succès de ses candidats consistait à remaflier les circonscriptions et à distribuer les électeurs de façon à noyer les oj^posants dans une majorité gouvernementale .

M. de Campaigno, qui avait dii son élection, en 1863, à ce fameux tracé de chemin de fer commencé la veille de l’élection et dont tout vestige avait disparu le lendemain du vote, ne fut élu en 1869 contre M. de Rémusat, que grâce à un remaniement de circonscription.

M. Tliiers attaqua cette élection et en demanda l’invalidation en ces termes : « Vous voyez bien que dans notre situation politique vous n’avez quelque ciiance de faire une œuvre durable qu’en constituant une majorité parlementaire inébranlable. Or, la majorité de cette Chambre a reconnu que l’abus des circonscriptions devait cesser. Quelle confiance pouvez-vous inspirer au pays si vous maintenez une élection obtenue par le remaniement arbitraire de la circonscription? »

L’élection de M. de Campaigno n’en fut pas moins validée, comme toutes celles qui avaient été obtenues par les manœuvres dont nous venons de citer quelques exemples. Les efforts des dé-

PIISTOIRE DU SUFFRAGE UNIVERSET.

putes de l’opposition, qui fournirent, pendant cette vérification des pouvoirs, une longue et brillante campa^ié, n’aboutirent qu'à un piètre résultat, à l’invalidation de quelques-unes de ces élections dé candidats officiels, qui présentaient cependant presque toutes le même caractère de fraude et d’illégalité.

Cette tolérance de la majorité, composée de candidats officiels, en faveur de la candidature officielle et des procédés employés pour la soutenir, inspirèrent à M. Estancelin une judicieuse réflexion.

Après avoir relevé tous les faits qui nécessitaient, selon lui, l’invalidation de l’élection de M. Càlvet-Rogniat, M. Estancelin s’adressa en ces termes à la majorité : c(. Et maintenant, allez-vous invalider cette élection ? Je ne l’espère pas. Non, vous la validerez comme vous en avez validé tant d’autres. La Chambre, à cet égard, a une jurisprudence si bien établie et si connue que, pour épargner ses instants, nous avions l’autre jour, quelques-uns de mes amis et moi, dû proposer de prendre toutes les élections sur lesquelles il n’a pas encore été statué et de les valider en bloc. »

Et, sur les protestations de quelques membres de la majorité qui se récriaient contre un pareil

ÉLECTIO.XS LÉGISLATIVES DE 1809

projet, Estaiiceliii ajouta : « Je suis trèsconvaincu que la Chambre, dans toutes les discussions, n’écoute jamais que sa conscience, seulement je trouve qu'en matière électorale elle a la conscience bien large. »

Ces dernières paroles de M. Estanceliii indiquent exactement l’esprit qu’apporta la majorité dans la vérification des pouvoirs des élus de 1869 .

Mais les scandales électoraux révélés dans ces longues discussions étaient tels que non seulement la gauche, mais encore le centre gauche et le centre droit comprirent la nécessité de mettre un terme à un pareil état de choses.

Aussi l’un des premiers articles du programme formulé par la gauche, avant même l’ouverture de la session, affirmait-il l’urgence d'une réforme relative à l’élection du Corps législatif : « Aucun progrès régulier, était-il dit dans ce programmemanifeste, n’est à espérer sans une. modification profonde sur ce point. L’administration ne peut conserver la faculté dont elle fait un usage scandaleux de former et de remanier des circonscriptions électorales ; ce droit n’appartient qu’au législateur. Le vote doit être affranchi de l’entrave d’un serment' préalable et de toute in^ tervention de l’autorité. »

Le centre droit réclamait également dans son programme « une réforme électorale opérée avant le renouvellement du Corps législatif, réforme qui aurait pour but notamment de déterminer par la loi le nombre et Tétendue des circonscriptions, et de sauvegarder la liberté des élections. »

Le centre gauche, qui avait accepté presque tous les points de ce programme, adhérait surtout à l’article relatif à la réforme électorale.

Ainsi dès la fin de l’année 1869, huit mois après les élections, un mois après la réunion du Corps législatif, trois groupes de députés plaçaient en tête de leur programme la nécessité d’apporter une réforme à certains points de la législation électorale en vue d’assurer la liberté des élections.

Les élections de 1869 avaient surtout prouvé que le pays voulait en finir sans retour avec le pouvoir personnel. L’Empire ferma d’abord les yeux sur la signification si éclatante et si précise de ce vote, et il ne fallut rien moins que la menace de l’interpellation signée par 116 membres du centre droit pour le décider à présenter au Sénat un projet de sénatus-consulte qui lut adopté, sauf quelques modifications insignifiantes, le 8 septembre 1869.

ÉLECTIONS LÉGISLA.TIVES DE 1869

D’après ce sénatus-coiisulte qui comprenait douze articles, le Corps législatif partageait avec l’Empereur l’initiative des lois, il était investi du droit absolu et souverain d’amendement; les Ministres devenaient responsables, ils pouvaient être membres de l’une ou l’autre Chambre et délibéraient en commun; le Corps législatif devenait maître de son règlement et élisait son bureau ; chaque membre des deux Chambres était en possession du droit d’interpeller le gouvernement et de proposer des ordres du jour motivés^ etc., etc.

On ne pouvait assurément nier l’importance de ces réformes, mais l’Empire autoritaire ne restait-il pas, selon le mot de M. Ségur d’Aguesseau au Sénat, « intact devant le sénatus-consulte » , quand, tout en étendant les pouvoirs du Corps législatif, il persévérait dans le système de préparation du vote, de pression sur les électeurs dont les élections de 1869 venaient encore de fournir de si éclatants exemples ? Le vote du plébiscite du 8 mai 1870 allait justifier le mot de ce sénateur et prouver que pour avoir modifié la Constitution de 1852, changé de ministère* et appelé M. Emile Ollivier et ses amis à former un cabinet, l’Empire autoritaire n’en était pas moins resté « intact. »

J.c 23 avril 1870, le peuple français fut convoqué par décret impérial dans ses comices, pour le Dimanche 8 mai, à l’effet d’accepter ou de rejeter le projet de plébiscite suivant : « Le peuple français approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860 par l’Empereur avec le concours des grands corps de l’Etat, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. »

Le vote ne devait durer qu’un seul jour et avoir lieu, disait le décret, à la commune, d’après les listes électorales arrêtées le 31 mars dernier. Tous les électeurs étaient appelés à prendre part au scrutin. « Le gouvernenient, écrivait M. Chevandier de Valdrôme, ministre de l’intérieur, dans une circulaire aux préfets, veut. que la manifestation du 8 mai soit aussi large, aussi complète que possible. S’inspirant de cette pensée, le décret du 23 avril appelle à y participer tous les électeurs inscrits sur les listes arrêtées au 31 mars quelle que soit leur résidence au moment du vote, y) En conséquence, les électeurs momentanément absents de leur domicile étaient admis à voter dans le lieu de leur résidence, sur la production d’un extrait de la liste électorale de leur commune, certifié par le maire, constatant leur inscription.

Les électeurs de l’armée de terre et de mer devaient voter dans le lieu de leur garnison ou de leur résidence au moment du vote.

Le vote devait avoir lieu au scrutin secret par oui ou par 7 ion au moyen d’un bulletin manuscrit ou imprimé.

Un arrêté du même jour rendit le décret du 23 avril exécutoire en Algérie et appela à prendre part au vote tous les citoyens français ou naturalisés français inscrits sur les listes en exécution du décret du 26 décembre 1866 relatif à l’organisation municipale en Algérie.

Les réunions publiques politiques, où l^on pourrait discuter le plébiscite furent autorisées pendant le laps de temps qui s’écoula entre le jour de la convocation des électeurs et le cinquième jour précédant l’ouverture du scrutin. La période plébiscitaire était, on le voit, plus courte que la période électorale habituelle, quoi-^ que les questions engagées dans le plébiscite demandassent un examen plus sérieux que les choix proposés aux élections ordinaires.

Le lendemain de la publication de ces décrets, le Journal officiel contenait une proclamation de Napoléon III par laquelle l’Empereur demandait en ces termes au peuple français de ratifier les changements faits à la Constitution de 1852

pendant les dix dernières années : cc En apportant au scrutin un vote affirmatif, vous conjurerez les menaces de la révolution, vous assoierez sur une base solide l’ordre et la liberté, et vous rendrez plus facile dans l’avenir la transmission de la couronne à mon fils. »

Le ministère présidé par M. Emile Ollivier, adressa de son côté une proclamation aux fonctionnaires de l’Empire^ pour leur déclarer que c< voter oui c’était voter pour la liberté. » Il s’agit, disaient les ministres, « d’assurer à notre pays un tranquille avenir, afin que sur le trône, comme dans la plus humble demeure, le fils succède en paix à son père. »

Ce qu’on demandait au peuple français par le vote du plébiscite, c’était, on le voit, d’accorder un nouveau blanc-seing à l’Empire, de consacrer à nouveau la dynastie, et d’assurer la succession au trône dans la famille impériale. Quant aux modifications introduites dans la Constitution depuis dix ans, quant aux réformes libérales consacrées par le sénatus-consulte du 20 avril 1870 dont on demandait au peuple la ratification, voici le jugement que portaient sur elles les députés républicains dans le manifeste qu’ils adressèrent aux électeurs, de concert avec la presse démo-

cratique, pour leur conseiller le yote négatif.

La noitTelle Constitution n'établit pas le gouvernement du pays par le pays; elle n’en est que le simulacre.

Le gouvernement personnel n’est point détruit; il conserve intactes ses plus redoutables prérogatives; il continue d’exister, à l'intérieur, par le droit personnel de faire les traités et de déclarer la guerre, — droit dont il a été ’^it, depuis quinze ans, un usage si funeste à la patrie — ; à l’intérieur, par le gouvernement personnel du chef de l’Etat, à l’aide de ministi*es qu’il nomme, d’un conseil d'Etal qu’il nomme, d’un |^nat qu’il nomme, d’un Corps législatif qu’il fait nommer par la candidature offlcielle et la pression administrative, du commandement de la force armée, de la nomination à tous les emplois, d'une centralisai ion excessive qui met dans sa main toutes les forces organisées du pays, qui confisque l’autonomie des communes, et qui ne laisse pas même aux populations le droit d’élire leurs magistrats municipaux.

Enfin, et pour couronner cet édifice de l’oinnipotence impériale, la Constitution nouvelle livre à l’initiative exclosiv^e du chef de l’Etat, le droit qui appartient essentiellement à tout peuple libre, de réformer, quand il le juge nécessaire, ses institutions fondamentales; en rr^ême temps qu’elle remet au pouvoir exécutif le droit césarien d’appel au peuple qui n’est autre chose que la menace permanente d’un coup d’Etat. (*)

Telle est la Constitution qu’on vous propose.

C’est votre abdication qu’on vous demande !

L’importance du vote que le peuple français

O Le sénatus-consulte du 20 avril contenait en effet cette disposition.

Tit. IV. « L'Empereur est responsable devant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel. »

* était appelé à rendre le 8 mai 1870 fut comprise par le gouvernement aussi bien que par l’opposition. L’Empire se sentait menacé par les élections qui, à chaque renouvellement du Corps législatif, avaient apporté un contingentde voix de plus en plus considérable à l’opposition ; la presse s’était, depuis un an, singulièrement enhardie, les réunions publiques n’avaient pu toujours être contenues dans les limites où avait vaulu les renfermer la loi de 1868, et divers événements, l’élection de M. H. Rochefort, le meurtre de Victor Noir, quelques émeutes immédiatement réprimées, il est vrai, étaient venus troubler l’Em- 2 nre dans sa quiétude, et l’avaient déterminé à se retremper dans le suffrage universel.

La matière électorale avait été assez travaillée dans toutes les élections qui avaient eu lieu sous l’Empire pour que le gouvernement fut certain, à l’aide de ses procédés habituels, d’obtenir une imposante majorité en faveur du plébiscite dont la formule avait été du reste assez habilement choisie pour donner le change à quelques uns. Tout fut mis en oeuvre pour le succès du plébiscite ; ce une activité dévorante» fut déployée en cette occasion par les préfets pour le triomphe <le la candidature officielle de l’Empereur, ainsi qu on 2)eut appeler le plébiscite; des comités plé-

biscitaires furent installés clans toutes les villes, richement dotés et solidement organisés. Jamais vote, en un mot, ne fut préparé avec plus de soin et de sollicitude de la part du gouvernement que celui du 8 mai. Vingt années de pratique électorale ou plébiscitaire avait rendu l’Empire trèsexercé à ces sortes de manœuvres.

Les rapports plébiscitaires envoyés au gouvernement par les procureurs généraux de toute la France à l’occasion du plébiscite, rapports Cjui ont été retrouvés et publiés dans les Papiers et Correspondance de la fam ille impériale ^ ont fourni la preuve évidente de la pression exercée par la magistrature, d’après les ordres du ministre., de la justice, sur les éléments placés en rapport avec les jiarquets. Les juges de paix et les officiers ministériels furent particulièrement désignés à la surveillance des procureurs généraux et de leurs substituts. Mais toutes les manœuvres employées lors des précédentes élections, ne semblaient pas encore, parait-il, suffisantes pour assurer le succès du plébiscite. Le ministère qlii s’était donné le titre de « ministère des honnêtes gens » eut le bonheur de trouver un puissant auxiliaire dans un complot découvert ou inventé fort à propos quelques jours avant le vote du 8 Mai.

Le 5 mai, en effet, le Journal officiel publia un rapport du ministre delà justice, M. Emile Ollivier, demandant à l’Empereur la convocation d’une haute cour de justice qui devait être saisie de l’instruction et du jugement d’un complot ayant pour but d’attenter à la vie de l’Empereur et de renverser le gouvernement. Ce rapport était suivi de la publication à \ Officiel d’un long exposé de M. Grandperret, procureur général, sur les résultats de l’instruction ouverte à propos de ce complot.

L’importance donnée à cette découverte, la solennité des formes judiciaires employées pour l’examen de cette prétendue conspiration, la publication hâtive, quelques jours avant le vote, de ces éléments d’une instruction encore inachevée, furent à bon droit regardées comme une manœuvre de la dernière heure destinée à effrayer les électeurs et à rallier des voix au plébiscite. Le comité anti-plébiscitaire, formé des députés et des journalistes républicains qui avaient rédigé le manifeste dont nous avons donné un fragment, protesta énergiquement en ces termes contre cette publication :

Au moment où le suffrage universel se recueille pour le grand acte qui va s’accomplir, le gouvernement choisit la veille du vote poiir étaler avec traças des extraits de

procédure secrète qui à Theure actuelle échappent à tout contrôle. Cette publication à la fois bruyante et hâtive, des résultats d'une instruction qui dure depuis plus de trois mois ne peuvent avoir qu’un effet : c’est de répandre à la veille du scrutin l’émotion et la terreur. Elle porte ainsi en elle un caractère d’opportunité que la conscience publique jugera. Déjà dans la bouche des amis du gouvernement le complot se transforme en attentat, et l’on s’efforce de persuader à la France qu’elle vient d’échapper à un grand péril.

Pendant les quelques jours qui séparèrent la publication de ce rapport du vote plébiscitaire, les adresses félicitant l'empereur d’avoir échappé au danger révélé par cette conspiration, remplirent en effet le Journal officiel, et la terreur répandue dans les départements par la découverte de ce complot, ainsi que certains discours prononcés par des énergumènes dans les réunions publiques, furent habilement exploités en province par le parti plébiscitaire.

Les députés, a écint M. Michelet, se firent nommer en jurant de voter la paix, les préfets dirent à l’Empereur qu'on ne voialait que la paix. On n’obtint le plébiscite que par ce mensonge atroce, qu’il devait assurer la paix.

•T’ai sous les yeux, dit l'illustre écrivain, les gravures qu’on répandit par millions. On y voit sur deux colonnes, le l\'on, et dessous les pillages des rouges, du parti de la guerre, qui brûle chaumières et moissons. Et sous le Oui l’aimable image de la paix que l'Empereur promettait, moissons, vendanges, les greniers pleins, les caves pleines.

Us votèrent oui pour la paix et on leur donna la guerre.

Les manifestes officiels, les programmes, journaux, les horribles gravures dont j’ai parlé, pour effarer les masses rurales, les ensàuvager, désignaient hardiment les rouges., faisaient appel à la guerre sociale. Les rouges, disait-on, précipitaient la France à la guerre étrangère, à la révolution. Les rouges brûlaient les maisons des paysans, et payaient l’iricendie 600 francs par maison. C'est ce qu’un de mes amis entendit dans la Manche, non loin de Cherboui-g. Les incendies fortuits qui suivirent une grande sécheresse s’interprétaient ain.si, et mon jeune ami, le fils du docteur Bertillon, un rouge comme on sait, a été

brûlé vif Depuis, dans la Dordogne, un rouge., comme

on sait, a été brûlé vif.

De cette part, en France, le plus hardi mensonge trompa le paysan ; il vota sous la peur de la guei’re, de l’anarchie, de l’incendie, etc. Et notre homme à l’instant, fort de ce vote de paix, nous jeta dans la guerre. (^)

Le 8 mai 1870, le plébiscite dont nous avons donné le texte, était adopté par 7,350,142 oui contre. 1,538,825 non. Il y eut 112,975 bulletins nuis.

Ce résultat fut proclamé dans la séance du 18 mai au Corps législatif ptir le président-, M. Schneider. M. Jules Simon demanda en vain la parole pour protester contre les procédés employés par le gouvernement pour le vote du

(D La France dorant P Europe, par Michelet.'

8 mai, la majorité refusa de l’entendre ; M. Jules Simon déclara cependant, avant de descendre de la tribune, « que la conduite du g’ouvernement à l’occasion du plébiscite, et la manière dont les opérations avaient été préparées et dirigées, appelaient une discussion approfondie qu’il provoquerait par une interpellation. »

Le 21 mai, l’Empereur reçut le président et les membres du bureau du Corps législatif qui lui apportaient la déclaration officielle du résultat du recensement des votes émis par le peuple sur le plébiscite présenté à son acceptation .

L’Empereur prononça une courte allocution, qui se terminait par les paroles suivantes, auxquelles les événements n’allaient pas tarder à donner un terrible démenti :

« Nous devons plus que jamais aujourd’hui envisager l’avenir sans crainte. Qui pourrait, en effet, s’opposer à la marche progressive d’un régime qu’un grand peuple a fondé au milieu des tourmentes politiques, et qu’il fortifie au sein de la paix et de la liberté. » -

Le sénatus-consulte du 20 avril 1870 fut en conséquence promulgué le 21 mai comme loi de l’État et fixa la Constitution de l’Empire.

On sait comment quelques mois après cette victoire obtenue par les moyens que nous ve-

lions de dire, au lendemain de ce vote présenté comme une assurance et comme une garantie de paix, l’Empire entreprit contre la Prusse cette guerre insensée qui valut à la France les horreurs et la honte d’une troisième invasion.

Les électeurs avaient voté oui, croyant voter pour la paix (les rapports des préfets en font foi), on leur donna la guerre, la guerre la plus folle et la plus désastreuse que la France ait jamais subie.

On en serait encore à rechercher quels mobiles ont pu pousser l’Empire à une pareille entreprise, si l’on ne devait faire la part de cet esprit de vertige, avant-coureur de la chute des rois, qui à certaines époques s’est emparé des souverains et a précipité les empires à leur ruine.

Les défaites qui accablèrent nos armes dès le début de la campagne, le désastre de Sedan amenèrent la Révolution du 4 septembre et l’écroulement de ce gouvernement qui, quatre mois auparavant;, avait obtenu sept millions de suffrages.