ÉTABLISSEMENT DU SL FERA GE UNIVERSEL
eu effet de donner, en ce (|iii concei*nait la i*éforme électorale , seul point dont nous ayons à nous occuper ici, pleine et entière satisfaction au vœu populaire.
Dans une des proclamations qu’il adressa au peiqile, le jour de son avènement, le gouvernement provisoire, après avoir prononcé la dissolution de la Chambre des députés, après avoir interdit à la Chambre des pairs de se réunir, annonçait qu’une Assemblée nationale serait convoquée a aussitôt que le gouvernement provisoire aurait réglé les mesures d’ordre et de police
nécessaires pour le vote de( toiisyes citoyens. >■>
Le décret M
1848jqui établit les i*è-
u 5 mai’s
gles à suivre pour T élection de l’Assemblée nationale, appelée à remplacer la Chambre dissoute, posa en principe que le suffrage serait « dprect et imiversel » .
D'après ce décret, tous les Français âgés de
vingt et un ans, résidant dans la commune depuis six mois et non judiciairement privés ou suspen-
dus de l’exercice des droits civiques, étaient ap-
pelés à nommer les députés à l’Assemblé constituante ; tous les Français âgés de vingt-cinq ans et non privés ou susj^endus de l’exercice des droits civiques, étaient éligibles; le scrutin était
llISTOlïiK DU SUFFRAGE UNIVERSEL
secret, les électeurs votaient au chef-lieu de leur canton par scrutin de liste.
La Constitution républioaine du 4 novembre 1 848, contenait les memes dispositions plus expli- (dtement formulées encore :
c< L’élection a pour base la population; le suffrage sera direct et universel ; sont électeurs, sans coiiditiour de Qcns, tous les Français âgés de vingt-et-un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques; sont éligibles, sans condllion de do- 'tniclle, tous les Pb-ançais âgés de vingt-cinq ans. L’élection a lieu par département au scrutin de liste. »
La Constitution de 1848 substituait, on le voit, le suffrage universel au suffrage restreint appliqué sous la première République, l’Empire, la Res tauràtion et le gouvernement de Juillet à la nomination des députés, elle établissait le suffrage universel direct tel qu'il n’avait encore été admis par aucune de nos Constitutions, à l’exception de la Constitution de 1793, qui ne reçut jamais d’exécution, mais qui faisait du suffrage universel direct le mode d’élection de la représeutatiou nationale.
La loi 01 ‘ganique du 15 mars 1849, i*endue par l’Assemblée constituante, ne fut que le développement des principes de souveraineté nationale
et de délégation de cette souveraineté par le suffrage direct et universel posés dans la Constitution.
Ce fut donc sous l’empire du suffrage universel direct que furent élus les membres de l’Assemblée constituante de 1848 et de l’Assemblée législative de 1849. Au suffrage universel fut également remise par la Constitution l’élection du président de la République^ qui eut lieu le 10 décembre 1848, et dans laquelle le prince Louis-Napoléon Bonaparte fut nommé par 5,434,226 suffrages.
L’établissement du suffrage universel en France date donc effectivement de l’avènement de la République de 1848. Il fonctionna, tel qu’il avait été établi par la Constitution du 4 novemiire 1848 et par la loi du 15 mars 1849, jusqu’au vote de la loi du 31 mai 1850.
L’Assemblée législative nommée en 1849 avait voté, depuis le commencement de sa législature, un certain nombre de lois qui avaient justement irrité contre elle le pays déjà attaché à la forme républicaine, contre laquelle étaient dirigés tous les efforts de cette Assemblée ; telles étaient la loi sur l’expédition romaine, la loi sur l’état de siège, telles furent ensuite la loi sur l’enseignement, sur la dépor-
tation, les lois contre la presse et contre le droit de réunion. Les protestations affluaient de toutes parts contre la politique rétrograde de l’Assemblée législative. Mais on dirait que, de tout temps, nos Assemblées ont eu ce triste privilège de n’entendre aucun des avertissements que leur a donnés le pays; en tous cas, n’ont-elles jamais semblé que prendre prétexte de ces manifestations pour accentuer encore davantage leur politique réactionnaire.
Le pays allait trouver une occasion solennelle de faire sentir à l’Assemblée législative toute rétendue de son impopularité ; des élections complémentaires devaient en effet avo'ir lieu , le 10 mars 1850, à Paris et dans plusieurs départements.
L’élection de MM. Carnot, Vidal et de Flotte par les électeurs parisiens, fut la première et la plus éclatante manifestation du corps électoral contre l’Assemblée législative. Les noms des trois élus avaient été choisis comme représentant chacun la protestation la plus énergique qu’on put exprimer contre les dernières lois rendues par l’Assemblée. En même temps que Paris, plusieurs départements procédèrent à des élections com- * plémentaires pour la Législative et envoyèrent à *
^Assemblée des hommes connus pour leurs opinions profondément démocratiques.
Effrayée de ces manifestations simultanées dirigées contre sa politique, l’Assemblée législative, a» lieu de tenir compte de ces élections, réjîondit aux avertissements des électeurs par une loi contre la presse , qui rétablissait le timbre en doublant le cautionnement, et par une loi contre les réunions publiques, qui frappait les réunions électorales de la même interdiction que les clubs.
La terreur de l’Assemblée était grande, vainement elle cherchait à s’étourdir ou à se rassurer en édictant des lois qui n’avaient diantre résultat que de surexciter encore davantage le pays ; elle voyait surtout approcher avec effroi une échéance terrible pour elle, le renouvellement intégral de l’Assemblée, qui devait avoir lieu, dans le commencement de l’année 1852, 1852, date fatale pour laquelleTlomieu prédisait, dans son fameux Spectre rouye, les plus grandes calamités publiques, une crise sociale, un cataclysme épouvantables.
L’Assemblée législative était dans cette situation d’esprit, quand un nouvel événement vint mettre le comble à son affolement et la pousser
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HISTOIRE ou SUFFRAGE I^NTVERSEL
encore plus avant dans les voies de la réaction.
M. Vidal, l’un des députés nommés à Paris, aux élections du 10 mars 1850, avait été également élu dans le Haut-Rhin et avait opté pour ce département. Une nouvelle élection devait donc avoir lieu à Paris le 28 avril 1850.
La politique nettement provocatrice suivie par l’Assemblée législative en présence des derniers votes du pays inspira aux républicains le désir de faire de cette nouvelle élection une manifestation plus vive, une protestation plus éclatante encore que celle du 10 mars. Les avis du parti avancé qui l’emporta dans les conseils du parti républicain firent rejeter, comme trop modérée, la candidature de l'honorable Dupont (de l’Eure), et adopter celle de M. Eugène Sue, le romancier populaire. M. Eugène Sue, candidat socialiste, hautement présenté comme tel, fut élu par 128,007 suffrages, contre 119,426 donnés à son adversaire, M. Leclerc, un obscur alionné à la Gazette de France, dont le seul titre était d’avoir eu un fils tué à ses côtés à l’attaque des barricades de juin.
La réponse de la droite de l’Assemblée à l’élection radicale du 28 avril ne se fît pas longtemps attendre. Le .3 mai, c’est-à-dire cinq jours
après le vote, le Monlfeur publiait, en effet, la note suivante :
«. Le Ministre de l’intérieur vient de nommer une commission chargée de préparer un projet de loi sur les réformes qu’il serait nécessaire d’apporter à la loi électorale.
» Cette commission est composée de MM. Benoist d’Azj, Berrjer, Beugnot, de Broglie, Buffet, de Cliasseloup-Laubat, Daru, Léon Faucher, Jules de Lasteyrie, Molé, de Montalembert, de vMontebello, Piscatory, de Sèze, le général de Saint-Priest , Thiers , de Vatisménil, représentants du peuple.
» La commission doit se réunir demain au ministère de l’intérieur pour commencer immédiatement ses travaux. »
La loi du 31 mai était, de ce jour, décidée en principe.
Quinze jours après le vote de la loi du 31 mai, dont nous allons longuement parler, M. Louis Blanc écrivait les lignes suivantes dans la chronique polifitiue de la revue mensuelle qu'il pul)!iait alors sous ce titre , Le Nouveau Monde:
ILir deux fois, le 10 mars et le 28 a'uûl, le pays a clé- (•la»'é ([ue la majoriié de l’Assemblée nationale ne représentait plus se.s véritables sentiments. C’était un averlissement dont Va majorité pouvait profiter en modifiant sa
politi(me antinationale. r]lle a répondu par la suppression du suürap:e universel. Quelle logique!
LVJection du 28 avril, que le parti avancé avait présentée t;oinme devant donner à cettcî Assemblée impopulaire un solennel et décisif averlisscmcnl , n’avait fait que hâter et précipiter l’élaboration et le vote d’une loi pour laquelle la réaction ne cherchait qu’un prétexte que lui fournit cette élection.
ET
