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Après le vote sur la révision de la Constitution, dans lequel les monarchi.stes ne purent

réunir la majorité constitutionnelle des trois quarts nécessaire pour que la proposition de révision fut prise en considération, l’Assemblée législative se prorogea le 9 août et s’ajourna au 3 novembre 1851.

Pendant la prorogation, le Prince-Président, qui n’avait négligé aucun moyen de préparer le terrain pour une restauration de l’Empire à son profit, se disposa «à porter à l’Assemblée un coup qui devait être décisif et acliever de la perdre dans l’opinion pulilique.

Le Président Cj[ui avait donné son approbation à l’initiative prise par son ministère de présenter le projet de loi voté le .31 mai, avait bien vite vu le parti qu’il pourrait tirer de cette nouvelle faute commise par l’Assemblée. Il prit en main, lui dont un des ministres avait présenté et soutenu cette loi, la défense du suffrage universel, et prépara pour la rentrée un message dans lequel il devait demander à l’Assemblée le retrait de la loi du 31 mai.

Plusieurs de ses ministres, MM. Buffet, Houher et Baroche, déposèrent leurs portefeuilles pour ne pas s’associer à une pareille demande. Le Président les remplaça, et, le 4 novembre 1 851 , le nouveau ministre de l’intérieur, M. de Tliorigny, monta à la tribune i)our donner lecture à l’As-

LxV I.OI DU 31 MAT 1850

semblée crun message présidentiel dont voici les principaux passages.

Qnand le suffrage universel a relevé l’édifice soci?*, par cela rnême qu’il substituait un droit à un fait révolutionnaire, est-il sage d’en restreindre plus longtemps la base ?

Ce projet n’a rien qui puisse blesser cette Âssemblée car, si je crois utile de lui demander aujourd’hui le retrait de la loi du 31 mai, je n’entends pas renier l'approbation que je donnai alors à l’initiative prise par le ministère qui réclama des chefs de la majorité, dont cette loi était l’oeuvre, l’honneur de la présenter.

En se rappelant les circonstances dans lesquelles elle fut présentée, on avouera que c’était un acte politique, plus qu’une loi électorale, une vraie mesure de salut public; mais les mesures de salut public n’ont qu’un temps limité .

La loi du 31 mai, dans son application, a même dépassé le but qu’on pensait atteindre. Personne ne prévoyait la siippression de trois millions d’électeurs, dont les deux tiers sont des habitants paisibles des campagnes. Qu’en est-il résulté ? C’est que cette immense exclusion a servi de prétexte au parti anarchique qui couvre ses détestables desseins de l’apparence d’un droit ravi à reconquérir.

La proposition que je vous fais. Messieurs, n’est ni une tactique de parti, ni un calcul égoïste, ni une résolution subite; c'est le, résultat de méditations sérieuses et d’une conviction profonde . Aujourd’hui, rétablir le suflrage universel, c’est enlever à la guerre civile son drapeau, à l’opposition son dernier argument.

L'urgonce réclamée par le ministre de l'intérieur sur ce retrait de la loi du 31 mai fut re- ]n>ussée, et le 13 novembre, le rapporteur de la

commission nommée pour examiner cette proposition, M. Daru, en demanda le rejet dans les termes suivants : «Le gouvernement vous demande en principe l’abrogation de la loi du 31 mai, c’est en princi]3e que la majorité de votre commission vous demande de maintenir cette loi. »

Michel (de Bourges), dans un éloquent discours, essaya vainement de signaler à ses collègues les dangers du maintien de la loi du 31 mai :

Vous ne voulez rien voir ! Eh bien ! 1852 approche, les électeurs se présentent : ils ont la Constitution d’une main et ils voient devant eux Eurne ouverte. Ils veulent entrer, ils demandent asile dans ce sanctuaire où la loi va se faire indirectement, et ils viennent avec quoi? Avec nos discours ? Non ! vous n’en tiendriez pas compte ; avec la pensée de la portion du peuple qui a protesté par l’abstention? Non, vous méprisez cela. Mais ils viennent avec le message du Président à la main, et ils disent : Nous voulons voter.

L’Assemblée resta sourde à tous les conseils, elle ne voulut pas voir les dangers qu’onlui montrait sous ses pas, si elle maintenait, surtout après le Message du Président, une loi détestée, justement abhorrée du pays. 348 voix 'seulement se prononcèrent pour la deuxième lecture de ce projet, elle fut repoussée par 355 voix. Ainsi la loi du 31 mai fut maintenue par sept voix de majorité et l’Assemblée laissa entre les mains du Président l’arme la plus redoutable,

celle qui allait lui permettre de se poser auprès du peuple en défenseur du suffrage universel mutilé par l’Assemblée.

L’un des promoteurs de la loi du 31 mai^ M. Thiers, a fait dernièrement dans le sein delà commission des Trente , un éclatant et loyal désaveu de sa conduite à cette époque. Voici dans quels termes l’illustre homme d’Etat, qui était hier président de la République, a fait son meà culpâ de sa collaboration à cette loi néfaste :

Vous le savez, le suffrage universel est la loi actuelle du pays. J’ai été un des premiers auteurs de la loi du 31 mai 1850. J’ai dit alors à l’Assemblée législative que Retrouvais le suffrage universel moins effrayant qu’il ne m’avait paru tout d’abord. A l’origine, j’en avais éprouvé une sorte de terreur. Lorsqu'il nous donna l’Assemblée constituante, qui était une- assemblée très vive, très passionnée^ mais qui a rendu d’immenses services au pays, j’ai reconnu que le suffrage universel n’avait pas fait le mal que je redoutais.

Après les élections de MM. de Flotte et Eugène Sue, on fut saisi d’une terreur très grande et alors je fus l’un des auteurs les plus engagés dans la préparation et dans la discussion de la. loi du 31 mai. J’étais de bonne foi, et j’ai dit alors une parole a la vile multitude » qui a soulevé bien des orages et qui est restée dans la mémoire de mes contemporains.

Le 2 décembre vint m'apprenlre que nous avions mis des armes bien redoutables dans les mains d’un homme qui voulait tenter de grandes aventures. Cela m’a fait faire de grandes réflexions. Il y a toujours un danger à 7?iettre des armes aux mai?is de ceux qui peuvent se

104 HISTOIRE DU SUFFRAGE U^ilA'ERSEL

présenter ait pays en: annonçant qiCil vont rétablir te suffrage universel.

Le 2 décembre 1851, prince Louis-Napoléon accomplissait son coup d’Etat contre la représentation nationale, et son premier acte, en prononçant la dissolution de l’Assemblée, fut en effet de déclarer dans sa proclamation le

suffra^'e universel rétabli et la loi dv 31 mai abrogée, n

Ainsi la loi du 31 mai fut l’un des prétextes dont se servit le président de la République pour essayer de justifier son coup d’Etat, ^t l’abrogation de cette loi, le rétablissement du suffrage universel, dont l’Assemblée lui laissa l’honneur, ne contribua pas peu à affaiblir à Paris la résistance légale contre le 2 décembre/ « Cette loi hypocrite fut, dit M. Herold, le principal instrument de la perte de l’aveugle Assemblée qui l’avait votée. »

Les projets de mutilation du suffrage universel que caresse certaine partie de l’Assemblée ([ui siège à Versailles, l’analogie de la situation actuelle, avec celle de 1851, où, comme aujourd’hui, les monarchistes de toutes nuances étaient coalisés contre la République, nous ont engagé a consacrer à l’examen de la loi du 31 mai cette longue étude.