ET 2 1 DÉCEMBRE I

La proclamation adressée par le prince Louis Napoléon Bonaparte au peuple français, le 2 décembre 1851, déclarait l’Assemblée nationale dissoute, le suffrage universel rétabli, la loi du 31 mai abrogée, et convoquait la nation dans ses comices pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant : Le peuple français veut la maintien

de l’autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre. »

Aux termes d’un premier décret, rendu le même jour, tous les citoyens, âgés de vingt et un ans, jouissant de leurs droits . civils et politiques, et pouvant justifier soit dé leur inscription sur les listes électorales en vertu de la loi du 15 mars 1849, soit de l’accomplissement, depuis la formation des listes, des conditions exigées par cette loi, étaient appelés le

14 décembre à consigner leur vote, avec mention de leurs noms et prénoms, sur l’un des deux registres ouverts pour cet effet à 3a mairie de leur commune.

Un second décret, daté du 4 décembre, cliangea en partie ces dispositions. La composition du corps électoral ne fut pas modifiée, mais la date de convocation fut remise aux 20 et 21 décembre, et le vote dut avoir lieu au scrutin secret par oui ou joar noUy au moyen d’un bulletin manuscrit ou imprimé.

Le jirojet de plébiscite était également soumis à l’acceptation de l’armée de terre e*t de mer pour laquelle on maintint la consignation du vote, avec noms et prénoms, sur des registres qui devaient être adressés, après le vote, au ministre de la guerre. L’armée fut appelée à se jirononcer sur le plébiscite deux jours après le coup d’Etat.

Dans ses diverses proclamations au peuple français,rauteur du coup d’Etat s’étaitprésenté comme le sauveur du pays dont il invoquait « le jugement solennel », auquel il faisait, disait-il, «un appel loyal » jiour qu’il eût à se prononcer sur- la nouvelle Constitution dont il soumettait les bases fondamentales à son approbation. On auraitdoncpu croire que le pouvoir qui venait d’abroger la loi du

‘31 mai et de rétablir le suffrage universel laisserait les électeurs manifester librement leur opinion, sur la question qui venait de leur être ainsi posée et sur laquelle on leur demandait d’émettre « un jugement solennel. »

Il n’en fut cependant rien, et ceux qui avaient pu avoir un instant quelque illusion à. cet égard durent bientôt revenir de leur erreur, et reconnaître que le nouveau gouvernement n’admettait le suffrage universel que comme un instrument docile qu’il comptait faire servir à ses desseins déjà apparents, mais qu’il n’entendait pas le laisser entre les mains de ses adversaires comme une arme dont ils puissent se servir contre lui.

C’est en effet sous rimpression encore toute fraîche de la terreur qu’avait répandue dans toute la France le coup d’Etat, les fusillades et les transportations qui en avaient été la suite, c’est sous le régime de l’état de siège qui pesait alors sur un grand nombre de départements, c’est dix-huit jours enfin après le 2 décembre que les citoyens furent appelés à répondre à ce « loyal appel» et à rendre leur jugement sur le plébiscite proposé à leur ratification.

Pour qu’un vote soit intelligent et libre, il faut qu’il puisse y avoir une discussion préalable,

et i)our cela que la liberté de la presse soit fortement garantie, le droit de réunion légalement assis. Or, à cette éjooque, trente départements étaient soumis, comme nous venons de le dire, au plus rigoureux état de siège, les plus connus et les plus énergiques républicains avaient été jetés en prison ou étaient poursuivis, les imprimeries des journaux opposants, démagogiques, comme les appelaient les préfets^ avaient été pillées ou occupées par la troupe, et les associations, même celles qui restaient le plus étrangères à la politique, venaient d’être en grande partie dissoutes. Quant au droit de réunion, il n’en était pas même question en décembre 1851; mais en déclarant que cc tout rassemblement serait dispersé sans sommation par la force » , on disait assez le sort réservé, à plus forte raison, aux imprudents qui se seraient réunis pour * discuter le plébiscite.

Voilà quelle était la situation des républicains au lendemain du coup d’Etat, à la veille du vote du 20 décembre; ceux qui avaient échappé à la prison ou à la proscription n’avaient ni le droit ni le pouvoir de se faire entendre de leurs concitoyens, tandis que les partisans du vote approbatif formaient de nombreux comités, possédaient tous les journaux, s’appuyaient sur

l’armée et pouvaient compter sur le concours dévoué de l’administration.

On vit donc Louis-Napoléon inaugurer, dès le premier jour, le système électoral qui pesa pendant plus de dix-huit ans sur la France et qui consistait à transformer tous les fonctionnaires ou employés du gouvernement, même ceux qu’on eût dû laisser le plus en dehors de toutes les luttes politiques, comme les juges de paix et les maires, en agents électoraux dont la mission était de combattre quand même, et par tous les moyens, les candidatures opposantes au profit de la candidature officielle.

M. de Morny écrivait en effet aux préfets, à l’occasion du vote du 20 décembre: «Vous remplacerez immédiatement les juges de paix, les maires et les autres fonctionnaires, dont le concours ne vous serait pas assuré.» Et il ajoutait: « vous ferez suspendre tout journal dont la x)olémique pourrait porter atteinte à la tranquilité publique, » c’est-à-dire empêcher la ratification du plébiscite.

On peut donc dire, sans crainte d’être taxé d’exagération, qu’en 1851, lors du 'plébiscite, la presse était morte et par suite tout moyen enlevé aux électeurs de faire connaître leur opinion sur le vote, car tout affichage d’écrit politique

« n’émanant pas d’une autorité régulièrement constituée était interdit, » par arreté de M. Maupas, alors préfet de police.

« Ainsi, écrit M. Albiot (*), ni presse, ni réunion, nulle propagande possible ; silence et disparition forcée des républicains devant les précautions, les mesures sans nombre de leurs adversaires. »

Ajoutons à ce tableau les arrestations arbitraires qui menaçaient tous les opposants, et l’on aura une idée de la liberté électorale dont jouissait le pays au moment où avait lieu le vote du 20 décembre 1851.

Un teU système de la part du gouvernement équivalait, on le voit, à annihiler le suffrage universel, à le mutiler plus que ne l’avait jamais fait aucune loi, puisque, si l’on en conservait le nom, on s’opposait à tout ce qui en constitue l’intelligence et la liberté, c’est-à-dire à la discussion.

Quant au vote de l’armée, il ne fut pas soumis à une moindre pression que celui du peuple.

Deux jours après le coup d’Etat, les soldats furent appelés à signer leur vote sur des registres, qu’on brûla généreusement aj^rès le relevé des voix. On ne se borna du reste point à l’intimidation

(*) Les Campcig7ics électorales de 1851 à 1869.

que dut produire ce vote public sur des hommes qui avaient tout à espérer et tout à craindre du pouvoir. Une proclamation du Président avait appris aux soldats comment on entendait pour eux la liberté du vote ; c< Votez librement comme citoyens, leur disait-on, mais, comme soldats, n’oubliez pas que l’obéissance passive aux ordres du chef du gouvernement est le devoir rigoureux de l’armée depuis le général jusqu’au soldat. »

On ne s’étonnera donc pas que^ grâce à l’emploi de semblables procédés électoraux, le plébiscite du 20 décembre ait rallié plus de 7 milions de suffrages. Mais pour prouver que cette majorité fut obtenue surtout grâce aqx arrestations^ aux violences et aux menaces de toutes sortes qui ne cessèrent pas du 2 au 20 décembre, dl nous suffira de prendre le vote de l’Algérie, qu’on ne daigna pas comprendre au nombre des territoires soumis au régime de l’état de siège, et dont on négligea de préparer et de surveiller le vote.

Il J eut en Algérie 6,527 oui et 5,735 non ; mais, comme le fait remarquer M. Albiot, ce fut probablement en punition de ce vote que nos pauvres colons perdirent leurs droits politiques, qu’ils- n’ont recouvrés qu’à l’avénement de la République.

Voilà comment le Président comprenait, au

HISTOIRE DU SUPTTiAGE UNIVERSEL

lendemain de l’abrogation de la loi du 31 mai, quand il venait de rétablir le suffrage universel , la liberté du vote et , l’on verra par la suite de cette étude que jamais le second Empire ne se déj^artit du système suivi par lui en 1851. En effet, plusieurs défenseurs de l’Empire ont voulu alléguer, à sa décharge, qu’en 1851 la situation était excejitionnelle, qu’au lendemain d’un coup d’Etat on ne pouvait abdiquer toute dictature , et qu’il fallait alors c< sauver la France, meme malgré elle.

Nous ne répondrons rien à cette monstrueuse théorie qui prétend tout justifier au nom de la raison d’Etat, mais nous prouverons par l’examen des votes successifs, qui ont eu lieu pendant les dix-huit années du règne, que l’Empire a toujours agi de même, que jamais il n’a su]iporté le libre exercice du suffrage universel, qu’il a tout fait pour en dénaturer l’esprit, pour en fausser l’usage, qu’aucune arme ne lui a semblé mauvaise, qu’illégalités, violences, menaces, calomnies, il n’a reculé devant rien poui^ assurer l’élection de ses candidats et obtenir l’approbation de ses plébiscites.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE i85 2

ET

Deux mois environ après la ratification du biscite, le 29 février 1852, le peuple fut appelé à élire ses représentants au Corps législatif.

Ces élections eurent lieu sous le régime de la Constitution présidentielle du 14 janvier faite par Louis -Napoléon Bonaparte, en vertu des pouvoirs qui lui avaient été délégués par le vote des 20 et 21 décembre 1851 . Les députés devaient être élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste, à raison d’un député par trente-cinq mille électeurs. Un décret du 2 février 1852 décidait que chaque département serait divisé, un décret du pouvoir exécutif, en conscriptions électorales, nommant chacune un député. On sait l’usage que fit l’Empire de ce décret, et en vue de quels intérêts il forma et remania, à l’occasion, les circonscriptions électorales.

Le scrutin devait rester ouvert pendant deux jours. Cette disposition donna lieu, sous l’Empire , à d’indignes violations du secret des urnes , à des substitutions de bulletins , à de honteuses manœuvres commises le plus souvent par des fonctionnaires au profit des candidats officiels.

M. de Morny, dans sa circulaire aux préfets, leur expliquait ainsi le sens qu’ils devaient attacher à ce nouveau vote : a C’est une opération grave, disait-il, qui sera ou un corollaire ou une contradiction du vote du 20 décembre, selon remploi que vous saurez faire de votre légitime influence. » Et, à la veille des élections, le nouveau ministre de l’intérieur, M. de Persigny, recommandait à ces fonctionnaires « de ne pas hésiter à prémunir les populations contre les candidats dont les tendances connues, quels que soient d’ailleurs leurs lili^es, ne seraient pas dans l’esprit des institutions nouvelles. » La même circulaire enjoignait aux préfets « de faire connaître aux électeurs de chaque circonscription du département, par l’intermédiaire des divers agents de l’administration et par tous les tnoyens qu’ils jugeraient convenables y selon Pesprit des localités, et au besoin jiar des proclamations affichées dans les communes, celui des candidats

que le gouvernement de Louis-Napoléon juge le plus propre à l’aider dans son œuvre réparatrice. »

Personne ne se trompa sur le sens de ces dernières recommandations, et ceux qui auraient voulu poser leur candidature opposante ou simplement indépendante, sentirent bien l’impossibilité de soutenir et même d’engager la lutte. Lamartine, Grévj, Dupont (de l’Eure), Berryer, Casimir Périer, Dufaure, et beaucoup d'autres, refusèrent sans explication les offres de leurs concitoyens, mais M. de La Rochefoucauld fut plus explicite et adressa au directeur de la Ga~ zelle de France une lettre ainsi conçue : a Je vous remercie d’avoir annoncé ma candidature, mais, pour qu'elle réussit, il faudrait que le pouvoir V appuyât, ce que je ne lui demanderai pas. C’est-àdire que je ne lui reconnais aucune chance. »

Le gouvernement j)i"évenait du reste toute tentative d’opposition en faisant publier j)ar un de ses organes officieux, la Patrie, une note dans laquelle il était dit « qu’on allait prendre des mesures pour empêcher de poser la candidature de plusieurs anciens représentants encore bannis, un pareil état de choses étant en opposition directe avec les mesures de sûreté générale qui ont été adoptées par le chef de l’État. » D’autres

entraves étaient encore mises aux candidatures des adversaires du gouvernement; ainsi Tautorisation du maire était déclarée nécessaire pour toutes les affiches relatives aux élections, et jiendant que les amis du candidat opposant étaient surveillés, gênés ou menacés, s’ils cherchaient à lui gagner des voix^ les agents de l’administration distribuaient, colportaient les bulletins du candidat officiel, et faisaient en sa faveur une propagande dont le succès à cette époque ne pouvait être douteux.

Les agents subalternes n’étaient pas seuls transformés en courtiers électoraux au service du gouvernement; les maires aussi devaient user de toute leur influence i^our faire voter en faveur du candidat officiel. L’un d’eux, M. de Nicohxj, eut V audace de se porter aux élections contre le candidat patronné par le gouvernement; le préfet, voyant un de ceux qu’il regardait comme les soutiens naturels, obligés, du candidat officiel lui échapper et devenir son adversaire, demanda à M. de Nicolay sa démission. Celuici s’apjiuyant sur la circulaire ministérielle qui contenait ces instructions : cc le suffrage universel doit être libre, toute candidature doit jiouvoir se produire sans opposition et sans contrainte, » refusa de se démettre des fonctions que lui

ÉÏÆCTÎONS LÉGISLATIVES DR 1852

avaient confiées ses concitoyens. Le préfet, qui connaissait certainement mieux que M. de Nicolav les vraies instrudions du ministre, révo- ([ua aussitôt maire qui n’avait commis d’autre crime que d’user d'un droit reconnu et garanti par la nouvelle Constitution.

On ne se contentait pas du reste d'employer au profit du candidat officiel le pouvoir des préfets et des maires; les instituteurs furent aussi requis, souvent par le candidat du gouvernement lui-méme, d’avoir à soutenir sa candidature.

Les évêques ne se firent pas prier pour aj)porter aux candidats officiels le concours de leur autorité morale, et recommandèrent aux curés d'user de toute leur influence pour le succès du c andi dat «ou ver nemen ta 1 .

Malgré l'absence absolue de liberté électorale pour les adversaires du gouvernement, malgré l’abstention derrière laquelle s’était retranchée la plus grande partie des républicains, deux anciens ministres et représentants de 1848, le général Cavaignac et Carnot, furent élus députés à Paris. Dans les autres circonscriptions, les républicains et presque tous les opposants ayant refusé de poser leur candidature, avaient laissé aux « candidats du prince ISapoléon , comme les candidats officiels s’intitulaient eux-

mêmes, le champ libre. Et cependant qu’étaient ces hommes si hautement recommandés, si vivement soutenus par le gouvernement? Une lettre du prince, un lien de famille ou d’amitié les unissant à un ministre ou à un fonctionnaire, voilà quels étaient leurs titres à la députation! M. Albiot a relevé dans son livre une des manœuvres employées depuis avec tant de succès par les préfets pour l’élection des candidats officiels. Le préfet du Pas-de-Calais disait en 1852 dans sa proclamation ; « Il n’y a plus que deux drapeaux en présence : Louis-Napoléon et la démagogie . » Voter pour le candidat du prince ou pour celui de la démagogie, voilà à quelle alternative étaient réduits, d’après cet habile fonctionnaire, les électeurs du Pas-de-Calais; nommer un député opposant ou simplement indépendant, c’était, selon lui, désirer l’anarchie, et se laisser prendre au charlatanisme des héros de 1848. »

L’absence de toute discussion, de toute opposition ne semblait pas cependant encore suffire pour assurer l’élection des candidats du gouvernement; outre les divers jorocédés électoraux que nous venons d’énumérer, on pensa que la corruption n’était pas de trop, et à Paris, pour enlever l’élection de M. Moreau, lesjournaux officieux prétendirent que c’était à l’infiuence de

ce candidat qu’était dû le percement d’une rue nouvelle, vivement désirée par les habitants de la circonscription. Combien de fois n’avons-nous pas vu depuis employer, et souvent avec succès, ce mode de corruption électorale si hautement flétri autrefois en ces termes par M. Emile Ollivier dans son livre Le 19 janvier. « Sans renoncer à l’intimidation comme l’argument de la fin, on a recommandé surtout l’emploi des influences administratives, ou, en termes plus clairs, de la corruption. A chaque période électorale commence une véritable foire aux places, aux routes, aux subventions. » Ce qu’a dit là M. Emile Olivier à propos des élections de 1863 peut s’appliquer avec autant de vérité aux élections de 1852, de 1857 et même de 1869, à tous les votes en un mot qui eurent lieu sous l’Empire, et encore n’étaient-ce souvent que des promesses de subventions, de routes, etc., promesses retirées aussitôt qu’on avait obtenu le résultat désiré, c’est-à-dire l’élection du candidat officiel.

Grâce à une aussi habile préparation du vote d’un peuple alors privé de toute liberté, le Corps législatif de 1852 fut composé en entier (MM. Cavaignac, Carnot et Hénon, ce dernier nommé député à Lyon, ayant refusé de prêter serment), des candidats du prince, et l’un de ces

élus, M. Belmontet, en songeant à l’accord parfait qui existait ainsi entre le pouvoir et cette prétendue représentation nationale, s’écriait avec bonheur ce qu’ils avaient même esprit , même volonté, même âme. » Cet éloge de M. Belmontet est la plus amère critique que l’on puisse faire de cette servile Assemblée de 1852, de cette Chambre introuvable du second Empire.

Les événements de décembre 1851, faisaient prévoir aux esprits les moins clairvoyants un prochain rétablissement de l’Empire en faveur du prince Louis-Naxioléon, qui n’avait conservé des institutions de la République que son titre de Président. L’année 1852 ne s’écoula jias en effet, sans que le pays fût appelé à se prpnoncer sur cette restauration impériale ; c’était la seconde fois de l’année que le peuple était convoqué dans ses comices.

Voici quels étaient les termes du nouveau plébiscite soumis à sa ratification :

c< Le peuple Français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l’ordre de succession au trûne dans la famille Bonaparte. »

Le vote des 21 et 22 noTembre 1852, qui eut lieu dans les formes déterminées par les décrets rendus pour le précédent vote plébicistaire, fut préparé par le gouvernement avec autant de soin et d’habileté que ceux du 20 décembre 1851 et du 29 février 1852 : meme appel au zèle des fonctionnaires, des employés et de tous ceux qui dépendaient de l’administration. Un chef yles contributions indirectes transformait ses employés en colporteurs çle bulletins officiels, et les recteurs enjoignaient aux instituteurs de, « faire comprendre aux populations la nécessité du vote approbatif. » Les évêques, qui s’étaient déjà signalés par leur ardeur plébiscitaire en 1851, ne manquèrent pas cette nouvelle occasion de mériter les bonnes grâces du pouvoir, et engagèrent leurs curés à voter et à faire voter en faveur du rétablissement de' l’empire.

Ainsi les mêmes procédés électoraux qu’on avait employés dans les deux précédents votes, allaient consacrer le prince Louis-Aapoléon empereur par 8,157,752 suffrages. De discussion, il n’y en eut pas: d’opposition, il ne pouvait s’en produire à cette époque. En effet, on avait saisi chez plusieurs personnes des manifestes antiimpérialistes émanant soit du comte de Chambord, soit des comités républicains, on avait

destitué de nouveau des maires dont l’attachement au nouveau régime était douteux, et on s’était empressé de dissoudre les sociétés qui avaient survécu aux rigueurs du coup d’Etat.

Les abstentions furent nombreuses; c’était la seule manifestation possible, la seule protestation qu’on put alors opposer à ces huit millions de suffrages enlevés, ou plutôt arrachés, par l’intimidation et la ruse. Trois députés, plusieurs conseillers généraux, des conseillers municipaux et des maires donnèrent leur démission pour ne pas prêter serment de fidélité à l’Empereur. Ainsi fut rétabli l’Empire.