JEUDI 4 JUILLET

. La séance s'ouvre à une heure et demie. Prière de M. le pasteur At. Coquerel. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Après cette lecture, M. Pauz DE MAGnIN monte à la tribune pour déclarer publiquement qu'il s’est trompé en affirmant, dans la séance de la veille, que la confession de foi de la Rochelle renfermait des anathèmes contre ceux qui ne l’acceptaient pas.

M. Emirex FrossarD dépose une proposition par : laquelle il demande que, lorsque le Synode aura terminé les règlements d’après lesquels les divers corps constitutifs de l'Eglise devront être élus, il soit nommé cinq commissions, composées chacune d’un membre de chaque bureau, et qui seront chargées d'étudier l’une des cinq questions suivantes :

1° Discipline de l'Eglise;

2° Le culte;

3° L'instruction à tous les degrés ;

. 4 Les rapports de l'Eglise avec l'Etat ;

9° Un système financier en vue des nécessités de l'Eglise et des œuvres chrétiennes.

Ces commissions feront un rapport sur leurs tra-

vaux à la prochaine session du Synode. M. Frossard demande en outre qu’à la fin des Synodes il soit rendu, dans toutes les Eglises, de solennelles actions de grâces à Dieu pour les bénédictions qu'il a répandues sur son peuple.

Le Synode continue la discussion de la loi organique. On aborde aujourd'hui le chapitre relatif au Synode général.

Arr. 1%. « Le Synode général est la plus haute représentation de l'Eglise. » ;

M. Faucner. — Je propose qu'on ajoute à cet article une clause portant que le Synode général est le seul intermédiaire entre le gouvernement et l'Eglise réformée de France. Ce n’est pas là une idée chimérique, c’est un plan mürement délibéré par le Consistoire de Marseille. Il nous a semblé que ce serait là la vraie solution des rapports entre l'Eglise et l'Etat, la seule qui permettrait à l'Eglise d’être vraiment indépendante. L'Etat n'aurait plus à faire qu'avec le Synode; le Synode seul traiterait des intérêts de l'Eglise, et les pasteurs ne relèveraient que de celle-ci; ils seraient affranchis de ce côté humiliant de leur situation qui les rend fonctionnaires de l'Etat et qui affaiblit leur autorité morale aux yeux des populations. (Protestations.) J'estime que le gouvernement serait très-heureux de son côté de n'avoir plus à intervenir dans les affaires de l'Eglise auxquelles il est par nature étranger. À quoi se réduirait alors le rôle de gouvernement? I] deviendrait le payeur général de l'Eglise. Ne croyez pas que ce soit un rôle si simple. Le payeur général s'assure que toutes les formalités ont été dûment

remplies, il exige toutes les signatures des autorités compétentes, et, sans s’immiscer dans les affaires elles-mêmes, il exerce un contrôle réglementaire très-utile. Tel est le rôle que l'Etat prendrait et qui. ne gênerait en rien la liberté intérieure et la marche régulière de l'Eglise.

M. JALABERT. — Ce n'est pas sans quelque surprise que j'ai entendu développer la proposition que vous venez d'entendre. Il s'agirait donc d’incarnier en quelque sorte l'Eglise dans le Synode, et, comme celui-ci ne pourrait pas toujours être réuni, dans une Commission sÿnodale qui deviendrait un véritable directoire. Pouvons-nous accepter ün pareil régime? Ce n’est pas tout. Croyez-vous que l'Etat se contenterait d’être le payeut général de l'Eglise? Nullement. Il réclamerait le droit de confirmer les pasteurs, qui est à la base même du Concordat, qui est la condition sine qua non de toute union entre l'Eglise et l'Etat. M. Faucher nous a dit : Ce sera le vrai moyen d’aplanir tous les conflits. Vraiment, je marche de surprise en surprise en entendant de telles affirmations. Mais que faisons-nous tous les jours, si ce n'est de créer des corps chargés de résoudre tous les conflits, de manière à les soustraire à l'Etat? Est-ce que ce but ne sera pas suffisamment atteint? Vous ne pouvez faire que l'Eglise, à tous ses degrés, paroisse, Consistoire, Synode particulier, n'ait des relations avec l'administration à tous ses degrés, et il est impossible de défaire ainsi tout ce qui existe, et qui est dans la nature même des choses. (7'rès-bien !)

L'amendement de M. Faucher est repoussé.

Arr. 2. « Chaque Synode particulier nomme autant de députés au Synode général qu'il y à de fois six pasteurs dans sa circonscription; et, quand le nombre des pasteurs de cette circonscription dépasse un multiple de six, il nomme un député de plus pour une fraction te ou supérieure à trois.

« La moitié de ces délégués, si leur nombre est pair, la moitié plus un, si leur nombre est impair, sont laïques. »

M. Laurens, rapporteur, fait remarquer que cet article n’est que la reproduction de l’article 4 du décret du 29 novembre 1871, dont il diffère en un seul point. L'article 4 du décnt disait qu'il serait élu un délégué par six pasteurs, deux délégués pour tout nombre de six à douze pasteurs, trois délégués pour tout nombre de treize à dix-huit pasteurs, etc. La commission a cru devoir établir plus de proportionnalité entre le nombre des délégués et celui des pasteurs, et elle a décidé que, lorsque le nombre des pasteurs dépasserait un multiple de six, il serait nommé un délégué de plus pour une fraction égale ou supérieure à trois, c'est-à-dire deux délégués pour neuf pasteurs et au-dessus, trois pour quinze pasteurs et au-dessus, et ainsi de suite.

M. Corsrère, d'Agen. —Je viens encore, à propos de cet article, défendre devant le Synode la nécessité d'une représentation plus équitable du peuple protestant. C’est maintenant qu'apparaît dans toute sa force la conséquence de votre système représentatif qui est fondé uniquement sur le nombre des pasteurs. Comme vous l'avez décidé, chaque Conseil presbytéral composé de sept représentants de la

paroisse enverra un seul délégué laïque au Synode provincial, et c’est ce délégué qui nommera au Synode général. Donc en fait, chaque paroisse n'aura qu'un membre, un seul, qui pourra élire à la plus haute représentation de l'Eglise, et cela, quand ? Tous les trois ans seulement. Eh bien ! pendant ce temps, chaque citoyen peut élire au Conseil général, à l’Assemblée nationale. Comment voulezvous qu'on ne compare pas ces deux systèmes si opposés et qu'on ne conclue pas que le vôtre est un système absolutiste, clérical et théocratique? (Vives protestations.)

Je propose l'amendement suivant :

« En chaque circonscription synodale, les électeurs, convoqués dans leurs paroisses respectives, nomment au scrutin de liste les membres du Synode général. »

M. Laurens, rapporteur. — La commission s’est placée à un point de vue différent de celui de M. Corbière, parce qu’elle n’a pas voulu que les paroisses fussent agitées et troublées par des élections trop souvent répétées. Elle n’a accepté le suffrage universel que pour la nomination des conseillers presbytéraux, et elle est conséquente avec ellemême et fait une loi homogène, en acceptant pour l'élection au Synode général la base qu'elle avait acceptée pour l'élection au Synode particulier. D'ailleurs, l'autonomie de la paroisse est sauvegardée, en ce sens que ce sont ses électeurs qui choisissent les conseillers presbytéraux, lesquels nomment les délégués au Synode particulier et par suite au Synode général, où toutes les paroisses se trouveront désormais représentées.

L'amendement de M. Corbière mis au voix est rejeté.

M. Caire RABAUD propose l'amendement süivant à l'article 2 : « Chaque Synode particulier nomme autant de délégués au Synode général qu’il y à de fois 6,000 protestants dans sa circonscription et pour toute fraction égale ou supérieure à 3,000. »

L'adoption de mon amendement, dit l’orateur, aura pour conséquence de faire du Sÿnode général l'exacte et proportionnelle représentation de la population protestante, ce qui est indispensable pour un corps que l’on investit de tant et de si importantes attributions. Désormais, l'on ne pourra plüs contester aux futurs Synodes, ainsi nominés, la compétence et l'autorité qu’une partie de cette assemblée à refusées au Synode actuel, comme n'étant pas une représentation exacte et complète de l'Eglise.

En acceptant le nombre des pasteurs comme base du chiffre des délégués à envoyer au Synode général, la commission commet uné injustice en ne tenant pas compte de l'importance des populations, puisqu'en moyenne, un pasteur du Nord représente une population de 400 âmes, et un pasteur du Midi une population de 1,000 protestants. Et cependant, 1,000 protestants auront la même représentation que 400. (Dénégations.)

Où a objecté qu'il y avait plus de foi dans les petites que dans les grandes Eglises. Je réponds que je connais de grandes Eglises où la foi est plus vive, plus complète que dans la plupart des petites Eglises. On repousse mon amendement comme entraînant d'importantes modifications dans le projet

de la commission; mais quand une modification est reconnue bonne, il ne faut jamais la repotisser.

Enfin, on objecte qu'il est presque impossible de connaître le chiffre exact des populations des paroisses. Il est possible qu'un pareil travail présente quelques difficultés dans les grandes villes comme Paris, Lyon, ete. Mais chaque Conseil presbytéral, dans la plupart des paroisses, pourra facilement arriver à connaître le chiffre de la population locale.

M. Basrre. — Je dois infornier l'assemblée, à propos de cette discussion, que M. Guillaume Güizot m'a fait espérer le prochain envoi des documents que nous avions réclamés en vue notamment de connaître le chiffre de nos populations protestanies, chiffre qu’il paraît bien difficile de fixer exactément.

M. Vennes D'ARLANDES pense que ces documents seront remis demain at Synode.

M. Laurexs, rapporteur, repousse l’imendement de M. Rabaud, par suite de l'impossibilité où l'on est de connaître exactement l'importance des p6pulations de chaque paroisse, impossibilité qui entrainerait, dans la représentation, des inégalités beaucoup plus fréquentes qu'avec le système de la commission: on ne peut accepter le chiffre des électeurs inscrits pour calculer le chiffre de la population des paroisses, puisque la tenue régulière de ces registres varie d'une paroisse à l’autre.

L'arnendement de M. Rabaud n'est pas adopté.

M. Jazagent. — On a oublié, dans l’article 2, de fixer la durée du mandat du délégué, et il serait bien de combler cette lacune.

M. Laurens répond que la commission à cru de-

voir attendre, pour déterminer la durée de ce mandat, d’avoir fixé celle du Synode. Si le Synode est renouvelé tous les trois ans, le mandat de ses membres durera trois ans, et si l’on donne suite à la proposition de M. Frossard, qui demande la création de cinq commissions, les membres de ces commissions seront nécessairement des membres du Synode actuel, qui fonctionneront jusqu’à la convocation du prochain Synode.

M. JALABERT retire sa proposition à la suite de ces explications.

L'article 2 est voté.

M. Somier propose de compléter l’article 2 par l'addition suivante :

« Quand les Synodes particuliers seront convoqués pour procéder aux élections des délégués au Synode général, ils se composeront de tous les pasteurs de leurs circonscriptions respectives et d’un nombre égal de représentants laïques nommés par les Conseils presbytéraux. »

Afin, dit l’orateur, que chaque Eglise fût représentée le mieux possible au sein du Synode particulier, j'aurais désiré que ce Synode se composât de tous les pasteurs de la circonscription et d’un nombre égal de laïques. Mais, reconnaissant le grave inconvénient qu'il y aurait pour les paroisses à se trouver toutes sans pasteur pendant les huit ou dix jours que dureront en moyenne les travaux des SYnodes particuliers, j'ai renoncé à demander que les Synodes particuliers fussent ainsi composés. Mais, comme l'inconvénient de l'absence de tous les pasteurs pendant huit jours n’existera pas quand cette

absence ne durera que quarante-huit heures, j'ai présenté l’article additionnel dont il a été donné lecture.

M. Laurexs. — La commission accepte la proposition; mais il est bien entendu que ce ne sera. qu’en vue des élections au Synode général que les Synodes particuliers seront ainsi COMPOsés.

M. JaAzaBErT. — La disposition, par laquelle un pasteur empêché est remplacé par un ancien, sera également applicable dans le cas prévu par l’article additionnel.

L'article additionnel est adopté.

Arr. 3. « En prévision de décès, démission, ou de tout autre empèchement, les Synodes particuliers nommeront des délégués suppléants en nombre égal, au moins, à celui des pasteurs et des laïques titu-. laires. »

M. JaraBerT désirerait qu'on nommât deux suppléants pour chaque titulaire, afin que, dans le cas où le mandat des titulaires durerait trois ans, il fût toujours possible de les remplacer au sein du Synode. D'ailleurs, il n’insiste pas en présence du mot 4% moins que contient cet article.

M. VaurGauD craint qu'une semblable mesure n’amène les titulaires à se faire trop facilement remplacer.

M. Marcer fait observer que l’article donne un nombre de cinq ou six suppléants en moyenne, et que ce nombre doit suffire pour pourvoir au remplacement des titulaires, qui ne pourront exercer leur mandat pendant toute la durée du Synode.

L'article 3 est voté.