MARDI 9 JUILLET

La séance est ouverte à une heure. Prière de M. le pasteur Babut.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. l

Après la lecture du procès-verbal, le modérateur donne la parole à M. le pasteur Rochedieu, délégué par le Synode de l'Eglise protestante de Belgique. M. Rochedieu prononce le discours suivant :

Messieurs,

Il est un peu tard pour vous apporter les salutations et les vœux des Eglises belges, mais c’est par des circonstances indépendantes de notre volonté que nous n’avons pu le faire plus tôt. Notre Synode a pris cette décision dans sa séance du 19 juin dernier; Mais nous Vous suivons avec sympathie depuis que vous avez commencé vos importants travaux.

Nous sommes bien petits par le nombre, bien peu importants pour attirer l'attention sur nous. Mais nous aimons cette Eglise réformée de France qui à une si grande et si glorieuse histoire, Nous avons avec elle une communauté de foi, d’origine et d’or-

ganisation. Nous sommes en outre vos plus proches voisins, et nous parlons la même langue, quoique nous soyons en réalité une Eglise cosmopolite, une colonie protestante, composée de protestants de toute nation et de toute communion.

Nous sommes une Eglise presbytérienne synodale, organisée sur la base de l'autonomie de la paroisse. Le Synode est le corps représentatif de toutes les Eglises et notre organe officiel auprès de l'Etat. Tout en étant jaloux des libertés de chaque communauté, nous nous trouvons bien de ce pouvoir central qui nous unit et qui entretient la vie parmi nous. Le centre reçoit de tous les points de la circonférence et exerce à son tour un rayonnement d'influence dont tous profitent. Nous avons fait l'expérience que cette organisation complète du corps ecclésiastique profite à l’ensemble et aux individualités. La vie n'est complète et normale que si la République ecclésiastique a son Parlement. (7rès-bien !):

C’est pourquoi nous croyons pouvoir vous féliciter tout particulièrement d’avoir reconquis cet élément si important de votre organisme, cette partie de vos droits et de vos pouvoirs. Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur vos débats que nous suivons avec tant d'intérêt; notre modeste position nous commande la réserve. Mais ce que nous pouvons vous dire et vous prédire, c’est que votre Eglise n'aura qu'à gagner à avoir obtenu ses Synodes. Elle se sentira plus forte, plus digne, plus vivante en se gouvernant elle-même, et l'avancement du règne de Dieu aussi y gagnera.

Sous ce rapport, nous n'avons pas de vœux à for-

mer. Nous nous sentons une Eglise parfaitement libre ; le lien qui nous unit à l'Etat, grâce à la Constitution belge, est si faible que le gouvernement n'intervient en rien dans les affaires et ne sanctionne pas même la nomination des pasteurs. Nous n’avons avec lui que des rapports temporels, de traitements. (Très-bien !)

Nous souhaitons la même liberté à votre Eglise, je dirai presque la nôtre; nous sommes plusieurs pasteurs français dans notre corps ; et pour ma part, je l'aime comme mon Eglise, et je compte au milieu de vous tant de collègues et de condisciples que je respecte et que j'aime! Nos vœux et nos prières vous suivent ! Que le Seigneur bénisse l'Eglise réformée de France, et que vos délibérations tournent au bien des âmes et à la prospérité de l'Eglise. (Applaudissements.)

Le modérateur remercie M. Rochedieu et le prie de reporter aux Eglises belges les sentiments de cordiale sympathie de l'Eglise réformée de France.

M. Carénou demande la parole pour déposer une proposition. [l à suivi les débats sans prendre la parole, et a réuni ses impressions dans les considérants de la proposition suivante :

« Le soussigné, délégué au Synode,

« Considérant que les Consistoires actuels ont été nommés en 1868 et 1871, — que les électeurs ignoraient alors que ces Consistoires dussent concourir à la réunion d’un Synode général, et que, d’ailleurs, les élections triennales de 1871 n’ont été faites qu'avec la participation d'un petit nombre d’électeurs ÿ

« Considérant que le décret du 29 novembre 1871

a été rendu sans que les Consistoires eussent été consultés aù sujet de la convocation d’un Synode et de la formation des circonscriptions synodales ;

« Considérant que, par suite des circonscriptions synodales établies par le décret du 29 novembre, cent cinquante mille protestants n’ont pas été représentés directement au Synode;

« Considérant que, depuis l’organisation des cultes en 1802 jusqu’à ce jour, l'Eglise réformée de France n’a cessé de jouir du droit d'examen, et que la foi a pu se développer et se manifester librement dans son sein, comme il convient dans une Eglise protestante nationale ;

« Considérant que l’exercice du droit d'examen est nécessaire, indispensable à tous les membres de l'Eglise, puisque les protestants réformés qui reconnaissent l'autorité de la confession de foi de la Rochelle et y voient l'expression des croyances officielles de l'Eglise réformée de France, se sont euxmêmes affranchis de ce formulaire et en ont abandonné les principales doctrines, telles que l'imputation du péché d'Adam, l'incapacité absolue de l’homme pour le bien, la prédestination, la déité du Christ, la trinité, etc., etc... :

« Considérant que la majorité des membres du Synode, en déclarant quelle est la foi de l'Eglise réformée de France, a usurpé les droits de la conscience individuelle, et qu’en voulant imposer sa déclaration aux nouveaux pasteurs, elle confisque l'Eglise au profit d’une opinion et d’un parti religieux (HWwrmures) ; j

« Considérant que le projet de loi élaboré par

le Synode modifie essentiellement l’organisation de l'Eglise réformée de France, qu’il transforme cette Eglise de libre examen en une Eglise autoritaire ;

« Considérant que la mise à exécution des mesures adoptées par le Synode constituerait, sans l’assentiment des Eglises, une véritable spoliation (Wou- DEAUT Mmurmures) ;

« Considérant enfin qu’en aucun cas les décisions des mandataires ne sauraient anéantir les droits et la souveraineté de leurs commettants ;

« Par ces motifs,

« Demande que le Synode soumette toutes ses délibérations à l'examen et à l'approbation des Conseils presbytéraux et des Consistoires. » (Protestation à droite.)

M. le modérateur fait remarquer qu’une commission est chargée de rédiger la lettre synodale qui doit être envoyée aux Eglises, et que l'assemblée n’a pas dès lors à statuer sur cette proposition.

M. Carénou croit que M. le modérateur outrepasse ses droits en manifestant son opinion avant d’avoir consulté l'assemblée.

M. De Prerssac demande la question préalable.

M. Er. Coquerez ne comprend pas comment peut se poser la question préalable. Il rappelle que nous avons jusqu'ici usé d'une grande liberté de parole. Il est possible que, dans les considérants de la proposition de M. Carénou, il y ait des expressions regrettables; mais ce n’est pas, selon lui, une raison pour que l’on ne vote pas sur la proposition au fond. La question préalable est d’ailleurs blessante pour le membre qui est l’objet d'une semblable mesure.

M. DE LA Coste propose l’ordre du jour.

M. DE Preissac. — Si M. Carénou retire les termes dont il s’est servi, je n'insiste pas.

M. CarÉnou. — Je n’ai rien à retirer et je maintiens ma proposition.

La question préalable, mise aux voix, est prononcée.

M. Coraxr s’approprie les conclusions de la proposition de M. Carénou et en donne lecture.

Plusieurs voix.— L'ordre du jour!

M. Coroms appuie l’ordre du jour, en disant que les Conseils presbytéraux et les Consistoires ont entendu donner des pleins pouvoirs à chacun des membres de l'assemblée.

M. Cozaxx croit que le rejet de la proposition serait très-grave. Il semblerait que l'on ne veut pas soumettre aux Consistoires le résultat de nos délibérations.

M. Boïs fait remarquer que les Conseils presbytéraux et les Consistoires qui ne voudront pas accepter notre projet de loi, seront libres de le faire. Le soumettre maintenant à l'examen de ces corps, c’est demander l'annulation complète de tous nos travaux, c’est, sous une forme détournée, reproduire la même attaque que celle qui a été dirigée contre l'autorité du Synode au début de la session. Il demande l’ordre du jour.

M. Dne n'est pas de cet avis. Ce n’est pas abaisser l’œuvre du Synode que de demander aux Conseils presbytéraux etaux Consistoires de se prononcer. Vous avez parlé au nom de l'Eglise. Quel inconvénient peut-on trouver à demander aux corps ecclé-

siastiques leur avis? Il n’y a là, selon lui, qu’une simple question de déférence et de respect pour l’Eglise. Se refuser à donner suite à la proposition serait laisser supposer qu'il y a au fond de tout cela une penséed’usurpation. L'assemblée ne le voudra pas.

M. Breyron proteste contre le mot d’usurpation. Nous sommes ici par le mandat des Conseils presbytéraux et des Consistoires, et c’est dans la plénitude de ce mandat que nous avons agi. (7rès-bien! à droite.)

M. Arx. CoQuEREL à toujours cru que le Synode actuel ne représente pas exactement l’état des opinions de l'Eglise. On le confirme dans cette idée. Si l'on était sûr que toutes les Eglises adhéreraient à toutes les décisions du Synode, on n’agirait pas ainsi. (Aux voix! L'ordre du jour !)

Une voix.— On ne renvoie jamais à un corps inférieur l'examen des décisions d’un corps supérieur,

L'ordre du jour est mis aux voix. N

M. JarABERT proteste contre l’ordre du jour dans une question aussi capitale,

M. River demande à parler contre l’ordre du jour. La loi organique lui paraissant inexécutable sur certains points, il croit indispensable de la renvoyer aux Eglises.

Plusieurs voit. — Parlez contre l’ordre du jour !

M. Coran: demande que l'on renvoie sa proposition à la commission des vœux.

M.'le modérateur lit une proposition de M. Pal Gaufrès dans ce sens.

L'ordre du jour ayant la priorité est mis aux voix et prononcé.

M. JazaBERT dépose la proposition suivante :

« Le Synode général prie le gouvernement d'envoyer aux Consistoires et aux Conseils presbytéraux le projet de loi et le projet de règlement adoptés dans sa session avec les amendements qu'il jugerait convenable d'y apporter, en provoquant les observations de ces corps ecclésiastiques. Ces projets, ces amendements et ces observations seront renvoyés au Synode général, de façon à ce que le projet de loi ne soit présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale, et à ce que le règlement d'exécution ne puisse être approuvé par le gouvernement, que de concert avec le Synode. »

Le gouvernement, ajoute M. Jalabert, peut vouloir demander certaines additions ou amendements, et il est naturel qu’il le renvoie aux Eglises. De cette manière, le dernier mot restera au Synode général. Il ne s'agit pas de remettre en question les attributions du Synode. Dans les questions capitales, on ne déroge jamais en demandant, après la chose faite, si les corps intéressés n’ont pas d’objections à faire. Quelque étendu que soit votre mandat, vos Eglises ne vous ont pas donné un blanc seing complet. De là, pour vous, le devoir de vous éclairer par des renseignements. L’orateur ne voit rien là d’attentatoire aux pouvoirs de’ l’assemblée.

M. Marcer repousse la proposition de M. Jalabert; il ne la comprend pas. Nous aurions donc travaillé pendant des semaines au Synode général pour nous trouver à la fin en présence d’une proposition qui Ôterait au Synode toute son autorité, et à ses décisions toute leur valeur! Du reste, demander au gouverne-

ment de proposer nos décisions aux délibérations des Consistoires, c’est toujours immiscer l'Etat dans nos affaires intérieures.

M. JaraBerr proteste contre cette conclusion.

On demande l’ordre du jour.

La clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée.

M. le modérateur, sur la demande de M. Jalabert, met l'adoption de sa proposition aux voix, après en avoir donné lecture. La proposition n’est pas adoptée.

M. LAURENS, rapporteur, au nom de la commission d'organisation, propose à l’assemblée d'établir, comme il a été convenu, le classement en deux catégories des résolutions prises par le Synode, et dont les unes doivent figurer dans la loi organique, et les autres dans le règlement. Il rappelle que la première catégorie seule doit être soumise à l’Assemblée nationale. La commission propose elle-même au Synode d'adopter son projet de classement. Ce projet se divise naturellement en deux parties, dont M. le rapporteur donne successivement lecture (1).

M. JarzABEeRT, membre de la commission, veut exposer sur un point le dissentiment qui s’est élevé au sein de la commission entre la majorité et la minorité. La commission avait proposé la réunion du Synode tous les trois ans. Un amendement qui fut adopté, décida la réunion annuelle de ce corps. C'était là, évidemment, dans la pensée de tous, une disposition constitutionnelle et organique. Or, elle ne se trouve pas dans les articles de loi.

(1) Voir ces deux parties à l'Appendice, pièces 7 et 8.

Le Synode général ne sera une institution sérieuse qu'à la condition de n’avoir pas besoin, pour se réunir, de l’autorisation du gouvernement. Nous avions précisément voulu lier le gouvernement et soustraire la convocation du Synode à son caprice. Cette disposition doit donc figurer dans la loi. Or, la commission a décidé le contraire, en laissant dans le texte de la loi une latitude absolue au Synode général de fixer l'époque où il devra se réunir. D'une disposition législative elle a voulu faire une simple disposition réglementaire.

Avec le projet de la commission, les réunions synodales n’ont plus rien de constitutionnel. On peut réunir indifféremment le Synode tous les six mois comme tous les cinq ans. Est-ce là ce qu’on a voulu ? Nous retombons dans l'arbitraire. Rétablissons l’article tel qu’il a été adopté : le Synode se réunit de droit tous les ans, et le gouvernement est lié par ce contrat. Voilà la garantie.

Tel membre du Synode peut préférer les réunions triennales et non annuelles. Mais il ne saurait être question de revenir sur la décision prise, et nous devons nous y tenir. L’orateur conclut en demandant que la disposition relative à la réunion annuelle du Synode prenne place dans le projet de loi.

M. LaAURENsS, rapporteur, expose le point de vue auquel s’est placée la majorité de la commission. Il est vrai que la réunion annuelle à été décidée; elle est maintenue. Mais avons-nous le droit de lier les Synodes à venir? Dans deux ans, trois ans, dix ans, on peut trouver des inconvénients à la réunion annuelle, Si elle est dans la loi, une loi sera nécessaire pour la