VENDREDI 28 JUIN

La séance estouverte à une heure et demie. Prière de M. le pasteur François Corbière.

M. le modérateur communique à l'assemblée une lettre signée par MM. les pasteurs Lepoids et Dez, qui transmettent au Synode les vœux de sympathie des Eglises baptistes de France.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

M. Gacnox. — Je désire faire une simple question à propos d'un des articles votés. Pour être électeur politique, il faut être domicilié dans la commune où l’on vote. Ne doit-il pas en être de même dans les élections religieuses ?

M. LauRExs. — La commission estime que oui.

M. Brevron. — La question a été tranchée en ce sens par une circulaire ministérielle.

Avant que le débat s'engage, M. le modérateur fait connaître à l'assemblée les noms des membres de la commission élus la veille par examiner les questions relatives aux Facultés de théologie.

Ce sont : MM. Sirven, Bois, Dhombres, Viguié, Ollier, Babut, Delmas père.

HISTOIRE DU SYNODE GÉNÉRAL. 50 M. Pauz px Ma@nix dépose la proposition suivante :

« Le Synode,

« Considérant que la séparation de l'Eglise et de l'Etat ne saurait avoir pour la religion chrétienne, et le protestantisme en particulier, des résultats vraiment efficaces et réels qu'avec la liberté la plus complète de réunion pour causes religieuses,

« Emet le vœu,

« Que le principe de la liberté de réunion en matière religieuse soit inscrit en tête de la loi qui proclamera la séparation de l'Eglise et de l'Etat. »

Cette proposition, signée de MM. Paul de Magnin, Carénou, Aug. Dide et Jules Gaufrès, est renvoyée à la commission.

M. Grorz, membre de la commission des vœux, lit ensuite un rapport qui constate l'opinion d’un certain nombre d'Eglises sur les réformes à apporter dans l’organisation ecclésiastique.

Sur la proposition de M. le modérateur, le rapport est renvoyé à la commission d'organisation ecclésiastique.

L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion sur la loi organique.

M. Laurens, rapporteur. — Vous avez renvoyé, Messieurs, à la commission l’article relatif aux prosélytes, et voici comment elle l’a définitivement rédigé :

La commission a remarqué que la position des luthériens en France n’est pas partout la même; dans certaines localités, leur culte n’est pas régulièrement établi. Dans ces localités, les luthériens fréquentent le culte réformé, communient et participent

aux élections comme les réformés. La commission pense que, dans ce cas, il ne faut rien changer à l'état actuel. Mais il y a des localités où le culte luthérien est régulièrement établi. La question est alors différente, et la commission l’a résolue de la façon suivante.

Dans le cas de participation à la communion, la commission à décidé que les luthériens et les autres membres des communions protestantes ne seraient tenus de justifier que d’une résidence d’ux an depuis cette communion, contrairement à ce qui existe pour les prosélytes catholiques, dont la commission maintient le temps de résidence à deux ans.

Voici l’article ainsi modifié : «Les prosélytes ne peuvent être inscrits sur le registre paroissial que deux ans après leur admission dans l'Eglise réformée par la sainte Cène, sans préjudice des autres conditions prescrites par l’article... Ce délai est réduit à un an pour les protestants qui n’appartiennent pas à l'Eglise réformée de France.

M. Bagur demande si l'on exigera la bénédiction nuptiale. |

M. Laurens fait observer que c’est là une des con- ditions prescrites.

M.CLAMAGERAN répond qu’il n’a jamais été question que de la bénédiction nuptiale postérieure à l'entrée dans l'Eglise et que, si le mariage à eu lieu avant Cette époque, il ne peut être évidemment question d'en renouveler la cérémonie religieuse.

M. Er. Coquerer demande si l’on exigera qu'un catholique qui se fait protestant oblige ses enfants à suivre son exemple,

M. Bors rappelle que la condition imposée par la loi est de faire élever ses enfants dans la religion protestante, et qu'il ne peut dès lors être question d'enfants déjà élevés.

La première partie de l'article est mise aux voix . et adoptée.

On passe ensuite à la seconde partie, qui est aussi adoptée.

M. Laurens donne lecture de l’article suivant : « Les bulletins seront écrits dans le lieu même du vote, soit par l'électeur, soit par tout autre électeur qu’il en chargera. »

Ce premier paragraphe est mis aux voix et adopté.

Lecture est donnée du deuxième paragraphe ainsi conçu : « Ils contiendront autant de noms qu'il y aura d'anciens à élire. »

M. JALABERT. — Je viens proposer à l'assemblée l'amendement suivant : « Chaque électeur a le droit de porter sur son bulletin de vote autant de fois le même nom qu'il y aura de conseillers presbytéraux à nommer. » — Cet amendement a pour but d’assurer la représentation fidèle des minorités. De l'avis de tous les esprits sérieux, la question de la représentation des minorités est une des plus dignes d'étude. En Angleterre, elle est à l’ordre du jour.

Songez aux abus du scrutin de liste. Que, dans une Eglise de 100 électeurs, 52 portent cinq noms sur la liste, les 48 autres ne sont pas représentés. Ce résultat fausse, comme on le voit, le régime représentatif, Il faut, autant que possible, que le Conseil presbytéral soit l’image de l'Eglise. Si l’on ne porte pas remède à cet abus, la minorité ne peut pas se

faire entendre au sein du Conseil presbytéral. Elle n’a aucune influence sur la direction des affaires de l'Eglise, et pourtant tous les avis, toutes les tendances doivent pouvoir se manifester. On veut donner une très-large influence à la paroisse dans le choix de son pasteur. Si l'on n’apporte pas de modifications au système actuel, la majorité seule décidera. S'il en était autrement, ce serait un acheminement vers la paix que je souhaite si ardemment de voir se rétablir dans l'Eglise.

Pour obvier aux inconvénients que présente le scrutin de liste, je propose le vote cumulé ou cumulatif, c’est-à-dire le droit pour l'électeur de porter sur son bulletin autant de fois le même nom qu’il y a de membres à élire. Avec ce système, la majorité et la minorité sont toujours représentées.

Nous en avons fait l'expérience à Nancy, à l’occasion de la nomination des membres des Synodes provinciaux. Je crois que ce système sera appliqué un jour dans le domaine politique, et je voudrais que les protestants eussent l'honneur d’avoir pris l'initiative. Mais la considération qui, à mes yeux, l'emporte sur toutes les autres, c’est qu’en agissant ainsi l’on fera beaucoup pour la pacification intérieure denos Eglises.

M. Bors. — Je ne viens pas combattre la proposition de M. Jalabert. Je reconnais qu’il est juste que les minorités soient représentées, et que c’est aujourd’hui une des questions les plus graves qui soient posées dans le domaine ecclésiastique et politique. Si l’on ne trouve pas un moyen de garantir les minorités contre le despotisme du nombre, c’en est fait de la liberté. (7rès-bien !)

Je serais fier aussi que l'Eglise réformée de France, qui à donné déjà de si nobles exemples au monde, prit l'initiative de cette révolution. Mais je suis arrêté par une raison très-grave : le moyen proposé est-il le plus sûr et le plus équitable? Je n’en suis pas persuadé, et quand je me souviens combien dans le domaine politique les opinions sont diverses sur ce sujet, je me demande s’il n’y aurait pas imprudence à précipiter une décision. Les expériences de la nature de celles que l’on propose sont souvent dangereuses, surtout quand il s’agit d’une loi qui doit être soumise à l’Assemblée nationale. (Très-bien!)

En Angleterre, où ce moyen a été essayé, on est loin d’être complétement d'accord sur son efficacité. Je crois me souvenir qu'à Birmingham il a eu pour résultat de faire triompher la minorité sur toute la ligne.

Il y a d’ailleurs d’autres moyens que celui proposé par M. Jalabert : le quotient électoral, par exemple; et l’on a souvent présenté ce moyen comme plus sûr que le cumul des votes. Je suis trop inexpérimenté sur ces matières pour me prononcer, et je crois qu’en raison de l'importance de la question et de la longue étude préalable qu’il en faut faire, il ne faut ni l'approuver, ni la rejeter immédiatement, mais prendre un moyen terme. En conséquence je vous lirai la proposition suivante, arrêtée ce matin même par la commission que je préside :

« Le Synode,

« Considérant qu’il est de toute justice que les minorités soient représentées aussi exactement que possible dans les corps directeurs de l'Eglise;

« Considérant que les moyens de parvenir à ce résultat sont encore mal connus et mal étudiés,

« Invite les Synodes particuliers à préparer par un examen sérieux la solution de ce problème pour le prochain Synode. »

M. CLAMAGErRAN. — C’est déjà une très-heureuse chose que de voir toutes les parties de cette assemblée se rencontrer sur le principe de la représentation des minorités; c’est la première fois qu'une assemblée donne ce spectacle à la France; mais il ne suffit pas d’énoncer ce principe, quitte à le mettre à l'étude, et à en renvoyer ainsi l’exécution aux calendes grecques. Je voudrais que nous nommions une commission, chargée de présenter un projet que nous pussions voter. (Von! non!) M. Jalabert vous a parlé du vote cumulatif; c’est un système ingénieux, mais qui offre un point faible : il faut dans ce système que l’on connaisse d’avance les forces des partis; sans cela, un parti désireux de faire passer tel candidat accumulera sur son nom beaucoup trop de suffrages qui seront perdus pour un second candidat qu’il aurait pu faire passer. Le système du quotient électoral donne des résultats plus sûrs. Dans ce système, on inscrit les candidats dans l’ordre de ses préférences, et ceux qui arrivent les premiers en dépassant le quotient sont sûrs d’être nommés. Soit, par exemple, 600 électeurs qui ont trois députés à élire; le quotient électoral sera 200. Si le candidat À à 200 voix il sera.nommé, et le reste des voix qu'il a obtenues sera donné au candidat B, porté sur la même liste. Ainsi chaque parti est représenté dans l'exacte proportion de son influence (Z'rès-bien!), sys-

tème préférable à celui du vote accumulé. Je vous propose done de voter ce système en principe et de charger une commission de vous présenter un projet.

M. Pau Laron. — Je viens de me livrer à un calcul qui montre ce que produirait,le vote accumulé. Soit 100 électeurs ayant à nommer cinq députés; la minorité serait de quarante-neuf. Il suffirait que cette minorité eumulât son vote pour qu’elle fit passer tous ses candidats. (Z'æclamations.)

Plusieurs voir. —Vous n’avez pas compris le système. Cela montre que la question n’est pas mûre.

Plusieurs membres ayant demandé la clôture, M. le modérateur consulte l’assemblée.

La clôture est votée.

M. PernessiN propose l’ordre du jour suivant :

«Le Synode, sympathique à la représentation des minorités, recommande aux Synodes particuliers l'étude de cette question; mais comme nulle part elle n’est aujourd’hui suffisamment mûre, il passe à l’ordre du jour. »

Une voir.— C'est cela même qui a été proposé par la commission.

M. CLamaGEeran demande que son amendement soit pris en considération, et que l'on renvoie l'étude de la question à une commission spéciale.

M. Cocanr. — Nous appuyons la proposition de M. Clamageran.

Cette proposition est mise aux voix et repoussée.

M. PernessiN ayant retiré son ordre du jour, M. le modérateur propose à l'assemblée de voter sur celui de la commission.

M. Av. Coquerez propose de substituer aux

mots « mal étudiés » les mots « insuffisamment connus. »

L'ordre du jour de la commission ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

M. LAURENS, rapporteur, fait remarquer que l'amendement de M. Jalabert avait été présenté sur le deuxième paragraphe de l’article ainsi conçu : « Les bulletins contiendront autant de noms qu’il y aura d'anciens à élire. »

M. Corant propose de remplacer le texte qui vient d’être lu par celui-ci : «Le vote aura lieu au scrutin de liste.»

La commissionse rallie à l'amendement deM. Colani.

M. pe CLAUSONNE pense qu'il est désirable que cet article ne soit pas dans le projet qui doit être soumis à l’Assemblée nationale, mais dans le règlement intérieur et disciplinaire, afin que si, dans quelques années, le prochain Synode le modifie, on ne soit pas obligé de demander uñe loi nouvelle.

L'article mis aux voix est adopté.

M. le rapporteur lit l’article suivant :

« Le Consistoire statue sur la validité des élections, informe le préfet du résultat, et le transmet au ministre des cultes. »

L'article mis aux voix est adopté.

M. Er. Coquerez fait remarquer qu’il n’est tien dit du mode d'inscription. A qui l'électeur doit-il s'adresser pour se faire inscrire ?

M. Bois répond que là commission n’a pas Cru devoir s’occuper de ces questions de détail ; elle avait à établir des principes et non à faire des règlements.

M. le rapporteur donne lecture du premier para-

graphe de l’article premier du projet de loi sur les Conseils presbytéraux :

«llya une paroisse partout où l'Etat rétribue un ou plusieurs pasteurs. » | M. Jaraserr. — Je viens demander une innovation considérable, et si je le fais ce n'est pas que j'aie aucun goût pour les solutions nouvelles et radicales, mais c'est par intérêt pour la représentation des mi-

norités.

Je propose l'amendement suivant : « Il y a une paroisse partout où il y a un pasteur.» Je dis wn et etnon pas #% ou plusieurs. Veuillez considérer d’abord la statistique de nos Eglises. Nous avons 508 paroisses ; sur ce chiffre 438 ont un seul pasteur ; 55 en ont deux : 9 en ont trois; 2 en ont cinq; une en a 7; une en a 8. Donc ma proposition n’amènerait aucun changement dans 438 Eglises. Elle n'aurait d'effet que dans 69. Eh bien! je crois que chaque paroisse doit avoir son pasteur; c’est l'état normal, et si nous avions en France une grande ville qui fût tonte protestante, tout le monde sentirait le besoin de la diviser en paroisses distinctes et officielles.

J'insiste sur ce point pour trois raisOns :

1° Le pasteur ayant sa paroisse comprend beaucoup mieux sa responsabilité ; certes, je rends toute justice au dévouement de nos pasteurs, mais quand ils sont plusieurs dans une paroisse, leut responsabilité individuelle diminue.

2 Chaque pasteur ayant un Conseil presbytéral verra ainsi se grouper autour de lui tous les laïques qui veulent agir et qui le peuvent; leur dévouement sera ainsi utilisé.

3° Les minorités enfin dans les grandes Eglises auront des chances sérieuses d’avoir leur représentation dans l’un des Conseils presbytéraux. Sur le premier point, je citerai l'avis d’un de nos pasteurs les plus dévoués, M. Jean Monod, qui m'a souvent exprimé son regret de n'avoir pas, à Nîmes, une paroisse distincte; sur le second point, je crois que nous pourrions arriver à décupler le nombre des laïques qui s'intéressent à l'Eglise; mais c’est surtout en ce qui concerne les minorités que ce progrès me semble désirable. |

Supposez une église de 10,000 protestants avec cinq pasteurs; les deux tendances peuvent y être représentées par 5,500 contre 4,500. S'il n’y a qu’une paroisse, qu'un Conseil presbytéral, ce Conseil et les pasteurs qu’il aura nommés ne représenteront que la majorité. Ne vaudrait-il pas mieux que les paroisses distinctes pussent se constituer librement, chacun restant libre du reste de recourir en dehors de sa paroisse à tel pasteur qui lui fait du bien ? On me dira que la minorité sera également sacrifiée dans chaque paroisse; cela peut être, mais pourtant les chances en seront bien diminuées. On dira : Que fera-t-on là où il n’y à pas plusieurs temples ? Je réponds que cela ne doit pas nous arrêter, il y aurait toujours la ressource de deux services dans un même temple, comme cela se pratique en Alsace par le simullaneum;rien ne serait plus facile que de résoudre ces quéstions de détail, et par l'introduction de cette réforme, vous aurez apporté un remède à nos plus cruelles divisions. (Vire approbation à gauche et au centre gauche.)

M. VauriGauD. — La proposition de M. Jalabert a été soumise à la commission; celle-ci ne l’a point acceptée et je me propose de combattre les trois arguments qu'il apporte à l'appui. J’en ai renversé l'ordre pour aborder immédiatement le plus important, celui qui est relatif aux minorités.

D'abord, je ferai remarquer que la minorité continuera toujours à être sacrifiée dans quatre cent trentehuit églises qui n’ont qu’un pasteur et qu’un Conseil presbytéral. Restent les grandes Eglises. Eh bien ! je vous demande comment vous y constituerez vos paroisses? Par la division géographique? Evidemment non, car la minorité n’étant pas logée dans tel ou tel quartier, la situation resterait la même. Permettrezvous aux fidèles de choisir leur paroisse? Alors c’est l'arbitraire. Rien ne les empêchera de se porter sur tel ou tel point et d'y étouffer la minorité. Celle-ci sera toujours sacrifiée. (7rès-bien! à droite.)

Quant aux deux autres arguments de M. Jalabert, la réponse est facile. Rien n'empêche de faire partout ce qu'on fait à Paris, de créer des paroisses ayant chacune son pasteur, mais relevant toutes d’un même Conseil presbytéral. Alors les laïques peuvent s’y grouper autour de leur pasteur; celui-ci a sa circonscription délimitée, il a une responsabilité délimitée aussi, et au moins l’unité de l'Eglise est sauvée. Dans votre système il faudrait, pour être logique, pousser la division plus loin. Il faudrait avoir des écoles distinctes, car évidemment un père de famille orthodoxe ne voudra pas envoyer ses enfants dans une école où l’on enseignera d’une manière opposée

à sa foi; il faudra aussi avoir deux diaconats, car

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nous savons que la manière dont on donne les secours. Mais je n’insiste pas sur ce point. Autant de questions insolubles. Eh bien! c’est pour cela que je m'oppose à la proposition de M. Jalabert. CAPES tion à droite.)

M. Paris. — J'appuie l'amendement de M. Jalabert, mais je voudrais qu’il fùt décidé que chaque père de famille pût se faire inscrire dans une paroisse autre que celle de la circonscription où il réside. Je crois que l’on pourrait, lors des élections, constituer des paroisses #orales, afin d'arriver à diminuer les conflits qui déchirent l'Eglise. (Aux voix! aux voix !)

M. Breyrow. — Je viens, au contraire, combattre la thèse de M. Jalabert. On a déjà réfuté ses arguments; la responsabilité des pasteurs est complète dans une simple division de l'Eglise en paroisses sectionnaires ; quant à l’activité des laïques, rien n’empêche le Conseil presbytéral de les associer à l’œuvre de chaque pasteur. Pour ce qui concerne les minorités, j'estime qu’elles seront plus sacrifiées encore dans le système de M. Jalabert. Supposons une grande Eglise; il y a bien des chances qu’en choiïsissant ses pasteurs, elle songe, dans un esprit de paix et d'équité, à satisfaire la minorité qui est dans son sein; elle le pourra d'autant mieux qu'elle aura largement pourvu à l'édification des autres. Mais s’il existe autant de paroisses absolument indépendantes, chaque paroisse ne songera qu’à elle-même ; elle ne pourra faire autrement, et la minorité de chacune d'elles sera complétement sacrifiée. Aussiles partisans de ce projet sont-ils conduits à créer des paroisses facultatives, dans chacune desquelles on entrera par

son libre choix, mais ce sera un désordre complet : le service paroissial deviendra impossible, et les changements seront incessants. Une seconde difficulté, non moins grave, est que ce choix est facultatif et ne saurait être définitif. Aussi, qu'arriverait-il? À un moment donné, on n'aurait qu'à faire manœuvrer les masses et à les porter d’un côté à l’autre pour arriver à faire prévaloir l'opinion de la minorité. L'Eglise serait un vrai champ de bataille et les luttes n’auraient point de fin. M. Jalabert souhaite de voir rétablir la paix dans l'Eglise : si l’on arrivait à constituer ce qu’il demande, on aurait organisé la lutte et compromis en même temps la paix et la justice. (Zrèsbien! à droite.)

M. Cocant. — Deux mots seulement (Parlez! parlez!) pour dire que cet état de choses qu’on déclare impossible existe dans une ville qui était française il y a deux ans, à Strasbourg. L'Eglise luthérienne y a huit paroisses distinctes et indépendantes l’une de l’autre. Chaque père de famille peut se rattacher à la paroisse de son choix. Qu’arrive-t-il? C’est que peu à peu on se groupe d’après l’affinité de ses convictions.

Une vois.— Oui, mais c’est le Directoire seul qui nomme les pasteurs !

M. CoLanr. — Toutes les nuances s’y trouvent représentées, depuis ceux qui me trouvaient, moi, lorsque j'y étais, très-réactionnaire (Aires), jusqu'à l'extrême droite qui aurait trouvé cette droite infidèle. (Zrès-bien! à gauche.) |

L’amendement de M. Jalabert est mis aux voix et repoussé.

L'article de la commission est adopté.

On passe à l’article suivant : < Il y aura un seul Conseil presbytéral dans chaque paroisse. »

M. JALABERT. — Permettez-moi, à propos de ce nouvel article, de vous soumettre un amendement sur lequel je ne m'étendrai pas, car les raisons qui l'appuient sont celles que j'ai déjà eu l'honneur de développer devant vous.

Le voici : « Il peut y avoir deux paroisses ayant chacune un Conseil presbytéral dans les Eglises où il y a plusieurs pasteurs et où cela est demandé par le tiers des électeurs. » Je n’ai pas besoin de dire que l'adoption de cet article, en satisfaisant les minorités, produirait un immense effet d’apaisement.

L’orateur fait allusion surtout, par ces paroles, à l’état de l'Eglise de Paris.

M. Dermas fils. — Je m’oppose résolûment à l'amendement. Je ne puis comprendre que, dans un intérêt tout local, on propose une mesure qui jetterait la perturbation dans nos Eglises et créerait dans toutes nos grandes villes des Conseils rivaux les uns des autres.

L’amendement de M. Jalabert est repoussé à une faible majorité.

L'article de la commission est adopté.

M. le modérateur donne lecture de l’article suivant : «Le Conseil presbytéral est composé de cinq membres laïques dans les paroisses qui n’ont qu'un seul pasteur, et pour celles qui en ont plusieurs, il sera ajouté à ce nombre deux laïques pour chacun des pasteurs en sus. »

M. Moxxier croit le chiffre de cinq membres in-

suffisant pour les paroisses qui ont de nombreuses annexes. La sienne, celle de Saint-Quentin, en compte jusqu’à neuf. Ne serait-il pas équitable qu'elles pussent être représentées dans une certaine mesure? Il propose l'amendement suivant : |

« Le nombre des membres du Conseil presbytéral sera de cinq au moins, et sera augmenté de deux membres par pasteur. Il pourra être doublé, selon les besoins, par décision du Consistoire, sanctionnée par le Synode particulier. »

Il y avait intérêt, dans la loi actuelle, à ce que le nombre des membres du Conseil presbytéral fût strictement fixé ; c'était à cause de la prépondérance du chef-lieu. Puisque cette disposition doit être chanœée (l'orateur espère du moins que c’est la volonté du Synode), il n’y aurait plus d'inconvénient à augmenter le nombre des membres des Conseils. On pourrait décider, pour les annexes, qu'il serait laissé aux Consistoires toute latitude d'attribuer un certain nombre d'anciens aux différentes annexes.

M. Marzer demande si on ne pourrait pas décider que, dans les Eglises où il y a plusieurs annexes, On attribuerait cinq anciens au chef-lieu, et un nombre égal à répartir entre les différentes annexes.

M. Monwrer estime qu'il vaut mieux laisser toute latitude aux Consistoires.

M. River fait observer que, dans bien des Eglises du Gard, il est d'usage, dans la plupart des cas, que les diacres votent avec les membres du Conseil presbytéral.

M. le modérateur répond que les diacres n’ont pas le droit de voter.

M. De CLAUSONNE trouve l'amendement de M. Monnier trop général.

M. Coran: demande le renvoi à la commission.

M. LauReNs, au nom de la commission, le demande aussi.

M. CoLant propose alors un nouvel amendement ainsi conçu : « Le nombre des membres laïques des Conseils preshbytéraux sera de sept au moins. »

L'assemblée décide que les deux amendements seront renvoyés à la commission.

M. SrRven demande la parole pour une motion d'ordre, et donne lecture de la proposition suivante, signée de MM. Sirven, Ollier, Ed. Sayous, Pintard, Cambefort, G. Delmas.

« Les membres du Synode soussignés,

« Considérant, d’une part, l'étendue et la gravité des questions à étudier et à résoudre; d’autre part le temps déjà très-long consacré aux travaux de l’assemblée et le peu de jours dont la plupart des délégués ont à disposer avant leur rentrée obligée dans leurs Eglises respectives.

« Considérant enfin l'heure relativement avancée du commencement des séances;

« Prient le Synode de vouloir bien instituer des séances de nuit, de neuf heures à onze heures du soir. »

Cette motion est repoussée.

M. Saxous propose que les séances commencent strictement à #re heure, avec une suspension régulière, de trois heures et demie à quatre heures.

M: BreyroN appuie cette proposition. Elle est adoptée par l'assemblée.

M. F. Cormère ne peut s'associer à l’amendement de M. Monnier tel quel; il laisse trop d'arbitraire aux Consistoires. De plus, relativement aux annexes, il prend pour base la population, et pour les membres du Conseil presbytéral le nombre des pasteurs. L'orateur voudrait une base unique.

“M. le modérateur donne lecture de l’article suivant : |

« Les Conseils presbytéraux sont élus par le suf frage paroissial et renouvelés par moitié tous les trois ans. |

« Dans les paroisses où le nombre des anciens est impair, le renouvellement porte alternativement sur la plus forte et la plus faible moitié en commençant par la plus forte.

« Pour la première fois, les deux séries seront désignées par le sort. »

Les trois paragraphes de cet article sont successivement mis aux voix et adoptés.

Lecture est ensuite donnée d’un nouvel article :

« Le Conseil presbytéral est présidé par le pasteur ou le plus ancien des pasteurs en exercice dans la paroisse.

« En cas d’empêchement temporaire des pasteurs, le plus âgé des membres laïques ou anciens remplit provisoirement les fonctions de président. »

M. Gacmon demande si ces mots /e plus ancien des

pasteurs en exercice, doivent s'appliquer uniquement aux pasteurs titulaires. sourde al à #if

Plusieurs membres. —.C'est ehtendu larartt si ob

L'article est,adoptéi “oh de oaibgil't sh areld ab

M. le modérateur lit ensuite les articles suivañts 2

« Il nomme à la majorité absolue parmi ses membres laïques, un secrétaire et un trésorier. »

Adopté.

« Les pasteurs auxiliaires et suffragants à divers titres, les aumôniers des lycées et colléges, des hospices et prisons, peuvent être admis à siéger dans le Conseil presbytéral dont ils relèvent, avec voix consultative. »

M. Er. CoQuEREL. — Admis par qui ?

On propose l'addition : Pur le Consistoire.

L'article ainsi modifié est adopté.

« Tout ancien qui, sans motifs agréés, aura manqué à trois séances consécutives, recevra du président une lettre d'avertissement, et si, sans excuse valable, il ne se rend pas à la séance suivante, il sera déclaré démissionnaire. »

Adopté.

« Ne peuvent être membres des Conseils presbytéraux, les instituteurs primaires en exercice dans la paroisse, ni les employés salariés de l'Eglise. »

Adopté.

La deuxième section : « Elections presbytérales » ayant déjà été votée, on passe à la troisième section ayant pour titre : « Attributions des Conseils presbytéraux. »

M. le modérateur donne lecture des articles suivants :

« Le Conseil presbytéral administre la paroisse. Il veille à la célébration régulière du culte, au maintien de la liturgie et de la discipline, à l'administration des biens de l'Eglise et des deniers provenant des aumônes.

« Il nomme, s’il y a lieu, un corps de diacres remplissant les mêmes conditions religieuses que l’électeur paroissial, et qui sont plus spécialement chargés du soin des pauvres. »

M. Laurens fait observer qu’à la suite d’une remarque de M. de Clausonne relative aux conditions d'âge, au sein de la commission, celle-ci a décidé qu'on ne demanderait aux diacres que les conditions religieuses.

Les deux articles sont adoptés.

La séance est levée.