DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ART. 14. — Une instruction du Ministre des cultes et des règlements approuvés par lui détermineront les mesures et les détails d'exécution du présent décret.

ART. 15. — Les articles organiques du 18 germinal an X sont confirmés en tout ce qu'ils n’ont pas de contraire aux articles ci-dessus.

Art. 16. — Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.