PROJET D'ARTICLES ORGANIQUES

Arr. 11. — Dans une annexe pourvue d'un pasteur auxiliaire rétribué au moyen de subventions particulières et d’un secours de l'État, il peut être établi, avec l'autorisation du Consistoire, un Conseil presbYtéral qui jouira des mêmes droits que celui de toute autre paroisse.

Arr. 12. — Le Conseil presbytéral est élu par le suflrage paroissial, et renouvelé par moitié tous les trois ans.

Arr. 13. — Le Conseil presbytéral administre la paroisse. Il nomme le pasteur.

Arr. 14. — Dans le mois qui suit la notification de cette nomination au président du Consistoire, ce Consistoire, régulièrement convoqué, aura le droit de former opposition, avec effet suspensif. Le jugement de cette opposition sera porté au Synode particulier, qui devra statuer dans les deux mois. Au besoin, le conflit sera porté devant le Synode général.

Pendant la vacance, aucun pasteur ne pourra être imposé à l'Eglise.

Arr. 15. — Le Conseil presbytéral soumet au Consistoire les actes d'administration qui, par leur nature, exigent l'approbation ou la décision de l'autorité supérieure.

Il statue sur toutes les difficultés qui peuvent survenir dans la paroisse, sauf appel au Consistoire et au Synode particulier. ë# D

L'appel doit être fait dans le délai d’un mois, à partir de la décision.

Arr: 16. — Le Conseil presbytéral accepte, sous l'approbation de l'autorité supérieure, les legs et donations qui lui sont faits,

TITRE HIT

Bu Consistoire.

Arr. 17.— Le Consistoire est compusé dé tous les pasteurs titulaires et adjoints de la circonscription, et d'un nombre de laïques double de celui des pasteurs titulaires.

Ce nombre sera porté à trois par pasteur, dans les circonscriptions consistoriales qui n’ont que trois pasteurs, et à quatre dans celles qui n’ont que deux pasteurs.

Arr. 18. — Les membres laïques du Consistoire sont pris

dans le sein du Conseil presbytéral, et nommés par ce Conseil à la majorité absolue des suffrages.

Arr. 19. — Le Consistoire est renouvelé intégralement tous les trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Arr. 20.— Le Consistoire est l'intermédiaire entre les Conseils preshbytéraux de sa circonscription et le Gouvernement, pour toutes les délibérations qui exigent son approbation.

TITRE IV

Du Synode particulier.

. - Arr. 21. — Les circonscriptions réunies de plusieurs Consistoires forment le ressort d'un Synode particulier, conformément au tableau dressé par le Synode général,

Arr. 22, — Le Synode particulier se compose d’autant de délégués qu'il y a de pasteurs dans sa circonscription.

Ces délégués sont pris, moitié parmi les pasteurs, moitié parmi les laïques, et nommés par les Conseils presbytéraux.

ART. 23. — Le Synode particulier présente au gouvernement les candidats aux chaires vacantes ou nouvellement créées dans les Facultés de théologie, lesquelles sont également appelées à donner leur avis.

TITRE V

Du Synode général.

Arr. 24. — Lorsqu'il y aura lieu de nommer des députés au Synode général, le Synode particulier s’adjoindra pour cette élection :

1° Tous les pasteurs de la circonscription qui ne font pas partie de ce corps;

2° Un nombre de nouveaux délégués laïques nommés par les Conseils presbytéraux, de manière à ce que chaque paroisse soit représentée par autant de laïques qu’elle a de pasteurs.

Arr. 25. — Les Synodes particuliers ainsi composés nommeront, à la majorité absolue des suffrages, un nombre égal de pasteurs et de laïques, selon la progression suivante :

Chaque Synode particulier nomme autant de députés au Synode général qu’il y a de fois six pasteurs dans sa circonscription.