PROJET D'ARTICLES ORGANIQUES. AG

Quand le nombre de ces pasteurs dépasse un multiple de six, il nomme un député de plus pour une fraction égale ou supérieure à trois.

La moitié de ces députés, si leur nombre est pair, la moitié plus un, s’il est impair, sont laïques.

Anr. 26. — Chaque Faculté de théologie, dont les professeurs ont été nommés par l'Etat sur la présentation des Eglises, est représentée au Synode général par un professeur élu par la majorité de ses collègues.

Arr. 27. — Le Synode général se réunit de droit, conformément aux règlements arrêtés dans la discipline.

Arr. 28. — Il statue sur les suspensions de pasteurs maintenues ou prononcées par les Synodes particuliers.

Il prononce, s’il y a lieu, la révocation des pasteurs, après avoir pris l'avis de ces mêmes Synodes, et à la charge d'en référer immédiatement au gouvernement,

Arr. 29. — Il statue définitivement sur tous les conflits qui peuvent s'élever soit entre les corps ecclésiastiques, soit entre ces corps et les pasteurs, soit entre les pasteurs.

Arr. 30. — Il arrête les règlements généraux relatifs au culte, à la discipline, à l'enseignement de la doctrine, à l'organisation et à l'administration de l'Eglise.

Arr. 31. — Des règlements arrêtés par le Synode général et approuvés paf le gouvernement assureront l'exécution de la présente loi.

Pour la commission d'organisation :

Le Secrétaire Rapporteur, LaAURENS. Ces articles organiques ont été votés par le Synode général

dans sa séance du 9 juillet 1872.

Le Modérateur,