SECONDE PARTIE

l'ordonnance de 1664.

Colbert, envisageant avec son esprit si pénétrant la situation que nous venons d'exposer, ne pouvait qu'être douloureusement frappé de voir que la France, dont l'unité nationale était déjà si parfaite à son temps, présentât de telles divisions au point de vue douanier.

La France coupée tout d'abord en deux grands tronçons ; au Midi, presque chaque province en possession d'un tarif spécial et traitant les provinces voisines en provinces étrangères; au Nord, un groupement assez étendu de provinces ayant une vie commune, plus d'unité, mais encore bien des exceptions ; en somme dix ou quinze tarifs peut-être en France ; c'était là une organisation qu'il avait été historiquement impossible d'éviter, qui n'avait peut-être pas eu des inconvénients très grands tant que le commerce avait été restreint, mais qu'il était impossible de continuer en présence des progrès du commerce, du développement de la marine, de la création de ces grandes compagnies de commerce dont les navires sillonnaient de toutes parts l'Océan ^. L'unité douanière paraissait à Colbert le complément nécessaire de tout

1 . Jean Bodin, qui écrivait au milieu du xvi* siècle, a des idées formelles sur le système protecteur : « Plus grande sera l'imposition foraine, dit-il, plus il y aura de profit pour les finances ; et si l'étranger, craignant l'impôt, en prend moins, le sujet en aura meilleur compte. » Il est donc partisan de droits élevés, et demande une augmentation de droits de sortie sur les matières premières en même temps que de fortes taxes sur l'entrée des produits fabriqués. (Voyez le livre de M. Baudrillart, Jean Bodin et son temps, et Clamageran, Histoire de l'impôt, t. II, p. 315.)

2. M. Joubleau semble croire que le tarif de 1664 supprima une foule de droits ; il ne les supprima pas, mais les remplaça par un droit qui en devint l'équivalent (Joubleau, Études sur Colbert, 1856, 2 vol. in-8°, t. I, p. 392 et suivantes).

ce qu'il avait fait pour le commerce et l'industrie ; il l'entreprit avec ardeur*.

Le problème était des plus difficiles à résoudre ; il y avait en effet dans chaque province une telle liaison entre \e& droits de douane et les autres impôts qu'il était impossible de toucher aux uns sans modifier profondément les autres. L'élévation des droits aux frontières d'une province n'existait que parce que cette province s'était refusée à tel ou tel impôt dont les provinces voisines avaient accepté la charge. Par exemple, si la plupart des provinces méridionales avaient à subir des droits de douane dans leurs relations commerciales avec les provinces des cinq grosses fermes, en revanche, elles n'étaient astreintes à aucun de ces droits indirects que l'on appelait l'impôt des aides. Les différences qui se remarquaient entre les droits de douane n'étaient donc que la conséquence de différences beaucoup plus grandes qui résidaient dans la quotité des autres impôts. Par conséquent, faire une moyenne de tous les droits de douane et s'imaginer qu'elle conviendrait à toutes les provinces était une illusion absolue. Cette moyenne eût présenté d'ailleurs une injustice criante; car, pour l'établir, on ne pouvait procéder qu'en détaxant les uns pour surtaxer les autres, ou tout au moins pour les laisser dans le stcUu quo, et il arrivait alors ce fait singulier, c'est que la détaxe profitait uniquement aux provinces qui supportaient le moins d'impôt. Les propositions d'unification que Colbert fit aux provinces du Midi ne pouvaient donc pas être acceptées par elles ; elles échouaient complètement. Comme conséquence , les divisions douanières de la France méridionale devaient se perpétuer jusqu'à la Révolution fi^nçaise. Le projet d'unification des taxes douanières dans totite la France une fois abandonné, il restait encore une tache fort belle à accomplir, c'était l'unification des tarifs différents qui existaient dans les provinces du Nord, dans les cinq grosses fermes. Colbert s'y appliqua et la

1. II faudrait bien se garder de croire que personne arant Colbert n'avait en l'idée de cette unification des douanes. François Miron l'aTait formellemrat demandée aux Etats de 1614, et le gouvernement avait entamé des négociations à ce sujet avec les provinces ; elles s'y refusèrent, à l'exception de la Bourgogne. Louis XIII, dès 1621, renonça donc à cette entreprise et donna au contraire une extension nouvelle aux droits de traites. (Bailly, Histoire financière, t. I, p. 332 et suivantes ; Caillet, De l'Administration en France sous Richelieu, Paris, 1857, in-S*, p. 267; de Forbonnais, Recherches, etc., t. I, p. 144 et suivantes.)

mena à bonne fin ; ce fut le résultat obtenu par l'édit et le tarif de septembre 1664.

Ce tarif passe généralement pour un monument de protectionnisme, et cependant Golbert, en tête de l'ordonnance qui le mettait en vigueur, semblait en faire une manifestation de libre échange ^ ; il y déclarait en effet que « pour parvenir au rétablissement du commerce au dedans et au dehors, il fallait réduire tous les droits en un seul d'entrée et un autre de sortie et même les diminuer considérablement. » Ces deux propositions semblent contradictoires ; elles s'expliquent toutefois aisément.

Voici le procédé que Colbert adopta : il fit établir un tableau représentant les taxes qui étaient dues tant pour l'entrée que pour la sortie dans chacune des provinces des cinq grosses fermes ; il en fit la moyenne et adopta généralement cette moyenne comme première base du tarif de 1664. Il y eut réduction de taxe pour les provinces les plus chargées jusqu'alors, et c'est en ce sens que Colbert pouvait dire qu'il y avait diminution des droits ; mais, en même temps, les provinces les moins chargées précédemment virent s'élever pour elles le chifî'redes droits dédouane. Ce premier résultat obtenu , Colbert se mit à réviser tous les chiffres en les considérant cette fois à un point de vue économique ; il vit dans un système de surtaxes sur certaines mar-

1. A ce propos, M. Glamageran a parfaitement remarqué que, somme toute, Colbert annonçait avec bien de l'empbase sa réforme dans le préambule de l'ordonnance de 1664. (Histoire de l'impôt, t. II, p. 646.)

Il est singulier de remarquer que l'ordonnance de 1664 a été étudiée d'une manière assez superficielle en général. M. de Ségur-Drapeyron s'est attaché particulièrement aux négociations avec les puissances et a constaté simplement que l'effet du tarif de 1664 fut avantageux. {Histoire des négociations commerciales de Louis XIV, Paris, 1863, in-8% t. I, p. 153 et 167.)

M. P. Clément, après avoir constaté que le tarit de 1664 est le titre de gloire de Colbert, y consacre à peine trois pages et demie et constate que l'eifet en fut des plus heureux {Histoire de Colbert, 1874, 2 in-S-, t. I, p. 293).

Moreau de Beaumont est tout aussi vague, et, dans ce qu'il a de bon, copie littéralement de Francheville, sans le citer bien entendu {Mémoires sur les impositions, etc., t. III, p. 502).

M. Joubleau n'est guère plus complet. {Etudes sur Colbert, t. I, p. 381.)

De Forbonnais n'est pas entré dans l'examen approfondi des taxes et ne connaissait rien de l'organisation antérieure à Colbert ; il a donc commis nombre d'erreurs et a souvent élevé des théories économiques qui sont d'autant plus aventurées qu'elles reposent sur des taxes que Forbonnais connaissait peu. {Recherches sur les finances, t. I, p. 332 et suiv.)

M. Clamageran a le mieux apprécié la partie économique du tarif de 1664. {Histoire de l'impôt, t. II, p. 648.)

chandises et de détaxes sur certaines autres un moyen de protéger l'industrie nationale contre la concurrence étrangère ; il aboutit ainsi à un véritable système protecteur.

Le résultat général de l'ordonnance de 1664 fut donc celui-ci : l*» tous les droits différents, perçus dans les cinq grosses fermes, étaient généralement réunis dans un seul droit tant à l'entrée qu'à la sortie ; c'était par une moyenne, favorable aux uns et défavorable aux autres, que ce résultat était poursuivi ; 2° un système de surtaxes et de détaxes avait pour but d'encourager l'exportation et de restreindre l'importation, particulièrement en matières fabriquées.

Il est certain que l'adoption d'une moyenne entre tous les droits existants donnait lieu à des inégalités extraordinaires soit en augmentation, soit en diminution.

Prenons l'exportation : les taxes frappant la sortie des veaux par exemple étaient fixées à 10 0/0 et constituaient cette bizarrerie d'être une détaxe de 2 0/0 pour la Champagne et au contraire une surtaxe de 8 0/0 pour l'Anjou ; le vinaigre était surtaxé de 2 0/0 pour la Picardie, la Normandie, le Berry et le Poitou, tandis qu'il était dégrevé de 65 0/0 de sa valeur pouj' l'Anjou ! Il y avait pour les laines une réduction de 12 1/2 0/0 en Picardie, Normandie, Berry et Poitou, tandis qu'elle n'était que de2 1/2 0/0 en Champagne !

A l'importation, les mêmes anomalies : la nouvelle taxe du vinaigre constituait pour la Normandie une détaxe de près de 14 0/0, tandis que pour la-plupart des autres provinces elle était une surcharge de 14 0/0. Le plâtre, surtaxé de 9 0/0 pour l'Anjou, l'était de 28 0/0 pour la Normandie et de 47 0/0 pour les autres provinces. Les toiles de lin et de chanvre, surtaxées de 32 0/0 pour l'Anjou, l'étaient de 42 0/0 pour la Normandie, etc.

On voit à quelles injustices aboutissait la refonte de tous les droits en un droit moyen ; ce qui constituait une protection pour certaines provinces était un aggravement de condition pour d'autres ; mais il était bien difficile d'opérer autrement sans donner lieu aux réclamations les plus passionnées.

Peut-être aurait-on pu cependant faire intervenir dans la solution du problème quelques éléments qui furent négligés, si l'on avait voulu faire un sacrifice sur le produit des douanes*. H