‹ Histoire du système général des droits de douane aux 16e et 17e siècles et des réformes de Colbert en 1664; étude destinée à l'Histoire des Institutions financières de l'ancienne FranceChapitre 11 sur 13 · Voyez la note 3, p · texte numérisé non relu

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36 i. CALLEKY.

nous semble que Colbert aurait dû tenir compte de l'étendue des frontières sur lesquelles chaque droit était en vigueur et de l'importance du commerce qui s'y faisait, et que les taxes nouvelles auraient dû se rapprocher ainsi le plus possible des taxes des pays les plus commerçants, plutôt que de résulter de la moyenne de tous les droits quelconques. Le procédé de Colbert avait le défaut sensible de donner à toutes les exceptions, à tous les droits 'exagérés une importance égale aux droits les plus modérés. Les taxes de l'application la plus restreinte prenaient ainsi, dans une inflexible moyenne, la même valeur que les taxes les plus répandues. En toutes choses, les avantages de l'unité ne s'obtiennent jamais sans quelques souffrances individuelles.

Voyons quel était le rôle économique du tarif nouveau.

Le principe du système protecteur consiste à empêcher, par un système de taxes élevées, les produits étrangers de venir enlever aux produits nationaux le marché national. Dans la pureté du système , la protection doit être égale pour toutes les industries, c'est-à-dire que les taxes qui frappent les produits étrangers doivent être établies de telle sorte que le produit étranger coûte plus cher que le produit national et qu'il y ait par conséquent intérêt à acheter toujours le produit national. Le tarif de Colbert était loin de répondre à cette conception ; il était protecteur certainement, mais pour certaines industries seulement, libre échangiste à l'égard de certaines autres. Son caractère principal était de viser uniquement à la protection de l'industrie mécanique et particulièrement du tissage. Aussi les matières textiles étaient-elles sacrifiées au tissage ; le tarif de Colbert augmentait en effet les difficultés de leur exportation et facilitait l'importation des produits étrangers. Les producteurs des textiles se voyaient donc enlever le bénéfice qu'ils pouvaient trouver dans les hauts cours des marchés étrangers et, par surcroît, les produits étrangers venaient plus librement qu'auparavant concurrencer les leurs sur le marché national.

Il ne faudrait pas croire cependant qu'il résultât du tarif de 1664 une bien grande exagération de protection ; les surtaxes que Colbert imposait dans un but protecteur étaient beaucoup plus modérées qu'on ne le croit généralement. Les tissus, les plus favorisées de toutes les marchandises, étaient défendus par une majoration nouvelle de 13,92 0/0 de leur valeur à

l'entrée, et déchargés de droits de sortie s'élevant à 7 0/0; ils trouvaient même encore un avantage dans les taxes imposées sur les textiles dans le but de favoriser l'importation de ces matières premières (5,03 0/0 de diminution à l'entrée), et d'en empêcher l'exportation (3,45 0,0 d'augmentation à la sortie). Depuis longtemps en effet on estimait que la production du lin et du chanvre en France était insuffisante pour les besoins du pays ^ Les bestiaux n'éprouvaient que des variations de taxes insignifiantes (diminution à l'entrée 1,96 0/0, augmentation à la sortie 0,53 0/0) . Les matériaux de construction étaient protégés de 5 0/0 environ (5,09 augmentation à l'entrée, 1,80 0/0 diminution à la sortie). Les liquides obtenaient des diminutions de droits tant à l'entrée (3,99 0/0) qu'à la sortie (6,40 0/0).

En résumé, à part les tissus, et surtout les tissus de lin et de chanvre, pas une seule classe de marchandises n'éprouvait une variation de taxe atteignant 7 0/0 de la valeur des marchandises*. Les taxes fort élevées que l'on constatait sur certains articles, et particulièrement sur les tissus, dépendaient donc infiniment plus des tarifs précédents que des augmentations du tarif de Colbert.

Au point de vue fiscal, le tarif ne causait qu'une diminution de recette assez peu sensible de 572,000 livres^ sur une recette totale de 9,572,000 livres. Par conséquent, le résultat capital

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