DIYISIONS DOUANIÈRES DE LA FRANCE

Avant d'entrer dans l'étude même des droits de douane, de leur rôle fiscal et de leur rôle économique, il faut nous rendre un compte exact de l'étendue des provinces dans lesquelles ces droits étaient en vigueur au xvi** siècle, de la disposition des bureaux de passage, en un mot de la géographie douanière de la France.

n y avait une très grande diversité dans l'organisation des droits de douane ; plusieurs lois différentes régissaient ce que nous appelons aujourd'hui la France et la divisaient en régions dont chacune avait son système de taxes et sa ligne de douane.

A l'inspection d'une de nos cartes, on est frappé néanmoins d'un fait immédiatement remarquable, c'est que la France du Nord présentait une unité beaucoup plus grande, un ensemble beaucoup plus imposant de provinces qui vivaient sous une loi commune que les provinces méridionales.

La France douanière présentait en effet deux divisions bien nettes : une ligne horizontale, tracée à la hauteur de l'embouchure de la Loire à peu près, séparait les provinces du Nord des provinces méridionales ; les provinces du Nord formaient un groupe homogène ; les provinces du Midi avaient chacune pour ainsi dire un régime de douanes particulier.

Nous laisserons de côté les provinces méridionales dont le régime spécial s'oppose à toute vue d'ensemble, et nous étudierons le régime des provinces du Nord. Ces provinces, par leur ensemble, étaient constituées en quelque sorte à l'état d'union douanière et donnent lieu par conséquent à des remarques intéressantes.

Toute la moitié supérieure de la France, en exceptant la Bretagne, la Lorraine et la Flandre, composait donc une unité douanière, c'est-à-dire un gouvernement particulier au point de vue des droits de douane. Toutes les provinces qui s'y trouvaient comprises étaient désignées, à raison du mode particulier de la régie des droits, sous le nom fiscal de provinces des cinq grosses fermes ; elles commerçaient librement entre elles.

Les bureaux de passage des douanes se trouvaient établis à la limite extérieure des provinces frontières de ce groupe, c'est-àdire aux frontières de la Picardie, delà Champagne, delà Bresse, du Bourbonnais, de la Manche, du Poitou, de l'Anjou et de la Normandie ^ Les marchandises qui traversaient ces frontières soit pour entrer dans les cinq grosses fermes soit pour en sortir, y acquittaient des droits d'entrée ou de sortie. Les cinq grosses fermes formaient donc un véritable état dans l'Etat ; aussi considéraient-elles les autres provinces françaises comme des provinces étrangères et percevaient-elles les mêmes droits* sur les frontières françaises que sur les frontières étrangères.

Nous verrons tout à l'heure quelles avaient été les causes de la séparation qui s'était établie entre les provinces des cinq grosses fermes et les autres provinces françaises.