‹ Histoire du système protecteur en France depuis le ministère de Colbert jusqu'à la révolution de 1848, suivie de pièces, mémoires et documents justificatifsChapitre 22 sur 84 · CO HISTOIRE DIT SYSTÈME PROTECTEUR · texte numérisé non relu

CO HISTOIRE DIT SYSTÈME PROTECTEUR

causèrent , pour retrouver la trace de la lutte engagée, au poiul de vue économique, entre les deux principes do la liberté et de la restriction.

On s'était néanmoins aperçu, vers la fin de cette grande crise financière, qu'il était impossible que nos fabriques de soieries soutinssent la concurrence des fabriques étrangères, si les droits énormes que les soies du dehors payaient à la douane de Lyon étaient maintenus. Le gouvernement résolut donc, d'une part, de laisser la concurrence s'établir, à l'intérieur, entre les diverses provinces qui produisaient la soie, et de l'exonérer de tout droit pour le transport d'une province à l'autre; d'autre part, de réduire à 20 sols par quiutat le. droit d'entrée des soies étrangères. Consacrées par un arrêt du 18 mai 1720, ces sages mesures avaient déjà commencé à produire les meilleurs résultats; mais elles n'eurent qu'une courte durée. Un autre éditdu 20 janvier 1722 rétablit un droit de 14 sols par livre sur les soies étrangères, et de 5 sols 6 deniers sur les soies indigènes exportées. Cet édit, toutefois, était motivé uniquement sur la nécessité d'acquitter a plusieurs dettes cou tractée s par le roi pour le série vice de l'Etat, même dans les pays étrangers. » L'impôt était donc entièrement fiscal, et n'avait nullement le caractère pt'olr-rteur qu'on lui assigna depuis '.

Les désastres et les scandales du Système eurent d'ailleurs une compensation. Au milieu delà stupéfaction et du concert d'imprécations qui s'en étaient suivis, quelques hommes cherchèrent à se rendre compte des causes de la catastrophe dont ils veiiaienld'èlre les témoins. Les questions se rattachant au crédit public et au bien-èlie matériel des populations devinrent l'objet de sérieuses études. Deux écrivains, dont le nom est reslé célèbre , Melon et Dutot, ouvrirent la marche. Le premier avait été successivement employé ilaus les bureaux du contrôleur général il 'Arçon sou, inspecteur général des fermes ,ïDonleau\, puis secrétaire de Law, jusqu'au moment de sa chute. En 1754, Melon publia un Essai jWi-

1 Exposé lira nuilifs rl jifi.ji'l i)c loi sur h tarif «Vi suies, pivsraild le 23 mars 1332, par M. d'Argout, raintslre du commerce et des travaux publics.

CHAPtlBE IV.

tique sur le commerce, qui l'ut remarqué. Tout eu se prononçant pour le système mercantile, et en recommandant d'interdire l'exportation des matières premières, pour assurer du travail aux manufactures, Melon faisait observer qu'il fallait ccpi'mlimt bien se garder d'iippliqiiiT rette règle d'une manière absolue, attendu, disait-il, que « si la marebandisc a reçue coûte peu, et si la nation qui l'apporte prend de nous « une autre denrée surabondante, alors la maxime porte à « faux. » Melon ajoutait : « Selon la liberté générale du comte merce, tout transport d'exportation cl d'importation devrait

« trictions, presque toujours par des intérêts passagers ou « mal entendus. Peut-être qu'en permettant tout indistûic- « tement, ce qu'une nation perdrait d uu coté, elle le gaie gnerait de l'autre. » Il pensait oueorc que s'il fallait choisir entre la protection et la liberté, il serait bien moins nuisible d'oter au commerce la première que la seconde. Eu eo qui concerne l'exportation des métaux précieux et de l'argent monnayé, exportation que Colbert avait, comme son prédécesseur, défendue par drs éJits sévères que ses successeurs maintenaient religieusement, Melon estimait, comme Law, qu'elle devait être entièrement libre, et que l'Etat ne pourrait qu'y gagner. «La plupart, disait-il, ont regardé comme « pernicieux le transport de l'argent à l'étranger. Pensent- « ils que c'est un présent qu'on lui fait 1 ? »

Les opinions de Duto tétaient, sur ce point, toutàfait conformes à celles de Law et de Melon . Dutot avait été l'un des caissiers de la Compagnie des Indes pendant le ministère de Law. Dans uu ouvrage sur le commerce et les finances, qui parut en 1735, il prouva tout ce qu'avaient d'immoral et d'impolilique à la fois ces surhaussemeuts dans la valeur des monnaies, qui, depuis Philippe le Bel jusqu'en 1720, avaient eu lieu presque à chaque règne, souvent même plus d'une fois sous le même règne, et auxquels Colbert, et Law lui-même , bien qu'il eût décrié ces sortes d'opérations

' Économistes financiers du dit-huitième siècle. Melon , Essai politique sur le commerce, chap. n et ».

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économiques gagnaient du terrain dans l'opinion.; Huit ans après l'apparition du livré de Qdesiiny, elles lHaicnt Sttlictibnriées, en ce qui concernait le commerce des gtailis, pat' utl édit remarquable, fendu sur la proposition du contfâlcui* général de Lavbrdy :

« Après avoir pris (es avis des personnes les plus éclaia rées en ce genre, disait le roi dans le préambule t!e cet îi êdit, hotts avons déféré nui instances qui nous otil été fiti- « tes pouf la libre exportation et importation ilos gràiils et « làriiles; comme propre il animer et étendre la ctilturc des « tert'dSi dotll le produit est la source là plus réelle et la plus a sûre dés richesses d'un Etat, à entretenir rnbortdalICe par it llis magasins et l'eittrée des blfs étrangersi h empéclter que k les grrtiiis lté soient à un prix qui décourage lé tuUiVao tetir, a écarter le monopole par l'exclusion sans retour de n lotîtes permissions particulières, et pal' la libre et entière h concurrence dans ce commerce ; entretenir enfin entre frf « dlffêrehtw nations cette communication d'échaityes du siiperfln n ttm le n&Xiitàrê; si conforme à l'ordre établi par la divine tf Prbvittênce et &W vues d'humanité nul fahmi iitiiiHljr tôtis !vs tt souverains. Nous avons reconnu qd'il était digne de nos « soins continuels pour le bonheur de nos peuples et de no- « tre justice pour les propriétaires îles terres et pour les t'er- » miers, tie leur accorder une liberté qu'ils désirent avec « tant d'empressement , et nous avons même crli devoir « inetire, par une loi solennelle et perpétuelle, les niar- « cllauds et négociants à l'abri de toute crainte de retour a aux lois prohibitives. Mais, pour ne laisser aucune inqiiié- « tude à ceux qui ne sentiraient pas àssci les avantages que « doit procurer la liberté d'un tel commerce, il noils à paru h nécessaire de fixer un prix au grain* au delà duquel toute n exportation hors du royaume en serait interdite, dès que h le'blé serait monté il ce prix'; et, comme nous ne devons « négliger aucune occasion d'exciter l'industrie, nous àvtms * résolu de favoriser la navigation française; en assurant

' 12 «rrta iS son le gainais pendant trot» marehés

04 HISTOIRE DC SÎSTÊHE PHOTECTEUR .

« aux vaisseaux et aux équipages franeais, exclusivement à a lous autres, le transport des graius exportés '.

Cet édit, si remarquable à plusieurs litres, peut être considéré comme la prcmiùn: application i'aitc par le gouvernement des doctrines économiques. Cependant, le docteur Quesnay poursuivait ses démonstrations. Il soutenait que l'organisation do la société n'est pas tout entière l'effet de l'art, et que, loin de dépendre des institutions arbitraires de l'homme, elle est soumise, comme celle de l'individu luimôme, en ce qui touche sa conservation et son développement, à des lois immuables, résultat d'une nature des choses sur laquelle notre espèce n'exerce aucun empire ; que toutes les nations du monde étaient solidaires, et que la ruine des wies, loin d'enrichir les autres, ne pouvait que leur être funeste; que la société se trouvera toujours beaucoup mieux des efforts spontanés auxquels chacun se livre dans son intérêt personnel que de la direction qu'on tâcherait d'imprimer à ses membres dans un but d'intérêt général. Enfin, le docteur Quesnay formula, sous le titre de Maximes générales du gouvernement économique d'un royaume agricole, un certain nombre d'aphoris-

mes qui résumaient sa doctrine. Les maximes qui suivent étaient de ce nombre :

« Que le souverain et la nation ne perdent jamais de vue

a que la terre est l'unique source des richesses, et que c'est

« l'agriculture qui les multiplie.

« Que la propriété des biens fonds et des richesses mobi-

« lières soit assurée h ceux qui en sont les possesseurs légi-

« times, car la sûreté de la propriété est le fondement essen-

« liel de l'ordre économique de la société, a Que le gouvernement économique ne s'occupe qu'a

« favoriser les dépenses productives et le commerce des

«denrées du crû, et qu'il laisse aller d'elles-mêmes les

« dépenses stériles.

«Qu'une nation, qui a un grand territoire à cultiver, et

« la facilité d'exercer un grand commerce des denrées du

i Recueil des anciennes lois (rantaises, par MM. Isaraberl, etc. Juillet 1764.

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