CHAPITRE IV

Les attaques dont il fui l'objet en France furent du moins, on doit le dire, appuyées sur des faits d'une certaine importance. Environ un an après sa promulgation, la Champagne, la Picardie, la Normandie, jetèrent un long cri d'alarme. La Chambre de commerce de Normandie publia notamment, sur les conséquences du traité, des observalions qui eurent un grand retentissement '. Dans un rapide exposé des forces productrices de la province, celte Chambre fil connaître quelles industries lui paraissaient en position de soutenir la lutle, en quoi d'autres n'étaient pas à même de le faire , et les mesures que- l'on aurait dû prendre poulies y préparer. Ainsi, la Chambre se plaignit avec raison qu'au lieu de répandre autant qu'il dépendait de lui l'usage de machines à carder et à filer le coton, récemment introduites en France, le gouvernement en eût accordé l'emploi exclusif à quelques fabricants. Elle fit observer que l'infériorité du prix de la main-d'œuvre en France ne pouvait compenser, dans la fabrication des étoffes de laine , le bon marché de la laine anglaise, qui était, en outre, plus belle que la nôtre; qu'on avait promis, en puhliant le traité, de réduire les droits d'entrée sur les charbons anglais, ce qui n'avait pas été fait; que les concessionnaires de minesjouissant de privilèges exclusifs, cette matière, si nécessaire à l'industrie, se maintenait à des prix qui rendaient toute lutte impossible, principalement avec les faïences anglaises auxquelles le traité avait ouvert notre marché ; que nos barrières intérieures, dont la suppression était depuis si longtemps annoncée, imposaient à notre commerce une gêne se traduisant en perte de temps et frais considérables. La Chambre de commerce de Normaudie ajoutait qu'en exceptant obstinément les soieries des objets qu'elle consentait à recevoir de nous, l'Angleterre avait précisément exclu l'article dont l'exportation aurait pu nousêtre particulièrement avantageuse, à raison de la supériorité de nos manufactures et du prix élevé de la marchandise ; que cette nation avait, en

' Observations de la Chambre du commerce de Normandie sur le traité de commerça entre ta Fronce et VAngteterre.

même temps, fait prévaloir des droits excessifs sur tous les articles tjue nous aurions eu principalement du bénéfice à lui vendre ; que, pour un marché de huit millions d'individus qu'elle nous donnait, nous lui en ouvrions un de vingt-quatre millions; que, d'un autre côté, par suite des dispusitiuiis du traité, sur vingt navires employés au commerce des deux pays, dix-neuf étaient anglais et un seul français. En ce qui concernait l'exportation de nos vins, la Chambre de commerce de Normandie prétendait qu'accoutumée à ceux du Portugal, l'Angleterre ne changerait pas ses habitudes. u Ce n'est pas, disait-elle, une réduction de deux et même de trois schelihigt par bouteille qui en augmentera la consommation »; et elle affirmait que cette consommation était restée la même depuis le traité.

« Le peu de succès dans la vente do nos vins, ajoutait- « elle; provient aussi, saus doute, delà diminution propor- « tiouncllo des droits sur ceux d'Espagne et de Portugal', u ce qui détruit l'avantage que la France espérait retirer de « la diminution dos droits sur ceux de son crû. Le prétendu m débouché de nos vins, dont les Anglais ont tant exagéré u l'importance, n'est donc, au fond, qu'un prestige et une « illusion; mais il n'en est pas de même des fruits de ['indusu trie anglaise. Nous no pouvons assez le répéter, ils affluent « à Rouen, comme dans tous nos autres ports; il s'en établit « des magasins jusque dans les villes de l'intérieur, et le u yoiit dépravé des Français pour tout ce qui vient de l'étranger u te manifeste par le concours des acheteurs. »

Pour remédier autant que possible aux inconvénients du traité, la Chambre de commerce de Normandie demandait

t L'article 6 du traité portait bien que i lea vins de France, Importés de

ii France, ne paveraient pas do droits eicédanl ceux quo payaient, au montent a du traité, les vins de Portugalu ; mais il ne stipulait pas que le droit de cousci ne serait pas diminué, ou que , s'il l'était, les vins de France profiteraient de la même laveur. L'Angleterre était donc dans son droit, et les négociateurs du trahi: avaient certainement dù prévoir ce qui arriva. Ce qu'ils voulaient obtenir, e'étailunc for le réduction sur nos vins, et l'on vient de voir qu'ils avaient réussi, puisque, d'après la Cbamlire de commerce do Normandie, celle réduction, pouvait s'élever jusqu'il deux et trois schcllings par boul«ille.

CHABÎM IV,

au gouvernement d'accorder des primes ou gratifications : 1° À ceux qui doteraient la France d'une industrie nouvelle, ou qui importeraient des machines anglaises;

2» Aux fabricants, en proportion des ouvriers qu'ils emploieraient ;

3° À tous ceux qui exporteraient des étoffes do laine a l'étranger i en appliquant à ces primes les droits perçus a l'entrée du royaume sur les draperies et lainages de fabrication anglaise ;

4° Aux entrepreneurs de forges et fonderies, .aux propriétaires de mines qui perfectionneraient leur mode d'exploits tion j

5° Aux propriétaires de moutons, qui amélioreraient leurs produits en obtenant une laine forte et longue.

La Chambre de commerce de Normandie sollicitait parti* culièrement l'exemption de tous droits pour les matières premières à leur entrée dons le royaume. Enfin, elle exprimait le vœu que des modifications profondes et libérales fussent apportées aux anciens règlements sur les qualités des étoffes, et elle renouvelait celui qui avait été émis, l'on s'en souvient, a l'unanimité, par les Chambres do commerce de France, en 1701, que les négociante fussont entourés do plus docon* sidéralion, afin, disait-elle, que lour premier souci no fût pas d'abandonner les affaires dès que cela leur était possible, et que, plus expérimentés, possesseurs de capitaux plus considérables, ils pussent du moins lutter aveo moins de désavantage avec les nouveaux concurrents qoe le traité dense leur avait donnés.

Un aDcien secrétaire et disciple de Tûrgol, Dtlpofrt de Nemours, se chargea de répondre à la Chambre de eon> merce de Normandie Dupont de Nemours passa condamnation sur quelques-uns des griefs des adversaires (lu traité* notamment sur les privilèges accordés à quelques industriels qui avaient importé des machines anglaises, sur Iwincon*

' Lettre à la Chambre du commerce de Normandie, lur h Mémoire qu'elle a jniblié, relativement au traité de commerce entre la France et l'Angleterre; Rouen, 178B, aï» «H* cpignpke : '«cz-M m liens, H Uhs<mnHUr.

vénients résultant des barrières intérieures, etc. Il confessa, an outre, que, par un abus déplorai) le, auquel le ministère n'avait pu remédier jusqu'alors, les marchandises anglaises qui, d'après le traité, devaient payer des droils variant de 10 à 15 pour 100, s'étaient introduites frauduleusement, moyennant un droit de 2 à 3 pour 100 seulement. Mais, en même temps, Dupont de Nemours objecta que la contrebande était également très-aclive avant le traité; que, d'un autre côté, les producteurs de certains articles, dont l'introduction en France rencontrait plus de difficultés, trouvant dans leur industrie un profit assuré, ne s'inquiétaient nullement des progrès qu'elle faisait en Angleterre. Tout en soutenant que les droits d'entrée sur les marchandises étrangères constituaient, pour les fabricants indigènes, un privilège nuisible aux consommateurs et ennemi du progrès, il accordait toutefois qu'il serait tout a la fois imprudent et cruel de bouleverser, du jour au lendemain, les conditions d'existence d'un pays dont l'industrie , habituée depuis longtemps à vivre sous un régime mauvais, aurait détourné les capitaux et le travail de leur emploi naturel.

« En pareil cas, disait Dupont de Nemours, il faut d'abord « ouvrir à l'industrie, surabondante dans quelques bran- <i ches, trop faible dans d'autres, de nouveaux débouchés, « qui empêchent les hommes qui vivent aujourd'hui d'être « victimes de la misère, à laquelle on ne doit pas les expo- « ser sans ménagement, môme pour le bien de ceux qui doin vent vivre dans dix ans.

« Une société n'est point une machine impassible qu'il « faille gouverner par les seules lois de la mécanique. C'est un « corps sensible dans toutes ses parties; et, dans les opéra- « tions mCmes qui doivent le guérir, il faut lui épargner au- « tant que possible les convulsions et la douleur.

« Il faut ménager jusqu'à l'imagination, siège de tant de « maux, qui deviennent réels, et transiger avec l'opinion, « lorsqu'on n'a pas pu ou qu'on n'a pas su larendreenticre- « ment favorable 1 . »

' LMrtàla Chambre in commèret, etc., p. nSetsui».